Préface

Ces événements d'importance capitale et la transformation de l'environnement de sécurité ont eu des répercussions profondes sur l'Alliance de l'Atlantique Nord. Marquant la fin de la confrontation politique, idéologique et militaire entre l'Est et l'Ouest qui a caractérisé les années de guerre froide, cette évolution a permis à l'Alliance de donner une nouvelle orientation à ses politiques, tout en maintenant sa fonction essentielle qui est d'assurer la sécurité de ses pays membres et, parallèlement, de poursuivre son objectif politique de longue date, à savoir l'instauration d'un ordre pacifique juste et durable en Europe.

La fin de la guerre froide a non seulement annoncé une ère nouvelle qui revêt une signification de portée mondiale pour les relations internationales, mais elle a aussi permis à l'Alliance d'opérer d'importantes réductions du niveau ainsi que de l'état de préparation et du déploiement de ses forces armées. Elle a également impliqué pour l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord le développement sensible de certaines tâches et l'apparition de nouvelles. Celles-ci incluent l'établissement d'un processus de dialogue, de coopération et de partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale et les pays qui ont accédé à l'indépendance suite à la dissolution de l'Union soviétique, ainsi qu'avec les autres pays membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (1), la création de liens de travail étroits avec l'OSCE et d'autres institutions internationales, en particulier les Nations Unies, l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale, et la mise en place de nouvelles structures de commandement et de forces traduisant la modification de l'environnement stratégique.

Après la Déclaration de Londres de juillet 1990 sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée, la Déclaration de Rome de novembre 1991 sur la paix et la coopération et la publication du nouveau Concept stratégique de l'Alliance, les consultations entre pays membres de l'OTAN ont continué de porter sur la structure et l'organisation futures de l'Alliance face aux bouleversements stratégiques, au déclin des ressources allouées à la défense et à la nécessité d'entreprendre sans délai de nouvelles tâches.

Ces consultations ont débouché sur les décisions de vaste portée prises par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN à leur réunion au sommet de janvier 1994 à Bruxelles. Celle-ci a été l'occasion de réaffirmer la continuité de l'OTAN et son attachement à ses tâches fondamentales ainsi que de présenter de nouvelles mesures destinées à transformer les structures et les politiques de l'Alliance pour qu'elles soient conformes aux nouveaux impératifs. Les seize dirigeants des pays de l'OTAN ont confirmé leur attachement au maintien du partenariat transatlantique sous la forme d'une Alliance consacrée au partage d'intérêts stratégiques et à la recherche d'une sécurité commune fondée sur la stabilité, la liberté, l'indépendance et les principes démocratiques. Le Sommet de janvier a également donné aux Etats-Unis l'occasion de réaffirmer, par la voix du président Clinton, leur engagement envers l'Europe.

De toutes les décisions prises au Sommet de Bruxelles, la décision de tout premier plan a été l'invitation aux Etats participant au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et aux autres Etats de la CSCE à rejoindre les pays de l'OTAN dans un Partenariat pour la paix. Par cette nouvelle initiative majeure, l'OTAN et les Pays partenaires participants s'engagent dans des activités de coopération concrètes destinées à améliorer la confiance et à favoriser les efforts conjoints de renforcement de la sécurité. Elle permet aux Etats participants de consolider leurs relations avec l'Alliance dans le respect de leurs intérêts et de leurs capacités propres.

A la réunion au Sommet ont également été adoptées des mesures visant à rendre les structures de l'OTAN plus flexibles et mieux aptes à répondre aux besoins actuels, en particulier le concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM). Ce concept prévoit de mettre des moyens militaires communs de l'OTAN à la disposition d'opérations plus vastes, par exemple dans le contexte de l'identité européenne de sécurité et de défense qui est en train de se dessiner. Il a également pour objectif de renforcer la capacité de l'Alliance à répondre à des situations de crise comme le conflit dans l'ex-Yougoslavie, où l'OTAN apporte depuis l'été de 1992 son soutien aux efforts déployés par les Nations Unies pour mettre fin au conflit. Il a en outre été réaffirmé que l'OTAN était prête à fournir un appui supplémentaire dans ce contexte.

Parmi les autres événements importants intervenus au Sommet figurent le lancement de nouvelles initiatives destinées à prévenir la prolifération des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive et à s'en protéger, ainsi que la décision d'examiner des mesures propres à promouvoir le dialogue, la compréhension et la confiance entre les pays de la région méditerranéenne.

A leurs réunions de mai et juin 1994, de même qu'aux réunions ministérielles de décembre 1994, les Ministres de la défense et les Ministres des affaires étrangères de l'OTAN ont examiné les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des décisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement et ont pris des mesures supplémentaires pour maintenir la dynamique de la transformation de l'Alliance et lui permettre d'allier ses fonctions essentielles à de nouvelles tâches. Dans toute la mesure du possible, cette édition du Manuel tient compte des incidences des décisions récentes sur l'Organisation et la structure de l'OTAN.

Le Rédacteur en chef
décembre 1994

Note:

1. Au sommet de Budapest de décembre 1994, les chefs d'Etat et de gouvernement de la CSCE ont annoncé qu'à compter du 1er janvier 1995, la CSCE s'appelerait l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Les autres références à la CSCE que l'on trouvera dans le présent manuel doivent être considérées comme des références à l'OSCE.