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Au cours d'une réunion tenue à Noordwijk Aan Zee le 31 mai, les ministres du Conseil de l'Atlantique Nord et le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Andreï Kozyrev, ont approuvé deux documents établis conjointement: le programme de partenariat individuel Russie/OTAN dans le cadre du Partenariat pour la paix, auquel la Russie a adhéré le 22 juin 1994 et le document ci-dessous. Celui-ci constitue un programme concret pour la mise en œuvre du "Relevé des conclusions découlant des discussions tenues entre le Conseil de l'Atlantique Nord et le ministre des Affaires étrangères de la Russie, M. Andreï Kozyrev", publié le 22 juin 1994 et dont le texte est également publié ci-après.

Domaines dans lesquels poursuivre sur la voie d'un dialogue et d'une coopération larges et renforcés entre l'OTAN et la Russie, dans la transparence et conformément au Résumé des conclusions du 22 juin 1994, joint au présent document:

SECTION I

Echange d'informations sur des questions relatives à des problèmes de politique et de sécurité ayant une dimension européenne.

  1. Informations de base sur le rôle de l'OTAN et celui de la Fédération de Russie dans la sécurité européenne.
  2. Questions spécifiques qui présentent de l'importance dans le cadre de la sécurité européenne, y compris, dans leur évolution, les concepts de sécurité nationale, les doctrines/stratégies militaires et l'architecture européenne de sécurité.
  3. Diplomatie préventive et approches de la prévention des conflits, de la résolution des conflits et de la gestion des crises, compte tenu du rôle et de la responsabilité des Nations Unies et de l'OSCE, ainsi que des travaux menés par ces organisations dans ces domaines.
  4. Conversion des industries de défense.
  5. Transparence des budgets de défense.

Méthodes d'échange d'informations

  1. Dialogue par des débats ad hoc à "16 + 1" au Conseil de l'Atlantique Nord et au Comité politique, en tant que de besoin (calendrier et thème(s) à convenir à l'avance).
  2. Renforcement de l'Ambassade servant de contact pour l'OTAN à Moscou de façon à intensifier les activités de l'OTAN en matière d'information.
  3. Développement, dans le domaine de l'information, des activités et des contacts visant des audiences civiles et militaires, y compris au-delà des milieux officiels.
  4. Contacts et échanges d'informations entre les responsables du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international et l'Ambassade de Russie.
  5. Echange de vues et exposés sur les développements significatifs dans la doctrine et la stratégie militaires de l'Alliance et de la Russie.
  6. Echange d'informations et échanges de visites entre spécialistes civils et militaires sur les dépenses de défense, l'établissement des budgets, la conversion des industries de défense et les questions économiques connexes.

SECTION II

Consultations politiques sur des questions d'intérêt commun.

  1. Prolifération des armes de destruction massive, y compris la prolifération nucléaire, la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et le renforcement de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.
  2. Questions relatives à la sûreté nucléaire, prévention de la pollution nucléaire des mers, démantèlement des armes nucléaires dans des conditions de sûreté et prévention de la contrebande et du trafic illicite des matières nucléaires.
  3. Crises spécifiques en Europe.

Méthodes de consultation

  1. Débats ad hoc à "16 + 1" au Conseil de l'Atlantique Nord, au Comité politique ou dans d'autres enceintes appropriées de l'Alliance (calendrier et thème(s) à convenir à l'avance).
  2. Consultations informelles et consultations avec instructions.
  3. Echange de visites de haut niveau et autres visites appropriées.

SECTION III

Coopération dans toute une gamme de domaines liés à la sécurité, y compris, en tant que de besoin, dans celui du maintien de la paix.

  1. Maintien de la paix.
  2. Sécurité de l'environnement, y compris l'élimination des effets, après coup, des activités militaires et l'élimination des substances dangereuses.
  3. Questions agréées concernant la politique scientifique et technologique dans le secteur civil, y compris dans le domaine des sciences et de l'environnement.
  4. Aspects humanitaires.

Méthodes de coopération

  1. Réunions ad hoc à "16 + 1" informelles ou avec instructions (calendrier et thème(s) à convenir à l'avance).
  2. Coopération et consultations, en tant que de besoin, sur des opérations de maintien de la paix spécifiques effectuées sous mandat des Nations Unies ou de l'OSCE.
  3. Etude conjointe de la faisabilité et de la mise en œuvre pratique, si possible, de projets pilotes, de séminaires et de travaux de recherche en collaboration entre spécialistes de l'Alliance et de la Russie.
  4. Consultations et coopération, décidées d'un commun accord, s'agissant de répondre à des besoins d'aide humanitaire dans des situations d'urgence spécifiques.

 

RELEVE DES CONSLUSIONS DECOULANT DES DISCUSSIONS TENUES ENTRE LE CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD ET LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA RUSSIE, M. ANDREI KOZYREV

  1. L'Alliance et la Russie ont toutes deux d'importantes contributions à apporter à la stabilité et à la sécurité en Europe. Par conséquent, des relations constructives de coopération, fondées sur le respect et l'intérêt mutuels et sur l'amitié entre l'Alliance et la Russie constituent un élément clé de la sécurité et de la stabilité en Europe, et elles servent les intérêts de tous les autres Etats de la zone de la CSCE.

L'Alliance comme la Russie se félicitent des progrès qui se manifestent dans leurs relations, notamment dans le cadre du CCNA, et se proposent d'accentuer encorecette évolution.

  1. L'adhésion de la Russie au Partenariat pour la paix offre une nouvelle possibilité importante de développer les relations par une coopération pratique dans les domaines couverts par le Document cadre du Partenariat pour la paix.

L'Alliance et la Russie sont convenues de développer un vaste programme de partenariat individuel correspondant à la dimension, à l'importance et au potentiel de la Russie.

  1. Elles sont convenues de mettre en route le développement de relations de coopération d'une grande portée entre l'OTAN et la Russie, à l'intérieur et à l'extérieur du Partenariat pour la paix. Ces relations, qui visent à accroître la confiance et l'ouverture mutuelles, seront développées d'une façon qui rende compte des objectifs communs et qui complète et renforce les relations avec tous les autres Etats, sans menacer les intérêts de pays tiers, et dans la transparence pour tous.
  2. L'Alliance et la Russie sont convenues de poursuivre sur la voie d'un dialogue et d'une coopération larges et renforcés dans les domaines où la Russie a des contributions uniques et importantes à apporter, à la mesure de son poids et de sa responsabilité de puissance européenne, internationale et nucléaire majeure. Elles le feront par:
  • l'échange d'informations sur des questions relatives à des problèmes de politique et de sécurité ayant une dimension européenne;
  • des consultations politiques, en tant que de besoin, sur des questions d'intérêt commun;
  • une coopération dans toute une gamme de domaines liés à la sécurité, y compris, en tant que de besoin, dans celui du maintien de la paix.