INFO PRESSE 4 juillet 1997

Qu'est-ce que l'OTAN ?

L'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) a t cre en 1949 en vertu du Trait de l'Atlantique Nord, communment appel le Trait de Washington. L'OTAN compte actuellement seize pays membres : Allemagne (depuis 1955) Etats-Unis Luxembourg Belgique France Norvge Canada Grce (depuis 1952) Pays-Bas Danemark Islande Portugal Espagne (depuis 1982) Italie Royaume-Uni Turquie (depuis 1952) Conformment aux dcisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN leur runion au Sommet de juillet 1997, Madrid, d'autres pays sont invits entamer des ngociations en vue de devenir membres de l'Alliance aux termes de l'article 10 du Trait de Washington. L'Alliance restera ouverte l'adhsion d'autres nouveaux membres une date ultrieure. Objectifs politiques et tâches fondamentales l'Alliance de l'Atlantique Nord incarne, entre les membres europens de l'OTAN et les Etats-Unis et le Canada, un partenariat transatlantique destin faire rgner la paix et la stabilit dans l'ensemble de l'Europe. Les objectifs du partenariat entre les membres europens et nord-amricains de l'Alliance sont avant tout des objectifs politiques, qui s'appuient sur l'laboration en commun des plans de dfense et la coopration militaire, mais aussi sur la coopration et la consultation dans les domaines de l'conomie, des sciences, de l'environnement, et dans d'autres domaines appropris. Pendant toute la dure de la Guerre froide, l'OTAN a cependant ax tous ses efforts sur le dveloppement et le maintien d'une dfense collective et sur la rsolution des problmes politiques fondamentaux qui divisaient l'Europe. Aujourd'hui, elle a pour objectif principal de promouvoir la stabilit dans l'ensemble de l'Europe par la coopration et par la mise en place de moyens permettant d'assurer la gestion collective des crises et le maintien de la paix. L'OTAN est une Alliance fonde sur la coopration politique et militaire d'Etats membres indpendants, cre en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Comme l'indique le prambule du Trait de l'Atlantique Nord, les Etats membres sont "dtermins sauvegarder la libert de leurs peuples, leur hritage commun et leur civilisation, fonds sur les principes de la dmocratie, les liberts individuelles et le rgne du droit". L'article 4 du Trait prvoit que les Allis se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'un d'eux, "l'intgrit territoriale, l'indpendance politique ou la scurit de l'une des parties sera menace". Aux termes de l'article 5 du Trait de l'Atlantique Nord, les Etats membres de l'OTAN s'engagent assurer leur dfense mutuelle. Cet article stipule que toute attaque arme contre l'un ou plusieurs d'entre eux survenant en Europe ou en Amrique du Nord sera considre comme une attaque dirige contre tous les Etats membres.

Prise de dcisions Les dcisions de l'OTAN se prennent sur la base du consensus, aprs des changes de vues et des consultations entre les pays membres. En tant qu'association multinationale intergouvernementale d'Etats libres et indpendants, l'OTAN ne jouit pas d'un pouvoir surpranational; c'est par l'ensemble de ses Etats membres que sont arrtes les orientations et les dcisions qu'elle prend. De la mme faon, l'OTAN ne peut suivre une ligne de conduite donne qu'avec l'accord de tous les pays membres. La transformation de l'OTAN Pendant toute son histoire, l'OTAN a volu pour s'adapter aux situations nouvelles. Au cours des annes 1990, elle a fait l'objet d'un processus d'adaption de grande envergure, afin qu'elle puisse relever les nouveaux dfis suscits par les changements qui se sont produits aprs la fin de la Guerre froide. La mission fondamentale de l'Alliance reste la dfense collective, mais elle a adapt son organisation, son potentiel et ses structures militaires pour pouvoir entreprendre de nouvelles tches, particulirement celles qui exigent une coopration avec des Etats non membres et la gestion des crises. L'Alliance a labor des procdures et des mcanismes en vue d'tablir une coopration troite avec les pays partenaires, notamment par l'intermdiaire du Partenariat pour la paix, du Conseil de partenariat euro-atlantique, de l'Acte fondateur entre l'OTAN et la Russie et de la Charte OTAN-Ukraine. Elle a sensiblement rduit ses capacits et ses structures militaires. Grce au dveloppement, au sein de l'Alliance, de l'Identit europenne de scurit et de dfense et du concept des Groupes de forces interarmes multinationales, l'OTAN est dornavant en mesure d'organiser un ventail d'activits en rponse un vaste ventail de possibilits oprationnelles. L'Alliance a volu en tant qu'organisation et ses structures politiques et militaires ont t modifies en fonction de la transformation de l'environnement de scurit en Europe. Les modifications apportes aux structures et orientations de l'OTAN refltent la dcision commune des pays membres de l'Alliance de maintenir la coopration politique et militaire, qui est essentielle leur scurit conjointe. Paralllement, ils ont largi cette coopration de nouveaux partenaires d'Europe centrale et orientale, afin de promouvoir la stabilit et la scurit dans l'ensemble de l'Europe. Principales innovations Parmi les importantes innovations qui sont intervenues depuis 1989, il convient de noter l'adoption d'un nouveau Concept stratgique, le renforcement de la coordination et de la coopration avec d'autres institutions internationales comme les Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE), l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et l'Union europenne (UE), ainsi que la dcision de fournir les moyens et l'exprience de l'OTAN l'appui d'oprations internationales de maintien de la paix. L'OTAN a contribu aux efforts de maintien de la paix de l'ONU en ex-Yougoslavie depuis 1992 jusqu' la conclusion de l'accord de paix en dcembre 1995 et le dploiement de l'IFOR (Force de mise en oeuvre) dirige par l'Alliance. A la fin de 1996, la SFOR (Force de stabilisation), galement dirige par l'Alliance, a remplac l'IFOR. Le concept strategique de l'OTAN Le Concept stratgique adopt en 1991 la runion au Sommet de Rome associe une approche globale de la scurit fonde sur le dialogue et la coopration au maintien du potentiel de dfense collective de l'OTAN. Grce au Concept stratgique, la voie de l'volution future de l'OTAN est trace. Le Concept met l'accent sur trois nouveaux lments cls : une approche globale de la scurit, dans laquelle le dialogue et la coopration jouent un rle de premire importance; une rduction des capacits militaires, qui seront restructures en vue de missions de gestion des crises ainsi que pour la dfense collective; l'accroissement de la responsabilit des Allis europens s'agissant de leur propre scurit. Le Concept prvoit galement une diminution de la dpendance l'gard des armes nuclaires, ainsi que des modifications importantes des forces militaires intgres de l'Alliance, notamment par des rductions substantielles de leur volume et de leur degr de prparation, par l'accroissement de leur mobilit, de leur souplesse et de leur capacit de s'adapter une srie de circonstances trs diverses, par un recours plus important des formations multinationales, par la cration d'un Corps multinational de raction rapide et par l'adaptation des procdures et des dispositions relatives aux plans de dfense. La structure de commandement militaire de l'OTAN a t ramnage et les dispositions de l'Alliance concernant les plans de dfense ont t adaptes en tenant compte des futurs besoins en matire de gestion des crises et de maintien de la paix. L'orientation donne par le Concept stratgique a t renforce par de nouvelles dcisions. Le Partenariat pour la paix a cr des mcanismes permanents de coopration troite sur le plan militaire. Le concept de Groupes de forces interarmes multinationales a t tabli au Sommet de Bruxelles de 1994, l'objectif tant que les moyens militaires conjoints de l'OTAN puissent tre utiliss par des pays de l'OTAN ou par l'Union de l'Europe occidentale pour des oprations menes dans un cadre largi. Depuis 1996, l'Identit europenne de scurit et de dfense est en dveloppement au sein de l'OTAN. A la runion qu'ils ont tenue Sintra (Portugal), le 29 mai 1997, les Ministres des affaires trangres ont dcid qu'il convenait de rexaminer le Concept stratgique afin de veiller ce qu'il reste compatible avec les changements qui se sont produits depuis son approbation. Le Sommet de Madrid : Juillet 1997 Au Sommet de Madrid, les nombreux lments du changement, amorc depuis le dbut de la dcennie, seront regroups pour former un ensemble cohrent. Les caractristiques de la nouvelle OTAN seront les suivantes : l'engagement l'gard de la dfense de ses membres; l'engagement en faveur d'une plus grande stabilit de la zone euro-atlantique grce : l'adhsion de nouveaux membres; l'tablissement du Conseil de partenariat euro-atlantique, qui runit tous les pays de l'OSCE capables et dsireux de participer un processus de scurit fonde sur la coopration; l'volution du Partenariat pour la paix en un programme de coopration militaire conu en vue de renforcer la capacit des Allis et des Partenaires d'agir ensemble en cas de crise; l'tablissement de nouveaux mcanismes permettant d'entretenir une relation troite et permanente avec la Russie; la mise en oeuvre d'une Charte sur un partenariat spcifique avec l'Ukraine ; la rationalisaton et l'optimalisation de la structure de commandement militaire permettant de mener des activits de gestion des crises et des oprations de maintien de la paix auxquelles pourraient participer des pays partenaires (voir "Informations de base"); le dveloppement d'une Identit europenne de scurit au sein de l'OTAN et, des mesures pour la mise disposition l'Union de l'Europe occidentale, pour des oprations dont il aura t convenu qu'elle serait responsable, de moyens et de capacits de l'OTAN ; l'tablissement d'un dialogue sur la Mditerrane, conu en vue de contribuer la scurit et la stabilit dans la Mditerrane et une meilleure comprhension de l'OTAN dans la rgion. L'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord clbrera le cinquantime anniversaire de la signature du Trait de Washington le 4 avril 1999.