Politique OTAN/CPEA de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes

La politique OTAN/CPEA de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité montre clairement que l'OTAN et ses partenaires sont déterminés à stimuler et à intensifier les efforts visant à mettre en œuvre de manière plus vigoureuse et plus efficace les objectifs de ces résolutions. Fermement convaincus de l'importance de la participation active des femmes, et reconnaissant le rôle qu'elles peuvent jouer lorsqu'il s'agit de faire face aux défis de sécurité du XXIe siècle, l'OTAN et ses partenaires s'emploient à intégrer les principes de la résolution 1325 dans leurs activités quotidiennes, y compris dans leurs structures politiques, civiles et militaires, et dans leurs opérations et missions.

1. HISTORIQUE

1.1  Adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en octobre 2000, la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité constate l'impact démesuré des conflits armés sur les femmes et les enfants en particulier, en tant que civils, réfugiés ou personnes déplacées que les combattants prennent de plus en plus souvent pour cible. Elle réaffirme également la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions du droit international humanitaire et des instruments relatifs aux droits de l'homme qui protègent les droits des femmes et des petites filles pendant et après les conflits. Elle souligne également le rôle essentiel des femmes dans la prévention des conflits, ainsi que dans les efforts de consolidation de la paix et de reconstruction après un conflit. Elle vise à intégrer la dimension de genre dans tous les aspects de la sécurité. Il s’agit notamment de la participation au règlement des conflits et aux processus de paix, aux opérations de maintien de la paix, aux initiatives liées au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration, à la réforme du secteur de la sécurité, à la protection des femmes et aux droits des femmes. Elle encourage en outre une plus grande représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions nationales, régionales et internationales, ainsi que la consultation avec des groupements locaux et internationaux de femmes.

1.2  Depuis l’année 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté quatre résolution complémentaires, portant respectivement les numéros 1820, 1888, 1889 et 1960. La résolution 1820, qui a été adoptée en juin 2008 et qui complète la résolution 1325, cible la prévention et la répression des actes de violence sexuelle pendant et après les conflits armés. La résolution 1888, adoptée en 2009, renforce la résolution 1820, notamment par la désignation d’un représentant spécial de l'ONU chargé de mener des actions de sensibilisation pour que cesse la violence sexuelle en période de conflit armé. La résolution 1889, également adoptée en 2009 et faisant fond sur la résolution 1325, vise à améliorer les mécanismes de suivi et de compte rendu et souligne l’importance de l’affectation de ressources. La résolution 1960, enfin, adoptée en 2010, demande aux parties à des conflits armés de prendre des engagements précis et assortis de délais de lutter contre la violence sexuelle.

2. ENGAGEMENTS DES PAYS DE L'ALLIANCE ET DES PARTENAIRES

2.1  Les partenariats de l’OTAN sont une contribution claire et précieuse à la sécurité des Alliés et, plus généralement, à la sécurité internationale, ainsi qu'à la défense et à la promotion des valeurs – liberté individuelle, démocratie, droits de l'homme et état de droit – sur lesquelles se fonde l'Alliance. L’engagement à l’égard de ces valeurs reste fondamental pour la politique de partenariat de l'OTAN. Les Alliés et les partenaires restent déterminés à s’acquitter de bonne foi des obligations liées à la Charte de sécurité des Nations Unies et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

2.2  L'OTAN et ses partenaires sont déterminés à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 1325 et à faire en sorte que les mesures qu'ils prennent portent sur les quatre piliers – prévention, protection, participation et secours & redressement – de ladite résolution. Au niveau national, les résolutions sont complétées par des plans d'action nationaux et d'autres initiatives. Au niveau multinational, l’OTAN et ses partenaires ont collaboré avec un certain nombre d’organisations internationales, comme l’Union européenne, les Nations Unies et l'OSCE, en contribuant aux efforts déployés par la communauté internationale à l’appui des principes énoncés par la résolution 1325 et les résolutions connexes, et ont plaidé en faveur d’une large approche de cette question de sécurité mondiale. Tout le monde s'accorde pour dire que les femmes ont un rôle essentiel à jouer s'agissant de relever les défis de sécurité du XXIe siècle.

3. OBJECTIFS

3.1  La mise en œuvre de la résolution 1325 doit s'inscrire dans le contexte des objectifs plus larges de l'OTAN en matière de renforcement de la sécurité et de la stabilité.À cette fin, les principes de la résolution doivent faire partie intégrante et complémentaire de l'identité institutionnelle de l'OTAN, dans la manière dont elle planifie et conduit ses activités courantes et organise ses structures civiles et militaires.En outre, en tant qu'élément dont l'importance pour le succès des missions et des opérations a été reconnue, elle doit être intégrée à tous les volets pertinents des opérations et des missions dirigées par l’OTAN.

3.2  La politique OTAN/CPEA constitue le cadre global pour la mise en œuvre de la résolution 1325 et des résolutions connexes par l’OTAN et ses partenaires.

4. MISE EN ŒUVRE

4.1  Compte tenu des quatre piliers de la résolution 1325 (prévention, protection, participation et secours & redressement), la stratégie globale de mise en œuvre de la politique repose sur une approche pratique, faisant appel aussi bien à des ressources internes qu'à des ressources externes à l'Organisation. Cette approche se développe suivant six axes, à savoir : 1) intégration de la résolution 1325 dans les politiques, les programmes et les documents ; 2) coopération avec les organisations internationales, les ONG et la société civile ; 3) opérations ; 4) formation et entraînement ; 5) diplomatie publique, et 6) initiatives nationales.

Intégration de la résolution 1325 dans les politiques, les programmes et les documents

4.1.1  L’intégration dans les politiques, les programmes et les documents suppose l’inclusion de la résolution 1325 et des résolutions connexes dans les activités courantes de l’OTAN, à tous les niveaux. Le but est de parvenir à un changement de mentalité et de comportement, de manière à tenir compte de l'impact et des avantages des résolutions dans les activités courantes de l'organisation, de ses agents et de ses comités. C'est pourquoi les organes décisionnels concernés sont chargés de faire avancer la mise en œuvre de ces résolutions dans leurs domaines de compétence respectifs, dans les enceintes alliées et du partenariat, selon le cas.

Coopération avec les organisations internationales, les ONG et la société civile

4.1.2  La coopération avec les organisations internationales et la société civile est conforme à l'esprit de l'approche globale de la sécurité adoptée par l'Alliance. Dans ce cadre général, des initiatives sont prises pour établir des contacts avec d’autres organisations internationales, des ONG et la société civile concernant la mise en œuvre de la résolution 1325, notamment en s'engageant dans un échange d'informations, des meilleures pratiques et des compétences ainsi que dans une coopération pratique.

Opérations

4.1.3  Au-delà du principe général de la protection des femmes, l'intégration effective de la dimension de genre dans les opérations a nécessité une politique globale et vigoureuse. Dans le prolongement de l'approbation par le Conseil de l'Atlantique Nord de la politique OTAN/CPEA de mise en œuvre de la résolution 1325, en décembre 2007, les deux commandements stratégiques ont diffusé en septembre 2009 la directive 40-1. Dans un souci d'interopérabilité, cette directive s'inscrit dans le droit fil des politiques de l'ONU et de l'Union européenne, mais aussi des plans d'action nationaux existants. Si la résolution 1325 est, pour les États membres, l'instrument juridique contraignant, la directive joue un rôle fondamental dans l’intégration de la dimension de genre dans les structures militaires et dans les opérations de l’OTAN. En outre, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé en novembre 2010 un plan d’action concret de l’OTAN relatif à l’intégration de la résolution 1325 dans les opérations et les missions dirigées par l'OTAN. Ce plan d’action couvre un large éventail d’activités détaillées sur des questions telles que la gestion des crises, la planification opérationnelle et les exercices, la formation et l’entraînement aux aspects opérationnels, l’exécution opérationnelle, et les rapports et les systèmes de compte rendu. Ce plan d’action concerne les contributions des entités de l’OTAN ainsi que des pays aux opérations et aux missions dirigées par l’OTAN.

Formation et entraînement

4.1.4  Le recours à la formation et à l'entraînement est essentiel à un double titre : sensibiliser les personnels civils et militaires aux dispositions de la résolution 1325, et renforcer l'efficacité des opérations et des missions. Il en est donc tenu compte dans le plan d'action de l'OTAN relatif à l'intégration de la résolution 1325 dans ses opérations et ses missions. Un appui concret peut être apporté aux pays – pour les aider à mettre en œuvre un programme prenant pour base la résolution 1325, et à titre de complément à leurs programmes existants – ainsi qu’au Secrétariat international de l’OTAN, par l’intermédiaire du Service Formation et perfectionnement de la Gestion exécutive. Par ailleurs, formation et entraînement sont un facteur essentiel pour qui entend induire des changements dans les mentalités et les comportements. Les programmes OTAN et nationaux de formation et d'entraînement, notamment les exercices fondés sur des scénarios avant déploiement et les efforts de réforme de la défense, peuvent constituer autant de contributions précieuses à la réalisation de ces objectifs.La mise au point de ces programmes constitue un investissement à long terme.

Diplomatie publique

4.1.5  L’OTAN a adopté une stratégie de diplomatie publique, eu égard à l'influence marquée des médias sur la perception du rôle des femmes dans la société, la culture, la vie militaire et la vie publique. Elle a pour buts essentiels d'améliorer la sensibilisation aux politiques de l’OTAN en matière d'intégration de la dimension de genre dans ses structures, ses opérations et ses programmes, et de renforcer le message d’engagement de l'Alliance quant à la mise en œuvre des principes de la résolution 1325 et des résolutions connexes. À cet effet, la stratégie se fonde sur une double approche : 1) la communication, par le biais de la chaîne de télévision OTAN sur Internet (NITV), du site web de l'OTAN et des outils numériques ; 2) le contact, par des échanges directs, des visites au siège de l’OTAN, des débats et des manifestations visant à nouer des relations et des partenariats durables.

4.1.6  Les initiatives nationales, essentielles au succès, comprendront notamment l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action nationaux et d’autres initiatives stratégiques nationales. La politique OTAN/CPEA, les directives militaires complémentaires et le plan d’action de l’OTAN relatif à l’intégration de la résolution 1325 dans les opérations et les missions qu'elle dirige constituent également un cadre pouvant aider les pays à adapter leurs politiques et leurs programmes nationaux. Les activités en matière de réforme de la défense constituent un aspect important de ce processus, et notamment la promotion de la participation des femmes aux forces armées nationales. À l’avenir, les compétences des pays du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi que des partenaires dans le monde, apporteront une contribution appréciée à la mise en œuvre de la politique.

5. SURVEILLANCE ET COMPTE RENDU

5.1   La politique OTAN/CPEA sera réexaminée tous les deux ans par le Comité politique et des partenariats, et approuvée par le Conseil. Un engagement et une responsabilité au niveau élevé sont essentiels au succès. Le rapport annuel du secrétaire général sur la mise en œuvre de la politique sera rendu public à l’automne. Le Conseil, les ministres et les chefs d’État et de gouvernement – mais aussi les pays partenaires – doivent en outre être tenus au courant des progrès réalisés.

5.2   La politique est complétée par un plan de mise en œuvre, qui fournit le cadre général de la mise en œuvre pratique des résolutions par l’OTAN et ses partenaires. Le plan définit les buts, les mesures concrètes, les autorités responsables (SI, EMI, autorités militaires de l’OTAN, pays alliés et pays partenaires), les méthodes de mesure des progrès accomplis, les calendriers et l’état d’avancement des travaux. Ce plan est le moyen de faire le point sur les progrès accomplis sur les six axes de la politique OTAN/CPEA. Il fera l’objet d’un examen annuel au mois de juin.