• Mis à jour le: 15 Jan. 2016 15:12

Le Tribunal administratif de l'OTAN

Programme des sessions

La prochaine session du Tribunal se tiendra le 17 au 18 mars 2016 au siège de l’OTAN.

Si vous êtes membre du personnel, membre du personnel retraité de l’OTAN ou membre de la délégation d’un État membre et êtes titulaire de l’habilitation de sécurité nécessaire, et que vous souhaitez assister à une audience, veuillez consulter les «Consignes à respecter pour assister aux audiences du Tribunal administratif de l’OTAN» ou adresser un courriel au Tribunal, à l’adresse mailbox.tribunal@hq.nato.int , pour plus de renseignements.