Déclaration concernant le non-respect du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) par la Russie

publiée par le Conseil de l'Atlantique Nord, Bruxelles, le 1er février 2019

  • 01 Feb. 2019 -
  • |
  • Communiqué de presse (2019) 015
  • Issued on 01 Feb. 2019
  • |
  • Mis à jour le: 01 Feb. 2019 15:42

  1. Le 4 décembre 2018, après presque six ans d’efforts de dialogue menés par les États-Unis et, plus généralement, par les Alliés auprès de la Russie, les pays de l’OTAN ont déclaré que la Russie avait développé et mis en service un système de missile, le 9M729, qui viole le traité FNI et fait peser des risques importants sur la sécurité euro-atlantique.  Les Alliés ont résolument appuyé l’analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du traité FNI, et ils ont appelé la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable.

  2. Depuis lors, les États-Unis et d’autres Alliés sont restés ouverts au dialogue et ont abordé ce manquement avec la Russie, notamment dans le cadre d’une réunion du Conseil OTAN-Russie qui s’est tenue le 25 janvier 2019. Les Alliés constatent avec regret que la Russie, suivant le comportement plus général qui est le sien, continue de nier cette violation du traité FNI, refuse d’apporter une réponse crédible, et n’a pris aucune mesure concrète dans le sens d’un retour à un respect total et vérifiable.

  3. Par conséquent, les États-Unis suspendent, en réponse au grave manquement russe, les obligations qui sont les leurs au titre du traité FNI et procèdent à la notification par écrit de leur retrait aux États parties avec un préavis de six mois, conformément à l'article XV du traité. Les États-Unis prennent cette mesure face aux risques importants que la Russie fait peser sur la sécurité euro-atlantique en ayant procédé en secret aux essais, à la production et à la mise en service de systèmes de missile de croisière à lanceur terrestre 9M729. Les Alliés appuient pleinement cette démarche.

  4. Si elle n’honore pas les obligations qui sont les siennes au titre du traité FNI, en éliminant de manière vérifiable l’ensemble de ses systèmes 9M729, pour revenir à un respect total et vérifiable avant que le retrait américain prenne effet, dans six mois, la Russie portera l’entière responsabilité de l’extinction du traité.

  5. L’OTAN continue à suivre de près les implications des missiles à portée intermédiaire russes sur le plan de la sécurité et continuera à prendre les mesures nécessaires pour assurer la crédibilité et l’efficacité de la posture globale de dissuasion et de défense de l'Alliance. Nous poursuivrons nos consultations régulières en vue d'assurer notre sécurité collective.

  6. Les Alliés sont fermement attachés au maintien d'un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. En conséquence, nous continuerons de défendre, de soutenir et de renforcer encore la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, éléments clés de la sécurité euro-atlantique, en tenant compte de l'environnement de sécurité du moment.

  7. Nous continuons d'aspirer à une relation constructive avec la Russie, lorsque les actions de cette dernière le permettront.

  8. Nous exhortons la Russie à tirer parti des six mois à venir pour revenir à un respect total et vérifiable et, ainsi, préserver le traité FNI.