Développement de l’intégrité

  • Mis à jour le: 01 Mar. 2019 15:37

L’existence d’institutions de défense transparentes et soumises à l’obligation de rendre compte ainsi qu’à un contrôle démocratique est fondamentale pour la stabilité de la zone euro-atlantique et au-delà, et est essentielle pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité. Dans le cadre de la politique et du plan d'action pour le développement de l'intégrité, l’OTAN s’emploie à aider les Alliés et les partenaires à promouvoir la bonne gouvernance et à mettre en œuvre les principes d’intégrité, de transparence et de redevabilité, dans le respect des normes et des pratiques internationales établies pour le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. L’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité contribue aux trois tâches fondamentales de l’Organisation, à savoir la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative.

  • L’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité contribue à la sécurité de l’Organisation ainsi qu’à ses activités de projection de la stabilité dans la zone euro-atlantique et au-delà. Elle apporte aux Alliés et aux partenaires des outils de diagnostic et un soutien sur mesure pour les aider à renforcer les principes et pratiques de bonne gouvernance et à réduire le risque de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant.
  • La politique OTAN pour le développement de l’intégrité a été entérinée au sommet de l’OTAN tenu à Varsovie en 2016 et un plan d’action correspondant prenant en compte les structures et agences civiles et militaires de l’OTAN a été agréé en décembre 2016.
  • Les partenaires de l'OTAN dans la région euro-atlantique ainsi que l’Afghanistan, l’Australie et la Colombie sont associés à la politique OTAN pour le développement de l’intégrité.
  • La mise en œuvre des activités de renforcement des capacités de développement de l’intégrité est financée par des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour le développement de l'intégrité, piloté par la Bulgarie, la Norvège, la Pologne, la Suisse et le Royaume-Uni. La phase III s’achèvera en décembre 2018.
  • L’équipe OTAN du développement de l'intégrité travaille en étroite coopération avec d'autres organisations internationales, dont l’ONU, la Banque mondiale et l’Union européenne, dans le but de promouvoir les pratiques de bonne gouvernance, et elle est soutenue par un pool d’experts composé de représentants des secteurs public et privé, y compris de la société civile.
  • Des travaux sont en cours en vue de la préparation de la phase 2019-2022 du développement de l’intégrité. Dans le cadre de la déclaration OTAN-UE, l’UE a annoncé sa décision d’apporter une contribution financière au fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour le développement de l’intégrité.

Pour en savoir plus

  • Politique OTAN pour le développement de l’intégrité

    La politique OTAN pour le développement de l’intégrité réaffirme le rôle de l’OTAN en tant que communauté – unique en son genre – de pays partageant des valeurs communes, attachés aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Il ressort des enseignements tirés en près de 70 ans d’existence de l’Alliance que la corruption et la mauvaise gouvernance rendent plus complexes tous les défis de sécurité auxquels l’Alliance est confrontée et portent atteinte à la paix, à la sécurité, à la prospérité et à l'efficacité opérationnelle. La politique pour le développement de l'intégrité, entérinée au sommet de Varsovie, réaffirme que les Alliés sont convaincus que l’existence d’institutions de défense transparentes et soumises à l'obligation de rendre compte ainsi qu'à un contrôle démocratique est fondamentale pour la stabilité de la zone euro-atlantique et essentielle pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité. Le développement de l’intégrité fait partie intégrante des travaux de l’OTAN et est pris en compte dans les activités que mènent le Secrétariat international, l’État-major militaire international, les commandements militaires et les agences de l’Organisation.

  • Plan d’action de l’OTAN pour le développement de l’intégrité

    Ce plan d’action trace la voie pour une approche stratégique du développement de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant, et il définit des mesures concrètes devant permettre de faire du développement de l’intégrité une discipline applicable aux différents axes d’activité politiques et militaires de l’OTAN. Il vise à mettre en place des institutions de défense efficaces, transparentes et comptables de leur action qui soient par ailleurs capables de réagir à des défis de sécurité imprévisibles.

    Sur demande, les pays peuvent recevoir un soutien sur mesure dans le domaine du développement de l’intégrité. Ce soutien concret est intégré et adapté aux processus nationaux et aux mécanismes de partenariat de l’OTAN, comme les programmes individuels de partenariat et de coopération entre l’OTAN et les différents pays partenaires, l'initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense, le processus de planification et d’examen (PARP) du Partenariat pour la paix, ainsi que, pour l’Afghanistan, le partenariat durable. L’initiative pour le développement de l’intégrité appuie l'action de l’OTAN en matière de renforcement des capacités, notamment le programme de renforcement de la formation « défense » et les programmes de perfectionnement professionnel pour la Géorgie et l’Ukraine. Les méthodes et les outils de développement de l'intégrité facilitent aussi la mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité.

  • Référentiel du développement de l’intégrité

    Le référentiel du développement de l’intégrité définit une approche stratégique visant à réduire les risques de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant et, ce faisant, à renforcer la bonne gouvernance dans les institutions de défense. Il est axé sur la demande des pays participants et est conçu de manière à répondre à leurs besoins.

    Le référentiel englobe les éléments suivants :

    • Questionnaire d’autoévaluation et processus d’évaluation collégiale du développement de l’intégrité : la première étape du processus d'élaboration d'un programme sur mesure, qui s’effectue à titre volontaire, consiste à répondre au questionnaire d’autoévaluation. Cet outil de diagnostic permet aux pays d’obtenir un aperçu des procédures et des pratiques qui sont les leurs dans des domaines clés. Les pays décident du rythme du processus et de la façon dont les informations seront communiquées. Un rapport d’évaluation collégiale est établi sur la base des réponses au questionnaire et des consultations dans les capitales ; il fait ressortir les bonnes pratiques et propose des recommandations sur les améliorations à apporter et les mesures à prendre. En septembre 2018, vingt pays (huit Alliés et douze partenaires) avaient entamé le processus d’autoévaluation et d’évaluation collégiale du développement de l’intégrité : Afghanistan, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Colombie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Jordanie, République kirghize, Lettonie,  Macédoine du Nord, République de Moldova, Monténégro, Norvège, Pologne, Serbie, Tunisie,  Royaume-Uni et Ukraine.
    • Pool d’experts du développement de l’intégrité : les services de l'OTAN ont une grande expérience dans le domaine du renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la redevabilité dans le secteur de la défense et de la sécurité s'y rapportant. Pour qu'ils puissent répondre à la demande, leur expertise est renforcée par celle d’experts des secteurs public ou privé des pays membres ou partenaires de l’Alliance. Les thèmes dont s’occupent les experts correspondent aux domaines identifiés dans le questionnaire et englobent la gestion des risques ainsi que la gestion des ressources financières et humaines. Les experts participent au processus d’évaluation collégiale piloté par l’OTAN et contribuent aux consultations entre pairs ainsi qu'aux activités de renforcement des capacités, notamment aux stages sur le développement de l’intégrité.
    • Communauté de praticiens du développement de l’intégrité : les activités de renforcement des capacités de développement de l’intégrité sont mises en œuvre avec le soutien d'un nombre croissant de partenaires institutionnels : organisations internationales, régionales et nationales souhaitant promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s'y rapportant. Ce réseau de partenaires englobe des institutions civiles et militaires situées dans des pays membres ou partenaires de l’Alliance ainsi que différentes structures de l'OTAN. Nombre d’entre elles participent à des travaux de recherche, de sensibilisation et de généralisation, et certaines organisent des stages en résidence sur le développement de l’intégrité et sont favorables à la reconnaissance de ce domaine comme une discipline de l’OTAN. Les membres de ce réseau ont accès à un site web consacré au développement de l’intégrité, qui leur permet d’interagir en ligne.
    • Consultations entre pairs : les consultations entre pairs sont essentielles pour promouvoir les bonnes pratiques. L’initiative pour le développement de l’intégrité offre une plateforme confidentielle pour le dialogue, l'échange d’expériences et d’enseignements sur les défis que représentent la gestion du changement et le renforcement de la transparence, de la redevabilité et de l’intégrité dans le secteur de la défense et de la sécurité s'y rapportant. Des tables rondes et des séminaires sont régulièrement organisés en vue de promotion des bonnes pratiques.
    • Programmes sur mesure de renforcement des capacités : des programmes sur mesure sont élaborés sur la base des réponses des pays au questionnaire sur le développement de l’intégrité et sur la base de consultations régulières. Le soutien proposé peut englober des contacts entre pairs, des consultations avec des experts, un accès à certains stages et un partage des meilleures pratiques. Il est régulièrement revu et calibré. De nombreux pays ont utilisé ce processus pour établir des plans nationaux pour l’intégrité. Sous l’impulsion des réunions des ministres de la Défense des pays de l'Europe du Sud-Est, l'initiative OTAN pour le développement de l’intégrité continue d’offrir un programme sur mesure visant à répondre aux besoins des pays de l’Europe du Sud-Est et à promouvoir la coopération régionale.
    • Formation, entraînement et exercices : pour aider à soutenir durablement le changement et à produire des effets bénéfiques à long terme, un plan relatif aux aspects formation et entraînement du développement de l’intégrité a été élaboré en coopération avec les autorités militaires de l’OTAN et approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord en 2012. Des activités de formation, ouvertes aux Alliés et aux partenaires, englobent des stages en résidence, des stages itinérants et des stages en ligne (dont un nouveau cours en ligne de sensibilisation au développement de l’intégrité). Ces activités pourraient aussi être adaptées aux besoins spéciaux d’un pays particulier ou d’un groupe de pays. Les formateurs utilisent le programme de référence pour le développement de l'intégrité, établi avec l’aide de la communauté de praticiens du développement de l’intégrité, pour revoir et actualiser les stages existants. Des stages certifiés portant sur le développement de l'intégrité ont été dispensés à l’échelle mondiale par l’Alliance et le réseau de partenaires. Le stage OTAN de formation des cadres au développement de l’intégrité dans le secteur de la défense, stage phare de l'initiative OTAN, est organisé chaque année à l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne).
    • Promotion des bonnes pratiques : l’ouvrage intitulé « Développer l’intégrité et réduire la corruption dans le secteur de la défense : recueil des meilleures pratiques » définit une approche stratégique de la réduction des risques de corruption, portant sur les modalités pratiques de la conception et de la mise en œuvre de programmes de développement de l’intégrité dans le secteur de la défense.  Le premier volume a été diffusé en 2010 ; le second, faisant le lien entre les bonnes pratiques mises en évidence dans le cadre des évaluations collégiales et les thèmes définis dans le programme de référence pour le développement de l'intégrité, est en cours d'élaboration. Les acteurs du développement de l’intégrité étudient aussi la possibilité de renforcer les capacités dans le cadre d’initiatives conjointes entre les secteurs public et privé, et ils travaillent en étroite coopération avec les parties prenantes intéressées, comme l’International Forum on Business Ethical Conduct, pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques.
  • Fonctionnement

    La mise en œuvre de la politique et du plan d'action de l'OTAN pour le développement de l'intégrité est gérée par le Secrétariat international de l’Organisation, plus précisément par l’équipe spéciale pour le développement de l’intégrité. Cette équipe travaille en étroite coopération avec différents services du siège de l’OTAN, avec les autorités militaires de l’OTAN, notamment l’État-major militaire international, le Commandement allié Transformation, le Commandement allié Opérations et les commandements subordonnés, ainsi qu'avec les agences de l’OTAN.

    En concertation avec le Commandement allié Transformation, le Secrétariat international de l’OTAN définit les capacités et les performances dont il faut disposer dans le domaine du développement de l’intégrité. Le Centre pour l’intégrité dans le secteur de la défense (Norvège) est chargé de traduire les besoins opérationnels en objectifs de formation et d’entraînement, et d’élaborer les solutions correspondantes.

    La mise en œuvre s'appuie sur un réseau de partenaires issus des pays de l’Alliance et de pays non membres de l’OTAN : la  communauté de praticiens du développement de l’intégrité (voir ci-avant).

  • Étapes clés

    • En novembre 2007, l’initiative pour le développement de l’intégrité est mise en place par le Conseil de partenariat euro-atlantique afin de renforcer les capacités institutionnelles dans les domaines clés figurant dans le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense, approuvé au sommet d’Istanbul, en 2004.
    • En 2012, au sommet de Chicago, le développement de l’intégrité est reconnu en tant que discipline de formation et d’entraînement OTAN dans le cadre de la programmation globale du Commandement allié Transformation.
    • En 2014, au sommet du pays de Galles, le développement de l’intégrité est consacré comme faisant partie intégrante de l’initiative OTAN de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense.
    • La politique OTAN pour le développement de l’intégrité est entérinée au sommet de Varsovie, en juillet 2016.
    • Lors de sa participation à la conférence 2017 sur le développement de l’intégrité, l’Union européenne fait part de son intention de contribuer au fonds d'affectation spéciale pour le développement de l’intégrité, qualifiant de « partenaire de choix » l’équipe OTAN du développement de l’intégrité.
    • L'Institut international de recherches pour la paix de Stockholm réalisée une évaluation de l’impact du programme pour le développement de l’intégrité pour la période 2015-2017.
    • En juillet 2018, au sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays de l’Alliance prennent note du rapport 2017 sur la mise en œuvre de la politique OTAN pour le développement de l’intégrité.