Avril 1999

Les origines du Conseil de l'Atlantique nord et le rôle des réunions au Sommet dans l'histoire de l'OTAN L'OTAN est une Alliance de pays, représentés par leurs gouvernements aux niveaux appropriés en fonction des questions et de la nature des décisions à prendre. Les décisions de l'Alliance sont fondées sur le consensus entre les pays membres et elles ont la même force, quel que soit le niveau auquel elles sont prises. Les réunions au sommet sont donc des événements exceptionnels. Il y en a eu quinze depuis la fondation de l'Alliance en 1949 et chacune d'elles a eu lieu à un moment crucial de l'évolution de l'OTAN. La présence de dirigeants des gouvernements en de telles occasions ne change pas la nature des décisions prises par l'Alliance qui ont la même force, quel que soit le niveau auquel elles sont prises. Cependant, leur présence traduit l'importance que les pays membres attachent à l'occasion et ajoute du poids et de la visibilité à leurs décisions. Le rôle joué par les réunions au Sommet dans l'adaptation des politiques de l'Alliance à l'évolution des besoins et des circonstances reflète la base des prises de décision au sein de l'OTAN dans son ensemble, instituée par le Traité de l'Atlantique Nord en 1949; ce document extrême-ment bref a établi une structure officielle de prise de décision, le Conseil de l'Atlantique Nord à qui il incombait de créer des structures ou instances supplémentaires. Lorsque le Conseil s'est réuni pour la première fois, le 17 septembre 1949, chaque pays étant représenté par son Ministre des affaires étrangères, il a entrepris d'instaurer un cadre civil et militaire pour la mise en oeuvre du Traité. Il a décidé de se réunir chaque année et, plus fréquemment, si les circonstances l'exigent. Si l'un des pays membres estime que son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité est menacée, et invoque les articles 4 et 5 du Traité qui prévoit que ses Alliés lui prêtent assistance, le Conseil peut, bien entendu, se réunir sans délai. Le Conseil a créé deux organismes de niveau ministériel - un Comité de défense et un Comité économique et financier - ainsi que plusieurs autres organes permanents, dont le Comité militaire composé des chefs d'état-major des pays membres. Un an après la Création de l'Alliance, il est apparu clairement que les réunions des Ministres des affaires étrangères étaient trop peu fréquentes et ne permettaient pas de contrôler et de superviser de manière adéquate les organes civils et militaires qui avaient été institués. Un organe civil, les suppléants du Conseil, a donc été chargé de mettre en application les directives du Conseil et de coordonner les travaux de ses organes subordonnés. En 1951, la structure du Conseil a de nouveau été modifiée. Il est devenu le seul forum de niveau ministériel de l'Alliance. Le statut des Suppléants du Conseil a été renforcé, faisant de ce groupe la structure qui permettait à l'Alliance de prendre des décisions. Simultanément, un Secrétariat international a été créé, financé sur un budget commun auquel chaque pays membre contribue, et chargé de préparer et de suivre les travaux. Les Suppléants du Conseil sont à l'origine du Conseil de l'Atlantique Nord actuel. En 1952, le Conseil a décidé de procéder à une nouvelle réorganisation, faisant des Suppléants un organe permanent. Pour lui permettre d'exercer continuellement ses pouvoirs de décision, chaque gouvernement désigne un représentant permanent ayant rang d'Ambassadeur, assisté d'une délégation nationale composée de conseillers et d'experts. La structure de base des travaux du Conseil et son autorité suprême pour toutes les décisions qui concernent l'OTAN n'ont pas changé depuis 1952. Le niveau de représentation peut varier mais cela n'a pas de répercussion sur la validité de ses décisions qui reflètent les points de vue de chaque gouvernement et leur consensus sur la mise en oeuvre et le suivi des décisions qui ont été prises. Les réunions du Conseil dont la configuration a évolué avec les années ont lieu chaque semaine et le Conseil permanent, au niveau des Ambassadeurs, se réunit parfois plus fréquemment. Les sessions ministérielles auxquelles participent les Ministres des affaires étrangères et de la défense ont lieu au moins tous les six mois et, occasionnellement, des réunions au Sommet rassemblent les chefs d'Etat et de gouvernement. D'autres instances se réunissent parallèlement, sous les auspices de l'OTAN, notamment le Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA), le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP), la Commission OTAN-Ukraine et le Groupe de coopération méditerranéenne. Le Conseil a tenu sa première réunion au sommet à Paris en décembre 1957. Près de 20 ans se sont écoulés avant le deuxième Sommet qui a eu lieu à Bruxelles en mai 1975. Par la suite, des réunions au sommet se sont tenues à Londres (mai 1977), à Washington (mai 1978) et à Bonn (juin 1982). Les quatre réunions suivantes ont eu lieu à Bruxelles en novembre 1985, mars 1988, mai 1989 et décembre 1989. En juillet 1990, l'OTAN tenait à Londres sa première réunion au sommet depuis la fin de la Guerre froide. Trois autres sommets ont eu lieu à Rome (novembre 1991), à Bruxelles (janvier 1994) et à Madrid (juillet 1997) et ont permis de jeter les bases de la transformation de l'Alliance et de son adaptation aux nouveaux défis de l'après-guerre froide. Le Sommet de Washington, qui commémorait le 50e anniversaire de l'Alliance et marquait l'admission de trois nouveaux membres, a été le deuxième à se tenir dans la capitale américaine et la quinzième réunion officielle du Conseil de l'Atlantique Nord à ce niveau. Chronologie des Réunions au Sommet du Conseil de l'Atlantique nord Paris, 16-19 décembre 1957 Réaffirmation des principes, des buts et de l'unité de l'Alliance Atlantique. Amélioration de la coordination et de l'organisation des forces de l'OTAN et des dispositions de consultation politique. Reconnaissance de la nécessité de liens économiques plus étroits et d'une coopération dans l'esprit de l'Article 2 du Traité, visant à éliminer les conflits au niveau des politiques économiques internationales et à encourager la collaboration économique. Bruxelles, 26 juin 1974 Signature de la Déclaration sur les relations atlantiques adoptée par les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN à Ottawa, le 19 juin, qui réaffirmait l'attachement des pays membres de l'Alliance aux buts et aux idéaux du Traité en cette année marquant le 25e anniversaire de sa signature. Consultations sur les relations est-ouest en vue des pourparlers au Sommet entre les Etats-Unis et l'URSS sur la limitation des armes nucléaires stratégiques. Bruxelles, 29 et 30 mai 1975 Affirmation de l'importance fondamentale de l'Alliance et de la cohésion alliée face aux pressions économiques internationales qui ont suivi la crise pétrolière de 1974. Soutien marqué en faveur de l'aboutissement des négociations menées dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (qui devaient conduire, en août 1975, à la signature de l'Acte final d'Helsinki). Londres, 10 et 11 mai 1977 Lancement de l'étude des tendances à long terme dans les relations est-ouest et d'un Programme de défense à long terme (LTDP) visant à améliorer la capacité défensive des pays membres de l'OTAN. Washington, 30 et 31 mai 1978 Examen des résultats des initiatives à long terme prises au Sommet de Londres de 1977. Confirmation de la validité des buts complémentaires de l'Alliance : assurer la sécurité tout en recherchant la détente est-ouest. Adoption de l'objectif de 3 % pour la croissance des dépenses de défense. Bonn, 10 juin 1982 Accession de l'Espagne. Adoption de la Déclaration de Bonn exposant un programme en six points pour la paix dans la liberté. Publication d'une déclaration concernant les buts et les politiques de l'Alliance en matière de maîtrise des armements et de désarmement et d'une Déclaration sur la défense intégrée de l'OTAN. Bruxelles, 21 novembre 1985 Réunion extraordinaire du Conseil de l'Atlantique Nord pour des consultations avec le président Reagan sur l'issue positive du Sommet tenu à Genève entre les Etats-Unis et l'URSS sur la maîtrise des armements et d'autres domaines de coopération. Bruxelles, 2 et 3 mars 1988 Réaffirmation des buts et des principes de l'Alliance et de ses objectifs concernant les relations est-ouest. Adoption d'un projet pour le renforcement de la stabilité dans l'ensemble de l'Europe par le biais de négociations sur la maîtrise des armements conventionnels. Bruxelles, 29 et 30 mai 1989 Déclaration publiée à l'occasion du 40e anniversaire de l'Alliance et énonçant les politiques et objectifs en matière de sécurité pour les années 90 (maintenir le dispositif de défense de l'Alliance, lancer de nouvelles initiatives de maîtrise des armements, renforcer la consultation politique, améliorer la coopération Est-Ouest et répondre aux défis mondiaux). Adoption d'un Concept global de maîtrise des armements et de désarmement. Bruxelles, 4 décembre 1989 Après les changements fondamentaux intervenus en Europe centrale et orientale, et dans la perspective de la fin de la division de l'Europe, le président Bush tient des consultations avec les dirigeants de l'Alliance au lendemain de sa réunion au sommet avec le président Gorbatchev, à Malte. Alors que se déroule la réunion au sommet de l'OTAN, les dirigeants du Pacte de Varsovie dénoncent l'invasion de la Tchécoslovaquie de 1968 et la doctrine de Brejnev de la souveraineté limitée. Londres, 6 juillet 1990 Publication de la Déclaration de Londres sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée, où sont formulées des propositions visant au développement de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale dans une large gamme d'activités politiques et militaires, dont l'établissement d'une liaison diplomatique régulière avec l'OTAN. Rome, novembre 1991 Publication du nouveau Concept stratégique de l'Alliance, de la Déclaration de Rome sur la paix et la coopération et de déclarations sur les développements en Union soviétique et la situation en Yougoslavie. Bruxelles, janvier 1994 Lancement de l'initiative du Partenariat pour la paix (PPP). Tous les pays partenaires du CCNA et les Etats de la CSCE sont invités à y participer. Publication du Document-cadre du PPP. Approbation du concept de Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) et d'autres mesures visant à développer l'Identité européenne de sécurité et de défense. L'Alliance réaffirme qu'elle est prête à effectuer des frappes aériennes à l'appui des objectifs des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine. Madrid, juillet 1997 La Hongrie, la Pologne et la République tchèque sont invitées à entreprendre des pourparlers d'adhésion. Réaffirmation de la politique de la porte ouverte de l'OTAN. Reconnaissance de l'avancée et des engagements représentés par l'Acte fondateur OTAN-Russie. Signature de la Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine. Actualisation du Concept stratégique de 1991. Déclaration spéciale sur la Bosnie-Herzégovine. Washington, 23 et 24 avril 1999 Célébration du 50e anniversaire de l'Alliance. Diffusion de la déclaration de Washington. Sessions de travail et déclaration sur la crise du Kosovo. Examen des initiatives concernant la stabilité future du Sud-Est de l'Europe. Approbation du Concept stratégique de l'Alliance. Adoption du Plan d'action pour l'adhésion. Entérinement du Partenariat (PPP) renforcé et plus opérationnel et Initiative sur les capacités de défense. Lancement d'une initiative en coopération concernant les problèmes liés aux armes de destruction massive. Ce texte n'est pas un document adopté formellement et ne représente donc pas nécessairement l'opinion ou la position officielle des gouvernements des pays membres