NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Le Groupe des plans nucléaires (NPG)

L'une des principales instances décisionnelles de l'OTAN dans le domaine de la défense

Organe de haut niveau de l’Alliance pour les questions nucléaires, le Groupe des plans nucléaires réfléchit aux questions spécifiques liées aux forces nucléaires. La politique nucléaire de l’Alliance fait l'objet d'un suivi permanent et est modifiée ou adaptée en fonction des nouveaux développements.

• Organe de haut niveau de l'OTAN en matière de politique nucléaire

  Si le Conseil de l'Atlantique Nord est l’autorité suprême de l'OTAN, le NPG, qui se réunit une fois par an en session des ministres de la Défense à 27 (tous les pays membres sauf la France), est l’organe de haut niveau de l'OTAN en matière de politique nucléaire.

  Les débats au sein du Groupe portent sur un large éventail de questions de politique nucléaire, notamment la sûreté, la sécurité et la survivabilité des armes nucléaires, les systèmes d’information et de communication, ainsi que les problèmes de déploiement. Ils portent aussi sur des questions plus vastes suscitant des préoccupations communes, telles que la maîtrise des armes nucléaires et la prolifération nucléaire.

  Le NPG a pour tâche d'examiner la politique nucléaire de l'Alliance à la lumière de l'évolution constante des défis de sécurité dans le contexte international, et de l'adapter s'il y a lieu.

  Il offre un cadre dans lequel les pays membres peuvent participer à l'élaboration de la politique nucléaire de l'Alliance et à la prise de décisions sur la posture nucléaire de l'OTAN, qu'ils possèdent ou non des armes nucléaires. Les politiques qui sont adoptées illustrent donc la position commune de tous les pays participants. Au NPG, comme au sein de tous les comités de l'OTAN, les décisions sont prises par consensus.

• Participants

  À l'exception de la France, qui a décidé de ne pas y adhérer, tous les pays membres font partie du NPG. Le Groupe est présidé par le secrétaire général de l'OTAN.

• Mode de fonctionnement

  Les travaux du NPG sont préparés par un comité exécutif, qui est composé de membres des délégations nationales de tous les pays représentés au sein du Groupe. Le Comité exécutif prépare les réunions des représentants permanents siégeant au NPG, et il effectue pour leur compte un travail de fond. Il se réunit en principe une fois par semaine, ou plus souvent si nécessaire.

  Le Groupe de haut niveau (HLG) du NPG joue le rôle d'organe consultatif de haut niveau du NPG pour les questions concernant la politique et les plans nucléaires. En 1998-1999, le HLG a également repris les fonctions et les responsabilités de l'ancien Groupe de niveau élevé sur la protection des armements (SLWPG), qui était chargé de superviser les questions relatives à la sûreté, à la sécurité et à la survivabilité des armes nucléaires. Le HLG est présidé par les États-Unis, et il est composé de décideurs (au niveau directeur politique) et d'experts venus des capitales des pays de l'Alliance. Il se réunit plusieurs fois par an pour aborder certains aspects de la politique nucléaire de l'OTAN, de la planification et du dispositif de forces, ainsi que des questions relatives à la sûreté, la sécurité et la survivabilité des armes nucléaires.

  Le NPG proprement dit se réunit, lorsqu'il y a lieu, au niveau des ambassadeurs, et une fois par an au niveau des ministres de la Défense.

• Historique

  Le NPG a été créé en décembre 1966 suite à la décision du Comité des plans de défense, réuni en session ministérielle, d’accepter la recommandation du Comité spécial des ministres de la Défense, présidé par M. Robert McNamara (États-Unis), qui visait à mettre en place au sein de l'OTAN un processus de consultation sur la doctrine nucléaire.

  Les ministres ont mis à exécution cette recommandation en créant le Comité des questions de défense nucléaire (NDAC), qui rassemblait tous les pays de l’OTAN, et le NPG, qui se composait uniquement des pays faisant partie de la structure militaire intégrée de l'OTAN et qui était chargé de la gestion pratique et détaillée des questions nucléaires.

  Pour faciliter le fonctionnement du NPG, il était prévu que sept pays seulement y siègent en même temps. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest avaient le statut de membre permanent, les trois autres membres étant désignés pour un an, sur la base d'un roulement des pays habilités à y siéger. Le NDAC se réunissait une fois par an au niveau ministériel, et il a tenu sa dernière réunion en 1973. La révolution portugaise des œillets en 1974 a soulevé certaines préoccupations en matière de sécurité, qui ont conduit à l'annulation de la réunion que devait tenir le NDAC. À partir de ce moment-là, le Comité ne s'est plus réuni.

  Bien que le NDAC n'ait jamais été officiellement aboli, ses travaux ont été repris par le NPG, qui est ensuite devenu le seul organe officiel de l'OTAN pour les affaires nucléaires.

  Le principe du roulement pour les pays siégeant au NPG a été abandonné en 1979, compte tenu de l'importance croissante pour tous les pays membres de la politique et de la posture nucléaires de l'OTAN.