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| Mise à jour : 8-février-2001 | Revue de l'OTAN |
Edition Web
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Le
débat de la revue
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Oui:
Tony Borden est Directeur excutif de l'Institute for War and Peace Reporting. |
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Non: Daniel Serwer est Directeur de l'Initiative sur les Balkans de l'US Institute of Peace. |
Dans les Balkans, 2000 a t une bonne anne. En moins de 12 mois, Slobodan Milosevic, Franjo Tudjman et Alija Izetbegovic ont tous quitt le pouvoir pour des raisons diffrentes. Ce qui est encore plus important que le dpart de ces trois funestes prsidents, c'est le fait que, dans toute l'ex-Yougoslavie, la population a, dans des conditions diverses, librement vot contre l'extrmisme et la violence. Aprs avoir support pendant dix ans des strotypes racistes sur leur nature fondamentalement violente, les gens montrent eux-mmes, quels que soient leurs hsitations ou leurs problmes, leur volont d'avancer. Il ne s'agit pas de surestimer les progrs accomplis: le nationalisme pur et dur et surtout la corruption continuent de svir, plusieurs sujets de conflit subsistent, et, dans les Balkans, le calme peut rapidement faire de nouveau place la tempte. Mais il serait encore plus illusoire de ne pas mesurer l'ampleur de l'volution enregistre et le potentiel qu'elle apporte. Des problmes demeurent, mais la guerre est finie, et il est temps d'en faire disparatre l'hritage. Pour profiter des possibilits qui s'offrent, il est essentiel de voir la rgion dans une perspective positive plus large. Cette perspective doit tre srieuse et raliste, et elle doit montrer aux gens qu'il s'agit vraiment de les faire bnficier des meilleures normes internationales.
Il faut aussi, bien sr, que tous les Etats puissent finalement entrer dans l'Union europenne. Cela implique que soient rapidement et rigoureusement respects les droits de l'homme et les autres principes dmocratiques. (Non, le Tribunal de La Haye ne peut pas tre mis en veilleuse). Cela implique encore des structures transparentes avec une aide gnreuse mais non inconditionnelle et de solides mcanismes de suivi ainsi que le rgne d'un Etat de droit, non seulement dans les rues, mais aussi dans le monde des affaires et des finances. Atteindre ces objectifs demande plus que d'normes sommes d'argent, des rprimandes ritres et des dizaines de milliers de soldats de l'OTAN. Il est essentiel que des cadres politiques rationnels, viables et crdibles soient mis en place pour le long terme. Le cadre politique le plus mal conu et le plus instable existant dans la rgion est la constitution en forme de chteau de cartes connue sous le nom d'Accord de Dayton. Cet accord consacre le dtestable compromis qu'avaient voulu les trois anciens prsidents pour faire cesser la guerre. Il institutionnalise les problmes qui doivent prcisment tre surmonts. Il a cr un pays sans avenir, et il devrait tre abandonn le plus tt possible pour faire place un rglement plus raisonnable pour l'avenir.
Aprs cinq annes, faut-il encore revenir sur la plus grossire des erreurs commises ( moins que nous ne l'ayons oublie)? Dayton reconnat dans l'entit serbe une unit politique fonde sur le gnocide. Cependant, le seul problme n'est pas celui de la Republika Srpska. Alors que la politique internationale vise instaurer une Bosnie dmocratique ayant pour bases les normes internationales en matire de droits de l'individu, toutes les structures reposent sur des lment ethniques. Une telle contradiction ne mne nulle part. Si quelqu'un qui n'est ni Serbe, ni Croate, ni Bosniaque ne peut, aux termes de la loi, accder la prsidence, si un non-Serbe ne peut, en vertu de la constitution, tre lu la prsidence bosniaque par la Republika Srpska, et si quelqu'un qui n'est ni Croate ni Bosniaque ne peut tre lu la prsidence bosniaque par la Fdration de Bosnie-Herzgovine, c'est alors tout le discours politique qui est fondamentalement dnatur. L'institutionnalisation de partis et, de structures politiques base ethnique ne peut conduire qu' une impasse et, au moins en Bosnie, ouvrira invitablement la voie la corruption.
La situation cre se traduit par un enchevtrement inextricable d'institutions municipales, locales, cantonales, fdrales et (parfois) nationales. Cet tat de choses est intenable long terme et dysfonctionnel court terme. Par exemple, si l'on a pu trouver des crdits internationaux pour financer la remise en tat des routes dtruites pendant la guerre, ces routes sont redevenues impraticables parce que les structures politiques sont elles-mmes trop dlabres pour pouvoir en assurer l'entretien. La place me manque ici pour entrer dans le dtail des difficults et des retards que le systme a imposs au processus de transformation de la radio-tlvision d'Etat en service public, mais je viens de me rendre sur place pour examiner les plans, et je puis vous assurer qu'ils sont d'une complexit qui tient du cauchemar. En Bosnie, le rythme des rformes est extrmement dcevant, et les diplomates occidentaux se plaignent amrement de l'intransigeance et de la corruption qu'ils rencontrent dans les milieux politiques. Ces plaintes ne sont pas injustifies, et il n'en est que plus ncessaire de rechercher un nouvel arrangement qui n'ait pas pour effet d'institutionnaliser de tels flaux. Comment ne pas penser qu'au bout de cinq ans, il parat absurde de persister mettre en place une structure finalement appele disparatre?
Cela est d'autant plus vrai qu'aux termes d'une rcente dcision de la Cour constitutionnelle, le cadre politique de Dayton a t, pour l'essentiel, jug illgal. Dans cette dcision, rendue l't dernier, la Cour a dit que dans les deux entits, les personnes de toutes ethnies sont des lecteurs c'est--dire qu'elles jouissent de droits constitutionnels pleins et entiers. D'un coup, toute la structure fonde sur la notion d'entits s'est trouve mise en question, et cette dcision pourrait finalement faire ranger au grenier la table de Dayton. C'est sans doute invitable. Ce serait certainement une bonne chose, et nous devrions mobiliser toute notre crativit et toutes nos nergies pour qu'elles puissent devenir ralit le plus tt possible.
Bien à vous,
Tony
Il est vrai qu'il faut aller au-del de Dayton. Les trois armes doivent tre intgres et une doctrine stratgique dveloppe en vue de protger toute la population de la Bosnie-Herzgovine (la Bosnie), plutt que chacune de ses communauts contre les autres. Il n'en faudra pas moins pour que la Bosnie puisse penser devenir membre du Partenariat pour la paix. Les trois services de renseignement devraient tre remplacs par un seul et nouveau service. Les partis nationalistes devraient tre privs de leurs avantages abusifs, et notamment empchs d'accaparer les ressources de l'Etat et de favoriser leurs amis politiques. Les scandaleuses conditions d'accession la prsidence auxquelles vous faites allusion doivent tre changes, tout comme doit tre rforme la chambre haute du parlement bosniaque, domine par les nationalistes. Cependant, je ne vois aucune raison de croire que ces changements seraient plus faciles raliser sans les dispositions de Dayton qu'avec elles.
Je ne plaide pas particulirement la cause de Dayton. Il s'agit d'un compromis plutt mal labor qui a eu pour effet de maintenir en place les armes et les partis politiques nationalistes qui ont fait un gchis de l'indpendance de la Bosnie. Ses structures complexes et ses critres ethniques ont de quoi choquer quiconque croit en une dmocratie transparente fonde sur le suffrage universel. La Republika Srpska s'est, comme vous le notez, fort mal comporte pendant la guerre, et il faut aussi dplorer la rsistance qu'elle a continu d'opposer au retour des personnes dplaces et des rfugis. Je serai heureux de voir le jour o les habitants de la Bosnie se considreront comme des citoyens gaux en droits plutt que comme des Croates, des Bosniaques et des Serbes protgs par les droits dont jouit tel ou tel groupe. Il reste que vous en tes presque arriv dmontrer que Dayton demeure un instrument viable, qui, avec le temps, pourrait crer une Bosnie qui fera partie de l'Europe. C'est une institution conue par Dayton, la Cour constitutionnelle, qui a fait voluer la structure de Dayton de faon spectaculaire. Le fait que la Cour ait dcid que les dispositions lgislatives des entits concernant les lecteurs taient inconstitutionnelles montre la force de Dayton, et non sa faiblesse. Nous devrions applaudir, et encourager la Cour poursuivre ses efforts et la communaut internationale lui apporter un soutien sans rserve.
Etes-vous certain que Dayton soit ce point dysfonctionnel? Souhaitez-vous rellement qu'on le mette au rebut sans savoir ce qui arriverait par la suite? Etes-vous bien sr qu'un meilleur accord pourrait tre ngoci? Toute action visant repartir de zro offrirait aux ultranationalistes une nouvelle possibilit de relancer les appels au sparatisme que Dayton a fait taire. Dans l'Europe de l'Ouest, beaucoup se rjouiraient de l'effondrement de Dayton, qui les conforterait dans l'ide que des Etats multiethniques ne sont pas viables et qu'une partition est invitable. Aux Etats-Unis, certains se frotteraient galement les mains, tant ils sont convaincus que sparer les Bosniaques en fonction des ethnies rsoudra le problme et permettra le retrait des troupes amricaines.
Dayton offre un potentiel que ni la communaut internationale ni les Bosniaques n'ont encore exploit. En dcembre 1997, le Conseil de mise en œvre de la paix a trs notablement augment les pouvoirs du Haut Reprsentant concernant la prise de dcisions contraignantes, par exemple en l'autorisant destituer les responsables qui feraient obstruction au processus de paix. Jusqu'ici, ces pouvoirs ont t utiliss au coup par coup, mais rien n'empche qu'ils le soient de faon plus large afin d'liminer les nombreux obstructionnistes et criminels qui occupent toujours des postes responsabilits. Le Bureau du Haut Reprsentant a aussi cr la police des frontires nationale, qui se rvle un important complment des institutions centrales, mme si sa mise sur pied n'avait pas t envisage dans l'Accord initial de Dayton. Supprimer le Haut Reprsentant et ses pouvoirs ce qu'impliquerait l'abandon de Dayton ne serait pas rendre service la Bosnie.
Un autre lment du cadre de Dayton mrite une attention particulire au niveau international; je veux parler des dispositions constitutionnelles qui donnent la priorit sur toute autre loi aux droits et liberts mentionns dans la Convention europenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales et ses protocoles. En Bosnie, elles n'ont pas encore t appliques, au plan de la lgislation, tous les niveaux gouvernementaux. Or, on peut penser que leur application effective aurait pour effet de saper les bases du pouvoir des partis nationalistes et de renforcer les droits des citoyens quelle que soit leur identit ethnique.
Dayton peut permettre de renforcer le gouvernement central de la Bosnie, dont la faiblesse est notoire. Les fonctions des commissions des droits de l'homme et de la protection des biens institues Dayton doivent revenir au gouvernement central au bout de cinq ans c'est-- dire maintenant. L'espace conomique unique dont la Bosnie a besoin pour pouvoir demander l'Union europenne un accord d'association ne peut tre ralis qu'au moyen d'un dispositif de rgulation qui n'a pas t envisag Dayton, mais qui est facile crer moyennant la volont politique ncessaire.
La question cruciale reste prcisment celle de la volont politique de la communaut internationale et de la Bosnie elle-mme. Aprs les changements spectaculaires intervenus en Croatie et en Serbie, et aussi les lgers progrs rcemment enregistrs en Bosnie, la situation permet d'envisager une exploitation plus dynamique du potentiel de l'Accord de Dayton sur les cinq prochaines annes, avec les modifications ventuellement ncessaires. Si les dispositions de Dayton sont trs loin d'tre parfaites, elles n'en offrent pas moins la Bosnie ses meilleures chances pour l'avenir.
Bien vous,
Daniel
Je vous remercie de votre rponse. Elle me confirme que nous sommes largement d'accord sur les problmes fondamentaux de la Bosnie et que nous nous accordons considrer que ce qui compte, c'est ce qui peut permettre de les traiter une fois pour toutes. J'ai particulirement apprci votre rsum des principales lacunes. L'ennui, c'est que celles-ci taient aussi videntes en dcembre 1995 qu'elles le sont aujourd'hui. La premire fois que j'ai eu cette discussion avec un autre collgue remonte la priode d'urgence que nous avons connue avant mme que l'Accord soit officiellement sign Paris: Dayton avait-il un effet favorable l'unit en dcourageant ceux qui appelaient une partition, ou nuisait-il cette unit en jetant les bases d'une partition effective?
A l'poque, Dayton apportait des rsultats prcisment parce que les diffrentes parties pouvaient l'interprter de diverses manires et s'engager ainsi dans le projet. Vous vous rappelez, j'en suis sr, le vritable tat d'puisement dans lequel se trouvait alors la Bosnie, situation dont Dayton a su tirer parti pour arrter l'effusion de sang. Cette action a t difficilement accepte, mais elle a russi. Pourtant, cinq ans aprs, le dbat n'a pas avanc. L'argument invoqu par beaucoup, dont vous-mme, est, pour l'essentiel, que le rythme de la rforme est relativement satisfaisant, tant donn qu'il n'existe pas d'autre solution et qu'en tout tat de cause, Dayton pourrait un jour amener un changement radical, pour peu qu'un Haut Reprsentant suffisamment audacieux montre la volont ncessaire.
Eh bien, on attend toujours ... Nous avons vu s'accrotre rgulirement les pouvoirs et la dtermination du Bureau du Haut Reprsentant. Cependant, spcialement aprs les rcentes lections, o les partis nationalistes ont enregistr des succs inattendus, il ne peut plus suffire de mettre ses espoirs dans un nouveau coup de collier. Une telle attitude laisse les rformes la merci des fluctuations de l'engagement international (le nouveau gouvernement des Etats-Unis risque de se montrer beaucoup moins interventionniste), de la personnalit des responsables successifs (que se passera-t- il si le prochain Haut Reprsentant est une nullit?) et d'un chaos pur et simple (les ordres de dernire minute qu'avait signs son dpart Carlos Westendorp taient tablis avec une telle prcipitation qu'ils comportaient mme des projets de notes et de commentaires, qui furent incorpors dans les textes lgislatifs).
Il y a surtout le fait que le temps, l'argent et l'intrt viennent manquer. La frustration grandissante qui se manifeste de tous cts ne peut rien prsager de bon pour ce qui est du maintien de l'engagement du secteur civil. J'ai entendu plusieurs collgues du Bureau du Haut Reprsentant dclarer, en s'exprimant librement et titre personnel, que mieux vaudrait laisser ceux des Bosniaques qui refusaient de cooprer s'enliser dans leur corruption et leurs mchantes querelles. Des diplomates amricains prviennent que les beaux jours de l'aide internationale largement prodigue la Bosnie aide dj mise en question par une corruption gnralise seront bel et bien termins lorsque les crdits seront raffects au bnfice d'une Serbie en volution. Sans la menace d'un conflit de grande envergure, la Bosnie sera perdante, et il y a autant de risques de voir l'administration internationale se rduire et s'affaiblir que de chances d'assister un dveloppement dans le sens contraire.
Il existe pourtant un problme plus fondamental. La contradiction que l'on trouve au coeur mme de l'Accord de Dayton est, en fin de compte, une cause d'chec. Si j'insiste tellement sur ce point, c'est que, travaillant dans le secteur de la socit civile, je considre que la charge impose ce fragile lment de l'environnement gnral est trop lourde. Dayton demande aux gens de la base d'œvrer pour la coopration et, finalement, pour l'unit alors que la division est, au contraire, institutionnalise au plus haut niveau, et appuye par la communaut internationale. C'est la raison pour laquelle, aprs cinq ans, les institutions centrales demeurent phmres.
Nous sommes d'accord pour dire que la dcision de la Cour constitutionnelle permet d'esprer l'effondrement des institutions base ethnique. Cependant, je ne crois gure qu'une telle vidence prouve que la structure de Dayton peut vraiment assurer sa propre rforme. Si je me trompe, je n'en serai que trop heureux. Il reste que les juristes croates et serbes sigeant la Cour ont boycott le vote, la dcision apparaissant alors comme une nouvelle manœvre des Bosniaques destine porter atteinte la souverainet de la Republika Srpska. A n'en pas douter, les responsables internationaux vont faire l'impossible pour convaincre Banja Luka qu'il n'en est rien, et, comme ils l'ont dj fait tant de fois, ils vont en ralit soutenir le statu quo. Lors de la visite que j'ai effectue l-bas tout rcemment, un ambassadeur occidental jouissant d'une certaine influence Sarajevo m'a dclar que la dcision de la Cour avait un effet dstabilisant et qu'il convenait de s'y opposer.
Ce n'est l que l'un des nombreux exemples qui ont, au cours des cinq dernires annes, dmontr que Dayton est, non pas la solution, mais une partie du problme. Les nationalistes comme les responsables internationaux trouvent leur intrt dans cet arrangement vou la faillite, et ils ne permettront pas qu'il soit modifi. Aussi longtemps que Dayton sera maintenu sous sa forme actuelle, les partis nationalistes continueront l'exploiter pour sauvegarder leur pouvoir et leurs profits, et la communaut internationale continuera de s'abaisser, de gaspiller des ressources et de s'embourber dans un pays qui ne sera ni rform ni viable. La Bosnie va vers une autre crise, et de nouvelles mesures d'urgence s'imposent. Il est temps d'oublier Dayton, la guerre et le pass pour faire porter le dbat sur la Bosnie, l'Europe et l'avenir.
Bien à vous,
Tony
Vous avez bien raison: il faut en effet penser l'Europe et l'avenir. Mais supprimer les accords de Dayton n'est pas le moyen d'avancer sur cette voie. Pourquoi cela devrait-il aboutir une Bosnie plus unifie plutt qu' une partition du pays? A mon sens, abandonner Dayton n'est pas une ide raliste. Ce n'est pas ainsi que vous pourrez atteindre votre objectif.
Il est vrai que l'attention que la communaut internationale porte la Bosnie va en s'amenuisant, particulirement aux Etats-Unis. Comme vous le notez, beaucoup d'Europens ne tiennent mme pas l'application d'une dcision de la Cour constitutionnelle favorable l'unit de la Bosnie. O croyez-vous qu'ira leur prfrence si l'on en vient remplacer Dayton? Quant aux Amricains, j'imagine qu'ils n'auraient pas, dans un exercice de rvision, la position de force qui tait la leur dans l'laboration de l'Accord. Qui aura le poids et la volont ncessaires pour crer un consensus en faveur d'une Bosnie plus unifie?
C'est avec des sentiments partags que je suis retourn Dayton en novembre, pour le cinquime anniversaire de l'Accord. D'une part, je connais les dfauts de cet accord, qui n'apparaissaient que trop clairement dans les interventions discordantes des reprsentants de chacun des trois principaux groupes ethniques de la Bosnie. Mais d'autre part, ceux-ci taient manifestement rsolus rgler leurs diffrends par des moyens juridiques et constitutionnels. S'ils avaient t dans les mmes dispositions il y a dix ans, la guerre n'aurait pas eu lieu.
Sous la surface des exigences et des rcriminations nationalistes, on voit grandir un consensus sur la ncessit d'une Bosnie plus unifie mais pas unitaire. Les Bosniaques de tous les groupes ethniques veulent que le pays se joigne au Partenariat pour la paix de l'OTAN et signe un accord d'association avec l'Union europenne. Ils commencent reconnatre que l'intgration militaire et l'unification conomique sont indispensables pour avancer dans ces deux voies.
La corruption constitue l'un des obstacles majeurs. Ceux qui en profitent ne veulent pas entendre parler d'intgration conomique, de budgets militaires transparents et d'instauration d'un Etat de droit. Combattre la corruption en Bosnie serait un trs bon moyen d'amener les partis nationalistes relcher leur emprise. Remettre Dayton sur la table offrirait ces derniers une nouvelle possibilit d'exploiter leurs avantages politiques. Mme s'ils sont dcevants, les rsultats des rcentes lections montrent que la force des partis nationalistes continue dcliner. Utiliser pleinement les pouvoirs du Haut Reprsentant, appliquer les dcisions de la Cour constitutionnelle et apporter certains changements la constitution de Dayton priveraient les partis nationalistes des avantages immrits qu'ils ont obtenus Dayton et dont ils n'ont cess d'abuser. Pour ce qui est des changements qui pourraient tre apports la constitution de Dayton, je dois m'en remettre aux juristes, mais il me semble qu'il existe trois possibilits: un amendement de l'Accord conforme ses propres dispositions, une dcision du Conseil de mise en œvre de la paix ou une dcision du Haut Reprsentant. A mon sens, chacune de ces trois solutions serait prfrable une rvision en bloc de l'Accord de Dayton.
Aujourd'hui, la Bosnie ne peut tre gouverne sans le soutien des partis politiques modrs. Si ces derniers collaborent avec des nationalistes plus raisonnables, ils pourront peut-tre obtenir dans les prochaines annes des rsultats qu'il tait impossible d'esprer dans le pass rcent. Peut-tre mme pourront-ils gouverner seuls dans quelques annes. Je ne vois pas comment attendre de meilleures perspectives d'une renonciation Dayton. Je suis d'accord avec votre ide d'un nouveau coup de collier, non pas parce que j'aime Dayton, mais parce que son abandon aurait pour la Bosnie des effets encore plus ngatifs. Alors que la Croatie et la Serbie s'engagent enfin dans la bonne voie, une telle dmarche serait imprudente et compromettrait de nouveau la stabilit de la rgion tout entire. Depuis dix ans, les Amricains ont consacr USD 20 milliards la consolidation de la paix dans les Balkans, et les Europens ont fait encore davantage. Les perspectives de rentabilit de ces investissements sont aujourd'hui meilleures que jamais. Ce n'est donc pas le moment d'abandonner la partie. Le nouveau gouvernement des Etats-Unis va rechercher les moyens de rduire et de raccourcir l'engagement de la communaut internationale en Bosnie. Ce qu'il faut, c'est revaloriser Dayton.
Bien vous,
Daniel
Dans notre dbat, le vrai problme n'est mme pas Dayton en soi si vous le voulez, ne changeons pas le nom, car c'est celui d'une belle ville mais l'ide de parvenir une entente politique qui est la base de l'Accord. Les trois Prsidents signataires ne sont plus l, mais quand je parle d'un sabordage de Dayton, vous semblez avoir l'esprit une autre confrence, de nouveaux dirigeants rgionaux et internationaux, et des ngociations enfivres menes dans une ambiance de saloon pour aboutir la conclusion d'un march en dernire minute. Jamais une paix authentique ne sortira d'une telle animation. Pourquoi? Le processus lui-mme apporte une justification, une lgitimit et, comme nous l'avons vu lors des rcentes lections, un soutien aux personnalits et aux partis qui sont prcisment les causes du problme. Bien sr, si la prsidence est assume par trois Willy Brandt et les fonctions du Haut Reprsentant par un personnage la Churchill, et tout cela en mme temps, les dfauts de l'Accord de Dayton n'auront plus d'importance. Mais, sous sa forme actuelle, cet accord nous interdit d'esprer que ce produise une telle situation. En Bosnie, la dmocratie est touffe par la rivalit de 13 constitutions aux niveaux du pays, des entits et des cantons, et la domination constante exerce par le Haut Reprsentant sur des partis nationaux mis en place par des lections dmocratiques a elle-mme un effet de radicalisation qu'il est impossible d'viter.
Il faut une nouvelle approche non pas un Dayton II, mais un processus anti-Dayton. Nous devons pour cela utiliser tous les moyens d'action que vous voquez propos d'un nouveau coup de collier, commencer par l'indispensable mise en place d'un Haut Reprsentant de fer. Pourtant, ce coup de collier, nous devons maintenant le donner, non seulement avec une vraie dtermination, mais de faon diffrente. Cela implique en premier lieu la transparence. Il s'agit, d'une manire gnrale, d'tablir une dmocratie fonde sur la participation, dont les citoyens auront pleinement accs aux droits, aux avantages et aux responsabilits qui sont ceux de l'Union europenne. L'objectif tant donn que les deux situations s'excluent l'une l'autre est de dbarrasser la Bosnie de sa politique guide par les ethnies et (serrez les dents) de rduire ultrieurement la souverainet des entits et des cantons. Un Etat sans structure rigide, d'accord, mais un Etat disposant d'un pouvoir central authentique et souverain. Il faut ensuite une certaine cohrence, en particulier dans les domaines essentiels que sont la dmocratie et la responsabilit. On ne peut mme pas penser parler de droits de l'homme, de retour des rfugis ou de nouvelle politique alors que tant de criminels de guerre restent en libert et que la nouvelle Serbie fait la vie belle aux individus recherchs qu'elle abrite. Il y a enfin le processus suivre. Dans la recherche d'un anti-Dayton, les moyens comptent autant que les fins. Cela tient au fait qu'en Bosnie, la nouvelle politique doit tre fonde sur une rinterprtation fondamentale du rle de l'Etat en tant que protecteur des droits des personnes plutt que, comme sous le rgime communiste, principale menace pour ces droits. Pour que cet Etat en formation puisse tre investi de la mission qui lui revient, ce nouveau rle doit tre expliqu (constamment), mais aussi rendu crdible et tangible. De nouvelles institutions nationales doivent tre tablies de toute urgence si possible d'un commun accord, mais au besoin de faon unilatrale aprs avoir cependant toujours largement consult la population. Une confrence permanente, rgionale, gouvernementale et non gouvernementale, sur la coopration serait un excellent dbut et pourrait donner tout son sens au processus dj lanc par le Pacte de stabilit.
Sur le plan pratique, l'engagement de la communaut internationale est encore plus important que la personnalit du Haut Reprsentant. Saborder Dayton implique que le Conseil de mise en œvre de la paix reconnaisse que tout le projet risque d'tre vou l'chec si l'on n'adopte pas immdiatement une approche nouvelle et plus dynamique. Il ne faut ainsi pargner aucun effort pour laborer une nouvelle politique et fixer un objectif clairement dfini un rglement exempt de nationalisme, comportant la suppression de l'ancienne et absurde ligne de front considre comme la dmarcation entre les entits qui permettrait cette politique de russir. Il existe un risque de raction brutale des nationalistes, mais ce risque a toujours t surestim, et, en tout tat de cause, la prsence de l'OTAN suffirait le limiter. Dans une socit aussi complexe et aussi htrogne, il importe avant tout de faire sauter le carcan constitutionnel et politique et de crer des mcanismes civiques efficaces des structures constitutionnelles, des systmes lectoraux, des institutions charges de grer les conflits, des systmes de diffusion de l'information et de l'ducation qui puissent faire avancer le pays. Avec une vision nouvelle et un Etat structur de faon raliste, les Bosniaques pourront laborer eux-mmes un systme permettant d'quilibrer, voire de combiner, dans l'intrt gnral, les intrts en prsence. Et pourtant, paradoxalement, il n'y aura pas en Bosnie de dveloppement de la dmocratie tant que l'Occident ne l'aura pas impos.
Bien vous,
Tony
Je suis heureux d'apprendre que vous ne rclamez pas la tenue d'une nouvelle confrence internationale, mais je crains que le mcanisme de participation que vous proposez pour crer une Bosnie nouvelle et plus unifie n'ait gure de chances de donner le rsultat que vous souhaitez. Un processus exclusivement participatif pour la rvision de la constitution de Dayton risquerait fort de n'aboutir rien les nationalistes ont montr, lors des dernires lections, qu'ils peuvent toujours bloquer les efforts dploys dans le sens d'une intgration. Sans une action vigoureuse de ce que vous appelez un Haut Reprsentant de fer, rien de positif ne sera possible. Il me semble donc que, finalement, vous tes d'accord avec moi pour considrer que donner un dernier coup de collier est bien la chose faire.
Vous indiquez qu'il faudrait se fixer pour objectif l'limination des entits. J'avais moi-mme t partisan d'une attaque directe de ce genre contre la structure de Dayton. Si vous pouviez mener bien cette dmarche, je serais parmi les premiers m'y rallier. Cependant, les Bosniaques qui n'aiment pas le systme des entits m'ont convaincu qu'une attaque directe risquerait d'tre contre-productive, en provoquant une raction brutale des nationalistes. La puissance conomique des entits va s'amenuiser si la Bosnie entreprend srieusement de se prparer un accord d'association avec l'Union europenne. De mme, les trois armes qui coexistent vont s'apercevoir qu'une rintgration est la fois logique et ncessaire s'agissant de l'entre du pays dans le Partenariat pour la paix.
L'USIP vient d'tablir un rapport qui dcrit en termes spcifiques les options de politique qu'offre le cadre de Dayton pour rduire l'influence des entits. Il s'agit notamment de:
Je pourrais dire encore bien davantage cet gard. Il reste vraiment beaucoup faire dans le cadre de Dayton.
Le Texas se veut aujourd'hui souverain parce qu'il fut nagure indpendant, mais les Texans ont appris depuis longtemps que leur bien-tre passait par une renonciation, non seulement l'indpendance, mais aussi la plupart des fonctions souveraines de leur Etat. A prsent, le Texas conserve une large autonomie, mais des fonctions souveraines comme la dfense, la politique trangre, la politique montaire et douanire ainsi que la sauvegarde des droits de l'homme et la rgulation des changes commerciaux entre Etats sont exerces par le gouvernement des Etats-Unis. Pour les entits de la Bosnie, une volution analogue est non seulement souhaitable, mais possible.
Pour conclure, je voudrais dire combien il importe d'exploiter les changements dmocratiques intervenus en Croatie et en Serbie. Les problmes de la Bosnie sont dus en grande partie aux ambitions de Tudjman et de Milosevic concernant respectivement une Grande Croatie et une Grande Serbie. La Croatie mne une action rductrice contre les militaires et les nationalistes bosno-croates et incite les Bosno-croates en gnral construire leur avenir en Bosnie. Si la Serbie devait faire de mme, ce que devrait exiger la communaut internationale, la situation en Bosnie s'amliorerait de faon spectaculaire. Une Serbie vraiment dmocratique verra dans la Bosnie un Etat souverain qui sera son partenaire dans l'volution des Balkans. Alors, les Serbes vivant en Bosnie seront des citoyens bosniaques et construiront leur avenir dans le nouvel Etat. La Bosnie sera un seul et mme pays, quelles que soient les lignes de dmarcation qui puissent encore exister sur sa carte. Ce jour-l est peut-tre encore lointain, mais je pense qu'il arrivera plus tt si on renforce Dayton que si on l'abandonne.
Bien vous,
Daniel
Les dpches des Balkans primes de l'Institute for War and Peace Reporting peuvent tre consultes l'adresse: www.iwpr.net.
On trouvera les recommandations de l'US Institute for Peace concernant une relance du processus de paix en Bosnie et d'autres documents sur l'Europe du sud-est l'adresse www.usip.org.
