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Mise à jour : septembre 1999 Documents de l'OTAN

 
Inventaire
préparé
par la
Section des
Archives du
Secrétariat
International
mai 1999

Documents des organes civils de l'OTAN

1949 - Avril 1952

Pendant les deux premières années la structure de l'Organisation civile subit plusieurs changements substantiels, entre autres : la composition du Conseil fut modifiée ; le Conseil des Suppléants fut créé ; le Comité d'Armement Nord Atlantique (MPSB) et le Comité de Défense Economique et Financier (DFEC) furent remaniés pour devenir respectivement le Bureau de Production de Défense (DPB) et le Bureau Economique et Financier (FEB); le Comité Temporaire du Conseil (TCC) et le Comité de la Communauté Nord Atlantique (AC/10) préparèrent le terrain pour de futures orientations; enfin, la réorganisation de l'OTAN fut approuvée à la réunion ministérielle de Lisbonne en février 1952.

Après cette période initiale la structure de l'Organisation Civile acquit une remarquable stabilité et depuis mai 1952 elle ne subit plus que quelques adaptations.

CONSEIL DE l'ATLANTIQUE NORD (C-)
(1949-1952) [+/- 340 documents]
Le Conseil de l'Atlantique Nord tint neuf sessions durant cette période (C1 à C9). Le système de référence appliqué aux documents des quatre premières sessions n'était pas clairement établi ; il fut régularisé à partir de la cinquième session.

SUPPLEANTS DU CONSEIL(D-)
(Mai 1950 - Avril 1952) [+/- 1000 documents]
Organe créé à la 4ème session du Conseil à Londres le 18 mai 1950. Il fut dissous à la fin d'avril 1952 et ses compétences transférées au Conseil permanent.
En 1950 les Suppléants du Conseil se réunirent 44 fois et diffusèrent 219 documents. En 1951 ils tinrent 90 réunions et produisirent 315 documents. En 1952, 27 réunions eurent lieu et 101 documents furent diffusés.
Le Secrétariat des Suppléants du Conseil Nord Atlantique produisit 121 notices .
Le secrétariat du NAC/DNAC diffusa 40 documents sous le titre général [MISC].

COMITE TEMPORAIRE DU CONSEIL (TCC)
(1951-1952) [+/- 500 documents]
Créé au niveau ministériel à Ottawa, lors de la 7ème session du Conseil en septembre 1951. Son rapport fut présenté à la 9ème session du Conseil à Lisbonne en février 1952. Le TCC délégua son travail d'analyse au Bureau Exécutif (EB), au Directoire de Sélection et d'évaluation (SCS) et au Bureau d'Analyse Economique (EAS). Le Bureau Exécutif examina aussi la contribution possible de l'Allemagne à la Défense en Europe (séries B).

COMITE DE LA COMMUNAUTE ATLANTIQUE (AC/10-)
(1951-1952) [+/- 30 documents]
Créé au niveau ministériel. Son mandat fut arrêté à Ottawa lors de la 7ème session du Conseil, en septembre 1951, dans le but de renforcer la Communauté Nord Atlantique et spécialement la mise en application de l'Article 2 du Traité.

COMITE DE DEFENSE ECONOMIQUE ET FINANCIER (DFEC/FEC)
(Novembre 1949 - mai 1951) [+/- 120 documents]
Créé par le Conseil à sa 2ème Session en novembre 1949. Il était composé des Ministres des finances. Un groupe de travail permanent (PWS) établi à Londres lui fut adjoint dans le but d'assurer ses travaux courants. Il fut dissous à la suite de la modification de la structure de l'OTAN en mai 1951. Les fonctions et les responsabilités du DFEC furent transférées au Bureau Economique et Financier (FEB).

COMITE NORD ATLANTIQUE D'ARMEMENT (MPSB)
(Novembre 1949 - janvier 1951) [+/- 680 documents]
Il fut créé à la 2ème session du Conseil qui approuva, en novembre 1949, une Directive du Comité de la Défense fixant son mandat. Son travail quotidien fut mené à bien par un Groupe de travail permanent (PWS) basé à Londres. Il fut dissous par le Comité de Défense en 1951. Les fonctions du MPSB furent transférées au Bureau de Production de Défense (DPB).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRODUCTION ET LES FINANCES (WGPF)
(Septembre - décembre 1950) [+/- 70 documents]
Composé de 7 suppléants. Ses activités débouchèrent sur des recommandations pour la création du Bureau de Production de Défense (DPB), du Groupe de Travail Economique et Financier (GTEF) et du Groupe Consultatif sur les Matières Premières.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION DE PREMIERE URGENCE (WGHP)
(Septembre - novembre 1950) ) [+/- 13 documents]
Créé par la résolution D-D/58 (final) des Suppléants du Conseil recommandant « le financement d'un programme de production de défense de première urgence en Europe ».

BUREAU DE PRODUCTION DE DEFENCE (DPB)
(Janvier 1951 - avril 1952) [+/- 1050 documents]
Mandat approuvé par le Comité de Défense à la réunion du 18 décembre 1950 à Bruxelles, avant la 6ème Session du Conseil (D-D/168 et D-D/205)

GROUPE DE TRAVAIL ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'OTAN (GTEF)
Ensuite :
GROUPE DE TRAVAIL ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'OTAN A PARIS (GTEF(P))
(Octobre 1950 - avril 1951) [+/- 50 documents]
Le GTEF fut établi en 1950 par les Suppléants du Conseil à Londres (D-D/162 (Final)). Le GTEF déménagea de Londres à Paris en 1951 pour renforcer sa collaboration avec l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE). Son but principal fut d'étudier les méthodes devant assurer une répartition équitable du poids de la défense en coopération avec l'OECE. Il fut dissous par la Résolution des Suppléants du Conseil fixant le mandat du Bureau Economique et Financier (FEB) vers lequel furent transférées ses fonctions et responsabilités.

=> GROUPE DE TRAVAIL DES DOUZE [FE(P)DT]

GROUPE CONSULTATIF SUR LES PROBLEMES DE MATIERES PREMIERES
(Décembre 1950 - avril 1951) [aucun document recensé]
²
Mis sur pied par les Suppléants du Conseil (D-D/207). Dissous par résolution des Suppléants du Conseil qui, fixant le mandat du Bureau Economique et Financier (FEB), transferèrent à celui-ci ses fonctions et responsabilités.

BUREAU ECONOMIQUE ET FINANCIER [FEB]
(Mai 1951 - avril 1952) [+/- 285 documents]
Absorba les fonctions et les responsabilités du Groupe de travail permanent du Comité de Défense Economique et Financier, du Groupe de Travail Economique et Financier de Paris, du Groupe Consultatif sur les Problèmes de Matières Premières (D-D(51)121)
=> Voir aussi : Groupe Spécial d'organisation pour l'Etablissement d'un Bureau Economique et Financier (AC/3)

=> Voir aussi les six groupes de travail créé par le FEB (GT/1 à GT/6)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE STATUT MILITAIRE [MS]
(Février 1951 - juillet 1952) [+/- 105 documents]
Créé pour élaborer un accord susceptible de gouverner toutes les forces armées de l'Alliance. Peu après sa mission engloba également l'élaboration du statut des agents civils employés par l'OTAN. Il établit la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces (connu aussi comme Convention de Londres, la Convention sur le Statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des Représentants Nationaux et du Personnel International (connu aussi comme Convention d'Ottawa) et le Protocole sur le Statut des Quartiers Généraux Militaires Internationaux, créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (connu aussi comme Protocole de Paris).
Il donna naissance à deux sous-groupes :
=> le Sous-Comité juridique [MS(J)]
=> le Sous-Comité financier [MS(F)]

BUREAU D'ETUDE POUR L'ATLANTIQUE NORD DES TRANSPORTS OCEANIQUES [PBOS]
(mai 1950 à)
Création et mandat fixés lors de la 4ème session du Conseil
=> Voir Plan D'URGENCE DANS LE DOMAINE CIVIL, 1952-1958

GROUPE DE TRAVAIL POUR LA CREATION D'UN BUDGET INTERNATIONAL POUR L'OTAN [IB]
(Février-mai 1951) [+/- 90 documents]

COMITES AD HOC DES SUPPLEANTS DU CONSEIL (1951-1952) :
  • Première réunion internationale de l'information du NATO [AC/1]
    (Mars 1951-Mai 1951) [+/- 20 documents]

  • Groupe de Travail Politique [AC/2]
    (1951-1952) [+/- 40 documents]

  • Groupe Spécial d'Organisation pour l'Etablissement d'un Bureau Economique et Financier [AC/3]
    (Avril 1951) [5 documents]

  • Comité Spécial de l'Infrastructure [AC/4] =>voir INFRASTRUCTURE,1952-1958

  • Groupe de Travail sur l'Utilisation des Contrôles d'Exportation [AC/5]
    (Juin 1951) ) [5 documents]

  • Groupe de Travail sur la Sécurité dans l'OTAN [AC/6]
    => voir Sécurité

  • Groupe de Travail sur les Besoins en Tonnage en Temps de Guerre [AC/7]
    (Juillet 1951) [2 documents]

  • Groupe de travail sur les besoins militaires, financiers et industriels [AC/8]
    (Août 1951-Janvier 1952) [+/- 20 documents]

  • Groupe de Travail sur le Protocole additionnel au Traité de l'Atlantique Nord sur l'Accession de la Grèce et de la Turquie [AC/9] [aucun document diffusé]

  • Groupe de Travail sur le Partage des Dépenses des Quartiers Généraux du SACLANT [AC/11]
    => voir BUDGET ET ADMINISTRATION, 1952-1958

  • Comité d'Etude des Produits Pétroliers [AC/12]
    => voir PLANS D'URGENCE DANS LE DOMAINE CIVIL, 1952-1958

  • Groupe de Travail sur l'Utilisation de Firmes ou Compagnies impliquant la Sécurité [AC/13]
    => voir SECURITE,1952-1958

  • Groupe de Travail Juridique sur les Engagements Réciproques entre les Membres de l'OTAN et les Membres de la Communauté Européenne de Défense (CED) [AC/14]
    => Voir AFFAIRES POLITIQUES, 1952-1958

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