Déclaration

du Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur un partenariat durable

  • 20 Nov. 2010
  • |
  • Mis à jour le: 22 Nov. 2010 12:20

Contexte

  1. Conscients que la stabilité et la prospérité de l’Afghanistan sont d’une importance stratégique pour la sécurité de la région de l’Atlantique Nord, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et l’OTAN, après sept ans d’efforts et de sacrifices communs, estiment que le moment est venu de réaffirmer leur partenariat à long terme. L'Afghanistan parvient de mieux en mieux à exercer son leadership dans les domaines de la gouvernance, du développement et de la sécurité, qui sont interdépendants. Dans le droit fil des efforts soutenus déployés par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) sur les plans politique, humanitaire et du développement, et dans le respect de la souveraineté et du leadership de l’Afghanistan, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan, l'OTAN et ses partenaires de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), qui opère sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, préparent la mise en œuvre d'un processus de transition en phase avec le cadre pour l'Inteqal, qui a été entériné par l'Afghanistan et la communauté internationale à la conférence de Kaboul tenue en juillet 2010. La transition s’inscrira dans le prolongement des efforts déployés par l’OTAN pour aider le peuple afghan à construire une paix durable et juste ; le début de ce processus de transition offre au Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et à l’OTAN une occasion opportune de renouveler et de développer un partenariat durable et solide qui complète la mission de sécurité de la FIAS et se poursuive après celle-ci.

Principes et but

  1. La présente déclaration se veut cohérente avec l’action internationale menée sous la direction des Nations Unies afin d’apporter un soutien à l’Afghanistan dans le cadre d’une approche globale. Elle se fonde sur la déclaration faite par le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et l’OTAN le 6 septembre 2006, sur les projets s’inscrivant dans le cadre du programme de coopération afghan – dont la version la plus récente a été avalisée par le Conseil de l’Atlantique Nord le 1er mars 2010 –, sur l’initiative relative au développement de l’intégrité et sur la politique « Acheter afghan » de l’OTAN. Elle se veut également en phase avec les dispositions de la stratégie nationale de développement de l’Afghanistan.
  2. L’OTAN réaffirme son engagement à long terme en faveur d'un Afghanistan souverain, indépendant, démocratique, sûr et stable, qui ne redevienne plus jamais un sanctuaire pour les terroristes et le terrorisme, et en faveur d’un avenir meilleur pour le peuple afghan. Pour atteindre cet objectif, et consciente que l’Afghanistan est pour elle un partenaire important, l’OTAN compte apporter aux institutions de sécurité afghanes un soutien pratique prolongé visant:
    • à maintenir et à améliorer leur capacité et leur aptitude à lutter efficacement contre les menaces pesant sur la sécurité, la stabilité et l’intégrité de l’Afghanistan, et à contribuer à la sécurité régionale ;
    • à agir en ce sens dans le respect total de la souveraineté et du leadership de l’Afghanistan, en conformité et en accord avec la Constitution afghane et le droit international, et en tenant compte des sacrifices et des efforts actuels du peuple afghan en faveur de la paix.
  3. Le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan réaffirme son engagement :
    • à assumer activement ses responsabilités en matière de sécurité, de gouvernance et de développement en tenant compte des engagements qu’il a pris à la conférence de Londres de janvier 2010 et à la conférence de Kaboul de juillet 2010, et qui portent notamment sur la lutte contre le terrorisme, le renforcement de l’économie, la lutte contre la corruption, la coopération régionale dans les domaines de la sécurité et de l’économie, et le respect des droits humains, en particulier les droits des femmes ;
    • à être un partenaire durable de l’OTAN et à fournir à l’OTAN l’aide nécessaire à la réalisation de ses activités de partenariat dans le cadre de la présente déclaration ;
    • à reconnaître l’importance et la pertinence d’une coopération, d’une coordination et d’une confiance régionales plus larges entre l’Afghanistan et ses partenaires de la région, comme expliqué dans la déclaration d’Istanbul.
  4. Le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et l'OTAN vont renforcer leurs consultations sur des questions d'intérêt stratégique.

Objet

  1. Des mesures efficaces de coopération doivent être mises en place conformément aux priorités et aux besoins de l’Afghanistan et à la capacité de l’OTAN de lui apporter un soutien prolongé. Ces mesures pourraient inclure les éléments suivants :
    • des mécanismes de dialogue politique et militaire ;
    • le maintien du recours aux fonds d’affectation spéciale de l’OTAN à l’appui du renforcement des capacités des institutions de sécurité du gouvernement afghan ;
    • le maintien d’une liaison de l’OTAN en Afghanistan favorisant la mise en œuvre de la présente déclaration, étant entendu de part et d’autre que l’OTAN n’a pas l’ambition d’établir une présence militaire permanente en Afghanistan, ni d’utiliser sa présence en Afghanistan contre d’autres pays ;
    • le maintien de la mission OTAN de formation - Afghanistan (NTM-A), reconfigurée s'il y a lieu, sous réserve d’une décision du Conseil, en fonction de l’évolution des besoins sécuritaires de l’Afghanistan ;
    • un programme individuel d'activités supplémentaires de coopération qui emprunterait des éléments au programme de coopération afghan et à d’autres initiatives et priorités actuelles, qui s’appuierait selon les besoins sur la liste OTAN d’instruments de coopération et qui tiendrait compte des demandes formulées par le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan. Ce programme pourrait prévoir :
      • une aide au développement et à la réforme des ministères chargés de la sécurité et d’autres institutions nationales ;
      • une aide au renforcement du professionnalisme et des capacités des forces de sécurité afghanes et l’amélioration de leurs aptitudes et de leurs niveaux de compétence, y compris pour faire face aux menaces que représentent le terrorisme et le trafic de drogue, par la formation et le soutien d’unités afghanes spécialisées ;
      • un accès sur mesure à des stages, institutions et experts civils et militaires de l’OTAN.
  2. En vertu de la présente déclaration, la coopération pratique doit :
    • être approuvée suivant les procédures prévues par le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et par l’OTAN (dans le cas de l’OTAN, sur décision des pays siégeant au Conseil de l’Atlantique Nord) ;
    • être réaliste, d'un bon rapport coût efficacité et financée conformément aux procédures prévues par le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et par l’OTAN ;
    • combiner avec souplesse les activités organisées dans le pays et à l’étranger, comme les stages sur mesure, les échanges d’experts, les formations spécialisées et les séminaires ;
    • être conçue de manière à s’inscrire dans la durée et à favoriser l’autonomie de l’Afghanistan ;
    • éviter les chevauchements avec l’aide et le soutien apportés par les autres acteurs nationaux, internationaux et non gouvernementaux.

Gestion et réexamen

  1. Le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et l’OTAN vont entamer des consultations sur leur partenariat conformément aux principes de la présente déclaration.
  2. Le programme de coopération résultant de la présente déclaration devra être approuvé à intervalles réguliers par le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et par l’OTAN au travers d’un processus mené conjointement.
  3. La présente déclaration et le programme de coopération qui en résultera devront faire l’objet d’un réexamen périodique à un niveau politique élevé, au minimum tous les trois ans. Le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan souhaite entamer dans les trois prochaines années un débat sur la conclusion d’une convention sur le statut des forces avec l’OTAN. La bonne application de l’accord militaro-technique (MTA) actuel continuera d’être suivie et examinée par l’Organe commun de coordination.
  4. Les pays non OTAN, en particulier ceux qui participent à la FIAS, doivent avoir la possibilité de contribuer, y compris financièrement, aux activités découlant de l’adoption de la présente déclaration, et être encouragés à le faire, sous réserve de l’approbation conjointe du Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et de l’OTAN. Les activités bilatérales menées entre le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et tout autre État ne relèvent pas de la présente déclaration.

 

20 novembre 2010

 

Anders Fogh Rasmussen
Secrétaire général de l’Organisation
du Traité de l’Atlantique Nord
Hamid Karzai
Président de la
République islamique d’Afghanistan