Communiqué final

1. Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles le 22 mai 1985. Nous avons passé en revue toute une série de questions, faisant surtout porter notre attention sur les mesures nécessaires pour améliorer les forces classiques de l'OTAN et sur l'adoption de la Directive ministérielle. Nous sommes convenus de ce qui suit:
2. Nous sommes résolus à maintenir la crédibilité de la stratégie de l'OTAN qui repose sur la riposte graduée et la défense en avant. Les armes nucléaires jouent un rôle essentiel dans la réalisation de notre objectif qui est de décourager la guerre et, comme l'indiquait le communiqué de notre réunion de Luxembourg, nous sommes déterminés à conserver leur efficacité aux forces nucléaires de l'OTAN. Nous sommes cependant préoccupés par la disparité actuelle entre le potentiel classique de l'OTAN et celui du Pacte de Varsovie, qui risque d'accroître indûment la dépendance à l'égard des armes nucléaires dès les premières phases d'un conflit. Cette situation serait inacceptable et nous sommes décidés à l'éviter en consentant un effort particulier et cohérent pour améliorer nos moyens classiques.
3. Dans cette perspective, nous avons approuvé un rapport sur l'amélioration de la défense classique, dans lequel le Secrétaire général et le Comité des plans de défense en session permanente, suivant le mandat que nous leur avions donné en décembre dernier, définissent une approche cohérente et équilibrée visant à améliorer nos forces classiques. Ce rapport recense les principales insuffisances d'ordre régional et fonctionnel qui, s'il n'y était pas porté remède, pourraient mettre en cause l'aptitude de l'OTAN à appliquer sa stratégie. Il relève aussi les domaines où l'efficacité et la crédibilité de la stratégie de l'Alliance tireront, à moyen comme à long terme, un profit maximum de l'attention particulière qui leur sera accordée. L'ensemble des recommandations que nous avons adoptées constitue un plan d'action pour l'Alliance. Nous mettrons spécialement l'accent sur ces domaines dans nos plans nationaux et lors de l'établissement des plans de défense de l'OTAN.
4. Le renforcement du potentiel classique représente un défi pour tous les pays membres. Cependant, lorsque nous évaluons nos tâches futures, nous ne devons pas sous-estimer nos réalisations passées. L'Alliance a nettement amélioré ses forces classiques et continue dans cette voie, notamment en ce qui concerne la modernisation des matériels. En veillant à concentrer nos ressources sur les secteurs qui en ont le plus besoin, nous disposerons d'une base solide pour mener à bien les améliorations actuellement indispensables.
5. Nous avons procédé à un premier échange de vues sur le cadre conceptuel présenté par les autorités militaires de l'OTAN. Ce travail de grande valeur se poursuit. Il nous a déjà été utile pour identifier les domaines sur lesquels nous devrons centrer notre action et il donnera les orientations militaires nécessaires à la planification à long terme.
6. L'effort que nous avons demandé en décembre dernier a suscité la coordination des activités importantes menées actuellement dans plusieurs secteurs pour améliorer nos forces classiques, à savoir:
   • les progrès accomplis par les pays depuis que nous avons décidé, en décembre dernier, de consentir un effort particulier en vue d'accroître les stocks de munitions pour certains systèmes tactiquement décisifs;
   • l'affectation de fonds sur les 3 milliards d'UCI approuvés en décembre dernier pour les six prochaines années du programme d'infrastructure. Ce chiffre correspond à plus du double du montant précédemment disponible. Sur ce total, nous prévoyons d'autoriser la construction de 665 abris pour les avions de renforcement d'ici à 1990;
   • la poursuite de l'exploitation des technologies naissantes;
   • les progrès sensibles accomplis en vue de résoudre le problème déjà ancien posé par un système d'identification commun et protégé pour les aéronefs de l'OTAN et de remédier ainsi à la plus grave des insuffisances de la défense aérienne de l'Alliance. Un accord sur les caractéristiques essentielles de fonctionnement du système d'identification de l'OTAN permettrait aux pays membres d'envisager le processus de déploiement de ce moyen vital;
   • l'amélioration de la coordination des divers secteurs de planification, qui vise à répartir équitablement les ressources dans le cadre du développement d'une stratégie globale en la matière;
   • l'accentuation de l'importance attachée à la planification à long terme;
   • la nécessité d'accorder une aide plus large et venant d'un plus grand nombre de pays à la Grèce, au Portugal et à la Turquie, pour leur permettre d'améliorer leurs forces et de remplir leurs missions plus efficacement au bénéfice de tous. Les insuffisances des forces de ces pays sont particulièrement préoccupantes.
7. Notre volonté d 'améliorer la défense classique a aussi joué un grand rôle dans la mise au point de la Directive ministérielle 1985 que nous venons d'approuver aujourd'hui. Il s'agit de la principale directive politique pour L'établissement des plans de défense par les pays membres comme par les autorités militaires de l'OTAN; elle donne, entre autres, une orientation pour la préparation des objectifs de forces de l'OTAN 1987-1992. La Directive fait état du plan d'action que nous avons adopté.
8. Pour obtenir ces améliorations, il faut insister davantage sur l'utilisation optimale des ressources, c'est pourquoi il y a lieu de mener une action énergique pour intensifier la coopération et la coordination au sein de L'Alliance. Nous avons aussi décidé d'examiner si des améliorations spécifiques pourraient être réalisées au mieux par la voie du financement commun, et nous sommes convenus de définir une méthode plus efficace pour mesurer le résultat de nos efforts de défense. L'amélioration des forces classiques de l'OTAN dépendra aussi de l'affectation à la défense de ressources supplémentaires, ce qui nécessitera des taux d'accroissement supérieurs à ceux qui ont été enregistrés par la plupart des pays dans le passé. Nous avons donc approuvé la directive sur les ressources, qui confirme à nouveau que l'objectif d'augmentation réelle des dépenses de défense de L'ordre de 3% par an a valeur de régle générale. Le détail de cette directive sur les ressources est donné p. 161.
9. La coopération en matière d'armements peut, en particulier, contribuer considérablement à un meilleur rendement des ressources disponibles et par là au renforcement du potentiel classique. L'instauration d'un double courant d'échanges plus actif de part et d'autre de l'Atlantique est essentielle. Nous nous félicitons des progrès accomplis par le Groupe européen indépendant de programme en vue de coordonner la recherche, le développement et les achats sur le plan européen. Nous nous emploierons à assurer le partage de la technologie et à resserrer la coopération en matière d'armements entre les pays européens et nord-américains de l'OTAN. Cette coopération doit aussi tenir compte du déséquilibre qui existe entre les niveaux de développement des membres de l'Alliance. Dans le même temps, nous continuerons à protéger la technologie susceptible d'applications militaires.
10. Rappelant les documents du Sommet de Bonn de 1982, nous confirmons la position adoptée dans de précédents communiqués au sujet d'événements survenant hors de la zone du Traité de l'Atlantique Nord qui pourraient menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Au regard de la planification établie par les Etats-Unis pour leurs forces à déploiement rapide, nous avons passé en revue les travaux en cours, concrétisés dans la Directive ministérielle 1985, sur les mesures requises pour entretenir le potentiel de dissuasion et de défense à l'intérieur de la zone de l'OTAN. Nous veillerons à ce que les plans de défense de l'OTAN continuent à tenir compte de la nécessité de mesures compensatoires.
11. Les efforts déployés pour renforcer notre potentiel de défense s'accompagnent d'efforts parallèles dans le domaine de la maîtrise des armements. La dissuasion et la défense, d'une part, et la maîtrise des armements, d'autre part, font partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance. Nous nous félicitons des occasions offertes par les négociations de Genève sur les systèmes d'armes défensives et spatiales, les forces nucléaires stratégiques et les forces nucléaires à portée intermédiaire. Ces négociations seront difficiles, longues et complexes, et il est essentiel que les membres de l'Alliance continuent de se consulter étroitement. Nous appuyons fermement l'approche des Etats-Unis a l'égard de celles-ci et nous lançons un appel à l'Union soviétique pour qu'elle y participe dans un esprit constructif.
12. Nous soulignons que l'OTAN est déterminée à poursuivre l'installation de missiles des FNI à longue portée selon le calendrier établi,à défaut d'obtenir dans les négociations avec l'Union soviétique des résultats concrets rendant un déploiement inutile. Cependant, nous rappelons que nous sommes disposés à revenir sur notre décision, à arrêter ou à modifier le déploiement des FNI à longue portée - et même à retirer et à démonter les missiles déjà en place - dès la conclusion d'un accord équilibré, équitable et vérifiable, prescrivant de telles mesures. (1)
13. La force et le cohésion de l'Alliance sont indispensables à la sécurité de ses membres et à la stabilité des relations internationales. Nous réaffirmons notre volonté de sauvegarder la paix et la sécurité en entretenant des forces suffisantes pour assurer la dissuasion et la défense et en menant un dialogue constructif avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est. Nous sommes résolus à consentir l'effort requis pour maintenir la crédibilité de notre stratégie et à faire tout ce qui est nécessaire pour préserver notre sécurité aux niveaux de forces les plus bas possibles.

Le Ministre espagnol de la défense réserve la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

1. Le Danemark et la Grèce réservent leur position respective sur les FNI.

Directive sur les ressources

La directive sur les ressources doit toujours être considérée comme l'un des nombreux moyens mis en oeuvre pour orienter les efforts de défense au sein de l'Alliance. Aucune formule ne peut constituer plus qu'une orientation dans le domaine de la planification; le critère ultime est l'aptitude globale à mener à bien les tâches qui doivent permettre à l'OTAN d'atteindre ses objectifs généraux en matière de dissuasion et de défense.

1. Il est nécessaire, pour des raisons politiques et militaires, d'améliorer le potentiel de défense classique de l'OTAN par rapport à celui du Pacte de Varsovie, afin de réduire l'écart existant entre les deux et de parvenir à une moins grande dépendance vis-à-vis du recours à l'arme nucléaire dès les premières phases d'un conflit.
2. Pour répondre à cette exigence, il faut s'efforcer d'exploiter de manière optimale des ressources limitées.
3. A cet effet, une action énergique doit être menée en vue d'améliorer la coopération et la coordination au sein de l'Alliance et, dans le cadre de cette action, une étude devrait être effectuée afin de déterminer si un financement commun constituerait le meilleur moyen de réaliser certaines améliorations.
4. Indépendamment des efforts - évoqués ci-dessus - visant à améliorer le rendement des dépenses actuelles, il faudra accroître, en valeur réelle, les ressources consacrées à la défense et la plupart des pays devront atteindre des taux d'augmentation réelle plus élevés que dans le passé.
5. Il faudrait, d'urgence, s'employer à mettre au point une méthode agréée pour la mesure des résultats obtenus, en vue d'établir une série d'indicateurs clés permettant d'exprimer en ces termes une directive supplémentaire sur les ressources.
6. La formule des 3% est confirmée en tant qu'orientation générale. Les pays quiN'ont pas atteint cet objectif dans le passé devraient tout faire pour y parvenir désormais. Il conviendrait de tenir compte, lors de l'application de ce principe général, des considérations exposées ci-dessus, ainsi que des considérations spécifiques aux différents pays, sur la base d'une analyse de tous les facteurs en rapport avec les efforts de défense nationaux. Ces considérations devraient avoir pour point de départ les niveaux quantitatifs et qualitatifs de l'effort de défense présent et passé de chaque pays, le recensement des insuffisances les plus critiques de sa contribution en forces et les mesures d'amélioration nécessaires, c'est-à-dire, en bref, les réalisations effectives. Les pays devraient réaliser, dans la mesure du possible et le plus tôt possible, les améliorations de forces qui s'imposent, même si elles doivent s'ajouter à celles qui sont envisagées au niveau de ressources prévu par la formule.