Communiqué final
Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue au siège de l'OTAN
- A notre réunion d'aujourd'hui, nous avons discuté de la préparation de la prochaine réunion au sommet de l'Alliance, qui se tiendra à Washington en avril 1999. A cette réunion, qui marquera le 50e anniversaire de la signature du Traité de l'Atlantique Nord, nous célébrerons les réalisations historiques de l'OTAN, alliance forte, unie, dont l'action est couronnée de succès, et nous accueillerons les trois pays invités - la République tchèque, la Hongrie et la Pologne - en tant que membres de l'Alliance. Le Sommet fournira également une occasion de définir le rôle futur de l'Alliance, y compris dans le cadre de ses relations toujours plus étroites avec les pays partenaires. C'est pourquoi nous recommandons aux chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays d'exposer, au Sommet de Washington, leur vision partagée de l'Alliance dans les années à venir - une Alliance adaptée, rénovée et prête à relever les défis de sécurité du XXIe siècle.
- Nous nous félicitons que le processus de ratification concernant l'accession de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne au Traité de Washington ait été mené à bien par tous les pays alliés. Nous accueillons avec satisfaction les progrès accomplis par les pays invités dans les préparatifs en vue de leur adhésion et nous les encourageons ainsi que les autorités militaires de l'OTAN à accélérer leurs efforts afin de répondre aux besoins militaires minimaux pertinents de l'Alliance. L'adhésion de ces pays contribuera à un renforcement global de l'Alliance et à une consolidation de la sécurité et de la stabilité en Europe. Nous nous réjouissons à la perspective d'accueillir la République tchèque, la Hongrie et la Pologne en tant que nouveaux Alliés avant le Sommet de Washington.
- Nous réaffirmons que la porte reste ouverte à de nouvelles adhésions à l'OTAN, conformément à l'Article 10 du Traité de l'Atlantique Nord et au paragraphe 8 de la Déclaration du Sommet de Madrid. Tenant compte d'un rapport sur le dialogue intensifié concernant les questions liées à l'adhésion, nous avons fait le point sur ce processus, comme l'ont demandé les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays, en prévision de l'examen global qu'ils effectueront à leur réunion de Washington. Nous avons chargé le Conseil en session permanente d'élaborer pour le Sommet de Washington un ensemble complet de mesures qui poursuive le processus d'élargissement, concrétise notre attachement à la politique de la porte ouverte et mette en évidence notre volonté d'aider les pays candidats à l'adhésion à répondre aux normes de l'OTAN.
- Nous avons reçu un rapport global décrivant les progrès accomplis dans l'adaptation interne de l'Alliance, à laquelle nous continuons d'attacher une grande importance. Les objectifs fondamentaux de cette adaptation sont de maintenir l'efficacité militaire de l'Alliance pour l'éventail complet de ses missions, en faisant fond sur ses capacités essentielles de défense collective, et son aptitude à réagir à une gamme étendue d'éventualités, de préserver le lien transatlantique et de développer l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance. L'application du concept des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) et les préparatifs en vue de la mise en place de la nouvelle structure de commandement sont bien engagés. Notre objectif est de faire achever les préparatifs nécessaires de façon que le Conseil puisse prendre une décision unique et irrévocable sur les demandes d'activation de tous les quartiers généraux de la nouvelle structure de commandement de l'OTAN pour le début de mars 1999, et nous avons donné des instructions à cet effet au Conseil en session permanente.
- Nous avons fait le point sur l'examen et l'actualisation, en tant que de besoin, du Concept stratégique de l'Alliance, comme les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays l'ont demandé à leur Sommet de Madrid, en juillet 1997. Ces travaux doivent permettre au Concept stratégique d'être pleinement compatible avec le nouvel environnement de sécurité de l'Alliance. Le Concept doit réaffirmer notre attachement à la défense collective et au lien transatlantique ; prendre en compte les défis auxquels l'Alliance est maintenant confrontée et présenter une Alliance prête, avec une large gamme de capacités, à renforcer la sécurité et la stabilité pour les pays de la région euro-atlantique au XXIe siècle, y compris par le dialogue, la coopération et le partenariat et, lorsqu'il y a lieu, par des opérations de gestion des crises ne relevant pas de l'Article 5, comme celle menée en Bosnie-Herzégovine, avec la participation éventuelle de partenaires. Nous avons donné pour instruction au Conseil en session permanente de poursuivre énergiquement ces travaux, de façon que le nouveau texte soit disponible pour le Sommet de Washington.
- Nous notons avec satisfaction que la création du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et l'instauration d'un Partenariat pour la paix (PPP) renforcé ont pour résultat un forum de consultation plus fort et un partenariat plus opérationnel. Cela rendra les Alliés et les Partenaires mieux à même de contribuer à la sécurité et à la stabilité grâce à des consultations politiques et à une coopération pratique. Le CPEA s'est révélé très utile comme forum de consultation sur la situation en Bosnie-Herzégovine et sur la crise du Kosovo. Nous avons reçu un rapport d'activité global sur la mise en oeuvre du Document de base du CPEA et du Partenariat pour la paix renforcé.
- Le Partenariat pour la paix reste le point de convergence de nos efforts pour établir avec les Partenaires de nouveaux modes de coopération pratique portant sur un large éventail de questions militaires et de défense.
- Nous estimons encourageant le développement du processus de consultation et de coopération pratique avec la Russie, sous les auspices du Conseil conjoint permanent (CCP), et restons déterminés à collaborer avec ce pays pour instaurer un partenariat fort, stable et durable, sur la base des principes de l'intérêt commun, de la réciprocité et de la transparence, comme le prévoit l'Acte fondateur OTAN-Russie.
- Nous réaffirmons que l'Ukraine a selon nous un rôle clé à jouer dans la sécurité européenne. Nous attachons de l'importance au développement d'une coopération pratique et de consultations politiques fortes et dynamiques avec l'Ukraine dans le cadre de la Charte OTAN-Ukraine. Nous nous félicitons de l'annonce, faite par le Président de l'Ukraine, d'un "Programme d'Etat pour la coopération avec l'OTAN jusqu'à l'an 2001", signe tangible de l'attachement de l'Ukraine à une relation fructueuse avec l'OTAN.
- La sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. C'est pourquoi nous accordons beaucoup d'attention à notre Dialogue sur la Méditerranée, élément de l'approche coopérative de l'Alliance à l'égard de la sécurité, qui contribue à accroître la confiance avec les pays participants et renforce, grâce à une action concertée, d'autres initiatives internationales visant le même objectif. Nous nous réjouissons de la contribution positive que les ambassades alliées récemment désignées comme points de contact apporteront au développement de ce Dialogue. Nous sommes déterminés à améliorer encore les aspects politiques, civils et militaires du Dialogue. Nous engageons nos partenaires dans le cadre du Dialogue à tirer pleinement profit de toutes les possibilités qu'il offre, y compris dans le domaine militaire. Nous sommes prêts à envisager des possibilités de renforcer la coopération avec les pays participants en prévision du Sommet de Washington.
- La mise en place des missions de vérification au Kosovo a ouvert une nouvelle phase de la coopération entre l'OTAN et l'OSCE. En travaillant en étroite coordination avec l'OSCE au cours de ces derniers mois pour planifier et mettre en place ces missions, et en continuant de coopérer en Bosnie-Herzégovine, nous avons à nouveau démontré concrètement notre capacité d'oeuvrer ensemble dans des situations de crise.
- Nous continuons de considérer le Traité sur les FCE comme une pierre angulaire de la sécurité européenne. Nous tenons à ce que l'adaptation du Traité soit menée à bien. Nous jouerons pleinement notre rôle pour faire en sorte qu'il en soit ainsi d'ici au Sommet de l'OSCE qui se tiendra à Istanbul. A cet effet, nous soutiendrons les efforts visant à résoudre les principales questions en suspens et à commencer le travail de rédaction dans les premiers mois de l'année prochaine. Pour faciliter ce processus, le Conseil de l'Atlantique Nord ainsi que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont publié aujourd'hui une déclaration séparée intitulée "L'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) : retenue et souplesse". En attendant l'entrée en vigueur du Traité adapté, nous considérons qu'il est essentiel de continuer d'appliquer strictement les dispositions du Traité actuel et des documents connexes.
- Nous accueillons avec satisfaction le communiqué publié le 4 juin dernier par les cinq Etats dotés d'armes nucléaires dans lequel ils affirment les engagements qu'ils ont contractés en matière de désarmement nucléaire aux termes de l'Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous appelons la Russie à ratifier le Traité START II sans délai. Cela ouvrirait la voie à des réductions considérables des arsenaux nucléaires et permettrait d'entamer des négociations sur un Traité START III dans le but de parvenir à de nouvelles réductions importantes des stocks d'armes nucléaires. Nous restons attachés à l'entrée en vigueur prochaine du Traité d'interdiction complète des essais, et appelons tous les pays à y accéder et à en appliquer les dispositions en temps voulu. Nous sommes favorables à la conclusion, dans les meilleurs délais, d'un traité sur l'arrêt des transferts de matières fissiles.
- La prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs reste un sujet de grave préoccupation pour l'Alliance. Nous prenons note du rapport du Comité mixte sur la prolifération relatif aux activités du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération et le Groupe "défense" de haut niveau sur la prolifération. L'Alliance et ses membres restent déterminés à empêcher la prolifération et, si elle survenait, à en inverser le processus par les moyens diplomatiques. Dans le même temps, nous reconnaissons que la prolifération peut constituer une menace directe pour l'Alliance. Nous fondant sur les travaux fructueux des groupes de l'OTAN sur la prolifération, nous sommes prêts à intensifier les efforts menés par l'OTAN pour faire face à la menace découlant de la prolifération et à son évolution. Nous chargeons par conséquent le Conseil en session permanente de préparer pour le Sommet de Washington des propositions concernant une initiative destinée à garantir que l'Alliance dispose des moyens politiques et militaires nécessaires pour faire face de façon appropriée et efficace aux défis posés par la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs.
- Nous soulignons le danger que la dissémination des armes NBC présente pour la stabilité internationale et régionale. En particulier, nous appelons instamment tous les pays à accéder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à appliquer pleinement les dispositions de ce texte, pierre angulaire du régime de non-prolifération.
- Nous sommes déterminés à progresser vers l'adoption d'un protocole juridiquement contraignant qui, prévoyant des mesures de vérification efficaces propres à assurer un plus grand respect des exigences fixées et à promouvoir la transparence, renforce l'application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Nous soulignons de nouveau l'importance d'une adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques.
- Nous appelons la Russie, l'Ukraine et le Bélarus à ratifier sans délai le Traité Ciel ouvert.
- Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité, et peut mettre en danger l'intégrité territoriale des Etats. Nous réitérons notre condamnation du terrorisme et réaffirmons notre détermination à le combattre conformément à nos engagements internationaux et à nos législations nationales.
Nous avons fait le point sur la situation en Bosnie-Herzégovine et sur l'avenir de la Force de stabilisation dirigée par l'OTAN, et avons procédé à des consultations sur la situation au Kosovo et alentour. Sur ces deux questions importantes, nous avons publié des déclarations séparées. Nous avons également publié une déclaration séparée intitulée "L'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) : retenue et souplesse". Nous avons donné des directives supplémentaires pour la poursuite des travaux de l'Alliance visant à appliquer les décisions prises au Sommet de Madrid, en juillet 1997, afin de façonner la nouvelle OTAN.
Nous avons examiné les progrès accomplis dans la construction de l'IESD au sein de l'OTAN et nous félicitons de la coopération et de la consultation étroites qui ont lieu avec l'UEO à cet égard. Les réunions régulières des Conseils de l'OTAN et de l'UEO en session conjointe, ainsi que celles d'organismes qui leur sont subordonnés, et les dispositions prévoyant d'étroites consultations sur la planification et la conduite d'opérations et d'exercices dirigés par l'UEO faisant appel à des moyens et à des capacités de l'OTAN, constituent des éléments importants du développement de l'IESD au sein de l'Alliance. Les préparatifs menés dans le cadre de l'Alliance pour des opérations dirigées par l'UEO faisant appel à des moyens et à des capacités de l'Alliance ont maintenant bien progressé. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction les résultats de l'atelier conjoint sur le processus de consultation OTAN-UEO, et attendons avec intérêt l'organisation, en février 1999, d'un séminaire sur la gestion des crises devant aboutir à la conduite, en l'an 2000, d'un exercice conjoint OTAN-UEO sur le même thème. Nous nous réjouissons du renforcement constant des liens de coopération entre l'OTAN et l'UEO, qui a été réaffirmé au Conseil des Ministres de l'UEO tenu à Rome les 16 et 17 novembre. Nous chargeons le Conseil en session permanente de faire en sorte que les éléments clés des travaux sur la mise en oeuvre des décisions de Berlin et de Bruxelles concernant l'IESD soient en place, comme indiqué dans le rapport sur l'adaptation interne qui nous a été soumis, pour le Sommet de Washington. Nous chargeons également le Conseil de formuler des recommandations sur la meilleure manière d'accroître encore l'efficacité de l'IESD au sein de l'Alliance, y compris la contribution apportée par tous les Alliés européens, au-delà du Sommet de Washington.
Nous accueillons avec satisfaction la version actualisée du plan d'action du CPEA pour 1998-2000, document substantiel qui aborde de nouvelles questions. Dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, ces questions comprennent la maîtrise des armements, les initiatives politiques et efforts de défense visant à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, et des missiles, ainsi que le trafic d'armes, le contrôle des transferts d'armes de petit calibre et les moyens d'encourager le déminage.
Nous accueillons comme un fait positif l'inauguration, en juin dernier, du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe, qui a déjà coordonné l'aide d'urgence dans le cadre des opérations de secours menées en Albanie et en Ukraine.
Nous prenons note avec satisfaction des échanges de vues en cours avec les Partenaires sur l'élaboration d'un cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN. Cela renforcera la coopération future en établissant une base sur laquelle associer les Partenaires aux consultations et aux décisions politiques, aux dispositions de commandement et à la planification opérationnelle pour des opérations ne relevant pas de l'Article 5 dirigées par l'OTAN. Ce cadre politico-militaire sera un élément clé de la coopération future et permettra aux Partenaires de jouer un plus grand rôle dans l'accomplissement de l'une des nouvelles tâches majeures de l'Alliance. Il est prévu de finaliser ces travaux, parallèlement à ceux qui portent sur le Concept stratégique, pour le Sommet de Washington.
Nous accueillons avec satisfaction l'élaboration du concept de centres d'entraînement PPP, qui aidera à réaliser les objectifs politico-militaires généraux de l'effort global d'éducation et de formation du PPP, en particulier en favorisant le renforcement de la coopération et de l'interopérabilité militaires.
Nous sommes heureux de constater qu'un nombre important de pays partenaires intéressés saisissent l'occasion, offerte par le processus de planification et d'examen (PARP) élargi, d'adopter les objectifs initiaux du Partenariat au printemps de 1999. Il s'agit d'une démarche importante visant à assurer une coopération plus étroite des Partenaires avec les structures et suivant les procédures alliées, en particulier par le renforcement de l'interopérabilité, qui est une priorité pour l'Alliance.
Nous nous félicitons de l'attention accrue qui est accordée aux formations multinationales en tant que moyen de renforcer la coopération militaire entre Alliés et Partenaires, comme dans le cas de l'IFOR/de la SFOR en Bosnie-Herzégovine.
Nous avons chargé le Conseil en session permanente de regrouper, avec les Partenaires, les initiatives ci-dessus ainsi que d'autres travaux en cours afin de constituer, pour le Sommet de Washington, un ensemble cohérent de mesures destinées à consolider les capacités opérationnelles du PPP.
Les programmes du Partenariat pour la paix peuvent aussi jouer un rôle important en contribuant aux efforts de l'Alliance visant à renforcer la stabilité régionale, par exemple dans les Balkans. Dans ce contexte, l'Alliance a lancé, avec la participation des Partenaires, un programme substantiel d'aide à l'Albanie et à l'ex-République yougoslave de Macédoine.
La crise du Kosovo confirme la valeur du CCP en tant que forum de consultation. La mission que la SFOR mène actuellement en Bosnie-Herzégovine est un exemple très appréciable de coopération pratique entre l'OTAN et la Russie.
Nous sommes heureux de constater que la coopération entre militaires progresse de façon satisfaisante et qu'un accord a été conclu sur l'établissement d'une mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou d'ici à la fin de l'année.
Nous nous réjouissons à la perspective de signer avec la Russie un mémorandum d'entente sur la protection de l'environnement, et d'établir dès que possible un bureau d'information de l'OTAN à Moscou. Nous accueillons avec satisfaction la création du Comité OTAN-Russie pour la coopération scientifique et technologique, dont la réunion inaugurale s'est tenue récemment à Moscou; l'accord sur l'établissement à Moscou d'un Centre d'information et de consultation sur la reconversion du personnel militaire dégagé des cadres; et la participation de la Russie à l'exercice PPP "Cooperative Assembly". Nous continuerons de collaborer étroitement avec la Russie à l'élaboration d'un important programme de partenariat individuel (IPP) actualisé, qui comportera notamment une large gamme d'activités de coopération pratique dans le domaine de la défense et entre militaires.
Nous comptons exploiter aussi pleinement que possible les potentialités offertes par la participation active de l'Ukraine au PPP renforcé et au Plan de travail OTAN-Ukraine agréé pour 1999. Nous prenons note avec satisfaction de la coopération militaire qui se développe entre l'OTAN et l'Ukraine. La création récente du Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense est une initiative de partenariat sans équivalent.
Nous nous félicitons de l'accord qui sera signé demain sur la nomination de deux officiers de liaison de l'OTAN à Kiev pour renforcer la coopération mutuelle. Nous continuerons d'appuyer un effort d'information dynamique en Ukraine par le biais du Centre d'information et de documentation de l'OTAN à Kiev.
Nous notons également avec satisfaction que les relations entre l'OTAN et l'OSCE se sont renforcées au cours de l'année écoulée, dans l'esprit du Concept commun de l'OSCE pour le développement de la coopération entre institutions se renforçant mutuellement. Nous continuons d'appuyer les efforts déployés par l'OSCE afin de mettre au point un Document-Charte sur la sécurité européenne susceptible d'être adopté au Sommet de l'OSCE qui se tiendra à Istanbul en 1999. Nous nous félicitons des résultats de la réunion ministérielle de l'OSCE tenue à Oslo les 2 et 3 décembre 1998.