Les armes de destruction massive

  • Mis à jour le: 07 Mar. 2023 17:11

La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs pourrait avoir des conséquences incalculables pour la sécurité nationale, régionale et mondiale. Les effets potentiels de ces types d’armes – qui comprennent des engins nucléaires, des matières radiologiques, des agents biologiques pathogènes et des substances chimiques – comptent parmi les plus grandes menaces auxquelles l’OTAN est confrontée. L'Alliance s’emploie donc à prévenir la prolifération des ADM par un programme politique dynamique de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, tout en renforçant sa capacité à se défendre contre des attaques.

 

  • Les pays de l’OTAN cherchent constamment à développer leurs capacités de défense contre les ADM et à accroître leur résilience face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), notamment celles qui résultent du terrorisme et de la guerre. 
  •  En outre, l’Alliance coopère avec un réseau étendu et diversifié de partenaires, notamment avec d’autres organisations internationales, pour mettre fin à la prolifération des ADM. 
  • Le Centre pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération des ADM (ACDC)), situé au siège de l’OTAN,  renforce le dialogue entre les Alliés, évalue les risques pesant sur les populations, les forces et le territoire des pays de l’Alliance, et soutient les activités de défense CBRN.
  • L'OTAN organise des formations et des exercices visant à tester l'interopérabilité des forces et à les préparer à opérer dans un environnement CBRN.
  • Tant qu’il y aura des armes nucléaires, les pays de l’OTAN continueront de faire en sorte que les forces nucléaires restent une composante clé des capacités globales de dissuasion et de défense de l’Alliance. Cela étant, depuis la fin de la Guerre froide, les Alliés ont radicalement réduit le nombre d'armes nucléaires stationnées en Europe et leur dépendance à l'égard de ces armes dans la stratégie de l’OTAN. Aucun pays de l’Alliance n’a de programme d’armes chimiques ou biologiques. L’Alliance est attachée à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération de toutes les ADM.

 

Initiatives de l'OTAN en matière de lutte contre les ADM

Les pays membres de l'OTAN s'emploient à empêcher la prolifération des ADM par des acteurs étatiques et non étatiques, dans le cadre d'un programme politique dynamique de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, notamment en développant et en harmonisant les capacités de défense et, au besoin, en employant ces capacités conformément aux décisions politiques prises à l'appui des objectifs de non-prolifération. La sécurité de l'OTAN repose sur des éléments politiques et sur des éléments de défense.

L'OTAN est prête à rétablir la situation en cas d'attaque ADM ou d'événement CBRN, grâce à une approche politico-militaire globale.

Bien que des progrès notables aient été accomplis, il reste d'importants défis à relever. Depuis le lancement de l'initiative sur les ADM en 1999, qui avait pour vocation d'intégrer les dimensions politique et militaire des activités menées par l'Alliance en réponse à la prolifération des ADM, les Alliés continuent de renforcer et d'étendre la contribution de l'OTAN aux activités de non-prolifération conduites à l'échelle mondiale. Au travers de la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales concernées, l'OTAN apporte depuis toujours un soutien ferme aux négociations et à la mise en application de plusieurs accords de maîtrise des armements et de non-prolifération. Les Alliés développent par ailleurs les capacités de défense de l'OTAN face aux risques que représentent les ADM en améliorant l'état de préparation du secteur civil et les capacités de gestion des conséquences en cas d'emploi d'ADM ou encore d'accident ou d'incident CBRN.

Le Centre pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération des ADM (ACDC)

L'ACDC, issu de la fusion de la Section Maîtrise des armements et coordination et du Centre de non-prolifération des ADM, a été créé en 2017. Il relève de la Division Affaires politiques et politique de sécurité du siège de l'OTAN et est composé d'experts nationaux ainsi que de membres du Secrétariat international et de l'État-major militaire international de l'OTAN.

L'amélioration des capacités de défense CBRN

L'OTAN continue d'améliorer sensiblement sa posture de défense CBRN, avec la mise en place de la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN, du Centre d'excellence interarmées pour la défense CBRN et de son élément de téléexpertise CBRN, du Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme, et d'autres centres d'excellence et agences qui aident l'Organisation à faire face à la menace ADM. Les Alliés continuent d'investir des ressources considérables dans des capacités variées : reconnaissance et décontamination CBRN, alerte et compte rendu, protection individuelle et gestion des risques CBRN.

La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN (CJ-CBRND-TF)

La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN de l'OTAN est un moyen OTAN déployable conçu pour exécuter la gamme complète des missions de défense CBRN. Elle comprend le bataillon multinational de défense CBRN et l'équipe d'évaluation interarmées.

La CJ-CBRND-TF est dirigée par un Allié, sur la base d'une rotation annuelle. Normalement, elle opère dans le cadre de la Force de réaction de l'OTAN (NRF) – une force multinationale chargée de réagir rapidement aux crises naissantes, dans tout le spectre des missions de l'Alliance. Toutefois, la CJ-CBRND-TF peut, si nécessaire, intervenir indépendamment de la NRF pour exécuter d'autres tâches – par exemple pour apporter un soutien aux autorités civiles dans des pays membres de l'OTAN si elles le demandent.

Le Centre d'excellence interarmées pour la défense CBRN

Le Centre d'excellence interarmées pour la défense CBRN de Vyškov, en Tchéquie, a ouvert ses portes en juillet 2007. Il s'agit d'un organisme militaire international parrainé et doté en effectifs par le Canada, la Tchéquie, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Il est également ouvert aux partenaires qui souhaitent devenir des pays contributeurs. L'Autriche a rejoint le Centre en 2016 en tant que premier pays contributeur.

Le Centre offre à l'Alliance une expertise et une expérience reconnues dans le domaine CBRN. Il permet d'accroître l'interopérabilité et de renforcer les capacités en multipliant les activités de formation et d'entraînement et les exercices au niveau multinational, en contribuant à l'élaboration de concepts, de doctrines, de procédures et de normes, et en testant et validant des concepts par l'expérimentation. Il contribue donc au processus de transformation de l'OTAN.

Le Centre comporte un élément de téléexpertise CBRN (CBRN RBE), qui a atteint sa capacité opérationnelle totale (FOC) en janvier 2016. Cette capacité fournit en temps utile aux commandants OTAN, à leurs états-majors et aux forces déployées une expertise, des évaluations et des avis CBRN scientifiques, techniques et opérationnels complets, pendant la planification et l'exécution des opérations. Le CBRN RBE, doté d'un réseau secondaire composé de diverses institutions civiles et militaires, peut, si nécessaire, fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

La normalisation, la formation, la recherche et le développement

L'OTAN élabore et améliore les documents de normalisation nécessaires, elle conduit des activités de formation et des exercices, et elle apporte les améliorations capacitaires requises dans le domaine de la défense CBRN à travers les activités de nombreux groupes, organes et institutions, parmi lesquels :

  • le Groupe de développement capacitaire interarmées Défense CBRN ;
  • le Groupe de travail sur la médecine CBRN ;
  • l'Organisation OTAN pour la science et la technologie ;
  • le Comité des partenariats et de la sécurité coopérative.

L'Alliance continue par ailleurs d'élaborer et d'améliorer les accords de normalisation OTAN qui régissent les opérations alliées menées dans un environnement CBRN. Ces accords, qui vont des normes de surveillance des maladies aux règles applicables à la limitation des mouvements de troupes, donnent des orientations sur tous les aspects de la préparation. De plus, l'OTAN organise des exercices d'entraînement et des séminaires de haut niveau, qui ont pour but de tester l'interopérabilité et de préparer le personnel civil et militaire ainsi que les forces de l'Organisation à mener des opérations dans un environnement CBRN.

Le renforcement des capacités et la collaboration scientifique

Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) permet à l'OTAN et à ses pays partenaires de coopérer sur des questions d'intérêt commun. Cette coopération renforce leur sécurité mutuelle en facilitant les activités de recherche internationales devant permettre de relever les défis de sécurité émergents, en apportant un soutien aux opérations et missions dirigées par l'OTAN, et en aidant à développer des outils de détection précoce et de prévision des catastrophes et des crises.

Pour ce qui est de la non-prolifération des ADM et de la défense CBRN, l'objectif principal des activités SPS est de permettre à l'OTAN et à ses pays partenaires de mieux protéger leurs populations et leurs forces contre les menaces CBRN. Le programme soutient la recherche pour le développement des capacités de défense CBRN, des activités de formation et des ateliers dans les domaines suivants :

  • la protection contre les agents CBRN, et la capacité d'en diagnostiquer les effets, de les détecter, de les détruire, de les éliminer et de les confiner, ainsi que les méthodes de décontamination ;
  • les stratégies et technologies de gestion des risques et de reprise des activités ;
  • les contre-mesures médicales destinées à lutter contre les agents CBRN.

La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération

La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération sont des outils essentiels pour prévenir l'emploi des ADM ainsi que la propagation de ces armes et de leurs vecteurs. C'est la raison pour laquelle les Alliés continueront de soutenir les nombreuses initiatives prises dans ces domaines, en se fondant sur le principe de la garantie d'une sécurité non diminuée pour tous les pays membres de l'OTAN.

Depuis la fin de la Guerre froide, l'OTAN a radicalement réduit le nombre d'armes nucléaires stationnées en Europe et sa dépendance à l'égard de ces armes dans sa stratégie. Aucun pays de l'Alliance n'a de programme d'armes chimiques ou biologiques. De plus, les Alliés sont déterminés à détruire les stocks d'agents chimiques et ils apportent leur soutien à plusieurs pays, partenaires et autres, à cette fin. L'OTAN a condamné l'emploi d'armes chimiques en Russie, en Syrie, au Royaume-Uni, en Malaisie et en Iraq, et les Alliés continuent de s'employer à rendre redevables les responsables de l'emploi de telles armes.

Tous les pays de l'OTAN sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui a été signé en 1968 et est entré en vigueur en 1970. Le TNP est la pierre angulaire des efforts internationaux visant à empêcher la propagation des armes nucléaires et de la technologie des armes nucléaires et à atteindre l'objectif du désarmement nucléaire. Il constitue un cadre juridique permettant aux États dotés d'armes nucléaires de donner des garanties de sécurité et l'assurance d'un non-recours aux armes nucléaires aux États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au traité. Il offre aussi un cadre pour un désarmement nucléaire équilibré et progressif et il repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement : la non-prolifération (articles I et II), le désarmement nucléaire (article VI) et l'utilisation de l'énergie nucléaire, de la science et de la technologie à des fins pacifiques (article IV).

Le TNP est le seul traité multilatéral englobant à la fois des États dotés d'armes nucléaires et des États non dotés d'armes nucléaires qui constitue un engagement contraignant à des fins de désarmement nucléaire. À l'occasion du 50e anniversaire du TNP, le 5 mars 2020, les pays de l'OTAN ont diffusé une déclaration dans laquelle ils ont confirmé leur ferme attachement à la pleine mise en application de tous les aspects du TNP et affirmé qu'il n'existe aucune alternative crédible à ce traité.

S'agissant du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, le Conseil de l'Atlantique Nord a déclaré, en 2017, que ce texte faisait fi des réalités de l'environnement de sécurité international, de plus en plus complexe, et il a réaffirmé cette position à l'occasion de l'entrée en vigueur de celui-ci, le 22 janvier 2021. Alors que le monde doit rester uni face à des menaces grandissantes, ce traité ne concorde pas avec l'architecture de non-prolifération et de désarmement existante. Contrairement au TNP, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires ne prévoit aucun mécanisme de vérification rigoureux, ne compte aucun État doté d'armes nucléaires parmi ses signataires et, par conséquent, ne permettra l'élimination d'aucune arme nucléaire. Ce traité risque de fragiliser à la fois le TNP, qui est au cœur des initiatives mondiales de non-prolifération et de désarmement depuis près de 50 ans, et le régime de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui l'étaye.

Toutefois, le 3 février 2023, le Conseil de l'Atlantique Nord a publié une nouvelle déclaration dans laquelle il dit noter avec préoccupation que la Russie manque aux obligations juridiquement contraignantes que lui impose le nouveau Traité START. Les pays de l’OTAN appellent la Russie à s'acquitter des obligations qui sont les siennes en vertu du traité en facilitant les inspections prévues sur son territoire et en reprenant sa participation à la Commission consultative bilatérale, organe de mise en application du traité.

L'amélioration de l'état de préparation du secteur civil

Ce sont avant tout les autorités nationales qui sont responsables de la protection de la population et des infrastructures critiques face aux conséquences d'attentats terroristes, d'incidents CBRN et de catastrophes naturelles. Au sein de l'OTAN, les Alliés ont adopté sept exigences de base pour la résilience nationale. Assorties d'un ensemble de directives, de critères et de mesures d'évaluation et d'une boîte à outils adaptée, ces exigences de base ont pour but d'aider les Alliés à accroître leur résilience et de leur fournir des points de repère pour évaluer la préparation de leur secteur civil.

Un vaste réseau d'experts civils issus de toute la zone euro-atlantique a été constitué à l'appui de ces activités. Leur expertise couvre tous les aspects civils de la planification et des opérations de l'OTAN, y compris la gestion de crise, la gestion des conséquences et la protection des infrastructures critiques. Des experts issus de l'administration publique ou du secteur industriel participent à des formations et des exercices, et ils répondent aux demandes d'assistance.

La coopération avec les partenaires

L'Alliance s'emploie activement à renforcer la sécurité internationale en nouant des partenariats avec les pays et les autres organisations internationales appropriés. Les programmes de partenariat de l'OTAN visent donc à offrir un cadre efficace pour le dialogue, la consultation et la coordination. Ils contribuent activement aux activités menées par l'OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, de la non-prolifération et du désarmement.

Le Conseil de partenariat euro-atlantique, la Commission OTAN-Ukraine, la Commission OTAN-Géorgie et le Dialogue méditerranéen sont autant d'exemples d'instances de coopération. L'OTAN consulte également les pays de la région du Moyen-Orient élargi qui participent à l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi que les partenaires mondiaux.

Les activités d'ouverture internationales

Les activités d'ouverture menées avec des pays partenaires et des organisations internationales ou régionales contribuent au développement d'une perception commune de la menace ADM et encouragent la participation aux initiatives internationales de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération ainsi que le respect des obligations souscrites en la matière. Elles permettent en outre de renforcer l'action menée à l'échelle mondiale pour se protéger et se défendre contre les menaces CBRN, et d'améliorer les capacités de gestion de crise et de rétablissement de la situation en cas d'emploi d'ADM contre l'Alliance ou contre ses intérêts.

Les activités d'ouverture et de coopération de l'OTAN avec l'Organisation des Nations Unies (ONU), avec l'Union européenne (UE) et avec d'autres organisations régionales, et les initiatives multilatérales qui traitent de la prolifération des ADM revêtent une importance particulière. Une coopération continue avec des organisations régionales telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) peut contribuer aux efforts déployés pour inciter les États membres à se conformer aux accords internationaux applicables.

Depuis 2004, l’OTAN organise une conférence annuelle sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération dans le domaine des ADM. Cet événement unique permet aux hauts responsables nationaux d’une cinquantaine de pays de tenir des débats informels sur tous les types de menaces ADM, ainsi que sur les réponses politiques et diplomatiques qui pourraient leur être apportées. Il rassemble régulièrement plus de 150 participants d’une cinquantaine de pays. Cette conférence, qui a eu lieu pour la première fois au Collège de défense de l’OTAN à Rome en 2004, se tient aussi bien dans les pays de l'Alliance que dans les pays partenaires.

L'Alliance participe également à des conférences sur cette question organisées par d'autres institutions internationales, parmi lesquelles le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, l'UE, l'OSCE, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, etc.

Bon nombre des activités que mène l'OTAN au titre du programme SPS sont axées sur la dimension civile des technologies nucléaire, chimique et biologique. Des scientifiques de pays de l'OTAN et de pays partenaires coopèrent actuellement dans le cadre de recherches ayant des effets tangibles dans ces domaines. Le déclassement et l'élimination des ADM ou de leurs composants, la manipulation sans risque des matières, les techniques de mise en œuvre de la maîtrise des armements, ou encore la détection des agents CBRN font partie de ces domaines de recherche.

Les organes décisionnels

Les orientations et les activités de l'Alliance dans le domaine de la lutte contre la prolifération des ADM relèvent de l'autorité générale du Conseil de l'Atlantique Nord, le principal organe de décision politique de l'OTAN. Le Conseil est épaulé par plusieurs comités et groupes OTAN, qui fournissent des évaluations stratégiques et formulent des avis et des recommandations quant aux orientations à suivre.

Le Comité sur la prolifération est l'organe consultatif de haut niveau pour les débats sur les initiatives politiques et les activités de défense de l'Alliance contre la prolifération des ADM. Il rassemble des responsables nationaux chargés des aspects politiques et des questions de sécurité liés à la non-prolifération, ainsi que des spécialistes des capacités militaires nécessaires pour lutter contre la prolifération des ADM, pour déjouer les menaces, pour prévenir l'emploi d'ADM, ainsi que pour protéger les populations, les forces et le territoire de l'Alliance. Le Comité sur la prolifération est présidé par le Secrétariat international de l'OTAN.

Évolution

L'emploi ou la menace d'emploi d'ADM a eu des répercussions importantes sur l'environnement de sécurité du XXe et du début du XXIe siècles, et elle continuera d'influer sur la sécurité internationale pour un certain temps encore. L'évolution des technologies modernes et les découvertes scientifiques favorisent l'apparition d'armes encore plus destructrices.

Pendant la Guerre froide, la perspective d'une destruction mutuelle assurée faisait obstacle à l'emploi des armes nucléaires. La course aux armements nucléaires a ralenti au début des années 1970, suite à la négociation des premiers traités sur la maîtrise des armements.

Dans les années 1990, l'amélioration de l'environnement de sécurité a permis aux États dotés d'armes nucléaires de réduire considérablement leurs stocks. Toutefois, la prolifération des connaissances et des technologies a permis à d'autres pays de fabriquer leurs propres armes nucléaires, ce qui a étendu les risques globaux à de nouvelles parties du monde.

Au sommet de Washington, en 1999, les dirigeants des pays alliés ont lancé une initiative sur les ADM pour la gestion des risques liés à la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs. Cette initiative devait permettre de mieux comprendre les questions relatives aux ADM, de développer des moyens d'y répondre, d'améliorer le partage du renseignement et de l'information ainsi que l'état de préparation des forces armées de l'Alliance pour qu'elles puissent mener des opérations dans un environnement ADM et faire face aux menaces dans ce domaine. C'est ainsi que le Centre de non-prolifération des ADM a été créé en 2000.

Au sommet tenu par l'OTAN à Prague, en 2002, les Alliés ont lancé un processus de modernisation, dont l'objectif était que l'OTAN soit en mesure de relever efficacement les nouveaux défis du XXIe siècle. Ce processus prévoyait la création de la Force de réaction de l'OTAN, la rationalisation de la structure de commandement de l'Alliance ainsi qu'une série de mesures destinées à protéger les populations, les forces et le territoire des pays de l'OTAN contre les menaces CBRN.

En 2003, l'OTAN a créé le bataillon multinational de défense CBRN et l'équipe d'évaluation interarmées, qui font partie de la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN depuis 2007.

Au sommet tenu par l'OTAN à Riga, en 2006, les Alliés ont entériné une directive politique globale (CPG) qui contient une analyse du futur environnement de sécurité ainsi que les orientations fondamentales à suivre dans le cadre de la transformation de l'OTAN en cours. Il y est clairement indiqué que la prolifération des ADM et de leurs vecteurs représente une menace majeure pour la sécurité, notamment lorsqu'elle est associée aux menaces que posent le terrorisme ou les États faillis.

En juillet 2007, l'OTAN a ouvert le Centre d'excellence interarmées pour la défense CBRN à Vyskov (Tchéquie).

En avril 2009, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont entériné la politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des ADM et la défense contre les menaces CBRN. Le 31 août 2009, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé de mettre ce document en lecture publique.

Au sommet tenu par l'OTAN à Lisbonne, en 2010, les dirigeants des pays de l'Alliance ont adopté un nouveau concept stratégique. Ils sont également convenus, à Lisbonne, de créer un comité spécifiquement chargé de formuler des avis sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. Ce comité a entamé ses travaux en mars 2011.

Au sommet tenu par l'OTAN à Chicago, en 2012, les dirigeants des pays de l'OTAN ont approuvé et rendu publics les résultats de la revue de la posture de dissuasion et de défense. Ce document réaffirme que l'OTAN est déterminée « à maintenir une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile pour la dissuasion et la défense, afin d'honorer les engagements énoncés dans le concept stratégique ». Il a également été rappelé au sommet de Chicago que « la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de sécurité de l'Alliance », et les Alliés continueront par conséquent d'appuyer les efforts en ce sens. Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance ont en outre souligné que « la prolifération menace notre vision commune qui est de créer les conditions nécessaires à un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ».

Au sommet tenu par l'OTAN à Varsovie, en 2016, les Alliés ont déclaré qu'ils feraient en sorte que l'OTAN reste préparée, tant sur le plan stratégique que sur le plan opératif, au travers de politiques, de plans et de capacités, à contrer un large éventail de menaces CBRN, qu'elles soient le fait d'États ou d'acteurs non-étatiques. 

Au sommet tenu par l'OTAN à Bruxelles, en 2018, les Alliés ont réaffirmé leur détermination à protéger l'Alliance, ses populations, son territoire et ses forces contre les menaces CBRN. Les Alliés se sont en outre engagés à continuer de s'impliquer activement dans la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, éléments clés de la politique de sécurité de l'OTAN.

En juin 2022, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé la politique de défense CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) de l'OTAN. En se dotant de cette politique, l'Alliance s'est engagée à disposer des capacités militaires requises pour contrer la prolifération des ADM et pour opérer efficacement, combattre et l'emporter dans n'importe quel environnement. Les Alliés se sont aussi engagés à renforcer leur défense et leur résilience nationales et collectives face aux menaces CBRN de tous types.

Dans le concept stratégique 2022, adopté par les dirigeants des pays de l'Alliance au sommet de Madrid, l'OTAN s'est engagée à continuer d'investir dans la défense CBRN ; à perfectionner ses politiques, ses plans, ses activités d'entraînement et ses exercices ; et à veiller à ce que la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance tienne compte des capacités de défense CBRN.