27 novembre 2000

Faits et chiffres à propos du Kosovo Réfugiés Depuis juin 1999, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et d'autres organisations internationales facilitent le retour organisé dans leur foyer de plus de 194.000 Kosovars qui s'étaient réfugiés en Albanie, dans l'ex-République Yougoslave de Macédoine et dans d'autres pays. Depuis 1999, 900.000 personnes au total sont rentrées au Kosovo, ce chiffre comprenant les retours spontanés. Plus de 11.000 réfugiés ont été renvoyés chez eux par des pays tiers. Ordre public Lorsque la KFOR est arrivée au Kosovo en juin 1999, on dénombrait 50 meurtres par semaine dans cette province. On n'en compte plus aujourd'hui que 4 par semaine en moyenne, ce qui représente une amélioration appréciable. De plus, les infractions criminelles qui, auparavant, étaient dirigées contre les minorités dans le cadre de violences interethniques, ressemblent de plus en plus au schéma conventionnel de la criminalité dans d'autres sociétés européennes. Le Corps de protection du Kosovo (TMK), qui comprendra à terme quelque 3.000 membres actifs et 2.000 réservistes, dont 500 membres appartenant à des minorités, participe à la reconstruction civile, aux secours en cas de catastrophe, aux travaux de réfection de l'infrastructure et au nettoyage du pays. L'engagement du TMK dans des projets humanitaires s'est sans cesse renforcé au cours de ce dernier mois, quelque 300 membres du Corps prenant part à 31 projets. Depuis le mois de mars de cette année, les membres du TMK ont accompli plus de 34.500 jours-homme de travail. L'Organisation internationale pour les migrations s'occupe de leur entraînement conformément au programme d'entraînement mis en place pour le TMK. Quelque 4.500 policiers internationaux (Police de la MINUK) sont en poste au Kosovo. La dixième promotion multiethnique du service de police du Kosovo (SPK) est sortie à la mi-novembre, ce qui porte le nombre total de diplômés à plus de 60 pour cent de l'effectif prévu de 4.000 membres. Dix-neuf pour cent des cadets sont des femmes, et près de 14 pour cent appartiennent à des minorités ethniques. Des agents du SPK forment des patrouilles mixtes avec les policiers de la MINUK, et 400 agents environ du SPK mènent des patrouilles autonomes, aux pouvoirs limités. Des éléments de 15 bataillons de la KFOR, soit au total 1.000 soldats environ, ont pour mission d'assurer le contrôle permanent des postes frontaliers. La MINUK met actuellement en place un système judiciaire impartial, indépendant et multiethnique. Cinquante six tribunaux ont été établis. Afin de renforcer le système judiciaire local, dix juges et quatre procureurs internationaux ont été nommés. Elections Les élections locales du 28 octobre se sont bien déroulées et l'on n'a enregistré que des incidents mineurs. La Ligue démocratique du Kosovo (LDK) de M. Rugova, considérée comme représentant l'opinion plus modérée du Kosovo, l'a emporté à une large majorité. Des Serbes du Kosovo ont été nommés par la MINUK dans les trois municipalités du nord. En tout, 30 assemblées municipales ont été formées, comprenant à la fois des membres élus et nommés. Reconstruction/Infrastructure Lorsque la KFOR est arrivée au Kosovo, plus de 200.000 maisons avaient été détruites, dont la moitié n'était pas réparable. La KFOR a participé à la distribution de plus d'un million de tuiles de toiture, de 18.000 poêles et de 4.000 camions de bois à brûler. Une superficie de 1,1 million de mètres carrés de terrain a été déminée ou débarrassée des munitions non explosées, travail effectué principalement par des ONG. Des experts ont inspecté près de 2.000 km de routes et 16.000 maisons et bâtiments publics et en ont éliminé les mines et autres mécanismes; ils ont inspecté un nombre total de 1.200 écoles, dont 776 ont été débarrassées des mines et munitions non explosées. Le programme de protection contre les intempéries d'hiver de 1999-2000 a été une très grande réussite car il a permis de fournir un abri à toutes les personnes dans le besoin. La MINUK établit actuellement des plans de circonstance pour l'hiver 2000-2001, auxquels la KFOR apportera son soutien, selon les besoins et selon les capacités dont elle dispose. Le système d'alimentation électrique du Kosovo est graduellement remis en état. C'est l'un des principaux objectifs de l'Agence européenne pour la reconstruction. Une compagnie franco-allemande participe à la gestion de la Compagnie d'électricité du Kosovo. A Zvecan, des transformateurs ont été financés par le Danemark et installés par une société danoise. L'électricité produite suffit pour la demande quotidienne moyenne, mais est insuffisante pour les périodes de pointe. Depuis le 2 décembre 1999, la compagnie ferroviaire militaire italienne a remis en service quelque 300 km de lignes ferroviaires. Six ponts ont été réparés et 260 km de routes refaites ou reconstruites. Efforts visant à protéger la minorité serbe et les autres minorités : La KFOR estime (en se basant sur des évaluations récentes plus exactes) que la communauté serbe au Kosovo comprend actuellement quelque 140 000 personnes. Plus de la moitié de la population serbe qui vivait à l'origine dans la province l'a quittée, mais la majorité de ceux qui ont décidé de fuir le Kosovo l'ont fait au cours du conflit ou juste après l'arrivée de la KFOR, lorsque les troupes n'avaient pas encore été déployées pour protéger la population contre la violence ethnique. Un petit nombre de Serbes seulement est rentré au Kosovo, en raison de craintes pour leur sécurité et aussi d'une pénurie de logements convenables. D'autres qui ont l'intention de rentrer devraient attendre le retour d'un temps plus clément au printemps 2001. Les efforts visant à réinstaller des minorités, y compris celles appartenant à de petits groupes ethniques, ont subi le contrecoup du meurtre de quatre "Achkalis" à Dosevac, le 9 novembre. Ces personnes étaient rentrées quelques jours plus tôt dans le cadre d'un programme de réinstallation mené par le HCR. Soixante-quinze pour cent des soldats de la KFOR consacrent leur temps à patrouiller, à surveiller les postes de contrôle et à organiser des patrouilles aux frontières. Chaque brigade multinationale affecte en moyenne 400 personnes aux tâches liées à la protection des minorités. Un nombre important de forces de la KFOR est toujours affecté vingt-quatre heures sur vingt-quatre à la protection de sites du patrimoine. Les Albanais du Kosovo continuent d'exercer de fortes pressions sur les minorités ethniques et en particulier sur les Serbes du Kosovo, ce qui suscite de graves préoccupations. Avant le début de l'Opération ALLIED FORCE : Vingt-cinq pour cent de la population totale du Kosovo avait été déplacée avant le début de la campagne aérienne. En avril 1998, à la suite de la campagne de nettoyage ethnique, 226.000 personnes s'étaient réfugiées en Albanie, 125.000 dans l'ex-République Yougoslave de Macédoine et 33.000 au Monténégro (estimations du HCR). De son enquête sur la situation des droits de l'homme, menée au printemps 1999 (Kosovo As Seen, As Told - The human rights findings of the OSCE Kosovo Verification Mission, Part I, (http://www.osce.org/kosovo/reports/hr/part1/p0cont.htm), la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo a tiré les conclusions suivantes : tout semble indiquer que les atrocités perpétrées par les forces serbes et yougoslaves à l'encontre des communautés albanaises étaient organisées et systématiques; les expulsions et les arrestations arbitraires accompagnées de torture et de meurtres arbitraires de civils étaient à la fois une tactique en vue d'intimider et d'expulser les Albanais du Kosovo, et un objectif en soi; des massacres étaient déjà évidents en 1999; des viols et autres formes de violence sexuelle avaient été signalés; les expulsions forcées étaient souvent suivies de la destruction délibérée des biens et d'actes de pillage; l'accent était mis en particulier sur le meurtre de jeunes Albanais du Kosovo en âge de se battre. On possède des preuves terribles indiquant que des enfants ont été la cible des meurtriers afin de terroriser les communautés; l'analyse des violations courantes des droits de l'homme et de leur organisation géographique indique qu'après le 20 mars 1999, les violations n'étaient que la poursuite d'actions entreprises par les forces militaires yougoslaves et serbes qui avaient été bien répétées, dans la mesure où elles avaient déjà été mises en application à de nombreux endroits du Kosovo bien avant cette date; alors qu'il est prouvé que les deux éléments ethniques ont commis des violations au cours du conflit, il n'y a aucune commune mesure dans la nature ou l'ampleur des violations des droits de l'homme commises d'un côté ou de l'autre. Au Kosovo, pendant la période qui fait l'objet du rapport de la Mission de vérification de l'OSCE, ce sont en grande majorité les Albanais du Kosovo qui ont été les victimes de l'appareil militaire et de sécurité yougoslave et serbe. (Rapport de l'OSCE : "Kosovo As Seen, As Told - The human rights findings of the OSCE Kosovo Verification Mission, Part I, Executive Summary") Preuve des massacres - Les charniers : Selon Mme Carla del Ponte, Procureur général du TPI, 526 charniers ont été repérés au Kosovo et plus de 4.000 corps exhumés. Les enquêteurs ont la preuve que, dans certains cas, des corps ont été retirés des charniers avant l'arrivée des équipes internationales.