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Communiqu
de Presse
(2002) 142
16 déc. 2002
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Déclaration
Union Européenne-OTAN sur la PESD
L'UNION EUROPÉENNE ET L’ALLIANCE DE
L’ATLANTIQUE NORD,
- Se félicitent du partenariat stratégique mis en place
entre l'Union européenne et l'OTAN en matière de gestion
de crises, fondé sur nos valeurs communes, l'indivisibilité
de notre sécurité et notre détermination à
relever les défis du nouveau siècle;
- Se félicitent du rôle important que l'OTAN continue de
jouer dans la gestion des crises et la prévention des conflits,
et réaffirment que l'OTAN demeure le fondement de la défense
collective de ses membres;
- Se félicitent de la politique européenne en matière
de sécurité et de défense (PESD), dont l'objectif
est d'ajouter à l'éventail des instruments qui sont déjà
à la disposition de l'Union européenne pour la gestion
des crises et la prévention des conflits et qui appuient la politique
étrangère et de sécurité commune la capacité
de conduire des opérations de gestion de crises menées
par l'UE, y compris des opérations militaires dans lesquelles
l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée;
- Réaffirment que le fait de réserver un plus grand rôle
à l'Europe permettra de contribuer à la vitalité
de l'Alliance, plus particulièrement dans le domaine de la gestion
des crises;
- Réaffirment leur détermination à renforcer leurs
capacités;
Déclarent que la relation entre l'Union européenne
et l'OTAN sera fondée sur les principes suivants:
- Partenariat: il s'agit de s'assurer que les activités de gestion
de crises menées par les deux organisations se renforcent mutuellement,
tout en reconnaissant que l'Union européenne et l'OTAN sont des
organisations de nature différente;
- Concertation, dialogue, coopération et transparence effectifs;
- Égalité et respect de l'autonomie de décision
et des intérêts de l'Union européenne et de l'OTAN;
- Respect des intérêts des États membres de l'Union
européenne et de l'OTAN;
- Respect des principes de la Charte des Nations Unies, qui sous-tendent
le traité sur l'Union européenne et le traité de
Washington, afin de fournir l'un des fondements indispensables à
un environnement de sécurité euro-atlantique stable, basé
sur l'attachement au règlement pacifique des différends,
dans le cadre duquel aucun pays ne serait en mesure d'en intimider un
autre ou de le contraindre par la menace ou l’usage de la force,
et aussi sur le respect des droits et obligations découlant des
traités et le refus d’entreprendre toute action unilatérale;
- Développement cohérent, transparent et se renforçant
mutuellement, en ce qui concerne les besoins en matière de capacités
militaires communs aux deux organisations.
À cette fin:
- L'Union européenne veille à associer autant que possible
à la PESD les membres européens de l'OTAN ne faisant pas
partie de l'UE, en application des arrangements pertinents arrêtés
à Nice, ainsi qu'il est indiqué dans la lettre du 13 décembre
2002 du Haut Représentant de l'UE.
- L'OTAN apporte son soutien à la PESD conformément aux
décisions prises en la matière lors du Sommet de Washington,
et donne à l'Union européenne, entre autres et en particulier,
un accès garanti aux capacités de planification de l'OTAN,
ainsi qu'il est indiqué dans les décisions du 13 décembre
2002 du Conseil de l'Atlantique Nord.
- Les deux organisations ont reconnu la nécessité d'arrêter,
dans un esprit d'ouverture, des arrangements visant à assurer
le développement cohérent, transparent et se renforçant
mutuellement de leurs besoins communs en matière de capacités.
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