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Tâches futures de l'Alliance - « Rapport Harmel » (1967)
Histoire administrative/Présentation du contenu
Fin 1966, à l'approche du 20e anniversaire de l'OTAN et en raison des adaptations rendues nécessaires par la décision prise par la France en 1966 de se retirer de la structure militaire intégrée, l'Alliance a été amenée à réexaminer sa raison d'être et à s'adapter au contexte politique existant.
À la réunion de décembre 1966 des ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, M. Pierre Harmel, ministre belge des Affaires étrangères, a soumis une proposition visant à ce que les pays analysent ensemble les grands événements survenus au cours des vingt années précédentes. Il a recommandé que l'on utilise les résultats de l'étude envisagée pour déterminer les répercussions des événements passés sur les objectifs et les méthodes de travail de l'Alliance et pour prendre une décision quant à la nécessité ou non d'améliorer la consultation au sein de l'Alliance. Les ministres des Affaires étrangères ont accueilli favorablement la proposition de M. Harmel et ils ont chargé M. Manlio Brosio, secrétaire général de l'OTAN ainsi que les représentants permanents auprès du Conseil de l’Atlantique Nord de définir les procédures à suivre pour la réalisation de l'étude proposée et de déterminer sa portée.
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Mode de classement
Les neuf volumes présentés ici ne forment pas une série à proprement parler : ils ont été créés par les Archives du Secrétariat international à partir des dossiers initialement élaborés par les bureaux d'ordre auxiliaires de la Division Affaires politiques et de la Division Politique et plans de défense au sein du Secrétariat international, et par le Cabinet du secrétaire général. L'établissement de ces dossiers s'inscrivait dans le cadre d'un processus lancé suite à la réalisation, en 1971, d'une enquête sur les méthodes de gestion, dans laquelle il était recommandé de mettre sur pied un programme qui permettrait de retirer les dossiers sujets des bureaux d'ordre auxiliaires, de les débarrasser des doubles et des documents sans importance et de les classer de manière rationnelle selon un système de dossiers ayant une valeur historique. On estimait à l'époque que cette approche mènerait à une réduction du volume total de la documentation et de l'espace de stockage nécessaire, et qu'elle faciliterait l'accès aux documents présentant un intérêt historique.
Dans certains cas, les dates extrêmes des dossiers ne correspondent pas à celles des documents créés ou rassemblés dans le cadre de l'établissement du rapport Harmel (1966-1967). On trouvera par exemple dans le volume 4/10/3 des documents datés de 1959, de 1961 et de 1963 qui ont été rediffusés à des sous-groupes en tant que documents de référence. Autre exemple : le volume 4/10/15 contient des documents datés de 1992 qui ont été ajoutés au dossier pour expliquer l'absence d'un rectificatif au AC/261-N/13(révisé) demandé par la délégation de la Belgique auprès du Conseil de l'Atlantique Nord. Le dernier volume contient un document daté de février 1968 qui s'intitule « Note à l'intention des conférenciers » (SN/1). Cette note servait de base aux exposés faits aux groupes effectuant des visites au siège de l'OTAN.
Au moment de l'élaboration des volumes, les Archives ont défini à l'intérieur de ceux-ci des sections, dont le titre résume les principales décisions ou les grands événements dont les documents rendent compte. Dans chacun des dossiers, les pièces ont été indexées dans la langue du document. Les documents sont classés chronologiquement dans les volumes et dans les sections. La plupart des documents formels existent en anglais et en français. Les documents informels et les contributions des pays existent dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
- Volume 1 : Proposition d'étude émanant de M. P. Harmel et considérations initiales (décembre 1966 - février 1967)
- Volume 2 : Buts de l'étude et procédure à suivre : composition des quatre sous-groupes (février 1967 - mai 1967)
- Volume 3 : Contributions nationales aux débats antérieurs (avril 1967 - août 1967)
- Volume 4 : Rapport du sous-groupe 1 sur les relations Est-Ouest (avril 1967 - novembre 1967)
- Volume 5 : Rapport du sous-groupe 2 sur les relations entre les membres de l'Alliance (avril 1967 octobre 1967)
- Volume 6 : Rapport du sous-groupe 3 sur la future politique de sécurité de l'Alliance (avril 1967 - octobre 1967)
- Volume 7 : Rapport du sous-groupe 4 sur les développements dans les régions situées en dehors de la zone OTAN (avril 1967 - octobre 1967)
- Volume 8 : Rapport intérimaire pour la réunion ministérielle de juin 1967 au Luxembourg et suite des débats (mai 1967 - novembre 1967)
- Volume 9 : Approbation du rapport final lors de la session ministérielle tenue par le Conseil en décembre 1967 à Bruxelles (octobre 1967 - décembre 1967)
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Conditions d'accès et utilisation
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