Le 12 septembre, l'OTAN a décidé que, s'il est établi
que l'attaque contre les Etats-Unis était dirigée depuis
l'étranger, elle sera assimilée à une action relevant
de l'Article 5 du Traité de
Washington.
C'est la première fois dans l'histoire de l'Alliance que l'Article
5 est invoqué.
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une
ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique
du Nord sera considérée comme une attaque dirigée
contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent
que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice
du droit de légitime défense, individuelle ou collective,
reconnu par l'article 51
de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties
ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement
et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire,
y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir
et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique
Nord.
Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise
en conséquence seront immédiatement portées à
la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures
prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris
les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la
paix et la sécurité internationales.
Le Concept stratégique
de l'OTAN reconnaît les risques que le terrorisme pose à
l'Alliance.
L'Article 5 est à la base d'un principe fondamental de l'Organisation
du Traité de l'Atlantique Nord. Il prévoit que si un Allié
est victime d'une attaque armée, chacun des autres membres de
l'Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque
armée contre l'ensemble des membres et prendra les mesures qu'il
juge nécessaires pour apporter une assistance à l'Allié
attaqué.
C'est le principe de la défense collective.
Les Etats-Unis ont été l'objet de brutales attaques terroristes.
Ils ont immédiatement entrepris des consultations avec les autres
membres de l'Alliance. Cette dernière a établi que les
Etats-Unis avaient été l'objet d'une attaque armée.
Elle a donc décidé que, s'il est déterminé
que cette attaque est venue de l'étranger, elle considèrera
que le cas relève de l'application de l'Article 5. Le Secrétaire
général de l'OTAN, Lord Robertson, a ensuite informé
le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies de la décision prise par l'Alliance.
L'Article 5 a donc été invoqué, mais il n'a pas
encore été établi si l'attaque menée contre
les Etats-Unis avait été dirigée depuis l'étranger.
Si cela est établi, chaque Allié examinera alors l'assistance
qu'il devrait apporter. Dans la pratique, il y aura des consultations
entre les Alliés. Toute action collective de l'OTAN sera, le
cas échéant, décidée par le Conseil de l'Atlantique
Nord. Les Etats-Unis peuvent également mener des actions indépendantes,
dans le respect des droits et des obligations que leur confère
la Charte des Nations Unies.
Les Alliés peuvent apporter toute forme d'aide qu'ils jugent
appropriée face à la situation. Cette aide, qui n'est
pas nécessairement militaire, dépend des ressources matérielles
de chaque pays. Chaque membre détermine les modalités
de sa contribution et consulte les autres membres, sans perdre de vue
que l'objectif ultime est de " rétablir et d'assurer la
sécurité dans la région de l'Atlantique Nord ".
En invoquant l'Article 5, les membres de l'OTAN ont manifesté
leur solidarité envers les Etats-Unis et condamné, de
la manière la plus vigoureuse, les attaques terroristes perpétrées
contre ce pays le 11 septembre.
Si les conditions sont réunies pour que soit appliqué
l'Article 5, les Alliés de l'OTAN décideront comment ils
vont assister les Etats-Unis. (De nombreux Alliés ont explicitement
offert leur aide sous forme de secours d'urgence). Chaque Allié
est tenu d'aider les Etats-Unis en prenant, individuellement et d'accord
avec les autres Alliés, les mesures qu'il juge appropriées.
Il s'agit d'une obligation individuelle pour chaque Allié et
il appartient à chacun d'eux de déterminer ce qu'il juge
nécessaire dans ces circonstances particulières.
Aucune action collective ne sera entreprise par l'OTAN avant que de
nouvelles consultations n'aient eu lieu et que d'autres décisions
n'aient été prises par le Conseil de l'Atlantique Nord.
