Information de base 2 déc. 1999

Fiche d'information Kosovo Il y a seulement six mois : 850.000 réfugiés avaient quitté le Kosovo; 550.000 personnes étaient déplacées à l'intérieur même de leur pays; des maisons et des villages étaient en flammes; les cartes d'identité et les archives avaient été détruites; le pays se trouvait dans un contexte de violence totale. Aujourd'hui, après le déploiement de la KFOR et de la MINUK : plus de 810.000 réfugiés sont rentrés dans leur foyer (430.000 depuis l'Albanie, 217.000 depuis l'ERYM , 11.000 depuis la Bosnie-Herzégovine et près de 55.000 depuis des pays tiers extérieurs à la région); les hostilités sont terminées, les forces armées et la police spéciale de la République fédérale de Yougoslavie se sont totalement retirées; l'Armée de libération du Kosovo (UCK) a été démilitarisée; la KFOR est fermement présente dans l'ensemble du Kosovo; le taux d'assassinats est passé de 190 pour 100.000 habitants en juin à 25 pour 100.000 en octobre. Il est inférieur à celui de bon nombre des plus grandes villes du monde. Il a certes légèrement augmenté en novembre, mais la tendance générale est à un renforcement de la sécurité, qui se trouve à un niveau bien plus élevé que lors du début du déploiement de la KFOR. La situation humanitaire s'est considérablement améliorée : les préparatifs en vue de l'hiver sont terminés à 70%. La communauté internationale devra encore fournir des efforts concertés cet hiver; le Programme alimentaire mondial apporte une aide à quelque 650.000 Kosovars; le HCR et d'autres agences vont fournir plus de 75.000 abris montables, dont 387.000 personnes pourront bénéficier; 544 écoles ont été déminées et débarrassées des munitions non explosées; la grande majorité des 1.000 écoles ont réouvert en octobre et 300.000 écoliers sont retournés en classe, où ils reçoivent un enseignement dans leur propre langue; début novembre, 7.408 bombettes, 6.130 mines antipersonnels et 3.481 mines antichars avaient été retirées; la principale centrale électrique du Kosovo a réouvert; elle produit à l'heure actuelle presque trois fois plus d'électricité que ces dernières années; le système de chauffage central de Pristina a été remis en fonction et il alimente les hôpitaux, les écoles et les foyers. 400.000 résidents de Pristina pourront ainsi rester au chaud cet hiver, ce qui réduira de 40% la demande d'énergie électrique dans la ville. La mise en place du Corps de protection du Kosovo (KPC) a commencé : il s'agit d'un corps multiethnique rassemblant 3.000 soldats d'active et 2.000 réservistes; des mesures sont actuellement prises afin de doter les 10% de postes réservés pour les représentants des minorités; ses tâches de protection civile d'urgence sont les suivantes : réaction en cas de catastrophe, recherche et sauvetage, aide humanitaire, aide au déminage, reconstruction des infrastructures; il ne joue aucun rôle de forces de l'ordre; les tâches de supervision sont assurées quotidiennement par la KFOR, sous l'autorité du docteur Kouchner, le Représentant spécial du Secrétaire général; certains membres du KPC provisoire travaillent sur des projets de réparation des infrastructures, de nettoyage de l'environnement et de préparation en vue de l'hiver; des mesures immédiates sont prises contre toute activité inappropriée de la part des membres du KPC; le processus de sélection finale a commencé - chaque candidat fait l'objet d'un examen minutieux; c'est le Représentant spécial du Secrétaire général qui a l'autorité finale en matière de sélection, de nomination et de révocation des membres du KPC; les progrès risquent d'être entravés si le manque de crédits nécessaires à la formation et au fonctionnement du KPC persiste. Situation économique : une aide de plus d'un milliard de dollars a été promise pour la période qui s'étend jusqu'à la fin de l'an 2000 à l'occasion de la deuxième conférence des donateurs pour le Kosovo, qui s'est tenue à Bruxelles le 17 novembre; la première banque est sur le point d'ouvrir; de nouvelles ressources sont toujours nécessaires. Le maintien de l'ordre public reste un problème difficile : 50% des effectifs de la KFOR sont actuellement chargés de la protection des minorités, toute première priorité appréciée par les Serbes modérés; il y a une présence permanente de la KFOR dans un grand nombre de villes, de villages et de quartiers serbes, voire dans les maisons même; les sites historiques sont gardés 24 heures sur 24; des Serbes sont escortés individuellement dans leurs activités quotidiennes, y compris pour faire leurs achats; certains Serbes du Kosovo sont revenus dans leur province, car les conditions y sont pour eux meilleures qu'en Serbie; à l'heure actuelle, la KFOR estime que la communauté serbe au Kosovo compte de 90.000 à 100.000 personnes. [Le HCR estime que la population serbe se situe entre 40 et 50.000 personnes; ces chiffres seront précisés une fois que la MINUK aura terminé ses opérations d'enregistrement de la population.] Progrès réalisés par la MINUK : 1.800 policiers civils ont été déployés jusqu'à présent. Il y a une présence policière locale dans 60% de la province. La police civile des Nations Unies a pris la responsabilité de l'ordre public dans les régions de Pristina et de Prizren; l'objectif est de mettre en place une force de police civile de quelque 5.000 policiers. Dans l'immédiat, la KFOR continuera à assurer un rôle de maintien de l'ordre public; la première promotion multiethnique est sortie de l'Ecole de police du Kosovo, dirigée par l'OSCE, et elle constitue la base du service de police locale multiethnique du Kosovo. Les cours destinés à la deuxième promotion ont commencé; celle-ci compte un total de 175 étudiants (134 Albanais, 30 Serbes et 11 étudiants d'autres origines); e Conseil de transition du Kosovo se réunit chaque semaine, mais la participation y est incomplète. La MINUK cherche à créer un nouveau "Conseil administratif provisoire", comprenant les principaux dirigeants locaux, y compris des représentants des minorités, ainsi que des secteurs de l'éducation, de la santé et des travaux publics. Les travaux de mise en place en sont toujours aux stades préliminaires; la MINUK est présente actuellement dans les 29 municipalités du Kosovo; la MINUK a commencé à immatriculer toutes les automobiles et a délivré des plaques d'immatriculation provisoires; la MINUK et l'OSCE coopèrent à la mise sur pied d'une commission centrale des élections; la MINUK nomme actuellement des officiers de justice, en s'appuyant sur le principe de la multiethnicité, aux tribunaux qui desservent les districts de Pristina, de Prizren, ainsi que d'autres districts. Il reste toutefois des difficultés considérables à surmonter. Les enquêtes sur les crimes de guerre sont en cours : le TPI a reçu des rapports concernant plus de 11.000 corps ensevelis dans quelque 529 lieux en tout. Jusqu'à présent, les travaux sont terminés dans 195 de ces lieux, et plus de 2.000 corps ont été exhumés. Les 334 lieux restants feront l'objet de fouilles et les corps seront exhumés dès que les conditions climatiques le permettront, au printemps prochain. Les enquêteurs ont découvert les preuves que, dans certains cas, des corps avaient été retirés des charniers avant l'arrivée des équipes internationales; plusieurs personnes suspectées d'être responsables de violations graves du droit humanitaire international sont actuellement en détention. La MINUK examine leur cas, avec l'aide du TPI. Bosnie-Herzégovine Tous les groupes ethniques ont fait la preuve d'une stabilité politique remarquable pendant la campagne aérienne. Compte tenu des progrès accomplis, la SFOR est actuellement en cours de restructuration; celle-ci se traduira par une réduction d'un tiers du nombre total des soldats déployés en Bosnie-Herzégovine (ce nombre sera ramené de 30.000 à 20.000). Il est estimé que, jusqu'à présent, 80.000 personnes sont revenues en 1999, pour la plupart de leur propre gré, indépendamment de la campagne aérienne et de la réaction décevante des donateurs. Dans une déclaration diffusée à New York le 15 novembre, la présidence tripartite a approuvé les mesures de mise en œuvre totale de l'Accord de paix de Dayton, y compris la création d'une police multiethnique chargée du contrôle des frontières internationales, la mise à disposition de ressources adéquates destinées aux institutions de l'Etat central, la création d'une Commission mixte afin d'accélérer les retours, la création d'un passeport national unique et le renforcement de la lutte contre la corruption. Les travaux du sommet des pays participant ou contribuant au Pacte de stabilité organisé en juillet à Sarajevo se sont déroulés avec succès, et ils ont bénéficié d'un appui considérable de la SFOR. Les dirigeants de Bosnie-Herzégovine ont collaboré à la réussite de cet événement et ils coprésideront une Table ronde du Pacte de stabilité chargée d'examiner les questions de sécurité. Les dirigeants de Bosnie-Herzégovine ont convenu de réduire de 15% les budgets de leurs forces armées et de la défense et de créer une police de sécurité commune. La SFOR a aidé au transfert à La Haye de 23 des 32 personnes accusées de crime de guerre actuellement détenues au TPI, dont cinq cette année. L'arrestation la plus récente a eu lieu le 25 octobre. Le déminage militaire se poursuit sous la supervision de la SFOR. En 1998, une superficie de quelque 100.000 m² a été nettoyée; jusqu'à présent, en 1999, une superficie de plus de 600.000 m² a été nettoyée. Des membres des forces armées représentant les trois entités collaborent au sein du Centre d'action pour le déminage de la Bosnie-Herzégovine. Le nombre d'incidents graves en matière de sécurité survenus en Bosnie-Herzégovine est passé de 14 par mois en avril 1999 à 1 en octobre 1999. L'opération "Westar" menée par la SFOR le 14 octobre 1999 à Mostar a permis de fournir des preuves tangibles d'opérations de grand banditisme dans la région. Des représentants de la SFOR et des hauts représentants militaires de chacune des deux entités bosniaques ont approuvé des plans visant au démantèlement de toutes les unités militaires présentes à Brcko avant le 31 décembre 1999 ainsi qu'à la destruction, par la suite, sous le contrôle de la SFOR, de tous les systèmes d'armes se trouvant à Brcko. La transition vers la mise en place d'une force de police multiethnique à Brcko se poursuit de façon régulière et sans incident. Cette force sera composée de 230 officiers : 120 Serbes, 90 Bosniaques et 20 Croates. Le secrétariat de la Commission permanente aux affaires militaires a été créé. Il s'agit d'une instance commune importante du secteur de la défense, qui pourrait constituer le noyau d'un futur état-major interarmées ou d'un futur ministère de la défense. Près de 200 officiers et hauts représentants de la défense ayant participé au Programme de coopération en matière de sécurité de l'OTAN se sont retrouvés à l'occasion d'une réunion d'une journée, à Sarajevo, en octobre. Il est prévu de lancer en l'an 2000 un Programme global de coopération en matière de sécurité réunissant l'OTAN et la Bosnie-Herzégovine.