Edition Web
|
Partenaires et Alliés :
|
Les Alliés comme les Partenaires considèrent le renforcement du contrôle démocratique des forces armées(1) comme une priorité commune pour trois raisons essentielles. Tout d'abord, parce que c'est un élément fondamental de la démocratie. Comme Kant l'a souligné, les démocraties sont beaucoup moins susceptibles de déclencher des guerres, surtout entre elles. Aussi un contrôle démocratique de la défense accroît-il les chances d'un pays de respecter la paix et d'améliorer ainsi sa sécurité, ce qui est en fait le rôle des forces armées. Ensuite, parce que loin de les paralyser, un contrôle démocratique des forces armées leur est au contraire bénéfique. En effet, comme pour toute autre organisation, elles gagnent à faire l'objet d'une surveillance et d'une vérification extérieures, ce qui catalyse l'amélioration et empêche les abus et le gaspillage. Comme il apparaît dans de nombreux pays d'Europe et d'ailleurs, un secteur militaire plus transparent est plus rentable et plus efficace que coupé de la société et placé au-dessus de la loi. Enfin, parce que le contrôle démocratique de la défense confère aux forces armées une indispensable légitimité. Elles sont alors mieux acceptées et davantage respectées par le grand public, ce qui leur est très utile quand elles ont besoin de recrues (y compris d'appelés) ou de ressources nationales. Le Document cadre du Partenariat pour la Paix considère à juste titre le contrôle démocratique des forces armées comme une priorité de tout premier ordre, et ce thème est resté un des grands axes du Programme de travail du Partenariat. Ce sujet a également été abordé au cours de plusieurs séances de brassage d'idées du Comité directeur politico-militaire de l'OTAN (PMSC)(2). En septembre 1995, le PMSC a rencontré pour la première fois des Partenaires et des experts de différents pays pour traiter de cette question. Les représentants des Alliés et des Partenaires sont convenus qu'il n'existe pas de définitions ou de modèles universels de contrôle démocratique des forces armées. L'OTAN elle-même n'est pas en mesure d'en proposer un, car chaque Allié suit ses propres traditions militaires, politiques et culturelles. Cependant certains Alliés, et en particulier ceux dont le passage à un régime démocratique est récent, peuvent offrir des exemples valables. Les forces armées qui, par le passé, ont été à la solde de régimes antidémocratiques, n'ont parfois pas une bonne image auprès de leurs populations. Cela ne devrait pas pour autant empêcher leur participation, aujourd'hui, à la démocratie; les militaires doivent évoluer pour devenir une composante à part entière de la société démocratique et, de son côté, cette dernière doit éviter de les tenir comme seuls responsables des erreurs des régimes antérieurs. Les dénominateurs communsBien évidemment, il faut du temps pour acquérir de l'expérience. Le contrôle démocratique des forces armées est donc un engagement à long terme et le processus en lui-même est au moins aussi important que le résultat final. Combien de temps faut-il?Un vieil adage dit qu'il faut un sac de graines mais bien deux siècles pour faire pousser un gazon anglais digne de ce nom. A l'OTAN, Alliés et Partenaires sèment les graines, mais la germination pourrait bien être relativement rapide, par rapport au problème en cause, car aucune solution définitive n'est possible dans ce domaine. L'objectif à atteindre est un changement de mentalité, et non un procédé mécanique rigide. Il devrait conduire à une approche plus souple, permettant l'adaptation aux situations nouvelles. Les modèles de contrôle démocratique des forces armées peuvent donc très bien varier selon les circonstances et le temps. Cependant, s'il n'existe pas de modèle de référence, on peut dégager des dénominateurs communs qui, d'après de nombreux experts des pays alliés et partenaires, doivent être omniprésents:
Si tous ces dénominateurs communs sont réunis, les militaires disposent des éléments nécessaires pour jouer le rôle qui leur incombe dans une société démocratique. Le soldat est alors un simple citoyen en uniforme et, en tant que tel, il fait partie intégrante de la vie politique démocratique. En fait, des forces armées fortement ancrées dans une société démocratique constituent une barrière contre le risque de militarisation du gouvernement pour assouvir des ambitions nationalistes ou même personnelles. Par ailleurs, en plus de sa fonction fondamentale de défense nationale, l'armée peut être appelée, en temps de paix, à réaliser d'autres tâches, comme les secours d'urgence, le contrôle du territoire national ou le maintien de la paix à l'étranger. Par conséquent, les forces armées sont en permanence une composante essentielle de la vie politique d'un Etat démocratique. Le mode d'intégration des militaires dans la vie politique varie selon les pays, et, là encore, il n'existe pas de solution-type. Ainsi, dans certains pays (alliés ou partenaires), les officiers en service actif peuvent être élus au parlement; dans d'autres, il faut qu'ils démissionnent pour occuper une charge officielle; ailleurs encore, la participation d'un officier à la vie politique est totalement inacceptable. Relations civilo-militaires, gestion des crises et maintien de la paixLes nouvelles missions de l'OTAN en cette période de l'après-Guerre froide - gestion des crises et maintien de la paix - rendent le contrôle démocratique des forces armées encore plus important. Elles ont également été l'occasion d'une large participation de nombreux Partenaires, comme le montrent les opérations en Bosnie de la Force de mise en uvre dirigée par l'OTAN (IFOR) et, maintenant, de la SFOR. Dans ce genre de situation, il n'y a pas une nette distinction entre temps de paix et temps de guerre, ce qui renforce considérablement la nécessité d'une interaction civilo-militaire permanente.Il s'agit là véritablement d'opérations politico-militaires dans lesquelles les dirigeants civils et les chefs militaires participent ensemble au processus de prise de décision. Plus que jamais, il importe que les dirigeants politiques connaissent les instruments militaires dont ils disposent, et, de leur côté, les chefs militaires doivent connaître les objectifs et les contraintes politiques. Ces objectifs sont élaborés et les décisions prises par les autorités politiques, que ce soit dans les capitales nationales ou aux sièges des organisations internationales telles que l'ONU ou l'OTAN. Les militaires donnent leur avis sur ce qu'ils jugent militairement réalisable et sur les moyens nécessaires. Ces opérations ne peuvent réussir que si les relations civilo- militaires sont sûres et fondées sur la confiance. Cela a toujours été un élément important, qui est devenu indispensable pour gérer les conflits et les crises en Europe depuis la fin de la Guerre froide. L'OTAN, associée à l'ONU, à d'autres organisations internationales et à de nombreux partenaires, a connu en ex-Yougoslavie sa première expérience concrète. Même s'il s'est avéré que nous sommes loin d'un résultat parfait, cette mission a néanmoins été un succès, en grande partie grâce aux relations civilo-militaires parfaitement harmonieuses entre les acteurs concernés. L'OTAN est consciente du rôle joué par d'autres organisations internationales dans le renforcement du contrôle démocratique des forces armées. C'est pourquoi elle a cherché à impliquer l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union européenne, l'Union de l'Europe occidentale, l'Assemblée de l'Atlantique Nord (AAN) et le Conseil de l'Europe dans ses initiatives en la matière. Une réunion du PMSC et de pays partenaires entièrement consacrée au contrôle démocratique des forces armées tel qu'il est présenté dans le Code de conduite de l'OSCE a eu lieu en mai 1996. Toutes les institutions précitées y ont participé, et plus particulièrement l'OSCE elle-même. L'OTAN souhaite poursuivre ce type de coopération efficace avec d'autres acteurs.
|
Elargir le débat sur la sécuritéDe même qu'un libre débat sur les politiques fiscales et monétaires est nécessaire dans une économie de marché, un débat sur les politiques de sécurité est essentiel dans une démocratie. Si le premier se développe assez bien dans l'ensemble de l'Europe centrale et orientale, ce n'est pas le cas du second; des progrès considérables ont été réalisés, mais les transitions démocratiques sont encore inachevées. Les efforts pour améliorer le contrôle démocratique des forces armées ont été perçus comme un critère d'accession à l'OTAN. Or il importe de bâtir complètement une démocratie, qu'un pays établisse ou non des liens plus étroits avec l'OTAN et qu'il aspire ou non à y entrer. C'est un objectif en soi.Pour qu'il y ait débat bien documenté, encore faut-il que les intervenants connaissent leur sujet. D'où la nécessité absolue de renforcer les connaissances des civils en matière de défense. Il est primordial de former des experts civils qualifiés. Ce processus contribue d'ailleurs à redorer le blason des militaires, qui sont souvent confrontés à une large indifférence, voire, parfois, à une franche antipathie du grand public. Par ailleurs, les hommes politiques incompétents ne sont pas reconnus par les militaires comme leurs supérieurs qui préféreraient des interlocuteurs civils incompétents, croyant à tort que ceux-ci délégueront davantage et poseront moins de questions. C'est une erreur, car l'incompétence n'empêche pas les hommes politiques de poser des questions; mais ils posent les mauvaises questions, ne comprennent pas les réponses qui leur sont données et alimentent ainsi le cercle vicieux de la méfiance réciproque. Les Alliés et les Partenaires mènent de nombreuses activités pour développer les connaissances des civils en matière de sécurité. L'OTAN a renforcé ses programmes d'information à l'intention des Partenaires, proposant des conférences et des séminaires (en particulier au Collège de défense de l'OTAN et à l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) d'Oberammergau), des visites, des bourses, etc., à travers lesquels elle s'est efforcée d'attiser leur intérêt, mais en évitant toute condescendance. La participation d'étudiants de pays partenaires aux cours de l'OTAN et à des formations du même genre dans des pays membres s'accroît, dans le domaine militaire mais aussi sur des sujets tels que le contrôle financier et l'administration publique. Des civils et des militaires y assistent et une véritable communauté civilo-militaire internationale d'experts en matière de sécurité voit ainsi le jour. Il est essentiel que les pays partenaires utilisent au maximum les civils qui ont suivi ces enseignements, et que ces participants mettent leurs nouvelles compétences au service du contrôle démocratique des forces armées dans leurs pays. Des fondations privées proposent également des programmes destinés à renforcer les relations civilo- militaires. Bien que la concurrence soit rude, nombreuses sont celles qui accordent des fonds et une attention particulière à cette question. Dans ce contexte, les instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale (qui sont souvent en liaison avec leurs homologues occidentaux) constituent un apport inestimable pour leurs pays. Un exemple concretDans le souci de passer des discussions théoriques à des réalisations concrètes, l'OTAN a organisé avec les Partenaires, en octobre dernier, une session officielle du PMSC sur le thème du contrôle démocratique des forces armées. Organisée à Ljubljana, capitale de la Slovénie, qui est au nombre des pays partenaires, la réunion a été ouverte par le Secrétaire général délégué, Sergio Balanzino, et le ministre des Affaires étrangères slovène, Davorin Kracun. De nombreux hauts fonctionnaires du parlement et du gouvernement slovènes y ont également pris part, ainsi que des représentants des médias et d'organisations non gouvernementales (ONG).C'était la première fois que le PMSC se réunissait hors siège. Ce fut une excellente occasion pour les pays membres d'apprécier en direct la façon dont un pays partenaire, nouvellement indépendant, s'est transformé et a créé son propre modèle de contrôle démocratique des forces armées, en le comparant à l'exemple d'autres pays partenaires. Les quatre séances de la réunion ont été consacrées au cadre juridique qui définit les interactions civilo- militaires en Slovénie, ce qui inclut les procédures applicables en temps de paix et les dispositions spécialement prévues pour les situations de crises, le système de surveillance par le parlement des politiques et des budgets de défense, les relations entre les forces armées et le gouvernement, ainsi que le rôle des ONG et des médias dans le débat sur la sécurité nationale.
|
Conclusions
Même s'il existait une solution optimale unique, elle ne pourrait jamais être réellement appliquée, car cela impliquerait la fin de la démocratie, qui suppose une juxtaposition permanente, quoique réglementée, de revendications concurrentes en matière d'orientations et de ressources. L'accent doit être mis sur le processus: les Partenaires et les Alliés, de concert avec d'autres organisations, continueront de travailler pour améliorer le contrôle démocratique des forces armées. Une nouvelle réunion du PMSC est prévue pour le printemps 1997, sur le thème de la surveillance parlementaire de la défense, et une autre devrait avoir lieu à l'automne prochain dans un pays partenaire. L'absence de modèles à suivre ne doit pas rendre pessimiste quant au contrôle démocratique de la défense. Il ne peut être défini clairement mais, pour paraphraser un ancien membre de la Cour suprême des Etats-Unis, nous saurons tous le reconnaître en le voyant! Notes:
|
