Développement de l’intégrité

  • Mis à jour le: 16 Mar. 2021 15:02

L’existence d’institutions de défense transparentes et soumises à l’obligation de rendre compte ainsi qu’à un contrôle démocratique est fondamentale pour la stabilité de la zone euro-atlantique et au-delà, et est essentielle pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité. La politique et le plan d’action pour le développement de l’intégrité permettent de soutenir l’OTAN en tant qu’organisation et d’aider les Alliés et les pays partenaires à promouvoir la bonne gouvernance et à mettre en œuvre les principes d’intégrité, de transparence et de redevabilité, dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. L’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité contribue aux trois tâches fondamentales de l’Organisation, à savoir la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative.

  • L’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité contribue à la sécurité de l’Organisation ainsi qu’à ses activités de projection de la stabilité dans la zone euro-atlantique et au-delà. Elle apporte des outils de diagnostic et un soutien sur mesure pour renforcer les principes et pratiques de bonne gouvernance et réduire le risque de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant.
  • La politique OTAN pour le développement de l’intégrité a été entérinée au sommet de Varsovie, en 2016. Elle reconnaît que la corruption a un impact sur la paix et la sécurité et nuit à l’efficacité des opérations et missions.
  • Un premier plan d'action a été élaboré afin de mettre en œuvre la politique pour le développement de l'intégrité au sein de l’OTAN et dans ses pays membres et partenaires, et d’intensifier la coopération avec les partenaires internationaux dans les domaines de la bonne gouvernance et de l'intégrité. Un nouveau plan d'action a été approuvé en février 2021 pour les quatre prochaines années.
  • Un concept militaire pour le développement de l'intégrité dans les opérations, élaboré par les autorités militaires de l'OTAN, a été approuvé en février 2021. Son objectif est de faire en sorte que, dans les domaines d’action militaire, les risques liés à la corruption soient pris en compte, et atténués, à tous les stades de la planification et de la conduite des opérations et missions dirigées par l'OTAN.
  • Les partenaires membres du CPEA ont contribué à l’élaboration de la politique OTAN pour le développement de l’intégrité et y sont associés. L'Afghanistan, l’Australie et la Colombie y sont également associés.
  • La phase IV (2019-2022) du fonds d'affectation spéciale de l'OTAN pour le développement de l'intégrité est pilotée par la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
  • En décembre 2018, l'OTAN et l'Union européenne ont décidé d’intensifier leur coopération pour ce qui est de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. L'UE a apporté au fonds d'affectation spéciale de l'OTAN pour le développement de l'intégrité une contribution financière de 2 millions d'euros ainsi qu’une contribution en nature (expertise).
  • L'Équipe OTAN Développement de l’intégrité travaille en étroite coopération avec l’ONU, la Banque mondiale, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Union africaine, ainsi qu’avec le secteur privé, les milieux universitaires et les représentants de la société civile.

Pour en savoir plus

  • Politique OTAN pour le développement de l’intégrité

    La politique OTAN pour le développement de l’intégrité réaffirme le rôle de l’OTAN en tant que communauté – unique en son genre – de pays partageant des valeurs communes, attachés aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de la personne et de l’état de droit. Il ressort des enseignements tirés en 70 ans d’existence de l’Alliance que la corruption et la mauvaise gouvernance rendent plus complexes tous les défis de sécurité auxquels l’Alliance est confrontée et portent atteinte à la paix, à la sécurité, à la prospérité et à l’efficacité opérationnelle. La politique pour le développement de l’intégrité, entérinée par les chefs d'État et de gouvernement au sommet de Varsovie, réaffirme que les Alliés sont convaincus que l’existence d’institutions de défense transparentes et soumises à l’obligation de rendre compte ainsi qu’à un contrôle démocratique est fondamentale pour la stabilité de la zone euro-atlantique et essentielle pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité. Le développement de l’intégrité fait partie intégrante des travaux de l’OTAN et est pris en compte dans les activités que mènent le Secrétariat international, l’État-major militaire international, les commandements militaires et les agences de l’Organisation.

  • Plan d’action de l’OTAN pour le développement de l’intégrité

    Ce plan d’action trace la voie pour une approche stratégique du développement de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant, et il définit des mesures concrètes devant permettre de faire du développement de l’intégrité une discipline applicable aux différents axes d’activité politiques et militaires de l’OTAN. Il vise à mettre en place des institutions de défense efficaces, transparentes et comptables de leur action qui soient par ailleurs capables de réagir à des défis de sécurité imprévisibles.

    Sur demande, les pays peuvent recevoir un soutien sur mesure dans le domaine du développement de l’intégrité. Ce soutien concret est intégré et adapté aux processus nationaux et aux mécanismes de partenariat de l’OTAN, comme les programmes individuels de partenariat et de coopération entre l’OTAN et les différents pays partenaires.

    Les méthodes et les outils de développement de l’intégrité facilitent la mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Ils aident aussi les pays à s'acquitter de leurs obligations aux niveaux national et international dans les domaines de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, comme les stratégies nationales de lutte contre la corruption ou la Convention des Nations Unies contre la corruption.

  • Référentiel du développement de l’intégrité

    Le référentiel du développement de l’intégrité définit une approche stratégique visant à réduire les risques de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant et, ce faisant, à renforcer la bonne gouvernance dans les institutions de défense. Il est axé sur la demande des pays participants et est conçu de manière à répondre à leurs besoins.

    Le référentiel englobe les éléments suivants :

    • Questionnaire d’autoévaluation et processus d’évaluation collégiale du développement de l’intégrité : la première étape du processus d’élaboration d’un programme sur mesure, qui s’effectue à titre volontaire, consiste à répondre au questionnaire d’autoévaluation. Cet outil de diagnostic permet aux pays d’obtenir un aperçu des procédures et des pratiques qui sont les leurs dans des domaines clés. Les pays décident du rythme du processus et de la façon dont les informations seront communiquées. Un rapport d’évaluation collégiale est établi sur la base des réponses au questionnaire et des consultations dans les capitales ; il fait ressortir les bonnes pratiques et propose des recommandations sur les améliorations à apporter et les mesures à prendre. En janvier 2021, vingt pays (neuf Alliés et onze partenaires) avaient entamé le processus d’autoévaluation et d’évaluation collégiale du développement de l’intégrité : Afghanistan, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Colombie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Iraq, Jordanie, Lettonie, République de Moldova, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Serbie, Tunisie, Royaume-Uni et Ukraine.
    • Pool d’experts du développement de l’intégrité : les services de l’OTAN ont une grande expérience dans le domaine du renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la redevabilité dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Pour qu’ils puissent répondre à la demande, leur expertise est renforcée par celle d’experts des secteurs public ou privé des pays membres ou partenaires de l’Alliance. Les thèmes dont s’occupent les experts correspondent aux domaines identifiés dans le questionnaire et englobent la gestion des risques ainsi que la gestion des ressources financières et humaines. Les experts participent au processus d’évaluation collégiale piloté par l’OTAN et contribuent aux consultations entre pairs ainsi qu’aux activités de renforcement des capacités, notamment aux stages sur le développement de l’intégrité.
    • Communauté de praticiens du développement de l’intégrité : les activités de renforcement des capacités de développement de l’intégrité sont mises en œuvre avec le soutien d’un nombre croissant de partenaires institutionnels : organisations internationales, régionales et nationales souhaitant promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Ce réseau de partenaires englobe des institutions civiles et militaires situées dans des pays membres ou partenaires de l’Alliance ainsi que différentes structures de l’OTAN. Nombre d’entre elles participent à des travaux de recherche, de sensibilisation et de généralisation, et certaines organisent des stages en résidence sur le développement de l’intégrité et sont favorables à la reconnaissance de ce domaine comme une discipline de l’OTAN. Les membres de ce réseau ont accès à un site web consacré au développement de l’intégrité, qui leur permet d’interagir en ligne.
    • Consultations entre pairs : les consultations entre pairs sont essentielles pour promouvoir les bonnes pratiques. L’initiative pour le développement de l’intégrité offre une plateforme confidentielle pour le dialogue, l’échange d’expériences et d’enseignements sur les défis que représentent la gestion du changement et le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la redevabilité dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Des tables rondes et des séminaires sont régulièrement organisés en vue de la promotion des bonnes pratiques.
    • Programmes sur mesure de renforcement des capacités : des programmes sur mesure sont élaborés sur la base des réponses des pays au questionnaire sur le développement de l’intégrité et sur la base de consultations régulières. Le soutien proposé peut englober des contacts entre pairs, des consultations avec des experts, un accès à certains stages et un partage des meilleures pratiques. Il est régulièrement revu et calibré. De nombreux pays ont utilisé ce processus pour établir des plans nationaux pour l’intégrité. Sous l’impulsion des réunions des ministres de la Défense des pays de l’Europe du Sud-Est, l’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité continue d’offrir un programme sur mesure visant à répondre aux besoins des pays de l’Europe du Sud-Est et à promouvoir la coopération régionale.
    • Formation, entraînement et exercices : pour aider à soutenir durablement le changement et à produire des effets bénéfiques à long terme, un plan relatif aux aspects formation et entraînement du développement de l’intégrité a été élaboré en coopération avec les autorités militaires de l’OTAN et approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord en août 2012. Des activités de formation, ouvertes aux Alliés et aux partenaires, englobent des stages en résidence, des stages itinérants et des stages en ligne (dont un nouveau cours en ligne de sensibilisation au développement de l’intégrité) ainsi que des programmes de formation des formateurs. Ces activités pourraient aussi être adaptées aux besoins spéciaux d’un pays particulier ou d’un groupe de pays. Les formateurs utilisent le programme de référence pour le développement de l’intégrité, établi avec l’aide de la communauté de praticiens du développement de l’intégrité, pour revoir et actualiser les stages existants. Des stages certifiés portant sur le développement de l’intégrité ont été dispensés à l’échelle mondiale par l’Alliance et le réseau de partenaires. Le stage OTAN de formation des cadres au développement de l’intégrité dans le secteur de la défense, stage phare de l’initiative OTAN, est organisé chaque année à l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne).
    • Promotion des bonnes pratiques : l’ouvrage intitulé « Développer l’intégrité et réduire la corruption dans le secteur de la défense : recueil des meilleures pratiques » (2010) définit une approche stratégique de la réduction des risques de corruption, englobant des programmes dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Les acteurs du développement de l’intégrité étudient aussi la possibilité de renforcer les capacités dans le cadre d’initiatives conjointes entre les secteurs public et privé, et ils travaillent en étroite coopération avec les parties prenantes intéressées, comme l’International Forum on Business Ethical Conduct, pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques.
  • Fonctionnement

    La mise en œuvre de la politique et du plan d’action de l’OTAN pour le développement de l’intégrité est gérée par le Secrétariat international de l’Organisation, plus précisément par l’équipe spéciale pour le développement de l’intégrité. Cette équipe travaille en étroite coopération avec différents services du siège de l’OTAN, avec les autorités militaires de l’OTAN, notamment l’État-major militaire international, le Commandement allié Transformation, le Commandement allié Opérations et les commandements subordonnés, ainsi qu’avec les agences de l’OTAN.

    En concertation avec le Commandement allié Transformation – qui a reconnu le développement de l’intégrité comme l’une des 27 disciplines OTAN de formation –, le Secrétariat international de l’OTAN définit les capacités et les performances dont il faut disposer dans le domaine du développement de l’intégrité. Dans le cadre de la discipline « développement de l'intégrité », les besoins et les exigences en matière de formation sont définis, des solutions de formation sont coordonnées, et un large éventail de possibilités de formation et d’entraînement sont offertes, y compris au niveau du corps enseignant.

    En tant que chef de file de la discipline OTAN « développement de l’intégrité », le Centre pour l'intégrité dans le secteur de la défense, du ministère de la Défense norvégien, est chargé de coordonner les solutions de formation et d’entraînement aux besoins de formation recensés par l’Équipe OTAN Développement de l’intégrité en sa qualité d’autorité chargée des besoins en matière de développement de l’intégrité.

    La mise en œuvre s’appuie sur un réseau de partenaires issus des pays de l’Alliance et de pays non membres de l’OTAN : la communauté de praticiens du développement de l’intégrité (voir ci-avant).

  • Étapes clés

    • En novembre 2007, l’initiative pour le développement de l’intégrité est mise en place par le Conseil de partenariat euro-atlantique afin de renforcer les capacités institutionnelles dans les domaines clés figurant dans le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense, approuvé au sommet d’Istanbul, en 2004.
    • En août 2012, suite à une décision du Conseil de l’Atlantique Nord, le développement de l’intégrité est reconnu en tant que discipline de formation et d’entraînement OTAN dans le cadre de la programmation globale du Commandement allié Transformation.
    • En 2014, au sommet du pays de Galles, le développement de l’intégrité est consacré comme faisant partie intégrante de l’initiative OTAN de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense.
    • La politique OTAN pour le développement de l’intégrité est entérinée au sommet de Varsovie, en juillet 2016.
    • L’Institut international de recherches pour la paix de Stockholm réalise une évaluation de l’impact du programme pour le développement de l’intégrité pour la période 2015-2017.
    • En 2018, au sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays de l’Alliance prennent note du rapport 2017 sur la mise en œuvre de la politique OTAN pour le développement de l’intégrité.
    • En décembre 2018, l'OTAN et l'UE signent un accord par lequel elles s'engagent à intensifier leur coopération pour ce qui est de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. En vertu de cet accord, l’UE est membre du Groupe directeur du fonds d'affectation spéciale de l’OTAN pour le développement de l'intégrité et apporte au fonds une contribution de 2 millions d’euros sur la période 2019-2022, et les deux organisations intensifient le partage d’expérience et d’expertise dans les domaines de la bonne gouvernance et de l’intégrité.
    • Le rapport 2019 sur la mise en œuvre de la politique pour le développement de l’intégrité est pris en note par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN en juin 2020.
    • Le nouveau plan d'action pour le développement de l'intégrité est pris en note par les ministres de la Défense des pays de l’OTAN en février 2021.
    • Le concept militaire pour le développement de l'intégrité dans les opérations est approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord en février 2021.