La réorganisation de Lisbonne

1. A sa neuvième session qu'il a tenue à Lisbonne en février 1952, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé certains changements fondamentaux dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :

(a) Le Conseil, tout en continuant à tenir des réunions ministérielles périodiques, siégera désormais en session permanente par l'intermédiaire de Représentants Permanents : il assumera les tâches confiées jusque-là au Conseil des Suppléants, au Bureau de Production de Défense et au Bureau Economique et Financier, ainsi que celles qui ont été assumées par le Comité Temporaire du Conseil ;

(b) Un Secrétaire Général sera désigné et un Secrétariat unique, intégré et renforcé sera chargé d'assumer les fonctions accomplies jusque-là par les secrétariats internationaux et les diverses agences civiles du Traité, et de fournir au Conseil l'assistance nécessaire dans le domaine toujours plus large de ses activités ;

(c) Toutes les activités civiles de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord seront rassemblées à un seul siège situé à Paris ou à proximité de cette ville.

2. Conformément à cette résolution, le Conseil des Suppléants, le Bureau Economique et Financier et le Bureau de Production de Défense cessèrent d'exister le 4 avril 1952, troisième anniversaire de la signature du Traité de l'Atlantique Nord.

3. C'est à cette date que j'ai pris mes fonctions de Secrétaire Général à Londres, le 16 avril, j'ai transféré mes services à Paris. J'y ai été rejoint vers la fin du même mois par les Représentants Permanents de tous les pays membres.

Le Conseil

4. Le Conseil a tenu sa première réunion le 28 avril. Entre cette date et le 31 mars 1957, il ne s'est pas réuni moins de 505 fois (1). Au cours de la même période, il s'est tenu un peu plus de 7.000 réunions de comités et de groupes de travail du Conseil, c'est-à-dire que les représentants aux divers échelons de tous les pays membres ne se sont pas réunis moins de 7.500 fois à la même table en 5 ans. On peut donc affirmer que la décision de Lisbonne demandant que le Conseil " fonctionne en session permanente " a été appliquée aussi bien dans sa lettre que dans son esprit.

(1) dont 47 réunions ministérielles.

Sessions Ministérielles

5. Depuis Lisbonne, toutes les sessions ministérielles se sont tenues à Paris ; toutefois conformément à la décision prise en décembre dernier, selon laquelle les réunions des ministres des Affaires Etrangères devraient occasionnellement se tenir ailleurs qu'au siège de l'OTAN, la prochaine réunion ministérielle s'ouvrira le 2 mai à Bonn.

6. Comme il a été convenu à la première réunion du Conseil de l'Atlantique Nord à Washington en septembre 1949, la présidence du Conseil a changé chaque année de titulaire. Depuis le transfert à Paris, elle a été occupée par les ministres des Affaires étrangères du Canada, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Islande et de l'Italie.

7. Dans le passé, le Président a fréquemment demandé au Secrétaire général de présider les réunions ministérielles en sa qualité de Vice-Président du Conseil. Il a été décidé en décembre dernier qu'il en serait toujours ainsi à l'avenir. En même temps, un ministre sera nommé chaque année comme Président du Conseil conformément à l'habitude du roulement par ordre alphabétique. Le Président continuera d'avoir des contacts particulièrement étroits avec le Secrétaire général au cours des réunions ministérielles et, entre ces réunions, continuera d'être le porte-parole du Conseil dans toutes les occasions officielles. Il présidera également l'ouverture et la clôture officielles des sessions ministérielles du Conseil.

Le Conseil des Représentants Permanents

8. Comme il a été décidé à Lisbonne et rappelé dans le Rapport du Comité des Trois, le Conseil des Représentants Permanents a des pouvoirs effectifs de décision. En d'autres termes, l'autorité du Conseil en tant que tel est la même, que les gouvernements soient représentés par des ministres ou par leurs représentants permanents. Il n'existe donc aucune ligne de démarcation nette ou officielle entre les réunions ministérielles et les autres réunions du Conseil.

9. Néanmoins, certains milieux ont encore tendance à considérer le Conseil des Représentants Permanents comme une sorte d'équipe seconde, habilitée à régler des questions relativement peu importantes, mais à procéder seulement dans le cas de problèmes de plus d'importance à des études préliminaires aux fins d'examen par les ministres qui prendront les décisions. Dans l'intérêt de l'efficacité, il est important que chacun reconnaisse l'autorité pleine et entière du Conseil Permanent.

10. Les réunions du Conseil des Représentants Permanents sont de trois sortes : tout d'abord les réunions normales auxquelles les Représentants Permanents peuvent se faire accompagner par quatre conseillers ou plus si les questions à l'étude l'exigent ; deuxièmement, les réunions restreintes consacrées à l'examen de problèmes particulièrement secrets : à ces réunions n'assistent pas plus de deux conseillers par délégation et les procès-verbaux font l'objet d'une diffusion limitée ; troisièmement les sessions privées, qui ont été au nombre de 182 ; ces réunions ne sont suivies que par les Représentants Permanents seulement accompagnés, le cas échéant, d'un seul conseiller. Elles ne comportent aucun ordre du jour officiel ; il n'en est pas dressé procès-verbal ; aucun engagement n'y est pris.

Déplacements du Conseil de l'Atlantique Nord

11. Les visites que le Conseil a rendues aux divers quartiers généraux militaires et les manœuvres internationales auxquelles il a assisté, sont exposées brièvement dans les paragraphes ci-après :

12. En septembre 1952, le Conseil a assisté à des manœuvres internationales dans l'Allemagne du Nord et du Sud. Quelques jours plus tard il s'est rendu par avion à Oslo où il a assisté à la critique d'un important exercice naval. En novembre 1952, il s'est rendu à Naples et à Izmir pour y assister à des exercices navals de grande envergure en Méditerranée.

13. En septembre 1953, le Conseil s'est rendu en Allemagne pour assister à l'exercice Grand Repuise. En octobre, il a rendu visite aux quartiers généraux du Commandant en chef de la Manche à Portsmouth et des Commandants en Chef de l'EASTLANT et de l'AIREASTLANT à Northwood, au Royaume-Uni à l'occasion de l'exercice Mariner. Cet exercice a été l'exercice naval OTAN le plus important qui ait jamais eu lieu et a été consacré en grande partie aux problèmes de la navigation en temps de guerre.

14. En juillet 1954, le Conseil s'est rendu à Malte afin de s'y informer directement du fonctionnement de l'HAFMED qui est le quartier général le plus récent de l'OTAN et pour assister à la critique de l'exercice naval Medflex-Baker. En septembre, il s'est rendu de nouveau en Allemagne où il a assisté à des manœuvres de grande envergure (Battle-Royal) en Wesphalie. De nombreux ministres de la Défense étaient présents à cette occasion.

15. En mai 1955, le Conseil s'est rendu par avion en Islande pour y inspecter la base aérienne de Kef-lavik. De là, il s'est rendu aux Etats-Unis d'Amérique où il a écouté un exposé au quartier général de SACLANT à Norfolk, Virginie. De là encore il s'est rendu à Washington où il a été reçu par le Président Eisenhower et a eu plusieurs entretiens avec le Groupe Permanent. De Washington, il s'est rendu par avion au Canada et a visité le quartier général du Commandant de la défense aérienne, une station radar et l'usine de la Canadair.

16. Outre les visites en dehors de la France, le Conseil a également visité des usines aéronautiques à Nantes et à Saint-Nazaire ainsi que le centre d'études nucléaires de Saclay. De plus, il a entendu de fréquents exposés et a eu de nombreux entretiens au SHAPE et à Fontainebleau et est en contact étroit et constant avec le Collège de Défense de l'OTAN.

17. Il est incontestable que ces visites se sont révélées des plus utiles. Elles ont permis aux membres du Conseil de se faire directement une idée de certains problèmes militaires et d'établir des relations personnelles avec le Haut Commandement militaire. En outre, le fait même que le Conseil voyage comme une équipe n'a pas été sans signification ni valeur.

Comités du Conseil

18. A son arrivée à Paris, le Conseil a procédé à la création des comités qu'il jugeait nécessaires pour l'aider dans sa tâche. Le diagramme figurant en Annexe indique quels sont les bureaux, comités et groupes de travail (1) qui existaient à la fin de 1952. Leur appellation montre la nature et la portée générales des problèmes dont il s'occupe. Le Président de chacun d'eux est désigné par le Conseil et d'une façon générale tous les pays membres y sont représentés.

(1) Les comités permanents sont établis sur une base permanente alors que les groupes de travail le sont sur une base ad hoc. Ceux-ci sont dissous lorsqu'ils se sont acquittés des tâches pour lesquelles ils ont été créés.

19. Au cours des quatre dernières années, le nombre des comités et groupes de travail a dû être très sensiblement accru afin de couvrir le domaine toujours croissant des activités du Conseil. Le diagramme figurant en Annexe A indique les Comités et Groupes de travail existant actuellement.

20. Comme il est indiqué au paragraphe 4 ci-dessus, ces comités et groupes de travail du Conseil ont tenu plus de 7.000 réunions depuis le transfert de l'Organisation à Paris.

Le Secrétariat International

21. Dès mon arrivée à Paris, ma première tâche a été d'organiser le Secrétariat International selon les principes convenus entre le Conseil des suppléants et moi-même avant que ceux-ci ne m'aient passé leurs pouvoirs. L'organisation initiale du Secrétariat est indiquée en Annexe C. Depuis, il a été procédé à quelques ajustements à la lumière de l'expérience et compte tenu d'un rapport d'un Groupe d'experts en organisation. L'organisation actuelle est indiquée en Annexe D.

22. Dans mon premier rapport d'activité en date du 8 décembre 1952, j'ai attiré l'attention sur le fait que les émoluments et les conditions d'emploi du Secrétariat n'étaient pas assez attrayants. Des changements ont été opérés dans les salaires de certains membres du personnel à la suite d'un rapport d'experts en émoluments. Un fonds de prévoyance a été créé à ce moment là pour tout le personnel afin de remplacer l'ancien système des indemnités de séparation. Même dans ces conditions, les émoluments étaient encore notoirement insuffisants et une augmentation globale a été accordée sous forme d'indemnité temporaire qui doit être maintenue jusqu'à ce que soient connues les recommandations du groupe d'experts créé pour examiner la question des émoluments du personnel de l'OTAN, de l'OECE, du Conseil de l'Europe et de l'UEO.

23. Le premier règlement du personnel publié en avril 1952 a été remplacé par une version modifiée en avril 1955. Une nouvelle révision est en cours.

24. Lorsque l'OTAN est venue à Paris, des règles empiriques sur les dépenses budgétaires étaient comprises dans le règlement du personnel. Une série complète de règles financières avec leurs règles et procédures d'exécution a été incluse dans le règlement de 1955.

25. L'importance numérique actuelle du personnel avec sa répartition par nationalité pour les grades d'administrateurs est indiquée en Annexe E.

26. Je voudrais parler maintenant de la qualité du Secrétariat International. Il convient de rappeler à cet égard que le Comité des Trois a déclaré expressément que le fonctionnement efficace de l'OTAN dépend dans une large mesure de l'efficacité, du dévouement et du moral de son Secrétariat, et il a recommandé que " les gouvernements soient disposés à donner au Secrétariat International tout l'appui nécessaire, tant sur le plan financier que sur le plan personnel ".

27. On ne reconnaît peut-être pas suffisamment que le Secrétariat International de l'OTAN souffre de certains handicaps inhérents à sa nature. Tout d'abord, ses membres venant de 15 pays différents, ont été formés à des doctrines et à des systèmes différents. En second lieu, étant donné le fait qu'il existe seulement deux langues officielles, 9 partenaires sur quinze doivent travailler dans une langue autre que leur langue maternelle. C'est une chose de pouvoir parler une langue étrangère assez couramment ; c'en est une autre de pouvoir rédiger des rapports dans cette langue avec toute la clarté et la précision nécessaires. En troisième lieu, il est évidemment souhaitable que tous les pays membres soient représentés dans des proportions équitables au Secrétariat. En conséquence, il ne peut être question d'appels d'offres internationaux lorsqu'il s'agit de pourvoir des postes au sein du Secrétariat. Ces postes doivent être attribués non à l'homme le plus qualifié de l'Alliance, quelle que soit sa nationalité, mais à celui qui est choisi par le gouvernement du pays qui, dans l'intérêt d'une représentation équitable, est invité à désigner un de ses ressortissants pour le poste en question. Quatrièmement, la majeure partie des postes supérieurs du Secrétariat sont occupés par des fonctionnaires qui sont détachés par leurs gouvernements respectifs pour un emploi à terme à l'OTAN, et qui sont remplacés à l'expiration de ce délai par d'autres fonctionnaires eux aussi détachés. Ainsi, il n'existe que peu ou pas de perspective d'avancement substantiel au sein du Secrétariat International.

28. Malgré ces difficultés intrinsèques, le Secrétariat International a, à mon avis, acquis l'esprit d'équipe d'une façon remarquable et s'est consacré sans réserve à la cause de la solidarité internationale. Le Conseil en général et moi-même en particulier avons envers eux une grande dette de gratitude pour la loyauté et le dévouement avec lesquels ils ont accompli leur tâche dans des circonstances qui n'ont pas toujours été faciles.

Déplacements du Secrétaire général

29. Je me suis rendu en visite officielle dans tous les pays membres aux dates suivantes :
1952
17-20 juillet
20-23 juillet
9-12 octobre
16-19 octobre
23-26 octobre
Danemark
Norvège
Portugal
Italie
Pays-Bas
- 6-10 mars
-- 10-25 mars
Canada Etats-Unis


Grèce Turquie Belgique Luxembourg
- 11-14 mai
- 15-18 mai
- 12-15 novembre
- 20-22 novembre
Royaume-Uni Islande
- 5-7 juillet
- 12-14 juillet
- 4-6 juillet
Allemagne

30. J'ai eu à toutes ces occasions le grand privilège de présenter mes respects aux Chefs d'Etats, et la possibilité m'a été donnée de m'entretenir avec les membres des gouvernements et les hauts fonctionnaires principalement intéressés aux affaires de l'OTAN. Ces contacts m'ont été d'une aide immense dans mes fonctions de coordonnateur des affaires de l'Alliance, et je serai toujours reconnaissant à mes hôtes de la peine qu'ils ont prise pour que mes visites ne soient pas seulement instructives mais aussi agréables.

31. En outre, j'ai rendu spécialement visite à l'Italie, au Portugal, à la Norvège, à la Belgique et au Danemark à la demande d'Organisations privées OTAN créées dans ces pays. J'ai également assisté à titre d'observateur à la réunion du Président des Etats-Unis et des Premiers Ministres de France et du Royaume-Uni, qui a eu lieu aux Bermudes en décembre 1953.

32. Je regrette vivement que des circonstances échappant à mon contrôle ne m'aient pas permis de faire des visites d'adieux aux pays OTAN.

Le nouveau siège de l'OTAN

33. Des retards regrettables se sont produits dans la construction du siège permanent de l'OTAN. Dès novembre 1952, le Gouvernement français a offert un emplacement au Chesnay (Seine-et-Oise), emplacement qui a été accepté provisoirement par le Conseil. Après nouvel examen toutefois, il est devenu évident qu'aucune des délégations ou presque n'était disposée à avoir des bureaux aussi loin de son ambassade, de laquelle elle dépend pour ses conmmunications avec son gouvernement.

34. Le Gouvernement français s'est trouvé en présence de difficultés considérables pour trouver un site plus central, et ce n'est qu'en avril 1954 qu'il a été en mesure d'offrir au Conseil un terrain proche de la Porte Dauphine à Paris. Cette offre a été acceptée avec reconnaissance.

35.La mesure suivante a consisté à nommer un architecte. Le nom de M. Jacques Carlu, qui a de nombreux édifices importants à son actif, a été retenu. Ses plans préliminaires ont été approuvés par le Conseil en février 1955. Par la suite, un certain nombre de changements ont dû être apportés à ces plans. Le bail a été officiellement signé le 20 décembre 1955.

36. La première série d'appels d'offres a été envoyée le plus tôt possible et les soumissions reçues en réponse à cet appel ont été beaucoup plus élevées que ne le prévoyaient les estimations initiales de l'architecte. Il est donc devenu évident qu'en raison de la hausse considérable des prix en France et peut-être du caractère trop optimiste de la première estimation, les dépenses totales initialement approuvées par le Conseil seraient largement dépassées. Dans ces conditions, le Conseil a estimé qu'il était nécessaire de disposer d'études plus détaillées et plus complètes sur le coût total et a chargé une firme danoise d'ingénieurs consultants de préparer une nouvelle estimation. Le rapport de cette firme est attendu prochainement.

37. Une autre cause importante de retard a été la pénurie d'acier. Toutefois, grâce à la coopération des Gouvernements de la France et du Luxembourg, il a été possible d'accélérer les choses dans une certaine mesure. La construction de la structure d'acier doit commencer, d'après les prévisions, au mois de septembre prochain.

38. Il est difficile de donner une indication ferme sur la date à laquelle le siège pourra être occupé, mais on estime que si tout marche assez bien, le Secrétariat International et les délégations qui doivent être logés dans le nouveau bâtiment pourront l'occuper en avril 1959.

L'Organisation Militaire

39. Depuis le transfert à Paris, la structure du Haut Commandement Militaire de l'OTAN, c'est-à-dire le Comité Militaire, le Groupe Permanent et le Comité des Représentants Militaires, est restée inchangée. Cependant, il est généralement admis qu'une certaine réorganisation s'impose notamment pour que tous les partenaires de l'OTAN puissent avoir leur juste part de responsabilité dans la coordination et la direction des affaires militaires. Ce problème, qui a été examiné à la fois par le Conseil et par le Comité Militaire, est encore à l'étude.

40. Un certain nombre de modifications ont été apportées à l'organisation du Commandement au cours de la période couverte par le présent rapport. En mars 1953, un nouveau commandement a été établi à Malte avec le titre de " Commandement des Forces alliées de Méditerranée ". Au mois de juillet de la même année, un deuxième nouveau Commandement a été établi, à savoir le Commandement des Forces alliées Centre-Europe dont le quartier général est à Fontainebleau, Auparavant, les forces du secteur Centre-Europe se trouvaient sous le commandement direct de SACEUR. De plus, l'accession de la Grèce et de la Turquie à l'OTAN en 1952 a nécessité la création du Commandement des Forces terrestres du Sud-Est Europe, dont le quartier général est à Izmir, et qui est placé sous le Commandement en Chef du Secteur Sud.

41. Les relations entre les autorités civiles et militaires à tous les échelons sont devenues de plus en plus harmonieuses avec les années. Des relations particulièrement étroites se sont établies entre le Conseil et le Commandant Suprême des forces alliées en Europe. De temps à autre, celui-ci assiste à des réunions du Conseil à Paris et le Conseil lui-même s'est fréquemment rendu au SHAPE. Cette année pour la première fois le Conseil a été invité à assister à l'exercice CPX SEVEN, c'est-à-dire à un exercice de commandement extrêmement secret qui se tient chaque année sous les auspices du SHAPE.

42. La liaison entre le Conseil à Paris et le Groupe Permanent continue d'être assurée par le Représentant du Groupe Permanent (1). Cet officier assiste à toutes les réunions du Conseil, y compris les réunions privées, et se trouve ainsi en mesure de tenir les autorités militaires de Washington parfaitement au courant de la pensée du Conseil sur toutes les questions ayant des incidences militaires. Il y aurait des avantages évidents à ce que les autorités civiles et militaires suprêmes de l'OTAN se trouvent dans la même localité, mais des raisons plus impérieuses ont abouti au maintien de l'organisation actuelle.

(1) Jusqu'en décembre 1956 le titre de cet officier était celui d' " Officier de Liaison du Groupe Permanent ".

L'Examen Annuel

43. Depuis 1952, un Examen Annuel a eu lieu chaque année. Aucun examen n'a été exactement semblable à son précédent et aucun n'a suivi à tous les égards les procédures prévues pour l'exercice initial du CTC (Comité Temporaire du Conseil). Néanmoins, le caractère fondamental de l'examen a subi peu de modifications ; c'est là en soi un tribut à la fois à la valeur d'une telle institution et à sa souplesse en tant qu'instrument.

44. L'Examen Annuel - c'est-à-dire " l'instrument principal pour la coordination de l'effort de défense de l'Alliance " - fournit une base traditionnelle pour les plans militaires de l'Alliance en dressant le bilan des forces de l'OTAN existantes et en fixant des objectifs de forces pour les trois années suivantes. Il convient cependant de rappeler, en particulier dans les circonstances actuelles, que cette tâche est et doit continuer d'être accomplie à la lumière d'une " appréciation approfondie des risques économiques qu'impliquent des dépenses de défense accrues en regard des risques militaires qu'entraînerait l'absence de telles dépenses ". Telle est la clé aux procédures complexes qui ont été mises au point : les questionnaires détaillés adressés aux pays dans le courant du printemps ; l'analyse militaire et économique approfondie des réponses au cours de l'été ; l'examen multilatéral des plans de défense de chaque pays par le Comité d'Examen Annuel ; l'élaboration de recommandations tant par les autorités militaires de l'OTAN que par le Secrétariat International ; l'évaluation générale par les autorités militaires de l'OTAN de la " posture " défensive de l'Alliance dans son ensemble ; et enfin les décisions prises par le Conseil en session ministérielle à la fin de chaque année.

45. Chacun des examens annuels qui ont lieu depuis le transfert à Paris, a eu à résoudre ses problèmes particuliers. Au cours de l'Examen Annuel 1952, on s'est surtout efforcé de déterminer dans le détail ce qui devait être fait pour réaliser les programmes militaires acceptés à Lisbonne au début de l'année. Au cours de l'Examen 1953, le problème du maintien à long terme des forces commença à attirer une attention croissante. En 1954, l'Examen a dû tenir compte en particulier des changements intervenus dans les plans en raison des perspectives d'une contribution allemande et de l'utilisation d'armes nucléaires. En 1955 et 1956, des considérations économiques à long terme et la nécessité d'une réévaluation stratégique, ont été les préoccupations principales.

46. La diversité même des problèmes traités au moyen de l'examen annuel donne la mesure de ses réalisations. Toutefois il est trois aspects généraux du travail effectué au cours de cet examen qui méritent une attention particulière. Tout d'abord l'habitude, maintenant fermement enracinée, du travail fait en commun par tous les gouvernements membres, sans réserve et de façon très approfondie, sur des questions qui, auparavant, figuraient au nombre des secrets nationaux les plus jalousement gardés, même entre Alliés.

47. En second lieu, on a enregistré une amélioration régulière dans les relations de travail, tant officieuses qu'officielles, entre les autorités militaires de l'OTAN et le Secrétariat civil international. Une confiance et un respect mutuels entre personnel civil et militaire, bien qu'ils soient des conditions essentielles à l'élaboration de plans de défense satisfaisants, ne s'instaurent ni facilement ni rapidement dans une nouvelle organisation, avec des hommes nouveaux et des problèmes également nouveaux, même à l'échelon national. Néanmoins, grâce au fait que les délégations nationales ont été disposées à accorder une responsabilité croissante au Secrétariat international, la collaboration entre les autorités militaires de l'OTAN et le Secrétariat s'est développée de la façon la plus encourageante. En 1954, des membres du Secrétariat ont eu leurs premiers échanges de vues avec les autorités du Groupe permanent chargées d'élaborer les plans à Washington. En 1955, ils ont été invités pour la première fois à accompagner des équipes des Commandants militaires lors de leurs visites aux capitales de l'OTAN. En 1956, ils ont travaillé en liaison très étroite avec les responsables des plans à la préparation de l'Examen, à l'étude des incidences plus larges des recommandations militaires adressées aux pays membres et à l'élaboration du rapport général au Conseil à la fin de l'année. L'examen de 1957 fournira l'occasion de forger des liens encore plus étroits. Il n'existe guère de moyens plus heureux de s'assurer que les plans militaires d'ensemble de l'Alliance et les contributions des pays membres à la défense commune ne se trouvent pas décalés les uns par rapport aux autres pour des raisons purement techniques.

48. Enfin, l'Examen annuel, en exposant d'une manière uniforme et impartiale l'état des forces de chaque pays, les problèmes relatifs à leur entretien et les ressources consacrées à la défense a toujours fourni et, il faut l'espérer, continuera de fournir une base réaliste pour la répartition de l'aide mutuelle. L'expérience a amplement démontré la valeur des conclusions intervenues aux premiers jours par le Bureau économique et financier, sous la direction du Conseil des Suppléants, selon lesquelles aucune formule simple et généralement acceptable ne peut être trouvée pour mesurer la capacité de chaque pays d'assumer sa part de défense. L'Examen annuel, sans chercher à arriver à des jugements arithmétiques à cet égard, permet néanmoins de voir très clairement où se trouvent les lacunes, dans quel secteur l'aide entre alliés est la plus nécessaire, et dans quel secteur elle peut être appliquée avec le plus d'efficacité. Dans le domaine de la défense internationale, comme dans celui du commerce international, les économies les plus importantes ne peuvent être réalisées que grâce à la spécialisation,en d'autres termes, chaque pays doit effectuer les tâches pour lesquelles il est le mieux adapté. L'aide mutuelle, étroitement intégrée avec ce que chaque pays prévoit de faire pour son propre compte en est le corollaire ; et il faut espérer que, grâce à l'Examen annuel, cet aspect des plans de défense de l'Alliance sera encore renforcé et développé.

Production et Standardisation

49. Les paragraphes qui suivent ont pour but de donner une indication sur le travail qui a été et est actuellement accompli par la Division Production et Logistique du Secrétariat international dans les domaines mentionnés ci-dessus.

50. Dès 1952, une étude a été faite pour permettre une comparaison entre les possibilités de production des pays européens de l'OTAN d'une part, et leurs besoins en matériel, d'autre part. Cet examen a démontré la nécessité d'intensifier la production pour plusieurs catégories de matériels et de créer dans certains cas des installations de production supplémentaires. En conséquence, un groupe de travail spécial créé par je Conseil a coopéré avec la Division Production et Logistique à la préparation de programmes de production coordonnés pour certains types d'avions de chasse, d'appareils radio, d'armes portatives, de pièces d'artillerie, de navires d'escorte, de dragueurs de mines et de nombreuses catégories de munitions. Ces programmes devaient être financés en partie par les pays intéressés, et en partie par les Etats-Unis, dans le cadre du programme d'Aide mutuelle.

51. Par suite de l'impossibilité pour certains pays européens de réserver à ces programmes tous les fonds initialement prévus, il a été impossible de les exécuter intégralement. Néanmoins, ces programmes ont joué un rôle important dans l'équipement des forces et ont largement contribué à accroître la capacité de production dans certains secteurs. Les résultats les plus remarquables sont ceux qui ont été obtenus dans les domaines de l'électronique, de l'aéronautique et des munitions.

52. Des modèles européens d'appareils électroniques complexes, tels que les radars, ont été mis au point et fabriqués. La production de matériel de type américain a également été entreprise : ceci a permis la fabrication en Europe de pièces de rechange d'entretien qui auraient dû normalement être importées des Etats-Unis.

53. La production d'avions de chasse a été entreprise sur une base plus large qu'il n'aurait été possible dans le cadre d'arrangements purement nationaux : par exemple, la fabrication d'appareils britanniques de type Hunter en Belgique et aux Pays-Bas a été organisée de telle manière qu'elle a permis d'utiliser au mieux les installations de production de ces deux pays.

54. Le potentiel combiné des pays européens de l'OTAN pour la production de munitions a pu être quintuplé grâce en premier lieu au partage des dépenses de construction de nouvelles usines entre les pays européens intéressés et les Etats-Unis et, en second lieu, grâce à des commandes offshore très importantes.

55. Depuis quelque temps, les progrès rapides réalisés dans les techniques de fabrication et l'introduction de nouvelles armes ont eu pour effet que l'accent
a cessé d'être mis sur l'augmentation de la capacité de production de matériel conventionnel ou sur le développement des installations de production de ces
matériels, pour porter davantage sur la mise au point de nouveaux matériels nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels des Commandants suprêmes.

56. Le problème est multiple et difficile en raison de j la complexité des matériels en question et des délais de production qu'il implique, pour ne pas parler de leur coût considérablement plus élevé.

57. Dans le domaine de la standardisation, le travail de nombreux groupes d'experts a abouti à la préparation d'une quarantaine d'accords de standardisation concernant divers éléments de véhicules à moteur, de matériel électroniques, de pièces d'artillerie de D.C.A. et de munitions.

Infrastructure

58. Il n'est pas facile, pour la plupart des activités de l'OTAN, d'exposer les progrès accomplis en termes précis. Toutefois, dans le domaine de l'infrastructure, les progrès réalisés depuis 1952 peuvent être illustrés au moyen de chiffres qui sont suffisamment éloquents. Ces chiffres ne manquent pas, dans l'ensemble, d'être impressionnants.

59. En avril 1952, les forces OTAN avaient moins de 20 aérodromes à leur disposition. Aujourd'hui, il en existe 150 utilisables par tous les types d'appareils.

60. Dans le domaine des télécommunications, plus de 8.000 kms de lignes terrestres, près de 2.000 kms de câbles sous-marins et près de 3.000 kms de faisceaux hertziens sont venus renforcer le réseau déjà existant de communications civiles.

61. En avril 1952 il n'existait aucun pipe-line ni aucune installation d'entreposage de produits pétroliers. Aujourd'hui nous disposons de plus de 4.000 km de pipe-lines et d'intallations d'entreposage d'une capacité de 30 millions de gallons.

62. Lorsque l'OTAN fut transféré à Paris, des programmes d'infrastructure s'élevant à £231 millions avaient été approuvés, ainsi que des pourcentages de partage des dépenses. Au cours de la période examinée, des programmes ne représentant pas moins de £716 millions ont été approuvés. Le problème du partage des dépenses afférentes à ces programmes a fait l'objet de discussions prolongées à trois reprises. Chaque fois, la plupart des pays ont sincèrement estimé qu'on leur demandait de contribuer à ces dépenses dans des proportions trop importantes, mais chaque fois, l'unanimité a pu être réalisée. Ceci montre éloquemment l'esprit qui incite les gouvernements membres à subordonner leurs points de vue nationaux aux exigences de la solidarité de l'alliance.

63. Il convient d'ajouter que des contrats d'infrastructure commune font l'objet d'appels d'offres internationaux adressés à des firmes réputées dans tous les pays membres. Ce système a été instauré en 1953. Il permet de s'assurer que tous les pays membres qui contribuent au coût d'un projet ont une chance de tirer des avantages économiques de sa réalisation.

64. On a parfois déclaré que la construction de projets d'infrastructure commune représente un processus trop lent. Sur ce point, il ne faut pas oublier tout d'abord qu'un nombre très important d'autorités ont leur mot à dire dans chaque transaction ou presque : le pays hôte, le pays utilisateur, le Conseil de l'Atlantique Nord (par l'intermédiaire du Comité de l'Infrastructure, du Comité des Paiements et de l'Avancement des travaux et du Secrétariat international), le Groupe permanent, le Commandant suprême et les commandants subordonnés ; en second lieu, que les installations sont généralement d'un caractère hautement technique et d'une très grande variété et qu'elles doivent être en tous points conformes aux normes exigées par les autorités militaires ; troisièmement, que des installations ont dû être créées dans treize pays différents ; enfin, qu'il est essentiel à tous les stades pour que l'OTAN soit certaine que son argent est bien employé, de procéder aux vérifications et contre-vérifications les plus minutieuses ainsi qu'aux examens critiques les plus radicaux et à l'élimination de toute dépense superflue. Tous les efforts ont été faits pour simplifier et accélérer ces opérations, mais même dans ces conditions, le Comité de l'Infrastructure et le Comité des Paiements et de l'Avancement des travaux doivent siéger de façon presque ininterrompue.

Plans d'urgence dans le domaine civil

65. Le terme plans d'urgence dans le domaine civil est utilisé pour définir les plans et préparatifs qui doivent être faits par les gouvernements en temps de paix afin que les fronts intérieurs puissent résister aux épreuves de la guerre.

66. Certains prétendent que l'issue heureuse d'une guerre nucléaire dépendra davantage de l'efficacité des dispositions prises en temps de paix pour la survie des fronts intérieurs que de l'état de préparation strictement militaire. Il en est d'autres qui prétendent qu'il n'existe pas de protection civile efficace contre une attaque nucléaire et qu'en conséquence tous les plans d'urgence dans le domaine civil représentent une perte de temps et d'argent. La vérité se trouve entre ces deux extrêmes. Toutefois, il est incontestable qu'il est du devoir impérieux de chaque gouvernement de faire tout son possible pour élaborer des plans qui permettront, au cas où surviendrait cette catastrophe indicible que serait une guerre thermonucléaire, de contrôler et de diriger efncacemment la population et les activités civiles.

67. Lorsque l'OTAN fut transférée à Paris en 1952, deux aspects seulement des plans d'urgence dans le domaine civil étaient déjà à l'étude. Il y avait le Bureau d'étude pour les transports océaniques qui était chargé d'établir des plans pour la mobilisation et le contrôle de la marine marchande en temps de guerre ; il y avait également le Comité d'étude des produits pétroliers chargé d'évaluer les besoins militaires et civils en produits pétroliers en temps de guerre et de préparer des plans pour que les approvisionnements disponibles soient distribués en temps de guerre au mieux des intérêts de l'Alliance dans son ensemble.

68. Au cours du premier entretien que j'ai eu avec le Général Eisenhower (qui était alors le Commandant en chef en Europe), après mon arrivée à Paris, celui-ci m'a dit la grave inquiétude que lui causait l'impréparation de l'OTAN à la guerre dans le domaine civil, particulièrement en ce qui concerne la protection civile et la question des réfugiés et des évacués. J'ai fait part de cette inquiétude au Conseil qui s'est penché sur ces problèmes à la première occasion.

69. Avant la fin de 1952, neuf nouveaux comités d'étude ont été créés, à savoir : le Bureau d'étude des Transports intérieurs de surface en Europe, le Comité de la Protection civile, le Comité des Réfugiés et Evacués, le Comité d'étude du Ravitaillement et de l'Agriculture, le Comité d'étude des Matières premières industrielles, le Comité d'étude du Charbon et de l'Acier et un Groupe d'experts sur la main-d'œuvre.

70. Par la suite, le domaine des plans d'urgence a été encore étendu et il est devenu clair qu'avec tant de bureaux et comités différents travaillant à différents aspects du même problème, on encourrait le risque sérieux de confusion et de chevauchement des efforts, à moins que des arrangements fussent pris pour fournir à ces organismes des directives uniformes, pour coordonner leurs travaux et pour examiner les progrès qu'ils ont réalisés.

71. En conséquence, le haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil a été créé en novembre par le Conseil pour entreprendre cette tâche. Le Président de ce haut Comité est le Secrétaire général de l'OTAN et les membres sont, en règle générale, les fonctionnaires responsables des plans d'urgence dans le domaine civil dans leurs propres pays. Ce Comité a déjà prouvé la valeur de ses travaux.

72. L'organisation actuelle des plans d'urgence dans le domaine civil est indiquée dans le diagramme figurant en annexe B. Les titres des bureaux et comités sont assez éloquents par eux-mem.es.

73. En résumé, on peut dire que l'élaboration des plans d'urgence dans le domaine civil de l'OTAN est maintenant établie sur des bases relativement satisfaisantes. Le mécanisme nécessaire existe : les objectifs et buts de l'OTAN ainsi que les priorités qui les régissent ont été arrêtés d'un commun accord ; les plans et progrès nationaux et internationaux doivent être examinés au moins une fois par an. Il est fort possible qu'à l'avenir il soit institué, pour Tes pï?r"s d'urgence dans le domaine civil, un examen annuel analogue à celui qui existe pour les plans militaires. En même temps, il faut admettre que si certains pays ont élaboré des plans et pris des dispositions satisfaisants, on ne peut en dire autant de tous. C'est là une situation sur laquelle le Conseil a constamment attiré l'attention des gouvernements.

Le Comité des Trois

74. Il est juste de dire qu'à partir du moment où l'OTAN s'est installée à Paris, le Conseil n'a pas perdu de vue l'importance qui s'attache à développer la coopération entre les pays membres dans le domaine relevant de l'article 2 du Traité et l'on peut affirmer que des progrès ont été réalisés dans ce sens. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire et c'est à cette fin que le Conseil, à la réunion ministérielle de mai 1956, a créé un Comité de trois ministres des Affaires étrangères (le Dr G. Martino, Italie ; M. H. Lan^e, Norvège et M. L.B. Pearson, Canada) " pour présenter au Conseil des recommandations quant aux mesures à prendre pour améliorer et développer la coopération entre pays de l'OTAN dans les domaines non militaires et pour accroître l'unité au sein de la Communauté Atlantique ". '

75. Ce Comité s'est réuni à Paris en juin et a élaboré un questionnaire qui a été envoyé à tous les gouvernements membres de l'OTAN pour leur demander leurs vues sur un certain nombre d'aspects particuliers des problèmes à l'étude. Sur la base des réponses à ce questionnaire, le Comité a, au cours du mois de septembre, eu des consultations avec des représentants (dans la plupart des cas le Ministre des Affaires étrangères) de chaque pays séparément. Le Comité s'est également entretenu avec le Secrétaire général, avec des représentants d'associations parlementaires privées et avec des organisations volontaires créées en faveur de l'OTAN.

76. Son rapport a été soumis au Conseil en novembre 1956. A sa réunion ministérielle de décembre 1956, le Conseil a approuvé les recommandations contenues dans le rapport et en a autorisé la publication. Certaines des recommandations les plus importantes du Comité et les mesures qui ont été prises ou qu'il est prévu de prendre sont brièvement exposées plus ?oin sous les rubriques appropriées du présent rapport.

Coopération politique

77. Depuis son arrivée à Paris, le Conseil permanent n'a pas cessé d'accorder une attention de plus en plus grande aux consultations politiques et il est significatif que le nombre de réunions privées, qui sont généralement consacrées à des questions politiques, ait augmenté régulièrement chaque année. En 1952, il y eut 17 réunions de cette nature ; en 1953, 23 ; en 1954, 35 ; en 1955, 43 ; et en 1956, 66. Néanmoins, il faut reconnaître que l'habitude de consultations au sein du Conseil ne s'est pas encore assez développée pour répondre aux exigences des changements politiques et des tendances mondiales.

78. C'est avec cette préoccupation présente à l'esprit que le Comité des Trois a consacré une part importante de -son rapport à cette question et qu'il a recommandé notamment que les Ministres des Affaires étrangères, à chaque réunion du printemps, procèdent à une appréciation des progrès politiques de l'Alliance et examinent les principes selon lesquels ces progrès devraient être réalisés. C'est à cette étude que les ministres procéderont à Bonn le mois prochain.

79. Le Comité a également recommandé qu'en vue de préparer l'étude en question, le Secrétaire général soumette un rapport annuel analysant Jes grands problèmes politiques de l'Alliance, et exposant dans quelle mesure les gouvernements membres se sont consultés sur ces problèmes, et indiquant les questions et.1es développements possibles qui pourraient nécessiter des consultations ultérieures. Le Conseil a estimé que le Secrétaire général n'aurait pas assez de temps pour élaborer un rapport de cette nature pour la prochaine réunion.

80. Une autre recommandation importante du Comité des Trois prévoyait qu'un Comité politique devrait être créé sous la présidence d'un membre du Secrétariat international, les membres de ce Comité étant fournis par chaque délégation aidés, au besoin, par des spécialistes désignés par les gouvernements. Ce Comité a été établi en janvier 1957, sous la présidence du Secrétaire général adjoint pour les Affaires politiques, et a siégé de façon presque continue depuis cette date. Il a été grandement aidé dans ses études par l'aide de spécialistes provenant des gouvernements membres. Trois groupes d'experts de cette nature ont récemment coopéré avec lui à l'élaboration de rapports politiques complets sur des problèmes présentant un intérêt spécial pour l'Alliance.

Différends entre Pays Membres

81. Le Comité des Trois a attiré l'attention sur l'importance cruciale qui s'attache à éviter des différends sérieux entre les pays membres et à les régler de façon rapide et satisfaisante s'ils devaient surgir. A cette fin, il a recommandé notamment que le Secrétaire général soit habilité, en cas de différend de ce genre, à offrir officieusement ses bons offices à tout moment aux parties intéressées et, avec leur agrément, à entamer ou faciliter des procédures d'enquête, de médiation, de conciliation ou d'arbitrage.

82. En conséquence, j'ai estimé qu'il était de mon devoir, en mars dernier, d'offrir mes bons offices aux gouvernements de la Grèce, de la Turquie et du Royaume-Uni pour le règlement de la question de Chypre. Les gouvernements de Turquie et du Royaume-Uni ont accepté ma proposition en principe, mais le gouvernement de Grèce s'est estimé jusqu'ici dans l'impossibilité de le faire.

Coopération Economique

83. Le Comité des Trois a recommandé la création d'un Comité Economique. Ce Comité a été établi sous la présidence du Secrétaire général adjoint pour les questions économiques et financières. Il examinera tous les problèmes économiques d'un intérêt spécial pour l'Alliance, en particulier ceux qui ont des incidences politiques ou sur le plan de la défense ou qui auront des répercussions sur la santé économique de la Communauté Atlantique dans son ensemble sans toutefois faire double emploi avec des travaux actuellement accomplis au sein d'organisations internationales plus spécialisées.

Coopération dans les domaines social et culturel

84. Le Conseil n'a pas oublié la responsabilité qui lui incombe de promouvoir la coopération entre les pays membres dans les domaines social et culturel. Toutefois, il faut admettre que les résultats obtenus jusqu'ici ont été relativement modestes.

85. En 1953, le Dr D.K. Reinink, Secrétaire général du Ministère néerlandais de l'Education, a été invité par le Conseil à préparer une étude générale sur les contacts culturels existants entre les pays membres et à suggérer les moyens de les développer. L'examen du Dr Reinink contient un certain nombre de propositions très utiles. Les mesures que le Conseil a été à même de prendre sont résumées dans les paragraphes qui suivent.

86. Un programme OTAN de bourses de recherches et d'études a été institué. Ce programme est destiné " à encourager l'étude des problèmes d'ordre historique, politique, constitutionnel, juridique, social, culturel, linguistique, économique et stratégique, mettant en lumière l'héritage de traditions, d'histoire des pays atlantiques et les besoins actuels et le développement futur de la région de l'Atlantique Nord en tant que Communauté ".

87. A l'origine, il était prévu 16 bourses réparties entre bourses de recherches pour les personnalités du monde culturel et des bourses d'études à long terme pour les étudiants plus jeunes. En l'occurrence, des bourses de recherches ont été accordées à : 1 Canadien, 2 Français, 1. Allemand, 1 Italien, 1 Néerlandais, 1 Norvégien, 1 Turc, 2 Britanniques et 1 Américain. Les bourses d'études ont été décernées à : 1 Belge, 1 Néerlandais, 1 Grec et 1 Italien. Les dépenses pour-ce programme se sont élevées à 13,5 millions de francs, et le Conseil a maintenant approuvé un crédit de 21 millions de francs. Ceci permettra de décerner au total 20 bourses d'études et de recherches au lieu de 16.

88. Le Conseil a également pris des mesures pour encourager les séminaires internationaux présentant un intérêt pour l'OTAN. En 1956, 1 million de francs a été accordé à un séminaire de l'Université d'Oxford auquel 50 personnes appartenant à des pays OTAN ont participé. Cette année, 2,5 millions de francs ont été accordés à un séminaire international à l'Université de Princeton consacré à " l'Avenir de l'OTAN ".

89. Le Conseil a également approuvé récemment un programme de bourses d'enseignement universitaire à l'étranger qui permettra à un certain nombre de professeurs d'Universités d'enseigner dans les Universités des pays OTAN, autres que leur pays d'origine, pendant un trimestre aux frais de l'OTAN.

90. Il convient de noter que le Comité des Trois a attiré spécialement l'attention dans son rapport sur l'importance de la coopération culturelle et a suggéré des principes généraux selon lesquels les gouvernements membres devraient agir dans ce domaine. Ces propositions font l'objet d'un examen approfondi.

Information

91. Dans presque tous les rapports d'activité que j'ai soumis au cours des cinq dernières années, j'ai appelé l'attention sur l'intérêt - en fait sur la nécessité - qu'il y a à éclairer l'opinion de tous les pays membres sur l'objectif et les réalisations de l'Alliance de l'Atlantique Nord. S'il est évident que le Conseil et le Secrétariat international ont un rôle important à jouer dans ce domaine, il est également clair que la responsabilité en incombe au premier chef aux différents gouvernements.

92. Les vues ci-dessus ont été approuvées par le Comité des Trois qui a présenté un certain nombre de recommandations utiles quant aux mesures particulières à prendre pour faciliter la coopération entre la Division de l'Information de l'OTAN et les services d'information nationaux ; les Trois ont souligné que " les premiers doivent obtenir les ressources nécessaires des gouvernements ainsi que leur appui ".

93. Il convient d'admettre franchement qu'il règne encore une large ignorance au sujet de l'OTAN dans tous les pays membres, même parmi les hommes et les femmes qui, en général, sont bien informés. En revanche, on peut dire que des progrès substantiels ont été accomplis dans ce domaine au cours des cinq dernières années. On peut se faire une idée du rythme d'expansion des activités d'information lorsque l'on considère qu'en 1952 le budget de fonctionnement de cette Division était de 8 millions de francs français. Reflétant, j'en suis certain, la conviction croissante des gouvernements membres qu'un travail important devait être fait et une confiance accrue dans l'aptitude du Secrétariat international à contribuer utilement à cette tâche, le budget a été augmenté chaque année pour atteindre en 1957, un total de 93,6 millions de francs français. Il convient toutefois de noter que si les effectifs autorisés pour la Division de l'information s'élevaient à 38 en 1952, ils n'ont pas bougé depuis. Une augmentation s'impose d'urgence si nous devons pouvoir assumer les tâches qui sont de plus en plus nombreuses. Ces tâches sont résumées dans les paragraphes suivants.

94. En ce qui concerne les publications, l'objectif a été de fournir à ceux qui forment et guident l'opinion publique une documentation convenable au sujet de l'Alliance. Cinquante et un mille exemplaires de mon rapport " Les cinq premières années de l'OTAN, 1949 à 1954 " ont été distribués en anglais, français, italien et en turc. Le manuel de l'OTAN, dont la cinquième édition se trouve actuellement sous presse, a eu une diffusion de plus de 200.000 exemplaires. La demande pour la revue mensuelle " Nouvelles de l'OTAN " n'a cessé d'augmenter ; cette publication atteint maintenant un tirage de 29.000 exemplaires. Une brochure intitulée " L'OTAN et les Syndicats " publiée en janvier dernier a reçu un acceuil très encourageant des organisations syndicales de part et d'autre de l'Atlantique. Une édition spéciale américaine est en préparation, et des versions en norvégien et en néerlandais sont également au cours d'établissement. Il est intéressant de noter que la diffusion de cette brochure est entreprise par les organisations syndicales libres elles-o mêmes. Le Comité des Trois a recommandé que " des crédits budgétaires soient prévus pour la traduction, de façon que la documentation OTAN puisse être traduite dans les langues non officielles de l'Alliance ". La mise en œuvre rapide de cette proposition est à mon avis extrêmement importante.

95. Des voyages de journalistes dans les pays OTAN, patronnés et en grande partie financés par l'OTAN, ont été entrepris en 1953. A ce jour, 38 voyages de ce genre ont eu lieu et un total de 516 personnes y ont pris part. Tous les pays membres, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, ont reçu leur visite et le Gouvernement américain a organisé un grand nombre de voyages sous ses propres auspices. La participation à ces voyages a été en grande partie limitée jusqu'ici à des journalistes, mais elle doit être élargie de manière à inclure d'autres personnalités qui sont en mesure d'influer sur l'opinion publique, telles que les dirigeants des mouvements syndicaux et de jeunesse, des membres du corps enseignant et des conférenciers.

96. Un nombre toujours croissant de groupes divers s'est rendu au Palais de Chaillot pour s'informer sur l'OTAN. L'an dernier par exemple, 130 groupes totalisant près de 5.000 personnes ont écouté des exposés au Palais de Chaillot. Sur ce nombre, 16 groupes étaient composés d'industriels, 26 de membres des services d'enseignement, d'étudiants et de chefs de mouvements de jeunesse, 25 de journalistes, 26 d'autorités publiques et 26 de personnel militaire. La plupart de ces groupes, après avoir entendu des exposés au Palais de Chaillot, se sont rendus au SHAPE, pour y être informés des aspects militaires des travaux de l'OTAN. Je me suis moi-même attaché à parler à la plupart de ces groupes. Au cours du premier trimestre de cette année, on a noté une augmentation de 20 % dans le nombre des groupes accueillis au Palais de Chaillot.

97. Des expositions mobiles de l'OTAN se sont rendues en France, en Italie, en Grèce, en Turquie, au Danemark et en Allemagne. Elles ont reçu la visite de plus de 9 millions de personnes, qui ont rapporté de ces visites plusieurs millions de tracts leur exposant en termes simples les principaux buts et les principales réalisations de l'Alliance. Actuellement, de nouvelles expositions mobiles doivent prendre la route ou sont en préparation en Italie, au Royaume-Uni et en Belgique.

98. La production de films est coûteuse, mais des progrès constants sont réalisés dans ce domaine. Le film intitulé " Alliance pour la paix " vient d'être mis à jour dans une quatrième édition ; et le film " Autour de cette table " continue d'avoir une large distribution, non seulement à l'intérieur de la zone OTAN mais aussi dans les pays non OTAN. La série de films sur la Communauté Atlantique - composée de brefs documentaires sur chaque pays membre financés avec l'aide du Gouvernement des Etats-Unis - est maintenant terminée avec la production du film sur la République Fédérai d'Allemagne. On espère que ce film sera télévisé à l'occasion de la prochaine session ministérielle de Bonn. D'autres films de cette série ont déjà eu une grande diffusion à la télévision dans plusieurs pays membres et ceci augmentera à mesure que les versions dans les langues non officielles deviendront disponibles.

99. En vue de promouvoir des relatiprc plus étroites entre l'OTAN et les organisations de jeunesse, deux conférences de dirigeants des mouvements de jeunesse ont été organisées au Palais de ChaLlot, la dernière au mois de juillet 1956. De nombreuses recommandations utiles sont sorties de ces discussions. Des conférences analogues doivent se tenir à l'avenir et un expert pour ce genre de travail doit prochainement être adjoint à la division de l'Information.

100. En vue d'échanger des idées et d'assurer l'uniformité de présentation dans tous les gouvernements membres, 4 conférences des responsables des services d'information nationaux ont été organisées par la Division de l'Information. Ces réunions se sont révélées extrêmement utiles.

Parlementaires OTAN

101. En 1953, le Conseil a décidé de suggérer que les pays membres encouragent la création de groupes de parlementaires spécialement intéressés à l'OTAN. On a estimé que ces groupes pourraient développer leur propre contact les uns avec les autres et peut-être organiser des réunions communes, par exemple au siège de l'OTAN pour examiner des questions d'intérêt commun.

102. Au cours de l'année 1954, des groupes de parlementaires venus du Danemark, de la Norvège, de la France et du Royaume-Uni se sont rendus au Palais de Chaillot et ont entendu des exposés qui leur ont été faits par des membres du Secrétariat International. Au cours de l'année suivante, des groupes parlementaires de Belgique et du Canada ont fait de même.

103. En juillet 1955, la première conférence des groupes de parlementaires appartenant à tous les pays de l'OTAN s'est tenue au Palais de Chaillot, sous la présidence du Sénateur Robertson du Canada. Quelque 200 parlementaires appartenant à 14 pays OTAN ont assisté à cette réunion (1). Tous les moyens techniques nécessaires ont été mis à leur disposition par le Secrétariat International.

(1) En raison de l'urgence des affaires parlementaires, l'Italie n'a pu être représentée.

104. Les résolutions définitives de la Conférence ont été les suivantes :

1) les présidents des Parlements intéressés devraient être invités à envoyer des délégués à des assemblées analogues chaque année ;
2) les gouvernements des pays représentés devraient faciliter par l'intermédiaire du Conseil de l'OTAN l'organisation de nouvelles réunions ;
3) un comité permanent devrait être créé.

105. Le Comité permanent mentionné en (3) ci-dessus a été effectivement créé et a tenu sa première réunion à Londres en septembre 1955 pour examiner des questions d'organisation.

106. Une deuxième conférence de parlementaires s'est tenue en novembre 1956, sous la présidence de M. Wayne L. Hays des Etats-Unis, Membre de la Chambre des Représentants. A cette occasion, tous les pays membres étaient représentés. Le Secrétaire Général, le Commandant Suprême des Forces Alliées en Europe, se sont adressés à la conférence et de Hauts Fonctionnaires Civils et Militaires ont assisté à plusieurs punions. Tous les moyens techniques possibles ont eté^ne |ois encore fournis par le Secrétariat International. Les rechanges de vues ont été francs et cons-tructifs et se sont étendus à un certain nombre de questions hautement controversées.

107. Le Comité des Trois, dans son rapport au Conseil, a souligné l'importance du maintien des relations étroites entre les parlementaires et l'OTAN. On espère que ces relations seront assurées par le mécanisme et les procédures qui sont décrits dans les paragraphes précédents.

Organisations privées

108. Des organisations privées en faveur de l'OTAN ont été créées dans 12 pays membres, à savoir : la Belgique, le Canada, le Damemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Turquie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (voir Annexe F).

109. En février 1955, un organisme international intitulé " Association du Traité de l'Atlantique " a été créé pour coordonner les activités de toutes ces organisations nationales. L'Association a 1°) une Assemblée, 2°) un Conseil, et 3°) un Secrétariat.
Président Vice-Présidents
Secrétaire Général Trésorier Honoraire

110. L'Assemblée se réunit une fois par an. Chaque organisation nationale peut se faire représenter par un maximum de 12 délégués. L'Assemblée élit les principaux membres de son bureau qui sont actuellement :
: Comte U. MORRA (Italie).
: Dr. H.R. NORD (Pays-Bas).
Dr. Ralph C.M. FLYNT (Etats-Unis).
: M. John EPPSTEIN (Royaume-Uni).
M. Jacques VERNANT (France).
: M. Per MARKUSSEN (Danemark).

111. Le C/onseil se réunit trois ou quatre fois par an pour prendre des décisions sur les affaires courantes entre les sessions de l'Assemblée. Le Conseil est composé des principaux membres du bureau de l'Association et d'un délégué de chaque organisation nationale.

112. Le Secrétariat a son siège à Londres. Il s'occupe des affaires courantes.

113. L'Association a tenu deux assemblées à Paris (juin 1955, septembre 1956). La troisième Assemblée aura lieu à Rome en juin 1957.

114. En septembre 1956, l'Association a organisé une conférence de représentants des autorités de l'Enseignement des pays membres au Palais de Chaillot. Le thème en fut " le rôle de l'Ecole dans la Communauté Atlantique ", et l'OTAN lui a fourni les moyens techniques nécessaires. La conférence a mis au point un rapport très utile qui a reçu une large distribution dans les pays membres. Il est proposé de tenir une conférence de cette nature tous les deux ans.

115. L'Association organise actuellement, par l'intermédiaire des organisations nationales, un concours international à l'intention de journalistes et écrivains qui sont invités à rédiger des articles et des ouvrages sur un aspect quelconque de la Communauté Atlantique. Ce concours est doté de prix substantiels.

116. Le Secrétariat International reste en contact étroit avec ces organisations privées. Notre politique consiste à leur accorder tout l'appui possible sans toutefois tenter de les diriger ou de les financer.

Navigation aérienne

117. Vers la fin de 1954, il est devenu apparent que, avec l'expansion continue du trafic civil et militaire au-dessus des territoires des pays européens de l'OTAN et avec l'utilisation croissante des appareils à réaction, la congestion de l'espace aérien dans cette zone constituait un problème qui affectait la sécurité des opérations tant militaires que civiles et imposait une charge économique injustifiée aux compagnies d'exploitation des transports civils aériens. Dans ces conditions, j'ai été pressenti, tant par les autorités militaires de l'OTAN que par le Président du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, qui ont proposé que l'OTAN se charge de coordonner les opérations aériennes militaires et civiles au-dessus des territoires européens de l'OTAN. Le problème a été soumis au Conseil qui l'a renvoyé à un groupe de travail d'experts.

118. Se fondant sur les avis de ce groupe, le Conseil a créé, en avril 1935, un Comité de coordination de l'espace aérien européen chargé d'étudier l'utilisation
militaire et civile de l'espace aérien des pays OTAN en Europe, dans le but général d'assurer des conditions de vol sûres et économiques, tout en garantissant une liberté maximum pour l'entraînement des forces aériennes de l'OTAN. Le Comité est composé de militaires et de représentants civils de rang élevé appartenant aux pays de l'OTAN. Il travaille en étroite coopération avec les autorités militaires de l'OTAN, des représentants de l'OACI étant invités à assister à ses délibérations à titre consultatif.

119. Le Comité s'est révélé extrêmement utile pour l'élaboration des plans d'utilisation de l'espace aérien, en particulier lorsque des exercices aériens ont lieu. Il étudie actuellement le problème concernant l'utilisation de la zone supérieure de l'espace aérien qui, à partir de 1958, sera de plus en plus nécessaire non seulement pour les appareils militaires mais aussi pour les appareils civils à turbo-propulseur et à réaction.

120. Les plans d'utilisation de l'espace aérien européen élaborés par les pays membres de l'OTAN par l'intermédiaire de ce Comité doivent évidemment être coordonnés dans certains domaines avec ceux des pays non-OTAN qui utilisent également cet espace. Cette coordination est réalisée par l'intermédiaire de l'OACI qui a bien voulu autoriser l'OTAN à recourir aux bons offices de son bureau régional Europe-Méditerranée.