L'OTAN aujourd'hui

A la suite des décisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN, à leurs réunions au sommet de Londres en juillet 1990, de Rome en novembre 1991, et de Bruxelles en janvier 1994, l'Alliance de l'Atlantique Nord a adapté sa stratégie globale face aux changements du contexte stratégique et politique. L'attention s'est concentrée en particulier sur la nécessité de renforcer le rôle politique de l'Alliance et la contribution qu'elle peut apporter, en coopération avec d'autres institutions, à l'établissement de la sécurité et de la stabilité dont dépend l'avenir de l'Europe.

Le Concept stratégique, adopté en 1991 à Rome par les chefs d'Etat et de gouvernement, propose une approche large de la sécurité, fondée sur le dialogue, la coopération et le maintien d'un potentiel de défense collective. Il intègre les aspects politiques et militaires de la doctrine de l'OTAN en matière de sécurité dans un ensemble cohérent, faisant de la coopération avec les nouveaux partenaires d'Europe centrale et orientale un élément à part entière de la stratégie de l'Alliance. Le concept prévoit une dépendance moindre à l'égard des armes nucléaires et apporte des changements essentiels aux forces intégrées de l'OTAN, notamment des réductions substantielles de leur taille et de leur niveau de préparation, des améliorations de leur mobilité, de leur souplesse et de leur capacité d'adaptation aux différentes circonstances, et un recours accru aux formations multinationales. Des mesures ont également été prises pour rationaliser la structure de commandement militaire de l'OTAN et adapter les dispositions et les procédures de planification de la défense de l'Alliance en fonction de l'évolution de l'environnement de sécurité dans toute l'Europe et des besoins futurs en matière de gestion des crises et de maintien de la paix.

A la réunion au sommet qu'ils ont tenue à Rome, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont également publié une importante déclaration sur la paix et la coopération, qui précisait le contexte dans lequel devait s'inscrire le Concept stratégique de l'Alliance. Ils y définissaient les missions et les orientations futures de l'OTAN par rapport, d'une part, à l'ensemble des institutions actives dans le domaine de la sécurité future de l'Europe et, d'autre part, au développement du partenariat et de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale. Ils réaffirmaient que les pays de l'Alliance étaient résolus à renforcer le rôle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, avançant des propositions spécifiques à cet effet, et rappelaient le consensus qui existe entre les pays alliés sur le développement de l'identité européenne de sécurité et de défense. Ils soulignaient l'appui donné par l'Alliance aux mesures réformistes prises par les pays d'Europe centrale et orientale; ils leur proposaient de les aider concrètement à passer le cap difficile de la transition, les invitaient à participer aux réunions d'organes appropriés de l'Alliance et leur offraient de les faire profiter de l'expérience et des compétences de l'Alliance en matière de consultation et de coopération politiques, militaires, économiques et scientifiques. Ils créaient un Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), chargé de suivre l'évolution future du partenariat. Dans la Déclaration de Rome, les chefs d'Etat et de gouvernement dressaient également le bilan des réalisations et examinaient les voies spécifiques ouvertes dans le domaine de la maîtrise des armements, et ils soulignaient que l'Alliance était attachée à une vision globale de la sécurité tenant compte des défis plus vastes qui peuvent affecter ses intérêts en la matière.

Depuis la publication de la Déclaration de Rome, d'autres mesures ont été prises lors des réunions des Ministres des affaires étrangères et de la défense et par le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente, en vue de poursuivre l'adaptation et la transformation de l'Alliance.

Trois domaines d'activité méritent une attention particulière, à savoir : le cadre politique institutionnel créé pour favoriser l'approfondissement des relations entre l'OTAN et ses partenaires de la coopération d'Europe centrale et orientale, le développement de la coopération dans le secteur de la défense et dans le domaine militaire, et le rôle de l'OTAN en matière de gestion des crises et de maintien de la paix.

L'événement le plus important survenu dans le contexte institutionnel a été la réunion inaugurale du Conseil de coopération nord-atlantique, qui s'est tenue le 20 décembre 1991, avec la participation des Ministres des affaires étrangères ou des représentants des pays de l'OTAN et de six pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que des trois Etats baltes. Le CCNA a pour tâche de faciliter la coopération concernant la sécurité et les questions apparentées entre les pays participants, à tous les niveaux, et de superviser l'établissement de liens institutionnels plus étroits ainsi que de relations informelles entre ces pays. Les onze Etats successeurs de l'Union soviétique, qui forment désormais la Communauté des Etats indépendants (CEI), sont entrés dans ce processus en mars 1992. La Géorgie et l'Albanie ont rejoint les autres Etats, respectivement en avril et juin 1992, et en 1993, on comptait 22 partenaires de la coopération membres du CCNA. La coopération dans le cadre du CCNA a été mise en oeuvre sur la base de programmes de travail établis à l'origine tous les ans mais couvrant une période de deux ans à partir de 1995.

Les consultations et la coopération qui ont suivi la création du CCNA ont porté sur des sujets très divers mais surtout sur des questions politiques et de sécurité : le maintien de la paix, l'approche conceptuelle de la maîtrise des armements et du désarmement, la planification de la défense et les questions militaires, la conception démocratique des relations entre civils et militaires, la conversion de la production des industries de défense à des fins civiles, les dépenses et les budgets de défense, la coopération scientifique et les problèmes écologiques liés à la défense, la diffusion des informations sur l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération, la planification politique ainsi que la gestion de la circulation aérienne civile et militaire.

Dans le secteur de la défense et le domaine militaire, les Ministres de la défense de l'OTAN se sont réunis avec les partenaires de la coopération pour la première fois le 1er avril 1992 en vue d'examiner les moyens d'approfondir le dialogue et de promouvoir la coopération entre eux sur les questions relevant de leurs compétences. De son côté, le Comité militaire a tenu, le 10 avril 1992, sa première réunion en session de coopération; des rencontres à ces deux niveaux avec les partenaires de la coopération ont désormais lieu à intervalles réguliers. Parallèlement à cela, on a entrepris d'intensifier les contacts et la coopération sur une base bilatérale entre les Ministères de la défense, ainsi qu'à l'échelon militaire.

Enfin, devant les crises sévissant dans l'ex-Yougoslavie et ailleurs, une attention croissante a également été portée au rôle que pourrait jouer l'OTAN en matière de gestion des crises et de maintien de la paix et en particulier au soutien que l'Organisation pourrait accorder aux activités de maintien de la paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie. Les principales initiatives de l'OTAN à cet égard sont décrites dans la partie I (voir «Rôle de l'OTAN dans le maintien de la paix»).

En 1992 et 1993, les initiatives prises par l'Alliance au cours des trois années précédentes ont été renforcées et développées par les pays de l'OTAN, souvent en coordination avec les membres du CCNA et d'autres Etats avec lesquels un dialogue et une coopération avaient été instaurés.

En janvier 1994, une nouvelle réunion au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN s'est tenue à Bruxelles. Ils ont confirmé que l'Alliance de l'Atlantique Nord conservait sa validité et demeurait indispensable et ont réitéré leur attachement à un partenariat transatlantique fort entre l'Amérique du Nord et une Europe qui se dote d'une politique étrangère et de sécurité commune et qui prend une responsabilité plus grande en matière de défense. Ils ont réaffirmé les fonctions essentielles qui restent celles de l'Alliance et ont apporté leur plein appui au développement d'une identité européenne de sécurité et de défense.

Un certain nombre de décisions de grande portée ont également été prises. Il a été convenu entre autres de continuer à adapter les structures politiques et militaires de l'Alliance pour tenir compte à la fois de l'ensemble de ses rôles et de l'émergence d'une identité européenne de sécurité et de défense, de souscrire au concept de groupes de forces interarmées multinationales, de réaffirmer que l'Alliance reste ouverte à d'autres pays européens, de lancer l'initiative du Partenariat pour la paix (PfP), d'adopter des mesures visant à intensifier les efforts de l'Alliance contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et d'examiner des mesures destinées à promouvoir la sécurité dans la région méditerranéenne.

Les incidences de chacune de ces décisions et de leur mise en oeuvre ultérieure sont décrites aux chapitres suivants.

A leur réunion tenue à Istanbul en juin 1994, puis à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord qui a eu lieu à Bruxelles le 1er décembre 1994, les Ministres des affaires étrangères ont pris note des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des décisions du Sommet de janvier 1994 en ce qui concerne le Partenariat pour la paix, le soutien au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense et à l'Union de l'Europe occidentale, le développement du concept de groupes de forces interarmées multinationales, l'approche de l'OTAN face aux problèmes de la prolifération, et la région méditerranéenne.

Ils ont discuté du rôle essentiel que l'OTAN continue de jouer dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité en Europe, soulignant que l'OTAN a toujours été une communauté politique de pays déterminés à promouvoir des valeurs partagées et à défendre des intérêts communs. Avec les capacités défensives de l'Alliance, c'est la base sur laquelle il est possible pour l'Alliance de contribuer à la stabilité et à la coopération dans l'ensemble de l'Europe. Le maintien d'un partenariat transatlantique fort et d'une présence substantielle de forces américaines en Europe est fondamental non seulement pour garantir les fonctions essentielles de l'Alliance, mais aussi pour lui permettre de contribuer efficacement à la sécurité européenne. Les pays membres de l'OTAN sont résolus à poursuivre le processus d'adaptation de l'Alliance dans le cadre d'une approche globale de l'établissement de la stabilité politique, militaire et économique pour tous les pays européens. Les Ministres des affaires étrangères ont souligné qu'ils poursuivraient des consultations étroites et ouvertes avec tous leurs partenaires sur l'évolution de l'architecture de sécurité de l'Europe.

Se référant à la déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement selon laquelle l'Alliance reste ouverte à d'autres Etats européens en mesure de promouvoir les principes du Traité et de contribuer à la sécurité de la zone de l'Atlantique Nord, les Ministres des affaires étrangères ont également évoqué la question de l'élargissement de l'Alliance. Dans leur communiqué, ils ont indiqué que l'élargissement, lorsqu'il interviendrait, s'inscrirait dans le cadre d'une large architecture de sécurité européenne fondée sur une coopération véritable de l'ensemble de l'Europe. Il ne menacerait personne et accroîtrait la stabilité et la sécurité de toute l'Europe. Il viendrait en complément de l'élargissement de l'Union européenne, processus parallèle qui, pour sa part, contribue également de façon significative à étendre la sécurité et la stabilité aux nouvelles démocraties de l'Est.

Ils ont annoncé leur décision d'engager un processus d'examen au sein de l'Alliance afin de déterminer la manière dont l'OTAN s'élargira, les principes devant régir ce processus et les implications du statut de membre. Ils ont donné pour instruction au Conseil en session permanente, en prenant l'avis des autorités militaires, d'entamer une étude détaillée, et notamment d'examiner comment le Partenariat pour la paix peut contribuer concrètement à ce processus. Les Ministres des affaires étrangères ont annoncé que les résultats des délibérations du Conseil seraient présentés aux Partenaires intéressés avant la prochaine réunion ministérielle à Bruxelles.

A leur réunion de décembre 1994, les Ministres de la défense de l'OTAN ont invité les Représentants permanents à faire en sorte, en prenant l'avis des autorités militaires de l'OTAN, que les incidences de ce processus pour les dispositions de défense collective et pour la structure militaire intégrée soient également examinées.

Les Alliés sont convenus qu'il était prématuré de discuter du calendrier de l'élargissement ou du point de savoir quels pays seraient invités à devenir membres de l'Alliance. Ils sont également convenus que l'élargissement devrait renforcer l'efficacité de l'Alliance, contribuer à la stabilité et à la sécurité de l'ensemble de la région euro-atlanu Traité de Washington (voir appendice VIII).

Le Conseil a déclaré que tous les nouveaux membres de l'OTAN seront membres à part entière de l'Alliance, jouissant des droits et assumant toutes les obligations que cela implique; il a ajouté que lorsque l'élargissement aura lieu, la décision sera prise au cas par cas, certains pays pouvant accéder au statut de membre de l'Alliance avant d'autres. Les Alliés ont réaffirmé leur volonté de renforcer des structures de sécurité fondées sur la coopération qui puissent s'étendre aux pays de l'ensemble de l'Europe, notant que l'élargissement de l'OTAN devrait aussi être envisagé dans ce contexte. A cet égard, ils ont souhaité encore approfondir le dialogue et consolider les relations avec chacun des Partenaires de l'OTAN. Enfin, ils ont déclaré que, la division de l'Europe venant juste d'être dépassée, ils ne souhaitaient pas voir apparaître de nouvelles lignes de partage et s'employaient à intensifier les relations entre l'OTAN et ses partenaires dans la transparence et sur un pied d'égalité. Le droit de l'OTAN de prendre ses propres décisions, sous sa propre responsabilité, par consensus entre ses membres, ne sera nullement affecté.