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Annexe B

par Lord Ismay

Secrétaire général
de l'OTAN

(1952 - 1957)

Protocole concernant la Grèce et la Turquie

Londres, le 22 octobre 1951

Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949, à Washington,
Assurées que l'accession du Royaume de Grèce et de la République de Turquie au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de l'Atlantique Nord,
Conviennent ce qui suit :

Article 1

Dès la mise en vigueur de ce Protocole, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement du Royaume de Grèce et au Gouvernement de la République de Turquie, une invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord tel qu'il serait modifié par l'Article 2 du présent Protocole. Conformément à l'Article 10 du Traité, le Royaume de Grèce et la République de Turquie deviendront l'un et l'autre Parties à ce Traité à la date du dépôt de leur instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Article 2

Si la République de Turquie devient Partie au Traité de l'Atlantique Nord, l'Article 6 du Traité sera, à compter de la date du dépôt par le Gouvernement de la République de Turquie de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, modifié comme suit:
'Pour l'application de l'Article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des Parties une attaque armée -

(i) contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d'Algérie, contre le territoire de la Turquie ou contre les Iles placées sous la juridiction de l'une des Parties dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer;
(ii) contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des Parties se trouvant sur ces territoires, ainsi qu'en toute autre région de l'Europe dans laquelle les forces d'occupation de l'une des Parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci'.

Article 3

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

Article 4

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.