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Partie I: La transformation de l'Alliance

Le rôle de l'OTAN dans le maintien de la paix


Opérations maritimes

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En juillet 1992, des opérations de surveillance ont été engagées dans l'Adriatique par des navires de l'OTAN appartenant à la Force navale permanente de l'Alliance en Méditerranée, avec le soutien d'avions de patrouille maritime de l'OTAN. Ces opérations venaient à l'appui de l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à l'encontre de toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie (résolution 713 du Conseil de sécurité) et des sanctions arrêtées contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (résolution 757 du Conseil de sécurité).

En novembre 1992, en complément des opérations de surveillance maritime, les forces de l'OTAN et de l'UEO dans l'Adriatique ont entamé des opérations visant à faire respecter les sanctions des Nations Unies. Ces opérations, qui ne se limitaient alors plus à la simple constatation de violations éventuelles, ont permis aux forces maritimes de faire stopper, d'inspecter et de dérouter des navires lorsqu'il y avait lieu. A la fin de décembre 1994, quelque 44.500 navires avaient été interpellés et, au besoin, déroutés et inspectés.

Une session commune du Conseil de l'Atlantique Nord et du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale s'est tenue le 8 juin 1993. Les conseils ont approuvé le concept d'opération combinée de l'OTAN et de l'UEO, comportant la mise en place d'un dispositif unique de commandement et de contrôle sous l'autorité des conseils des deux organisations. Le contrôle opérationnel de la force occasionnelle conjointe de l'OTAN et de l'UEO a été délégué, via le Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), au Commandant des forces navales alliées du Sud-Europe (COMNAVSOUTH). L'opération a été baptisée "Sharp Guard".

En novembre 1994, le Congrès des Etats-Unis a adopté une loi limitant la participation américaine à l'opération Sharp Guard. Les autorités militaires de l'OTAN ont été chargées d'évaluer l'incidence de cette décision, et des ajustements ont été apportés pour assurer la pleine application de toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui sont à la base de l'engagement de l'OTAN en ex-Yougoslavie. A la réunion de décembre du Conseil de l'Atlantique Nord, les Ministres des affaires étrangères des pays membres ont réaffirmé que l'Alliance poursuivrait avec l'UEO les opérations destinées à faire respecter l'embargo maritime dans l'Adriatique.

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