Partie I: La transformation de l' Alliance
		Le rôle de l'OTAN dans le maintien de la paix

Opérations aériennes

Version électronique

Le 31 mars 1993, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 816 autorisant le recours à la force pour imposer le respect de la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine et étendant l'interdiction à tous les vols dans l'espace aérien de la Bosnie-Herzégovine, excepté ceux autorisés par la FORPRONU. En cas de nouvelles violations, la résolution autorisait les Etats membres des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de l'interdiction. Une opération en ce sens, "Deny Flight", a été lancée le 12 avril 1993, avec la participation, au début, d'une cinquantaine d'avions de chasse et de reconnaissance (dont le nombre a par la suite été porté à plus d'une centaine), fournis par différents pays membres de l'OTAN et décollant de bases aériennes situées en Italie et de porte-avions opérant dans l'Adriatique. A la fin du mois de décembre 1994, plus de 47.000 sorties d'avions de chasse et de soutien avaient été effectuées. Le 28 février 1994, quatre avions de combat survolant la Bosnie-Herzégovine, au mépris de l'interdiction décrétée, étaient abattus par des avions de l'OTAN. Il s'agissait, pour l'Alliance, du premier engagement militaire de son histoire.

En juin 1993, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont décidé d'offrir les moyens de protection aériens de l'Alliance à la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) pour l'accomplissement de son mandat global. Au mois de juillet, les avions de l'OTAN ont commencé à effectuer des missions d'entraînement à l'appui aérien rapproché. Les 10 et 11 avril 1994, à la demande du Commandement de la Force des Nations Unies, les avions de l'OTAN ont fourni un appui aérien rapproché pour protéger les personnels des Nations Unies se trouvant à Gorazde, à l'intérieur d'une zone de sécurité désignée par les Nations Unies en Bosnie- Herzégovine.

Au Sommet de Bruxelles de janvier 1994, les dirigeants des pays de l'Alliance ont réaffirmé qu'ils étaient prêts, "sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies et conformément aux décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord les 2 et 9 août 1993, à lancer des frappes aériennes afin d'empêcher l'étranglement de Sarajevo, des zones de sécurité et d'autres zones menacées en Bosnie-Herzégovine". Le 9 février 1994, le Conseil de l'Atlantique Nord a condamné la poursuite du siège de Sarajevo et décidé que des frappes aériennes seraient lancées au cas où des positions d'artillerie et de mortier continueraient d'être utilisées à l'intérieur ou autour de Sarajevo. Les armes lourdes, à quelque partie qu'elles appartiennent, qui se trouveraient dans une zone de 20 km de rayon à partir du centre de la ville après le 20 février, seraient exposées à des frappes aériennes de l'OTAN, conduites en étroite coordination avec la FORPRONU.

Le 21 février, à l'expiration de ce délai, le Secrétaire général de l'OTAN a annoncé que les objectifs fixés le 9 février étaient atteints et que les autorités des Nations Unies et de l'OTAN avaient recommandé de ne pas utiliser la puissance aérienne à ce stade.

En réponse à une demande écrite du Secrétaire général des Nations Unies, le Conseil de l'Atlantique Nord a pris, le 22 avril, de nouvelles décisions visant à soutenir les efforts déployés par l'ONU pour faire lever le siège de Gorazde et protéger d'autres zones de sécurité. Ces décisions ont fait l'objet de deux communiqués de presse. (1) Le Conseil a annoncé que, si les attaques menées par les Serbes de Bosnie contre la zone de sécurité de Gorazde ne cessaient pas immédiatement, si les forces des Serbes de Bosnie ne se retiraient pas à trois kilomètres du centre de la ville avant 0001 TU le 24 avril, et si, à la même date, les convois d'aide humanitaire et les équipes d'aide médicale n'étaient pas libres de pénétrer sans entrave dans Gorazde, le Commandant en chef des Forces alliées Sud Europe était autorisé à mener des frappes aériennes contre les armes lourdes et d'autres objectifs militaires des Serbes de Bosnie dans un rayon de 20 kilomètres autour du centre de Gorazde conformément aux procédures mises au point par l'OTAN et la FORPRONU à la suite des décisions du Conseil des 2 et 9 août 1993.

Le Conseil a en outre déclaré qu'après 0001 TU le 27 avril, certains moyens et installations militaires spécifiés seraient exposés à des frappes aériennes si des armes lourdes des Serbes de Bosnie se trouvaient encore à l'intérieur d'une zone d'exclusion de 20 km de rayon à partir du centre de Gorazde. En ce qui concerne d'autres zones de sécurité désignées par les Nations Unies (Bihac, Srebrenica, Tuzla et Zepa), le Conseil a donné son accord à la conduite de frappes aériennes en cas d'attaque à l'arme lourde, de quelque distance que ce soit. Ces zones pourraient également devenir des zones d'exclusion si, de l'avis commun des commandants militaires de l'OTAN et des Nations Unies, il y avait concentration ou mouvement d'armes lourdes dans un rayon de 20 km. Ces mesures seraient appliquées suivant une procédure de coordination convenue avec la FORPRONU (système de la "double clé").

Le 5 août, à la demande de la FORPRONU, des avions de l'OTAN ont attaqué un objectif à l'intérieur de la zone d'exclusion de Sarajevo. Les frappes aériennes ont été ordonnées aux termes d'un accord passé entre l'OTAN et la FORPRONU, après que des Serbes de Bosnie se furent emparés d'armes entreposées sur un site de regroupement proche de Sarajevo.

Le 22 septembre, à la suite de l'attaque d'un véhicule de la FORPRONU par les Serbes bosniaques près de Sarajevo, les avions de l'OTAN ont, à la demande de la FORPRONU, lancé une frappe contre un char des forces serbes de Bosnie.

Le 28 octobre 1994, à la suite de réunions tenues à New York, les autorités des Nations Unies et de l'OTAN ont publié conjointement une déclaration sur les accords auxquels elles étaient arrivées concernant l'utilisation de la puissance aérienne de l'OTAN en Bosnie et en Herzégovine à l'appui des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le 21 novembre 1994, des aéronefs de l'OTAN ont attaqué l'aérodrome d'Udbina, situé en territoire croate sous contrôle serbe. La frappe aérienne, effectuée à la demande de la FORPRONU et en étroite coordination avec elle, constituait une réponse aux attaques récemment lancées depuis cet aérodrome contre des cibles situées dans la région de Bihac, en Bosnie-Herzégovine. Elle a été menée sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord et en application de la résolution 958 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Deux aéronefs de l'OTAN ont été attaqués à partir d'une base de missiles sol-air située au sud d'Otoka (nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine). Des missions de reconnaissance ayant démontré que le site constituait une menace permanente pour les avions participant à l'opération "Deny Flight", et conformément aux mesures d'autodéfense annoncées antérieurement, des avions de l'OTAN ont mené, le 23 novembre 1994, en étroite coordination avec la FORPRONU, une attaque aérienne contre cette base.

Le 24 novembre 1994, le Conseil de l'Atlantique Nord a également décidé que la puissance aérienne de l'OTAN pouvait, en vertu de la résolution 958 du Conseil de sécurité des Nations Unies, être utilisée contre des avions survolant la Croatie et ayant participé à des attaques contre des zones de sécurité de l'ONU ou menaçant ces zones, à condition que des arrangements soient conclus avec les autorités croates.

Note:

1. Communiqués de presse PR(94)31 et PR(94)32 du 22 avril 1994.