Déclaration finale

Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord au niveau des ministres des Affaires étrangères tenue au siège de l’OTAN le 7 décembre 2011

  • 07 Dec. 2011
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  • Communiqué de presse (2011) 145
  • Issued on 07 Dec. 2011
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  • Mis à jour le: 07 Dec. 2011 20:32

  1. Au sommet de Lisbonne, l'année dernière, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont adopté un nouveau concept stratégique qui oriente notre action visant à garantir, dans un monde changeant, la sécurité de l'Alliance face à l’ensemble des menaces, avec les capacités appropriées et avec un réseau élargi de partenaires. Les efforts que nous continuons de déployer en Afghanistan, au Kosovo et ailleurs, ainsi que l'opération que nous avons menée à terme avec succès en Libye, démontrent le caractère unique des capacités de l’OTAN et notre volonté politique d’entreprendre des missions difficiles, mais nécessaires. Nous rendons hommage aux personnels militaire et civil qui ont fait et continuent de faire d’importants sacrifices au nom de notre sécurité collective. Nous nous félicitons qu’un nombre croissant de partenaires contribuent aux opérations dirigées par l’OTAN, animés par un intérêt partagé pour la paix et la stabilité.
  2. Cette année, l'OTAN a répondu à l'appel du Conseil de sécurité de l'ONU à protéger le peuple libyen, qui subissait alors les attaques de son gouvernement. L'opération Unified Protector a clairement témoigné de notre engagement en faveur de la liberté et de la sécurité. Conduite avec efficacité et précision, l'opération a vu un grand nombre de partenaires de la région et d’ailleurs participer à une action réussie, qui a permis de sauver d’innombrables vies. L'avenir de la Libye est désormais entre les mains du peuple libyen.
  3. Dans un climat économique difficile, nous restons déterminés à faire en sorte que l’OTAN soit apte à relever les défis de sécurité complexes du XXIe siècle, et à faire avancer le processus de réforme de l'Alliance. Forts des engagements figurant dans le concept stratégique et la déclaration du sommet de Lisbonne, et dans la perspective du prochain sommet, qui se tiendra en mai 2012 à Chicago, nous avons aujourd'hui axé nos travaux sur certaines des priorités de l'OTAN.
  4. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les récents attentats terroristes en Afghanistan et nous exprimons notre sympathie aux victimes ainsi qu’à leurs familles.
  5. Nous saluons les résultats de la récente conférence de Bonn, tenue sous la direction des Afghans à l'appui d'un Afghanistan souverain, qui travaille aux côtés de la communauté internationale à assurer son propre avenir. Nous partageons la vision d'un Afghanistan prospère et démocratique vivant en paix et entretenant des relations amicales avec l'ensemble de ses voisins. L'engagement en faveur d'une collaboration durable entre l'Afghanistan et la communauté internationale est essentiel au soutien du pays tout au long de la transition et au-delà.
  6. Nous saluons également les résultats de la conférence d'Istanbul intitulée « Sécurité et coopération au cœur de l'Asie », qui a donné un élan supplémentaire aux efforts visant à renforcer la sécurité et la coopération régionales. Nous attachons un grand prix à ce processus régional, qui contribue à développer la confiance et la coopération avec les pays voisins de l'Afghanistan. Un Afghanistan sûr et stable ne peut se concevoir que dans une région sûre et stable. Nous attendons des partenaires dans la région qu'ils soutiennent ces efforts en appliquant scrupuleusement les principes de bon voisinage.
  7. Le processus de transition, qui verra les Afghans assumer pleinement la responsabilité de la sécurité d'ici à la fin 2014, est en bonne voie. Suite à la récente annonce du président Karzaï des zones concernées par la deuxième tranche de la transition, les forces afghanes exerceront bientôt au premier chef, avec un soutien approprié de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), la responsabilité de la sécurité d'environ la moitié de la population afghane. Nous avons examiné l'opportunité de définir les étapes qui permettront de suivre l’avancement de la transition et l'évolution de la FIAS vers un rôle de soutien. Une transition réussie doit s'accompagner d'améliorations supplémentaires dans le domaine de la gouvernance, y compris le respect des droits de l'homme, le renforcement de l'état de droit et l'intensification de la lutte contre la corruption, ainsi que dans les domaines du développement et de la constitution de capacités civiles. Le leadership résolu et la participation active du gouvernement afghan, conjugués à la poursuite de l’engagement de la communauté internationale, sont indispensables à une stabilité durable en Afghanistan.
  8. L’Alliance reste déterminée à soutenir l’Afghanistan, dans le cadre d’un vaste effort de la communauté internationale, après l’achèvement de la transition à l’échelle du pays d’ici à la fin 2014. Nous réaffirmons le soutien de l’Alliance en faveur d'un processus de paix et de réconciliation inclusif dirigé par les Afghans, ainsi que les contributions de l’Alliance à l'instauration des conditions propices à un tel processus. Nous avons entamé l'examen du rôle que l'OTAN sera appelée à jouer en Afghanistan après 2014, sachant que le sommet de Chicago devrait permettre d'adopter le plan stratégique qui fournira des orientations clés à cet égard. Nous avons également examiné le développement ultérieur, en consultation avec les autorités afghanes, du partenariat durable de l’OTAN avec l'Afghanistan, signé au sommet de Lisbonne en 2010. Le Conseil continuera de faire progresser ces travaux en prévision du sommet de Chicago.
  9. Nous attendons avec intérêt les consultations que nous mènerons demain avec nos partenaires, dont le soutien est essentiel pour notre entreprise commune en Afghanistan alors que la transition se poursuit.
  10. L'OTAN reste fermement déterminée à collaborer avec les acteurs régionaux, y compris le Pakistan. Nous exprimons nos sincères condoléances au peuple du Pakistan suite à l'incident regrettable qui a coûté la vie à des militaires pakistanais le 26 novembre 2011. Nous encourageons le Pakistan à participer, aux côtés de l’Afghanistan, à l’enquête en cours. Nous restons déterminés à renforcer notre partenariat et notre coopération avec le Pakistan, qui permettront également de servir l'objectif d'un Afghanistan sûr et stable dans une région sûre et stable.
  11.  Nous condamnons les violences récemment perpétrées contre la Force pour le Kosovo (KFOR), dirigée par l'OTAN. Nous réitérons notre plein soutien à la KFOR, qui continue d'agir avec précaution, fermeté et impartialité pour contribuer à préserver la liberté de circulation et un environnement sûr et sécurisé pour l'ensemble de la population au Kosovo, conformément au mandat qui lui a été donné par l’ONU. Nous nous félicitons de la coordination qui s'exerce entre la KFOR et la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX). Nous appelons instamment toutes les parties à faire preuve de retenue et à coopérer pleinement avec l’ensemble des acteurs internationaux sur le terrain pour garantir sans délai la liberté de circulation, notamment par le retrait des barrages routiers. Nous rejetons catégoriquement le recours à la violence, y compris à l'encontre de la KFOR, d'EULEX et d'autres acteurs internationaux. L'Alliance et ses partenaires de la KFOR restent unis, résolus et déterminés à favoriser l'instauration de la paix et de la stabilité dans un Kosovo multiethnique. Dans la crise actuelle, la modération et le dialogue sont nécessaires pour parvenir à une solution politique durable. Nous saluons l'avancée constructive que représente l'accord de principe intervenu entre Belgrade et Pristina le 2 décembre 2011 sur le concept, mis au point par l'UE, de gestion intégrée des points de passage (IBM). Nous appelons les deux parties à mettre en œuvre cet accord rapidement et de bonne foi. Nous soulignons que cet accord doit favoriser le rétablissement immédiat de la liberté de circulation dans la partie nord du Kosovo. Nous demandons instamment aux deux parties de poursuivre leur participation constructive aux pourparlers facilités par l'UE en vue de parvenir à des solutions durables.
  12. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires, sur la base des décisions relatives aux partenariats que nous avons prises à Berlin en avril 2011, afin de renforcer plus avant ces partenariats dans la perspective du sommet de Chicago et au-delà. Nous avons examiné les partenariats mutuellement bénéfiques noués de longue date avec de nombreux pays de la zone euro-atlantique, y compris la région stratégiquement importante que sont les Balkans occidentaux, du bassin méditerranéen, de la région du Golfe et du reste du monde qui ont apporté un soutien politique et opérationnel à l'OTAN. Nous saluons le soutien opérationnel significatif apporté à l'OTAN par nos partenaires candidats à l’adhésion, à savoir l'ex-République yougoslave de Macédoine¹, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie.
  13. Nous réaffirmons notre politique de la porte ouverte, ainsi que notre ferme attachement à l'intégration euro-atlantique de nos partenaires candidats à l’adhésion, conformément aux décisions prises aux sommets de Bucarest, de Strasbourg‑Kehl et de Lisbonne. Les valeurs démocratiques, la coopération régionale et les relations de bon voisinage sont importantes pour une paix et une stabilité durables. Nous nous félicitons des progrès accomplis par les pays candidats et nous encourageons ces pays à continuer de mettre en œuvre les décisions et les réformes nécessaires au service de leurs aspirations euro-atlantiques.
  14. Des développements politiques importants ont eu lieu cette année en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Dans ce contexte, et conformément à notre politique de partenariat, nous sommes convenus d'approfondir davantage encore notre dialogue politique et notre coopération pratique avec les pays du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul. Nous avons également décidé de promouvoir, au cas par cas, notre dialogue et notre coopération avec d'autres pays intéressés dans ces régions. Dans l'esprit des décisions prises à Berlin en matière de partenariat, nous avons chargé le Conseil d'élaborer des propositions pour examen au sommet de Chicago. Nous sommes disposés à examiner, au cas par cas, de nouvelles demandes de partenariat et de coopération avec l'OTAN émanant de pays de ces régions, y compris la Libye, sachant que le Dialogue méditerranéen et l'Initiative de coopération d'Istanbul constituent les cadres naturels pour de telles demandes. Les activités de l'OTAN seraient essentiellement axées sur la réforme des secteurs de la sécurité et de la défense, tout en tenant compte des autres efforts entrepris à l'échelon international.
  15. Nous rappelons la déclaration faite par les chefs d'État et de gouvernement de nos pays au sommet de Lisbonne, laquelle a réaffirmé que la coopération OTAN‑Russie conserve une importance stratégique. Malgré des divergences sur des points spécifiques, y compris l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie, ainsi que les engagements pris par la Russie en 2008, nous avons des intérêts de sécurité communs et sommes confrontés à des défis communs. Au cours de l'année écoulée, notre coopération au sein du Conseil OTAN-Russie (COR) s'est développée dans plusieurs domaines. L'Afghanistan reste une priorité et, ensemble, nous apportons un soutien à l'Armée de l'air afghane et au ministère afghan de l’Intérieur grâce au fonds d’affectation spéciale du COR pour la maintenance des hélicoptères. Nos travaux conjoints dans la lutte antidrogue, ainsi que dans la lutte contre le terrorisme et la piraterie, donnent des résultats positifs. L'Initiative du COR sur l'espace aérien en coopération, axée sur l'échange d'informations et la coordination en matière de lutte contre les actes de terrorisme aérien, deviendra opérationnelle sous peu. Nous allons continuer de tirer parti de ces avancées et rechercher des possibilités de renforcer et d'approfondir cette coopération. Nous nous employons également à renforcer la confiance et la transparence dans les domaines que sont la transformation de la défense, la stratégie, les doctrines, la posture militaire et les exercices militaires. Nous souhaitons un véritable partenariat stratégique entre l'OTAN et la Russie, et nous agirons en conséquence, attendant de la Russie une attitude réciproque. Nous attendons avec intérêt de débattre de toutes ces questions, ainsi que de la défense antimissile, au Conseil OTAN-Russie.
  16.  Nous restons convaincus que la transparence accrue découlant de la coopération en matière de défense antimissile permettrait de renforcer encore les relations OTAN-Russie. Nous avons déclaré clairement que la capacité OTAN de défense contre les missiles balistiques est de nature défensive et ne portera pas atteinte au potentiel de dissuasion stratégique de la Russie. Si nous regrettons dès lors les déclarations faites récemment par la Russie concernant d’éventuelles mesures dirigées contre le système de défense antimissile de l’OTAN, nous restons néanmoins déterminés à étudier les possibilités de coopération avec la Russie en matière de défense antimissile, et nous nous félicitons de constater que la Russie est disposée à poursuivre le dialogue avec l’OTAN. Nous réaffirmons notre détermination, tandis que nous développerons et déploierons la capacité OTAN de défense antimissile, à réfléchir avec la Russie aux possibilités de relier les systèmes de défense antimissile, existants ou prévus, de façon mutuellement bénéfique.
  17. Nous restons attachés à la maîtrise des armements conventionnels. Nous prenons note des décisions prises en novembre 2011 par les pays de l’OTAN parties au Traité FCE de ne plus honorer certaines obligations FCE à l’égard de la Fédération de Russie. Ces décisions sont une réponse mûrement réfléchie, dans le droit fil de nos déclarations précédentes, à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie en 2007 de ses obligations FCE, qui n’est pas prévue par le Traité. Ces décisions sont réversibles dans l’hypothèse où la Fédération de Russie en reviendrait à une application complète. Nous soulignons que les pays de l’OTAN parties au Traité FCE continueront de respecter pleinement leurs obligations FCE à l’égard de tous les autres États parties au Traité. Nous demeurons prêts à œuvrer à la recherche d’une solution permettant de préserver, de renforcer et de moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d’engagements clés.
  18. Nous avons fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision, prise au sommet de Lisbonne, de développer une capacité OTAN de défense contre les missiles balistiques (BMD) permettant d'assurer la couverture totale et la protection de l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques. Cette capacité relèvera d'un système OTAN de commandement et de contrôle. Depuis le sommet de Lisbonne, plusieurs Alliés ont annoncé d'importantes contributions à l'appui du système de défense antimissile de l'OTAN. Qu'elles soient directes ou apportées dans le cadre de l'approche adaptative phasée des États-Unis pour la défense antimissile en Europe, ces contributions réaffirment l'engagement pris par nos pays de se défendre mutuellement. Nous avons noté avec satisfaction que les travaux consistant à établir des arrangements politico-militaires en vue de déclarer une capacité intérimaire d'ici au sommet de Chicago sont en bonne voie.
  19. Dans le concept stratégique, nous avons souligné notre détermination à faire en sorte que l’OTAN dispose de tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sûreté de nos populations et la sécurité du territoire de nos pays. Aujourd'hui, nous avons examiné les premiers résultats des travaux en cours dans le cadre de la revue de la posture de dissuasion et de défense, et nous avons fourni des orientations pour ces travaux. Nous espérons voir la revue achevée à temps pour son approbation au sommet de Chicago.
  20. À notre réunion d'aujourd'hui, nous avons fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions du sommet de Lisbonne, examiné les principaux défis de sécurité auxquels l'Alliance doit faire face, et approuvé des mesures complémentaires visant à renforcer les opérations de l'Alliance ainsi que son efficacité globale. Nous nous réjouissons à la perspective du sommet de l’OTAN à Chicago, où les chefs d'État et de gouvernement de nos pays prendront des décisions supplémentaires afin de veiller à ce que notre Alliance demeure une communauté sans pareille de liberté, de paix, de sécurité et de valeurs partagées.
  1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.