Lignes directrices de l'OTAN sur la lutte contre le terrorisme

I. Introduction

1. Le terrorisme, qui menace directement la sécurité des citoyens des pays membres de l'OTAN et, plus largement, la stabilité et la prospérité internationales, restera d'actualité dans un avenir prévisible. Les terroristes ont montré qu'ils étaient capables de franchir des frontières internationales, de constituer des cellules, de reconnaître des cibles et de mener des attaques. Les groupes et individus à visées terroristes qui continuent à prendre pied dans des régions d'importance stratégique pour l'Alliance, y compris sur les territoires même des Alliés, et à s'y développer, viennent encore alourdir la menace. À l'heure où les terroristes s'emploient à obtenir des moyens chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) ou encore des capacités informatiques, les technologies modernes accentuent les effets potentiels d'attaques terroristes, que ces dernières soient menées à l'aide de moyens conventionnels ou non conventionnels. L'instabilité ou les conflits peuvent créer des conditions propices à l'expansion du terrorisme, notamment en favorisant les idéologies extrémistes, l'intolérance et le fondamentalisme.
   
   
2. La réaction de l'OTAN au terrorisme a été déterminée, dans une large mesure, par les attaques terroristes du 11 septembre 2001, qui ont poussé les Alliés à lancer l'opération Active Endeavour, à adopter le concept militaire de défense contre le terrorisme (MC 472) et à entamer divers changements en termes institutionnels et de capacités. Grâce au programme de travail pour la défense contre le terrorisme et au programme pour la science au service de la paix et de la sécurité, l'OTAN a, au cours de la décennie écoulée, enregistré des progrès considérables dans des domaines déterminants pour l'Alliance comme les opérations, le partage renforcé du renseignement ou encore le développement de solutions technologiques.
   
   
3. Les Alliés, dans le concept stratégique de l'Alliance, ont réaffirmé que cette dernière doit «prendre des mesures de dissuasion et de défense contre les défis de sécurité émergents qui compromettraient la sécurité fondamentale d'un ou de plusieurs Alliés ou de l'Alliance tout entière.» Ils ont donc décidé de revoir l'approche de l'OTAN en matière de lutte contre le terrorisme et de mettre l'accent sur les aspects tant politiques que militaires de la contribution de l'OTAN aux efforts nationaux et internationaux.
   
   
4. À cette fin, les Alliés comptent tirer parti des atouts transversaux spécifiques à l'Organisation et faire ressortir la valeur ajoutée que représente la contribution de l'Alliance aux vastes efforts internationaux déployés sous l'égide de l'ONU pour combattre le terrorisme. Dans leur travail de définition de l'approche globale de l'OTAN vis-à-vis du terrorisme, ils reconnaissent que la plupart des outils de lutte contre le terrorisme restent essentiellement du ressort des autorités nationales civiles et judiciaires. Ils ont conscience par ailleurs que d'autres organisations internationales ont des missions et des moyens susceptibles de venir appuyer les efforts des Alliés en matière de lutte contre le terrorisme. L'OTAN s'attachera à prévenir les attaques terroristes et à renforcer la résilience en s'associant aux projets pertinents menés par les pays et au niveau international tout en évitant les doubles emplois superflus et en respectant le principe de complémentarité. Grâce à des orientations claires, à une coordination renforcée et à des efforts et des activités plus cohérents, elle sera en mesure d'exploiter plus efficacement les ressources à sa disposition.

II. But

5. Les lignes directrices présentées ici ont pour objectifs :
   • dans le cadre des tâches fondamentales de l'OTAN que sont la défense collective, la gestion des crises et la sécurité en coopération, de fournir, sur la base des risques connus, des orientations stratégiques pour les activités de lutte contre le terrorisme en cours à l'échelle de l'Alliance tout entière ;
   • de recenser les principes auxquels l'Alliance adhère dans ce contexte ;
   • de recenser les domaines clés dans lesquels l'Alliance se mobilisera pour renforcer la prévention des actes de terrorisme et la résilience à ces derniers en mettant l'accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur les capacités adéquates permettant de la combattre et sur l'engagement aux côtés des pays partenaires et d'autres acteurs internationaux ¹.

Une fois les présentes lignes directrices adoptées, on passera à l'établissement d'un plan d'action pour la mise en œuvre.

III. Principles

6. Respect du droit international. L'OTAN continuera d'agir conformément au droit international, aux principes de la charte de l'ONU et à la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU, les conventions et protocoles internationaux contre le terrorisme ainsi que les résolutions pertinentes de l'ONU fixent le cadre dans lequel s'inscrivent tous les efforts nationaux et multilatéraux de lutte contre le terrorisme, y compris ceux que déploie l'Alliance. .
   
   
7. Soutien de l’OTAN aux Alliés. C'est en premier lieu à chaque membre de l'OTAN qu'il incombe de protéger sa population et son territoire face au terrorisme. Une coopération s'inscrivant dans le cadre de l'OTAN peut venir à l'appui des efforts menés par les Alliés en matière de prévention et d'atténuation d'actes de terrorisme, de réponse à ceux-ci et enfin, de récupération. L'OTAN peut, à la demande des Alliés, soutenir ces efforts.
   
   
8. Non-redondance et complémentarité. L'OTAN favorisera la complémentarité avec les efforts déjà menés par les différents pays ou d'autres organisations internationales et veillera à ce que ses initiatives ne fassent pas inutilement double emploi avec ceux ci. Elle s'attachera à coordonner et à mobiliser ses compétences et ses ressources et axera son action sur des programmes ciblés au travers desquels elle pourra, selon le cas, contribuer aux actions de pays de l’Alliance et d'autres acteurs internationaux et/ou venir renforcer ces dernières.

IV. Domaines clés  

9. En tant qu'organisation internationale, l'OTAN dispose de moyens et de capacités uniques qu'elle peut mobiliser à l'appui des efforts alliés de lutte contre le terrorisme. Comme indiqué à la section II (« But ») des présentes lignes directrices, elle contribuera de manière plus efficace à la prévention du terrorisme et viendra renforcer la résilience aux actes terroristes. Pour atteindre cet objectif, l'Alliance coordonnera et regroupera ses activités de lutte contre le terrorisme et les fera converger dans trois grands domaines, à savoir la connaissance de la situation, les capacités et l'engagement.
   
   
10. Connaissance de la situation. L'OTAN, par des consultations, une mise en commun plus poussée du renseignement, ainsi que par des analyses et des évaluations stratégiques continues à l'appui des autorités nationales, fera en sorte que tous les Alliés soient au fait de la menace terroriste et des vulnérabilités en la matière. Ceci permettra aux Alliés et à l'Alliance de se préparer efficacement et d'adopter le cas échéant des mesures d'atténuation destinées à prévenir les attaques terroristes et à y répondre. L'OTAN, par la voie de l'engagement et de la communication stratégique, favorisera par ailleurs une compréhension commune du rôle de lutte contre le terrorisme qu'elle mène dans le cadre d'un effort international plus vaste.
    
    
11. Capacités. L'OTAN a accumulé une expérience particulièrement précieuse en matière de mise en échec des menaces asymétriques et de réponse au terrorisme. Les travaux de l'OTAN sur la sécurité de l'espace aérien, la défense aérienne, la sécurité maritime, la réponse aux attaques CBRN, la non-prolifération des armes de destruction massive et la protection des infrastructures critiques sont bien engagés. L'Alliance s'emploiera énergiquement à prendre les mesures voulues pour disposer de capacités adéquates lui permettant de prévenir les menaces terroristes, de se protéger contre elles et d'y répondre, et ce conformément au niveau d'ambition fixé dans la directive politique . Pour ce faire, elle s'intéressera au développement de capacités ainsi qu'aux technologies et aux méthodes novatrices aptes à prendre en charge les menaces asymétriques de manière plus globale et mieux informée, en s'appuyant notamment sur le programme de travail pour la défense contre le terrorisme. L'OTAN s'emploiera aussi à maintenir sa capacité opérationnelle et à tirer parti du retour d'expérience des opérations, y compris des acquis engrangés au travers des forces d'opérations spéciales. Un entraînement, une formation et des exercices conçus en fonction de différents scénarios de menace et mobilisant les enseignements tirés et les meilleures pratiques aideront à améliorer l'interopérabilité. Ces moyens pourront également, si demande en est faite, être proposés aux Alliés à l'appui de la planification civile d'urgence et de la protection des infrastructures critiques, en particulier pour tout ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.
    
    
12. Engagement. Le défi du terrorisme exige de la communauté internationale qu'elle adopte une démarche d'ensemble mobilisant un large éventail d'instruments. Afin de renforcer la sécurité des Alliés, l'OTAN continuera à s'engager avec les pays partenaires et d'autres acteurs internationaux dans la lutte contre le terrorisme L'Alliance accentuera son rapprochement et sa coopération avec les pays partenaires ainsi qu'avec les organisations internationales et régionales, en particulier l'ONU, l'Union européenne et l'OSCE, conformément au plan d'action pour l'approche globale, de manière à favoriser une appréciation commune de la menace terroriste et à tirer pleinement profit du potentiel de chaque acteur partie prenante à l'effort global de lutte contre le terrorisme. L'OTAN renforcera les consultations avec ses partenaires et veillera à adopter une approche plus systématique en matière de coopération concrète avec ces derniers en s'aidant à cette fin des mécanismes existants, y compris la coopération scientifique axée sur les innovations technologiques pour une sécurité améliorée . L’accent sera mis en particulier sur la connaissance de la situation, la constitution de capacités, les plans civils d'urgence et la gestion des crises, de manière à pouvoir réagir aux besoins spécifiques dictés par les intérêts des Alliés et des pays partenaires. Cette démarche permettra de renforcer le niveau de préparation et la protection des pays partenaires, les appuiera dans l'identification de leurs vulnérabilités et de leurs lacunes et les aidera à combattre d'eux-mêmes le terrorisme de manière plus efficace. L'entraînement et la formation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ainsi que le soutien à la constitution de capacités idoines seront menés

V. Réponse de l'OTAN

13. Le Conseil de l'Atlantique Nord assurera la direction des activités de lutte contre le terrorisme menées par l'OTAN et de la mise en œuvre des présentes lignes directrices. L'Équipe spéciale Terrorisme présentera chaque année un rapport sur leur mise en œuvre.
    
    
14. L'OTAN fera preuve de souplesse pour ce qui concerne les modalités de la lutte contre le terrorisme, en jouant, selon le cas, un rôle de chef de file ou un rôle de soutien. Les capacités alliées représentent une composante essentielle d'une réponse potentielle au terrorisme. Le recours à la défense collective reste soumis à la décision du Conseil de l’Atlantique Nord.