Politique de l’OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  • Mis à jour le: 24 Aug. 2021 12:17

L’OTAN applique à l’encontre de la traite des êtres humains une politique de tolérance zéro, qui a été entérinée au sommet d'Istanbul en juin 2004. Cette politique engage les pays membres de l’OTAN et les pays contributeurs de troupes participant aux opérations dirigées par l’OTAN à intensifier les efforts déployés pour prévenir et combattre ces méfaits. La question est examinée régulièrement par le Conseil de partenariat euro atlantique (CPEA). Cette politique a également été ouverte aux pays du Dialogue méditerranéen et aux pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul, ainsi qu’aux quatre partenaires dans le monde (Australie, Japon, République de Corée, Nouvelle Zélande) et aux partenaires d’opération restants (Colombie, Malaisie, Mongolie, Singapour, Tonga) en janvier 2011.

© VAN PARYS MEDIA

Les pays membres de l'OTAN sont tous signataires du protocole des Nations Unies relatif à la traite des personnes. Les Alliés ont parfaitement conscience que la traite des êtres humains alimente la corruption et la criminalité organisée et qu’elle va donc à l’encontre des efforts de stabilisation de l’OTAN sur ses théâtres d’opérations. Ces considérations ont conduit à l’élaboration d’une politique de l’OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains. 

L’OTAN ne se considère pas comme la principale organisation chargée de lutter contre la traite des êtres humains mais elle s’efforce d’apporter une valeur ajoutée lorsqu’elle le peut. Sa politique a été élaborée en consultation avec les pays du CPEA et les pays non OTAN contributeurs de troupes, ainsi qu’avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales.

La politique de tolérance zéro préconise que le personnel civil et militaire ainsi que les contractants participant à des opérations dirigées par l’OTAN reçoivent une formation appropriée sur les normes de comportement à adopter en opérations. Par ailleurs, les Alliés ont décidé de revoir leur législation nationale et de rendre compte des travaux menés au niveau national dans ce domaine. Sur le théâtre, les forces dirigées par l’OTAN, qui opèrent dans la limite de leur mandat, appuient les autorités responsables du pays hôte dans leurs efforts de lutte contre la traite des êtres humains.

La responsabilité principale de la mise en œuvre de cette politique a été confiée au Comité militaire de l'OTAN car ce sont les troupes des pays OTAN et non OTAN participant aux opérations dirigées par l'OTAN qui sont les plus susceptibles d’entrer en contact avec des victimes de la traite des êtres humains ou avec des réseaux de trafiquants. Des orientations ont été diffusées par les commandants stratégiques.

La politique fait l’objet d’un examen régulier, l'objectif étant de s’assurer que les Alliés et les partenaires, ainsi que l’OTAN en tant qu’organisation, la mettent en œuvre de manière efficace. Un réexamen global est effectué périodiquement en vue de fournir des recommandations de politique générale et d’ordre pratique. Il s'agit notamment de mesures visant à renforcer les politiques et les dispositions pour certaines opérations, et à développer la formation et la sensibilisation des forces de l'OTAN ainsi que les méthodes d'analyse et de compte rendu de toutes les activités menées dans ce contexte.

Un haut coordonnateur OTAN pour la lutte contre la traite des êtres humains (le secrétaire général adjoint pour la politique et les plans de défense) coordonne l’ensemble des travaux de l’Alliance dans ce domaine.

  • Élaboration de politiques et de dispositions pour certaines opérations

    L’Alliance veille à garantir que dans chaque opération, toute la chaîne de commandement ait connaissance de la politique OTAN. Dans le cadre des opérations en cours, les Alliés élaborent des dispositions spécifiques s'inscrivant dans la limite du mandat de l'OTAN, qui portent sur le rôle que jouent les forces de l’OTAN à l'appui des autorités du pays hôte dans la lutte contre la traite des êtres humains.

    Des dispositions spécifiques ont été élaborées et incorporées dans les plans d’opération pour les Balkans de manière à refléter la politique et les orientations de l’OTAN en la matière et à sensibiliser les personnels. Le rôle que doivent jouer les forces de l’OTAN dans ce domaine consiste à apporter un soutien aux activités des autorités locales et des organisations internationales concernées. Il est vital de maintenir un contact étroit avec le pays hôte.

  • Formation et sensibilisation des forces alliées

    La formation et la sensibilisation des forces de l’OTAN relèvent essentiellement de la responsabilité de chaque pays contributeur de troupes. Toutefois, l'Alliance aborde ce sujet dans le cadre d’un certain nombre de stages s’adressant au personnel militaire des pays alliés et des pays partenaires, au Collège de défense de l’OTAN à Rome et à l’École de l’OTAN à Oberammergau, en Allemagne. Les possibilités de développer la formation dans ce domaine sont à l’étude. L’École de l’OTAN à Oberammergau propose également deux formations à distance (niveau avancé) sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui sont ouvertes à tous. De plus, depuis 2008, le centre d’entraînement PPP de la Turquie organise deux fois par an un stage sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est ouvert aux militaires et aux civils des pays de l’OTAN, du PPP, du Dialogue méditerranéen et de l’ICI.

  • Obligation de rendre compte dans le cadre de la politique de tolérance zéro

    Il est demandé aux pays qui mettent à disposition des troupes pour les opérations dirigées par l’OTAN de s’assurer que les membres de leurs forces – ainsi que leurs éléments civils – qui se livrent à la traite d’êtres humains ou qui la facilitent soient passibles de poursuites et de sanctions appropriées au titre de la législation nationale. Les grands commandants OTAN pourraient demander le rapatriement des personnes qui se rendraient coupables de tels actes.