NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Macédoine¹, Les relations entre l’OTAN et l’ex-République yougoslave de -
    Les relations entre l’OTAN et l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ L’OTAN et l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ coopèrent activement dans toute une série de domaines, en mettant particulièrement l’accent sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que sur le soutien à une réforme démocratique et institutionnelle plus large. Le pays a rejoint le plan d’action pour l’adhésion (MAP) en 1999 et aspire à devenir membre de l'Alliance. Les Alliés sont déterminés à laisser la porte de l'OTAN ouverte aux partenaires des Balkans occidentaux qui souhaitent adhérer à l'Alliance, partagent ses valeurs et sont désireux et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre. L'intégration euro‑atlantique est considérée comme le meilleur moyen pour ces pays d'assurer dans la région une sécurité et une stabilité sur le long terme ne nécessitant pas d'intervention extérieure. Le plan d'action pour l'adhésion (MAP) est un programme par lequel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’Alliance. La participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future. Au sommet tenu à Bucarest en avril 2008, les Alliés ont reconnu le travail important accompli par l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ et l’engagement dont elle fait preuve à l’égard des valeurs de l’OTAN et des opérations de l’Alliance. Ils sont convenus qu’une invitation serait faite à l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ dès qu’une solution mutuellement acceptable aura été trouvée avec la Grèce sur la question du nom. Dans un discours prononcé le 29 juin 2011, le secrétaire général de l'OTAN a exprimé l'espoir que les élections législatives tenues récemment dans le pays ouvriraient la voie à de nouvelles avancées. « J'espère sincèrement que l'accent ne sera plus mis sur le lointain passé, mais sur l'avenir. Que l'on imprimera un nouvel élan à la mise en œuvre des réformes qui s'imposent. Et que l'on relancera également le processus visant à promouvoir le soutien politique et de l'opinion publique en faveur du règlement de la question du nom. Et en faveur de l'adhésion à l'Alliance ». Au-delà de l’attention particulière accordée à la réforme, le soutien du pays aux opérations dirigées par l’OTAN constitue un autre domaine important de coopération. Depuis de nombreuses années, l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ fournit en tant que pays hôte un soutien précieux aux troupes de la Force pour le Kosovo (KFOR) qui transitent par son territoire. Le pays contribue également à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. Cadre de la coopération Dans le cadre du MAP, l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ inscrit ses plans et calendriers de réforme dans son programme national annuel (ANP). Les principales réformes concernent les domaines politique et militaire et le secteur de la sécurité. Le pays s’efforce en priorité de respecter les normes démocratiques, de garantir la tenue d’élections libres et équitables et de favoriser la réduction de la corruption et la lutte contre la criminalité organisée, la réforme du système judiciaire, l’amélioration de l’administration publique et la promotion des relations de bon voisinage. Les Alliés communiquent en retour des informations sur les réformes envisagées et évaluent la mise en œuvre de celles-ci. Des équipes de l’OTAN se rendent dans l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ afin d’élaborer un rapport d’activité sur la mise en œuvre de l’ANP, ainsi que d’éventuelles recommandations pour la voie à suivre. Ces recommandations sont approuvées par les Alliés, puis examinées par le Conseil de l’Atlantique Nord et des représentants de l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ au cours d’une réunion de haut niveau tenue en fin de cycle. Des réformes plus spécifiques et plus techniques dans le domaine de la défense sont examinées parallèlement, dans le contexte du processus de planification et d’examen (PARP) du PPP, qui fixe des objectifs de planification - ou objectifs du Partenariat – dans une large gamme de domaines en rapport avec les capacités de défense. L’ex-République yougoslave de Macédoine¹ coopère également avec l’OTAN et les pays partenaires dans un grand nombre d’autres domaines, dans le cadre du programme du Partenariat pour la paix (PPP) et du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Elle adapte sa participation au PPP grâce à un programme annuel de partenariat individuel, en sélectionnant les activités qui l’aideront à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés dans son programme national annuel. Domaines clés de la coopération La coopération dans le domaine de la sécurité L’ex-République yougoslave de Macédoine¹ a été un partenaire clé de par son soutien aux opérations de stabilisation menées par l'OTAN au Kosovo en 1999, et des forces de l’OTAN ont été déployées dans le pays pour empêcher l’extension du conflit, mais aussi pour apporter un soutien logistique à la Force pour le Kosovo (KFOR). Les Alliés ont également fourni une assistance humanitaire aux réfugiés du Kosovo arrivant dans l'ex‑République yougoslave de Macédoine1. Cette dernière continue d’apporter en tant que pays hôte un soutien précieux aux troupes de la KFOR qui transitent par son territoire. L’OTAN est venue porter assistance à l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ lorsque des violences entre insurgés albanophones et forces de sécurité ont éclaté dans l’ouest du pays en février 2001. Les insurgés avaient pris le contrôle d’un certain nombre de villes situées près de la frontière avec le Kosovo, amenant le pays au bord de la guerre civile. L’OTAN a facilité la négociation d’un cessez-le-feu en juin de cette même année, ce qui a ouvert la voie à un règlement politique – l’accord-cadre d’Ohrid – en août 2001. Conformément à cet accord, l’OTAN a déployé une force opérationnelle, “Essential Harvest”, destinée à collecter les armes remises par les insurgés au moment où ils se préparaient à se dissoudre. La mission internationale de surveillance dirigée par l’OTAN a continué de soutenir la mise en œuvre de l’accord d’Ohrid jusqu’au 31 mars 2003, date à laquelle l’Union européenne a pris le relais. Un objectif clé de la coopération de l'OTAN avec l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ consiste à développer l'aptitude des forces armées du pays à travailler aux côtés des forces alliées dans des opérations de soutien de la paix et des opérations de gestion des crises. Le pays a d’abord contribué à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, en août 2002. Une nouvelle équipe médicale conjointe, composée par les trois pays du MAP, a été déployée à l’appui de la FIAS en août 2005. L’ex-République yougoslave de Macédoine¹ a augmenté de façon substantielle les forces qu’elle est disposée à déployer à l’appui d’opérations du PPP dirigées par l’OTAN. Parmi les unités concernées, on trouve un régiment renforcé d’infanterie moyenne, une section spécialisée dans les opérations en montagne/en milieu alpin, une équipe de lutte contre le terrorisme, une compagnie de reconnaissance avancée, des unités de police militaire et d’autres forces. En 2010, le pays a augmenté considérablement sa contribution à la FIAS, puisque celle-ci atteignait alors 160 personnes environ. Le pays continue également d’accueillir toute une série d’exercices et d’activités PPP, auxquels il participe. La coopération dans la lutte contre le terrorisme se déroule dans le cadre du plan d’action du Partenariat contre le terrorisme. Il s’agit notamment de partager des renseignements et des analyses avec l'OTAN, de renforcer les capacités nationales de lutte contre le terrorisme et d’améliorer la sécurité aux frontières. En consultation avec les Alliés, l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ a pris des mesures visant à mettre en place des organismes et services compétents chargés de s’occuper des formes contemporaines de terrorisme. La réforme du secteur de la défense et de la sécurité L’OTAN soutient le vaste processus de réforme en cours dans l’ex-République yougoslave de Macédoine¹. S’agissant de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l’OTAN et les différents Alliés possèdent des compétences considérables dont le pays peut tirer parti. En consultation avec les Alliés, le pays continue de mettre en œuvre toute une série de réformes, conformément à sa revue de défense stratégique. Les Alliés ont apporté leur aide pour l’établissement d’un plan de transformation des forces armées du pays. Ce plan comprend des programmes détaillés relatifs à la logistique, au personnel, au matériel et à l’entraînement, ainsi qu’un calendrier de restructuration des unités militaires clés. Parmi les autres objectifs essentiels, on trouve l’amélioration de la représentation des minorités ethniques dans les structures de défense civiles/militaires et la réforme du système judiciaire et de la police. La participation du pays au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP depuis 1999 a contribué à améliorer l’aptitude des forces à travailler avec l’OTAN et a facilité la réforme de la défense. Le PARP est un élément essentiel du MAP. Le quartier général de l’OTAN à Skope, établi en 2003, joue également un rôle en favorisant la mise en œuvre des plans de réforme de la défense, en particulier grâce à l’équipe consultative de l’OTAN, implantée dans les locaux du ministère de la Défense. Le pays a adhéré au concept de capacités opérationnelles (OCC) en 2005. L’OCC est un mécanisme qui permet d’évaluer les unités disponibles pour des opérations PPP et de mieux les intégrer aux forces de l’OTAN, en vue d’une plus grande efficacité opérationnelle. Les plans civils d’urgence L’ex-République yougoslave de Macédoine¹ renforce ses capacités nationales pour la réaction aux situations d’urgence et la gestion des catastrophes dans le domaine civil en coopérant avec l'OTAN et en participant à des activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). Elle participe également aux travaux du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil. En consultation avec l’OTAN, un système national de gestion des crises a été établi afin de faire en sorte que les structures en place soient utilisées de façon efficace et rationnelle en cas de crise nationale. La science et l'environnement Au titre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ a reçu des subventions pour plus de 40 projets en collaboration, notamment des ateliers de recherche avancée sur la sécurité de l’information et des études sur la gestion des crises et la lutte contre le terrorisme. L'ex-République yougoslave de Macédoine¹ a également coopéré avec d'autres pays dans le domaine de la science. En 2008, le pays a commencé à travailler aux côtés de la Serbie, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de l'Albanie, de la Croatie et de la Turquie sur les problèmes de sûreté parasismique. L’information du public Dans la mesure où l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ vise à rejoindre l’Alliance dans un avenir proche, il est important de mieux faire connaître au public la manière dont l’OTAN fonctionne, ainsi que les droits et obligations liés au statut de membre. Les activités de diplomatie publique visent également à tisser et à entretenir des liens avec les acteurs de la société civile et à faciliter l’organisation dans le pays d’activités et de programmes en rapport avec la sécurité. La Division Diplomatie publique de l’OTAN joue un rôle clé dans ce domaine, ainsi que les différents pays alliés et partenaires. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. L'ambassade de la Turquie à Skopje fait office d'ambassade point de contact (CPE) pour l'OTAN. Évolution des relations Les relations entre l’OTAN et l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ remontent à 1995, au moment de l’adhésion du pays au Partenariat pour la paix (PPP), qui fut suivie par l’adhésion au Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) en 1997. Les relations se sont renforcées pendant la crise du Kosovo en 1999, à un moment où l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ a été un partenaire clé de par son soutien aux opérations de l’OTAN, et où des forces alliées ont été déployées dans le pays pour empêcher l’extension du conflit et fournir une assistance humanitaire aux réfugiés du Kosovo. La même année, l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ est devenue membre du Plan d’action pour l’adhésion (MAP). En 2001, les relations se sont encore intensifiées, l’OTAN et l’UE étant venues porter assistance à l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ lorsque des violences entre insurgés albanophones et forces de sécurité ont éclaté dans l’ouest du pays en février 2001. Ayant facilité la négociation d’un cessez-le-feu qui a conduit à un accord de paix, l'OTAN, à la demande du gouvernement, a déployé une force opérationnelle chargée de collecter les armes des insurgés et de soutenir la mise en œuvre de l'accord. Cette mission a été transférée à l’Union européenne en mars 2003, mais l’OTAN a maintenu un quartier général à Skopje, la capitale, en vue d’aider le pays dans ses réformes de défense. Les grandes étapes 1995 L’ex-République yougoslave de Macédoine¹ adhère au Partenariat pour la paix. 1996 Le pays accueille son premier exercice d’entraînement du PPP : « Rescuer ». 1999 Le pays joue un rôle clé en soutenant les opérations de l’OTAN au Kosovo, et les Alliés lui fournissent une assistance pour atténuer la crise humanitaire après l’arrivée dans le pays de réfugiés du Kosovo. L’ex-République yougoslave de Macédoine¹ devient membre du Plan d’action pour l’adhésion (MAP) et participe au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP. 2001 Des violences éclatent dans l’ouest du pays. L’OTAN joue un rôle clé en facilitant les négociations sur un cessez-le-feu, conclu en juin. Les Alliés déploient une force opérationnelle chargée de collecter les armes des anciens combattants et de soutenir la mise en œuvre de l’accord-cadre d’Ohrid. 2002 Le pays déploie du personnel à l’appui de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. 2003 La mission OTAN de maintien de la paix dans l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ est transférée à l’Union européenne. 2005 Une équipe médicale conjointe formée par les trois pays du MAP rejoint en août les forces déployées par l’OTAN en Afghanistan. 2007 Le pays accueille à Ohrid le Forum du CPEA sur la sécurité. 2008 En avril 2008, les Alliés conviennent que l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ sera invitée à entamer des pourparlers d’adhésion dès qu’une solution mutuellement acceptable aura été trouvée avec la Grèce sur la question du nom. 2010 Le secrétaire général de l’OTAN se rend à Skopje en juin 2010. Au cours d'une visite de M. Antonio Milososki, ministre des Affaires étrangères, et de M. Zoran Konjanovski, ministre de la Défense, le Conseil de l'Atlantique Nord réaffirme son soutien à l'intégration euro-atlantique de l'ex-République yougoslave de Macédoine¹.
  • Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération, La -
    Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération L’OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. L’Alliance cherche toujours, au travers de ces politiques, à atteindre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions. Les Alliés soutiennent activement les traités et accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN elle-même n’est signataire d’aucun traité, mais elle continue d’encourager ses membres, ses partenaires et d'autres pays à s'acquitter pleinement de leurs obligations internationales. Les politiques de l’OTAN dans ces domaines englobent les consultations et la coopération pratique dans un large éventail de secteurs tels que la maîtrise des armements conventionnels, les questions de politique nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), les munitions et les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM), ainsi que le développement et l’harmonisation des moyens de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). La maîtrise des armements et le désarmement sont des éléments clés de l’architecture de sécurité euro-atlantique. Au cours des deux dernières décennies, les Alliés ont contribué de façon significative à l’instauration de relations internationales plus stables et à une réduction des niveaux d'armements et de forces militaires, grâce à des accords de maîtrise des armements à la fois efficaces et vérifiables. Lors du sommet tenu à Bucarest, en 2008, les dirigeants alliés ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, ils ont décidé que l’OTAN devait continuer de contribuer aux efforts internationaux dans ces domaines et de suivre attentivement ces questions. Ces engagements ont ensuite été réaffirmés dans la déclaration du sommet de Strasbourg/Kehl, en 2009, et dans la déclaration de Lisbonne, en 2010. Définitions Bien qu’ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n’ont pas la même signification. En effet, les experts considèrent souvent que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d’une même discipline ou d’un même sujet. Maîtrise des armements La maîtrise des armements est le plus large de ces trois termes ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne soit les activités de recherche et la fabrication des armes, soit les niveaux et/ou les lieux de déploiement des troupes et des systèmes d’armes. Désarmement Le désarmement , souvent employé à tort comme synonyme de maîtrise des armements , désigne l’acte d’éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale (en espérant que l’exemple sera suivi), soit de manière réciproque. Non-prolifération Pour l’Alliance, la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l’utilisation de la force militaire 1 . Le terme de non-prolifération s’applique en particulier aux efforts visant à prévenir la dissémination des armes de destruction massive (ADM), que l’Alliance définit comme des armes «  pouvant produire un haut degré de destruction et/ou pouvant être utilisées de manière à détruire un grand nombre de personnes, d’infrastructures ou d’autres ressources  ». Prolifération des ADM Les tentatives menées par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes NBC et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT). 1. Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Les modalités de participation effective de l’OTAN L’OTAN contribue à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération de plusieurs manières : par ses politiques, par ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres. Forces conventionnelles Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l’époque de la Guerre froide. Ils restent attachés au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du Traité FCE, les pays de l’OTAN parties au Traité FCE ont cessé d’exécuter certaines obligations du Traité à l’égard de la Fédération de Russie, tout en continuant d’honorer pleinement leurs obligations à l’égard de tous les autres États parties au Traité. En décembre 2011, les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l’application intégrale du Traité, et qu’ils demeuraient prêts à œuvrer pour trouver une solution permettant de préserver, de renforcer et de moderniser le régime de la maîtrise des armements conventionnels en Europe. Forces nucléaires L’OTAN est engagée sur l’objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires mais réaffirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas possible et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles. Les armes nucléaires affectées à l’OTAN ont été réduites de plus de 95% par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les États membres de l’OTAN dotés de l’arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l’uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Tous les Alliés sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qu’ils considèrent comme un fondement essentiel pour la paix et de la sécurité internationales. Forces armées Au travers de son cadre de coopération avec des pays non membres, l'Alliance contribue à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l'accent étant mis sur le contrôle civil des forces militaires, sur l'obligation de rendre compte et sur la restructuration des forces militaires de manière à en réduire le nombre et le coût tout en préservant leur employabilité. Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines Les Alliés collaborent avec les pays non membres et avec d’autres organisations internationales pour appuyer les activités de lutte contre les mines et la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. L’OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines. Tous les pays membres de l’OTAN, à l’exception des États‑Unis, sont parties au Traité d’interdiction des mines de 1997, souvent appelé « Convention d’Ottawa ». La politique OTAN relative aux fonds d’affectation spéciale du PPP a été adoptée en 2000, avec l’objectif d’aider les pays à remplir leurs obligations au titre de la Convention d'Ottawa en ce qui concerne la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel. La politique a ensuite été élargie aux efforts visant à mettre en œuvre le programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre. Plus récemment, cette politique a aussi été élargie aux projets portant sur les conséquences de la réforme de la défense. Les projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale de l’OTAN/du PPP peuvent être lancés par un pays membre ou partenaire de l'OTAN pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays membres, de pays partenaires et de pays de contact de l’OTAN et d’organisations. Armes de destruction massive (ADM) «  Compte dûment tenu de la mission essentiellement militaire de l'Alliance, l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’à se protéger contre les menaces ADM au cas où la prévention échouerait, et elle sera prête à rétablir la situation en cas d’attaque ADM ou d’événement CBRN, et ce, dans le cadre de ses compétences, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, grâce à une approche politique, militaire et civile globale 2  ». L’OTAN a intensifié ses activités dans ce domaine depuis 1999 avec le lancement de l’Initiative sur les armes de destruction massive et l’ouverture, l’année suivante, d’un Centre ADM au siège de l’OTAN. Les Alliés ont également pris toute une série d’initiatives concrètes destinées à protéger leurs populations, leur territoire et leurs forces contre d'éventuelles menaces liées aux ADM. Dans le cadre de l'ouverture de l'OTAN vers les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les pays du Dialogue méditerranéen, les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul et d’autres pays partenaires, la Conférence de l’OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération est la seule conférence annuelle, parrainée par une organisation internationale, qui traite de tous les types d’armes de destruction massive, et sous tous leurs aspects. Les contacts et la coopération menés par l’OTAN avec les Nations Unies et l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres organisations régionales et initiatives multilatérales relatives à la prolifération des ADM revêtent une importance particulière. 2. Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) – paragraphe 4. L’évolution des contributions de l’OTAN à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non‑prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l’OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967. Le rapport Harmel Ce rapport a formé la base de la politique de sécurité de l’OTAN, fixant deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, tout en s’efforçant d'améliorer les relations est-ouest. Les objectifs de l’Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux buts. Il importe par conséquent que les politiques en matière de défense et de maîtrise des armements restent en harmonie et se renforcent mutuellement. Le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement En mai 1989, l’OTAN a adopté un Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui a permis à l’Alliance d’avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations est-ouest, les principes de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques. Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l’Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements. Le concept stratégique de l'Alliance En 1999, l’OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le Concept stratégique de l'Alliance : « Les Alliés cherchent à accroître la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas qui puisse être atteint tout en maintenant la capacité de l'Alliance d'assurer la défense collective et d'accomplir la gamme complète de ses missions. Comme il s'agit d'un élément important de son approche globale de la sécurité, l'Alliance continuera de veiller à ce que les objectifs en matière de défense et de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération restent en harmonie ». Déclarations lors des sommets Les dirigeants alliés ont réaffirmé cet engagement dans les déclarations faites à l’occasion des réunions au sommet à Washington (1999), Istanbul (2004), Riga (2006) Bucarest (2008) et Strasbourg/Kehl (2009). Au sommet de Strasbourg/Kehl, les chefs d’État et de gouvernement ont entériné la politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Le thème de la maîtrise des armements figure également dans l’Acte fondateur OTAN‑Russie de 1997 et dans la déclaration faite par les dirigeants alliés et russes en 2002 au sommet de Rome, portant création du Conseil OTAN-Russie. Les instances de l’OTAN qui s’occupent de ces questions Un certain nombre d’instances de l’OTAN supervisent différents aspects des activités de l’Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non prolifération. Les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance. Une supervision plus détaillée des activités et de la politique dans des domaines spécifiques est assurée par un certain nombre d'instances, parmi lesquelles le Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG/HLG), et le Comité sur la prolifération en configuration politico militaire et en configuration « défense ». Parmi les structures de coopération de l’OTAN, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA – en particulier, le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines) et le Conseil OTAN-Russie (COR – en particulier, en configuration maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération) tiennent un rôle central.
  • Maîtrise des armements conventionnels, Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la -
    Le rôle de l’OTAN dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels L'OTAN attache une grande importance à la maîtrise des armements conventionnels et elle offre à ses membres une enceinte de consultation et de prise de décisions essentielle pour tout ce qui a trait à ce domaine. Le concept stratégique que l'Alliance a adopté en 2010 rappelle le rôle prépondérant que la maîtrise des armements joue dans la réalisation des objectifs de sécurité, l'importance que continue de revêtir l'harmonisation des politiques et des objectifs de défense et de maîtrise des armements, ainsi que l'attachement de l'OTAN à l'élaboration de futurs accords de maîtrise des armements. Dans ce domaine, l'une des réalisations les plus marquantes a été le Traité de 1990 sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE). Présenté comme « la clé de voûte de la sécurité européenne », ce traité impose pour la première fois dans l'histoire de l'Europe des limites juridiques vérifiables à la structure de forces de ses trente États parties, situés dans la zone allant de l'Atlantique à l'Oural. La Russie a « suspendu » sa participation au traité en décembre 2007. L'OTAN appuie en outre la mise en œuvre de tout un éventail de mesures de confiance et de sécurité, dont fait partie le Document de Vienne, texte politiquement contraignant destiné à promouvoir la confiance mutuelle et la transparence sur le plan des forces et des activités militaires d'un État, et le Traité Ciel ouvert, document juridiquement contraignant qui autorise les vols d'observation aérienne non armés au-dessus du territoire d'un pays. Les pays membres de l'Alliance ne sont certes pas tous parties à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, mais tous approuvent sans réserve les objectifs de cette convention relatifs au déminage humanitaire. En outre, grâce au mécanisme de fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP (Partenariat pour la paix), l'Alliance aide les pays partenaires à détruire leurs stocks excédentaires de mines, d'armes et de munitions. La première décennie du nouveau millénaire a aussi été le cadre de deux autres développements importants dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels : l'adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions et le processus de l'ONU « Vers un traité sur le commerce des armes ». Ces deux initiatives témoignent de l'importance et de la pertinence que continue de revêtir aujourd'hui la maîtrise des armements conventionnels pour la paix et la sécurité. Accords de maîtrise des armements conventionnels Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) Depuis l'entrée en vigueur du Traité FCE, en 1992, il a été vérifié que plus de 100 000 équipements lourds des catégories limitées par le traité (chars, véhicules blindés de transport de troupes, pièces d'artillerie, hélicoptères d'attaque et avions de combat) avaient été détruits, et près de 6 000 inspections sur le terrain ont été réalisées ; ce traité a ainsi atteint son objectif qui était de créer un équilibre et de limiter la possibilité d'attaques conventionnelles par surprise dans sa zone d'application. À la première conférence d'examen du Traité FCE, en 1996, des négociations ont été entamées pour adapter le traité aux réalités de la période postérieure à la Guerre froide. Ce processus s'est achevé alors que se déroulait le sommet de l'OSCE à Istanbul en 1999. Les États parties au traité ont également approuvé des engagements supplémentaires, appelés Engagements d'Istanbul. Le Traité FCE adapté allait loin dans l'adaptation du traité au nouvel environnement de sécurité, et pourtant il n'a pas été ratifié par les pays de l'Alliance, car la Russie n'avait pas respecté entièrement les engagements relatifs au retrait des forces russes de Géorgie et de la République de Moldova, engagements sur lesquels était fondée l'adoption du traité adapté par les Alliés. Aux sommets et aux réunions ministérielles organisés par l'OTAN depuis 2000, les Alliés ont rappelé leur attachement au Traité FCE et ils ont réaffirmé qu'ils étaient prêts et déterminés à ratifier le traité adapté. Toutefois, à la troisième conférence d'examen du Traité FCE, en juin 2006, la Russie a fait part de ses préoccupations concernant la ratification du Traité FCE adapté et elle a fait valoir que la version adaptée était elle-même dépassée. Après la tenue de la conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE, en juin 2007, le président russe a signé, le 14 juillet 2007, une loi « suspendant » unilatéralement l'exécution des obligations juridiques qui incombent à la Russie en vertu du Traité FCE et ce, à compter du 12 décembre 2007. L'OTAN a réagi en proposant un ensemble de mesures constructives et axées sur l'avenir. En 2008 et 2009, des consultations ont été organisées entre les États-Unis, au nom de l'Alliance, et la Russie, mais les résultats n'ont pas été probants. D'autres efforts pour sortir de l'impasse ont été menés sur la base de l'initiative des États-Unis, qui visait à parvenir à un accord sur un cadre de négociation pour une modernisation du Traité FCE, avec des consultations à 36 entre tous les États parties au Traité FCE et les États membres de l'OTAN qui ne sont pas signataires de ce traité. Le processus s'est enlisé à l'automne 2011, faute d'accord entre les parties. Comme aucun accord ne pouvait être trouvé pour sortir de l'impasse, les pays de l'OTAN parties au Traité FCE ont annoncé, vers la fin novembre 2011, leur décision de ne plus honorer certaines obligations FCE à l'égard de la Russie, tout en continuant de respecter pleinement leurs obligations FCE à l'égard de tous les autres États parties au Traité. Mais dans le communiqué de décembre 2011 de leurs ministres des Affaires étrangères, les pays de l'OTAN déclaraient que ces décisions étaient tout à fait réversibles si jamais la Fédération de Russie reprenait l'application intégrale du Traité. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les Alliés ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et rappelé qu'ils étaient déterminés à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d'engagements clés. Le Document de Vienne De la même façon, dans le cadre du Document de Vienne, des milliers d'inspections et d'évaluations ont été effectuées, en plus des visites de bases aériennes et d'installations militaires ; de nouveaux types d'armements et de matériels ont fait l'objet de démonstrations organisées à l'intention des États parties au Document de Vienne. Dans le but de refléter l'environnement actuel en matière de politique de sécurité, une version actualisée du Document de Vienne, intitulée Document de Vienne 2011, a été approuvée par l'OSCE en décembre 2011. Le Traité Ciel ouvert Plus de 850 missions d'observation ont été conduites au titre du Traité Ciel ouvert depuis que celui-ci est entré en vigueur, en janvier 2002. Les photographies aériennes et autres données qui sont recueillies lors des missions d'observation assurent la transparence et complètent les activités de vérification qui sont effectuées au sol dans le cadre d'autres traités. Ce traité prévoit une large coopération en ce qui concerne l'utilisation des avions et de leurs capteurs, ce qui permet de renforcer l'ouverture et la confiance. Au terme de longues négociations, les États parties au Traité Ciel Ouvert ont décidé, à la conférence d'examen de 2010, d'autoriser l'utilisation des capteurs numériques à l'avenir. Ceux-ci doivent toutefois faire l'objet d'un processus de certification, comme le prévoit le Traité Ciel ouvert. Cette décision, qui renforce l'efficacité du traité et permet de réduire les coûts de mise en œuvre, assure que celui-ci restera pertinent à l'avenir. Le Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects Le Groupe de travail ad hoc du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines contribue aux efforts déployés au niveau international pour faire échec au commerce illicite des ALPC, et il encourage les pays du monde entier à appliquer intégralement le Programme d'action de l'ONU. Le Groupe appuie aussi les efforts de lutte contre les mines. Le Programme d'action de l'ONU a été adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les pays membres de l'OTAN. Il contient des recommandations concrètes destinées à améliorer les législations nationales et le contrôle des armes légères illégales, à encourager la coopération régionale et à promouvoir l'assistance et la coopération internationales concernant cette question. Ce programme a été établi et approuvé comme suite à la prise de conscience croissante de ce que la majeure partie des conflits actuels font intervenir des armes légères et de petit calibre illégales et que leur large disponibilité a des incidences négatives sur la paix et la sécurité nationale, qu'elle facilite les violations du droit international humanitaire et qu'elle freine le développement économique et social. Il prévoit par ailleurs des mesures aux niveaux national, régional et mondial, en ce qui concerne la législation, la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, et la coopération et l'aide internationales visant à renforcer l'aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, l'ONU organise la réunion biennale des États pour l'examen de la mise en œuvre du Programme d'action. Les délégations nationales de tous les États membres se réunissent tous les six ans pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d'action. Le Secrétariat international a participé à cet examen au nom du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) en août 2012. La lutte contre les mines Le Groupe de travail ad hoc du CPEA sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines a apporté son soutien à la lutte contre les mines dans le cadre de son programme d'orateurs invités ; il a en effet invité de nombreux experts du déminage à partager leurs connaissances avec le Groupe. Parmi ces experts, qui travaillent dans des centres nationaux de lutte contre les mines, des ONG et des organisations internationales, figuraient d'éminentes personnalités, comme Mme Jody Williams, lauréate du prix Nobel de la paix et directrice de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel. Le Groupe de travail a mis davantage l'accent sur la lutte contre les mines et ajouté à ses activités les questions ayant trait aux restes explosifs de guerre et aux armes à sous-munitions, si bien qu'au second semestre de 2010, toutes les réunions ordinaires du Groupe étaient consacrées à ces questions. La Convention sur les armes à sous-munitions La Convention sur les armes à sous-munitions interdit tout emploi, stockage, production et transfert d'armes à sous-munitions. Différents articles de la Convention portent sur l'assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks. Cette Convention est devenue un instrument juridiquement contraignant lorsqu'elle est entrée en vigueur le 1er août 2010. Le Traité sur le commerce des armes En juillet 2012, les pays membres de l'ONU se sont réunis à New York pour négocier un traité sur le commerce des armes qui établirait des normes communes strictes pour le commerce international des armes conventionnelles. En dépit des efforts déployés par les délégations pendant les quatre semaines des négociations, la Conférence n'a pas permis d'aboutir à un accord sur le texte d'un traité. Les États étudient désormais la voie à suivre pour conclure les négociations dans un avenir relativement proche. Ce traité devrait fixer des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes conventionnelles. L'OTAN se tient prête à apporter, comme il conviendra, son appui à l'élaboration du traité sur le commerce des armes. Projets faisant appel à un fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP Le mécanisme des fonds d'affectation spéciale du Partenariat pour la paix de l'OTAN a été créé en 2000 pour aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité les stocks de mines terrestres antipersonnel. Son champ d'action a ensuite été élargi et comporte à présent aussi la destruction des munitions excédentaires, des munitions explosives non explosées et des armes légères et de petit calibre (ALPC), et l'aide aux pays partenaires dans la gestion des conséquences de la réforme de la défense. À ce jour, 4,2 millions de mines terrestres, 31 000 tonnes de munitions diverses, 2 millions de grenades à main, 2 millions de sous-munitions, 1 100 MANPADS (système antiaérien portable) et 427 000 ALPC ainsi que 108 millions de munitions d'ALPC ont été détruits. Les projets faisant appel à un fonds d'affectation spéciale sont entrepris à l'initiative d'un pays membre ou d'un pays partenaire de l'OTAN, et ils sont financés par des contributions volontaires de différents alliés, partenaires, pays de contact et organisations. Organismes de l'OTAN travaillant dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels Un certain nombre d'organismes de l'OTAN servent de cadre aux débats et aux travaux sur les questions de maîtrise des armements. La politique dans ce domaine est définie à l'occasion des délibérations du Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, qui a un rôle consultatif dans le domaine des FCE et des mesures de confiance et de sécurité (MDCS). Les questions relatives à l'application des accords de maîtrise des armements et à la vérification relèvent du Comité de coordination de la vérification, qui est notamment chargé de contrôler une base de données de vérification créée pour les FCE. Le Conseil OTAN-Russie (COR) comporte aussi un groupe de travail sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. Parmi les autres instances, il convient de mentionner le Comité politique et des partenariats et le Groupe de travail ad hoc du Conseil de partenariat euro-atlantique sur les armes légères et de petit calibre. L'École de l'OTAN à Oberammergau (Allemagne) organise 12 stages par an dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. La plupart de ces stages sont aussi ouverts aux partenaires mondiaux de l'OTAN.
  • Malte, Les relations entre l’OTAN et -
    Les relations entre l’OTAN et Malte Malte a d’abord adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) en 1995, puis a suspendu sa participation en 1996, avant de la rétablir en avril 2008. Malte reconnaît qu’au travers du PPP, elle peut continuer à faire face aux menaces et défis nouveaux pour la sécurité ainsi qu’à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales. Cadre de la coopération La participation de Malte au programme du PPP est compatible avec son engagement en faveur du principe de neutralité. Le pays voit dans ce programme un instrument supplémentaire permettant de renforcer la sécurité européenne et euro-atlantique. Malte partage les valeurs et principes du Partenariat, en particulier la protection et la promotion des libertés fondamentales et des droits de l'homme, de même que la sauvegarde de la liberté, de la justice et de la paix par la démocratie. Domaines clés de la coopération La coopération en matière de sécurité Malte envisage aussi de participer au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP, qui lui servirait de base pour sélectionner et évaluer des éléments nationaux des forces armées pouvant constituer des capacités susceptibles d’être mises à disposition pour des activités de formation, des exercices et des opérations de soutien de la paix à caractère multinational. La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité Malte cherche aussi à échanger des informations et à développer la coopération avec les pays de l’OTAN et les autres pays partenaires dans plusieurs domaines, dont la promotion de la transparence dans l’établissement des plans et des budgets de défense, la garantie du contrôle démocratique des forces armées, la maîtrise des armements et l’amélioration des capacités en matière d’antiterrorisme et de contre-terrorisme. À l’avenir, Malte pourrait aussi envisager de s’employer avec les Alliés et les autres pays partenaires à renforcer les capacités opérationnelles de recherche et de sauvetage en mer et à traiter la pollution des mers, en plus de développer plus avant le respect du droit maritime et la gestion de l’espace aérien. Les plans civils d'urgence Dans le futur, Malte pourrait également développer ses relations avec l’OTAN dans plusieurs domaines, dont la coordination civilo-militaire et la protection civile. L’information du public Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue un rôle de point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. L’ambassade point de contact actuelle de l’OTAN à Malte est celle des États-Unis. Évolution des relations Après avoir adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) en 1995, Malte a suspendu sa participation en 1996, pour finalement la rétablir en 2008 dans l’objectif de contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité internationales. Malte envisage aussi de participer au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP. En tant que pays partenaire, Malte aura beaucoup à offrir à l’OTAN à mesure que ses relations se développeront. Le pays a des compétences particulières dans les domaines du droit maritime international, des études diplomatiques, de la recherche et du sauvetage, et de la formation à la culture et à la langue arabes. Il est d’ailleurs prêt à proposer des stages de courte durée et des séminaires dans ces disciplines à l’intention d’autres pays partenaires. Les étapes clés 1995 Malte adhère au Partenariat pour la paix. 1996 Malte suspend sa participation au Partenariat pour la paix. 2008 Malte rétablit sa participation au Partenariat pour la paix.
  • MAP (Le Plan d'action pour l'adhésion)
    Le Plan d'action pour l'adhésion (MAP) Le plan d'action pour l'adhésion (MAP) est un programme dans le cadre duquel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux différents besoins des pays désireux d'adhérer à l'Alliance. La participation au MAP ne préjuge d'aucune décision de l'Alliance concernant une adhésion future. Les pays qui participent actuellement au MAP sont l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 (c'est le cas depuis 1999) et le Monténégro, qui a reçu une invitation en ce sens en décembre 2009. En avril 2010, saluant les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine dans ses efforts de réforme, les Alliés ont officiellement invité ce pays à participer au MAP ; ils ont toutefois assorti cette offre d’une condition importante : l’OTAN n’acceptera le premier programme national annuel dans le cadre du MAP que lorsque la grande question des biens immobiliers militaires encore en suspens aura été résolue. Les pays qui participent au MAP soumettent leur programme national annuel de préparation à une éventuelle adhésion. Ces programmes portent sur des questions politiques, économiques et juridiques, ainsi que sur des questions relatives à la défense, aux ressources et à la sécurité. Le plan d'action pour l'adhésion comporte un mécanisme de retour d'information franc et ciblé sur les progrès réalisés par les pays candidats. Ainsi, les candidats reçoivent des conseils d'ordre politique et technique, et des réunions sont organisées chaque année entre les pays membres de l'OTAN et chacun des candidats au niveau du Conseil afin d'évaluer les progrès, sur la base d’un rapport d’activité annuel. La formule de planification de la défense applicable aux pays candidats, qui prévoit l'élaboration et l'examen d'objectifs de planification agréés, constitue un élément essentiel de ce processus. Tout au long de l'année, des réunions et des ateliers rassemblant des experts civils et militaires de l'OTAN spécialisés dans différents domaines permettent d'examiner la gamme complète des questions en rapport avec l'adhésion. L'Alliance a lancé le MAP en avril 1999, au sommet de Washington, pour aider les pays candidats dans leurs préparatifs. Le processus défini s'inspirait largement de l'expérience acquise au cours du processus d'adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne, qui sont devenues membres de l'OTAN en 1999, à l'occasion de la première vague d'élargissement de l'Alliance après la fin de la Guerre froide. Participation au MAP La participation au MAP a contribué à préparer les sept pays qui ont adhéré à l'OTAN en 2004, lors de la deuxième vague d'élargissement après la fin de la Guerre froide (la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie), ainsi que l'Albanie et la Croatie qui ont rejoint officiellement l'Alliance en avril 2009. L'ex-République yougoslave de Macédoine 1  continue de participer au MAP – les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé d'inviter ce pays à devenir membre dès qu'une solution mutuellement acceptable aura été trouvée avec la Grèce à la question du nom. Lorsque les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont invité le Monténégro à participer au MAP en décembre 2009, ils ont aussi donné à la Bosnie-Herzégovine l'assurance qu'elle pourrait également y participer lorsqu’elle aurait accompli les progrès nécessaires dans ses efforts de réforme. En avril 2010, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN réunis à Tallinn ont examiné les progrès enregistrés par la Bosnie-Herzégovine dans ses efforts de réforme, et ils ont invité ce pays à participer au plan d’action pour l’adhésion. Toutefois, ils n’ont autorisé le Conseil à accepter le premier programme national annuel de la Bosnie-Herzégovine que lorsque la question des biens immobiliers aura été résolue. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • Maritime stratégique, Transport -
    Transport maritime stratégique Les pays membres de l'OTAN ont mis en commun leurs ressources pour garantir l'accès à des navires spéciaux, dotant ainsi l'Alliance d'une capacité de transport rapide de forces et d'équipements par voie maritime. Ce consortium multinational finance l'affrètement d'un maximum de onze navires rouliers spéciaux (ainsi dénommés car les équipements peuvent y être chargés et déchargés en roulant à travers des portes spéciales sur des rampes installées dans les cales). Le consortium comprend le Canada, le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et le Royaume-Uni. Composantes Le consortium sur le transport maritime permet à l'Alliance d'avoir accès au paquet de capacités de transport maritime, qui comporte : trois navires rouliers sous contrat de garantie d’accès ; une capacité résiduelle de trois navires rouliers ARK du Danemark/de l'Allemagne affrétés à temps plein ; une capacité résiduelle de quatre navires rouliers du Royaume-Uni ; un navire roulier de la Norvège sous contrat à effet différé. Les trois navires sous contrat de garantie d’accès sont couverts par un contrat passé avec l'Agence OTAN de soutien (NSPA), dont le siège est au Luxembourg. Le financement est assuré par sept des dix signataires (les exceptions sont l'Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni). Le Danemark et l'Allemagne fournissent une capacité résiduelle de quatre navires rouliers ARK (cinq à partir de 2012), affrétés à temps plein jusqu'en 2021. Le Royaume-Uni offre la capacité résiduelle de ses six navires rouliers mis à la disposition de son ministère de la Défense dans le cadre d'un contrat venant à échéance en décembre 2024, conclu avec la société AWSR Shipping Ltd. au titre d'une initiative de financement privée. En outre, la Norvège a conclu un contrat à effet différé pour un navire roulier. S'agissant de la capacité des navires, les navires ARK du Danemark/de l'Allemagne et du Royaume-Uni peuvent emporter chacun environ 2 500 mètres-voie de véhicules et d'équipements – autrement dit, si ces véhicules et équipements étaient garés l'un derrière l'autre en une seule file, le convoi s'étendrait sur 2,5 kilomètres. Évolution Afin de remédier à l'insuffisance des capacités de transport maritime stratégique de l'Alliance, un Groupe de haut niveau sur le transport maritime stratégique a été constitué en 2002, au sommet de Prague. Les pays de l'OTAN sont convenus de renforcer les efforts multinationaux visant à combler les lacunes en matière de transport maritime stratégique, afin de disposer de forces rapidement déployables, et d'utiliser à cet effet une combinaison de contrats d'affrètement permanent et de contrats multinationaux de garantie d’accès. En juin 2003, à la réunion annuelle de printemps des ministres de la Défense des pays de l'OTAN à Bruxelles, les ministres de onze pays (Canada, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Turquie) ont signé une lettre d'intention relative aux insuffisances dans le domaine du transport maritime. Six mois plus tard, à la réunion d'automne des ministres de la Défense, les ministres de neuf pays (Canada, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) ont signé un accord pour mettre en œuvre la lettre d'intention. En février 2004, le consortium, dirigé par la Norvège, a signé un contrat avec l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) pour la fourniture de la capacité de transport maritime. Les pays ont procédé par étape, l'année 2004 ayant été une année d'essai dans la perspective de la poursuite du développement des capacités au cours des années suivantes. Au sommet d'Istanbul en 2004, les ministres de la Défense de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Roumanie et de la Slovénie ont signé une lettre d'intention supplémentaire sur le transport maritime stratégique, affirmant leur volonté d'améliorer le transport maritime stratégique et de fournir une capacité supplémentaire de transport maritime pour permettre le déploiement rapide des forces. Mécanismes Le centre de coordination du transport maritime (SCC), mis en place en septembre 2002, a assuré la coordination du paquet de capacités de transport maritime jusqu'en juillet 2007, date à laquelle ce rôle a été repris par le Centre de coordination des mouvements Europe (MCCE). Grâce à une meilleure coordination, le SCC puis le MCCE sont parvenus à établir de nombreuses correspondances entre les besoins en transport maritime de différents pays. En utilisant de manière plus efficace les moyens disponibles, ces pays ont fait et continuent de faire des économies considérables. Un contrat de garantie d’accès peut être activé soit par un représentant habilité d'un pays, soit par la NAMSA, dans le cadre d'arrangements bilatéraux entre le pays concerné et la NAMSA.
  • Méditerranéen, Le Dialogue -
    Le Dialogue méditerranéen Contexte ?? Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a été lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique Nord. Il concerne actuellement sept pays non OTAN de la région méditerranéenne : l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. ? suite Nouvelles
  • membres, Pays -
    Pays membres L’OTAN compte actuellement 28 pays membres. L’Albanie et la Croatie sont les pays qui ont rejoint l’Alliance le plus récemment, en avril 2009. À sa création en 1949, l’Alliance comptait douze membres fondateurs. L’élargissement de l’OTAN est prévu à l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, qui stipule que peut accéder au Traité tout « État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ». Liste alphabétique des pays membres de l’OTAN Les pays membres et leur adhésion Les pays membres et leur adhésion Les membres fondateurs Le 4 avril 1949, les ministres des Affaires étrangères de 12 pays ont signé le Traité de l’Atlantique Nord dans le Departmental Auditorium (Grand auditorium) du Département d’État à Washington D.C. : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Au cours des cinq mois qui ont suivi la cérémonie de signature, le Traité a été ratifié par le parlement des pays concernés, qui ont ainsi scellé leur adhésion. Les 12 signataires Certains des ministres des Affaires étrangères qui ont signé le Traité ont été étroitement associés aux travaux de l’OTAN à des stades ultérieurs de leur carrière : Belgique : M. Paul-Henri Spaak (secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961) ; Canada : M. Lester B. Pearson (a négocié le Traité et était l’un des « Trois Sages » qui ont rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN, publié en 1956 au lendemain de la crise de Suez) ; Danemark : M. Gustav Rasmussen ; France : M. Robert Schuman (architecte des Institutions européennes, qui a également lancé l’idée d’une Communauté européenne de Défense) ; Islande : M. Bjarni Benediktsson ; Italie : le comte Carlo Sforza ; Luxembourg : M. Joseph Bech ; Pays-Bas : M. D.U. Stikker (secrétaire général de l’OTAN de 1961 à 1964) ; Norvège : M. Halvard M. Lange (l’un des « Trois Sages » qui ont rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN) ; Portugal : M. Jose Caerio da Matta ; Royaume-Uni : M. Ernest Bevin (principal artisan de la création de l’OTAN, il a assisté, en tant que ministre des Affaires étrangères de 1945 à 1951, aux premières réunions constitutives du Conseil de l’Atlantique Nord) ; États-Unis : M. Dean Acheson (en tant que secrétaire d’État américain de 1949 à 1953, il a assisté à des réunions du Conseil de l’Atlantique Nord et en a présidé). Flexibilité de la qualité de membre de l’OTAN En signant le Traité, les pays s’engagent volontairement à participer aux consultations politiques et aux activités militaires de l'Organisation. Bien que chacun des signataires du Traité de l’Atlantique Nord soit soumis aux obligations de celui-ci, il conserve un certain degré de flexibilité lui permettant de choisir son mode de participation. Les cas de l'Islande et de la France, notamment, en sont de bons exemples. Islande Lorsque l’Islande a signé le Traité en 1949, ce pays ne possédait pas – et ne possède toujours pas – de forces armées. Il s’agit d'un choix délibéré, sans qu’il n’existe d'obstacle légal à la constitution d’une armée. Cependant, l’Islande possède une garde côtière, des forces de police nationale, un système de défense aérienne et une force expéditionnaire de maintien de la paix composée de volontaires. Depuis 1951, l’Islande bénéficie également d’un accord bilatéral de grande envergure en matière de défense avec les États-Unis. En 2006, les forces américaines se sont retirées, mais l’accord de défense reste d’application. Depuis 2008, des missions de police du ciel sont menées périodiquement par les Alliés. L’Islande, avec sa population de 320 000 personnes, est aujourd’hui représentée dans tous les comités principaux de l’OTAN, contribue au budget militaire et civil de l’OTAN et participe au Programme d'investissement au service de la sécurité. Depuis 2006, elle assume également la responsabilité de pays hôte et utilisateur des infrastructures de l’OTAN basées sur son territoire. En outre, l’Islande contribue aux opérations dirigées par l’OTAN en fournissant des agents civils de maintien de la paix. Elle accueille régulièrement des exercices et des activités de l'OTAN, et joue un rôle plus actif dans les délibérations et les processus de planification de l’Organisation. France En 1966, le président Charles de Gaulle décide de retirer la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN. Cette mesure reflète le désir d’une plus grande indépendance militaire, en particulier par rapport aux États-Unis, ainsi que le refus d’intégration du dispositif de dissuasion nucléaire français et de toute forme de contrôle sur les forces armées du pays En pratique, tandis que la France continuait de faire partie intégrante des instances politiques de l’Organisation, elle n’était plus représentée dans certains comités, dont le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires par exemple. Cette décision a également entraîné le retrait des forces françaises des commandements de l’OTAN et le retrait des forces étrangères du territoire de la France. Le stationnement d’armes étrangères, y compris d’armes nucléaires, a également été interdit. Le siège politique de l'OTAN (basé à Paris depuis 1952), ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe ou SHAPE (basé à Rocquencourt depuis 1951) ont été déplacés en Belgique Malgré le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN, deux accords techniques ont été signés avec l’Alliance, établissant les procédures à appliquer en cas d'agression soviétique. Depuis la chute du mur de Berlin, la France a régulièrement fourni des troupes pour les opérations militaires de l’OTAN, et elle est un des États fournisseurs de troupes les plus importants. La France est également le quatrième plus gros contributeur au budget militaire de l'Alliance. Depuis le début des années 1990, la France s’est distancée de la décision de 1966 en participant, par exemple, aux réunions des ministres de la Défense depuis 1994 (Séville) et en se faisant représenter par des officiers français au sein des structures de l’ACO et de l’ACT, depuis 2003. Au sommet de Strasbourg-Kehl, en avril 2009, la France a officiellement annoncé sa décision de participer pleinement aux structures de l’OTAN¹. L’adhésion de la Grèce et de la Turquie Trois ans après la signature du Traité de Washington, le 18 février 1952, la Grèce et la Turquie ont rejoint l’OTAN. L’adhésion de ces pays a permis à l'OTAN de renforcer son « flanc sud ». À une époque où régnait la crainte de l’expansion communiste à travers l’Europe et dans d’autres parties du monde (soutien soviétique à l’invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord en 1950), étendre la sécurité à l’Europe du Sud-Est revêtait une importance stratégique. L’adhésion à l'OTAN a non seulement permis à la Grèce, qui se relevait d’une guerre civile, de restreindre l’influence communiste, mais elle a également libéré la Turquie de la pression exercée par l’Union soviétique qui cherchait à travers ce pays un accès à des routes maritimes stratégiques. L’adhésion de l’Allemagne L’Allemagne est devenue membre de l'OTAN le 6 mai 1955, au terme de plusieurs années de délibérations entre les leaders occidentaux et ce pays, dont la population était opposée à toute forme de réarmement. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, intégrer l’Allemagne aux structures de défense de l’Europe occidentale était une priorité. Après de l’échec de la Communauté européenne de Défense, l’Allemagne a rejoint l’Union occidentale, qui allait devenir l’Union de l’Europe occidentale peu de temps après. Cette adhésion, associée au fait qu’elle n’était plus un pays occupé, a servi à l’Allemagne de tremplin pour devenir membre de l’OTAN. La République fédérale d’Allemagne a rejoint officiellement l’Union occidentale le 23 octobre 1954 et son statut de pays occupé a pris fin lors de l’entrée en vigueur des accords de Paris et de Bonn le 5 mai 1955. Le lendemain, elle devenait le 15e pays membre de l’OTAN. Avec la réunification de l’Allemagne le 3 octobre 1990, les länder de l’ancienne République démocratique allemande ont rejoint la République fédérale d’Allemagne au sein de l’OTAN. L’adhésion de l’Espagne Malgré une opposition considérable de l’opinion publique, l’Espagne a adhéré à l’Alliance le 30 mai 1982, sans toutefois participer à la structure militaire intégrée. Cette position a été réaffirmée dans un référendum mené en 1986. L’Espagne faisait pleinement partie des instances politiques de l’Organisation. En ce qui concerne l’aspect militaire, ce pays était présent comme observateur au sein du Groupe des plans nucléaires ; il a réservé sa position sur la participation au système de télécommunications intégré de l'OTAN, laissé ses forces sous commandement espagnol et n’a pas accepté de déployer des troupes en dehors de ses frontières pendant de nombreuses années. Les forces espagnoles restaient cependant en mesure d’opérer aux côtés d’autres forces de l’OTAN en cas d’urgence. Les réserves de l’Espagne se sont estompées progressivement et, après la nomination de Javier Solana en tant que premier secrétaire général espagnol de l’OTAN (de 1995 à 1999), le Parlement espagnol a entériné la participation du pays à la structure de commandement militaire intégrée (1996). La première vague d’élargissement de l’après-Guerre froide La chute du mur de Berlin et la dissolution du Pacte de Varsovie après la fin de la Guerre froide ont ouvert la porte à un nouvel élargissement de l’OTAN. Certaines des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale souhaitaient vivement être intégrées aux institutions euro-atlantiques. En 1995, l’Alliance a réalisé et publié une étude sur l'élargissement de l'OTAN, qui examinait les avantages de l'admission de nouveaux membres et les modalités de cette admission. Sa conclusion était que la fin de la Guerre froide offrait une occasion unique de renforcer la sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique et que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité pour tous. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont été invitées à entamer des pourparlers d’adhésion lors du sommet de Madrid en 1997, et le 12 mars 1999, ces trois pays sont devenus les premiers anciens membres du Pacte de Varsovie à adhérer à l'OTAN. La deuxième vague d’élargissement de l’après-Guerre froide La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont été invitées à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance à l'occasion du sommet de Prague, en 2002. Le 29 mars 2004, elles sont devenues officiellement membres de l'Alliance, dans le cadre de la plus grande vague d'élargissement qu’ait connue l’OTAN. L’adhésion de l’Albanie et de la Croatie En juillet 2008, l’Albanie et la Croatie ont signé des protocoles d'accession.  Ils sont devenus membres officiels de l’OTAN le 1 e avril 2009.   1. La France a toutefois choisi de ne pas devenir membre du Groupe des plans nucléaires.
  • Météorologie et océanographie
    Météorologie et océanographie Aujourd'hui, l'Alliance, qui opère souvent au-delà des frontières de ses pays membres, est amenée à surveiller les conditions environnementales qui peuvent affecter ses intérêts stratégiques. Elle doit donc disposer d'informations aussi exactes, récentes et pertinentes que possible sur les paramètres météorologiques et océanographiques (METOC) – actuels et prévus – de ces conditions environnementales. Par exemple, des prévisions complètes sur la météo et les risques d'inondation, ainsi que des données océanographiques telles que la hauteur des vagues, la température, la salinité, la houle et les marées, ou même la faune marine, peuvent avoir de sérieuses conséquences pour les activités militaires. La coopération dans le domaine du soutien METOC aux forces de l'OTAN vise à assurer que les Alliés disposent des informations dont ils ont besoin grâce à une utilisation efficiente et efficace des moyens des pays et de l'Alliance. Ces informations permettent aux forces alliées de choisir le moment le plus opportun pour planifier, exécuter, soutenir et maintenir en puissance les opérations militaires. Elles les aident aussi à optimiser l'utilisation des capteurs, des armes, des systèmes de désignation d'objectifs, des moyens logistiques, des équipements et des effectifs. Un Groupe de travail METOC, chargé de donner des avis au Comité militaire, a été créé récemment à partir de deux groupes distincts sur la météorologie et l'océanographie. Le Groupe de travail du Comité militaire de l'OTAN sur le soutien météorologique et océanographique Le Groupe de travail du Comité militaire de l'OTAN sur le soutien météorologique et océanographique [MCWG(METOC)] donne des avis au Comité militaire sur les questions METOC. Il joue aussi le rôle d'une autorité de normalisation en supervisant deux groupes subordonnés sur la météorologie militaire et l'océanographie militaire. Le MCWG(METOC), qui comprend des représentants des différents pays alliés, se réunit une fois par an pour examiner les politiques et les procédures ayant trait à la météorologie et à l'océanographie militaires, ainsi que les accords de normalisation connexes entre les pays de l'OTAN et les pays partenaires. Il compte, dans une large mesure, sur les ressources des membres de l'Alliance, dont la plupart disposent de structures civiles et/ou militaires spécifiquement chargées des questions METOC. Le Groupe aide l'OTAN et ses pays membres à élaborer des plans, des procédures et des techniques efficaces pour la fourniture d'un soutien METOC aux forces de l'OTAN et pour la collecte et le partage de données. D'une manière plus générale, il encourage la recherche et le développement, et favorise la liaison, le soutien mutuel et l'interopérabilité entre les capacités de commandement METOC que les pays et l'OTAN mettent à disposition à l'appui des forces alliées. L'OTAN a créé le MCWG(METOC) en fusionnant, en 2011, le Groupe sur l'océanographie militaire et le Groupe météorologique du Comité militaire. Le rôle des pays de l'OTAN On attend des pays membres de l'OTAN qu'ils fournissent l'essentiel des ressources et des informations METOC. Parallèlement, MCWG(METOC) a un rôle d'autorité d'approbation pour la normalisation et il permet aux représentants nationaux d'orienter les politiques, selon les besoins. Entre autres tâches, les pays sont censés : contribuer à un réseau de plates-formes et de sites de collecte de données ; fournir des analyses et des prévisions METOC ; fournir des produits et des services permettant un soutien METOC militaire, notamment des aides aux décisions tactiques (TDA) et des prévisions acoustiques. L'OTAN a créé une plate-forme de communication METOC, coïmplantée avec le Bureau de géo-information de la Bundeswehr en Allemagne et chargée d'optimiser le partage d'informations entre les pays alliés et partenaires. Par ailleurs, certains pays alliés contribuent aux capacités de partage de données, notamment en assurant la tenue à jour des bases de données océanographiques ou en assumant la responsabilité principale dans le soutien apporté à certaines opérations et missions. Changement climatique Les interdépendances et l'importance du changement climatique ont motivé, entre autres raisons, la fusion des anciens groupes sur l'océanographie et la météorologie. Les pays de l'OTAN et les pays partenaires suivent les problèmes de dimension planétaire qui compromettent les intérêts de sécurité (comme le changement climatique). À cet égard, ils travaillent en coopération avec des organisations internationales telles que l'ONU, l'Organisation météorologique mondiale et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les politiques et les procédures de l'OTAN dans le domaine de la météorologie et de l'océanographie militaires, y compris celles auxquelles le MCWG(METOC) a apporté son soutien, facilitent l'évaluation des risques et les capacités de prévision, ainsi que la réaction rapide en cas de catastrophe naturelle. Le Groupe de travail aide les pays OTAN et partenaires à examiner comment, dans le cadre de leurs capacités METOC civiles ou militaires nationales ou d'une capacité collective, évaluer le changement climatique et d'autres menaces pesant sur la sécurité nationale, et comment s'y préparer.
  • Missiles balistiques, La défense contre les -
    La défense contre les missiles balistiques Les missiles balistiques représentent une menace croissante pour les populations, le territoire et les forces déployées de l'OTAN. Plus de trente pays disposent déjà ou font actuellement l'acquisition de technologies de missiles balistiques qui pourraient, à terme, être les vecteurs non seulement de charges conventionnelles mais aussi d'armes de destruction massive. La prolifération de ces capacités n'implique pas nécessairement l'existence d'une intention immédiate d'attaquer l'OTAN, mais elle signifie que l'Alliance a la responsabilité de tenir compte de cet élément dans le cadre de sa mission de protection de ses populations. Au début de 2010, l'OTAN a acquis, dans le cadre d'une première phase, les composantes d'une capacité initiale de protection des forces de l'Alliance contre les menaces liées aux missiles balistiques. Au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé de développer une capacité de défense antimissile balistique (BMD) pour mener à bien la mission essentielle de défense collective. Pour ce faire, ils ont décidé d’élargir les capacités de commandement, de contrôle et de communication de l'actuel programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) afin de protéger non seulement les forces déployées mais aussi les populations et le territoire des pays européens de l'OTAN. Dans ce contexte, l'approche adaptative phasée des États-Unis pour l'Europe et d'autres apports possibles des pays constituent une contribution précieuse et bienvenue à l'architecture de défense antimissile balistique de l'OTAN. Les premières activités de l'OTAN dans le domaine de la BMD remontent au début des années 90, et constituaient une réponse à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, y compris les missiles. L'accent avait été mis, initialement, sur la protection des forces de l'OTAN déployées (défense contre les missiles de théâtre), mais, à partir de 2002, les travaux se sont élargis à la prise en compte de la protection des centres de population et du territoire (défense antimissile territoriale). Composantes L'Alliance mène trois activités en rapport avec la défense antimissile balistique. 1. La capacité de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) L'objectif de cette capacité est de protéger les forces déployées par l'OTAN contre la menace que représentent les missiles balistiques à courte et moyenne portée (jusqu'à 3 000 kilomètres). Afin de gérer le risque associé au développement d’une capacité d'une telle complexité, son déploiement s'effectuera en plusieurs phases. Dans sa forme complète, la capacité consistera en un système de systèmes multicouches, comprenant des défenses à basse et haute altitude (on parle aussi de défenses de la couche inférieure et de la couche supérieure), et notamment un système de commandement, de contrôle, de communication et de renseignement pour la gestion tactique (BMC3I), des capteurs d'alerte avancée, des radars et divers intercepteurs. Les pays membres de l'OTAN mettront à disposition les capteurs et les systèmes d'armes, tandis que l'OTAN mettra au point le segment BMC3I et facilitera l'intégration de tous ces éléments dans une architecture cohérente et efficace. C'est en 2005 que le Conseil de l'Atlantique Nord a mis en place l'Organisation de gestion du programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD PMO), chargée de superviser le programme ALTBMD. L'Agence des C3 (consultation, commandement et contrôle) de l’OTAN et l'Agence OTAN de gestion du système de commandement et de contrôle aériens (NACMA) sont les deux autres principaux organismes de l'OTAN associés à ce programme. Dans le cadre de la réforme des agences de l'OTAN, ces agences sont désormais regroupées au sein de l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA). Les activités initiales ont été essentiellement axées sur le travail d'ingénierie du système et son intégration, et sur la mise au point d'un banc d'essai d'intégration, qui a trouvé sa place dans les installations de la NCIA à La Haye (Pays-Bas). Le banc d'essai d'intégration est essentiel pour la validation des résultats des travaux de développement. Début 2010, la première capacité opérationnelle – appelée capacité intérimaire – a été mise en service. Elle met à la disposition des planificateurs militaires un outil de planification au moyen duquel établir la conception la plus efficace de la défense pour des scénarios spécifiques ou pour des déploiements réels. Une version plus robuste de cette capacité a été mise en service fin 2010, et permet un partage de la connaissance de la situation. La capacité complète – couche inférieure et couche supérieure – sera en service à l'horizon 2018. 2. Défense contre les missiles balistiques pour la protection du territoire, des populations et des forces des pays européens de l’OTAN Une étude de faisabilité sur la défense antimissile balistique a été lancée après le sommet tenu à Prague en novembre 2002, afin d'examiner des options relatives à la protection du territoire, des forces et des populations de l'Alliance contre toute la gamme des menaces liées aux missiles balistiques. Cette étude a été réalisée par une équipe industrielle multinationale transatlantique, qui a conclu que la BMD était techniquement faisable. Les résultats, qui ont été approuvés par les pays de l'Alliance au sommet de Riga en novembre 2006, constituent la base technique des débats politiques et militaires qui ont lieu concernant le bien-fondé d’une défense antimissile balistique de l’OTAN. Dans ce contexte, l’Alliance a aussi examiné – au sommet de Bucarest en 2008 – les détails techniques, ainsi que les incidences politiques et militaires des éléments proposés pour le système de défense antimissile balistique américain en Europe. Les dirigeants des pays Alliés ont reconnu que le déploiement prévu de certains éléments de ce système contribuerait à la protection des pays Alliés, et sont convenus que cette capacité devrait faire partie intégrante de toute architecture BMD future à l’échelle de l’OTAN. Différentes options pour une architecture globale de BMD visant à étendre la couverture au territoire et aux populations de tous les pays de l’Alliance non couverts par le système des États-Unis ont été élaborées et examinées au sommet de Bucarest, à l'occasion duquel les Alliés ont aussi encouragé la Russie à mettre à profit les propositions de coopération en matière de BMD formulées par les États-Unis. Ils se sont aussi déclarés prêts à étudier les possibilités de relier les systèmes BMD des États-Unis, de l’OTAN et de la Russie en temps opportun. En septembre 2009, les États-Unis ont annoncé leur approche adaptative phasée (PAA) pour la défense antimissile balistique en Europe. Cette nouvelle initiative a été bien accueillie par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN en décembre 2010. Au sommet de Lisbonne en novembre 2010, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont décidé de développer une capacité BMD. Ils sont convenus qu'un programme ALTBMD élargi pourrait constituer l'ossature de commandement, de contrôle et de communication d'un tel système. En juin 2011, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont approuvé le plan d'action OTAN pour la défense antimissile balistique, qui donne une vue d'ensemble complète des mesures clés et des décisions correspondantes du Conseil qui seront nécessaires à la mise en œuvre de la capacité BMD de l'OTAN d'ici à 2020. À l'automne 2011, la Turquie a annoncé sa décision d'accueillir à Kürecik un radar de défense contre les missiles balistiques dans le cadre de la capacité BMD de l'OTAN. La Roumanie et les États-Unis ont signé un accord sur l'implantation d'intercepteurs SM-3 sur la base aérienne de Deveselu, en Roumanie, et un accord similaire conclu entre les États-Unis et la Pologne est entré en vigueur. En novembre 2011, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils prévoyaient de moderniser quatre frégates de défense aérienne en les dotant de radars d'alerte avancée à portée étendue pour la défense antimissile à titre de contribution nationale à la capacité OTAN de défense antimissile balistique. Enfin, l'Espagne et les États-Unis ont annoncé un accord sur le stationnement de quatre navires de défense antimissile Aegis à Rota, en Espagne, dans le cadre de la contribution des États-Unis à la capacité BMD de l'OTAN. Par ailleurs, la France a l'intention de développer un système de détection lointaine de missiles balistiques. En avril 2012, les travaux de développement et d'installation du système de commandement et de contrôle pour la capacité BMD intérimaire ont été achevés au Commandement des forces aériennes alliées à Ramstein, en Allemagne. L'OTAN a effectué avec succès une série de simulations d'engagements de défense antimissile combinant des moyens mis à disposition par les États-Unis, l'Allemagne et les Pays-Bas au travers de la nouvelle architecture de commandement et de contrôle de l'OTAN. En mai 2012, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance ont déclaré au sommet de Chicago la capacité BMD intérimaire de l'OTAN. Cette capacité constitue une première étape significative pour la couverture BMD de l'OTAN. Elle offre une couverture maximale dans la limite des moyens disponibles pour défendre les populations, le territoire et les forces de l'OTAN dans la zone à laquelle appartiennent les pays européens méridionaux de l'OTAN contre une attaque de missiles balistiques. L'Alliance reste engagée à mettre en place, d'ici à 2020, une couverture BMD complète pour tout le territoire des pays de l'OTAN. 3. Coopération avec la Russie en matière de défense antimissile Une étude a été lancée en 2003, sous l’égide du Conseil OTAN-Russie (COR), pour évaluer les niveaux possibles d’interopérabilité des systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TMD) des pays de l'OTAN et de la Russie. Parallèlement à cette étude, plusieurs exercices assistés par ordinateur ont été organisés pour servir de base à des améliorations futures dans le domaine de l’interopérabilité et permettre l’élaboration de mécanismes et de procédures applicables aux opérations conjointes dans le secteur de la défense contre les missiles de théâtre. L'OTAN et la Russie examinent également les domaines de coopération possibles en matière de défense antimissile territoriale. Au sommet de Lisbonne, les pays du COR ont décidé d'échanger des vues sur la recherche d'une coopération en matière de défense antimissile balistique. Ils ont adopté une évaluation conjointe des menaces liées aux missiles balistiques et décidé de poursuivre leur dialogue dans ce domaine. Le COR a été chargé de procéder à une analyse conjointe approfondie du cadre futur de la coopération en matière de BDM. En avril 2012, l'OTAN et la Russie ont mené avec succès un exercice assisté par ordinateur sur la défense antimissile. Mécanismes Le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) (DPPC(R)) est l'organe de haut niveau de l'OTAN qui supervise et coordonne toutes les activités visant à développer la capacité OTAN de défense antimissile balistique au niveau politico-militaire, et qui donne des orientations et des avis politico-militaires sur toutes les questions liées à la politique BMD de l'OTAN. La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) est le comité d'orientation de haut niveau responsable du programme de défense contre les missiles balistiques. Le Groupe de travail du COR sur la défense antimissile est l'organe directeur en matière de coopération OTAN‑Russie sur la BMD. Évolution Le grand document d'orientation qui définit le cadre des activités de l'OTAN dans le domaine de la défense antimissile balistique est le concept stratégique de 2010. Le nouveau concept stratégique de l'OTAN stipule notamment que « la prolifération des armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs pourrait avoir des conséquences incalculables pour la stabilité et la prospérité mondiales. Au cours des dix années à venir, cette prolifération sera au plus haut dans certaines des régions les plus volatiles du monde ». En conséquence, l'OTAN « développera sa capacité à protéger les populations et le territoire de ses pays membres contre une attaque de missiles balistiques, en tant qu’un des éléments centraux de la défense collective, qui contribue à la sécurité, indivisible, de l'Alliance ». « Nous rechercherons activement une coopération avec la Russie et d’autres partenaires euro-atlantiques dans le domaine de la défense antimissile ». En tant que capacité défensive, la BMD sera un élément d'une réponse plus large à la menace que représente la prolifération des missiles balistiques. Les grandes étapes Défense antimissile de théâtre Mai 2001 L'OTAN lance parallèlement deux études de faisabilité portant sur un futur système de défense antimissile de théâtre de l’Alliance. Juin 2004 Au sommet d’Istanbul, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l’OTAN donnent pour instruction de poursuivre sans délai les travaux liés à la défense contre les missiles de théâtre. Mars 2005 L'Alliance approuve la création d’une organisation de gestion du programme sous l’égide de la CDNA. Septembre 2006 L’Alliance attribue le premier grand contrat prévoyant la création d'un banc d’essai pour le système. Février 2008 Le banc d'essai est ouvert, et déclaré pleinement opérationnel neuf mois avant la date prévue. Tout au long de 2008 La conception du système pour l'élément commandement et contrôle du système de défense contre les missiles de théâtre fait l'objet de vérifications par le biais d'essais mettant en œuvre des systèmes et des installations nationaux, grâce au banc d'essai intégré, ouvrant ainsi la voie à l'acquisition de la capacité. Mars 2010 Mise en service de l'étape 1 de la capacité intérimaire (InCa 1). Juin 2010 L'OTAN signe les contrats relatifs à la deuxième phase de la capacité intérimaire de défense contre les missiles de théâtre. Cela inclura la capacité de conduire en temps réel une bataille de TMD.   À leur réunion de juin 2010, les ministres de la Défense conviennent que si les Alliés décident, au sommet de Lisbonne, de développer une capacité de défense antimissile pour l'OTAN qui permette d'assurer la protection de la population et du territoire des pays européens de l'Alliance contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques, un programme TMD élargi pourra constituer l'ossature de commandement, de contrôle et de communication de ce système. L'approche adaptative phasée des États-Unis apporterait une contribution utile. Juillet 2010 La version plus robuste de cette capacité (InCa 2) est soumise avec succès à des essais clés dans le cadre de l'exercice Joint Project Optic Windmill 2010 organisé par les forces aériennes des Pays-Bas. Décembre 2010 À la fin de 2010, toutes les composantes de l'InCa 2, y compris les capteurs et les plateformes de tir de défense antimissile balistique de pays de l'OTAN, sont reliées entre elles et mises à l'essai avec succès dans le cadre d'un « test d'ensemble » avant d'être remises aux commandants militaires de l'OTAN. L'InCa 2 est ensuite livrée au centre multinational d'opérations aériennes (CAOC) à Uedem (Allemagne).   Défense antimissile territoriale Novembre 2002 Au sommet de Prague, les dirigeants des pays de l’Alliance donnent pour instruction de lancer une étude de faisabilité sur la défense antimissile afin d’examiner les options relatives à la protection du territoire, des forces et des populations des pays de l’Alliance contre toute la gamme des menaces liées aux missiles balistiques. Avril 2006 La défense antimissile balistique est jugée techniquement faisable dans le cadre des hypothèses et des limites de l’étude. Les résultats sont approuvés par la CDNA. 2007 Achèvement de l’actualisation d’une évaluation des développements de la menace posée par les missiles balistiques, qui avait été effectuée par l’Alliance en 2004. Avril 2008 Au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays de l’Alliance décident que le projet d'implantation en Europe de moyens BMD des États-Unis doit être intégré dans toute architecture future de défense antimissile à l’échelle de l’OTAN. Ils demandent que soit définies, à temps pour être examinées au sommet suivant, des options pour une architecture globale de défense antimissile balistique visant à étendre la couverture au territoire de tous les pays de l’Alliance non couverts par le système des États-Unis. Avril 2009 Au sommet de Strasbourg-Kehl, les Alliés constatent que l'apport futur par les États-Unis d'éléments d'architecture importants peut contribuer aux travaux que mène l'Alliance, et ils estiment qu'il faut traiter de manière priorisée les menaces liées aux missiles balistiques, en tenant compte notamment du degré d'imminence de la menace et du niveau de risque acceptable. Septembre 2009 Les États-Unis annoncent leur approche adaptative phasée pour la défense antimissile en Europe. Novembre 2010 Au sommet de Lisbonne, les Alliés décident d'acquérir une capacité de défense antimissile territoriale. Ils conviennent qu'un programme ALTBMD élargi pourrait constituer l'ossature de commandement, de contrôle et de communication d'un tel système. Les pays du COR décident d'échanger des vues sur la recherche d'une coopération dans le domaine de la défense antimissile balistique. Juin 2011 Les ministres de la Défense des pays de l'OTAN approuvent le plan d’action OTAN pour la défense antimissile balistique. Septembre 2011 La Turquie annonce sa décision d'accueillir un radar de défense antimissile dans le cadre de la capacité BMD de l'OTAN. Septembre 2011 La Roumanie et les États-Unis signent un accord sur l'implantation d'intercepteurs sur le territoire roumain, dans le cadre de la capacité BMD de l'OTAN. Septembre 2011 Un accord entre la Pologne et les États-Unis sur l'implantation d'intercepteurs en Pologne entre en vigueur. Septembre 2011 Les Pays-Bas annoncent qu'ils prévoient de moderniser quatre frégates de défense aérienne en les dotant de systèmes de radars à portée étendue à titre de contribution à la capacité OTAN de défense antimissile balistique. Octobre 2011 L'Espagne et les États-Unis annoncent un accord sur le stationnement de navires de défense antimissile Aegis dans le port de Rota, en Espagne, dans le cadre de la contribution des États-Unis à la capacité BMD de l'OTAN. Avril 2012 L'OTAN installe et teste avec succès l'architecture de commandement et de contrôle pour la capacité BMD intérimaire au Commandement des forces aériennes alliées à Ramstein, en Allemagne. Mai 2012 Sommet de l’OTAN à Chicago. Déclaration de la capacité BMD intérimaire.   Projet du Conseil OTAN-Russie dans le domaine de la défense antimissile de théâtre 2003 Une étude est lancée, sous l’égide du COR, en vue d’évaluer les niveaux possibles d'interopérabilité des systèmes de défense antimissile de théâtre des pays de l'OTAN et de la Russie. Mars 2004 Un exercice de poste de commandement du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé aux États-Unis. Mars 2005 Un exercice de poste de commandement du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé aux Pays-Bas. Octobre 2006 Un exercice de poste de commandement du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé en Russie. Janvier 2008 Un exercice assisté par ordinateur du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé en Allemagne. Décembre 2010 Première réunion du Groupe de travail du COR sur la défense antimissile dont le but est d'analyser les décisions prises au sommet de Lisbonne et de réfléchir à la voie à suivre possible pour la coopération en matière de défense antimissile balistique. Juin 2011 Les ministres de la Défense des pays du COR font le point sur les travaux menés dans le domaine de la défense antimissile depuis le sommet de Lisbonne en 2010. Avril 2012 Exercice assisté par ordinateur à Ottobrunn (Allemagne).
  • Moldavie , Les relations entre l’OTAN et la République de -
    Les relations entre l’OTAN et la République de Moldavie L’OTAN et la République de Moldavie coopèrent activement pour la mise en œuvre de réformes démocratiques, institutionnelles et de défense, et elles ont mis en place une coopération pratique dans de nombreux autres domaines. Le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) de la Moldavie définit la nature de son programme de coopération avec l’OTAN et, depuis début mars 2014, ce pays fournit des troupes à la mission dirigée par l'OTAN au Kosovo – la KFOR. La Moldavie, dont la neutralité est inscrite dans la constitution, cherche à se rapprocher des normes et institutions euro-atlantiques, son but ultime étant l'intégration européenne. L’étendue de sa coopération avec l'OTAN dépend de la volonté du pays de poursuivre son processus de réforme démocratique et de renforcer les institutions démocratiques déjà en place. Cadre de la coopération Les domaines de coopération, les plans de réforme et les processus de dialogue politique sont décrits en détail dans le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) de la République de Moldavie, qui est défini d’un commun accord avec l'OTAN pour une période de deux ans.  Un IPAP révisé est en cours d'élaboration pour la période 2014-2015. Les principaux domaines de coopération sont le soutien à la mise en œuvre de vastes réformes, l'aide à l'élaboration de documents stratégiques, l’établissement des plans et des budgets de défense ainsi que le renforcement de la formation et de l’entraînement militaires en Moldavie. Outre le soutien apporté au processus de réforme, un autre objectif clé de la coopération de l’OTAN avec la Moldavie est de développer l'aptitude du 22e bataillon de maintien de la paix d'opérer avec les forces d'autres pays, en particulier dans des opérations de gestion de crise et de maintien de la paix. Ainsi, depuis le 8 mars 2014, deux unités « prêtes au combat » faisant partie de ce bataillon participent à la KFOR. La Moldavie cherche également à élaborer un nouveau programme d’entraînement pour les forces armées et a pris part à des exercices multinationaux organisés par l’OTAN. La coopération de la Moldavie avec l'OTAN dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) et du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) a connu une forte expansion, se développant dans d'autres domaines comme la cyberdéfense, le développement de l'intégrité et de la responsabilité dans les secteurs de la défense et de la sécurité, les sciences, la réponse aux catastrophes et la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.  Domaines clés de la coopération La sécurité Grâce à sa participation régulière à des exercices d'entraînement PPP, la Moldavie a pris des mesures pour faire en sorte que certains éléments de ses forces progressent vers une pleine interopérabilité avec les forces alliées. Elle a déclaré qu'elle mettait une série d’unités à disposition, au cas par cas, pour des activités PPP. Quatre hélicoptères moldaves contribuent actuellement à la mission de l'ONU en Afghanistan. Le pays contribue à la lutte contre le terrorisme en coopérant avec les Alliés dans le domaine de l’amélioration des capacités nationales de formation à la lutte antiterroriste et du renforcement de la sécurité des frontières et des infrastructures. Les efforts visant au renforcement de la formation et de l’entraînement militaires en Moldavie sont axés principalement sur l’Académie militaire et sur son centre de formation continue – un centre accrédité de formation et d’entraînement des partenariats. Ces deux établissements coopèrent étroitement avec des experts de l’OTAN. L'un des programmes auxquels participe la Moldavie est le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) de l'OTAN. Dans le cadre du DEEP, l'Alliance fournit aux partenaires des conseils sur les moyens de mettre en place, de développer et de réformer les établissements de formation du secteur militaire, de la sécurité et de la défense. L’OTAN ne participe pas directement au processus de règlement du conflit dans la région de Transnistrie, mais elle suit attentivement les développements dans la région. Le secrétaire général actuel de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré précédemment que l'Alliance exigeait rigoureusement de la Russie qu’elle respecte ses obligations internationales, y compris l'intégrité territoriale et la liberté politique des pays voisins. Réforme des secteurs de la défense et de la sécurité La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité constitue un domaine clé de la coopération. L’OTAN et chacun des Alliés possèdent à cet égard des compétences considérables, que la Moldavie peut mettre à profit. L’OTAN appuie le vaste processus de réforme démocratique, institutionnel et judiciaire en cours dans le pays. En consultation avec l’OTAN, la Moldavie a établi des documents stratégiques sur la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité.  Ces documents étaient nécessaires pour permettre une revue de défense stratégique.  Des consultations ont également été menées au sujet des mesures à prendre pour l’élaboration d’un système transparent de planification et de budgétisation de la défense. L’OTAN et les différents pays membres continuent d’aider la Moldavie à mettre en place des forces modernes, mobiles, à niveau de préparation élevé, bien équipées et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui soient interopérables avec les forces d'autres pays. À cet égard, la participation, depuis 1997, de la Moldavie au processus de planification et d'examen du PPP (PARP) est essentielle. Les projets clés en matière de réforme sont notamment l’amélioration des structures de commandement et de contrôle, de la logistique militaire, de la gestion du personnel et de l’entraînement, ainsi que le renforcement des capacités de patrouille aux frontières de la Moldavie. La République de Moldavie a accepté de former et de mettre sur pied des unités spécialisées en vue de parvenir à une interopérabilité totale avec les forces de l'OTAN et celles d’autres pays partenaires.  Ces unités pourraient être mises à disposition pour des opérations OTAN de soutien de la paix, comme on l'a vu en mars 2014 avec le déploiement au Kosovo de 41 soldats moldaves au total, parmi lesquels une section de combat d'infanterie, une équipe de neutralisation des explosifs et munitions, et un spécialiste météorologiste.  Ce processus repose sur le concept de capacités opérationnelles. Plans civils d’urgence La Moldavie considère les plans civils d’urgence comme un domaine prioritaire de sa coopération avec les Alliés. Grâce à sa participation à des activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), elle développe ses capacités nationales de gestion des situations d'urgence et des catastrophes dans le domaine civil. En consultation avec les Alliés, le pays s’efforce aussi de renforcer le cadre juridique permettant de faire face à ce type d'urgences, et il travaille à la mise sur pied d’un système civil d’information sur les crises, qui permette de coordonner les activités en cas d'urgence. Fin août 2011, la Moldavie a accueilli l'exercice Codrii 2011 organisé par l'EADRCC. Science et environnement Dans le cadre du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), la Moldavie a reçu des subventions pour environ dix-huit projets en coopération. Ces projets portent notamment sur des études de réduction des risques sismiques et sur des activités de surveillance des cours d’eau. La Moldavie entend en particulier renforcer la coopération scientifique dans plusieurs domaines clés, y compris la recherche sur le contre-terrorisme et la défense contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique, nucléaire et écologique, l’élimination des produits chimiques dangereux et la réduction des risques et des incidences d'une contamination radiologique sur l'environnement. D'autres projets portent notamment sur l'évaluation du risque de glissement de terrain dans la région centrale de la République de Moldavie et sur l'identification des bâtiments vulnérables en cas d'activité sismique dans le district de Vrancea, par le biais de l'analyse des tremblements de terre de grande intensité survenus dans la région. Au total, les scientifiques et les experts moldaves ont joué un rôle de premier plan dans 65 activités. En 2009, la Moldavie a accueilli un stage de formation de haut niveau sur le cyberterrorisme organisé par le Centre d’excellence de l’OTAN pour la défense contre le terrorisme. Au cours de ce programme de cinq jours, qui se déroulait dans le cadre du programme « La science au service de la paix », les participants ont appris à recenser et à évaluer les cybermenaces, ainsi que les moyens de lutter contre le cyberterrorisme. Des activités similaires ont suivi, la plus récente étant un stage de formation créé en janvier 2014 et destiné aux administrateurs des systèmes et réseaux du secteur public, dans le cadre du programme SPS. Le but de ce stage était d'améliorer la résilience de la structure informatique moldave. Depuis un certain nombre d’années, un projet relevant d'un fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP (mené en coopération avec la Banque mondiale et le Fonds pour l’environnement mondial) a contribué à l'identification, à l’analyse, au reconditionnement et au stockage en toute sécurité de plus de 3 200 tonnes de produits chimiques et de pesticides dangereux. La troisième et dernière phase de ce projet, à savoir la destruction des substances reconditionnées, est déjà bien avancée. Information du public La Moldavie et l’OTAN souhaitent mieux faire connaître l’Alliance, ainsi que les avantages que présente leur coopération, et faciliter l’accès aux informations dans ce domaine. Avec le soutien de la Division Diplomatie publique de l'OTAN, un Centre d’information et de documentation sur l’OTAN a été inauguré à l’université d’État de Chisinau en octobre 2007. L’OTAN appuie aussi les efforts de la Moldavie visant à améliorer la formation des spécialistes en information du public au sein de ses forces armées. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur la mission et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN en Moldavie est celle de la Bulgarie. Les grandes étapes 1992 La République de Moldavie devient membre du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), rebaptisé Conseil de partenariat euro-atlantique en 1997. 1994 La Moldavie adhère au Partenariat pour la paix (PPP). 1997 La Moldavie s'engage dans le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. 2002 Un peloton moldave participe à un exercice de secours en cas d’urgence civile en Russie avec des Alliés et des pays partenaires. 2005 En septembre, la Moldavie accueille une réunion plénière PPP du Comité de la protection civile.   Le président Voronine se rend au siège de l'OTAN en juin. 2006 La Moldavie conclut avec l’OTAN son premier plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP).   La Moldavie accueille les exercices de formation PPP « Cooperative Longbow » et « Cooperative Lancer ».   Le président Voronine se rend au siège de l'OTAN en juin. 2007 Une évaluation de l’IPAP met en lumière les questions à examiner et les domaines où des progrès ont été enregistrés.   Le président Voronine se rend au siège de l'OTAN en décembre. 2008 La Moldavie accueille la réunion du « Centre d'échanges pour le Sud-Caucase et la République de Moldavie », qui coordonne les programmes d’assistance des Alliés et des pays partenaires.   Le secrétaire général de l’OTAN, au cours d’une visite en Moldavie, prononce un discours à l'université d'État de Chisinau, visite le Centre d’information et de documentation de l’OTAN et s’entretient avec le président Voronine, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense. 2009 Le premier ministre, Vlad Filat, et le ministre des Affaires étrangères, Iurie Leanca, se rendent au siège de l’OTAN.   La Moldavie accueille à Chisinau un atelier international axé sur les moyens d’améliorer la coopération entre les pouvoirs publics, les médias et la société civile dans la lutte contre le terrorisme. 2010 M. Iurie Leanca, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, et M. Vitalie Marinuta, ministre de la Défense, rencontrent Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, et s’adressent au Conseil de l’Atlantique Nord.   Un nouvel IPAP avec la Moldavie est approuvé le 20 août 2010. Par la suite, les Alliés accèdent également à une demande de Chisinau concernant la déclassification du document, ce qui permet aux autorités moldaves de le communiquer au public. 2011 En juin, la Moldavie accueille la réunion annuelle du CPEA en session de l'APAG.   En juillet, le ministre de la Défense, Vitalie Marinuta, et le vice‑ministre des Affaires étrangères, Andrei Popov, rencontrent le secrétaire général et s'adressent au Conseil de l'Atlantique Nord.   En août, la Moldavie accueille l'exercice Codrii 2011, organisé par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). 2012 Le premier ministre moldave, M. Filat, effectue une visite au siège de l’OTAN. Il rencontre le secrétaire général et participe à une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord. 2013 En juin, une Journée d'information sur le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) est organisée à Chisinau dans l'optique d'explorer de nouveaux domaines de coopération.   En juillet a lieu une Semaine de l'OTAN, coïncidant avec le lancement de la phase III du projet relevant du fonds d'affectation spéciale pour la destruction de pesticides et de produits chimiques dangereux. 2014 Le 10 février, la ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, Natalia Gherman, rencontre le secrétaire général.   Le 17 mars, le vice-ministre des Affaires étrangères, Valeriu Chiveri, rencontre le secrétaire général délégué pour évoquer des moyens de renforcer les liens avec l'OTAN.
  • Mongolia, NATO’s cooperation with -
    NATO’s cooperation with Mongolia Over recent years, NATO has developed relations with a range of countries beyond the Euro-Atlantic area. Mongolia is counted among these countries, which are referred to as “partners across the globe.” Building on cooperation in peace-support operations that has developed since 2005, NATO and Mongolia agreed to further develop relations by launching an Individual Partnership and Cooperation Programme. In a spirit of mutual benefit and reciprocity, NATO’s partnership with Mongolia aims to promote common understanding through consultation and cooperation. Based on a shared commitment to peace, democracy, human rights, rule of law and international security, Mongolia and NATO adopted in March 2012 an Individual Partnership and Cooperation Programme (IPCP) which sets out plans to enhance interoperability, address global security issues, develop mechanisms for crisis prevention and management, and build capacity. Recent political engagment has served to identify the strategic priorities for the development of partnership relations. Mongolia has hosted high-level NATO delegations, such as those led by Director General of the International Military Staff  LtGen Juergen Bornemann in September 2011 and by Deputy Assistant Secretary General James Appathurai in May 2011. In November 2010, President Tsakhia Elbegdorj attended the Lisbon Summit. These exchanges provided opportunities to discuss NATO-Mongolia cooperation and Mongolia’s current and future involvement in international crisis management. In addition to promoting political dialogue at various levels and formats, the two-year IPCP with Mongolia foresees practical cooperation in the fields of training and education, science, emerging security challenges, public diplomacy, and peace-support operations. Mongolia has contributed troops to the NATO-led International Security Assistance Force (ISAF) in Afghanistan since March 2010, when it first deployed an infantry platoon to ISAF’s Regional Command North. The country also supports the Training Mission in Afghanistan with infantry, artillery and air mentor trainers. In addition, Mongolia participated in the NATO-led Kosovo Force (KFOR) from December 2005 to March 2007. To further enhance the interoperability of its armed forces with NATO forces, Mongolia plans to exchange best practices, participate in a wide range of NATO courses and training activities, and consider the possibility of select forces taking part in the Operational Capabilities Concept. The Mongolian Five Hills Peace Support Operations Training Centre is also being prepared for consideration to be part of the network of Partnership Training and Education Centres. Cooperation in the area of emerging security challenges focuses in particular on counter-terrorism, non-proliferation and cyber defence. Proposals for cooperation in the field of science and technology – notably through the Science for Peace and Security (SPS) Programme – include the rehabilitation of former military sites and the development of resilience and security in information communications technology.
  • Monténégro, Les relations entre l'OTAN et le -
    Les relations entre l'OTAN et le Monténégro Le Monténégro a adhéré au Partenariat pour la paix en décembre 2006. La coopération est essentiellement axée sur les réformes démocratiques, institutionnelles et de défense. Depuis avril 2008, le Monténégro est engagé dans un dialogue intensifié avec l’OTAN sur ses aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens, et il a été invité à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP) en décembre 2009. Après avoir constitué une union d’États avec la Serbie, le Monténégro a accédé à l'indépendance en juin 2006. Il s'emploie à se mettre davantage en conformité avec les normes et les institutions euro‑atlantiques, son but étant l'adhésion à l'Alliance. Comme pour tous les pays partenaires de l'OTAN, la rapidité des progrès et l'étendue de la coopération dépendent en définitive de la poursuite des réformes démocratiques, institutionnelles et de défense. Les Alliés sont déterminés à laisser la porte de l'OTAN ouverte aux partenaires des Balkans occidentaux qui souhaitent adhérer à l'Alliance, partagent ses valeurs et sont désireux et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre. L'intégration euro-atlantique est considérée comme le meilleur moyen pour ces pays d'assurer dans la région une sécurité et une stabilité sur le long terme ne nécessitant pas d'intervention extérieure. Le plan d'action pour l'adhésion (MAP) est un programme par lequel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’Alliance. La participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future. Le Monténégro a entamé son premier cycle de MAP à l’automne 2010 en soumettant son premier programme national annuel (ANP). Dans un discours prononcé à l’occasion de la visite qu’il a effectuée dans ce pays le 29 juin, le secrétaire général de l’OTAN a loué le Monténégro pour les progrès réalisés en introduisant les réformes nécessaires : « Je félicite les dirigeants politiques du Monténégro pour le courage et la détermination dont ils ont fait preuve. Je vous encourage à poursuivre vos efforts. Il est absolument crucial de veiller à ce que les agences de sécurité et le secteur de la défense du Monténégro répondent aux exigences de l’OTAN, et que d’autres efforts soient entrepris en matière de lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Ce faisant, le pays se rapprochera encore davantage de la réalisation de ses aspirations euro-atlantiques. » Cadre de la coopération Depuis son accession à l'indépendance, le Monténégro a entrepris un vaste programme de réformes structurelles et institutionnelles. Les instruments mis à sa disposition dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) peuvent grandement l'aider à mener à bien ce processus. Le pays a choisi d’axer la coopération davantage sur les réformes en élaborant un plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) avec l’OTAN en 2008. Il a pris part avec succès à un cycle IPAP entre 2008 et 2010 avant de passer, à l‘automne 2010, à un programme national annuel dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion. Le Monténégro participe aussi au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP depuis 2006. Le rôle du PARP est d'offrir un instrument structuré permettant de recenser les forces et les capacités susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Le PARP constitue également le principal mécanisme d’accompagnement et d’évaluation des progrès accomplis sur le plan militaire et dans le secteur de la défense. Le PARP est un processus biennal ouvert à tous les partenaires sur une base volontaire. Pour faciliter la coopération, le Monténégro a établi une mission auprès de l'OTAN ainsi qu'un bureau de liaison au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE). Domaines clés de la coopération La coopération dans le domaine de la sécurité La participation à l'établissement de plans, à des entraînements et à des exercices militaires conjoints constitue un élément important de la coopération pratiquée dans le cadre du PPP. Le Monténégro a offert, entre autres, 1 600 armes et 250 000 munitions pour aider l'OTAN à équiper et à entraîner l'armée nationale afghane. En février 2010, il a décidé de fournir des troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS). La contribution du Monténégro est actuellement de 36 militaires. La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité reste un élément clé de la coopération. L’Alliance dans son ensemble et les Alliés à titre individuel ont acquis des compétences considérables dans ce domaine, et le Monténégro peut en tirer parti. Une autre grande priorité est de travailler ensemble afin de renforcer encore le contrôle démocratique des forces armées. Les Alliés apportent en outre leur soutien au processus plus large de réformes démocratiques, institutionnelles et judiciaires engagé par le Monténégro. Avec l'aide des Alliés, le Monténégro a élaboré une revue de défense stratégique et un plan de développement à long terme pour ses forces armées. Ces documents serviront de base à une réforme globale du système de défense de ce pays. La participation du Monténégro au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP contribue à constituer des forces qui seront parfaitement aptes à mener des opérations de maintien de la paix et de secours avec les forces des pays de l'OTAN et des pays partenaires. Les pays alliés ont apporté leur soutien à un projet faisant appel à un fonds d'affectation spéciale du PPP de l'OTAN, mené aussi bien en Serbie qu'au Monténégro afin d'éliminer les stocks de mines terrestres antipersonnel. Les armes et les munitions redondantes et obsolètes restent un grave problème pour le Monténégro, pour des raisons à la fois de sécurité et l'environnement. Les plans civils d'urgence En coopération avec le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), le Monténégro prend les mesures nécessaires à la mise en place d'un système national d'alerte avancée, à la création d'un centre de crise national et au développement de ses capacités d'intervention d'urgence. La science et l'environnement Dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), le Monténégro a reçu des subventions pour plusieurs projets en coopération. Le SPS a pour but de renforcer la coopération scientifique dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, l'élimination de substances chimiques dangereuses, et les initiatives en matière d'environnement. Parmi ces projets figurent des projets d'atténuation des risques sismiques et des études portant sur l'avenir de la coopération régionale. L’information du public La participation du Monténégro au plan d'action pour l'adhésion (MAP) nécessite une meilleure information du public en ce qui concerne les avantages que présentent la coopération avec l’OTAN et le statut de membre de l’Alliance. La Division Diplomatie publique de l’OTAN coopère activement avec l’Équipe de coordination du Monténégro chargée de la mise en œuvre d’une stratégie de communication en faveur de l’intégration euro‑atlantique, ainsi qu’avec divers partenaires de la société civile, des représentants des médias, des membres du parlement et des municipalités locales, etc. Des programmes de diplomatie publique, tels que des visites au siège de l’OTAN, des séminaires, des tournées de conférences, et des programmes éducatifs destinés aux jeunes ont pour but de sensibiliser davantage le public à l’OTAN et au processus d’adhésion. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN au Monténégro est celle de la Slovénie. Évolution des relations Les Alliés ont reconnu l'indépendance du Monténégro très peu de temps après que celui-ci l'eut déclarée en juin 2006, et ils ont invité ce pays à adhérer au Partenariat pour la paix (PPP) à l'occasion du sommet de Riga, en novembre 2006. Le pays a officiellement adhéré au Partenariat en décembre de la même année, et a rapidement accordé une place plus importante aux réformes en élaborant un plan d'action individuel pour le Partenariat en 2008. En avril 2008, le pays a été invité par l’OTAN à entamer un dialogue intensifié sur toute la gamme des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées à ses aspirations à l’adhésion. Les Alliés ont invité le Monténégro à adhérer au plan d’action pour l’adhésion en décembre 2009, et ils sont déterminés à soutenir ce pays sur la voie de l'intégration euro-atlantique. Il faut toutefois que les dirigeants du Monténégro lancent eux-mêmes les réformes clés et prennent les décisions politiques nécessaires pour que leur pays satisfasse aux normes requises pour l'adhésion à l'OTAN. Les grandes étapes 2003 La République fédérale de Yougoslavie est remplacée par une structure plus souple, l’union Serbie-et-Monténégro. 2006 Le 21 mai, le Monténégro se prononce par référendum en faveur de l'indépendance ; le 3 juin, le Parlement déclare officiellement l'indépendance.   Le pays adhère au Partenariat pour la paix en décembre. 2007 Le Monténégro offre des armes et des munitions afin d'aider l'OTAN à équiper et à entraîner l'armée nationale afghane. 2008 Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à entamer un dialogue intensifié sur ses aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens. Le Monténégro commence à travailler avec l'OTAN sur son plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP), qui est approuvé par les deux parties en juillet 2008.   En décembre, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à participer au plan d'action pour l'adhésion. 2010 En février, le Monténégro décide de contribuer à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan.   À l'automne 2010, le Monténégro soumet son premier programme national annuel, dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion. 2011 En juin, le secrétaire général de l’OTAN participe à une réunion de la Charte adriatique, et prononce un important discours au Monténégro intitulé « L’OTAN et les Balkans occidentaux ».