Les opérations de soutien de la paix en Bosnie-Herzégovine

  • Mis à jour le: 18 Nov. 2014 14:48

La première grande opération de réponse aux crises conduite par l'OTAN a été menée en Bosnie-Herzégovine. Déployée en décembre 1995 pour assurer la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton, la Force de mise en œuvre (IFOR) a été remplacée, un an plus tard, par la Force de stabilisation (SFOR), elle aussi dirigée par l'OTAN. La SFOR a contribué à maintenir des conditions de sécurité et à faciliter la reconstruction du pays après la guerre de 1992-1996.


Highlights

  • À la demande du président de l'époque, l'OTAN a mené trois opérations de court terme destinées à contribuer à apaiser les tensions entre la minorité ethnique albanaise du pays et les forces de sécurité nationales.
  • L'opération Essential Harvest (22 août – 26 septembre 2001) a contribué au désarmement des extrémistes d'origine albanaise, sur une base volontaire.
  • L'opération Amber Fox (27 septembre 2001 – 15 décembre 2002) avait pour mission de veiller à la protection des observateurs internationaux de l'UE et de l'OSCE qui supervisaient la mise en application de l'Accord-cadre d'Ohrid.
  • L'opération Allied Harmony (16 décembre 2002 – 31 mars 2003) a apporté un soutien constant aux observateurs internationaux et aidé le gouvernement à assumer la responsabilité de la sécurité dans l'ensemble du pays.
  • L'OTAN conserve un QG militaire à Skopje, qui apporte un soutien à la réforme du secteur de la sécurité.

Prenant acte de l'amélioration de la situation en matière de sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans l'ensemble de la région, l'Alliance a mis un terme à la mission de la SFOR en décembre 2004, date à partir de laquelle la mission de stabilisation a été confiée à l'Union européenne (UE).

L'OTAN apporte son soutien à l'Opération Althea, dirigée par l'UE, dans les domaines de la planification, de la logistique et du commandement, conformément aux arrangements « Berlin plus », établis entre les deux organisations.

L'OTAN maintient aussi un quartier général militaire à Sarajevo, qui a pour mission d'aider les autorités bosniaques dans divers domaines: réforme de la défense, lutte contre le terrorisme, et arrestation des personnes soupçonnées de crimes de guerre. La Bosnie‑Herzégovine a adhéré au Partenariat pour la paix en décembre 2006 et met l'accent sur l'introduction de réformes démocratiques, institutionnelles et de défense, ainsi que sur le développement d'une coopération pratique dans d'autres domaines.

  • But et mise en œuvre de l'IFOR et de la SFOR

    IFOR

    La force de mise en œuvre (IFOR) a été déployée en Bosnie-Herzégovine en décembre 1995, avec un mandat d'un an.

    Les opérations de l'IFOR ont été menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et conformément au mandat confié aux termes de la résolution 1031 du 15 décembre 1995 du Conseil de sécurité des Nations Unies. En vertu de cette résolution, l'IFOR avait pour tâche non seulement de maintenir la paix mais aussi, si cela était nécessaire, de l'imposer. À ce titre, et à proprement parler, l'opération de l'IFOR était une opération d'imposition de la paix, plus généralement qualifiée d'opération de soutien de la paix. Il devait en aller de même pour la SFOR.

    • Le but de l'IFOR
      L'IFOR avait pour but de superviser la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton qui mettait un terme à la guerre en Bosnie. Elle devait principalement garantir la fin des hostilités et séparer les forces armées des deux entités de la Bosnie‑Herzégovine, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska.
    • L'IFOR sur le terrain
      L'IFOR a supervisé le transfert de territoires entre la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska, le tracé de la ligne de démarcation entre les deux entités, et le transfert des armes lourdes dans des zones de cantonnement approuvées.
      À mesure que la situation sur le terrain s'améliorait, l'IFOR a commencé à apporter un appui aux organisations impliquées dans la supervision des aspects civils de l'Accord de paix de Dayton, notamment le Bureau du haut représentant, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Nations Unies.
      Les buts de l'IFOR étaient, pour l'essentiel, atteints au moment des élections de septembre 1996. Étant donné que la situation demeurait potentiellement instable et qu'il restait encore beaucoup à faire sur le plan civil, l'OTAN décidait de déployer, à partir de décembre 1996, une nouvelle force, la Force de stabilisation (SFOR).

    SFOR

    Les opérations de la Force de stabilisation (SFOR) ont été menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et conformément au mandat confié aux termes de la résolution 1088 du 12 décembre 1996 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Tout comme celle de l'IFOR, l'opération de la SFOR était une opération d'imposition de la paix, plus généralement qualifiée d'opération de soutien de la paix.

    • Le but de la SFOR
      La SFOR avait pour tâche principale d'instaurer des conditions de sûreté et de sécurité de nature à favoriser la reconstruction civile et politique.
      Elle était spécifiquement chargée de décourager ou de prévenir toute reprise des hostilités, de promouvoir un climat propice à la poursuite du processus de paix et, dans la limite de ses moyens et capacités, d'apporter un soutien sélectif aux organisations civiles engagées dans ce processus.
    • La SFOR sur le terrain
      Les activités de la SFOR consistaient à effectuer des patrouilles et à assurer la sécurité de zone, par le biais du soutien à la réforme du secteur de la défense et de la supervision des opérations de déminage, à arrêter les personnes accusées de crimes de guerre et à aider les réfugiés et les personnes déplacées à regagner leur foyer.

    Le maintien de la paix

    Les troupes de la SFOR ont effectué des patrouilles régulières dans l'ensemble de la Bosnie‑Herzégovine afin de garantir un environnement de sécurité. Des unités multinationales spécialisées ont été déployées en cas de troubles.

    La SFOR a en outre collecté et détruit des armes et des explosifs non enregistrés détenus par des personnes privées, dans le but d'accroître la sécurité d'ensemble de la population et d'instaurer la confiance à l'égard du processus de paix. Rien qu'en 2003, la SFOR a détruit plus de 11 000 armes et de 45 000 grenades.

    Aux côtés de plusieurs autres organisations, la SFOR a en outre participé aux opérations de déminage menées en Bosnie-Herzégovine. Les forces de l'OTAN ont elles-mêmes effectué quelques-unes de ces opérations et elles ont contribué à la mise sur pied d'écoles de déminage à Banja Luka, Mostar et Travnik. Elles ont aussi aidé à la création d'un centre de dressage de chiens renifleurs à Bihac.

    La SFOR comportait en outre des unités multinationales spécialisées (MSU) qui ont aidé la Mission de police de l'Union européenne (MPUE). La MPUE a pour responsabilité d'aider les autorités bosniaques à constituer à l'échelon local des forces de police répondant aux normes européennes et internationales les plus élevées grâce au suivi, au mentorat et à l'inspection des capacités en matière de gestion et d'opérations de ces forces.

    Réforme des institutions de défense

    L'un des aspects essentiels du travail de la SFOR en Bosnie-Herzégovine a porté sur la réforme des structures de défense du pays, qui, à la fin des hostilités, étaient divisées en trois groupes ethniques rivaux.

    Au sein de la Commission de réforme de la défense, la SFOR et l'OTAN ont œuvré pour aider la Bosnie-Herzégovine à établir une structure unifiée de commandement et de contrôle et à établir, dans le domaine de la formation et des matériels, une doctrine et des normes conjointes compatibles avec les normes de l'OTAN et du Partenariat pour la paix (PPP). En mars 2004, un ministre de la défense a été nommé au niveau de l'État pour réunir les deux armées distinctes du pays sous une structure de commandement unique.

    Le quartier général militaire de l'OTAN à Sarajevo joue un rôle de premier plan au sein de la Commission de réforme de la défense et il continue à œuvrer dans ce domaine en Bosnie-Herzégovine.

    Arrestation des personnes soupçonnées de crimes de guerre

    Bien que la responsabilité de l'arrestation des personnes accusées de crimes de guerre incombe officiellement aux autorités de la Bosnie-Herzégovine, les forces de l'OTAN ont joué un rôle clé lors de la plupart des arrestations qui ont été effectuées. Au total, la SFOR a fait traduire 39 personnes accusées de crimes de guerre devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

    La SFOR a aussi assuré la sécurité et le soutien logistique des équipes d'enquêteurs du TPIY, ainsi que la surveillance et les patrouilles sur des sites où des charniers pourraient être découverts. Par le biais de son quartier général militaire à Sarajevo, l'OTAN reste déterminée à faire traduire devant la justice l'ensemble des personnes accusées de crimes de guerre encore en liberté.

    Contribution à la reconstruction

    En plus d'aider les autres organisations qui travaillent à la reconstruction de la Bosnie‑Herzégovine, la SFOR a lancé ses propres projets de coopération civilo-militaire (CIMIC) dans les domaines comme le génie civil et les transports.

    La SFOR a participé à l’entretien et à la réfection de routes et de voies de chemin de fer en collaboration avec les autorités locales et d’autres organismes internationaux. Ces travaux ont été essentiels pour assurer la liberté de mouvement dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine.

  • Commandement des missions

    Comme pour toutes les opérations de l'OTAN, c'est le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l'OTAN, qui a assuré le contrôle et la coordination politiques des missions. Le commandement et le contrôle stratégiques ont été exercés par le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE), situé à Mons (Belgique).

    Commandement de l'IFOR

    L'amiral Leighton Smith a commandé l'IFOR (COMIFOR) depuis le début de l'opération, le 20 décembre 1995 jusqu'au 31 juillet 1996. Le commandement a été ensuite successivement exercé par l'amiral T. Joseph Lopez jusqu'au 7 novembre 1996, puis par le général William Crouch, du 7 novembre 1996 au 20 décembre 1996. 

    Le COMIFOR avait son quartier général opérationnel à Zagreb, en Croatie.  Le lieutenant général Michael Walker, Commandant du Corps de réaction rapide allié (ARRC), a assuré le commandement de la composante terrestre de l'IFOR tout au long de l'opération.

    Commandement de la SFOR

    Après le transfert de la mission à la SFOR en décembre 1996, la structure de commandement a été élargie, sur instruction du Conseil de l'Atlantique Nord, pour inclure un commandant adjoint de la SFOR, un commandant opérationnel adjoint, et des commandants divisionnaires à la tête de chaque force opérationnelle multinationale (MNTF), avec 1 800 à 2 000 soldats.

    Cette structure comprenait 300 personnes au QG de la SFOR, au Camp Butmir, à Sarajevo, sous la conduite du commandant de la SFOR (COMSFOR) et trois forces opérationnelles multinationales (MNTF) intervenant dans trois secteurs:

    • MNTF-Nord (MNTF-N) basée à Tuzla;
    • MNNF-Sud-Est (MNTF-SE) basée à Mostar; et
    • MNTF-Nord-Ouest (MTNF-NW) basée à Banja Luka.
    Restructuration de la SFOR

    Le Conseil de l'Atlantique Nord a procédé à intervalles réguliers de six mois à des revues de la SFOR pour évaluer l'efficacité de la force.

    Le 25 octobre 1999, le Conseil, prenant acte de l'amélioration de la situation de sécurité en Bosnie-Herzégovine, a réduit et restructuré la SFOR. Le quartier général a été maintenu à Sarajevo mais les MNTF ont été réduites, passant de la taille d'une division à celle d'une brigade. Chacune des MNTF a conservé son propre commandant de brigade. En outre, une force dé réserve tactique composée de 1 000 hommes prêts au combat a été constituée.

    Comme cela avait été le cas pour l'IFOR, chaque pays membre de l'OTAN disposant de forces armées a affecté des troupes à la SFOR. L'Islande, le seul pays de l'OTAN ne possédant pas de forces armées, a envoyé du personnel médical. De nombreux pays non membres de l'OTAN ont également été des contributeurs de troupes: l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie (tous devenus ultérieurement membres de l'Alliance), ainsi que l'Autriche, l'Argentine, la Finlande, l'Irlande, la Maroc, la Russie et la Suède, ainsi que, dans le cadre d'un arrangement spécial avec le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Toutes les forces faisant partie de la SFOR étaient placées sous le commandement du COMSFOR et sous l'autorité du Conseil.

    Commandants de la SFOR – COMSFOR

    Gén. William Crouch, Armée des États-Unis 20 décembre 1996 - 30 juillet 1997
    Gén. Eric Shinseki, Armée des États-Unis 30 juillet 1997 - 23 octobre 1998
    Gén. Montgomery Meigs, Armée des États-Unis 23 octobre 1998 - 18 octobre 1999
    Lt. Gén. Ronald Adams, Armée des États-Unis 18 octobre 1999 - 08 septembre 2000
    Lt. Gén. Michael Dodson, Armée des États-Unis 08 septembre 2000 - 07 septembre 2001
    Lt. Gén. John B. Sylvester, Armée des États-Unis 07 septembre 2001 - 07 octobre 2002
    Lt. Gén. William E. Ward, Armée des États-Unis 08 octobre 2002 - 01 octobre 2003
    Maj. Gén. Virgil L. Packett II, Armée des États-Unis 02 octobre 2003 - 04 octobre 2004
    Brig. Gén. Steven P. Schook, Armée des États-Unis 05 octobre 2004 - 02 décembre 2004

  • L'évolution de l'aide de l'OTAN

    Une guerre de quatre ans a commencé en Bosnie-Herzégovine, à la suite de l'éclatement de la Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine¹, Monténégro, Serbie et Slovénie), à la fin de la guerre froide.

    L'engagement de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine a débuté en 1992. Au mois de juin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance ont annoncé qu'ils étaient prêts à soutenir, au cas par cas, des activités de maintien de la paix sous la responsabilité de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE, rebaptisée par la suite Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE). Un mois plus tard, en juillet 1992, des navires de l'OTAN commençaient à surveiller les opérations menées en Adriatique à l'appui des résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui imposaient un embargo sur les armes ainsi que des sanctions à l'encontre de l'ex-Yougoslavie.

    En octobre 1992, des avions du système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) de l'OTAN ont entamé des opérations de surveillance à l'appui de la résolution 781 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui avait établi une zone d'exclusion aérienne au‑dessus de la Bosnie-Herzégovine, et en novembre, l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale ont commencé à appliquer les sanctions et l'embargo imposés par la résolution 787 du Conseil de sécurité des Nations Unies. À la fin de l'année, l'OTAN déclarait qu'elle était prête à appuyer des opérations de maintien de la paix sous l'autorité des Nations Unies.

    Le tout premier engagement militaire de l'OTAN...

    En avril 1993, après que les Nations Unies eurent autorisé l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, l'OTAN a lancé l'opération Deny Flight. Le 28 février 1994, quatre avions de combat qui violaient cette zone ont été abattus par des avions de l'OTAN. Il s'agissait pour l'Alliance du premier engagement militaire de son histoire.

    À la demande des Nations Unies, l'OTAN a fourni un appui aérien rapproché au sol à la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) et elle a procédé à des frappes aériennes afin de protéger les zones de sécurité désignées par l'ONU. Ces frappes ont été dirigées contre des cibles telles que des chars, des dépôts de munitions et des radars de défense aérienne.

    Les opérations aériennes menées par l'OTAN contre les positions des Serbes de Bosnie en août et septembre 1995 ont permis d'ouvrir la voie à la conclusion d'un accord de paix global. Cette opération, Deliberate Force, quia duré douze jours, a contribué à rééquilibrer le pouvoir entre les parties sur le terrain et à persuader les dirigeants des Serbes de Bosnie que la négociation d'un accord de paix leur serait plus profitable que la poursuite de la guerre.

    Le 14 décembre 1995, à la suite des négociations qui se sont déroulées à Dayton (Ohio), l'Accord-cadre général pour la paix a été signé à Paris. L'Accord de paix de Dayton a établi la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État unitaire, démocratique et multiethnique, composé de deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska.

    … et la première grande opération de réponse aux crises

    L'IFOR a été la toute première opération de réponse aux crises entreprise par l'Alliance. Elle a été lancée pour assurer la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton, lorsque l'OTAN a assumé, à la place de la FORPRONU, la responsabilité des opérations militaires en Bosnie-Herzégovine. Au moment des élections de septembre 1996 tenues en Bosnie-Herzégovine, l'IFOR avait pour l'essentiel atteint les objectifs qui lui avaient été fixés. Toutefois, comme la situation demeurerait potentiellement instable et qu'il restait encore beaucoup à faire dans le domaine civil, l'OTAN a décidé de déployer une nouvelle force, la Force de stabilisation (SFOR), à partir de décembre 1996.

    Transfert de la mission à l'Union européenne

    Au sommet de l’OTAN qui s'est tenu à Istanbul en juin 2004, eu égard à l'amélioration de la situation dans le domaine de la sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans l'ensemble de la région, les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé de mettre un terme à la mission de la SFOR pour la fin de l'année.

    La mission de la SFOR s'est terminée officiellement le 2 décembre 2004. Une force dirigée par l'Union européenne, désignée sous le nom d'Opération Althea, a été déployée pour lui succéder. L'Alliance apporte son soutien à l'opération dirigée par l'UE dans les domaines de la planification, de la logistique et du commandement, conformément à l'ensemble d'arrangements connus sous le nom de « Berlin plus ». Ces arrangements constituent le cadre général de la coopération entre l'UE et l'OTAN.

    QG de l’OTAN (Sarajevo)

    La mission militaire OTAN de liaison et de consultation (quartier général militaire de l'OTAN à Sarajevo) a pour mission principale d'aider la Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la réforme du secteur de la défense. Elle vise aussi à aider le pays à répondre aux impératifs qu'impose la participation au programme du Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN.

    Le QG de l'OTAN à Sarajevo entreprend aussi certaines tâches opérationnelles, qui consistent notamment à lutter contre le terrorisme tout en veillant à la protection des forces, à apporter son soutien au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), y compris pour l'arrestation des personnes accusées de crimes de guerre, et à partager des données du renseignement avec l'Union européenne. En bref, le QG de l'OTAN à Sarajevo complète, en y ajoutant les compétences spécifiques de l'OTAN, le travail effectué par la mission de l'UE.

  • Faits et chiffres

    Pays contributeurs

    Ce sont au total 36 pays Alliés et Partenaires qui ont fourni des troupes au cours de ces missions. En outre, cinq pays qui ne sont ni membres de l'OTAN ni Partenaires ont fourni des soldats à divers moments pour participer aux opérations, à savoir l'Argentine, l'Australie, le Chili, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande.

    Effectifs

    • IFOR
      Forte de 60 000 hommes, l'IFOR a été déployée pour un mandat d'un an.
    • SFOR
      Au départ, la SFOR comprenait 31 000 hommes. Ses effectifs ont été progressivement réduits, passant à 19 000 hommes au début de 2001. Au printemps 2002, la décision était prise de ramener ce chiffre à 12 000 hommes à la fin de l'année. En 2004, la SFOR ne comptait plus de 7 000 soldats.
1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.