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Updated: 18-Feb-2005 NATO Topics

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Qu'est-ce que l'Article 5?

La décision:

Le 12 septembre, l'OTAN a décidé que, s'il est établi que l'attaque contre les Etats-Unis était dirigée depuis l'étranger, elle sera assimilée à une action relevant de l'Article 5 du Traité de Washington.

C'est la première fois dans l'histoire de l'Alliance que l'Article 5 est invoqué.

Article 5 du Traité de Washington :

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Le Concept stratégique de l'OTAN reconnaît les risques que le terrorisme pose à l'Alliance.


Que signifie l'Article 5?

L'Article 5 est à la base d'un principe fondamental de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Il prévoit que si un Allié est victime d'une attaque armée, chacun des autres membres de l'Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée contre l'ensemble des membres et prendra les mesures qu'il juge nécessaires pour apporter une assistance à l'Allié attaqué.

C'est le principe de la défense collective.

L'Article 5 et le cas des attaques terroristes menées contre les Etats-Unis

Les Etats-Unis ont été l'objet de brutales attaques terroristes. Ils ont immédiatement entrepris des consultations avec les autres membres de l'Alliance. Cette dernière a établi que les Etats-Unis avaient été l'objet d'une attaque armée. Elle a donc décidé que, s'il est déterminé que cette attaque est venue de l'étranger, elle considèrera que le cas relève de l'application de l'Article 5. Le Secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, a ensuite informé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de la décision prise par l'Alliance.

L'Article 5 a donc été invoqué, mais il n'a pas encore été établi si l'attaque menée contre les Etats-Unis avait été dirigée depuis l'étranger. Si cela est établi, chaque Allié examinera alors l'assistance qu'il devrait apporter. Dans la pratique, il y aura des consultations entre les Alliés. Toute action collective de l'OTAN sera, le cas échéant, décidée par le Conseil de l'Atlantique Nord. Les Etats-Unis peuvent également mener des actions indépendantes, dans le respect des droits et des obligations que leur confère la Charte des Nations Unies.

Les Alliés peuvent apporter toute forme d'aide qu'ils jugent appropriée face à la situation. Cette aide, qui n'est pas nécessairement militaire, dépend des ressources matérielles de chaque pays. Chaque membre détermine les modalités de sa contribution et consulte les autres membres, sans perdre de vue que l'objectif ultime est de " rétablir et d'assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord ".

En invoquant l'Article 5, les membres de l'OTAN ont manifesté leur solidarité envers les Etats-Unis et condamné, de la manière la plus vigoureuse, les attaques terroristes perpétrées contre ce pays le 11 septembre.

Si les conditions sont réunies pour que soit appliqué l'Article 5, les Alliés de l'OTAN décideront comment ils vont assister les Etats-Unis. (De nombreux Alliés ont explicitement offert leur aide sous forme de secours d'urgence). Chaque Allié est tenu d'aider les Etats-Unis en prenant, individuellement et d'accord avec les autres Alliés, les mesures qu'il juge appropriées. Il s'agit d'une obligation individuelle pour chaque Allié et il appartient à chacun d'eux de déterminer ce qu'il juge nécessaire dans ces circonstances particulières.

Aucune action collective ne sera entreprise par l'OTAN avant que de nouvelles consultations n'aient eu lieu et que d'autres décisions n'aient été prises par le Conseil de l'Atlantique Nord.

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