Réponse de l'OTAN à l'annonce faite par la Russie de son intention de suspendre ses obligations en vertu du Traité FCE

  • 16 Jul. 2007
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  • Communiqué de presse (2007) 085
  • Issued on 16 Jul. 2007
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  • Mis à jour le: 05 Feb. 2009 11:32

  1. Les États membres de l’Alliance attachent la plus haute importance au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). Ils ont participé activement à la Conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE, qui a été convoquée à la demande de la Fédération de Russie et qui a eu lieu à Vienne du 12 au 15 juin 2007. Ils ont écouté attentivement les préoccupations de la Fédération de Russie et y ont répondu en soumettant des éléments pour un document final proposant une marche à suivre positive. L’annonce de la Fédération de Russie, diffusée le 14 juillet 2007, de suspendre à compter du 12 décembre 2007 sa participation aux travaux de ce traité historique, y compris son régime des flancs et ses documents annexes, est profondément décevante. Les Alliés sont très préoccupés par cette décision unilatérale.
  2. Nous regrettons qu’en dépit de tous nos efforts, il n’ait pas été possible de parvenir à un accord sur un document final à Vienne alors que nos propositions ont reçu le soutien de 25 des 30 États parties. Nous espérons que le dialogue entre tous les États parties pourra reprendre bientôt.
  3. Nous demeurons fermement attachés au Traité FCE et souhaitons parvenir le plus tôt possible à l’entrée en vigueur de l’Accord d’adaptation, d’une manière conforme à la position de principe de l'Alliance décrite au paragraphe 42 de la déclaration diffusée à l’issue du sommet de l’OTAN tenu à Riga en 2006, en rappelant notre point de vue sur l’importance de l’exécution de tous les engagements restant à remplir qui sont énoncés dans l’Acte final de la Conférence des États parties au Traité FCE, adopté à Istanbul en 1999, et dans ses annexes.
  4. Nous insistons sur le fait que l’échange d’informations sur les forces militaires et la conduite d’inspections sur site sont au cœur du rôle que joue le Traité en tant qu’instrument de transparence pour ce qui est des forces des États parties. Nous attendons de tous les États parties qu’ils continuent de mettre en œuvre pleinement l’ensemble des obligations qui sont les leurs en vertu du Traité FCE et de ses documents annexes. Les États membres de l’Alliance y sont absolument résolus.
  5. Nous formons l’espoir que la Fédération de Russie engagera avec nous un dialogue constructif et créatif afin de garantir la poursuite du fonctionnement et la viabilité de ce traité historique qu’est le Traité FCE, y compris son régime des flancs, et de ne pas compromettre les perspectives d’entrée en vigueur du Traité FCE adapté. À cet égard, nous réaffirmons notre point de vue selon lequel ce dialogue devrait notamment permettre une discussion structurée des préoccupations de toutes les Parties, y compris dans le cadre d’une conférence extraordinaire.