Déclaration de la Commission OTAN-Ukraine
Nous, ministres des Affaires étrangères des pays de la Commission OTAN-Ukraine, nous sommes réunis aujourd'hui à Antalya, en Turquie, pour faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de notre agenda de coopération. En outre, nous avons examiné la situation dans l'est de l'Ukraine sur le plan de la sécurité, la mise en application des accords de Minsk, les perspectives de règlement durable, ainsi que la situation dans la République autonome ukrainienne de Crimée.
Nous réaffirmons notre engagement résolu en faveur d'une Ukraine indépendante où règnent la paix et la prospérité. Nous restons déterminés dans notre soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu'à son droit à décider librement, sans ingérence extérieure, de son avenir et de l'orientation de sa politique étrangère, principes inscrits dans l'Acte final d'Helsinki. Nous condamnons fermement la Russie pour ses agissements agressifs, pour la violation persistante du droit international et pour le non‑respect de ses obligations internationales. Nous l'exhortons à se conformer pleinement au droit international.
Plus d'une année s'est écoulée depuis l'« annexion » autoproclamée, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, annexion que nous ne reconnaissons et ne reconnaîtrons pas, et sur laquelle nous engageons la Russie à revenir. Nous sommes profondément préoccupés par la dégradation de la situation en matière de droits de l'homme dans la péninsule. Nous demandons instamment à la Russie de respecter les droits et les libertés de l’ensemble de la population, notamment des Tatars originaires de Crimée et des autres communautés locales, et d'autoriser une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme dans la péninsule. Nous condamnons le renforcement généralisé du dispositif militaire russe en cours en Crimée, et nous sommes préoccupés par la volonté affichée par la Russie de renforcer encore son dispositif militaire dans la région de la mer Noire ainsi que par les efforts déployés en ce sens. Ces développements pourraient avoir de nouvelles incidences sur la stabilité de la région. Nous sommes aussi vivement préoccupés par les déclarations de dirigeants russes selon lesquelles des armes nucléaires et leurs vecteurs pourraient à l'avenir être stationnés en Crimée, ce qui aurait un effet déstabilisant.
Nous réaffirmons avec force notre souhait que le conflit dans l'est de l'Ukraine soit réglé par la voie diplomatique et par le dialogue. Nous nous félicitons de la signature, le 12 février 2015, du Paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk et de la déclaration faite à cette occasion par les quatre chefs d'État et de gouvernement, et nous appuyons les efforts de l'OSCE et de sa mission spéciale d'observation. Nous prenons note avec satisfaction des premiers gestes accomplis dans le cadre de l'application de cet ensemble de mesures, et notamment de la toute récente mise en place des groupes de travail au sein du Groupe de contact trilatéral. Cependant, nous sommes préoccupés de constater que des violations du cessez-le-feu se produisent le long de la ligne de contact, principalement du fait des séparatistes soutenus par la Russie, que des armes lourdes sont utilisées et que la Russie continue d’apporter un soutien aux séparatistes, notamment en leur transférant des armes. Tous ces éléments sont contraires aux accords de Minsk. Nous sommes également préoccupés par les entraves persistantes au travail de la mission de l'OSCE, créées par les séparatistes, ainsi que par l’augmentation du nombre d’incidents menaçant la sûreté et la sécurité des observateurs. Nous demandons que le cessez-le-feu soit intégralement respecté et que la mission de l'OSCE ait en permanence et sans restriction les accès nécessaires à l'exécution de son mandat.
Il incombe à tous les signataires des accords de Minsk d'honorer les engagements qu'ils ont souscrits et d'assurer leur plein respect. La Russie a une responsabilité importante à cet égard ; elle doit mettre fin à son entreprise de déstabilisation de l'est de l'Ukraine, qu'elle favorise par son aide politique, militaire et financière aux combattants, retirer ses forces et équipements militaires du territoire ukrainien et de la zone frontalière avec l'Ukraine, et contribuer pleinement à une solution politique au conflit, qui a fait plus de six mille victimes et entraîne une dégradation sérieuse de la situation humanitaire pour les civils. La Russie doit, par ailleurs, user de son influence auprès des séparatistes pour les amener à se conformer aux dispositions des accords de Minsk. Tous les otages et toutes les personnes détenues illégalement doivent être libérés, y compris Nadia Savtchenko et Oleg Sentsov.
Les Alliés se félicitent des mesures que le gouvernement ukrainien a prises pour favoriser les réformes constitutionnelles indispensables ainsi que la réconciliation. Les travaux de la Commission constitutionnelle et les élections locales prévues pour octobre 2015 seront vraisemblablement déterminants s'agissant de décentraliser le pouvoir, de promouvoir un processus politique inclusif et de consolider encore l'état de droit et la démocratie en Ukraine. Conscients du contexte particulièrement délicat, les Alliés encouragent vivement le gouvernement ukrainien à poursuivre les réformes et, si possible, à les accélérer. L'aboutissement de ces réformes de grande ampleur – et notamment de la lutte contre la corruption et de la promotion d'un processus politique inclusif basé sur les valeurs démocratiques et sur le respect des droits de l'homme, des minorités et de l'état de droit – est essentiel pour préparer l'avènement de la prospérité et de la paix dans une Ukraine fermement ancrée parmi les démocraties européennes, attachées à des valeurs communes. Les Alliés continueront de soutenir l'Ukraine dans la mise en œuvre de réformes globales et approfondies, notamment au travers du programme national annuel.
Notre coopération de plus en plus étroite, qui s'exerce dans le cadre de notre Partenariat spécifique, améliorera l’aptitude de l'Ukraine à assurer sa propre sécurité et accroîtra encore l'interopérabilité de ses forces avec celles de l'OTAN. Comme ils l’ont indiqué au pays de Galles, les 28 Alliés augmentent leur soutien à l’Ukraine, notamment dans le cadre de l’OTAN. Ils ont renforcé le Bureau de liaison de l’OTAN à Kiev et mis des conseillers à la disposition du gouvernement ukrainien, en particulier du ministère de la Défense. Nous avançons dans la mise en place des fonds d’affectation spéciale consacrés au commandement, au contrôle, à la communication et à l'informatique, à la logistique et à la normalisation, à la cyberdéfense, à la transition de carrière pour le personnel militaire et à la réadaptation des personnels militaires blessés, et nous étudions la possibilité de créer de nouveaux fonds d’affectation spéciale au profit de l’Ukraine. Nous continuerons de renforcer notre coopération à mesure que l'Ukraine avancera dans la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, dans ses travaux sur la communication stratégique ainsi que dans les projets de renforcement de ses capacités menés dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité. Nous nous félicitons de voir l'Ukraine accueillir sur son sol – à Iavoriv, près de Lviv – l'exercice du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe qui aura lieu en septembre 2015. L'Ukraine se réjouit à la perspective d'approfondir encore son dialogue stratégique et l'échange d'informations avec l'Alliance.
L'Ukraine remercie les Alliés, nombreux, qui lui apportent, sur une base bilatérale, une aide humanitaire et médicale et d'autres moyens non létaux. Elle se félicite également de recevoir des Alliés une assistance bilatérale devant lui permettre de mieux défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale.
Rappelant de précédentes déclarations de la Commission OTAN-Ukraine, nous réaffirmons qu’une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l’état de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique.