| Date | Title |
| 09 Jul. 2016 | |
| 09 Jul. 2016 | |
| 01 Apr. 2014 | |
| 01 Apr. 2014 | Nous, ministres des Affaires étrangères des pays de la Commission OTAN-Ukraine (COU), sommes unis dans notre condamnation de l'intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, et de la violation par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous ne reconnaissons pas l'« annexion » illégale et illégitime de la Crimée par la Russie. Nous continuerons à travailler ensemble à rechercher une solution politique et diplomatique qui respecte le droit international et les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine. |
| 17 Mar. 2014 |
Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur le prétendu référendum en Crimée Nous considérons que le prétendu référendum qui a eu lieu le 16 mars en République autonome ukrainienne de Crimée est illégal et illégitime. Il constitue une violation de la constitution ukrainienne et du droit international, et les pays de l’Alliance n’en reconnaissent pas le résultat. |
| 04 Mar. 2014 | Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni à la demande de la Pologne pour des consultations au titre de l'article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ». |
| 03 Dec. 2008 | |
| 03 Dec. 2008 | |
| 16 Jun. 2008 |
