Nov. 2000

La coopration en matire de gestion des frquences radiolectriques La coopération entre les pays membres de l'OTAN dans le domaine de l'utilisation des fréquences radioélectriques à des fins de défense s'appuie sur l'engagement commun pris par ces pays d'assurer collectivement leur sécurité et leur défense. Il est essentiel d'avoir accès au spectre des fréquences radioélectriques pour garantir l'état de préparation opérationnelle et l'efficacité des forces armées. La normalisation, ainsi que la coordination de l'attribution des fréquences à l'échelle de l'OTAN sont également essentielles pour assurer l'interopérabilité des forces multinationales. En outre, les forces armées font face à une concurrence croissante du secteur commercial pour l'attribution de fréquences, suite à la libéralisation du marché des télécommunications. A l'OTAN, l'organisme de haut niveau spécialisé dans ce domaine est le Sous-comité de gestion des fréquences du Bureau de l'OTAN pour la consultation, le commandement et la conduite des opérations (C3). Créé en 1997, ce Sous-comité est l'autorité OTAN en matière de fréquences. Il a succédé au Bureau allié des fréquences radio (ARFA), créé en 1951. La nécessité de la coopération pour les utilisations militaires Les forces armées font appel à une gamme étendue de matériels qui exploitent le spectre électromagnétique. Il est donc essentiel qu'elles disposent d'un accès adéquat au spectre radioélectrique afin de pouvoir tirer pleinement profit des capacités opérationnelles de ces matériels. Les systèmes de radiocommunication, les radars et les dispositifs de commande des armes, les aides à la radionavigation et les systèmes d'identification sont exploités aussi bien sur terre, en mer que dans les airs. Les satellites et les "plates-formes haute altitude" jouent un rôle de plus en plus important. Dans le secteur militaire, les opérations, les exercices et l'entraînement ordinaire seraient rendus beaucoup plus difficiles sans les fréquences radioélectriques nécessaires à l'exploitation de cette gamme étendue de matériels. Il est essentiel, à l'échelle de l'OTAN, de normaliser et de coordonner l'attribution des fréquences communes pour garantir l'interopérabilité des forces multinationales intervenant dans le cadre d'opérations de maintien de la paix dirigées par l'OTAN, et qui comportent même des contingents de pays non membres de l'OTAN, ainsi que pour assurer la mobilité et l'aptitude au déploiement des moyens OTAN. La coopération internationale dans ce domaine, au sein de l'Alliance comme avec les pays partenaires, est donc une nécessité. Du fait que les ondes radioélectriques ignorent les frontières, la coopération internationale, dans le cadre des règles et règlements des radiocommunications agréés à l'échelle mondiale, est également essentielle pour s'assurer à la fois que les forces de l'OTAN ne provoquent aucune interférence néfaste et qu'elles ne soient pas elles-mêmes exposées à de telles interférences provenant d'autres sources. Certains systèmes, comme les systèmes de radiocommunication à longue portée (HF) ou les systèmes de radiocommunication par satellite et les systèmes de navigation nécessitent une coordination des fréquences sur des zones géographiques étendues. Les fréquences radioélectriques sont une ressource rare dont la valeur commerciale va croissant et chaque pays se réserve le droit d'établir ses propres règles s'agissant de l'autorisation d'accès au spectre des fréquences radioélectriques et de l'attribution de l'ensemble du spectre utilisable aux différents secteurs intéressés : télécommunications, radio et télédiffusion, aviation ou services gouvernementaux. Les mêmes règles s'appliquent s'agissant de l'utilisation des fréquences radioélectriques à des fins de défense. Etant donné qu'il est essentiel d'avoir accès au spectre des fréquences radioélectriques pour garantir l'efficacité et l'état de préparation opérationnelle des forces armées, et comme les forces armées sont confrontées à une concurrence de plus en plus forte du secteur commercial pour ce qui est de l'attribution des fréquences, suite à la libéralisation des télécommunications, les dirigeants des pays alliés ont convenu au Sommet de l'OTAN tenu à Washington en 1999 que : "Les pays de l'OTAN élaboreront collectivement un point de vue commun sur les besoins militaires relatifs à l'accès au spectre des fréquences radioélectriques et feront en sorte que cet accès soit protégé", dans le cadre de l'Initiative sur les capacités de défense. La gestion des fréquences à l'échelle mondiale L'enceinte au sein de laquelle sont passés les accords internationaux sur l'utilisation du spectre radioélectrique et des orbites des satellites est la Conférence mondiale des radiocommunications. Organisée tous les deux ou trois ans par l'Union internationale des télécommunications (UIT), agence spécialisée des Nations Unies, cette conférence cherche à favoriser l'utilisation la plus efficace qui soit du spectre radioélectrique et à réglementer l'accès aux fréquences sur le plan international, en tenant compte des besoins naissants en matière de radiocommunications découlant des progrès technologiques, économiques, industriels, et autres. Comme la demande d'accès au spectre radioélectrique à des fins commerciales, de développement scientifique et à d'autres fins augmente, cette conférence constitue un événement important pour les fournisseurs de services de télécommunications, les radio et télédiffuseurs, ainsi que pour les fabricants de matériels. Elle est importante aussi pour le secteur militaire car, pour assurer les capacités de défense, il faut dans une grande mesure disposer d'un accès adéquat au spectre des fréquences. Bien avant la tenue de chacune des conférences, les consultations menées au sein du Sous-comité de gestion des fréquences permettent aux Etats membres de l'OTAN d'adopter des positions communes sur chaque point de l'ordre du jour concernant les forces armées afin de protéger les intérêts de l'Alliance concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à des fins militaires. La coopération en Europe A l'échelon européen, la coordination régionale relative au spectre radioélectrique est assurée par la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT). L'organisme coordinateur couvrant les Etats-Unis et le Canada est la Commission interaméricaine des télécommunications. Les responsables de la gestion des fréquences basés au siège de l'OTAN participent activement aux travaux du Comité européen des radiocommunications (CER) de la CEPT et donnent des avis sur les intérêts de l'OTAN concernant l'utilisation militaire des fréquences radioélectriques. Ces dernières années, le cadre juridique de la gestion des fréquences a fait l'objet de transformations considérables dans la plupart des pays européens en raison de la libéralisation des télécommunications. Les directives de l'Union européenne ont conduit les Etats membres de l'Union à abandonner les monopoles dont ils jouissaient dans le domaine des télécommunications, y compris en ce qui concerne la gestion du spectre radioélectrique. L'OTAN a participé à la rédaction de la politique de l'Union européenne sur le spectre radioélectrique dans le but de maintenir un équilibre entre les exigences en matière de fréquences du secteur commercial et les besoins militaires dans le domaine du spectre des fréquences. La Commission européenne exerce une influence de plus en plus forte sur la réglementation de l'utilisation du spectre radioélectrique par le biais de l'octroi des licences et de la tarification. En conséquence, pour s'assurer que cette tarification n'aura pas de conséquences néfastes sur les capacités militaires de l'Alliance, le Conseil de l'Atlantique Nord a entériné, en février 2000, la Politique OTAN sur la tarification de l'utilisateur du spectre des fréquences. La coopération dans le domaine du spectre radioélectrique à l'OTAN Les pays de l'Alliance coopèrent dans de nombreux domaines de la planification et de l'utilisation du spectre radioélectrique, et cette coopération porte notamment sur l'élaboration d'une politique générale concernant tous les aspects du spectre radioélectrique utilisé par les forces armées. Le Sous-comité de gestion des fréquences se réunit régulièrement avec des représentants des administrations civiles nationales responsables de la gestion du spectre radioélectrique dans les différents pays. L'Accord mixte civilo-militaire OTAN sur les fréquences (NJFA), que le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé en 1995, énonce les besoins militaires agréés relatifs au spectre des fréquences. Dans toute la mesure possible, ces besoins sont pris en compte dans les tableaux nationaux d'attribution des fréquences, ainsi que dans le Tableau européen d'attribution et d'utilisation des fréquences, dont la CEPT/CER assure la tenue à jour. Les pays partenaires ont en outre été invités à adapter volontairement leurs tableaux nationaux d'utilisation des fréquences en fonction des normes OTAN, afin que l'interopérabilité avec les forces de l'Alliance soit maximale. Ils sont invités à participer à certaines réunions du Sous?comité de gestion des fréquences et de ses groupes de travail subordonnés. Les questions d'intérêt mutuel sont également examinées avec les pays partenaires à l'occasion des réunions de la CEPT et ces pays ont apporté leur appui à l'Alliance à l'occasion de la dernière Conférence mondiale des radiocommunications. La politique qui régit la gestion militaire de la "bande UHF de l'OTAN" (comprise entre 225 MHz et 400 MHz), et qui relève de la responsabilité de la Branche Gestion des fréquences du siège de l'OTAN, présente une importance toute particulière. Conformément aux décisions prises par le Sous-comité de gestion des fréquences, la bande de 225 MHz à 400 MHz est utilisée dans l'ensemble de l'OTAN : pour les télécommunications générales des aéronefs militaires; pour les télécommunications militaires des forces navales; pour les télécommunications militaires par satellite; pour les fonctions aériennes tactiques comme la surveillance et le contrôle aéroportés, la transmission de données et les radiocommunications; pour les télécommunications tactiques au sol, et elle constitue alors l'une des bandes de fréquences essentielles pour les forces terrestres. La Branche Gestion des fréquences de l'OTAN est autorisée par les pays membres à assigner toutes les fréquences nécessaires pour les activités aériennes militaires dans la zone européenne de l'OTAN, de façon à garantir la normalisation à l'échelle de l'Alliance de l'utilisation de ces fréquences. Des liaisons étroites sont assurées avec les autorités militaires nationales chargées de la gestion des fréquences, ainsi qu'avec EUROCONTROL. Au sein de l'OTAN, le Sous-comité de gestion des fréquences travaille en étroite coopération avec le Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne et le Comité OTAN de défense aérienne, qui relèvent tous deux du Conseil de l'Atlantique Nord. Les autorités militaires de l'OTAN ont pour responsabilité de favoriser l'utilisation la meilleure et la plus efficace qui soit du spectre radioélectrique fourni par les autorités nationales pour les applications militaires. Il y a des experts de la gestion des fréquences au niveau des commandements stratégiques et au-delà. Une base de données a été établie regroupant toutes les fréquences assignées à titre permanent au sein de l'OTAN ainsi que les fréquences assignées à titre temporaire dans les zones où sont menées des opérations de circonstance, par exemple dans les Balkans pour la SFOR et la KFOR.   Ce texte n'est pas un document adopté formellement et ne représente donc pas nécessairement l'opinion ou la position officielle des gouvernements des pays membres