NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Élargissement de l'OTAN

Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, qui a été adopté au sommet de Lisbonne en novembre 2010, réaffirmait l'engagement des Alliés de maintenir la porte de l’OTAN ouverte à tout pays européen capable d'assumer les engagements et obligations liés au statut de membre, et de contribuer à la sécurité de la zone euro-atlantique. Depuis 1949, le nombre de pays membres de l'Alliance est passé de 12 à 28, en six vagues d'élargissement. L'Albanie et la Croatie, qui ont été invitées à adhérer à l'OTAN au sommet de Bucarest, en avril 2008, sont devenues officiellement membres de l'Alliance le 1er avril 2009, une fois achevé le processus d'adhésion.

• Le soutien aux pays qui aspirent à l'adhésion

  Les pays qui se sont déclarés intéressés par l'adhésion à l'Alliance sont invités, dans un premier temps, à entamer un dialogue intensifié avec l'OTAN sur leurs aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens.

  Les pays candidats peuvent ensuite être invités à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP), qui leur permettra de se préparer à une éventuelle adhésion et de démontrer qu'ils sont en mesure de respecter les obligations et les engagements qui en découlent. La participation au MAP n'offre pas la garantie d'une adhésion future, mais elle tient lieu de mécanisme de préparation décisif.

  Les pays qui aspirent à adhérer à l'OTAN doivent démontrer qu'ils sont en mesure de promouvoir les principes du Traité de Washington, signé en 1949, et de contribuer à la sécurité de la zone euro-atlantique. Chacun d'eux doit, en outre, satisfaire à un certain nombre de critères politiques, économiques et militaires qui sont énoncés dans l'étude de 1995 sur l'élargissement de l'OTAN.

• L'étude de 1995 sur l'élargissement

  En 1995, l'Alliance a publié les résultats d'une étude sur l'élargissement de l'OTAN, portant sur l'opportunité d'admettre de nouveaux membres et les modalités à mettre en place pour une telle admission.

  Sa conclusion était que la fin de la Guerre froide offrait une occasion unique de renforcer la sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique et que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité pour tous.

  Une autre conclusion de l'étude était que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité de tous les pays de la zone euro-atlantique en encourageant et en soutenant les réformes démocratiques, dont l'instauration d'un contrôle civil et démocratique sur les forces armées, en favorisant les modes et habitudes de coopération, de consultation et de recherche du consensus qui caractérisent les relations entre les membres de l’Alliance, et en encourageant les relations de bon voisinage.

  L'élargissement accroîtrait la transparence des plans de défense et des budgets militaires et, partant, la confiance entre les États, et il renforcerait la tendance à l'intégration et à la coopération en Europe. L'étude concluait par ailleurs que l'élargissement permettrait de renforcer la capacité de l'Alliance à contribuer à la sécurité européenne et internationale, et de consolider et d'élargir le partenariat transatlantique.

  Selon cette étude, les pays qui aspirent à l'adhésion à l'OTAN devraient être en mesure de démontrer qu'ils répondent à certains critères. Il leur est demandé :

  • d'avoir un système politique démocratique fonctionnant bien et reposant sur une économie de marché ;
  • de traiter les populations minoritaires de manière équitable ;
  • de s'engager à régler les conflits de manière pacifique ;
  • d'être capables et désireux d'apporter une contribution militaire aux opérations de l'OTAN ;
  • de s'engager à instaurer des relations civilo-militaires démocratiques et des structures institutionnelles.

  Une fois admis, les nouveaux membres jouiraient de tous les droits et assumeraient toutes les obligations liées à l’adhésion. Ils devraient notamment accepter, au moment de leur entrée dans l'OTAN, l'ensemble des principes, des politiques et des procédures déjà adoptés par les membres de l'Alliance.

• Le processus d'adhésion

  Une fois que les Alliés ont décidé de proposer à un pays de devenir membre de l'OTAN, ils l'invitent officiellement à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance. C'est la première étape du processus qui aboutira à l'adhésion officielle de ce pays à l'OTAN.

  Les principales étapes du processus d'adhésion sont les suivantes :

  1. Pourparlers d'adhésion avec une équipe de l'OTAN

  Ces entretiens, qui réunissent des équipes d'experts de l'OTAN et des représentants de chacun des pays invités, se déroulent au siège de l'OTAN, à Bruxelles. L'objectif est d'obtenir des pays invités la confirmation formelle de leur volonté et de leur capacité d'accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du Traité de Washington et de l'étude sur l'élargissement de l'OTAN.

  Deux réunions ont alors lieu avec chaque pays invité. La première réunion porte sur les questions politiques, militaires et de défense, et sert surtout à vérifier que les conditions préalables à l'adhésion ont bien été remplies. La seconde réunion – plus technique – permet de débattre des questions juridiques, de ressources et de sécurité, ainsi que de la contribution de chaque nouveau pays membre au budget commun de l'OTAN. La clé de répartition est définie sur une base proportionnelle, en fonction de la taille de l'économie de chaque pays par rapport à celle des autres membres de l'Alliance.

  Les pays invités sont aussi tenus de mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la protection des information classifiées de l'OTAN, et de préparer leurs services de sécurité et de renseignement à travailler avec le Bureau de sécurité de l'OTAN.

  L'ensemble de ces discussions doit déboucher sur l'établissement, par chacun des invités, d'un calendrier d'exécution des réformes nécessaires, processus qui peut d'ailleurs se poursuivre même après l'adhésion de ces pays à l'OTAN.

  2. Envoi à l'OTAN d'une lettre d'intention, accompagnée d'un calendrier d'exécution des réformes

  Au cours de la deuxième étape du processus d'adhésion, les pays invités confirment qu'ils acceptent les obligations et les engagements liés au statut de membre ; cette confirmation prend la forme d'une lettre d'intention adressée au secrétaire général de l'OTAN par chacun des ministres des Affaires étrangères. Ceux-ci soumettent aussi en même temps leur calendrier individuel de réformes.

  3. Signature des protocoles d'accession par les pays de l'OTAN

  L'OTAN prépare ensuite, pour chacun des pays invités, un protocole d'accession au Traité de Washington. Ces protocoles constituent en fait des amendements ou des additifs au Traité ; une fois signés et ratifiés par les Alliés, ils deviennent partie intégrante du Traité proprement dit, et permettent au pays invité de devenir à son tour partie au Traité.

  4. Ratification des protocoles d'accession par les pays de l'OTAN

  Les gouvernements des États membres de l'OTAN ratifient les protocoles, conformément à leurs prescriptions et leurs procédures nationales. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, par exemple, il faut une majorité des deux tiers au Sénat pour l'adoption de la législation nécessaire. Dans d'autres pays, comme au Royaume-Uni, aucun vote parlementaire formel n'est requis.

  5 Le secrétaire général invite les nouveaux membres potentiels à accéder au Traité de l'Atlantique Nord

  Une fois que tous les pays membres de l'OTAN ont notifié au gouvernement des États-Unis d'Amérique, dépositaire du Traité de Washington, leur acceptation des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord relatifs à l'accession des nouveaux membres potentiels, le secrétaire général invite ces derniers à accéder au Traité.

  6. Les pays invités accèdent au Traité de l'Atlantique Nord, dans le respect de leurs procédures nationales

  7. Une fois les instruments d'accession déposés auprès du Département d'Etat américain, les pays invités deviennent officiellement membres de l'OTAN

• Évolution de la « politique de la porte ouverte » de l'OTAN

  La « politique de la porte ouverte » est fond sur l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, qui dispose que peut accéder au Traité « tout État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ».

  L'élargissement de l'OTAN est un processus continu et dynamique. Depuis la création de l'Alliance en 1949, 16 pays sont venus s'ajouter aux 12 pays membres fondateurs en six vagues d'élargissement successives (en 1952, 1955, 1982, 1999 et 2004 et 2009).

  Les trois premières vagues d'élargissement – qui ont permis à la Grèce et à la Turquie (1952), à l'Allemagne de l'Ouest (1955) et à l'Espagne (1982) de devenir membres – ont eu lieu durant la Guerre froide, époque à laquelle les considérations stratégiques étaient prépondérantes dans le processus décisionnel.

  La chute du mur de Berlin, en novembre 1989, a marqué la fin de la Guerre froide, et elle a été suivie par la dissolution du Pacte de Varsovie et l'effondrement de l'Union soviétique, ce qui a mis fin à la division de l'Europe. En octobre 1990, avec la réunification de l'Allemagne, le territoire de l'ex-Allemagne de l'Est est devenu partie intégrante de l'Alliance. Les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale étaient particulièrement désireuses de garantir leur liberté en s'intégrant aux institutions euro-atlantiques.

  Au début des années 1990, la question de l'élargissement de l'OTAN a fait l'objet de débats animés. De nombreux analystes politiques étaient sceptiques quant aux avantages d'un éventuel élargissement. D'aucuns étaient préoccupés par l'impact qu’un élargissement pourrait avoir sur la solidarité et la cohésion de l'Alliance, ainsi que sur les relations avec d'autres États, en particulier la Russie. C'est dans ce contexte qu'a été réalisée, en 1995, une « étude sur l'élargissement de l'OTAN » (voir ci-dessus).

  L'élargissement après la fin de la Guerre froide

  Sur la base des conclusions de l'étude sur l'élargissement, l'Alliance, réunie au sommet à Madrid en 1997, a invité la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à entamer des pourparlers d'adhésion. Ces trois pays sont devenus les premiers anciens membres du Pacte de Varsovie à adhérer à l'OTAN, en 1999.
  Au sommet de Washington, en 1999, le plan d'action pour l'adhésion (MAP) a été lancé afin d'aider d'autres pays candidats à se préparer à une possible adhésion.

  La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont été invitées à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance à l'occasion du sommet de Prague, en 2002, et elles sont devenues membres de l'OTAN en 2004. Ces sept pays avaient tous participé au MAP.

  Les décisions prises au sommet de Bucarest

  En avril 2008, au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays alliés ont pris un certain nombre de mesures relatives à l'élargissement futur de l'Alliance.

  Plusieurs décisions ont été prises concernant les pays des Balkans occidentaux. Les Alliés considèrent qu'une intégration plus étroite de ces pays dans les institutions euro-atlantiques est essentielle pour assurer une stabilité durable à long terme dans cette région, où l'OTAN est fortement engagée dans des opérations de soutien de la paix depuis le milieu des années 1990.

  • L'Albanie et la Croatie ont été invitées à entamer des pourparlers d’adhésion avec l'Alliance et sont entrées dans l'OTAN en avril 2009.
  • L'ex-République yougoslave de Macédoine1 a reçu l'assurance qu'elle serait elle aussi invitée à adhérer à l'Alliance dès qu'une solution à la question de son nom aurait été trouvée avec la Grèce.
  • La Bosnie-Herzégovine et le Monténégro ont été invités à entamer un dialogue intensifié sur leurs aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens. Le Monténégro s’est vu accorder un MAP en décembre 2009, et la Bosnie-Herzégovine en avril 2010.

  À Bucarest, les dirigeants des pays alliés sont par ailleurs convenus que la Géorgie et l'Ukraine, qui avaient déjà entamé un dialogue intensifié avec l'OTAN, deviendraient un jour membres de l'Alliance. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance ont décidé de renforcer les possibilités de soutenir ces deux pays dans les efforts engagés pour satisfaire aux exigences liées au statut de membre, en mettant à profit le cadre existant de la Commission OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Géorgie – sans préjudice des décisions qui pourraient être prises concernant leur candidature au MAP.

  Les grandes étapes

  4 avril 1949	Signature du Traité de l'Atlantique Nord par douze membres fondateurs : Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays‑Bas, Portugal et Royaume‑Uni. L'article 10 du Traité constitue le fondement de la « politique de la porte ouverte » de l'OTAN.
  18 février 1952	Adhésion de la Grèce et de la Turquie.
  6 mai 1955	Adhésion de la République fédérale d'Allemagne.
  30 mai 1982	L'Espagne adhère à l'Alliance (et à la structure militaire intégrée en 1998).
  Octobre 1990	Du fait de la réunification de l'Allemagne, la partie orientale de l'Allemagne devient membre de l'OTAN.
  Janvier1994	Au sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays alliés réaffirment que l'OTAN reste ouverte à de nouveaux pays européens.
  28 septembre 1995	Publication de l'étude sur l'élargissement de l'OTAN.
  8-9 juillet 1997	Au sommet de Madrid, trois pays partenaires – la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – sont invités à entamer des pourparlers d'adhésion.
  12 mars 1999	Adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque, ce qui porte à 19 le nombre des pays membres de l'Alliance.
  23-25 avril 1999	Lancement du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) au sommet de Washington. (la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie participent au MAP)
  14 mai 2002	Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à Reykjavik (Islande), annoncent officiellement la participation de la Croatie au MAP.
  Mai 2002	Le président Leonid Koutchma annonce que l'Ukraine souhaite devenir un jour membre de l'OTAN.
  21-22 novembre 2002	Au sommet de Prague, sept pays partenaires – la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie – sont invités à entamer des pourparlers d'adhésion.
  26 mars 2003	Cérémonie de signature des protocoles d'accession des sept pays invités.
  29 mars 2004	Adhésion de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie.
  21 avril 2005	Lancement, à l'occasion d'une réunion des ministres des Affaires étrangères à Vilnius (Lituanie), du « Dialogue intensifié sur les aspirations de l'Ukraine à l'adhésion à l'OTAN et sur les réformes à mener en ce sens ».
  21 septembre 2006	Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à New York, annoncent la décision de proposer à la Géorgie d'entamer un dialogue intensifié.
  28-29 novembre 2006	Au sommet de Riga, les dirigeants des pays alliés déclarent qu'ils lanceront de nouvelles invitations à l'adresse des pays du MAP qui répondront à certaines conditions.
  2-4 avril 2008	Au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays alliés invitent l'Albanie et la Croatie à entamer des pourparlers d'adhésion, assurent à l'ex-République yougoslave de Macédoine* qu'elle sera invitée à adhérer à l'OTAN dès qu'une solution à la question de son nom aura été trouvée avec la Grèce, invitent la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro à entamer un dialogue intensifié, et conviennent que la Géorgie et l'Ukraine seront un jour membres de l'Alliance.
  9 juillet 2008	Signature des protocoles d’accession de l’Albanie et de la Croatie.
  1er avril 2009	Adhésion de l’Albanie et de la Croatie
  4 décembre 2009	Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP).
  22 avril 2010	Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN invitent la Bosnie-Herzégovine à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP), mais n'autorisent le Conseil de l'Atlantique Nord à accepter le premier programme national annuel de ce pays qu'après que la question de la propriété des biens immobiliers militaires aura été réglée.