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25 Feb. 2022

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN sur l'attaque de l'Ukraine par la Russie

24 Feb. 2022

Déclaration du Conseil de l’atlantique nord sur l’attaque de l’Ukraine par la Russie

28 Jul. 2015

Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord suite à la réunion tenue au titre de l'article 4 du Traité de Washington

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni aujourd'hui à la demande de la Turquie pour des consultations au titre de l'article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ».
04 Mar. 2014

Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord suite à la réunion tenue au titre de l'article 4 du Traité de Washington

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni à la demande de la Pologne pour des consultations au titre de l'article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ».
03 Oct. 2012

Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur les développements à la frontière entre la Turquie et la Syrie

Comme indiqué le 26 juin 2012, l’Alliance continue de suivre de près la situation en Syrie. Au vu des agressions perpétrées récemment par le régime syrien à la frontière sud-est de l’OTAN, qui constituent une violation flagrante du droit international et qui présentent clairement un danger immédiat pour la sécurité de l’un des membres de l’Alliance, le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni aujourd’hui, dans le cadre de l’article 4 du traité de Washington, pour parler des bombardements incessants effectués par les forces du régime syrien en Turquie, à proximité de la frontière turco-syrienne.
26 Jun. 2012

Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur la destruction d’un avion turc par la Syrie

Le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni à la demande de la Turquie afin de mener des consultations au titre de l’article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ».
26 Mar. 2003

Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République d’Estonie

26 Mar. 2003

Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Lettonie

26 Mar. 2003

Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Lituanie

26 Mar. 2003

Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la Roumanie

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