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Partie I: La transformation de l'Alliance | |
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Partenariat pour la paix | |
Obligations et engagements
Version électronique
Pour souscrire au Partenariat, les Etats signent un document cadre dans lequel ils rappellent qu'ils sont résolus à protéger les sociétés démocratiques et à défendre les principes du droit international. Ils réaffirment leur engagement à s'acquitter de bonne foi des obligations fixées par la Charte des Nations Unies et à respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, spécifiquement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, à respecter les frontières existantes et à régler les différends par des voies pacifiques. Ils réaffirment également qu'ils respecteront les engagements pris en vertu de l'Acte final d'Helsinki et de tous les documents ultérieurs de la CSCE, ainsi que les engagements et les obligations assumés par eux dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements.
