Communiqué final
Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la Défense
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session des Ministres de la défense, à Bruxelles, le 11 juin 1998.
- Dans moins d'un an, l'Alliance célébrera son cinquantième anniversaire. Nous avons aujourd'hui fait le point sur les progrès accomplis dans le domaine de la défense pour ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions prises aux Sommets de Bruxelles et de Badrid, et nous avons affirmé notre détermination à soutenir le processus continu d'adaptation et de rénovation de l'OTAN. S'appuyant sur un ferme partenariat transatlantique, une nouvelle OTAN a vu le jour, qui projette la stabilité dans l'ensemble de la région euro-atlantique. Les forces, les structures et les procédures de l'Alliance soutiendront son engagement continu à l'égard de la défense collective, garantiront son état de préparation pour de nouvelles missions et favoriseront le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne avancent bien dans la préparation de leur adhésion à l'Alliance. Nous sommes résolument attachés à l'approche globale de l'Alliance à l'égard de l'élargissement et du partenariat mené en coopération avec d'autres pays de la région euro-atlantique.
- Nous avons examiné les opérations de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l'OTAN et adressons nos félicitations au général Shinseki, ainsi qu'aux hommes et femmes qui composent la Force, pour leur action constante et exemplaire au service de la paix, de la démocratie et de la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Nous avons exprimé à nouveau notre satisfaction devant l'excellente coopération entre l'OTAN et les pays contributeurs non OTAN. Leurs efforts conjoints créent l'environnement sûr qui est indispensable à la poursuite de la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix de 1995. Tout en veillant au respect des dispositions militaires de l'Accord, la SFOR a apporté son soutien au Centre d'action antimines des Nations Unies, elle a aidé à développer les opérations de déminage par les forces armées de l'Entité, à instaurer un régime d'amnistie concernant la remise d'armes, à réformer les médias et à assurer la diversité des sources d'information, et elle a contribué, dans la limite des capacités, aux efforts de mise en oeuvre des aspects civils pour des projets de reconstruction dans l'ensemble de la Bosnie. Elle a également apporté son soutien au Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie en arrêtant des personnes accusées de crimes de guerre et en les transférant à La Haye.
- D'importants progrès ont été accomplis, mais il reste encore de grandes difficultés à surmonter avant que nous puissions considérer, en toute confiance, que le processus de paix a acquis une dynamique propre. Compte tenu de ces éléments, nous avons approuvé aujourd'hui l'ordre d'activation nécessaire pour maintenir la SFOR au-delà de l'expiration, le 20 juin, de son mandat actuel, sous réserve d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. La SFOR continuera d'empêcher, par la dissuasion, la reprise des hostilités et de contribuer à la création d'un environnement sûr pour la poursuite de la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix, oeuvrant pour que l'accent passe de la mise en oeuvre militaire à la mise en oeuvre civile. En même temps, la SFOR apportera un large soutien, dans la limite des moyens et capacités, à la mise en oeuvre des aspects civils, s'agissant en particulier d'éléments essentiels tels que la sécurité publique, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, le travail du TPI pour l'ex-Yougoslavie, ainsi que les élections de septembre. Grâce à l'incorporation dans les rangs de la SFOR d'une unité multinationale spécialisée qui opérera en en faisant partie intégrante, avec les mêmes règles d'engagement que ses autres éléments, la SFOR disposera de moyens renforcés pour soutenir les autorités locales face aux désordres civils, sans exercer des fonctions de police, en coopération étroite avec le Bureau du Haut Représentant et le Groupe international de police des Nations Unies.
- En décidant le maintien de la SFOR, l'OTAN a également approuvé une stratégie de transition faisant partie intégrante de la mission de cette Force. Cette stratégie rendra possible et favorisera une réduction graduelle et progressive portant sur l'effectif, le rôle et le profil de la Force, à mesure que l'accent passera de la mise en oeuvre militaire à la mise en oeuvre civile, ceci conduisant, à terme, au retrait total de la SFOR, les responsabilités résiduelles étant confiées aux institutions communes, à d'autres autorités civiles ou à d'autres organisations internationales, ainsi qu'il conviendra. Il sera procédé à un examen officiel après les élections de septembre et au plus tard en décembre 1998, puis à intervalles de six mois au maximum, afin d'évaluer, en fonction d'une série de critères déterminés, les progrès accomplis en ce qui concerne la sécurité et la mise en oeuvre globale de l'Accord de paix. Cela permettra aux Alliés, en consultation avec d'autres pays contributeurs à la SFOR, d'étudier les possibilités de réduction des forces, en tenant compte du degré de soutien requis pour la mise en oeuvre des aspects militaires et civils, ainsi que des besoins liés à la dissuasion. A titre de contribution à cette transition, l'OTAN a lancé une première série d'activités de coopération avec la Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la sécurité, afin de favoriser la confiance et la coopération au sein des forces armées de Bosnie-Herzégovine et d'encourager le développement de pratiques démocratiques et de mécanismes de défense centralisés, telle la Commission permanente aux affaires militaires du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. La poursuite de la mise en oeuvre des accords de maîtrise des armements et des mesures de confiance existants, ainsi que l'ouverture rapide de négociations visant à atteindre un équilibre régional dans l'ex-Yougoslavie et alentour, favoriseront par ailleurs une sécurité et une stabilité durables. Aujourd'hui, nous avons fait le point sur le déroulement de l'ensemble de ces activités et convenu de leur poursuite. Leur mise en oeuvre complète permettra à la Bosnie-Herzégovine de trouver la place qui lui revient dans la communauté euro-atlantique.
- A leur réunion de Luxembourg, les Ministres des affaires étrangères attendaient avec intérêt la tenue d'élections libres et équitables au Monténégro. Aujourd'hui, nous nous félicitons vivement des résultats de ces élections. Nos gouvernements restent fermement résolus à soutenir les réformes politiques et économiques sur la voie desquelles les dirigeants du Monténégro, démocratiquement élus, se sont engagés.
- Nous nous félicitons de la part accrue que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne prennent aux activités de l'Alliance depuis la signature des protocoles d'accession, en décembre de l'année dernière. De nouveaux progrès ont été réalisés s'agissant de préparer les trois pays invités à assumer les responsabilités et les rôles militaires qui seront les leurs. En particulier, des objectifs de forces indicatifs ambitieux mais réalisables ont été élaborés avec succès, au sein du système de planification de la défense de l'OTAN, en vue d'aider les trois pays invités à organiser de façon réaliste et efficace, à l'échelon national, la suite des activités de préparation de leurs forces armées en vue de l'adhésion. Ces objectifs de forces indicatifs portent sur les besoins militres prioritaires de l'OTAN a satisfaire pour assurer l'efficacité d'une Alliance élargie. Nous confirmons l'importance que revêt à nos yeux l'utilisation d'outils et de mécanismes du PPP pour préparer à l'adhésion les pays invités, par l'effet conjugué des efforts collectifs et bilatéraux des Alliés. Nous avons pris note d'un rapport d'activité sur le renforcement des programmes de partenariat individuels des pays invités.
- Nous avons pris note du rapport sur le plan de ressources à moyen terme de l'Alliance, qui comprend une évaluation des incidences en matière de ressources de l'adhésion des troi pays invités. Ce rapport confirme notre estimation antérieure selon laquelle les coûts pour l'Alliance associés à l'adhésion des pays invités seront abordables et les ressources nécessaires pour assumer ces coûts seront fournies conformément à nos procédures agréées, en vertu desquelles chaque Allié assume sa juste part.
- En tant que Ministres de la défense, nous réaffirmons que la porte reste ouverte à de nouvelles adhésions à l'OTAN, conformément à l'aticle 10 du Traité de l'Atlantique Nord et au paragraphe 8 de la déclaration de Madrid. Nous avons examiné un rapport sur les dialogues intensifiés tenus jusqu'à présent et continuerons à suivre ce processus.
- Nous avons reçu un rapport global indiquant en détail les nouveaux progrès accomplis dans le processus d'adaptation interne de l'Alliance depuis notre dernière réunion. Ce processus reste axé sur les trois mêmes objectifs : assurer l'efficacité militaire de l'Alliance, tant pour la défense collective que pour les nouveaux rôles, dans l'environnement de sécurité qui évolue, préserver le lien transatlantique et construire l'IESD au sein de l'Alliance.
- Des progrès substantiels ont été accomplis par les autorités militaires de l'OTAn dans l'établissement d'un plan de transition vers la nouvelle structure de commandement qui a été agréée l'an dernier. Ce plan détaillé portera sur la manière de mettre en oeuvre la nouvelle structure de commandement pour parvenir le plus vite possible à une capacité opérationnelle totale. Nous avons demandé au Comité militaire de conduire ces travaux plus avant afin qu'ils puissent être examinés et entérinés aux réunions ministérielles de décembre prochain, le but étant d'achever la préparation requise, en vue de parvenir à une décision unique et irrévocable du Conseil par laquelle celui-ci approuvera simultanément les demandes d'activation pour tous les quartiers généraux de l'ensemble de la nouvelle structure de commandement militaire de l'OTAN, décision à prendre au plus tard pour le Sommet de Washington. La nouvelle structure de commandement sera pleinement fonctionnelle, efficace sur le plan militaire et d'un bon rapport coût-efficacité.
- Les Alliés saluent la décision de l'Espagne d'autoriser son intégration dans la nouvelle structure militaire de l'Alliance et de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser cette intégration, en accord avec les autorités de l'OTAN. Pour faciliter sa pleine intégration, l'Espagne participera dès le début à la transition vers la nouvelle structure militaire. Elle a également décidé de participer pleinement au budget militaire international et au Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité, et participe maintenant au processus d'établissement des plans de défense de l'Alliance, sur la même base que les autres Alliés qui prennent part à ce processus.
- Nous nous félicitons des nouveaux progrès accomplis sur la voie de la mise en oeuvre du concept des GFIM, et notamment du fait que le deuxième essai de GFIM a été mené à bonne fin, en mars dernier. Nous attendons avec intérêt les étapes suivantes du processus de mise en oeuvre, qui se fonderont notamment sur les résultats des deux premiers essais et de ceux qui pourraient suivre, y compris les essais et les exercices menés, le moment venu, pour des opérations dirigées par l'UEO faisant appel à des quartiers généraux OTAN de GFIM, et sur les enseignements tirés de l'expérience acquise en Bosnie-Herzégovine. Une fois achevée, la mise en oeuvre des GFIM, élément clé de l'adaptation de l'Alliance, conférera à l'OTAN une souplesse opérationnelle beaucoup plus grande. Les dispositions relatives aux GFIM qui seront prises en compte dans la nouvelle structure de commandement renforceront encore notre capacité d'exercer le commandement et le contrôle de forces multinationales et interarmées, générées et déployées à bref délai, capables de conduire un large éventail d'opérations militaires. Ces dispositions faciliteront également la participation éventuelle de pays non membres de l'Alliance à des opérations dirigées par l'OTAN et, en rendant possible par ailleurs la conduite d'opérations de GFIM dirigées par l'UEO, contribueront grandement à la concrétisation de l'IESD au sein de l'Alliance.
- Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la poursuite de l'élaboration de dispositions pratiques pour la construction de l'IESD au sein de l'OTAN, sur la base du principe de capacités séparables mais non séparées. Nous notons que d'autres mesures ont été prises, en étroite coopération avec l'UEO, concernant :
- l'élaboration d'arrangements pour la mise à disposition, le suivi et la restitution ou le rappel de moyens et de capacités de l'OTAN dans le contexte d'une opération dirigée par l'UEO avec le soutien de l'OTAN; ce processus est axé, à l'heure actuelle, sur la mise au point d'un cadre pour un accord entre l'OTAN et l'UEO;
- l'élaboration d'arrangements clairs et compatibles pour la tenue de consultations conjointes dans le contexte d'éventuelles opérations dirigées par l'UEO faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN. Les travaux menés à ce jour constituent un bon point de départ pour la réalisation d'essais et pourront servir de référence, le cas échéant, pour une éventuelle opération;
- l'association de l'UEO au processus de planification de la défense de l'Alliance, pour la première fois au cours du cycle actuel d'établissement des plans de défense, y compris des dispositions pratiques pour l'association d'Etats observateurs à l'UEO non membres de l'Alliance à des activités de planification des forces;
- la préparation d'un atelier et d'un séminaire devant conduire à l'organisation d'un exercice de gestion des crises conjoint OTAN-UEO, prévu pour l'an 2000;
- la poursuite d'une prise en compte, dans les exercices et les plans militaires de l'OTAN, des besoins relatifs aux opérations dirigées par l'UEO, à partir des fiches descriptives de missions illustratives établies par l'UEO.
- Nous nous félicitons de l'engagement pris par le Conseil des Ministres de l'UEO, réuni à Rhodes les 11 et 12 mai, de poursuivre les efforts destinés à renforcer la coopération institutionnelle et pratique avec l'OTAN à tous les niveaux et tout particulièrement entre les états-majors militaires, et nous nous réjouissons, dans le même contexte, des discussions menées par le Conseil de l'UEO avec le SACLANT et l'Adjoint au SACEUR.
- Nous avons débattu les aspects essentiels de l'examen et de l'actualisation, en tant que de besoin, du Concept stratégique de l'Alliance, selon le mandat donné par nos chefs d'Etat et de gouvernement à leur Sommet de Madrid, en juillet 1997. Nous réaffirmons la grande importance de cet examen, qui est en bonne voie, et attendons avec intérêt de recevoir un nouveau rapport à notre réunion de décembre et de voir nos chefs d'Etat et de gouvernement approuver les résultats de cet examen, lors de leur prochain Sommet.
- Nous avons pris note avec satisfaction d'un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du document de base du CPEA et du Partenariat pour la paix renforcé. Au cours de l'année dernière, le CPEA s'est progressivement affirmé comme étant le cadre général d'une extension de la politique du Partenariat et d'une coopération pratique au titre du PPP. Il a également servi d'enceinte pour la tenue de consultations politiques sur la SFOR et le Kosovo.
- Les initiatives visant à renforcer encore la coopération, y compris les propositions en faveur d'une coopération régionale accrue au titre du PPP, et les activités bilatérales et multinationales telles que l'établissement de centres d'entraînement et la création de formations multinationales à l'appui de la participation à des opérations internationales de soutien de la paix, sont l'expression concrète d'un Partenariat renforcé et plus opérationnel, et des nouvelles possibilités qu'il offre d'associer les Partenaires à la coopération militaire et en matière de défense. Nous appuyons sans réserve l'objectif qui consiste à laisser aux Partenaires davantage l'occasion de prendre des décisions en ce qui concerne les activités auxquelles ils participent et contribuent. A la réunion que le CPEA tiendra demain, nous examinerons les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du PPP renforcé et étudierons les possibilités de pousser plus avant la coopération pratique dans le cadre du CPEA.
- A la réunion du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie au niveau des Ministres de la défense, demain, nous examinerons les nouvelles avancées qui ont été faites dans l'approfondissement du nouveau partenariat de sécurité de l'OTAN avec la Fédération de Russie. La mise en oeuvre de l'Acte fondateur OTAN-Russie se déroule bien, sur la base du programme de travail substantiel pour 1998 (qui comprend des travaux sur des questions telles que le maintien de la paix, le désarmement et la maîtrise des armements, les efforts contre la prolifération, la politique de défense et la stratégie, ainsi que des questions concernant les armes nucléaires). D'importantes consultations sur la SFOR et le Kosovo ont eu lieu au CCP. La coopération entre militaires est essentielle à la transparence et à la confiance entre l'OTAN et la Russie. Nous nous félicitons à cet égard de la tenue de la deuxième réunion des Chefs d'état-major de la défense dans le cadre du Conseil conjoint permanent et soulignons l'importance que revêt l'établissement, sur une base de réciprocité, de missions de liaison militaires à divers niveaux des structures militaires de l'OTAN et de la Russie, et nous soutenons fermement les efforts déployés en vue d'ouvrir prochainement, si possible pour la fin de l'année, un bureau de liaison militaire de l'OTAN à Moscou. Nous confirmons notre détermination à contribuer, en tant que Ministres de la défense, à mettre pleinement à profit et, lorsqu'il y a accord en ce sens, à élargir la gamme des activités de coopération avec la Russie et à approfondir ces activités, en mettant l'accent sur la coopération militaire pratique dans le cadre du Partenariat pour la paix.
- Nous nous réjouissons de la tenue, demain, de la première réunion de la Commission OTAN-Ukraine au niveau des Ministres de la défense. La mise en oeuvre de la Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine se déroule bien. Nous avons renouvelé notre soutien en faveur de la poursuite du développement des aspects politico-militaires de la Charte sur la base du programme de travail de 1998, et nous comptons bien utiliser les arrangements prévus dans la charte OTAN-Ukraine pour des consultations sur des questions de sécurité d'intérêt commun. L'extension et le renforcement de la coopération militaire pratique, au titre du PPP, et les travaux que mènera le Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense, qui vient d'être créé, jouent un rôle essentiel dans le soutien de l'OTAN au processus continu de réforme de l'Ukraine, qui repose sur la coopération militaire concrète à laquelle l'OTAN et l'Ukraine sont parvenues à ce jour, y compris la participation de l'Ukraine à l'IFOR et à la SFOR.
- Nous attachons beaucoup de prix au Dialogue intensifié de l'OTAN sur la Méditerranée, élément important de l'approche coopérative globale de l'Alliance en matière de sécurité, qui renforce et complète les travaux entrepris dans d'autres enceintes internationales, et nous réaffirmons que la sécurité et la stabilité en Méditerranée sont étroitement liées à la sécurité dans et pour l'ensemble de l'Europe. Nous avons reçu un rapport d'activité sur la mise en oeuvre du premier programme de travail du Dialogue sur la Méditerranée. Nous nous félicitons de l'inclusion d'un grand nombre d'activités militaires dans ce programme de travail, qui contribuera à faire progresser la confiance et la coopération dans la région, et de la décision de désigner des ambassades devant servir de points de contact de l'OTAN dans les pays participant au Dialogue sur la Méditerranée.
- Nous appuyons les efforts déployés par l'OSCE en vue d'établir un document-charte sur la sécurité européenne. L'otan est prête à développer la coopération avec l'OSCE et à mettre pleinement à profit les atouts respectifs de chaque institution ainsi que leur coopération, sans hiérarchie, qui les renforce mutuellement.
- Nous réitérons la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, exprimée par les Ministres des affaires étrangères à Luxembourg, et réaffirmons la détermination de nos gouvernements à combattre ce fléau. Nous considérons qu'une coopération internationale étroite est un moyen essentiel de l'éradiquer.
- En dépit de l'amélioration de l'environnement général de sécurité, la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires et de leurs vecteurs reste une source de préoccupation pour l'Alliance. Le principal but de l'Alliance et de ses membres consiste à prévenir la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Cependant, nous savons que la prolifération peut continuer à se produire malgré nos efforts de prévention et faire peser une menace militaire directe sur les populations, le territoire et les forces des pays alliés. En particulier, l'emploi ou la menace d'utilisation d'armes chimiques ou biologiques pourraient être une caractéristique des opérations futures auxquelles des forces alliées seraient amenées à participer. C'est pourquoi nous demeurons résolus à poursuivre l'amélioration du dispositif de défense de l'Alliance face aux armes NBC, et à faire en sorte que la réponse de l'OTAN en matière de défense soit pleinement prise en compte dans notre stratégie et nos plans, afin d'étayer la capacité de l'OTAN d'accomplir toute la gamme de ses missions malgré la présence, la menace d'emploi ou l'utilisation d'armes NBC.
- Nous avons reçu un rapport faisant le bilan du large éventail des réalisations intervenues, depuis le Sommet tenu à Bruxelles en 1994, dans toute la gamme des réponses politiques et militaires de l'OTAN face aux risques découlant des armes NBC, s'agissant d'améliorer le dispositif de défense de l'Alliance, et nous avons entériné les recommandations de ce rapport concernant l'examen des domaines dans lesquels il faut poursuivre les travaux. Nous avons décidé, en particulier, d'intensifier nos efforts visant à mieux comprendre les intentions et la doctrine des proliférateurs, à renforcer la détection, la protection et la décontamination biologiques et améliorer d'autres moyens venant à l'appui des forces déployables, et à examiner les possibilités de faire face aux implications d'actes terroristes et d'actions coercitives menées au moyen d'armes chimiques et biologiques. Nous avons souligné l'importance des consultations avec les Partenaires sur les questions de défense liées à la prolifération. Nous avons également souligné le caractère hautement prioritaire que revêt pour nous l'adaptation de la doctrine, des plans, de l'entraînement et des exercices opérationnels de l'OTAN de façon à ce qu'ils prennent davantage encore en compte les risques résultant spécialement des armes chimiques et biologiques.
- A la lumière des essais nucléaires effectués récemment par l'Inde et le Pakistan, essais que l'Alliance a condamnés, nous appelons instamment tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à accéder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu'au Traité d'interdiction complète des essais, et à les appliquer intégralement. Nous sommes favorables à la conclusion, dans les meilleurs délais, d'un Traité sur l'arrêt des transferts de matières fissiles dont l'application soit vérifiable et universelle. Nous entendons bien que des progrès soient accomplis d'ici à la fin de cette année s'agissant de la négociation de mesures appropriées, y compris d'éventuelles mesures de vérification, ainsi que de projets de propositions, dans le but de renforcer la mise en application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et nous soulignons de nouveau l'importance d'une adhésion universelle à la convention sur les armes chimiques et de sa mise en oeuvre intégrale.
- Nous réaffirmons l'attachement de l'Alliance au Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, qui est une pierre angulaire de la sécurité européenne. L'Alliance est déterminée à faire en sorte que l'actuelle adaptation du Traité préserve l'intégrité de celui-ci et en accroisse l'efficacité s'agissant de renforcer la confiance et la sécurité dans l'ensemble de l'Europe. Tout au long de ce processus d'adaptation, il faudra assurer l'application intégrale et le plein respect des dispositions du Traité actuel. Nous continuerons d'encourager tous les Etats parties à intensifier leurs efforts pour faire aboutir rapidement ce processus d'adaptation, sur la base des buts et objectifs énoncés dans le document concernant "la portée et les paramètres" et de la décision relative aux "éléments fondamentaux". Les Alliés ont déjà soumis, à Vienne, plusieurs propositions à cet effet, y compris tout récemment sur la substance du régime concernant les flancs et son harmonisation avec la structure du Traité adapté.
- Nous soulignons la nécessité de l'entrée en vigueur du Traité START II, qui aura pour effet de réduire les forces nucléaires stratégiques de la Russie et des Etats-Unis, et qui constitue une condition préalable à d'autres réductions dans le cadre du Traité START III tel qu'il est envisagé. Nous encourageons donc la Fédération de Russie à ratifier le Traité START II le plus tôt possible. Par ailleurs, nous appelons instamment la Russie à honorer ses engagements, annoncés par le président Eltsine en 1992, de réduire de manière substantielle son arsenal nucléaire tactique.
- Nous attendons avec intérêt de recevoir un rapport sur les travaux menés par les autorités militaires de l'OTAN pour évaluer les incidences sur l'OTAN de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
- Nous avons pris note d'un rapport annuel global de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) de l'OTAN. Nous avons noté en particulier que les Directeurs examinent les solutions qui, à court, à moyen et à long terme, permettraient de répondre au besoin d'une capacité alliée de surveillance terrestre, et nous attendons avec intérêt de recevoir leurs conclusions l'an prochain. Nous avons souligné l'importance des travaux que mène actuellement la nouvelle Organisation de l'OTAN pour la recherche et la technologie en vue d'élaborer une stratégie à long terme destinée à guider l'Alliance dans ses activités de recherche et de technologie pour la défense. Nous nous félicitons de l'approbation par la CDNA d'un plan de programme pour une capacité de défense multicouche de l'OTAN contre les missiles balistiques de théâtre, programme qui commencera par la préparation, entre 1998 et 2000, d'une phase de faisabilité. Nous avons également pris note avec satisfaction des initiatives de la CDNA dans les domaines du PPP, y compris celle qui concerne le lancement de projets de coopération de faible envergure en matière d'armement dans le cadre du Partenariat, ainsi que du dialogue exploratoire avec la Fédération de Russie et avec l'Ukraine sur des questions liées aux armements. Enfin, nous avons pris note des progrès accomplis par les Directeurs dans leur étude sur la conduite des activités futures de l'OTAN en matière d'armement, et nous attendons avec intérêt de recevoir les résultats de ces travaux à notre prochaine réunion.
- Les programmes militaires financés en commun continuent d'apporter une contribution significative à l'efficacité militaire de l'Alliance et sont une expression concrète de la coopération et de la cohésion entre les Alliés. Ils jouent également un rôle important s'agissant de préparer les trois pays invités en vue de leur adhésion. Nous prenons note avec satisfaction des mesures adoptées pour donner plus de transparence au processus budgétaire et pour permettre au Conseil d'avoir une vue d'ensemble plus large, plus stratégique, des dépenses de l'OTAN financées en commun.
- Dans la perspective du cinquantième anniversaire de l'Alliance, nous continuerons d'oeuvrer au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-atlantique, fondées sur la solidarité et la cohésion de la nouvelle OTAN, qui trouvent leur expression dans notre attachement à la fonction essentielle de défense collective et à l'indispensable lien transatlantique, au développement de partenariats de sécurité coopérative avec d'autres pays de la région euro-atlantique, à la création de l'IESD au sein de l'OTAN et à l'efficacité de l'Alliance dans toute la gamme de ses missions.
Nous chargeons le Conseil en session permanente de faire en sorte que les éléments clés des travaux sur la mise en oeuvre des décisions de Berlin et de Bruxelles concernant l'IESD soient en place, comme indiqué dans le rapport sur l'adaptation interne qui nous a été soumis, pour le Sommet de Washington d'avril 1999.
Nous appelons aussi la Russie, l'Ukraine et le Bélarus à ratifier le Traité Ciel ouvert.