Communiqu de presse M-NAC- 2(2000)121 Rapport sur les options pour les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), la vérification, la non- prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement Décembre 2000

2. Dveloppements intervenus au cours de la dernire dcennie en ce qui concerne les armes nuclaires, chimiques et biologiques 2.2. Armes nuclaires 2.2.1. Dveloppements bilatraux et nationaux     2.2.1.1. Etats-Unis - Russie Les Etats-Unis et la Russie sont engags dans un important processus bilatral de matrise des armements visant rduire de faon significative leurs arsenaux nuclaires stratgiques. Le Trait START I, qui est entr en vigueur en 1994, tait le premier trait rduire effectivement les arsenaux offensifs stratgiques. Une fois pleinement mis en uvre, il aura ramen de bien plus de 10.000 6.000 le nombre des armes stratgiques dployes respectivement par les Etats-Unis et la Russie. Depuis 1988, les Etats-Unis ont dmantel plus de 13.300 charges et bombes nuclaires, limin plus d'une douzaine de types de charges nuclaires et rduit l'ensemble des charges nuclaires de 59% - soit 80% de leur arsenal nuclaire non stratgique et 47% de leur arsenal stratgique. A ce jour, ils ont dtruit plus de 900 vecteurs stratgiques. En vertu du Trait START, ces vecteurs emportaient 4.400 charges. Ce sont au total 478 ICBM, 368 SLBM et 67 bombardiers lourds qui ont ainsi t supprims. De plus, environ 234 vecteurs ont t dsactivs et sont promis la destruction d'ici au 5 dcembre 2001, date limite fixe par le Trait pour les rductions. Les Etats-Unis et les rpubliques de l'ex-Union sovitique devraient normalement mener bien toutes les rductions imposes par le Trait pour la date limite du 5 dcembre 2001. Le Trait START II a t sign en 1993 et ratifi par les Etats-Unis en 1996 et par la Russie en 2000. Cependant, son entre en vigueur ne pourra avoir lieu que lorsque les Etats-Unis en auront ratifi le Protocole de 1997, qui porte de 2003 2007 la date limite de mise en uvre du Trait et que certaines autres conditions lies la ratification par la Russie auront t remplies. Le Trait START II exploite l'acquis du Trait START I, rduisant encore le nombre des armes stratgiques des deux pays, qui se situe ainsi entre 3.000 et 3.500, et liminant tous les missiles balistiques intercontinentaux porteurs de charges multiples. Lorsque START II aura t mis en uvre, les Etats-Unis auront rduit de deux tiers leurs forces nuclaires stratgiques par rapport aux niveaux maximums enregistrs pendant la guerre froide. Les bombardiers stratgiques amricains vecteurs d'armes nuclaires ne sont plus en tat d'alerte et les forces nuclaires stratgiques amricaines ne sont plus diriges en permanence contre tel ou tel pays. Les forces terrestres et les navires de surface des Etats-Unis ne disposent plus d'une capacit nuclaire et les missiles nuclaires de croisire lanceur naval ne sont plus dploys sur quelque navire que ce soit. Aucun tir d'essai d'arme nuclaire n'a t effectu depuis septembre 1992 et les Etats-Unis ont mis fin la production de matires fissiles destines aux armes nuclaires. Les Etats-Unis ont retirs dfinitivement environ 226 tonnes d'uranium hautement enrichi et de plutonium de leur arsenal nuclaire et prennent actuellement des mesures pour veiller ce que l'on ne puisse plus jamais les utiliser pour la fabrication d'armes. Ces matires seront mises ds que possible la disposition de l'Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA) en vue de vrifications. Les Etats-Unis vont galement tenter de trouver des quantits supplmentaires de matires fissiles qui pourraient tre dfinitivement retires de programmes d'armement. De plus, les Etats-Unis ont allou plus de USD 5 milliards la Russie, l'Ukraine et au Kazakhstan depuis 1992 pour faciliter le dsarmement et la non-prolifration nuclaires. En mars 1997 Helsinki, les Prsidents Clinton et Eltsine ont dcid d'entamer les ngociations sur un trait START III qui, pour la premire fois, inclurait des mesures concernant la transparence des arsenaux de charges nuclaires stratgiques et la destruction de ces charges. Une fois appliqu, le Trait START III se traduirait par une rduction du nombre des charges nuclaires stratgiques dployes par les Etats-Unis et par la Russie jusqu' un plafond de 2.000-2500, soit une rduction d'environ 80% par rapport aux niveaux maximums enregistrs pendant la guerre froide. Le Trait ABM sur la limitation des systmes antimissiles balistiques, sign par les Etats-Unis et l'Union sovitique en 1972 et amend en 1974, permet chaque partie de possder un systme ABM avec 100 lanceurs ABM et 100 missiles ABM dploys en un seul endroit de son territoire. La Russie dispose actuellement dans les environs de Moscou d'un systme ABM oprationnel dot de charges nuclaires; les Etats-Unis ont dsactiv leur systme ABM vers le milieu des annes 70 et n'ont pas actuellement de systme ABM oprationnel. Aprs la dissolution de l'Union sovitique, les Etats-Unis ont entam, en 1993, des ngociations sur la question de la succession pose par le Trait ABM et sur la distinction entre les systmes ABM et les systmes de dfense contre les missiles de thtre (TMD). En septembre 1997, les Etats-Unis ont sign des accords avec la Russie, le Blarus, le Kazakhstan et l'Ukraine prvoyant que ces quatre Etats assureraient la succession en ce qui concerne le Trait ABM, et prcisant la dmarcation entre les systmes ABM, qui sont limits par le Trait, et les systmes TMD, qui ne le sont pas en tant que tels. Ces accords ne sont pas encore entrs en vigueur. A Cologne, en juin 1999, les Prsidents des Etats-Unis et de la Russie ont soulign l'obligation qui leur est faite par l'article XIII du Trait ABM d'examiner les changements dans la situation stratgique qui auraient une incidence sur le Trait ABM ainsi que, le cas chant, les propositions qui pourraient tre labores afin d'accrotre encore la viabilit de ce trait. Les Etats-Unis ont propos d'apporter au Trait ABM les changements permettant le dploiement d'un systme national de dfense antimissile limit. Depuis aot 1999, plusieurs sries de consultations amricano-russes ont eu lieu au niveau lev concernant aussi bien le Trait ABM que le Trait START III. Les Etats-Unis ont tenu les pays allis informs de ces discussions. Le Trait sur les forces nuclaires porte intermdiaire (FNI) a t sign par les Etats-Unis et l'Union sovitique en dcembre 1987 et est entr en vigueur en mai 1988. Il est d'une dure illimite et prvoit l'limination et l'interdiction permanente d'une classe entire de missiles balistiques amricains et sovitiques porte intermdiaire et courte porte (de 500 5.500 kilomtres). Aprs la dislocation de l'Union sovitique, les douze Etats successeurs sont devenus parties au Trait, mais seuls quatre d'entre eux - le Blarus, le Kazakhstan, la Fdration de Russie et l'Ukraine - participent avec les Etats-Unis au rgime d'inspections FNI, qui prendra fin le 31 mai 2001. A l'automne 1991, les Prsidents Bush et Gorbatchev ont annonc deux initiatives unilatrales de rduction des armements nuclaires. Le Prsident Bush s'est engag, entre autres, dtruire tous les obus d'artillerie nuclaire et les charges des missiles courte porte et retirer toutes les armes nuclaires tactiques des navires, des sous-marins d'attaque et des appareils de l'aronavale bass terre. Rpondant l'Initiative nuclaire prsidentielle des Etats-Unis, le Prsident Gorbatchev a annonc que l'Union sovitique liminerait toutes les munitions d'artillerie nuclaires, les charges nuclaires destines aux missiles tactiques, ainsi que les mines nuclaires; retirerait toutes les armes nuclaires tactiques des navires de surface, des sous-marins polyvalents et des appareils de l'aronavale bass terre; liminerait une partie des armes nuclaires tactiques navales et stockerait le reste dans des "dpts centraux" et retirerait les charges nuclaires destines aux missiles de dfense arienne, en liminerait une partie et concentrerait le reste dans des "bases centrales". En janvier 1992, le Prsident Eltsine a ritr et amplifi les engagements pris par M. Gorbatchev. Le 6 septembre 2000, le Prsident Clinton et le Prsident Poutine sont convenus d'une Initiative de coopration en matire de stabilit stratgique qui servirait de base constructive pour renforcer la confiance entre les deux parties et pour la poursuite du dveloppement de mesures agres visant renforcer la stabilit stratgique et lutter contre la prolifration l'chelle mondiale d'armes de destruction massive, de missiles et de technologies des missiles. Les Etats-Unis et la Russie ont limin les missiles courte porte et porte intermdiaire, comme l'exige le Trait FNI, et ont quasiment termin les rductions dont le Trait START I prvoyait la fin pour dcembre 2001. Ils entendent faire entrer en vigueur rapidement le Trait START I et son Protocole, les accords de 1997 sur les questions ABM et le Trait d'interdiction complte des essais nuclaires (CTBT), et uvrer la mise en application rapide de la dclaration conjointe d'Helsinki de 1997 sur les paramtres concernant les rductions futures de forces nuclaires (START III). Les Etats-Unis et la Russie sont galement prts reprendre et dvelopper la coopration dans le domaine de la TMD. Depuis 1995, les Etats-Unis ont sign les protocoles relatifs la zone exempte d'armes nuclaires en Afrique et la zone dnuclarise dans le Pacifique Sud. En tenant galement compte du Trait portant cration d'une zone exempte d'armes nuclaires en Amrique Latine, le nombre d'Etats non dots de l'arme nuclaire en droit de recevoir des garanties de scurit ngatives juridiquement contraignantes de la part des cinq Etats dots de l'arme nuclaire atteint presque la centaine.