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Tâches futures de l'Alliance - « Rapport Harmel » (1967)
Histoire administrative:
Fin 1966, à l'approche du 20e anniversaire de l'OTAN et en raison des adaptations rendues nécessaires par la décision prise par la France en 1966 de se retirer de la structure militaire intégrée, l'Alliance a été amenée à réexaminer sa raison d'être et à s'adapter au contexte politique existant.
À la réunion de décembre 1966 des ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, M. Pierre Harmel, ministre belge des Affaires étrangères, a soumis une proposition visant à ce que les pays analysent ensemble les grands événements survenus au cours des vingt années précédentes. Il a recommandé que l'on utilise les résultats de l'étude envisagée pour déterminer les répercussions des événements passés sur les objectifs et les méthodes de travail de l'Alliance et pour prendre une décision quant à la nécessité ou non d'améliorer la consultation au sein de l'Alliance. Les ministres des Affaires étrangères ont accueilli favorablement la proposition de M. Harmel et ils ont chargé M. Manlio Brosio, secrétaire général de l'OTAN ainsi que les représentants permanents auprès du Conseil de l’Atlantique Nord de définir les procédures à suivre pour la réalisation de l'étude proposée et de déterminer sa portée.
En mars 1967, le Groupe spécial s’est réuni cinq fois en séance privée, le but étant de faciliter les débats sur une vaste palette de sujets. C’est lors de ces réunions que les membres du Groupe ont défini le cadre dans lequel l’étude proposée devrait se dérouler. Le Groupe spécial a mis sur pied quatre sous-groupes et il a chargé chacun d’eux de traiter un grand thème présentant un intérêt pour l’Alliance sous la direction d’un éminent rapporteur :
- Sous-groupe 1 - Relations Est-Ouest : M. K. Schutz, secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères (Allemagne), et M. J.H.A. Watson, sous-secrétaire d’État adjoint aux Affaires étrangères (Royaume-Uni) ;
- Sous-groupe 2 - Relations entre les Alliés : M. Paul-Henri Spaak, ministre d’État, Belgique ;
- Sous-groupe 3 - Politique générale de défense : M. Foy Kohler, sous secrétaire d’État délégué (États-Unis) ;
- Sous-groupe 4 - Relations avec les autres pays : M. C.L. Patijn, professeur de relations internationales, Université d’Utrecht (Pays-Bas).
Le Secrétariat international de l’OTAN fournissait un soutien administratif et était chargé de rassembler la documentation nécessaire pour les sous-groupes. Ces derniers se sont réunis à plusieurs reprises en mai et en juin pour établir un projet de rapport intérimaire, qui a été approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord [voir le C M(67)33] compte tenu de quelques modifications apportées à la réunion ministérielle des 13 et 14 juin au Luxembourg.
Après cette phase initiale, les sous-groupes ont commencé à examiner les questions de fond. Bien que les rapports aient été établis sous la responsabilité de chacun des rapporteurs, une réunion rassemblant tous les sous-groupes a eu lieu en juillet pour harmoniser les travaux et éviter les doublons. Les rapports, élaborés en plusieurs étapes, ont fait l’objet d’un examen, et les conclusions qu’ils contenaient ont été comparées lors d’une dernière réunion qui a eu lieu en octobre à Ditchley Park (Royaume-Uni).
Le mois suivant, le Groupe spécial a tenu une réunion de haut niveau d’une durée de deux jours, lors de laquelle le contenu du rapport a été examiné. Le secrétaire général a ensuite transmis un projet de rapport qui a été étudié et modifié par le Groupe spécial le 22 novembre 1967.
Le rapport sur les tâches futures de l’Alliance a été présenté en session ministérielle et, après quelques dernières modifications, il a été approuvé par les ministres des Affaires étrangères le 14 décembre 1967, puis communiqué à la presse [voir le C M(67)74(2e version) et le M4(67)3].
Les dossiers présentés dans cette rubrique contiennent les documents relatifs à l’étude consacrée aux tâches futures de l’Alliance qui ont été créés ou reçus par le Secrétariat international de l’OTAN entre décembre 1966 et décembre 1967. On y trouve des documents formels et informels établis par le Groupe spécial et par ses quatre sous groupes, des documents émanant du Conseil et du secrétaire général, des comptes rendus succincts sur les réunions tenues en séance privée par les représentants permanents, des notes internes et des contributions des pays.
Il est à noter que les réunions du Groupe spécial et de ses sous-groupes se sont tenues en séance privée. Aucun compte rendu formel des débats n’a été diffusé dans la série cotée AC/261.