Partie I: La transformation de l'Alliance

L'identité européenne de sécurité et de défense

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En janvier 1994, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN se sont félicités "de l'entrée en vigueur du Traité et du lancement de l'Union européenne, qui renforcera le pilier européen de l'Alliance et lui permettra d'apporter une contribution plus cohérente à la sécurité de tous les Alliés". Dans la déclaration publiée à l'occasion de cette réunion, ils se sont également félicités de la coopération étroite et croissante entre l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) (voir Partie IV), coopération établie selon les principes agréés de complémentarité et de transparence. Ils annonçaient ensuite, dans le même texte, qu'ils se tenaient "prêts à mettre à disposition les moyens collectifs de l'Alliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens en application de leur politique étrangère et de sécurité commune".

A cet égard, les chefs d'Etat et de gouvernement ont, dans le cadre du processus d'élargissement de la coopération avec l'UEO, de développement des structures et procédures de l'OTAN et de leur adaptation à de nouvelles tâches, souscrit au concept de groupe de forces interarmées multinationales (GFIM). Ils ont chargé les autorités militaires de l'OTAN de développer ce concept et d'établir les capacités nécessaires; des travaux approfondis sur sa mise en oeuvre sont en cours. A la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord du 1er décembre 1994, les Ministres ont chargé le Conseil en session permanente d'examiner les moyens qui permettraient de développer plus avant ce concept, y compris, dès que ce sera possible, grâce à des expériences pilotes. Réunis en décembre 1994, les Ministres de la défense des pays de l'OTAN ont aussi affirmé leur soutien à la poursuite des travaux relatifs à ce concept, dont la mise en oeuvre devrait être compatible avec le principe du développement de capacités militaires séparables mais non séparées pouvant être utilisées par l'OTAN ou par l'UEO.

Les parties au Traité de Maastricht sont convenues d'élaborer une politique étrangère et de sécurité commune, "y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune". Ils indiquent que l'UEO fait partie intégrante du développement de l'Union européenne créée par le Traité et lui demandent d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense.

Les parties au Traité de Maastricht sont convenues d'élaborer une politique étrangère et de sécurité commune, "y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune". Ils indiquent que l'UEO fait partie intégrante du développement de l'Union européenne créée par le Traité et lui demandent d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense.

Le Traité sur l'Union européenne prévoyait aussi l'établissement d'un rapport, à présenter au Conseil européen en 1996, sur les progrès accomplis et l'expérience acquise dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.

L'Alliance s'est félicitée de tous ces développements, considérant que l'émergence d'une identité européenne de sécurité et de défense renforçant le pilier européen de l'Alliance accroît l'intégrité et l'efficacité de l'Alliance atlantique tout entière. En outre, ces deux processus positifs se renforcent mutuellement. Les pays membres sont convenus, parallèlement, de consolider le lien transatlantique qui est essentiel et dont l'Alliance est le garant et de maintenir pleinement l'unité stratégique et l'indivisibilité de leur sécurité.

Le Concept stratégique de l'Alliance, qui définit les principes de base adoptés d'un commun accord pour les forces armées de tous les membres de l'Alliance, favorise la complémentarité de l'Alliance et de l'entité de défense qui prend corps dans le cadre de l'unification politique européenne. Les pays de l'Alliance ont réaffirmé qu'ils entendaient continuer à former un ensemble cohérent sur le plan opérationnel, car, en définitive, leur sécurité en dépend. Mais dans le même temps, ils se sont réjouis à la perspective d'un accroissement progressif du rôle de l'Union de l'Europe occidentale, à la fois comme composante militaire du processus d'unification européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Les pays appartenant à l'UEO ont affirmé que l'Alliance demeurera le forum essentiel de consultation entre ses membres et le lieu où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington.

A leur réunion de Bruxelles, à la fin de l'année, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN se sont félicités de l'approbation par le Conseil des Ministres de l'UEO, à Noordwijk en novembre 1994, des conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune prenant aussi en compte les résultats du Sommet de Bruxelles de l'OTAN.