INFO PRESSE 4 juillet 1997

Le Conseil de partenariat euro-atlantique

Le dveloppement et le renforcement du dialogue et du partenariat avec les Partenaires de la coopration font partie intgrante du Concept stratgique de l'OTAN. La cration du Conseil de coopration nord-atlantique (CCNA) la fin de 1991 a mis en place un cadre pour le dialogue et la coopration avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indpendants issus de l'ex-Union Sovitique. Entre 1991 et 1997, les membres du CCNA sont passs de 25 40 pays. L'Autriche, la Finlande, la Sude et la Suisse, qui participent au Partenariat pour la paix (PPP) (voir Informations de base de l'OTAN), ont le statut d'observateur au sein du CCNA. En s'inspirant du succs du CCNA et du PPP, les Ministres des affaires trangres des pays membres de l'Alliance et des Partenaires de la coopration ont institu le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) le 30 mai 1997, l'occasion de leur runion de Sintra (Portugal), en vue de porter un nouveau degr de qualit leur coopration politique et militaire. Les Ministres ont approuv un Document de base du CPEA tabli en coopration troite par les membres de l'Alliance et les Partenaires. Ce faisant, les Ministres ont raffirm leur volont commune de consolider et d'tendre la paix et la stabilit dans la zone euro-atlantique et d'oeuvrer cette fin en coopration sur la base des valeurs et des principes partags, notamment ceux qui sont noncs dans le Document cadre du Partenariat pour la paix. En tant que successeur du CCNA, le CPEA constitue le cadre gnral des consultations sur des questions politiques et lies la scurit et de la coopration renforce au titre du PPP. La dimension politique largie que le CPEA offre en matire de consultation et de coopration permet aux Partenaires qui le souhaitent de nouer des relations politiques directes avec l'Alliance. En outre, le CPEA fournit le cadre permettant de donner aux Partenaires des possibilits accrues de prise de dcisions sur les activits auxquelles ils participent. Le CPEA se runit deux fois par an en session des Ministres des affaires trangres et deux fois par an en session des Ministres de la dfense; il tient en rgle gnrale des runions mensuelles, Bruxelles, au niveau des Ambassadeurs. Il peut galement se runir, le cas chant, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement.

Membres Le CPEA comporte 44 membres, savoir les 16 pays membres de l'OTAN auxquels se sont joints les pays suivants : Albanie Gorgie Rpublique kirghize Armnie Hongrie Roumanie Autriche Kazakhstan Russie Azerbadjan Lettonie Slovaquie Blarus Lituanie Slovnie Bulgarie Moldova Sude Estonie Ouzbkistan Suisse Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine (1) Pologne Tadjikistan Rpublique tchque Turkmnistan Finlande Ukraine La Turquie reconnait la Rpublique de Macdoine sous son nom constitutionnel. Activits Au moment de sa cration, le Conseil de partenariat euro-atlantique a adopt le Programme de travail du CCNA pour le dialogue, le partenariat et la coopration, qui prvoit des consultations rgulires sur des questions politiques et lies la scurit ainsi que d'autres activits dans les domaines mentionns ci-aprs. D'ici la runion que le CPEA tiendra l'automne 1997, un nouveau programme de travail sera tabli afin de mettre en application le Document de base du CPEA. Au dbut, le Programme de travail du CPEA suivra probablement le mme schma que celui des activits du CCNA et comprendra vraisemblablement des consultations politiques sur des questions spcifiques d'ordre politique et lies la scurit telles que : gestion des crises, questions rgionales, matrise des armements, questions relatives la dfense et la prolifration dans le domaine nuclaire, biologique et chimique (NBC), terrorisme international, plans et budgets de dfense et stratgie et politique de dfense, impact des dveloppements conomiques sur la scurit. Des consultations et une coopration seront galement possibles sur des sujets tels que : la prparation aux catastrophes et aux urgences dans le domaine civil, la coopration en matire d'armement sous l'gide de la Confrence des Directeurs nationaux des armements (CDNA), la sret nuclaire, les questions d'environnement lies la dfense, la coordination entre civils et militaires dans la gestion et le contrle de la circulation arienne, la coopration scientifique et les questions lies aux oprations de soutien de la paix. D'autres domaines de coopration dans le cadre du CPEA pourront tre ajouts ultrieurement. La coopration sur les questions lies la dfense, dans le domaine militaire comme dans celui du maintien de la paix ( y compris les exercices), se poursuivra au titre des activits du Partenariat pour la paix. Parmi les autres activits qui devraient se poursuivre dans le cadre du CPEA, l'accent tant mis sur la consultation et la coopration, on peut citer les suivantes : Questions conomiques Les travaux du Comit conomique avec les Partenaires de la coopration sont axs sur les budgets de la dfense et leur rapport avec l'conomie, les aspects des dveloppements conomiques lis la scurit et la conversion des industries de dfense. Ces questions sont tudies dans des runions d'experts, des sminaires et des ateliers. Des bases de donnes et des projets pilotes sont mis au point dans le domaine de la conversion des industries de dfense en vue de leur application pratique dans les pays partenaires de la coopration. Le Colloque annuel de l'OTAN sur les dveloppements conomiques dans les pays du CPEA runit aussi des experts pour des changes de vues sur des questions conomiques pertinentes. Questions d'information Dans ce domaine, le Comit OTAN de l'information et des relations culturelles se runit tous les ans avec des reprsentants des Partenaires de la coopration pour examiner le droulement des activits d'information coopratives. Le Bureau OTAN de l'information et de la presse organise des programmes en coopration comprenant des visites, des sminaires et des confrences coparrains, la diffusion de publications et l'octroi de bourses d'tude des institutions dmocratiques. Les Missions des pays partenaires de la coopration Bruxelles et les Ambassades points de contact des pays de l'OTAN dans les capitales des pays partenaires apportent leur concours. Questions des domaines de la science et de l'environnement Le Comit de l'OTAN sur les dfis de la socit moderne se runit avec les Partenaires de la coopration au moins une fois par an. Un vaste programme d'activits coopratives dans les domaines de la science et de l'environnement est ax sur des secteurs prioritaires comme les technologies du dsarmement, la scurit lie l'environnement, la haute technologie, la politique scientifique et technologique et la constitution de rseaux informatiques. En outre, des bourses de recherche scientifique sont attribues des chercheurs de l'OTAN et des Partenaires de la coopration pour leur permettre d'effectuer des tudes ou des recherches. Plusieurs centaines de chercheurs des pays partenaires de la coopration participent maintenant aux programmes de l'OTAN dans les domaines de la science et de l'environnement.