NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Capacité alliée de surveillance terrestre (AGS)
    Capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) L’OTAN prévoit d’acquérir un système de surveillance terrestre (AGS), qui donnera aux commandants de l’Alliance une image complète de la situation au sol. L'opération de l'OTAN destinée à protéger les civils en Libye a montré toute l’importance d’une telle capacité. Un groupe d'Alliés a l’intention d’acquérir cinq véhicules aériens sans pilote (UAV), ainsi que les stations de commandement et de contrôle correspondantes. L'OTAN assurera ensuite leur fonctionnement et leur maintenance pour le compte des 28 Alliés. Le système AGS, qui devrait être acquis par 14 Alliés (Bulgarie, Danemark, République tchèque, Estonie, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et États-Unis), sera mis à la disposition de l'Alliance entre 2015 et 2017. Ce programme transatlantique majeur est en cours d'exécution suite à la signature du contrat d'acquistion au sommet de Chicago, en mai 2012, par les quatorze pays participants. La capacité centrale de l’AGS, qui sera possédée et exploitée par l’OTAN, permettra à l’Alliance d’assurer en continu la surveillance de larges zones au moyen de plateformes aériennes sans pilote de type HALE (« haute altitude, longue endurance ») opérant à des distances de sécurité considérables, par tous les temps et dans toutes les conditions de luminosité. Grâce à leurs capteurs radar avancés, ces systèmes assureront en permanence la détection et le suivi des objets en mouvement dans l’ensemble des zones observées, et ils fourniront des images radar des zones d’intérêt et des objets fixes. La base d'opérations principale de l'AGS sera implantée sur la base aérienne de Sigonella (Italie), qui servira un double objectif : base OTAN de déploiement JISR (renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées) et centre de formation et d’exploitation de données. Tout comme les avions de la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&CF) – les AWACS – surveillent l’espace aérien de l’Alliance, l’AGS aura la capacité d’observer ce qui se passe à la surface de la terre, assurant ainsi une connaissance de la situation avant, pendant et, si nécessaire, après les opérations de l'OTAN. L'AGS répond à l'un des engagements capacitaires majeurs pris au sommet de Lisbonne. Composantes L’AGS central sera un système intégré composé d’un segment air, d’un segment sol et d’un segment soutien. Le segment air comprendra cinq UAV Global Hawk Block 40 HALE. Ces UAV seront équipés du radar de surveillance terrestre avancé MP-RTIP (radar multiplateformes) et d’une série de moyens de communication large bande et longue portée, en vue directe et au-delà de la vue directe. Le segment air comprendra également les stations de contrôle de vol des UAV. Le segment sol assurera une interface entre l’AGS central et de nombreux systèmes C2ISR (commandement et contrôle, renseignement, surveillance et reconnaissance), permettant ainsi de se connecter et d’envoyer des données à de multiples utilisateurs opérationnels déployés et non déployés, y compris à des moyens de télésoutien éloignés de la zone de surveillance. Le segment sol comprendra plusieurs stations terrestres de configurations diverses (notamment mobiles et transportables) qui permettront l’interconnexion des liaisons de données, offriront des moyens de traitement et d’exploitation des données, et assureront l’interface pour l’interopérabilité avec les systèmes C2ISR. Le segment soutien de l’AGS central comportera des moyens dédiés de soutien des missions, qui seront implantés à la base d’opérations principale de l’AGS, à Sigonella (Italie). Les contributions en nature de la France et du Royaume-Uni compléteront l'AGS par des systèmes de surveillance supplémentaires. De par leur composition, l’AGS central et ces contributions en nature donneront à l’OTAN une grande souplesse pour l’emploi de ses moyens de surveillance terrestre. L'ensemble sera complété par d'autres systèmes nationaux aéroportés interopérables de surveillance appartenant aux pays de l'OTAN, en fonction des besoins de telle ou telle opération ou mission spécifique menée par l'Alliance. Mécanismes L’Organisation de gestion de l'AGS de l'OTAN (NAGSMO) est chargée de l’acquisition de la capacité centrale de l’AGS au nom des quatorze pays participants. Le Bureau de mise en œuvre de l’AGS, implanté au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), est chargé d’assurer l’intégration opérationnelle et de faciliter l’utilisation de la capacité centrale de l’AGS de l’OTAN. L’Agence de gestion de l’AGS de l’OTAN (NAGSMA), qui représente les quatorze pays acquéreurs de l'AGS, a reçu la proposition finale du contractant principal, et le contrat a été négocié avec succès. Les dispositions contractuelles sont à l’étude dans les pays acquéreurs. L'attribution du contrat était attendue au sommet de Chicago ou peu après. Les industriels des quatorze pays participants seront impliqués dans la construction du système AGS. Les fonds communs OTAN pour l'infrastructure, les communications, l'exploitation et le soutien seront engagés conformément aux procédures normales d'autorisation de financement en vigueur au sein de l'Alliance. Lorsque l'AGS sera pleinement opérationnel, en 2017, la France et le Royaume‑Uni signeront avec le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) un mémorandum d'entente (MOU) définissant les modalités selon lesquelles leurs contributions en nature seront mises à la disposition de l'Alliance. Soutien aux tâches fondamentales de l’OTAN Le sommet de Lisbonne a exposé la vision des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance pour l'évolution de l'OTAN et la sécurité de ses pays membres. Cette vision est basée sur trois tâches fondamentales, détaillées dans le nouveau concept stratégique : la sécurité coopérative la gestion de crise la défense collective À Lisbonne, il a été pris acte de ce que l’AGS était une capacité critique pour l'Alliance, une capacité qui devrait contribuer grandement à l'ambition de l'OTAN en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR). L'AGS contribuera à ces trois tâches fondamentales grâce à ses moyens radar à synthèse d’ouverture (SAR) fonctionnant en mode « fauchée » et « image ponctuelle » et à ses moyens de suppression des échos fixes au sol (GMTI), qui permettront de collecter les informations voulues pour donner aux décideurs politiques et militaires une image complète de la situation au sol. Évolution Conçu à l’origine par le Comité des plans de défense, en 1992, le programme AGS était présenté comme un effort d'acquisition de capacités lorsque, en 1995, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN sont convenus que « l'Alliance devait poursuivre les travaux visant à se doter d'une capacité AGS centrale minimale essentielle appartenant à l'OTAN et exploitée par elle, complétée par des moyens nationaux interopérables ». Le programme AGS devait fournir à l'OTAN une capacité de surveillance terrestre complète et intégrée, qui donnerait à l'Alliance et à ses pays membres accès, sans restriction ni filtrage, aux données de surveillance terrestre, en temps quasi réel et de manière interopérable. Il devait inclure un segment air comprenant des capteurs radar aéroportés et un segment sol composé de stations terrestres fixes, transportables ou mobiles pour l'exploitation et la diffusion de données, tous ces éléments étant interconnectés grâce à des liaisons de données hautement performantes. Dès le départ, la capacité AGS devait être basée sur un ou plusieurs types de moyens de surveillance terrestre existants ou en développement dans les pays de l'OTAN, approche dans laquelle ont ensuite été inclus des systèmes en développement basés sur des radars américains ou européens. Cependant, aucune de ces approches n'a obtenu un appui suffisant des pays de l'OTAN pour être mise en œuvre. En 2001, le Conseil de l'Atlantique Nord (renforcé) a décidé de redynamiser l'AGS par un programme accessible à tous les pays de l'OTAN et par le développement parallèle du TCAR (radar AGS développé en coopération transatlantique). En 2004, l'OTAN a décidé d'appliquer l'approche dite de « flotte mixte ». Le segment air devait inclure des avions pilotés, à savoir des Airbus A321, et des UAV, à savoir des Global Hawk Block 40, les uns et les autres équipés de radars TCAR, tandis que le segment sol devait comprendre un large ensemble de stations terrestres fixes et déployables. Suite à la contraction des budgets de défense européens, l'OTAN a décidé en 2007 d'abandonner l'approche « flotte mixte » et d'adopter à la place un système AGS plus simple, dans lequel le segment air est basé sur l'UAV Global Hawk Block 40 de série et sur le radar MP-RTIP correspondant. Le segment sol, qui sera en grande partie développé et construit par les industriels européens et canadiens, est pratiquement inchangé, ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles étant largement indépendantes de l'aéronef et du capteur effectivement utilisés. En février 2009, les pays membres de l’OTAN qui participent au programme AGS ont entamé le processus de signature du mémorandum d’entente du programme. C’est là une étape importante dans la concrétisation d’une capacité essentielle sur le plan des opérations, et dont l’OTAN a un besoin urgent. La NAGSMA a été créée en septembre 2009, après que tous les pays participants ont approuvé le mémorandum d’entente cadre, qui sert de référence pour l’acquisition de cette nouvelle capacité de l’OTAN. Une autre étape majeure pour le programme AGS a été le sommet de Lisbonne en 2010, où l’importance du besoin opérationnel d'une capacité AGS possédée et exploitée par l’OTAN a été reconfirmée dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN. L'AGS figurait également parmi les besoins capacitaires les plus pressants de l'Alliance recensés dans le paquet de Lisbonne. Le 3 février 2012, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé une voie à suivre pour financer collectivement les coûts d'exploitation de l'AGS au service de l'Alliance. La décision de recourir au financement commun OTAN pour l'infrastructure, les communications par satellite, l'exploitation et le soutien ouvre la voie à la conclusion du contrat d'acquisition de l'AGS par ces 13 Alliés. En outre, un accord a été trouvé pour que le système Sentinel du Royaume-Uni et le futur système Heron-TP de la France soient mis à disposition comme contributions nationales en nature, qui remplaceront partiellement les contributions financières de ces deux Alliés. Faits et chiffres Caractéristiques générales de l'UAV Global Hawk Block 40  Fonction principale : renseignement, surveillance et reconnaissance « haute altitude, longue endurance » Groupe propulseur : réacteur à double flux Rolls Royce-North American AE 3007H Poussée : 7 600 livres Envergure : 39,8 m / 130,9 pieds Longueur : 14,5 m / 47,6 pieds Hauteur : 4,7 m / 15,3 pieds Poids : 6 781 kg / 14 950 livres Poids maximal au décollage : 14 628 kg / 32 250 livres Capacité en carburant : 7 847 kg / 17 300 livres Charge utile : 1 360 kg / 3 000 livres Vitesse : 575 km/h / 310 nœuds / 357 mi/h Rayon d'action : 16 113 km / 8 700 milles nautiques / 10 112 miles Plafond : 18 288 m / 60 000 pieds
  • Capacité de transport aérien stratégique, La -
    La capacité de transport aérien stratégique Une capacité essentielle pour l'Alliance Dix pays membres de l'OTAN et deux pays partenaires ont signé un mémorandum d’entente qui acte leur participation à l’initiative sur la capacité de transport aérien stratégique (SAC). Celle-ci porte sur l’acquisition, la gestion, le maintien en condition opérationnelle et l’exploitation de trois gros porteurs Boeing C-17. C'est sur la base aérienne de Pápa, en Hongrie, que sont stationnés ces appareils, dont le premier a été livré le 27 juillet 2009, suivi par les deux autres en septembre et en octobre de la même année. Cette flotte est exploitée par des équipages multinationaux sous le commandement d'une structure militaire elle aussi multinationale : l’Escadre de transport lourd (HAW). Le commandant de cette unité et son adjoint sont deux officiers issus respectivement de l’armée de l’air américaine et de l’armée de l’air suédoise. Le personnel est originaire de tous les pays participants.   La SAC est l’une des deux initiatives complémentaires qui visent à doter les pays de l’OTAN et les Partenaires participants de moyens de transport aérien stratégique. Elle vient en complément de la solution intérimaire dite « SALIS » – au titre de laquelle un consortium multinational de 18 pays affrète des avions de transport Antonov An 124 100 auprès d’une compagnie civile – et de divers programmes d’acquisition nationaux visant à améliorer les capacités de transport aérien, notamment l’achat de 180 appareils A400M par sept pays de l’OTAN et celui d’avions C-17 par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, pour leur usage propre. Éléments constitutifs Le C-17 est un gros porteur stratégique dont la capacité d'emport est de 77 tonnes et le rayon d'action de 4 450 km (2 400 milles nautiques), et qui peut opérer dans des environnements et des conditions difficiles. Les avions sont configurés et équipés aux mêmes normes générales que les C-17 exploités par l’armée de l’air des États-Unis. Les équipages et le personnel technique sont entraînés selon les exigences et les profils de mission fixés par les pays. Les avions sont utilisés pour répondre aux besoins de transport stratégique des pays, mais ils peuvent aussi être affectés à des missions de l'OTAN, de l'ONU ou de l'UE, ou à d’autre efforts internationaux. L’escadre de transport lourd a effectué des vols en soutien des opérations de la FIAS et de la KFOR, des activités de secours humanitaire en Haïti et au Pakistan, et d’une mission de maintien de la paix en Afrique. Historique À l’issue d’une intense période de consultations, treize pays membres de l'OTAN ont rendu publique, le 12 septembre 2006, une lettre d'intention annonçant l'ouverture de négociations contractuelles. Par la suite, deux pays partenaires ont rejoint le consortium et la participation OTAN est passée à dix membres. En juin 2007, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé la Charte d'une organisation de production et de logistique de l'OTAN (OPLO), ouvrant la voie à la mise en place de l'Organisation OTAN de gestion du transport aérien (NAMO). La charte est entrée en vigueur après la signature du mémorandum d’entente (MOU) et sa notification au Conseil de l’Atlantique Nord, en septembre 2008. C’est en vertu de cette charte qu’a été créée l’Agence OTAN de gestion du transport aérien (NAMA), qui s’est chargée de l'acquisition des moyens de transport aérien et en assure la gestion et le maintien en condition opérationnelle pour le compte des pays participant à la SAC. Participants Les participants comprennent dix pays membres de l’OTAN (Bulgarie, Estonie, États Unis, Hongrie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Slovénie) ainsi que deux pays du Partenariat pour la paix (Finlande et Suède). La participation à la flotte de transport aérien reste ouverte à d'autres pays sous réserve de l’accord des membres du consortium.
  • Capacités, L'amélioration des capacités de l'OTAN
    L'amélioration des capacités de l'OTAN Depuis de nombreuses années, l'OTAN suit un processus systématique et continu de transformation dont le but est de garantir que l’Alliance dispose des politiques, des capacités et des structures nécessaires, dans un contexte de sécurité international en mutation, pour relever les défis actuels et futurs ainsi que, bien entendu, pour assurer la défense collective de ses membres. Comme les forces alliées sont engagées dans des opérations et des missions sur plusieurs continents, l'Organisation doit veiller à ce que ses forces armées restent modernes, déployables et soutenables. Le concept stratégique 2010 de l'Alliance établit les priorités stratégiques de l'OTAN et définit la manière dont l'Organisation envisage la sécurité euro-atlantique pour les dix prochaines années. Il fournit une analyse de l'environnement stratégique et constitue un cadre pour l'ensemble des disciplines de planification du développement capacitaire et des activités de renseignement de l'Alliance. Il identifie en outre le type d'opérations que l'Alliance doit être en mesure de mener ainsi que le contexte dans lequel le développement capacitaire s’inscrit. Au sommet que l'OTAN a tenu à Chicago en mai 2012, les dirigeants de l'Alliance ont réaffirmé leur détermination à faire en sorte que l’OTAN conserve et développe les capacités qui lui sont nécessaires pour exécuter ses tâches fondamentales essentielles – défense collective, gestion de crise et sécurité coopérative – et, partant, pour jouer un rôle clé dans la promotion de la sécurité dans le monde. L'OTAN doit assumer cette responsabilité tout en faisant face à une crise financière grave et en relevant des défis géostratégiques en constante évolution. Le succès est le résultat de plus de soixante années d'étroite coopération dans le domaine de la défense. En œuvrant en commun au sein de l’OTAN, l'Alliance est mieux en mesure d’assurer la sécurité des citoyens – et avec bien plus d’efficacité et d’efficience – que les pays ne pourraient le faire en agissant isolément. Depuis 1999, les membres de l'OTAN se sont fermement engagés à renforcer les capacités dans les domaines essentiels et ils ont pris une série d'initiatives à cette fin. Relever les défis immédiats et les défis à plus long terme La directive politique 2011 affine encore les objectifs du concept stratégique 2010. Elle détermine dans les grandes lignes la nature et le volume des capacités attendues de l’Alliance et elle fixe les priorités, donnant ainsi des orientations pour les acquisitions et d'autres activités clés dans le contexte du processus OTAN de planification de défense. Processus OTAN de planification de défense Le processus OTAN de planification de défense (NDPP) fournit un cadre dans lequel les processus des pays et de l'Alliance peuvent être harmonisés afin de répondre aux objectifs de l'Alliance. Il explique en détail la marche à suivre pour exécuter les mandats définis dans la directive politique et fixe des objectifs pour les pays et pour l'Alliance dans son ensemble, accompagnant ainsi les efforts de développement capacitaire nationaux et collectifs. Le NDPP, qui se déroule selon un cycle de quatre ans, a pour objectif la mise en place de forces et de capacités déployables, soutenables et capables de contribuer aux missions de l’Alliance. Les forces fournies par les Alliés doivent être en mesure d’opérer ensemble dans un environnement multinational, en étant préparées, entraînées, équipées et soutenues de façon à participer à la gamme complète des missions, y compris dans des régions lointaines et reculées. La planification de défense se caractérise par un horizon à court et à long terme, y compris pour ce qui est du recensement des besoins, du développement et de la mise à disposition des capacités, des ajustements des structures militaires et civiles, des questions liées au personnel, de l’acquisition de matériels et du développement de nouvelles technologies. D'autre part, les insuffisances capacitaires critiques à très court terme qui apparaissent au cours des opérations sont traitées selon le mécanisme suivant : les besoins opérationnels urgents sont identifiés par les commandements opérationnels, examinés minutieusement par le Comité militaire et les comités budgétaires compétents, et présentés au Conseil de l'Atlantique Nord - le principal organe de décision politique de l'OTAN - pour examen, le cas échéant. Objectifs actuels En adoptant le concept stratégique 2010, les dirigeants de l’Alliance se sont engagés à veiller à ce que l’OTAN dispose de tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sécurité et la sûreté de la population des Alliés. À cette fin, l'Alliance : maintiendra une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles ; conservera sa capacité à soutenir simultanément des opérations interarmées de grande envergure et plusieurs opérations de moindre envergure pour la défense collective et la réponse aux crises, y compris à distance stratégique ; conservera et développera des forces conventionnelles robustes, mobiles et déployables, à la fois pour s'acquitter des responsabilités relevant de l'article 5 et pour mener des opérations expéditionnaires, y compris avec la Force de réaction de l'OTAN ; procédera aux entraînements, aux exercices, à la planification de circonstance et aux échanges d’informations nécessaires pour assurer sa défense contre tous les défis de sécurité conventionnels ou émergents et apporter à tout Allié, en tant que de besoin, une assurance visible et un renfort ; assurera la plus large participation possible des Alliés à la planification de défense collective sur les rôles nucléaires, au stationnement des forces nucléaires en temps de paix et aux dispositions de commandement, de contrôle et de consultation ; développera sa capacité à protéger ses populations et ses territoires contre une attaque de missiles balistiques – l’un des éléments centraux de sa défense collective, qui contribue à la sécurité, indivisible, de l’Alliance ; recherchera activement une coopération avec la Russie et d’autres partenaires euro-atlantiques dans le domaine de la défense antimissile ; développera encore la capacité de l'OTAN à se défendre contre la menace que représentent les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires de destruction massive ; continuera de développer sa capacité à prévenir et à détecter les cyberattaques, à s'en défendre et à s'en relever, y compris en recourant à la planification OTAN pour renforcer et coordonner les capacités nationales de cyberdéfense, en plaçant tous les organismes de l’OTAN sous une cyberprotection centralisée et en intégrant mieux les fonctions de veille, d’alerte et de réponse de l’OTAN avec celles des pays membres ; renforcera sa capacité à détecter le terrorisme international et à s'en défendre, y compris grâce à une analyse plus poussée de la menace, à davantage de consultations avec ses partenaires et au développement de capacités militaires appropriées, notamment pour aider des forces locales à s'entraîner à lutter elles‑mêmes contre le terrorisme ; développera sa capacité à contribuer à la sécurité énergétique, y compris par la protection des infrastructures énergétiques et des zones et voies de transit critiques, par une coopération avec les partenaires et par des consultations entre Alliés sur la base d'évaluations stratégiques et de plans de circonstance ; veillera à être à l’avant-garde pour ce qui est d’évaluer l’impact sécuritaire des technologies émergentes, et veillera à ce que les plans militaires tiennent compte des menaces potentielles ; alimentera les budgets de défense aux niveaux nécessaires pour que ses forces armées aient des moyens suffisants ; continuera d'examiner la posture générale de l'OTAN s'agissant de la dissuasion et de la défense face à l'ensemble des menaces dirigées contre l'Alliance, en tenant compte des modifications d'un environnement de sécurité international en mutation. Prioriser les capacités Compte tenu de l'évolution de l'environnement géostratégique, les dirigeants des pays de l'OTAN s'emploient en permanence à évaluer et à revoir les capacités nécessaires à l'exécution de toute la gamme des missions de l'Alliance. Au sommet de Chicago en mai 2012, ils se sont engagés à améliorer les processus de planification et certaines capacités de l'Alliance, pour atteindre l'objectif « Les forces de l'OTAN à l'horizon 2020 ». La vision, pour les forces de l’OTAN à l’horizon 2020 et au‑delà, est celle de forces modernes et étroitement interconnectées, équipées, formées, entraînées et commandées de manière à pouvoir opérer ensemble et avec des partenaires dans n’importe quel environnement. Ceci constitue ce que l'on appelle le « paquet défense de Chicago », dont l'objectif est de faire en sorte que l'Alliance dispose de toutes les capacités requises pour mettre en œuvre le concept stratégique 2010 et la directive politique 2011. Basé dans une large mesure sur des plans et des programmes existants ainsi que sur une projection réaliste des ressources, le paquet permet de procéder à un recentrage et donne un nouveau mandat dont le but est de s’assurer que la concurrence menée pour obtenir des ressources permettra d’acquérir effectivement les capacités les plus urgentes. Le paquet défense de Chicago comprend un ensemble d'initiatives nouvelles et d'initiatives existantes, respectivement : la défense intelligente et l'interconnexion des forces, et, entre autres, le paquet du sommet de Lisbonne axé sur les besoins capacitaires les plus pressants de l'Alliance, la réforme en cours des structures et des procédures de l'Alliance, et le NDPP évoqué précédemment. Défense intelligente Le coût de la technologie ne cessant de croître et les budgets de défense étant soumis à des restrictions, un grand nombre d’Alliés ne peuvent plus se doter de certaines capacités clés qu’à la condition de travailler ensemble à leur développement et à leur acquisition. La défense intelligente offre la possibilité de repenser la culture de la coopération pour accorder à la collaboration multinationale une importance nouvelle et en faire une option efficace et efficiente pour le développement de capacités critiques. Les décisions prises par les Alliés à Chicago de faire progresser certains projets multinationaux, visant notamment à améliorer la protection des troupes, la surveillance et l’entraînement, renforceront la capacité de l'OTAN à relever les défis auxquels elle sera confrontée en 2020 et au-delà. Le développement de capacités militaires européennes accrues resserrera le lien transatlantique, renforcera la sécurité de tous les Alliés et favorisera un partage équitable des charges, des avantages et des responsabilités entre les pays membres de l’Alliance. Dans ce contexte, l’OTAN coopérera étroitement avec l’Union européenne, en utilisant les mécanismes agréés, pour faire en sorte que l'initiative de défense intelligente et l’initiative européenne de mutualisation et de partage soient complémentaires et qu’elles se renforcent mutuellement. Maintenir une industrie de défense forte en Europe et faire le meilleur usage possible du potentiel offert par la coopération industrielle de défense dans l’ensemble de l’Alliance demeurent aussi une condition essentielle à la mise en place des capacités nécessaires à l’horizon 2020 et au-delà. Initiative d’interconnexion des forces L'OTAN prend également des mesures pour améliorer les connexions entre ses forces, ainsi qu'avec les pays partenaires. L'opération de l'OTAN menée en 2011 au-dessus de la Libye a montré l'importance de ces connexions ; dès que la décision politique a été prise de lancer la mission OTAN, les pilotes de l'Alliance ont pris les airs ensemble, avec, à leurs côtés, les appareils de pays partenaires européens et arabes. Le but est de consolider cette réussite dans le cadre de l’initiative d’interconnexion des forces. Celle-ci a pour objectif de développer la formation et l’entraînement du personnel, en complément des efforts importants que les pays déploient dans ce domaine. Elle permettra aussi d'améliorer les exercices, de renforcer les liens entre la structure de commandement de l'OTAN, la structure de forces de l'OTAN et les quartiers généraux nationaux, et de développer la Force de réaction de l'OTAN de manière à ce qu'elle puisse jouer un plus grand rôle pour ce qui est d'aider les forces de l'Alliance à opérer ensemble et à contribuer à la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN. Dans toute la mesure du possible, l'OTAN va également renforcer ses connexions avec ses partenaires, pour que tous puissent agir ensemble lorsqu'ils le souhaitent. Besoins capacitaires prioritaires Au sommet de Lisbonne en 2010, conscients du climat économique et financier, les Alliés ont entériné un paquet de capacités répondant aux besoins les plus urgents de l'Alliance. Ce paquet a été élaboré pour aider l’Alliance à répondre aux exigences des opérations en cours, à faire face aux défis émergents et à acquérir des capacités facilitatrices essentielles. Réseau de la mission en Afghanistan L’OTAN est en train de créer un réseau unique et fédéré pour la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), en vue d’améliorer le partage d’informations en facilitant la circulation de celles-ci et en assurant aux pays qui participent aux opérations de la FIAS une meilleure connaissance de la situation. Le développement de cette capacité se poursuit de manière progressive, des fonctionnalités supplémentaires étant ajoutées chaque année. Lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) Les EEI font de nombreuses victimes en Afghanistan. L’OTAN a lancé un plan d’action ambitieux pour la lutte contre les EEI, sous la direction du Commandement allié Transformation, afin de promouvoir la collaboration à l’intérieur comme à l’extérieur de l’OTAN. Le plan d’action combine des mesures à court terme à l’appui de la FIAS avec un développement capacitaire à long terme adapté aux situations d'urgence futures. Des travaux sont menés à différents niveaux (initiatives relatives à la collecte et au partage du renseignement, amélioration de la formation, nouvelles capacités techniques et coopération avec d’autres organisations internationales) afin de mettre en œuvre des mesures contribuant à protéger les troupes contre les EEI et de s’attaquer au problème des réseaux d’insurgés à l’origine de ces engins destructeurs. Amélioration des capacités de transport aérien et maritime Éléments facilitateurs essentiels pour les opérations, les capacités de transport aérien et maritime permettent de déployer rapidement les forces et les équipements partout où cela est nécessaire. Bien que d’importantes acquisitions soient actuellement en cours à l’échelle nationale, de nombreux pays de l’Alliance mettent également en commun des ressources, y compris avec des pays partenaires, afin de se doter de nouvelles capacités au travers d’arrangements commerciaux ou d’acquisitions. Ceci leur permet d’avoir accès à des moyens de transport supplémentaires pour déplacer rapidement troupes, équipements et fournitures partout dans le monde, Contrats de logistique collective Dans le but d’augmenter son efficacité, l’OTAN étudie des procédures pour l'élaboration et la gestion de contrats pouvant être passés rapidement, y compris en matière de soutien médical, les pays utilisateurs assurant le remboursement a posteriori. Plus généralement, l'OTAN s'appuie sur la logistique collective au Kosovo et en Afghanistan pour procéder au désengagement, afin d'optimiser l'utilisation des capacités multinationales. Par ailleurs, en juin 2013, l'exercice Capable Logistician a rassemblé un grand nombre de logisticiens venus des pays alliés et des pays partenaires, qui se sont employés à améliorer l'interopérabilité. Réponse aux menaces en évolution et aux menaces émergentes Défense antimissile Dans le cadre d'une réponse plus large à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, l'OTAN travaille à un programme de défense contre les missiles de théâtre destiné à protéger les forces déployées par l'Alliance contre les menaces posées par les missiles balistiques ayant une portée de plus de 3 000 kilomètres. L'Alliance dispose d'une capacité intérimaire destinée à protéger ses troupes dans une région déterminée contre les missiles balistiques à courte portée et certains missiles à moyenne portée. Au sommet de Lisbonne, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé d'étendre le programme de défense contre les missiles de théâtre à la protection des populations et du territoire des pays européens de l'Alliance et ils ont, par la même occasion, invité la Russie à coopérer dans le domaine de la défense antimissile et à profiter des avantages offerts par ce programme. Au sommet de Chicago, les dirigeants des pays de l'OTAN ont déclaré une capacité intérimaire de défense antimissile balistique, comme première étape vers le lancement du système de défense antimissile de l'OTAN, qui protègera l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l'OTAN contre les menaces croissantes liées à la prolifération des missiles balistiques. Cyberdéfense En juin 2011, l'OTAN a adopté une politique révisée pour la cyberdéfense, ainsi qu'un plan d'action correspondant. La responsabilité fondamentale de l’OTAN en matière de cyberdéfense est de défendre ses propres systèmes d'information et de communication. À cet effet, l'OTAN continuera de développer et de renforcer sa cybersécurité et sa cyberdéfense. L'alliance est également prête, sur demande, à coordonner l'aide à fournir à un ou à plusieurs Alliés qui seraient victimes d'une cyberattaque. En juin 2013, à leur toute première réunion consacrée à la cyberdéfense, les ministres de la Défense de l'OTAN ont décidé que la capacité de cyberdéfense de l'Alliance devrait être pleinement opérationnelle avant l'automne. Il s'agit notamment de mettre en place des équipes de réaction rapide chargées d'aider à protéger les systèmes de l'OTAN. Stabilisation et reconstruction L'expérience acquise par l'Alliance dans ses opérations de réponse aux crises a mis en évidence l'importance de la stabilisation et de la reconstruction, à savoir les activités menées dans des États fragiles ou dans des situations de conflit ou postérieures aux conflits en vue de promouvoir la sécurité, le développement et la bonne gouvernance dans des secteurs clés. Dans les conflits modernes, les moyens militaires conventionnels ne suffisent souvent pas pour rétablir une paix stable et durable. En règle générale, ces activités incombent principalement à d'autres acteurs, mais l'Alliance a établi des directives politiques qui l'aideront à améliorer sa participation aux activités de stabilisation et de reconstruction. Capacités facilitatrices à long terme d'importance critique La supériorité informationnelle est un élément facilitateur clé dans l’espace de bataille, et elle aide les commandants, à tous les échelons, à prendre les meilleures décisions, créant ainsi les conditions d’un succès plus rapide et à moindre risque. L’OTAN continuera dès lors de développer et d'acquérir une gamme de systèmes informatiques en réseau (systèmes d’information automatisés) à l'appui des deux commandements stratégiques. Ces systèmes couvrent un certain nombre de domaines, y compris les forces terrestres, aériennes et maritimes, le renseignement, la logistique et la situation opérationnelle commune ; l'objectif est de pouvoir exercer un contrôle global, prendre des décisions et assumer le commandement et le contrôle sur la base d’informations plus complètes et d’une plus grande efficacité. Commandement et contrôle aériens L’OTAN met en place un système de commandement et de contrôle aériens (ACCS) totalement interopérable, automatisé et intégré, qui exécutera en temps réel des fonctions de commandement et de contrôle, de planification de mission, ainsi que d’autres fonctions connexes. Ce système pourra également prendre en charge des tâches liées à la défense aérienne et antimissile. Renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (JISR) L’OTAN a besoin d’une capacité de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (JISR) qui permettra de coordonner le recueil, le traitement, la diffusion et le partage, à l’échelle de l’OTAN, des données ISR qui seront rassemblées par la future capacité alliée de surveillance terrestre (AGS), ainsi que par l'actuelle Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (AWACS) et par les moyens ISR nationaux. Bien que l’OTAN mette à la disposition de la FIAS une capacité JISR d'importance critique, il reste à définir pleinement une capacité JISR durable, et à la développer dans les années à venir. Capacité alliée de surveillance terrestre La capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) est l'un des éléments clés de la transformation de l'Alliance, qui apportera en même temps une capacité facilitatrice essentielle aux forces pour toute la gamme des opérations et missions actuelles et futures de l'OTAN. Cette capacité sera un système aéroporté de surveillance terrestre opérant à distance de sécurité, capable de détecter et de suivre des véhicules (chars, camions, hélicoptères) se déplaçant au sol ou près du sol, dans toutes les conditions météorologiques. Le contrat d'acquisition de la capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) a été signé pendant le sommet de Chicago, en 2012. Autres initiatives Force de réaction de l'OTAN La Force de réaction de l’OTAN (NRF) est une force multinationale faisant appel aux technologies de pointe et regroupant des composantes terre, air, mer et des forces spéciales que l’Alliance peut déployer rapidement partout où cela est nécessaire. La NRF a pour but premier de permettre une réponse militaire rapide à une crise émergente, que ce soit pour des objectifs de défense collective ou pour des opérations de réponse aux crises. Elle est aussi le moteur de la transformation de l’OTAN sur le plan militaire. Programmes de modernisation de l'aviation L'Alliance continuera de développer ses capacités dans le domaine de la gestion de la circulation aérienne (ATM) et de mettre en œuvre des plans de modernisation de l'aviation en Europe (recherche ATM dans le cadre du ciel unique européen) et en Amérique du Nord (NextGen). Elle poursuit ainsi trois objectifs : sécuriser l’accès à l’espace aérien ; garantir la fourniture efficace de services ; et assurer l’interopérabilité civilo-militaire dans le but de préserver l’efficacité des missions militaires à l’échelle mondiale ainsi que la capacité de mener la gamme complète des opérations de l’OTAN, y compris l’intégration, dans l’espace aérien, des systèmes aériens sans pilote. Sécurité énergétique Au sommet de Chicago en mai 2012, les Alliés ont reconnu que la stabilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques, la diversification des itinéraires d’acheminement, des fournisseurs et des ressources énergétiques, et l’interconnexion des réseaux énergétiques demeurent d’une importance capitale. Bien que ces questions relèvent, au premier chef, des gouvernements nationaux et d'autres organisations internationales concernées, l'OTAN suit de près les développements pertinents qui interviennent dans le domaine de la sécurité énergétique. Selon le concept stratégique, l'Alliance « développera sa capacité à contribuer à la sécurité énergétique, y compris par la protection des infrastructures énergétiques et des zones et voies de transit critiques, par une coopération avec les partenaires et par des consultations entre Alliés sur la base d'évaluations stratégiques et de plans de circonstance ». En outre, l'OTAN s'emploie à améliorer de manière significative l'efficacité énergétique des forces armées alliées. Réformer les structures de l'OTAN Le paquet défense approuvé au sommet de Chicago insiste sur l'importance de poursuivre la réforme des structures et des procédures de l’OTAN. La nécessité, pour l'OTAN, de fonctionner de manière efficace et efficiente est d'autant plus grande que les budgets de défense sont en recul dans la plupart des pays membres. L'Alliance a procédé à une restructuration fondamentale de sa structure de commandement militaire, afin de la rendre plus efficace, plus légère et financièrement plus abordable. La transition vers la nouvelle structure a été réalisée en décembre 2012, et a ouvert la voie à une entité plus agile, plus souple et mieux à même de déployer des quartiers généraux pour des opérations dans des régions lointaines ainsi que pour protéger le territoire des pays de l’Alliance. Dans le même esprit, une réforme majeure des agences OTAN a été réalisée et, en juillet 2012, quatre nouvelles organisations OTAN ont été créées, ce qui a permis de rationaliser et de regrouper les fonctions et compétences de neuf agences OTAN en rapport avec le soutien, l'information et la communication, l'acquisition, et la science et la technologie. Le siège de l’OTAN a également fait l’objet d’une réforme, qui porte notamment sur le partage et la production du renseignement, sur la mise en place d’une division responsable des défis de sécurité émergents, et sur une réduction significative du nombre et des compétences des comités. Vidéo newYTPlayer('JYHGC6z_NYg','94289'); At the Munich Security Conference 02 Feb. 2013 NATO Secretary General's video blog At the Munich Security Conference 02 Feb. 2013 NATO Secretary General's video blog Strategic Sea-lift at Minimum Cost 05 Jun. 2012 The ARK Project is a multinational, Danish-led pool of ships that ensures stable charter costs for sea-lift in the event of a crisis or war. In order to minimise costs the ships are chartered to the civilian market when not needed for military transport.
  • Caucase et l'Asie Centrale , Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'OTAN pour le -
    Le représentant spécial du secrétaire général de l’OTAN pour le Caucase et l’Asie centrale Le représentant spécial du secrétaire général de l'OTAN a pour responsabilité de promouvoir la politique de l'Alliance dans deux régions stratégiquement importantes : le Caucase et l'Asie Centrale. Il donne des avis au secrétaire général sur la meilleure façon d’atteindre les objectifs fixés par l’OTAN dans ces deux régions et sur la manière la plus appropriée de répondre aux préoccupations de sécurité des partenaires de l’OTAN. Il est responsable de la coordination générale de la politique de partenariat de l'OTAN dans les deux régions et travaille en liaison étroite avec les dirigeants régionaux afin de renforcer leur coopération avec l'Alliance. Dans le Caucase, l'OTAN travaille avec l'Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie – qui forment le « Sud-Caucase » –, et en Asie centrale, avec le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, la République kirghize, le Tadjikistan et le Turkménistan. Le représentant spécial apporte aussi un soutien de haut niveau aux agents de liaison de l'OTAN pour le Sud-Caucase – en poste à Tbilissi (Géorgie) – et pour l'Asie centrale – en poste à Tachkent (Ouzbékistan). Il travaille en étroite coopération avec le haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan afin de veiller à ce que la politique de l'OTAN en Asie Centrale appuie pleinement la mission menée par l'OTAN en Afghanistan. Il se tient en liaison avec les hauts responsables des gouvernements des pays partenaires des deux régions, et les conseille sur leur processus de réforme global et sur la meilleure manière d'utiliser à cet effet les outils de partenariat de l'OTAN. Il se tient aussi en liaison avec les représentants de la communauté internationale et d'autres organisations internationales présentes dans ces deux régions pour assurer la coordination des programmes d'aide. Grâce aux contacts qu'il entretient avec les médias et la société civile de ces deux régions, le représentant spécial s’efforce de faire mieux comprendre tout ce qui touche à l'OTAN et à la sécurité en général. Le poste de représentant spécial pour le Caucase et l’Asie centrale a été créé au lendemain de la décision prise par les pays de l’OTAN au sommet d’Istanbul, en juin 2004, de mettre l'accent tout spécialement sur les deux régions stratégiquement importantes que sont le Caucase et l'Asie Centrale. À cet effet, il avait été décidé de renforcer les dispositions en matière de liaison, notamment par la nomination d'un représentant spécial et de deux agents de liaison de l’OTAN, un pour chaque région. Le poste de représentant spécial est actuellement détenu par James Appathurai, qui a remplacé feu Robert F. Simmons – le premier représentant spécial de l’OTAN – en décembre 2010. M. Appathurai a occupé précédemment - de 2004 à 2010 - les fonctions de porte-parole de l’OTAN. Il était auparavant – de 1998 à 2004 – chef adjoint et administrateur sénior (planification) à la Section Planification générale et rédaction de discours de la Division Affaires politiques de l’OTAN. Agent de liaison de l’OTAN pour l’Asie centrale International Business Centre 107-B, Amir Temur Avenue, 11 th floor 100084 Tachkent (Ouzbékistan) Tél. : +998 71 234 45 07 Fax : +998 71 234 72 07     Agent de liaison de l'OTAN pour le Sud-Caucase/Chef du Bureau de liaison de l'OTAN en Géorgie 162 Tsinamdzgvrishvili 0108, Tbilissi (Géorgie) Tél. : +995 (32) 293 38 01    
  • CDNA - Conférence des Directeurs nationaux des armements
    Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) est le haut comité de l’OTAN chargé de promouvoir la coopération entre les pays dans le domaine de l'armement. Elle réunit les hauts responsables nationaux chargés des acquisitions pour la défense dans les pays de l’OTAN et les pays partenaires afin d’examiner les aspects politiques, économiques et techniques du développement et de l'acquisition d'équipements pour les forces de l'OTAN. Les tâches de la CDNA La mission de la CDNA consiste à favoriser la coopération multinationale pour la mise à disposition de capacités militaires interopérables visant à améliorer l'efficacité des forces de l'OTAN dans toute la gamme des opérations actuelles et futures. La CDNA relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord, le principal organe de décision politique de l'OTAN. Elle est chargée de déterminer les possibilités de coopération dans le domaine de la recherche, du développement et de la production d'équipements militaires et de systèmes d’armes. Elle a la responsabilité d’un certain nombre de projets de coopération en matière d’armement qui ont pour but de doter les forces de l’OTAN de capacités de pointe. Les projets en cours portent notamment sur le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées (JISR) et sur la défense antimissile balistique. La CDNA joue par ailleurs un rôle clé pour ce qui est de promouvoir l’interopérabilité indispensable au niveau du champ de bataille et d’harmoniser les besoins militaires pour l’ensemble de l’Alliance. Elle recense et exploite les possibilités de coopération, et favorise la coopération industrielle transatlantique de défense. Méthodes de travail La CDNA et sa structure subordonnée se réunissent en configuration OTAN seulement, et comptent un nombre important de groupes également ouverts aux partenaires. La CDNA tient deux réunions par an au niveau des directeurs nationaux des armements, sous la présidence du secrétaire général adjoint de l’OTAN pour l’investissement de défense. Au cours de ces réunions semestrielles, la CDNA définit la direction que prendront ses travaux et supervise les activités de ses groupes subordonnés. Les orientations générales sont données dans le plan de gestion annuel de la CDNA, qui traduit les objectifs stratégiques de l’OTAN en objectifs spécifiques pour le secteur des armements et qui définit des priorités pour la coopération au quotidien. Des réunions régulières au niveau des représentants des directeurs nationaux des armements (NADREP) permettent d’assurer la réalisation des objectifs de la CDNA au quotidien. La structure de la CDNA Les comités subordonnés de la CDNA préparent et appuient les travaux de cette dernière. Les groupes principaux sur l'armement des forces terrestres, aériennes et navales et leurs propres sous-groupes appuient les travaux de la Conférence, à laquelle ils rendent compte de leurs activités dans leurs domaines respectifs. L'assistance pour les questions industrielles est fournie par le Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG), qui permet à la CDNA de bénéficier des avis de l'industrie sur la façon de renforcer les relations OTAN-industrie. Le NIAG aide aussi la Conférence à étudier les possibilités qui s'offrent en matière de collaboration internationale. D'autres groupes relevant de la CDNA travaillent dans des domaines tels que la sécurité des munitions, la gestion du cycle de vie des systèmes et la codification. La CDNA offre aux pays membres et, dans certains cas, aux pays partenaires, des possibilités de coopérer sur des projets d’équipement et de recherche. Elle facilite dans le même temps l’échange d’informations sur les programmes nationaux, aussi bien dans l’intérêt des pays pris individuellement que pour l'OTAN dans son ensemble. La CDNA a été créée en 1966 afin de fournir un cadre souple et ouvert pour la coopération en matière d’armement au sein de l’Alliance. Dans un environnement de sécurité en constante évolution, et en ces temps d'austérité financière, la CDNA démontre son utilisé et son adaptabilité : elle continue en effet de faciliter le dialogue entre les pays et de favoriser la coopération multinationale pour le développement, l'acquisition et la mise en œuvre de capacités, en particulier dans le cadre de la défense intelligente et dans un souci de combler les insuffisances capacitaires critiques.
  • Centre de situation (SITCEN)
    Centre de situation (SITCEN) Le Centre de situation de l’OTAN (SITCEN) a pour vocation de fournir au Conseil de l’Atlantique Nord et au Comité militaire une connaissance situationnelle et des alertes, pour leur permettre d’accomplir leurs missions respectives en temps de paix, en période de tension ou de crise et pendant les exercices de haut niveau. Cela passe par la réception, l'échange et la diffusion de toutes les informations disponibles, qu’elles soient de source interne ou externe. Fonctionnement Le SITCEN occupe une place privilégiée entre l’organisme civil qu’est le Secrétariat international et l'État-major militaire international du siège de l'OTAN. Son personnel est composé de civils et de militaires. Le secrétaire général, agissant au nom du Conseil, est responsable des orientations générales, de l’organisation d’ensemble et du fonctionnement efficace du SITCEN. Le secrétaire général adjoint pour les opérations, agissant au nom du secrétaire général, est l'administrateur de haut niveau chargé de superviser le Centre et de suivre son évolution. Le directeur général de l'État-major militaire international (EMI), agissant au nom du Comité militaire, assume la responsabilité de la coordination des activités du SITCEN avec le chef du Centre. Au jour le jour, cette coordination est assurée au nom du directeur général par le directeur des opérations de l'EMI. Le SITCEN se compose d'un bureau d'ordre/soutien administratif et de la Branche Soutien/Personnel de permanence. Le bureau d'ordre/soutien administratif est le point central du SITCEN pour la gestion et l'administration des informations, la coordination des formations et la gestion financière. La Branche Soutien/Personnel de permanence est responsable de la réception, de l'échange et de la diffusion d'informations de nature politique, économique, militaire, ou ayant trait à des activités terroristes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle fournit également des services d'informations géographiques au siège de l'OTAN et fait office de plate-forme pour toutes les questions géomatiques, à l’appui des décideurs de haut niveau, des forces opérationnelles et des exercices.
  • Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe
    Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe Le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) est le principal mécanisme OTAN de réponse aux situations d'urgence civile dans la région euro-atlantique. Opérationnel 365 jours par an, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il regroupe les 28 pays membres de l'OTAN et 22 pays partenaires. L'EADRCC fonctionne comme un centre d'échange qui assure la coordination tant des demandes que des offres d'assistance, essentiellement en cas de catastrophes d'origine naturelle ou humaine. Responsabilités principales Dans ses fonctions de coordonnateur de la réponse des pays de l'OTAN et des pays partenaires, l'EADRCC est à la fois l'acteur chargé de la gestion des conséquences et l'instrument d'échange d'informations pour ce qui est de l'aide en cas de catastrophe, au travers des séminaires organisés dans le but d'examiner les enseignements tirés des opérations et des exercices de réponse aux catastrophes coordonnés par l'OTAN. Outre ses activités courantes et les réponses à apporter sans délai en cas d'une urgence, le Centre conduit chaque année des exercices de grande ampleur sur le terrain faisant intervenir des scénarios réalistes, afin d'améliorer les interactions entre l'OTAN, les pays du Partenariat pour la paix (PPP) et autres pays partenaires. Des exercices mettant en jeu des catastrophes majeures ont été organisés régulièrement dans différents pays participants, avec pour objectifs de mettre en pratique les procédures, d'assurer la formation des intervenants locaux et internationaux, de renforcer les compétences et les capacités de l'Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe, et de mettre à profit l'expérience et les enseignements tirés pour les opérations futures. À ce jour, l'EADRCC a conduit treize exercices en Ukraine, en Croatie, dans la Fédération de Russie, en Ouzbékistan, en Roumanie, en Italie, en Finlande, au Kazakhstan, en Arménie, en Turquie, et dans la République de Moldova. Le prochain exercice aura lieu à Tbilissi (Géorgie) en septembre 2012. En 2009, un accès direct a été donné aux pays du Dialogue méditerranéen (DM) 1 et à ceux de l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI) 2 , puis élargi aux partenaires mondiaux 3 en décembre 2011. Toutes les tâches de l'EADRCC sont effectuées en étroite collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, qui reste le coordonnateur principal pour les opérations internationales de secours en cas de catastrophe. L'EADRCC a été conçu comme un mécanisme de coordination régionale destiné à soutenir et à compléter l'action de l'ONU. Il a d'ailleurs pour principale fonction de coordonner et non de diriger. Face à une catastrophe rendant nécessaire une aide internationale, il incombe à chaque pays de l'OTAN et à chaque pays partenaire de décider de fournir ou non des secours, en fonction des informations communiquées par l'EADRCC. 1. Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie. 2. Initialement, six pays du Conseil de coopération du Golfe avaient été invités à participer à cette Initiative. À l'heure actuelle, quatre d'entre eux – Bahreïn, Qatar, Koweït et Émirats arabes unis – l'ont rejointe. L'Arabie saoudite et le sultanat d'Oman ont également manifesté un intérêt pour cette Initiative. Fondée sur le principe de l'inclusivité, l'ICI est cependant ouverte à tous les pays intéressés de la région du Moyen-Orient élargi qui souscrivent à ses objectifs et à son contenu. 3. Afghanistan, Australie, Iraq, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du Sud (depuis mars 2012). Soutien aux autorités nationales L'EADRCC transmet les demandes de soutien aux pays de l'OTAN et aux pays partenaires, qui réagissent ensuite en communiquant leurs offres d'aide au Centre et/ou au pays sinistré. Le Centre utilise le système AIDMATRIX pour garder trace des informations suivantes : l'aide offerte (y compris par l'intermédiaire d'autres acteurs et organisations internationales), l'aide acceptée par le pays sinistré, les dates de livraison, l'aide encore nécessaire (ou des informations actualisées sur l'aide demandée), ainsi que la situation sur le terrain. Ces informations sont à la fois diffusées auprès des pays de l'Alliance et des pays partenaires sous la forme de points de situation quotidiens, et publiées sur le site web de l'OTAN. Une equipe d'experts multinationale Le Centre fait partie de la Division Opérations du Secrétariat international et est situé au siège de l'OTAN à Bruxelles. Il compte jusqu'à cinq agents détachés par les pays membres et partenaires ainsi que trois agents du Secrétariat international. Il travaille en étroite liaison avec le BCAH des Nations Unies, les autorités militaires de l'OTAN et d'autres organisations internationales compétentes. Lorsqu'une catastrophe se produit, l'EADRCC peut être renforcé temporairement par du personnel supplémentaire venant des délégations des pays du CPEA auprès de l'OTAN ou issu de l'État-major militaire ou du Secrétariat international de l'OTAN. De plus, le Centre est en contact avec des experts civils nationaux, auxquels il peut être fait appel pour obtenir leurs avis éclairés dans des domaines spécifiques en cas de catastrophe majeure. Historique L'EADRCC, créé en 1998 par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), est un instrument de partenariat des plans civils d'urgence de l'OTAN ; il est aussi l'un des deux mécanismes fondamentaux de la politique du CPEA relative à la coopération dans le domaine des secours internationaux en cas de catastrophe. L'autre mécanisme, complémentaire, est l'Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe (EADRU) : une force non permanente, multinationale, composée d'éléments civils et militaires, déployable en cas de catastrophe d'origine naturelle ou humaine majeure survenant dans un pays du CPEA. Initialement, le Centre intervenait essentiellement dans la coordination de l'aide humanitaire émanant des Partenaires membres du CPEA qui apportaient une assistance aux réfugiés pendant la guerre au Kosovo à la fin des années 1990. Depuis lors, le Centre a cependant répondu à une soixantaine de demandes d'assistance, concernant le plus souvent des États touchés par une catastrophe naturelle. À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, l'EADRCC a aussi reçu mandat de coordonner l'aide internationale fournie par les pays du CPEA pour faire face aux conséquences d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ce qui englobe les attentats. En janvier 2004, le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'OTAN, a étendu les attributions du Centre afin que celui-ci puisse donner suite aux demandes d'aide du gouvernement afghan en cas de catastrophe naturelle. Trois ans plus tard, ces attributions ont été étendues à tous les domaines intéressant les affaires militaires de l'Organisation et assorties des mêmes dispositions que celles fixées pour l'Afghanistan. En 2005, le Centre est venu en aide aux États-Unis dans leur réaction à l'ouragan Katrina, notamment en coordonnant les dons des pays de l'OTAN et des pays partenaires. La même année, l'EADRCC a joué un rôle clé dans les secours déployés au Pakistan après que le pays a été touché par un séisme dévastateur, puis, en 2010, à la suite des inondations massives dans le pays.
  • Centres d'excellence
    Centres d'excellence Les centres d'excellence sont des établissements à financement national ou multinational qui forment des responsables et des spécialistes de pays membres de l'OTAN ou de pays partenaires, qui contribuent à l’élaboration des doctrines, qui tirent les enseignements, qui améliorent l’interopérabilité et les capacités, et qui testent et valident les concepts par l’expérimentation. Ils offrent une expertise et une expérience reconnues, dont l’Alliance tire parti et qui viennent soutenir la transformation de l’OTAN, sans pour autant dupliquer les moyens, les ressources et les capacités déjà disponibles au sein de la structure de commandement de l'OTAN. Placés sous la coordination du Commandement allié Transformation (ACT), basé à Norfolk (Virginie, États-Unis), les centres d'excellence sont considérés comme des organismes militaires internationaux. Bien qu'ils ne fassent pas partie de la structure de commandement de l'OTAN, ils s'intègrent dans un cadre plus large d’appui aux dispositions de commandement de l’OTAN. Conçus pour compléter les ressources dont dispose déjà l'Alliance, les centres d'excellence couvrent une large gamme de domaines, chacun de ceux-ci étant axé sur un champ d'expertise spécifique visant à renforcer les capacités de l’OTAN. L’ACT assume la responsabilité globale des centres d’excellence et il est responsable de la création (en contribuant notamment à la préparation du dossier), de l’homologation et de l’évaluation périodique des centres. La création d'un centre d'excellence repose sur une procédure simple. Normalement, une fois prise la décision de créer un centre, le ou les pays concernés entament la phase d'élaboration du concept. Au cours de cette phase, le ou les pays « cadres » présentent à l’ACT un concept plus étoffé, lui indiquant notamment le domaine de spécialisation et le lieu d'implantation du centre et lui expliquant de quelle manière ce dernier contribuera à la transformation de l'OTAN. Une fois le concept approuvé par l’ACT, le centre d'excellence et les pays de l'OTAN qui souhaitent prendre part aux activités de ce centre négocient deux mémorandums d'entente : un mémorandum fonctionnel, qui régira la relation entre le centre et l'Alliance, et un mémorandum opérationnel, qui régira la relation entre le centre et les pays participants. Lorsque les mémorandums d'entente ont été approuvés et signés par les pays participants, le centre d'excellence demande à l’ACT de l'homologuer. L'Alliance ne finance pas les centres d'excellence. Ceux-ci bénéficient d'un financement national ou multinational, les pays « cadres », les pays « parrains » et les pays « contributeurs » prenant en charge leurs frais de fonctionnement. Vingt et un centres d'excellence soit ont obtenu l'homologation OTAN, soit sont en cours de création. Le rôle des centres d'excellence Considérés comme des organismes militaires internationaux, les centres d’excellence ont pour objectif premier de contribuer à la transformation au sein de l'Alliance sans toutefois dupliquer les moyens, les ressources et les capacités déjà disponibles au sein de la structure de commandement de l'OTAN. Les centres d'excellence se spécialisent en général dans un domaine fonctionnel et jouent le rôle d'experts dans ce domaine. Ils transmettent leurs connaissances approfondies aux autres pays de l'OTAN grâce à l’organisation de formations, de conférences et de séminaires, à l’élaboration de concepts, de doctrines et d’enseignements tirés, ainsi qu’à la publication de divers documents. En plus d'offrir aux responsables et aux forces des pays de l'OTAN et des pays partenaires la possibilité d'améliorer leur formation, les centres d'excellence aident l'Alliance à développer l'interopérabilité et à augmenter les capacités, et ils contribuent à l'élaboration de doctrines et de normes, procèdent à des analyses, évaluent les enseignements tirés et mènent des activités d'expérimentation destinées à vérifier et à valider les concepts. Bien que l'OTAN ne finance pas directement les centres d'excellence et que ceux-ci ne fassent pas partie de sa structure de commandement, les centres d'excellence travaillent en parallèle avec l'Alliance. Bénéficiant d’un financement national ou multinational, ils font partie d’un réseau de soutien, encourageant l’échange d’informations en interne ou en externe au profit de l’Alliance. La responsabilité globale de la coordination et de l’utilisation des centres d’excellence au sein de l’OTAN incombe à l’ACT, en coordination avec le Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). On compte actuellement 21 centres d'excellence : 18 sont homologués par l'OTAN et trois autres sont en cours de création. La langue de travail des centres d'excellence est en général l'anglais. Les mécanismes de fonctionnement Les différents types de participants Il existe trois types de participants : les pays « cadres », les pays « parrains » et les pays « contributeurs ». Le pays cadre est celui qui accepte de se charger de mettre au point le concept du centre d'excellence puis de le concrétiser. Il accepte également de mettre à disposition l'espace physique et le personnel nécessaires au fonctionnement du centre. Les pays « parrains » apportent une contribution financière et fournissent aussi du personnel, dont ils prennent en charge les salaires. Les pays « contributeurs » peuvent fournir un soutien financier ou tout autre service utile au fonctionnement du centre d'excellence. Homologation par l'OTAN Tous les centres d'excellence suivent une procédure bien précise pour obtenir l'homologation de l'OTAN. Le ou les pays cadres soumettent une proposition de création du centre, que le QG de l’ACT examine. Ensuite, ils développent cette proposition en coordination avec l’ACT, avant de proposer officiellement au commandant suprême allié Transformation (SACT) de créer le centre d'excellence. Si la proposition remplit les critères fixés, elle est acceptée officiellement par l’ACT. Ensuite, le ou les pays cadres finissent de développer le concept, préparent un mémorandum d'entente (MOU) opérationnel et présentent l'offre de centre d'excellence aux autres pays. Ceux qui souhaitent s'associer au centre d'excellence entament alors une négociation avant de souscrire aux termes du MOU. S'il ne disposait pas déjà de bâtiments, le centre est alors physiquement établi. Les pays cadres et les pays parrains doivent également coordonner la rédaction, la négociation et l'approbation d'un mémorandum d'entente fonctionnel avec le QG de l’ACT. Le centre d'excellence entre ensuite dans la phase d'homologation. Le QG de l’ACT définit des critères d'homologation, après quoi le ou les pays cadres sollicitent l'homologation du centre. Une équipe de l'ACT se rend alors dans le centre en question et l'évalue par rapport aux références définies pour lui sur la base des critères établis par le Comité militaire pour l’homologation des centres d’excellence. Tous les centres doivent servir de catalyseurs pour la transformation de l'OTAN et ouvrir leurs activités à l'ensemble des pays de l’Alliance. Les centres ne doivent pas dupliquer les capacités dont l’OTAN dispose déjà ni leur faire concurrence, mais doivent au contraire offrir une expertise qui n'est pas encore disponible au sein de l'Organisation. Ainsi, tous les centres d'excellence doivent disposer d'experts dans leur domaine de spécialisation. L’ACT réévalue périodiquement les centres d'excellence afin de s'assurer qu'ils continuent de répondre à ces critères et de mériter leur homologation OTAN. Enfin, le Comité militaire et le Conseil de l'Atlantique Nord doivent approuver l'homologation initiale du centre. Les centres d'excellence homologués par l'OTAN Ce sont les suivants : Centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes Centre d'excellence pour la coopération civil-militaire Centre d'excellence pour les opérations par temps froid Centre d'excellence pour les opérations interarmées multinationales menées à partir de la mer Centre d'excellence pour le soutien du commandement et du contrôle Centre d'excellence pour la cyberdéfense en coopération Centre d'excellence pour la lutte contre les engins explosifs improvisés Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme Centre d’excellence pour la sécurité énergétique Centre d'excellence pour la neutralisation des explosifs et munitions Centre d'excellence pour le renseignement humain Centre de compétences en matière de puissance aérienne interarmées Centre d'excellence interarmées pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire Centre d'excellence pour le génie militaire Centre d'excellence pour la médecine militaire Centre d'excellence pour la modélisation et la simulation Centre d'excellence pour la guerre des mines navale Centre d'excellence pour les opérations en eaux confinées et peu profondes Centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA) Implanté à Lyon (France), le Centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA) est spécialisé dans le commandement et le contrôle des opérations aériennes interarmées multinationales. Le CASPOA organise aussi bien des exercices assistés par ordinateur (CAX) que des exercices de poste de commandement (CPX). Le CASPOA propose des formations sur des thèmes tels que le commandement et le contrôle (Air Operations Command and Control), les systèmes (Air Operations Systems) et les opérations spécifiques (Specific Air Operations). Il procède également à l'analyse des enseignements tirés des opérations réelles comme des exercices afin de contribuer à la formation du personnel et au perfectionnement des outils de simulation. Fondé en 1997, le CASPOA a sollicité, par l’intermédiaire de son pays cadre, la France, l’homologation OTAN en 2007 et il l’a obtenue en 2008. Centre d'excellence pour la coopération civil-militaire (CCOE) Implanté à Enschede (Pays-Bas), le Centre d'excellence pour la coopération civil-militaire (CCOE) a pour objet d'améliorer l'interaction et la coopération civil-militaires entre l'OTAN, les pays parrains et d'autres groupements militaires et civils en exploitant les compétences et l'expertise du personnel du centre. L'expérience et l'expertise du CCOE sont mises à la disposition des pays membres de l'OTAN, des pays parrains, des groupements militaires et civils ainsi que d'organisations internationales comme l'Union européenne, d'organisations non gouvernementales et d'institutions scientifiques. L'Allemagne et les Pays-Bas, pays cadres du CCOE, ont sollicité l’homologation OTAN en 2006. Ils l’ont obtenue en 2007. Centre d'excellence pour les opérations par temps froid (CW COE) Implanté à Bodø (Norvège), le Centre d'excellence pour les opérations par temps froid (CW COE) est spécialisé dans les opérations menées dans des conditions de froid extrême. Le CW COE œuvre également à l’instauration de relations avec d'autres établissements. Ainsi, il travaille avec le Centre d'excellence pour le combat en montagne, implanté en Slovénie, à l’élaboration d'un accord technique visant à cimenter un accord de coopération formel entre les deux centres. La Norvège, pays cadre du CW COE, a sollicité l'homologation OTAN en 2005. Elle l'a obtenue en 2007. Centre d'excellence pour les opérations interarmées multinationales menées à partir de la mer (CJOS COE) Implanté à Norfolk (Virginie, États-Unis), le Centre d'excellence pour les opérations interarmées multinationales menées à partir de la mer (CJOS COE) contribue à la transformation des capacités maritimes de l'OTAN en exploitant l'expertise et l'expérience du centre dans le domaine de la guerre interarmées. Son objectif principal est de contribuer à relever les défis de sécurité émergents à l'échelle mondiale en améliorant l'aptitude de l'OTAN et des pays parrains à mener des opérations interarmées multinationales à partir de la mer. Le CJOS COE conseille également l'Alliance sur la manière d'améliorer, au niveau multinational, la formation, l'entraînement, la doctrine et l'interopérabilité pour les opérations maritimes. Les États-Unis, pays cadre du CJOS COE, ont sollicité l'homologation OTAN en 2006 et l'ont obtenue au cours de cette même année. Centre d'excellence pour le soutien du commandement et du contrôle (C2 COE) Implanté à Ede (Pays-Bas), le Centre d'excellence pour le soutien du commandement et du contrôle (C2 COE) a pour objet principal d'améliorer l'interopérabilité interarmées et multinationale. Il propose différents séminaires, ateliers et conférences visant à disséminer les connaissances dans les pays membres de l'OTAN et les pays parrains. Le C2 COE s'attache également à contribuer aux exercices OTAN et aux processus d'évaluation, à aider le QG de l’ACT dans l'élaboration de ses orientations, de ses doctrines, de ses stratégies et de ses concepts, à offrir des formations C2 et NNEC, à étudier et valider par l'expérimentation et la simulation les concepts OTAN en rapport avec les C2, et à stabiliser et soutenir des relations axées sur les C2. Les Pays-Bas, pays cadre du C2 COE, ont sollicité l'homologation OTAN en 2007 et l’ont obtenue en 2008. Centre d'excellence pour la cyberdéfense en coopération (CCD COE) En 2007, une cyberattaque majeure visant les banques, le gouvernement, les ministères, les médias, la police et les services d'urgence en Estonie a mis en lumière l'importance de la cybersécurité. Pour répondre à ce besoin, plusieurs pays se sont regroupés afin de créer le Centre d'excellence pour la cyberdéfense en coopération (CDD COE). Implanté à Tallinn (Estonie), ce centre a pour mission de stimuler la coopération et la mise en commun des capacités et des informations entre les pays de l'OTAN dans le domaine de la cybersécurité. Pour ce faire, le CDD COE applique plusieurs stratégies, organisant notamment des exercices de cyberdéfense, des ateliers sur la législation et sur la politique à adopter, ainsi que des formations techniques et des conférences, afin de préparer les pays de l'OTAN et les pays parrains à la détection des cyberattaques et à la lutte contre celles-ci. Composé d'experts de plusieurs pays membres de l'OTAN, le CDD COE mène également des travaux de recherche et de formation dans plusieurs domaines de la guerre cybernétique. C'est en 2008 que l'Estonie, son pays cadre, a fondé le CDD COE. Le centre a obtenu l'homologation OTAN au cours de cette même année. Centre d'excellence pour la lutte contre les engins explosifs improvisés (CIED COE) Implanté à Madrid (Espagne), le Centre d'excellence pour la lutte contre les engins explosifs improvisés (CIED COE) a pour objectif de renforcer les capacités permettant de réduire et d'éliminer les menaces que représentent les engins explosifs improvisés (EEI), en proposant des formations multinationales aux experts de la lutte contre ces engins. Avec l’Espagne pour pays cadre, le CIED COE a obtenu l’homologation OTAN en 2010. Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme (DAT COE) Implanté à Ankara (Turquie), le Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme (DAT COE) met à disposition ses connaissances spécialisées sur la meilleure manière de se défendre contre le terrorisme. Il propose également des formations dans ce domaine, aide à l'élaboration de doctrines et contribue à l'amélioration des capacités de l'OTAN ainsi que de l'interopérabilité. En plus de publier deux fois par an la revue Defence Against Terrorism , le COE DAT organise des conférences, des ateliers, des symposiums et des cours de haut niveau sur le thème de la défense contre le terrorisme. Il est aussi régulièrement associé aux activités des groupes de travail de l'OTAN. Fondé en 2005 par la Turquie, son pays cadre, le DAT COE a obtenu l'homologation OTAN en 2006. Centre d’excellence pour la sécurité énergétique (ENSEC COE) Implanté à Vilnius (Lituanie), le Centre d’excellence pour la sécurité énergétique (ENSEC COE) a pour mission d’appuyer le processus de développement des capacités de l’OTAN, l’efficacité de la mission, et l’interopérabilité à court, moyen et long termes en mettant à disposition, en temps utile, des compétences spécialisées et approfondies sur tous les aspects de la sécurité énergétique. Fondé en juillet 2012 par la Lituanie, son pays cadre, l’ENSEC COE a obtenu l'homologation OTAN en octobre 2012. Centre d'excellence pour la neutralisation des explosifs et munitions (NEM COE) Implanté à Trenčín (Slovaquie), le Centre d'excellence pour la neutralisation des explosifs et munitions (NEM COE) met son expertise à la disposition des pays de l'OTAN et du Partenariat pour la paix. Comme les autres centres d'excellence, le NEM COE travaille avec l'OTAN dans les domaines de la normalisation, de l'élaboration des doctrines et de la validation des concepts. Il apporte son appui aux opérations de l'OTAN dans le domaine de la neutralisation des explosifs et munitions en améliorant l'interopérabilité et la coopération entre les pays membres de l'OTAN, les pays partenaires, les organisations internationales et la structure de commandement de l'OTAN. Fondé en 2007 par la Slovaquie, son pays cadre, le NEM COE a obtenu l’homologation OTAN le 28 avril 2011. Centre d'excellence pour le renseignement humain (HUMINT COE) Implanté à Oradea (Roumanie), le Centre d'excellence pour le renseignement humain (HUMINT COE) joue le rôle de centre de référence s’agissant de l’expertise en matière de renseignement humain. Comme les autres centres d’excellence, le HUMINT COE est actif dans le domaine de la formation, il offre son expertise aux organismes OTAN et aux commandements stratégiques, il améliore l’interopérabilité et la normalisation, il accroît les capacités et il contribue à l’élaboration de doctrines par l’expérimentation, la mise à l’épreuve et la validation. La Roumanie, son pays cadre, a sollicité l’homologation OTAN en 2010. Elle l’a obtenue la même année. Centre de compétences en matière de puissance aérienne interarmées (JAPCC) Implanté à Kalkar (Allemagne), le Centre de compétences en matière de puissance aérienne interarmées (JAPCC) entend améliorer la puissance aérienne et spatiale pour les opérations terrestres et maritimes de l'Alliance. Il s'attache en particulier à développer et à faire progresser de nouvelles idées pour le commandement, le contrôle et l'utilisation des moyens aériens de toutes les armées et il se charge de la mise en pratique de ces idées. Le JAPCC apporte également son soutien à l’ACT, à l'ACet aux pays parrains en proposant ses conseils et son expertise en matière de puissance aérienne et spatiale. L’Allemagne, son pays cadre, a sollicité l’homologation du JAPCC en 2004, et l’a obtenue en 2005. Centre d'excellence interarmées pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (JCBRN COE) Implanté à Vyškov (République tchèque), le Centre d'excellence interarmées pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (JCRBN COE) s'attache à élaborer des doctrines et des normes et à développer les connaissances dans le but d'améliorer l'interopérabilité et les capacités en matière de défense. Il propose également des formations, et il aide et conseille l'OTAN, les pays parrains et d'autres organisations et institutions internationales dans le domaine de la défense CBRN. En plus d'assurer le retour d'expérience, le JCBRN s'attache également à former et à homologuer la Force opérationnelle multinationale interarmées de la Force de réaction de l'OTAN. Fondé par la République tchèque, son pays cadre, le JCBRN COE a sollicité l'homologation OTAN en 2006 et l'a obtenue en 2007. Centre d'excellence pour le génie militaire (MILENG COE) Implanté à Ingolstadt (Allemagne), le Centre d'excellence pour le génie militaire (MILENG COE) met à disposition son expertise en matière de génie militaire interarmées et multinational aux fins d'une plus grande interopérabilité. Il apporte un soutien pour les exercices et les opérations, il élabore concepts et doctrines, et il joue le rôle de gestionnaire des connaissances dans le domaine du génie militaire. Comme les autres centres d'excellence, il organise des séminaires, des ateliers et des stages à des fins de formation et d'information. Fondé par l'Allemagne, le MILENG COE a sollicité l'homologation OTAN en 2008 et l'a obtenue en 2010. Centre d'excellence pour la médecine militaire (MILMED COE) Implanté à Budapest (Hongrie), le Centre d'excellence pour la médecine militaire vise à améliorer les compétences et les capacités médicales militaires grâce à l'interopérabilité et à la normalisation au niveau multinational. En tant que spécialiste de la médecine militaire, le centre met l'accent sur plusieurs domaines, notamment la formation et l'évaluation médicales, l'élaboration de normes et le retour d'expérience. S'agissant de la formation et de l'évaluation médicales, le MILMED COE s'attache à améliorer les capacités médicales et l'interopérabilité au niveau multinational. Pour parvenir à cet objectif, le centre propose des formations médicales grâce à une coordination avec l'École de l'OTAN. En plus de la mise en place des outils de certification nécessaires, le centre met également à la disposition de l'ACet des pays parrains des équipes de formation mobiles chargées d'aider au processus de certification pour les unités médicales multinationales déployables. Pour ce qui est de la normalisation, le MILMED COE se charge de contribuer à l'élaboration d'accords de normalisation dans le domaine médical qui traitent des exigences de formation et des procédures de certification à la fois au niveau de l'individu et de l'unité. Le MILMED COE contribue par ailleurs au retour d'expérience en recueillant et en analysant les informations et les données d'expérience et en formulant ensuite des recommandations. Fondé en mai 2009 par la Hongrie, son pays cadre, le MILMED COE a obtenu l'homologation OTAN la même année. Centre d'excellence pour la modélisation et la simulation (M&S COE) Implanté à Rome (Italie), dans le complexe militaire de Cecchignola (caserne AdrianDe Cicc), le Centre d'excellence pour la modélisation et la simulation (M&S COE) se concentre sur l'enseignement, la formation, la gestion des connaissances, le retour d'expérience, l'analyse, l'élaboration de concepts, l'expérimentation, l'élaboration de doctrines et l'amélioration de l'interopérabilité dans le domaine de la modélisation et de la simulation. En tant que spécialiste, le M&S COE joue le rôle de gestionnaire des connaissances pour la modélisation et la simulation. Il constitue et gère des bases de données partagées en rapport avec ce domaine. Il dispense également aide et conseils en matière d'échange de données et de connectivité. Le M&S COE, dont l’Italie est le pays cadre, a reçu l’homologation OTAN le 18 juillet 2012. Centre d'excellence pour la guerre des mines navale (CNW COE) Implantée à Ostende (Belgique), l'École de guerre des mines (EGUERMIN), devenue Centre d'excellence pour la guerre des mines navale (NMW COE), existe depuis 1965. En plus d'offrir au personnel naval des Pays-Bas et de la Belgique des formations sur la lutte contre les mines marines (NMCM), le CNW COE joue le rôle de conseiller technique auprès de l'AC, il apporte son aide aux commandements opérationnels de l'OTAN et il propose des stages destinés tant aux pays de l'OTAN qu'aux pays non OTAN, et notamment aux pays du partenariat pour la paix. La Belgique et les Pays-Bas, pays cadres du CNW COE, ont sollicité l’homologation OTAN en 2005. Ils l’ont obtenue en 2006. Centre d'excellence pour les opérations en eaux confinées et peu profondes (CSW COE) Implanté à Kiel (Allemagne), le Centre d'excellence pour les opérations en eaux confinées et peu profondes (CSW COE) a pour objectif d'aider l'Alliance à développer ses capacités de combat en eaux confinées et peu profondes. Comme les autres centres d'excellence, le CSW COE organise également des exposés, des ateliers et des stages, en plus de contribuer à l'élaboration de concepts et à la publication de documents. Fondé en 2008 par l’Allemagne, son pays cadre, le CSW COE a obtenu l'homologation OTAN en 2009. Les centres d'excellence en cours de création Ce sont les suivants : Centre d’excellence pour la gestion de crise en cas de catastrophe Centre d'excellence pour la police militaire Centre d'excellence pour le combat en montagne Centre d’excellence pour la gestion de crise en cas de catastrophe (CMDR COE) Avec une implantation prévue à Sofia (Bulgarie), le Centre d’excellence pour la gestion de crise en cas de catastrophe (CMDR COE) aura pour mission de constituer et de développer les capacités de l’OTAN et des pays membres en matière de gestion de crise en cas de catastrophes, en mettant par ailleurs à disposition des compétences spécialisées. Le CMDR COE est en cours de création. Centre d'excellence pour la police militaire (MP COE) Avec un projet d’implantation à Wrocław (Pologne), le Centre d’excellence pour la police militaire (MP COE) se lancera dans la négociation du mémorandum d’entente en 2011. Sa mission consiste à renforcer la capacité MP de l’OTAN en proposant son expertise pour tous les aspects des activités de police militaire, améliorant ainsi l’interopérabilité au sein de l’Alliance lors d’opérations de ce type. La Pologne, son pays cadre, n’a pas encore sollicité l’homologation du centre. Centre d'excellence pour le combat en montagne (MW COE) Implanté à Bohinjska Bela (Slovénie), le Centre d'excellence pour le combat en montagne (MW COE) a pour objectif de préparer tant des hommes que des unités aux opérations en terrain montagneux et autres terrains difficiles, ainsi que dans des conditions climatiques extrêmes. Le MW COE organisera également des conférences, des séminaires et des entretiens conduits par des experts sur le thème du combat en montagne afin de développer plus avant les doctrines et les concepts, de mener des projets de recherche et des expérimentations sur le thème du combat en montagne, d'établir des rapports sur les enseignements tirés afin de traduire ces connaissances dans la pratique, et de contribuer aux processus d'enseignement et de formation. Comme pour les autres centres d'excellence, le MW COE ne vise pas à dupliquer des capacités OTAN existantes mais à les renforcer et à les démultiplier. La participation aux activités du centre sera ouverte aux pays membres de l'OTAN, aux pays du partenariat pour la paix, aux pays prenant part à des programmes de partenariat approuvés par le Conseil de l'Atlantique Nord, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux universités, en plus du personnel du ministère de la défense de la République de Slovénie et des forces armées slovènes. En 2011, les forces armées slovènes commenceront par créer le MW COE en tant qu’unité multinationale. La Slovénie, son pays cadre, sollicitera ensuite l’homologation du centre, après 2015. L'évolution des centres d'excellence La création de centres d'excellence remonte à la réorganisation de la structure de commandement militaire qui a fait suite au sommet de Prague de 2002. Après le sommet, le Commandement allié atlantique a été rebaptisé « Commandement allié Transformation » (ACT). L'ACT s'est vu confier la responsabilité de transformer l'Alliance en une organisation plus légère et plus efficiente. En particulier, l'ACT veille à ce que l'Alliance soit en mesure de faire face aux défis futurs en renforçant la formation, en procédant à des expérimentations visant à tester de nouveaux concepts et en promouvant l'interopérabilité au sein de l'Alliance. Conformément à cet objectif, l'ACT s'est servi de ses liens avec diverses institutions pour diriger la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l'Alliance. Les centres d'excellence ne font pas partie de la structure de commandement de l'OTAN et ils n'ont pas été créés par l'ACT. Ce sont des établissements implantés dans la zone euro‑atlantique dont l’expertise est reconnue par l'Alliance. L'ACT coordonne les relations que ces établissements entretiennent avec l'ACO. Le Centre de compétences en matière de puissance aérienne interarmées (Allemagne) et le Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme ont été les premiers à obtenir l'homologation OTAN, en 2005 et en 2006 respectivement. Depuis, le SACT a certifié 18 centres d'excellence, soit 17 en Europe et un en Amérique du Nord. Et trois autres centres en sont à la phase de négociation du MOU ou de développement du concept.
  • Chimique, biologique, radiologique et nucléaire, Force opérationnelle multinationale interarmées de défense -
    Force opérationnelle multinationale interarmées de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire La capacité multinationale de défense CBRN de l'Alliance La sécurité de l'OTAN est actuellement exposée à toute une gamme de défis et de menaces complexes. Face aux défis de sécurité actuels et futurs, l'Alliance doit être préparée à assurer protection et défense contre les menaces émanant à la fois d'acteurs étatiques et d'acteurs non étatiques. Les menaces actuelles incluent la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. Les avancées rapides réalisées dans le domaine des sciences et technologies biologiques continuent également d’accroître la menace que représente le bioterrorisme pour les forces et les populations des pays de l'OTAN. Le nouveau concept stratégique de l'OTAN et la déclaration du sommet de Lisbonne de 2010 confirment l'engagement de l'Alliance à poursuivre le développement de sa capacité à se défendre et à protéger ses populations, son territoire et ses forces contre la menace des armes de destruction massive CBRN*. La Force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN (CJ-CBRND-TF) est l'un des moyens clés de défense de l'OTAN contre les incidents CBRN, mais contribue également à prévenir la prolifération des ADM. * Par éléments chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), qui est un terme générique, on entend les agents chimiques, biologiques et radiologiques, sous quelque état ou forme que ce soit, qui peuvent mettre en danger nos populations, notre territoire et nos forces. Ce terme désigne aussi les précurseurs d'armes chimiques, les installations, les équipements ou les composés qui peuvent être utilisés pour le développement ou le déploiement d'ADM ou d'armes ou de dispositifs CBRN. La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN La force opérationnelle multinationale interarmées de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) de l'OTAN, qui comprend une équipe d'évaluation interarmées (JAT) CBRN et un bataillon de défense CBRN, est un organe spécialement entraîné et équipé pour faire face à des incidents CBRN et/ou à des attaques CBRN dirigées contre les populations, le territoire ou les forces des pays de l'OTAN. Le bataillon et la JAT CBRN, créés en 2003 et déclarés opérationnels l'année suivante, constituent un ensemble multinational polyvalent qui peut être déployé rapidement pour participer à toute la gamme des opérations menées par l'OTAN. La mission du bataillon est unique, puisque le bataillon est entraîné non seulement aux conflits armés, mais peut également être déployé dans des situations de crise telles que les catastrophes naturelles et les accidents industriels, y compris ceux faisant intervenir des matières dangereuses. La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN peut également être déployée afin de contribuer à la protection d'événements à haute visibilité tels que les jeux olympiques ou les sommets de l'OTAN. Autorité, tâches et responsabilités La création de la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN répond à deux engagements capacitaires pris par les Alliés en 2002 au sommet de Prague en vue de la mise en œuvre d’un prototype de laboratoire d'analyse nucléaire, biologique et chimique (NBC) déployable et d’une équipe prototype de réaction aux incidents NBC. Ces capacités permettent d’améliorer grandement la défense de l’Alliance contre les ADM. La mission du bataillon est de fournir une capacité de défense CBRN crédible et déployable rapidement, pour préserver la liberté d'action et l'efficacité opérationnelle de l'OTAN dans un contexte de menace CBRN. Le bataillon de défense CBRN peut être utilisé pour fournir une assistance militaire aux autorités civiles lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'Alliance, l'y autorise. Le bataillon a par exemple joué un rôle de planification essentiel en 2004 lors du sommet d'Istanbul et des jeux olympiques d’été tenus en Grèce. À ces deux occasions, il se tenait prêt à appuyer une éventuelle opération de circonstance qui aurait été conduite en réaction à un événement CBRN. Le bataillon de défense CBRN est capable de mener à bien les tâches suivantes : Opérations de reconnaissance et de surveillance CBRN ; Échantillonnage et identification des agents biologiques, chimiques et radiologiques (EIABCR) ; Détection d'agents biologiques et opérations de surveillance ; Fourniture d'évaluations et d'avis CBRN aux commandants OTAN ; Opérations de gestion des risques CBRN, telles que la décontamination. Contributeurs à la force opérationnelle de défense Some 21 NATO countries contribute to the Combinced Joint CBRN Defence Task Force on a voluntary basis. National commitments vary depending on the rotation, but there are usually between 8-10 nations involved per rotation. For the very first time a non-NATO member nation participated in 2010.  Ukraine contributed a decontamination platoon after having accomplished a NATO evaluation and certification process very successfully. Quel est son mode de fonctionnement ? L'équipe d'évaluation interarmées CBRN et le bataillon CBRN sont placés sous le commandement stratégique du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). Le contrôle opérationnel est délégué à un commandement subordonné, en fonction des besoins. Le Commandement allié Transformation de l'OTAN établit les normes d'évaluation, apporte un soutien pour l'entraînement, détermine les futurs besoins de défense NBC et développe des capacités. Le bataillon est composé de personnels provenant de plusieurs pays de l'OTAN, qui se tiennent en attente pendant une période de six mois, qui sera portée à l'avenir à douze mois (appelée « rotation »). Comme dans le cas de la Force de réaction de l'OTAN (NRF), les personnels désignés pour constituer le bataillon restent basés dans leur pays, et ils se réunissent pour l'entraînement et le déploiement. Un pays volontaire joue le rôle de chef de file pour chaque rotation. Il accueille l'équipe d'évaluation interarmées et le quartier général du bataillon CBRN en charge des dispositions à prendre pour le commandement et le contrôle, de la tenue à jour des procédures opérationnelles standard, du maintien de l'état de préparation, ainsi que de la planification et de la conduite d'entraînements. Les pays contributeurs mettent des capacités fonctionnelles à disposition. Ils fournissent ainsi les troupes, l'équipement et le soutien logistique nécessaires, conformément aux besoins de la mission. La force opérationnelle de défense est composée d’éléments séparés mais complémentaires, qui peuvent être déployés à différents stades et selon différentes combinaisons pour répondre aux besoins de chaque mission. Elle se compose des éléments suivants : une équipe d'évaluation interarmées. Elle est composée de spécialistes qui fournissent des avis et un soutien sur les questions CBRN ; un quartier général de commandement et de contrôle. Il s'agit d'une capacité de commandement et de contrôle adaptée, dotée d'un système de communication efficace destiné à soutenir les organisations qui lui sont assignées ou rattachées ; un système de reconnaissance. Il est conçu pour permettre la détection et l'identification d'agents CBRN sur un itinéraire, sur zone ou sur un point précis ; une unité de décontamination. Il s'agit d'une capacité de décontamination du personnel et du matériel ; des laboratoires d'analyse CBRN déployables. Ils sont conçus pour fournir des avis d'experts sur l'échantillonnage, l'analyse et les questions scientifiques, à l'appui des commandants opérationnels. Le bataillon est étroitement lié à la Force de réaction de l'OTAN (NRF). Il peut être déployé de manière indépendante, mais il est compatible avec elle et la complète. Son effectif est compris dans la structure de forces de la NRF et peut être déployé dans un délai de 5 à 30 jours. Evolution Après l'accord, conclu au sommet de Prague en 2002, visant à renforcer les capacités de défense de l'Alliance contre les armes de destruction massive, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé, en juin 2003, de créer un bataillon multinational de défense CBRN et une équipe d'évaluation interarmées. La structure du bataillon a été définie lors d'une conférence de planification qui s’est tenue les 17 et 18 septembre 2003. Le mois suivant, le 28 octobre 2003, une conférence sur la constitution des forces s'est tenue au Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE). Du 18 au 21 novembre 2003, une conférence de suivi a eu lieu en République tchèque, premier pays chef de file volontaire. Le bataillon a atteint sa capacité opérationnelle initiale le 1er décembre 2003. Il a atteint sa capacité opérationnelle totale le 28 juin 2004, comme l'a déclaré le SACEUR au sommet d'Istanbul, et placé sous la responsabilité stratégique du Commandement allié Opérations. À partir de ce moment, le bataillon a été intégré dans le système de rotation semestriel de la NRF. Le concept d'opérations et les besoins capacitaires du bataillon sont en cours de réexamen afin de tenir compte des enseignements tirés des cycles et des déploiements opérationnels antérieurs de la NRF.
  • Collège de défense de l'OTAN, Le -
    Le Collège de défense de l'OTAN Le Collège de défense de l'OTAN basé à Rome propose des cours au niveau stratégique sur des questions politico-militaires dont le but est de préparer les candidats sélectionnés pour exercer des fonctions au sein de l'OTAN ou occuper des postes en rapport avec l'OTAN. Le Collège donne également aux hauts responsables de l'OTAN un éclairage nouveau sur les questions présentant un intérêt pour l'Alliance en se fondant sur les idées d'universitaires réputés, ainsi que d'experts et d’hommes de terrain, et en étudiant les rapports de conférences et d'ateliers axés sur les grands problèmes auxquels est confrontée l'Alliance. La quasi-totalité des activités organisées par le Collège sont ouvertes à des ressortissants des pays membres du Partenariat pour la paix et des pays du Dialogue méditerranéen, ainsi que des pays du Moyen-Orient élargi, dans le cadre de l'Initiative de coopération d'Istanbul. Le Collège a été créé à Paris en 1951, puis transféré à Rome en 1966. Objectifs et activités essentiels Organisation du Collège Évolution du Collège Objectifs et activités essentiels Le Collège a pour mission de contribuer à l'efficacité et à la cohésion de l'Alliance en cultivant sa vocation de grand centre d'enseignement, d'étude et de recherche sur les questions de sécurité transatlantique. La principale activité d'enseignement du Collège est le cours de niveau supérieur qui peut accueillir jusqu'à 90 participants, choisis par leur gouvernement sur la base d'un quota national. Il s'agit d'officiers ayant le grade de colonel ou de lieutenant-colonel, ou de fonctionnaires de rang équivalent, délégués par des services publics ou instituts nationaux. Conformément aux orientations définies par le Conseil de l'Atlantique Nord et par le Comité militaire de l'OTAN en 2002, le Collège privilégie les trois grands domaines suivants : l'enseignement, l'ouverture et la recherche. Enseignement La plupart des participants aux stages sont ensuite nommés dans les commandements de l'OTAN ou à des postes en rapport avec l'OTAN dans leurs pays respectifs. Le Collège attache une grande importance à la recherche du consensus parmi les participants pendant les travaux préparatoires et les débats, ce qui est à mettre en rapport avec l'importance que revêt le principe du consensus dans l'ensemble des structures de l'OTAN. En outre, le Collège applique la règle de l'anonymat, qui autorise les étudiants à parler librement, étant entendu que leurs opinions ne seront pas divulguées en dehors de l'enceinte du Collège. Certaines parties du cours de niveau supérieur s'organisent par modules, ce qui permet à certains officiers et responsables du siège de l'OTAN et des commandements stratégiques de suivre le cours de niveau supérieur pendant une semaine pour étudier telle ou telle question stratégique. En plus des cours, des conférences sont données quotidiennement par des universitaires, des hommes politiques et des officiers et fonctionnaires de haut rang, qui sont invités par le Collège. Politique d'ouverture En 1991, le Collège a créé un cours de deux semaines qui s'adresse à des officiers supérieurs et à des civils de haut niveau des pays membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, connue aujourd'hui sous le nom d'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L'année suivante, ce cours, qui fait partie du cours de niveau supérieur, est devenu le cours intégré du Partenariat pour la paix (PPP) et de l'OSCE. Dans le cadre du programme PPP de l'OTAN, ce cours vise à développer une conception commune de la région euro-atlantique parmi les participants habituels du cours de niveau supérieur et les représentants des pays du PPP, de l'OSCE et des pays du Dialogue Méditerranéen de l'OTAN, qui y assistent également. Recherche Le Collège, qui a considérablement rehaussé le niveau de son travail de recherche, a pour objectif d’offrir de nouvelles perspectives aux hauts responsables de l'OTAN en se fondant sur les idées d'universitaires réputés, ainsi que d'experts et d’hommes de terrain, et en étudiant les rapports de conférences et d'ateliers axés sur les grands problèmes auxquels est confrontée l'Alliance. En outre, le Collège organise chaque année un séminaire international de recherche sur la sécurité euro-atlantique, en coopération avec un institut universitaire d'un pays du PPP. Un autre séminaire international de recherche, avec les pays participant au Dialogue méditerranéen, a également lieu chaque année. Le Collège offre aussi tous les ans des bourses de recherche à deux ressortissants de pays du PPP et à deux ressortissants des pays du Dialogue méditerranéen souhaitant réaliser des études dans le domaine de la sécurité afin de promouvoir les travaux de recherche sur des sujets ayant trait aux questions de sécurité dans les régions euro-atlantique, eurasiatique et méditerranéenne. Organisation du Collège Le Collège relève du Comité militaire, qui en nomme le commandant pour une période de trois ans. Le commandant est un officier qui possède au moins le grade de lieutenant-général ou l'équivalent. Il est secondé par un doyen civil et par un directeur militaire de la gestion, mis à disposition par le pays hôte. Le président du Comité militaire préside le Conseil académique consultatif du Collège. Le corps enseignant se compose d'officiers et de fonctionnaires généralement détachés des ministères des Affaires étrangères et de la Défense des pays membres de l'OTAN. Évolution du Collège Le général américain, Dwight D. Eisenhower, premier Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), s'est rendu compte en 1951 qu'il fallait trouver, dans l'OTAN, qui était encore à l'état embryonnaire, des officiers et des fonctionnaires capables de s'adapter au nouvel environnement de sécurité de l'Europe. Le 25 avril 1951, il écrivait : « La formation des civils et des militaires est absolument nécessaire ; elle leur permettra d'avoir une connaissance approfondie des nombreux facteurs complexes qui interviennent dans la problématique de la mise en place d'un dispositif de défense adéquat pour la zone du Traité de l'Atlantique Nord. L'entreprise dans laquelle nous nous sommes engagés est si nouvelle pour nous tous et les problèmes qu'elle pose sont d'une dimension si différente de ceux que les pays membres ont rencontrés jusqu'à présent que nous sommes confrontés en permanence à la nécessité d'analyser de nouvelles approches et d'élargir nos points de vue. Cela signifie que nous devons en permanence rechercher des personnes capables de s'adapter à ce nouvel environnement et qui soient en mesure, dans des délais relativement courts, d'élargir leurs perspectives et de saisir l'essentiel de ce difficile problème pour assumer les responsabilités propres à ce nouveau domaine. » Ces idées nouvelles ont mené à la création du Collège de défense de l'OTAN à Paris où le premier cours a été donné le 19 novembre 1951. Le Collège s'est rapidement taillé une réputation d'établissement dans lequel les hauts responsables de l'OTAN apprenaient à opérer efficacement dans des états-majors et des services multinationaux de haut niveau. Déplacement à Rome Le Collège est resté à Paris jusqu'en 1966, lorsque le président Charles de Gaulle a décidé que la France se retirerait de la structure militaire intégrée de l'OTAN, le Collège devant alors déménager. L'Italie a proposé de l'héberger temporairement dans un immeuble de Rome et le Collège est resté dans ces locaux pendant plus de 30 ans. Dans les années 90, il est devenu de plus en plus évident qu'il fallait trouver un nouveau bâtiment digne de la réputation que le Collège avait acquise au sein de l'OTAN et dans le monde universitaire. L'Italie a proposé de fournir un endroit adéquat et les travaux de construction d'un Collège adapté ont été entrepris dans la ville militaire de Cecchignola. Le Collège a emménagé dans ses nouveaux locaux à l'été 1999 et l'inauguration a eu lieu le 10 septembre. Au fil des années, environ 7 000 officiers de haut rang, diplomates et responsables ont suivi les cours du Collège pour se préparer à travailler sur des questions liées à l'Alliance.
  • COMEDS - Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN
    Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN (COMEDS) Le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN (COMEDS) est le comité de haut niveau chargé des soins médicaux au sein de l'Organisation. Il est le point de convergence des activités liées au développement et à la coordination des questions médicales militaires et à la fourniture d’avis médicaux à l'intention du Comité militaire de l'OTAN. La communauté médicale militaire joue un rôle facilitateur clé au sein de l'OTAN, et, plus précisément, au sein du processus OTAN de planification de défense. Elle donne non seulement des soins médicaux, mais aussi des soins préventifs et un soutien vétérinaire, et fournit un soutien psychologique aux troupes déployées. Elle assure des fonctions essentielles en matière de soutien logistique du combat, ce qui en fait l'un des principaux domaines de planification pour les opérations, au même titre que les armements, la logistique, la gestion de la circulation aérienne et d'autres domaines de spécialisation. Le COMEDS formule des recommandations concernant l'élaboration et l'évaluation de la doctrine et des procédures militaires de l'OTAN en rapport avec le soutien médical. Il s'emploie à améliorer les dispositions existant entre les pays membres dans les domaines de la coordination, de la normalisation et de l'interopérabilité. Il s'efforce également d'améliorer les échanges d'informations entre pays de telle sorte que, par exemple, les progrès accomplis par un État membre profitent à tous. En outre, le COMEDS mène des études d'ordre général ou spécifique dans des domaines tels que la médecine préventive, les soins dentaires, l'hygiène alimentaire et la psychiatrie militaire. Il dispose à cette fin de plusieurs groupes de travail subordonnés et groupes d'experts auxquels contribuent des experts des questions traitées. Les chefs des services de santé militaires se réunissent tous les six mois ; des représentants des pays membres et des pays partenaires participent à ces réunions. Rôles et responsabilités COMEDS Comme indiqué ci-dessus, le COMEDS donne des avis au Comité militaire sur les questions médicales militaires affectant l'OTAN. Il joue aussi le rôle d'organe de coordination pour le Comité militaire en ce qui concerne toutes les politiques, procédures et techniques médicales militaires à l'OTAN. Ces dernières années, le COMEDS en est venu à représenter la communauté médicale au siège de l'OTAN, au sein de l'Organisation OTAN de normalisation, ainsi que dans des domaines spécifiques tels que la planification de défense et le domaine chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). Il a pour objectifs d’améliorer et de développer les arrangements entre pays membres pour la coordination, la normalisation et l'interopérabilité dans le domaine médical, ainsi que de promouvoir l’échange d’informations ayant trait à l’organisation, au fonctionnement et aux procédures des services de santé militaires au sein de l’OTAN et des pays partenaires. Le système de soutien médical militaire Le COMEDS est une composante clé du système de soutien médical militaire de l'Alliance, principalement dans la phase de préparation d'une opération. Il facilite la mise en place de capacités médicales dans les différents pays, et contribue à améliorer la qualité et l'interopérabilité de ces capacités. En règle générale, le système de soutien médical militaire contribue à « préserver la capacité de combat » et à répondre aux attentes croissantes du public en matière de droits de l’individu à la santé et à des traitements efficaces. Les services de santé apportent une contribution majeure à la protection et à la soutenabilité des forces. En réalité, la santé est un multiplicateur essentiel de la puissance de combat. Il incombe aux pays qui mettent des forces à la disposition de l'OTAN d'apporter un soutien médical à leurs propres forces. Cependant, lors du transfert d'autorité, le commandant OTAN est également responsable de leur santé et il doit déterminer les besoins en soutien médical. Il est généralement amené à exercer une responsabilité plus poussée en vertu d’arrangements multinationaux. Mécanismes de fonctionnement Fréquence des réunions Le COMEDS se réunit deux fois par an en session plénière et soumet un rapport annuel au Comité militaire. Composition Le président est élu par le comité en session plénière pour un mandat de trois ans. Le pays d'origine du président est également chargé d'affecter au siège de l'OTAN un officier de liaison qui sert de point de contact pour les questions de médecine militaire pour le siège de l'OTAN et les différents pays. Pour des raisons pratiques, l'officier de liaison coopère étroitement avec la Branche médicale de l'État-major militaire international, qui l'appuie également dans son travail. De même, le COMEDS coopère étroitement avec la Branche médicale du Commandement allié Opérations (ACO) et du Commandement allié Transformation (ACT) concernant les développements liés à la planification de défense, au développement de capacités, aux besoins de normalisation, à la formation et à l'entraînement, ainsi qu'à la certification. En décembre 2009, la présidence du COMEDS a été transférée de l'Allemagne aux Pays-Bas. Le COMEDS est composé : des chefs des services de santé militaires de tous les pays membres ; de l'officier des services de santé de l’État-major militaire international ; des conseillers médicaux des deux commandements stratégiques – ACO et ACT. Tant à ses réunions en session plénière qu'à ses diverses activités, le COMEDS peut compter sur la participation des observateurs suivants : les chefs des services de santé militaires de tous les pays du Partenariat pour la paix, du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul ; le président du Comité médical mixte ; un représentant de l'Agence OTAN de normalisation, du Comité militaire, de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN, du Centre d'excellence OTAN pour la médecine militaire, de la Commission Facteurs humains et médecine de l'Agence OTAN pour la recherche et la technologie, de la Commission dynamique humaine et sociale du Comité pour la science au service de la paix et de la sécurité, et de la Confédération interalliée des officiers médicaux de réserve (CIOMR). Le COMEDS peut également inviter des partenaires parmi les « pays de contact », des pays non OTAN fournisseurs de troupes et des organisations. Groupes de travail subordonnés Le COMEDS est aidé dans l'exécution de ses tâches par les organismes susmentionnés, ainsi que par des groupes de travail subordonnés qui se réunissent au moins une fois par an et examinent les thèmes suivants : structures, opérations et procédures des services de santé militaires (y compris la planification et le développement de capacités) ; la médecine militaire préventive (protection sanitaire des forces) ; soins de santé miliaires ; normalisation ; questions CBRN ; médecine d’urgence ; psychiatrie militaire ; services dentaires ; matériel médical et pharmacie militaire ; hygiène en matière d'alimentation et d'eau et médecine vétérinaire ; formation médicale ; soins de santé mentale ; questions de médecine navale ; systèmes de gestion des informations médicales. Évolution Historiquement, l'Alliance a toujours considéré que les questions médicales étaient strictement du ressort des pays. Il n'a donc pas été nécessaire, pendant la majeure partie de son existence, d'instituer au sein de l'OTAN une autorité de haut niveau pour les services de santé militaires. Cependant, les nouvelles missions de l'OTAN et les concepts d'opérations qui en découlent font une place plus grande aux opérations militaires conjointes, ce qui accroît l'importance de la coordination du soutien médical lors d'opérations de maintien de la paix, de secours en cas de catastrophe et d'aide humanitaire. Le COMEDS a été créé à cette fin en 1994. Aujourd'hui, le COMEDS s'emploie activement à élaborer de nouveaux concepts de soutien médical pour les opérations, avec un accent particulier sur les soins de santé multinationaux, la modularité des installations de traitement médical et les partenariats. De plus en plus, les doctrines élaborées sont ouvertes aux pays non OTAN et parfois publiées sur Internet. En 2011, le COMEDS a instauré le prix Dominique-Jean Larrey, pour récompenser une contribution significative et durable à la multinationalité et/ou à l'interopérabilité OTAN dans le cadre du soutien médical militaire, ou pour récompenser des progrès sanitaires dans les opérations et missions de l'OTAN 1 . Le prix tire son nom du chirurgien en chef français des forces napoléoniennes, qui a inventé, entre autres, l'ambulance de campagne, laquelle a grandement contribué à améliorer les soins médicaux sur le champ de bataille. Informations complémentaires Officier de liaison du COMEDS Siège de l’OTAN Division Logistique et Ressources État-major militaire international 1110 Bruxelles Belgique Tél. : + 32 2 707 9862 Télécopieur : +32 2 707 9894 1. Tout personne appartenant au service de santé militaire peut être désignée pour recevoir le prix Dominique-Jean Larrey du COMEDS. Exceptionnellement, le prix peut être attribué à plus d'une personne, lorsqu'il a été clairement démontré que les personnes nommées ont individuellement et collectivement respecté les critères de sélection. Il peut s'agir d'une organisation et/ou d'une structure médicale militaire. Le prix est décerné une fois par an.
  • Comité de coordination de la vérification
    Comité de coordination de la vérification Le Comité de coordination de la vérification (CCV) est chargé de coordonner toutes les activités de vérification de la maîtrise des armements dont les pays sont convenus qu'elles peuvent être traitées en coopération au sein de l'Alliance, et de formuler des recommandations les concernant. En fait, le CCV est le principal organe décisionnel pour la mise en œuvre et la vérification de la maîtrise des armements conventionnels. Il coordonne les activités de l'Alliance en matière de contrôle et de vérification des accords et des traités sur la maîtrise des armements conventionnels. Il offre également un cadre de coordination des plans nationaux, et il s'assure que les mesures de vérification en coopération sont exécutées sans doubles emplois inutiles et que les ressources collectives des pays de l'Alliance sont utilisées le plus efficacement possible. Si le CCV est chargé de coordonner, au sein de l'Alliance, la mise en œuvre et la vérification de la maîtrise des armements, c'est le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels qui formule la politique en la matière. Le CCV relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, qui lui donne des directives. Représentation Tous les pays membres sont représentés au sein de ce comité, ainsi que l'état-major militaire international, qui donne des avis militaires en fonction des besoins. Le CCV est présidé par le secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et la politique de sécurité (PASP) du Secrétariat international de l'OTAN. La Division PASP est également celle qui apporte son soutien à ce comité. Réunions Le CCV se réunit suivant les besoins, dans diverses configurations et à différents niveaux : en session plénière, sous la forme de groupes de travail ou de groupes d'experts et dans le cadre de séminaires ou d'ateliers. Les participants peuvent être des experts issus des ministères des Affaires étrangères ou de la Défense, des experts issus d'unités de vérification et des secrétaires des délégations. Création Le CCV a été créé en 1990, lors des négociations du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) entre les pays membres de l'OTAN et les membres du Pacte de Varsovie. On a estimé qu'il serait préférable que la coopération pour la vérification du traité FCE s'exerce dans le cadre de la structure OTAN existante. Le Comité a donc été créé pour : «...superviser la coopération en matière de coordination des inspections et de gestion des données, et pour étudier les autres possibilités de coopérer dans le domaine de la vérification. »
  • Comité de la politique et des plans de défense
    Comité de la politique et des plans de défense Le Comité de la politique et des plans de défense (DPPC) est l’organe consultatif de haut niveau du Conseil de l’Atlantique Nord pour les questions relatives à la défense concernant tous les pays membres. Il est également responsable du volet « défense » des partenariats. Il s’agit d’un comité de premier plan, qui réunit les conseillers de défense de l’ensemble des délégations nationales. Il traite de questions très variées telles que la transformation, les capacités de défense, la réforme des agences, les acquisitions financées en commun, et la défense antimissile. En configuration renforcée (DPPC(R)), il gère le processus de planification de défense de l’OTAN. La présidence est assurée de manière souple en fonction des thèmes abordés ; le secrétaire général adjoint pour la politique et les plans de défense est toutefois le président permanent du DPPC ; en configuration renforcée, le Comité est présidé par le secrétaire général délégué de l’OTAN. La vice-présidence est assurée par le secrétaire général adjoint délégué pour la politique et les plans de défense. Ce comité a été baptisé DPPC à l’occasion de la réforme des comités menée en juin 2010. Il remplace à la fois le Groupe de travail exécutif et le Comité d’examen de la défense. Il ne compte pas de comité subordonné.
  • Comité de normalisation
    Comité de normalisation Le Comité de normalisation (CS), principal comité OTAN pour la normalisation à l'échelle de l’Alliance, est essentiellement composé de représentants de l'ensemble des pays membres. Sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, il définit une politique et des directives pour toutes les activités de normalisation de l'OTAN. Pour l'OTAN, la normalisation se définit comme l'élaboration et la mise en œuvre de concepts, de doctrines et de procédures afin de réaliser et maintenir la compatibilité, l’interchangeabilité ou la communité qui sont nécessaires pour atteindre le niveau requis d’interopérabilité. L'interopérabilité – c'est-à-dire l'aptitude à travailler en synergie dans l'exécution des tâches assignées – peut améliorer considérablement l'efficacité des opérations et des activités de l’OTAN en permettant une utilisation plus efficiente des ressources. Le Comité de normalisation se réunit deux fois par an et soumet chaque année un rapport au Conseil sur les activités de normalisation. Il a été créé en 2001 pour superviser les travaux de l'Organisation OTAN de normalisation, qui est née de la fusion de deux organes de normalisation distincts, l'un civil et l'autre militaire. Rôle et responsabilités En sa qualité d'organe de haut niveau responsable de la supervision de toutes les activités de normalisation à l'échelle de l'Alliance, le Comité de normalisation guide l'élaboration de la politique OTAN de normalisation et assure le suivi de sa mise en œuvre. Il contribue à l'expression des besoins de normalisation dans le cadre de la planification de défense de l'OTAN et facilite la mise en application des normes OTAN. Le Comité de normalisation fournit un avis coordonné sur les questions générales de normalisation au Conseil, auquel il rend compte, ainsi que des orientations et des procédures à l'ensemble des organismes OTAN, selon les besoins. Il joue par ailleurs le rôle de comité de direction de l’Agence OTAN de normalisation (AON), organe d'exécution des travaux de normalisation de l'Alliance. Mécanismes de fonctionnement Le Comité de normalisation, qui est composé de représentants des 28 pays de l'OTAN et de plus de 30 pays partenaires, se réunit en configuration complète deux fois par an. Il est appuyé par des représentants nationaux (CSREP), qui bénéficient d'une délégation de pouvoir et se réunissent quatre fois par an. Les travaux des CSREP visent à harmoniser les activités de normalisation de l'OTAN et des organismes nationaux, et à promouvoir l'interaction entre ceux-ci dans tous les domaines de la normalisation. Le Comité prend ses décisions sur la base du consensus entre les représentants des pays. Les autres représentants ne peuvent émettre des réserves mais ils peuvent demander que leurs prises de position figurent dans les comptes rendus. Si les pays de l'OTAN ne peuvent parvenir à un consensus, la question concernée peut être renvoyée au Conseil. Une fois par an en principe, le Comité soumet au Conseil un rapport d'activité sur la normalisation OTAN et propose des mesures à prendre, s'il y a lieu. Il présente en outre un programme de travail pour l'année à venir. Le Comité de normalisation est présidé par le secrétaire général de l'OTAN, représenté en principe par deux coprésidents permanents, à savoir le secrétaire général adjoint pour l'investissement de défense et le directeur général de l'État-major militaire international. Depuis septembre 2000, les pays partenaires participent activement aux travaux du Comité. Évolution L'Agence OTAN de normalisation est née de la fusion de deux organes de normalisation distincts, l'un civil et l'autre militaire. Le Bureau militaire de standardisation (BMS) a été créé à Londres en 1951. Il s'est installé à Bruxelles en 1970. En 1995, le Secrétariat OTAN pour la normalisation (ONS) a été créé par le Conseil et intégré au Secrétariat international de l'OTAN, afin de traiter de questions de normalisation plus larges. Après la réalisation d'une revue de la normalisation OTAN entre 1998 et 2000, ces deux organes ont fusionné pour donner naissance à l'Agence OTAN de normalisation, organe exécutif de l'Organisation OTAN de normalisation. Le Comité de normalisation a été créé en 2001 pour superviser les travaux de l'Organisation OTAN de normalisation.
  • Comité des adjoints (DPRC)
    Comité des adjoints Le Comité des adjoints (DPRC) traite de questions transversales très diverses, qu’il s’agisse du contrôle politique et stratégique de domaines comme la politique des ressources humaines et la construction du nouveau siège de l’OTAN, ou de la réforme des comités ; il joue aussi le rôle de comité de « conciliation » pour certains sujets sur lesquels le comité compétent ne parvient pas à dégager un consensus. Le DPRC rend compte directement au Conseil de l’Atlantique Nord. Comme son nom l’indique, il est composé des représentants permanents adjoints de chacun des pays membres et il est présidé, selon le sujet traité, par le ou la secrétaire général(e) adjoint(e) de la Division concernée du Secrétariat international, ou par son ou sa délégué(e). Le Comité des adjoints reçoit le soutien de la Division Affaires politiques et politique de sécurité, qui assume la responsabilité générale de la coordination de ses activités. Le Comité des adjoints, qui a été créé en 2010 dans le cadre de la Revue des comités de l’OTAN, a succédé au Comité politique au niveau élevé.
  • Comité de sécurité
    Le Comité de sécurité Le Comité de sécurité examine toutes les questions relatives à la politique de sécurité de l’OTAN et joue le rôle d’organe consultatif auprès du Conseil de l’Atlantique Nord. Il revoit la politique de sécurité de l’OTAN, formule des recommandations sur les modifications à y apporter et se penche sur les questions y afférentes. En outre, le Comité de sécurité revoit et approuve les directives et documents d’orientation complémentaires dans les domaines de la sécurité concernant le personnel, de la sécurité physique, de la sécurité des informations, de la sécurité industrielle et de la sécurité des informations électroniques (INFOSEC). Il étudie les questions de sécurité qui lui sont soumises par le Conseil, un pays membre, le secrétaire général de l’OTAN, le Comité militaire, le Bureau des C3 (consultation, commandement et contrôle) ou les chefs d’organismes civils ou militaires de l’OTAN, et il formule des recommandations appropriées sur des sujets connexes. Le Comité de sécurité se compose des représentants des autorités nationales de sécurité de chacun des pays membres, auxquels sont adjoints, en cas de besoin, d’autres responsables de la sécurité de ces pays. Des représentants de l’État-major militaire international, des commandements stratégiques et du Bureau des C3 participent aux réunions du Comité. Des représentants des organismes civils et militaires de l'OTAN peuvent également y assister lorsque les questions débattues présentent un intérêt pour eux. Le Comité de sécurité, présidé par le directeur du Bureau de sécurité de l’OTAN (NOS), est aidé dans son travail quotidien par le NOS. Il se réunit selon diverses configurations : au niveau des représentants principaux, en configuration Politique de sécurité ou en configuration Assurance de l'information. Il peut, le cas échéant, se réunir avec des pays partenaires. Le Comité de sécurité au niveau des représentants principaux se réunit régulièrement, à raison de deux réunions au moins par an. Dans les configurations Politique de sécurité et Assurance de l'information, il se réunit régulièrement aussi, selon les besoins. Sa présidence peut être déléguée à des agents dûment désignés du NOS. Le Comité de sécurité relève directement du Conseil, auquel il fait rapport au moins une fois par an sur l'état d'avancement de ses travaux.
  • Comité des opérations du Conseil et des exercices (COEC)
    Comité des opérations du Conseil et des exercices (COEC) Le Comité des opérations du Conseil et des exercices (COEC) assiste le Conseil de l'Atlantique Nord dans ses activités de consultation et de prise de décision en temps de crise en gérant l’élaboration et l’amélioration des procédures OTAN de gestion des crises. Il s’agit notamment de formuler, de développer et d’améliorer les dispositions et les procédures OTAN de réponse aux crises, en particulier lorsqu’elles ont un lien avec la planification des opérations, la formation du personnel et les organes de consultation tant au siège de l’OTAN qu’au sein de l’Alliance et dans les pays partenaires. En outre, le COEC prend en charge l’organisation d’exercices annuels de gestion des crises, le but étant de tester le processus de prise de décision de l’Alliance en réponse à une situation de crise. Tous les pays membres sont représentés au sein du COEC, dont les activités bénéficient principalement du soutien de la Division Opérations et, éventuellement, selon les cas, de l’appui d’autres organismes, notamment de toutes les divisions du Secrétariat international, de l’État-major militaire international (EMI) et des commandements stratégiques.
  • Comité des orientations opérationnelles (OPC)
    Comité des orientations opérationnelles (OPC) le Comité des orientations opérationnelles (OPC) joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique liée aux opérations. Il a pour but de fournir en temps utile des avis cohérents au Conseil de l’Atlantique Nord, auquel il rend compte directement. Par ailleurs, il s’emploie à renforcer la collaboration entre les instances politiques et les instances militaires de l’OTAN. Tous les pays membres sont représentés au sein de l’OPC. Ce comité se réunit aussi régulièrement en configuration Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et Force pour le Kosovo (KFOR), c’est-à-dire avec des pays non membres de l’OTAN qui fournissent des troupes à la FIAS (en Afghanistan) et à la KFOR (au Kosovo). L’OPC bénéficie du soutien de la Division Opérations du Secrétariat international. Création de l’OPC L’OPC a été créé suite à la réforme des comités de juin 2010 ; il remplace le Groupe de coordination des orientations (PCG).
  • Comité des plans d'urgence dans le domaine civil (CEPC)
    Comité des plans d'urgence dans le domaine civil (CEPC) Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil est le principal organe consultatif de l’OTAN pour la protection des populations civiles et l’utilisation des ressources civiles à l’appui des objectifs de l’OTAN. Les Plans civils d’urgence offrent à l’OTAN des expertises et des capacités civiles essentielles dans les domaines de l’état de préparation face au terrorisme, de la gestion des conséquences, des opérations humanitaires et de réaction en cas de catastrophe, et de la protection des infrastructures critiques. Le CEPC coordonne la planification dans plusieurs domaines de manière à permettre, s’il y a lieu, un soutien du secteur civil aux opérations militaires de l’Alliance ou un soutien aux autorités nationales dans les situations d’urgence civiles. Le Comité a par exemple élaboré un plan visant à améliorer l’état de préparation du secteur civil des pays de l’OTAN et des pays partenaires face à des attentats terroristes. En septembre 2011, une équipe d’experts civils s’est rendue en Ukraine pour donner des avis sur les questions liées à l’état de préparation pour le championnat d’Europe de football Euro 2012. Le CEPC soutient aussi le développement de cybercapacités OTAN en mettant à disposition des experts-conseils et en fournissant un soutien à la formation. Le CEPC apporte une aide pour les questions liées à la sécurité énergétique, notamment la protection des infrastructures critiques, en permettant aux pays de partager expériences et meilleures pratiques. Dans le domaine de la défense antimissile, le CEPC s’est intéressé aux questions concernant les conséquences d’une interception sur la protection des populations civiles. Ses tâches et responsabilités principales Le CEPC rend compte directement au Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe décisionnel de l’OTAN. Il coordonne et oriente les travaux de quatre groupes spécialisés. Ces groupes rassemblent des experts des pays et de l’industrie, ainsi que des représentants militaires, qui sont chargés de coordonner les plans d’urgence dans les domaines suivants : protection civile ; transports ; ressources industrielles et communications ; santé publique et ravitaillement/eau. Ils ont pour mission principale d’établir des procédures qui seront appliquées dans des situations de crise. L’ensemble des structures des plans civils d’urgence de l’OTAN servent d’interface à de nombreux ministères différents dans une large gamme de secteurs, offrant ainsi un vaste réseau civil allant au delà des interlocuteurs plus traditionnels de l’OTAN dans les ministères des Affaires étrangères et de la Défense. Le CEPC supervise également les activités du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) au siège de l’OTAN, qui sert d’organe centralisateur pour la coordination des secours entre les pays de l’OTAN et les pays partenaires, et dans les pays où l’OTAN est engagée dans des opérations militaires. Son mode de fonctionnement Le CEPC se réunit deux fois par an en session plénière, au niveau des chefs des organisations nationales des plans civils d’urgence des pays de l’OTAN et des pays partenaires. Il se réunit en outre chaque semaine en session permanente ; les pays sont alors représentés par leur délégation nationale auprès de l’OTAN. Les réunions ont lieu en alternance avec et sans les pays partenaires. Le secrétaire général est le président des sessions plénières, mais en réalité, c’est le secrétaire général adjoint pour les opérations qui en assure la présidence ; les réunions en session permanente sont quant à elles présidées par le secrétaire général adjoint délégué pour la planification, les plans civils d’urgence et les exercices. Son mode de fonctionnement Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil a été créé lorsque l’OTAN a mis en place son programme relatif aux plans civils d’urgence dans les années cinquante.
  • Comité des plans de défense (DPC), Le -
    Le Comité des plans de défense L'une des principales instances décisionnelles de l'OTAN dans le domaine de la défense Le Comité des plans de défense (DPC) est la plus haute instance décisionnelle sur les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'Alliance. Il donne des orientations aux autorités militaires de l'OTAN et supervise le processus d'établissement des plans de forces, au cours duquel sont définis les besoins militaires de l'OTAN; il fixe, pour chaque pays, les objectifs de planification à atteindre pour contribuer à la satisfaction de ces besoins; et il évalue la mesure dans laquelle les pays membres répondent à ces objectifs et mettent d'autres forces et capacités à la disposition de l'Alliance. Quelles sont ses tâches et ses responsabilités ? Le Comité des plans de défense est l'autorité suprême, au sein de l'OTAN, en ce qui concerne la structure militaire intégrée de l'Alliance, tout comme le sont, pour les questions relevant de leur compétence, le Conseil de l'Atlantique Nord ou le Groupe des plans nucléaires. Il met en œuvre les décisions prises par les pays participants en matière de planification de la défense collective et sur les questions en rapport avec la structure militaire intégrée de l'Alliance. Il approuve également les objectifs de forces et la Directive ministérielle concernant les activités futures de planification de la défense de l'OTAN. Quels sont les participants ? Les pays participant à la structure militaire intégrée de l'OTAN (tous les pays membres) sont membres du DPC. Il est présidé par le Secrétaire général de l'OTAN. Concrètement, comment fonctionne-t-il? Le DPC, comme tous les autres comités de l'OTAN, prend ses décisions par consensus. Bien que les travaux du DPC soient axés sur la structure militaire intégrée et les questions connexes dans le domaine militaire et dans celui de la défense, le Conseil a lui aussi examiné, au cours des dernières années, certaines de ces questions. Le 19 février 2003, le DPC a autorisé les autorités militaires de l'OTAN à mettre en œuvre des mesures défensive de soutien à la Turquie, et notamment un déploiement préventif d'avions AWACS de détection lointaine de l'OTAN; un soutien à l'éventuel déploiement par les Alliés de systèmes de défense contre les missiles de théâtre; et un soutien à l'éventuel déploiement par les Alliés de capacités de défense contre les armes biologiques et chimiques. Les travaux du Comité des plans de défense sont préparés par un certain nombre de comités subordonnés ayant des responsabilités spécifiques, et en particulier par le Comité d'examen de la défense, qui coordonne le processus d'établissement des plans de forces de l'OTAN et traite d'autres questions relatives à la structure militaire intégrée. Comme le Conseil, le Comité des plans de défense fait appel au comité de haut niveau compétent pour la préparation et le suivi de ses décisions. Au sein du Secrétariat international, le DPC est soutenu principalement par la Division Politique et plans de défense et la Division Opérations. Le DPC se réunit, lorsque cela est nécessaire, au niveau des Ambassadeurs et deux fois par an à celui des Ministres de la défense. Il est présidé par le Secrétaire général de l'OTAN.  
  • Comité des produits pétroliers, Le -
    Le Comité des produits pétroliers Le Comité des produits pétroliers est l’organisme consultatif de haut niveau pour le soutien logistique des forces de l’Alliance chargé à l’OTAN de toutes les questions concernant les produits pétroliers, notamment le réseau de pipelines de l'OTAN (NPS), les autres installations pétrolières et le matériel de manutention. Sous l'autorité du Comité de la logistique, il traite des questions liées aux besoins en produits pétroliers de l’OTAN et aux moyens d’y répondre en temps de paix, en période de crise et en cas de conflit, y compris lors d’opérations de forces expéditionnaires. À l'origine, le Comité des produits pétroliers a été créé en 1956 sous le nom de Comité OTAN des pipelines, mais il a été renommé en mars 2008 pour devenir le Comité OTAN des produits pétroliers, et ce afin de mieux refléter l’élargissement de son rôle et de ses responsabilités. Son nom actuel a été adopté en juin 2010, après une revue approfondie de la structure des comités de l’OTAN visant à rendre les méthodes de travail plus souples et plus efficaces. C'est à ce moment également que le Comité des produits pétroliers a été placé sous l'autorité du Comité de la logistique. Principales tâches et responsabilités Le Comité des produits pétroliers est chargé de traiter toutes les questions relatives aux carburants, aux huiles, aux lubrifiants et aux produits connexes, ainsi que tout ce qui concerne la réception, le stockage, le transport, la qualité et la livraison. En particulier, le Comité des produits pétroliers : examine, analyse et évalue – de concert avec les autres autorités de l’OTAN – l'organisation, la politique, les plans, les procédures et les capacités logistiques de l'Alliance dans le domaine des produits pétroliers militaires, afin d’améliorer l’interopérabilité, la qualité de fonctionnement, l'efficience, la sûreté, la sécurité et l'efficacité du soutien aux missions et opérations de l’OTAN ; maintient, en étroite coordination avec les pays de l'OTAN et d'autres comités et organismes OTAN, une structure et des procédures OTAN de gestion de crise dans le domaine pétrolier permettant à l'OTAN de répondre à ses besoins au cas où un incident perturberait l'approvisionnement global en produits pétroliers ; développe la normalisation des produits pétroliers et du matériel de manutention utilisés par tous les moyens navals, terrestres et aériens, afin d’améliorer l'efficience, l’efficacité et l'interopérabilité opérationnelles des forces de l’OTAN et des forces dirigées par l’OTAN ; améliore l’efficacité des forces de l’OTAN en assurant la normalisation des installations, matériels et procédures utilisés pour la manutention des carburants et lubrifiants, tant pour les opérations de routine que pour celles de forces expéditionnaires ; examine des propositions visant à mettre au point des technologies nouvelles et formule des recommandations pour la recherche et le développement de nouveaux équipements à l'appui du processus de transformation de l'OTAN ; maintient des contacts étroits avec les organismes de normalisation civils afin de profiter de leurs connaissances et de leur expérience à l'appui de l'interopérabilité des forces et des équipements, conformément au cadre OTAN pour les normes civiles ; exerce un contrôle général en ce qui concerne l’exploitation et la maintenance du NPS et de toutes les installations de stockage de carburants construites dans le cadre du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) ; élabore et coordonne des propositions concernant l’utilisation conjointe civile et militaire des installations actuelles et des nouvelles infrastructures pétrolières de l’OTAN, afin de réduire les dépenses d'équipement et les frais d’exploitation et de maintenance en temps de paix ; assure une liaison avec les organismes spécialisés en dehors de l’OTAN pour les questions d'intérêt commun, selon les besoins ; participe à l’établissement de directives environnementales pour ce qui a trait au stockage, à la manutention et à la distribution des produits pétroliers ; fait rapport au Comité de la logistique sur les questions relatives à la logistique pétrolière ; participe et contribue aux activités de l’équipe spéciale interne de l’OTAN sur la sécurité énergétique et aide à l’élaboration de propositions consolidées destinées aux Alliés ; oriente les travaux de ses organismes subordonnés qui portent spécifiquement sur les produits pétroliers et les matériels de manutention des produits pétroliers ; assure la liaison avec le Bureau principal des ressources, le Comité de l'infrastructure et le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil, selon les besoins ; élabore, selon les besoins, des directives pour la coopération civilo-militaire sur les questions pétrolières, en étroite coordination avec les autres comités appropriés, en tenant dûment compte des normes civiles le cas échéant ; constitue le point central et l'enceinte pour l’examen de toutes les questions relatives aux produits pétroliers concernant l'OTAN. Mécanismes de fonctionnement Le Comité des produits pétroliers se réunit deux fois par an au siège de l'OTAN, ou en fonction des besoins, et présente des rapports annuels au Conseil de l'Atlantique Nord. Les réunions comportent deux parties : une séance en configuration restreinte, limitée aux pays de l'OTAN, et une autre ouverte aux pays du Conseil de Partenariat euro-atlantique, du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu'à d'autres pays non OTAN, si le Comité l'estime approprié. Ces réunions sont coprésidées par le chef de la Section Capacités logistiques (Secrétariat international) et le directeur adjoint de la Division « Logistique et ressources » (État-major militaire international). Le Comité des produits pétroliers travaille en collaboration avec ses deux groupes de travail permanents : Le Groupe de travail OTAN sur les carburants et lubrifiants développe la normalisation des carburants, des lubrifiants et des produits connexes utilisés pour tous les moyens navals, terrestres et aériens, dans le but d'améliorer l'interopérabilité et l'efficacité des forces de l'OTAN. Il se réunit une fois par an en séance ouverte aux pays partenaires, et, au besoin, en séance restreinte « OTAN seulement ». Les groupes de travail sur les carburants et les lubrifiants navals, sur les carburants et les lubrifiants des forces terrestres, et sur les carburants et les lubrifiants de l'aviation sont associés à ces réunions. Le Groupe de travail sur les matériels de manutention des produits pétroliers améliore l'efficacité et l'interopérabilité des forces de l'OTAN par la normalisation des installations, des équipements et des procédures de manutention des carburants et lubrifiants. Il se réunit une fois par an en séance ouverte aux pays partenaires, et, au besoin, en séance restreinte « OTAN seulement ».
  • Comité militaire, Le -
    Le Comité militaire Le Comité militaire est la plus haute instance militaire de l’OTAN mais aussi l’organe permanent le plus ancien de l’Organisation après le Conseil de l’Atlantique Nord ; ils ont en effet été créés quelques mois après la naissance de l’Alliance. C’est essentiellement le Comité militaire qui donne des avis sur les questions militaires aux organes décisionnels civils de l’OTAN – le Conseil de l'Atlantique Nord et le Groupe des plans nucléaires. Il est consulté avant qu’une intervention militaire soit autorisée ; il représente donc un lien essentiel entre le processus politique de prise de décisions et la structure militaire de l’OTAN. Le Comité militaire donne des orientations militaires aux deux commandants stratégiques de l'Alliance et il contribue à l’élaboration des orientations et des concepts stratégiques globaux de l’Alliance. Il établit notamment une évaluation annuelle à long terme du potentiel et des capacités des pays et des zones présentant un risque pour les intérêts de l'OTAN. Il se réunit fréquemment au niveau des représentants militaires (MILREP) et trois fois par an au niveau des chefs d’état-major de la défense (CEMD). Son président est élu pour un mandat de trois ans. Rôles et responsabilités Représentants siégeant au Comité Fonctionnement du Comité Rôles et responsabilités Avis consensuel sur les questions militaires Le Comité a pour rôle principal de donner des avis consensuels sur les orientations et la stratégie militaires au Conseil de l’Atlantique Nord et des directives aux commandants stratégiques de l’OTAN. Il est chargé de recommander aux autorités politiques de l'Organisation les mesures qu'il juge nécessaires à la défense commune de la zone de l'OTAN et de mettre en œuvre les décisions qui concernent les opérations et missions de l’OTAN. L’avis du Comité militaire est sollicité systématiquement avant que le Conseil de l'Atlantique Nord n’autorise des activités ou opérations militaires de l’OTAN. Il constitue donc un lien essentiel entre le processus politique de prise de décisions et la structure militaire de l’OTAN, et fait partie intégrante du processus décisionnel de l’Alliance. Direction stratégique Le Comité militaire joue également un rôle clé dans l’élaboration de la politique et de la doctrine militaire de l’OTAN dans le cadre de débats qui ont lieu au sein du Conseil, du Groupe des plans nucléaires et d’autres organismes de haut niveau. Il est chargé de transposer les décisions et les orientations politiques en directives militaires qu’il adresse aux deux commandants stratégiques de l'OTAN - le Commandant suprême allié Opérations et le Commandant suprême allié Transformation. Dans ce contexte, le Comité contribue à l'élaboration des concepts stratégiques globaux de l'Alliance et il établit une évaluation annuelle à long terme du potentiel et des capacités des pays et des zones présentant un risque pour les intérêts de l'OTAN. En période de crise ou de tension, ou en temps de guerre, et dans le cadre des opérations militaires entreprises par l’Alliance, notamment en Afghanistan et au Kosovo, il donne au Conseil des avis sur la situation militaire et ses conséquences, et il formule des recommandations concernant le recours à la force armée, la mise en œuvre de plans de circonstance et l'élaboration de règles d'engagement appropriées. Il est également responsable du bon fonctionnement de ses organismes subordonnés. Représentants siégeant au Comité Le Comité militaire se compose d’officiers de haut rang (généralement trois étoiles) des pays membres de l’OTAN qui servent en qualité de représentants militaires (MILREP) nationaux auprès de l'OTAN et s’expriment au nom de leur chef d'état-major de la défense. Le Comité représente une somme considérable de connaissances et d’expérience spécialisées qui aident à définir les politiques, les stratégies et les plans de l’Alliance tout entière. Les MILREP agissent en qualité de représentants nationaux, servant les intérêts de leur pays tout en restant ouverts à la négociation et au débat afin de parvenir à des consensus. L’Islande, qui n’a pas de forces armées, est représentée par un civil. Le Comité est placé sous la direction du président du Comité militaire, qui est le plus haut responsable militaire de l’OTAN. Celui-ci gère les activités courantes du Comité et agit en son nom. Il est aussi le porte-parole du Comité militaire et son représentant ; il est donc le principal porte-parole militaire de l’Alliance sur toutes les questions militaires. Fonctionnement du Comité Le Comité se réunit au moins une fois par semaine en sessions formelles ou informelles pour examiner les questions importantes sur le plan militaire, en délibérer et prendre les mesures qui s’imposent. Ces réunions ont lieu peu de temps après celles du Conseil de l’Atlantique Nord, le Comité peut ainsi donner suite sans tarder aux décisions du Conseil. Dans la pratique, des réunions peuvent être convoquées chaque fois que cela s’avère nécessaire ; le Conseil et le Comité militaire ne se réunissent donc pas seulement une fois par semaine mais beaucoup plus souvent . En raison du rôle que joue l'OTAN en Afghanistan, au Kosovo, en Méditerranée et au large de la Corne de l’Afrique, le Conseil et le Comité militaire doivent se réunir beaucoup plus fréquemment pour s’entretenir de questions opérationnelles. L’État-major militaire international (EMI) est de fait l’organe exécutif du Comité militaire et il en assure le soutien. L’EMI est chargé de préparer les évaluations, les études et d’autres documents relatifs aux questions militaires concernant l’OTAN, et il veille à ce que les décisions et les politiques relatives aux questions militaires soient mises en œuvre par les organismes militaires compétents. Réunions de haut niveau Tout comme les organes décisionnels du secteur politique, le Comité militaire se réunit régulièrement au niveau le plus élevé, c'est-à-dire à celui des chefs d'état-major de la défense (CEMD). Les réunions à ce niveau ont lieu en principe trois fois par an. Deux de ces réunions se tiennent à Bruxelles, la troisième – une conférence informelle du Comité militaire - étant accueillie, à tour de rôle, par un pays de l’OTAN. La coopération avec les partenaires Dans le cadre du programme du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix, le Comité militaire tient régulièrement des réunions avec les pays partenaires au niveau des représentants militaires nationaux (une fois par mois) et au niveau des CEMD (deux fois par an) afin d’examiner les questions relatives à la coopération militaire. Le Comité militaire se réunit aussi en différentes configurations dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, de la Commission OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Géorgie, ainsi qu’avec les CEMD des sept pays du Dialogue méditerranéen.
  • Comité militaire, Le Président du -
    Le Président du Comité militaire Le président du Comité militaire est le plus haut responsable militaire de l’OTAN. Il est en effet le principal conseiller du secrétaire général et le canal par lequel l’avis consensuel des 28 chefs d'état-major de la défense des pays de l’OTAN est soumis aux organes décisionnels politiques de l’Alliance. Il gère les activités courantes du Comité militaire, la plus haute instance militaire de l’OTAN, et agit en son nom. Le président est également le porte-parole du Comité militaire et son représentant ; il est donc le principal porte-parole de l’Alliance sur toutes les questions militaires. Actuellement, le président du Comité militaire est le général danois Knud Bartels, qui a pris ses fonctions le 2 janvier 2012. Tâches et responsabilités Le président tient son autorité du Comité militaire auquel il rend compte de l’exécution de son mandat. Il préside toutes les réunions du Comité militaire ; en son absence, c’est le président délégué qui le remplace. Le président est à la fois le porte-parole du Comité militaire et son représentant. Il en gère les activités courantes et établit, pour le compte du Comité, les directives et orientations nécessaires à l’intention du Directeur de l'État-major militaire international et des commandants stratégiques de l’OTAN. Il représente le Comité militaire aux réunions de haut niveau, notamment celles du Conseil de l'Atlantique Nord, du Comité des plans de défense et du Groupe des plans nucléaires, où il donne des avis sur les questions militaires le cas échéant. De par ses fonctions, le président du Comité militaire a également un important rôle public à jouer ; il est en effet, pour les questions militaires, le principal porte-parole militaire de l’Alliance dans les contacts avec la presse et les médias. Il effectue des visites officielles et représente le Comité militaire, tant dans les pays membres de l’OTAN que dans les pays avec lesquels l’OTAN s’emploie à nouer des liens plus étroits dans le cadre des partenariats officiels, par exemple le Partenariat pour la paix, le Conseil de partenariat euro-atlantique, le Conseil OTAN-Russie, la Commission OTAN-Ukraine et le Dialogue méditerranéen, et avec les pays non-OTAN fournisseurs de troupes aux opérations de l’OTAN. Il préside également le Conseil académique consultatif du Collège de défense de l’OTAN. Processus de sélection et mandat Le président du Comité militaire est élu parmi les chefs d'état-major de la défense des pays de l’OTAN et nommé pour un mandat de trois ans. Le président élu du Comité militaire aura été de préférence chef d'état-major de la défense ou aura occupé une fonction équivalente dans son pays, et il doit être un officier non américain quatre étoiles ou l’équivalent dans son pays.
  • Comité politique et des partenariats (PPC)
    Comité politique et des partenariats (PPC) Le Comité politique et des partenariats (PPC) est le comité politico-militaire unique responsable de l'ensemble des programmes d'ouverture de l'OTAN avec des pays non membres de l'Alliance. Il s’occupe également des relations de l’OTAN avec d’autres organisations internationales. Le PPC fournit au Conseil de l'Atlantique Nord des avis globaux et établis de manière intégrée pour toutes les questions ayant trait à la politique d'ouverture de l'OTAN. Le Comité se réunit en diverses configurations : « à 28 » pour les réunions entre Alliés, avec les Partenaires dans le cadre des partenariats régionaux spécifiques de l'OTAN (Conseil de partenariat euro-atlantique, Dialogue méditerranéen et Initiative de coopération d'Istanbul), avec des pays non membres spécifiques en configuration « à 28+1 », ainsi qu'en configuration « à 28+n » pour traiter de sujets particuliers, si les Alliés le décident. Le PPC a été créé en avril 2010 et a succédé au Comité politique.
  • Comités de l’OTAN, Les -
    Les comités de l’OTAN Les comités de l'OTAN sont une composante indispensable du processus de prise de décisions au sein de l'Alliance. Ils permettent des échanges d’informations et des consultations qui aboutissent à la prise de décisions à l’unanimité et d’un commun accord. Chaque pays membre est représenté à tous les niveaux de la structure des comités dans les domaines d’activités de l’OTAN auxquels il participe. L’OTAN dispose actuellement d’un vaste réseau de comités couvrant tous les domaines depuis les questions politiques jusqu’à l'amélioration des capacités, en passant par les aspects techniques relatifs à l’interopérabilité militaire de l’OTAN. Les comités font actuellement l’objet d’une revue qui doit permettre à l’OTAN de répondre plus efficacement aux problèmes de sécurité actuels et d’appliquer des procédures de travail mieux intégrées et plus souples. Les principaux comités Le Conseil de l'Atlantique Nord (« le Conseil ») est la principale instance politique décisionnelle au sein de l’OTAN ; c’est également le seul comité créé par le Traité fondateur. En vertu de l’article 9, le Conseil a le pouvoir de constituer « les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires » à l’application du Traité. Au fil des ans, le Conseil a créé un réseau de comités chargés de faciliter le travail de l’Alliance et de traiter tous les sujets figurant à son ordre du jour. Les principaux comités de l’OTAN sont le Conseil, le Groupe des plans nucléaires (NPG) et le Comité militaire. Le Comité des plans de défense (DPC), qui était l’un des principaux organes décisionnels de l’OTAN, a été dissous dans le cadre de la réforme des comités de juin 2010 et c’est le Conseil qui a repris ses fonctions. Comités faisant rapport au Conseil Outre le Conseil, le NPG et le Comité militaire, il existe un certain nombre de comités qui font rapport directement au Conseil. Certains d'entre eux sont appuyés par des groupes de travail, en particulier dans les domaines comme les acquisitions d'équipements de défense. Les comités qui rendent compte au Conseil sont donc les suivants (on notera que cette liste, en cours d’examen, est susceptible d’être modifiée) : Comité des adjoints ; Comité politique et des partenariats ; Comité de la politique et des plans de défense ; Comité sur la prolifération ; Bureau des C3 ; Comité des orientations opérationnelles ; Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels ; Comité de coordination de la vérification ; Conférence des directeurs nationaux des armements ; Comité de normalisation ; Comité de la logistique ; Bureau de la planification et de la politique générale des ressources ; Comité de défense aérienne ; Comité de gestion de la circulation aérienne ; Comité des plans d'urgence dans le domaine civil ; Comité de la diplomatie publique ; Comité des opérations du Conseil et des exercices ; Comité de sécurité ; Comité du renseignement civil ; Comité des archives. Évolution À l’exception du Conseil, les comités ont été créés progressivement après la signature du Traité de Washington, le 4 avril 1949 (pour de plus amples informations sur l’évolution de la structure des comités, lire « OTAN, les cinq premières années : 1949-1954 », par Lord Ismay). De temps à autre, la structure des comités de l’OTAN fait l’objet d’une revue et d’une réorganisation destinées à la rendre plus efficace, plus réactive et mieux adaptée aux priorités actuelles de l’OTAN. Cela implique la suppression des comités devenus obsolètes et la création de nouveaux organes. Depuis sa création en 1949, l’Alliance a connu deux grands remaniements de sa structure des comités : la première a eu lieu en 1990, à la fin de la Guerre froide, et la deuxième en 2002, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Un troisième réexamen des comités, entamé en juin 2010, est actuellement mis en œuvre et affiné.
  • Comité sur la prolifération (CP)
    Comité sur la prolifération (CP) Le Comité sur la prolifération (CP) est l'organe consultatif de haut niveau du Conseil de l'Atlantique Nord pour ce qui est de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et pour ce qui est de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). Chargé du partage des informations et de l'élaboration et de la coordination de la politique pour les questions de prolifération, le CP réunit des experts et des responsables de ce domaine. Créé suite à la réforme des comités de juin 2010, le CP remplace le Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération, le Groupe « défense » de haut niveau sur la prolifération, et le Comité mixte sur la prolifération.   Le Comité sur la prolifération se réunit en deux configurations : en configuration politico-militaire, sous la présidence du secrétaire général adjoint pour les défis de sécurité émergents, et en configuration « défense », sous l'autorité de deux coprésidents nationaux, l'un nord-américain et l'autre européen.  Le Comité traite des menaces et des défis liés à la prolifération des ADM, ainsi que des réponses diplomatiques internationales face à ces menaces et à ces défis. En configuration « défense », il traite également du développement des capacités militaires dont il y a besoin tant pour décourager la prolifération des ADM ainsi que l'emploi ou la menace d'emploi de telles armes, que pour protéger les populations, le territoire et les forces de l’Alliance. Il coopère avec d'autres organes de l'OTAN compétents dans le domaine des ADM et de la défense CBRN. Il peut se réunir de plusieurs manières : séances plénières, réunions du Groupe directeur, réunions des points de contact, consultations avec les Partenaires à 28+1 ou à 28+n. Certaines des plus importantes activités d'ouverture de l'OTAN ont lieu sous les auspices du CP, comme la Conférence annuelle de l'OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération dans le domaine des ADM, qui, organisée par le Comité en configuration politico-militaire, rassemble un large éventail de pays non OTAN, y compris un certain nombre de partenaires à travers le monde, aussi bien d'Asie que du Pacifique. En moyenne, 150 participants, venus de plus de 50 pays, assistent à cette conférence tous les ans.  Pour le Comité en configuration « défense », la principale initiative annuelle de ce type est l'activité d'ouverture internationale dans le domaine de la défense CBRN, qui vise à accroître l'engagement, à procéder à des échanges de vue et à partager les meilleures pratiques dans ce domaine avec toute une variété de partenaires de l'OTAN.
  • Commandant suprême allié Transformation (SACT)
    Commandant suprême allié Transformation (SACT) Le poste de Commandant suprême allié Transformation (SACT) a été créé en 2002 dans le cadre de la grande réforme de la structure de commandement de l’OTAN. Son titulaire, qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, est à la tête du Commandement allié Transformation. Le SACT a pour tâche de promouvoir et de superviser la transformation continue des forces et des capacités de l’Alliance, ce dont il rend compte au Comité militaire, instance militaire suprême de l’Alliance. L’actuel Commandant suprême allié Transformation est le général Jean-Paul Paloméros (armée de l’air française), qui a pris ses fonctions le 28 septembre 2012. Rôles et responsabilités C’est le SACT qui dirige, à l’échelon stratégique, la transformation des structures, des forces, des capacités et des doctrines militaires de l’OTAN, menée pour améliorer l’efficacité militaire de l’Alliance. Il adresse des recommandations aux autorités politiques et militaires de l’OTAN sur les questions relatives à la transformation. Pour son action quotidienne, il est responsable devant le Comité militaire, qui est composé des représentants militaires des chefs d’état‑major de la défense des pays membres de l’OTAN. Il peut aussi s’adresser directement aux chefs d’état-major des pays et consulter les autorités nationales compétentes, en cas de besoin, afin de faciliter l'accomplissement de ses tâches. En coopération avec le Commandement allié Opérations, il analyse les besoins opérationnels de l’OTAN, afin de déterminer la nature et l’importance des besoins futurs en matière de capacités d’interopérabilité, et de les classer par ordre de priorité, dans le but de contribuer au processus global d'établissement des plans de défense de l'OTAN. Il dirige également l’étude de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines, et supervise les expériences effectuées et le soutien apporté à la recherche, au développement et à l’acquisition de nouvelles technologies et de nouvelles capacités. Le SACT est responsable des programmes d’entraînement et de formation de l’OTAN visant à doter l’Alliance de personnels d’état-major entraînés selon des normes communes de l’OTAN et aptes à opérer efficacement dans un environnement militaire composé de forces multinationales et interarmées. Le Commandant suprême allié Transformation est aussi chargé : de gérer les ressources financées en commun et affectées aux programmes de transformation de l’OTAN, le but étant de proposer en temps voulu des solutions qui permettent de répondre aux besoins opérationnels selon un bon rapport coût‑efficacité ; d’apporter son soutien aux exercices demandés par le Commandement allié Opérations, tout au long de leurs phases de planification, d’exécution et d’évaluation. Processus de sélection C’est un pays de l’OTAN qui propose un candidat à ce poste. La nomination du SACT est ensuite approuvée par le Conseil de l’Atlantique Nord. La durée du mandat du SACT n’est pas définie. Évolution de la fonction De 2002 à 2009, le poste a été occupé par un officier général américain, lequel exerçait aussi la fonction de commandant du Commandement des forces interarmées des États Unis, chargé d’optimiser les capacités militaires actuelles et futures de ce pays. Le SACT est en poste au quartier général du Commandement allié Transformation à Norfolk (Virginie), aux États Unis, où se trouve également le quartier général du Commandement des forces interarmées américaines. Depuis 2009, année où la France a décidé de participer pleinement aux structures de l'OTAN, après son retrait de la structure militaire intégrée en 1966, c’est un officier général français qui occupe ce poste : le général Stéphane Abrial de 2009 à 2012 et, actuellement, le général Jean-Paul Paloméros. Le premier SACT a été l’amiral Edmund P. Giambastiani Jr. (de 2002 à 2005), auquel ont succédé le général Lance L. Smith (de 2005 à 2007) et le général James Mattis (de 2007 à 2009). Avant 2002 et la réforme, le Commandant suprême allié de l’Atlantique (SACLANT) avait donc pour tâche de protéger les voies de communication maritimes alliées, en appuyant des opérations terrestres et amphibies, et en protégeant le déploiement de la force de dissuasion nucléaire embarquée de l'Alliance. La zone du Commandement allié de l'Atlantique s'étendait du Pôle Nord au Tropique du Cancer, et des eaux territoriales de l'Amérique du Nord aux côtes d'Europe et d'Afrique, Portugal compris, mais à l'exclusion de la Manche et des Îles britanniques, qui relevaient alors du Commandement allié en Europe (désormais nommé Commandement allié Opérations - ACO).
  • Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR)
    Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) Le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, dirige le Commandement allié Opérations (ACO). Il est responsable devant le Comité militaire, l’instance militaire suprême de l’OTAN, de la conduite de l’ensemble des opérations militaires de l’Alliance. Le SACEUR, qui est d’ordinaire un officier général américain, exerce une double fonction, car il dirige également le Commandement des forces des États-Unis en Europe. Il assure son commandement à l’OTAN depuis le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) à Casteau, près de Mons (Belgique). L’actuel commandant suprême des forces alliées en Europe est l'amiral James G. Stavridis (forces navales des États-Unis), qui est le tout premier amiral des forces navales des États-Unis à accéder à ce poste. L'amiral Stavridis a pris ses fonctions le 2 juillet 2009. Rôle et responsabilités Le SACEUR est chargé du commandement général des opérations militaires de l’OTAN. Il assure la planification militaire nécessaire des opérations, notamment en recensant les forces requises pour les missions et en demandant ces forces aux pays de l’OTAN, comme l'autorise le Conseil de l’Atlantique Nord et conformément aux instructions du Comité militaire de l’OTAN. Le SACEUR analyse ces besoins opérationnels en coopération avec le commandant suprême allié Transformation. Le SACEUR soumet aux autorités politiques et militaires de l'OTAN des recommandations sur toute question militaire qui pourrait avoir des incidences sur son aptitude à exercer ses fonctions. Pour son action quotidienne, il est responsable devant le Comité militaire, qui se compose de représentants militaires des chefs d’état-major de la défense des pays membres de l’OTAN. Il peut aussi s’adresser directement aux chefs d’état-major des pays et consulter les autorités nationales compétentes, en cas de besoin, afin de faciliter l'accomplissement de ses tâches. En cas d'agression contre un pays membre de l’Alliance, le SACEUR, en sa qualité de commandant suprême, a pour responsabilité de prendre toutes les mesures militaires qui sont en son pouvoir et qui relèvent de son autorité pour préserver ou rétablir la sécurité du territoire des pays de l’Alliance. Le SACEUR a aussi un rôle important à jouer dans le cadre des relations avec le public et il est le principal porte-parole militaire du Commandement allié Opérations. Ses propres activités et celles de ses services chargés de l'information du public l'amènent à entretenir des contacts réguliers avec la presse et les médias. Il effectue également des visites officielles dans les pays de l'Alliance et dans ceux où l'OTAN mène des opérations ou avec lesquels elle intensifie aujourd'hui le dialogue, la coopération et le partenariat. Le commandant suprême des forces alliées en Europe est aussi chargé : de contribuer à la stabilité dans l’ensemble de la région euro-atlantique en développant des contacts entre militaires et en participant à d’autres activités de coopération et à des exercices organisés dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) et des relations de l’OTAN avec la Russie, l’Ukraine et les pays du Dialogue méditerranéen ; d’effectuer des analyses au niveau stratégique pour recenser les insuffisances capacitaires et les classer par ordre de priorité ; de gérer les ressources allouées par l’OTAN pour les opérations et les exercices ; en liaison avec le Commandement allié Transformation, d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des exercices d’entraînement à l’application des procédures multinationales et interarmées, destinés aux quartiers généraux militaires et aux forces des pays membres de l’OTAN et des pays partenaires. Procédure de sélection Le SACEUR est nommé par le président des États-Unis ; sa nomination est confirmée par le Sénat de ce pays et approuvée par le Conseil de l’Atlantique Nord. La durée du mandat du SACEUR n’est pas définie. Elle varie d'un à huit ans. Évolution de la fonction À l’issue du grand processus de réforme mené en 2002, par lequel le commandant suprême allié de l'Atlantique (SACLANT) est devenu le commandant suprême allié Transformation (SACT), le SACEUR n’a pas changé de nom, mais a vu ses responsabilités élargies à l’ensemble des opérations de l’OTAN, quelle que soit leur situation géographique. Avant les réformes de 2002, le Commandement allié en Europe (CAE) était chargé d’assurer la sécurité de la zone s'étendant de l'extrême nord de la Norvège à l'Europe méridionale (Méditerranée comprise), et de la côte atlantique à la frontière orientale de la Turquie.
  • Commandement allié Opérations (ACO)
    Commandement allié Opérations (ACO) Le Commandement allié Opérations (ACO) est responsable de la planification et de l'exécution de toutes les opérations de l’Alliance. Il se compose d'un petit nombre de quartiers généraux permanents ayant chacun un rôle spécifique. Le commandant suprême des forces alliées en Europe – ou SACEUR – est chargé du commandement général des opérations au niveau stratégique, responsabilité qu'il exerce depuis le Grand quartier général des puissances alliées en Europe, situé à Mons (Belgique) et plus connu sous le nom SHAPE. L'ACO est l'un des deux commandements stratégiques se trouvant au sommet de la structure de commandement militaire de l’OTAN ; l'autre est le Commandement allié Transformation (ACT), qui, comme son nom l'indique, pilote la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l'OTAN. Ensemble, l'ACO et l'ACT forment la structure de commandement de l'OTAN, dont la fonction première est de pouvoir faire face aux menaces et, en cas d'échec de la dissuasion, à toute attaque armée contre le territoire de n'importe quel Allié européen 1 . Avant tout, la structure de commandement de l'OTAN joue un rôle essentiel s'agissant de préserver la cohésion et la solidarité au sein de l'Alliance, de maintenir et de renforcer le lien transatlantique vital et de promouvoir le principe d'un partage équitable, entre Alliés, des rôles, des risques et des responsabilités, ainsi que des avantages de la défense collective. L'ACO doit garantir la capacité de fonctionner à trois niveaux interdépendants : stratégique, opératif et tactique. L'objectif général est de maintenir l'intégrité du territoire de l'Alliance, de défendre le principe de la liberté des mers et les artères économiques vitales, et de préserver ou rétablir la sécurité des pays membres de l'OTAN. De plus, dans l'environnement de sécurité actuel, le déploiement de forces dans des zones éloignées est devenu la norme.  En juin 2011, il a été décidé de rationaliser la structure de commandement militaire de l'OTAN dans le cadre d'un processus général de réforme. C'est l'ACO qui est le plus touché par cette réforme, dont la mise en œuvre devrait s'achever d'ici à la fin 2015, lorsque toutes les entités concernées auront atteint leur capacité opérationnelle totale. Cette réforme tient compte des nouvelles tâches découlant du concept stratégique de 2010, et le niveau d'ambition de l'Alliance est maintenu. Certains éléments de l'ACO vont gagner en souplesse et vont fournir une capacité déployable de commandement et de contrôle (C2) au niveau opératif, qui offrira des possibilités d'intervention rapide dont l'Alliance ne disposait pas auparavant. Par ailleurs, un Groupe Systèmes d'information et de communication (SIC) chargé d'apporter un soutien supplémentaire dans le domaine des SIC déployables a été créé dans le cadre de la structure de commandement militaire. Lorsqu'elle aura été menée à bien, cette réforme aboutira à une réduction des effectifs de l'ordre de 30 % (leur nombre étant ramené de 13 000 à 8 800). La structure de commandement militaire proprement dite a été réduite de onze à sept entités 2 . Les liens avec la structure de forces de l'OTAN vont être renforcés. Cette structure se compose de forces et de quartiers généraux nationaux et multinationaux déployables que les pays membres mettent à la disposition de l'Alliance à titre permanent ou temporaire. Les contributions nationales sont fournies au moment voulu pour des opérations de l'OTAN, aux niveaux de préparation adaptés. Les règles de déploiement et le transfert d'autorité au commandement de l'OTAN peuvent varier d’un pays à l'autre. Alors que l'article 5 s'applique à l'intégralité de la zone du Traité de l'Atlantique Nord, on considère que la zone de responsabilité opérationnelle de la structure de commandement de l'OTAN ne couvre pas le territoire des États Unis ni celui du Canada. Le but n'est pas de sous entendre que la structure de commandement de l'OTAN ne doit pas être en mesure d'aider les États Unis et le Canada en cas d'attaque armée contre le territoire de ces deux Alliés, mais plutôt de reconnaître que les opérations défensives sur leur territoire seront menées, commandées et contrôlées conformément à des accords bilatéraux, et non sous les auspices de la structure de commandement de l’OTAN. Ces chiffres concernent le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation. La structure de commandement militaire Comme indiqué précédemment, l'ACO est un commandement à trois niveaux comprenant des quartiers généraux et des éléments de soutien aux niveaux stratégique, opératif et tactique. Il assure le commandement et le contrôle de quartiers généraux fixes et déployables, et aussi de forces interarmées et multinationales pour toute la gamme des missions militaires de l'Alliance. Les forces interarmées sont des forces qui viennent de deux branches militaires ou plus et qui opèrent sous un commandement unique ; les forces multinationales viennent de pays différents et opèrent sous commandement unique également. Au niveau stratégique, le SHAPE est à la tête de six commandements opérationnels, dont deux sont appuyés par des entités de niveau tactique (ou niveau de composante). Commandement allié Opérations Commandement de niveau stratégique : SHAPE Le SHAPE est un quartier général stratégique. Son rôle est de préparer, de planifier, de conduire et d'exécuter les opérations, missions et tâches militaires de l'OTAN pour réaliser les objectifs stratégiques de l'Alliance. De cette façon, il contribue à décourager toute agression et à préserver la paix, la sécurité et l'intégrité territoriale de l’Alliance. L'ACO est dirigé par le SACEUR, qui exerce ses responsabilités depuis le SHAPE. Traditionnellement, le SACEUR est un officier général américain. Il a une double casquette puisqu’il est aussi le chef du Commandement des forces américaines en Europe, dont la zone de responsabilité est pratiquement identique. Le SACEUR relève du Comité militaire, qui est la plus haute instance militaire de l’OTAN, placée sous l’autorité politique générale du Conseil de l’Atlantique Nord et du Groupe des plans nucléaires (NPG). Le Comité militaire est la principale source d'avis militaires pour le Conseil et le NPG. Commandements de niveau opératif : Brunssum et Naples Le niveau opératif comprend deux commandements de forces interarmées (JFC) permanents, l'un à Brunssum (Pays-Bas) et l'autre à Naples (Italie). Tous deux doivent être prêts à assurer la planification, la conduite et le soutien dans la durée d'opérations de l'OTAN d'ampleur et de portée différentes. Dans les faits, ils doivent pouvoir gérer une opération interarmées de grande envergure depuis leur emplacement fixe de Brunssum ou de Naples, ou depuis un quartier général déployé lorsqu'ils agissent directement sur un théâtre d'opération. Dans ce dernier cas de figure, le quartier général déployé, appelé QG de groupe de forces interarmées, doit pouvoir être opérationnel pendant une période allant jusqu'à un an. En déploiement, un commandement de forces interarmées doit uniquement pouvoir commander une opération à la fois. Toutefois, les éléments du JFC qui ne sont pas déployés peuvent apporter un soutien pour d'autres opérations et missions. Lorsqu'il n'est pas déployé, un JFC peut aider l'ACO à gérer d'autres QG déployés sur le théâtre pour ce qui est des activités courantes, et apporter un soutien pour l'entraînement et la préparation en vue des futures rotations, par exemple. Par ailleurs, les deux commandements de force interarmées sont chargés des contacts avec les principaux partenaires et organisations régionales dans le cadre du soutien aux tâches et responsabilités régionales du siège de l'OTAN, selon les directives du SACEUR. De plus, ils œuvrent en faveur du renforcement de la coopération avec les partenaires participant aux opérations de l'OTAN, et ils aident les pays partenaires à préparer leur adhésion à l'Alliance. Commandements de niveau tactique : Izmir, Northwood et Ramstein Commandements terrestre, maritime et aérien Le niveau tactique (ou de composante) comprend ce que l'on appelle des commandements d'armée (SSC), terrestre, maritime et aérien. Ces commandements spécifiques (un par armée) apportent leur expertise et leur soutien aux commandements de forces interarmées (niveau opératif) de Brunssum ou de Naples. Ils relèvent directement du SHAPE et sont placés sous le commandement du SACEUR. Commandement terrestre - Quartier général du Commandement terrestre allié (QG du LANDCOM), à Izmir (Turquie) : ce commandement est chargé de fournir une capacité terrestre déployable de commandement et de contrôle à l'appui d'un commandement de forces interarmées menant une opération d'une ampleur supérieure à celle d'une opération interarmées de grande envergure. Il peut également fournir la capacité terrestre centrale pour une opération interarmées (de grande envergure ou non), ou encore une capacité déployable de commandement et de contrôle pour une opération terrestre. Le QG d'Izmir est par ailleurs le principal conseiller de l'Alliance dans le domaine terrestre, et il contribue au développement, à la transformation, à la coopération et aux activités d'ouverture dans son domaine d'expertise. Commandement maritime - Quartier général du Commandement maritime allié (QG du MARCOM), à Northwood (Royaume-Uni) : ce commandement est chargé d'assurer le commandement et le contrôle pour la gamme complète des opérations et tâches maritimes interarmées. Depuis Northwood, il assure la planification, la conduite et le soutien d'opérations maritimes interarmées. Le QG du MARCOM est par ailleurs le principal conseiller de l'Alliance dans le domaine maritime, et il contribue au développement, à la transformation, à la coopération et aux activités d'ouverture dans son domaine d'expertise. Northwood est prêt à assurer le commandement d'une petite opération maritime interarmées ou à jouer le rôle de composante maritime à l'appui d'une opération plus importante qu'une opération interarmées de grande envergure. Commandement aérien - Quartier général du Commandement aérien allié (QG de l'AIRCOM), à Ramstein (Allemagne) : ce commandement est chargé de planifier et de diriger la composante Air des opérations et missions de l'Alliance, ainsi que l'exécution des opérations et des missions de défense aérienne et antimissile de l'OTAN. Le QG de l'AIRCOM est par ailleurs le principal conseiller de l'Alliance dans le domaine aérien, et il contribue au développement, à la transformation, à la coopération et aux activités d'ouverture dans son domaine d'expertise. Sous réserve d'un soutien adéquat venant de l'intérieur et de l'extérieur de la structure de commandement de l'OTAN, le QG de l'AIRCOM peut assurer le commandement et le contrôle d'une opération aérienne interarmées de moindre envergure depuis son emplacement fixe (Ramstein), ou il peut jouer le rôle de commandement de composante aérienne pour les besoins d'une opération d'ampleur égale ou supérieure à celle d'une opération interarmées de grande envergure. Pour renforcer sa capacité, Ramstein dispose d'autres éléments de commandement et de contrôle aériens : deux centres multinationaux d’opérations aériennes (CAOC) et un centre déployable de commandement et de contrôle aériens. Par ailleurs, compte tenu du retour d'expérience des opérations dirigées par l'OTAN, la structure des éléments aériens prévoit davantage de souplesse. Appui aérien supplémentaire Pour mener à bien ses missions et ses tâches, ce QG de l'AIRCOM (Ramstein) bénéficie du soutien de deux centres multinationaux d'opérations aériennes (CAOC), l'un à Torrejón (Espagne) et l'autre à Uedem (Allemagne), et aussi d'un centre déployable de commandement et de contrôle aériens (DACCC), situé à Poggio Renatico (Italie). CAOC : les deux CAOC, en Espagne et en Allemagne, se composent de deux éléments : un centre fixe de défense aérienne (SADC) responsable de la police du ciel, et un centre déployable d'opérations aériennes (DAOC), qui soutient les opérations. Le DAOC est axé sur l'élaboration de plans de combat et sur la conduite d'opérations de combat. Il n'a pas de responsabilités territoriales attribuées en temps de paix, mais il vient appuyer le QG de l'AIRCOM lorsqu'il y a lieu. DACCC : cette entité basée en Italie se compose de trois éléments. Tout d'abord, elle comprend un DARS, ou entité déployable « centre de contrôle aérien/centre de production de la situation aérienne générale/centre de fusion des données capteur ». Le DARS est chargé du contrôle des missions aériennes, y compris les missiles sol-air, de la gestion et du contrôle de la circulation aérienne, de la surveillance aérienne de zone, de la production de la situation aérienne générale et d'autres fonctions de contrôle tactique. Ensuite, elle comprend un DAOC, qui joue le même rôle qu'un CAOC. Enfin, elle compte également une section Capteurs déployables, qui fournit des capacités de poursuite (radar et mesures de soutien électronique passives) pour la défense aérienne, qui sont déployables. Systèmes d'information et de communication Les systèmes d'information et de communication (SIC) ont été scindés en deux : les capacités SIC déployables et les capacités SIC fixes. Le Groupe SIC OTAN, basé à Mons (Belgique), fournira à l'ACO un soutien pour les systèmes d'information et de communication déployables. Ce Groupe est responsable de la mise à disposition de toutes les capacités SIC déployables, et aussi de la planification et du contrôle des opérations et exercices SIC. Il joue le rôle d'autorité de coordination du soutien aux opérations pour ce qui est des services de commandement et de contrôle. La mise à disposition des capacités SIC fixes et centrales relève de la responsabilité de l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), qui ne fait pas partie de la structure de commandement de l'OTAN. Le Groupe SIC OTAN sera assisté par trois bataillons OTAN de transmissions, basés à Wesel (Allemagne), à Grazzanise (Italie) et à Bydgoszcz (Pologne), qui seront eux-même soutenus par plusieurs éléments de taille plus limitée (modules SIC déployables) basés ailleurs. STRIKFORNATO, AWACS et AGS Le QG Forces navales OTAN d'intervention et de soutien (STRIKFORNATO), la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Force NAEW&C) et la capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) s'inscrivent dans le cadre de la capacité de réaction immédiate de l'OTAN. Ces structures multinationales ne font pas partie de la structure de commandement mais elles sont à la disposition de l'Alliance en vertu de mémorandums d’entente et d'arrangements techniques signés par les pays contributeurs concernés. STRIKFORNATO est un quartier général maritime rapidement déployable qui offre une capacité modulable de commandement et de contrôle pour toute la gamme des tâches de sécurité fondamentales de l'Alliance. Dans le cadre des réformes de l’OTAN, le QG, qui concentre ses activités sur les opérations maritimes, a quitté l'Italie pour s'installer au Portugal. Comptant 11 pays participants, il sert de lien pour l'intégration des forces maritimes des États-Unis dans les opérations de l’OTAN. La Force NAEW&C doit encore faire l'objet d'un accord final. Le commandant procède actuellement à une revue générale de sa force afin de déterminer la taille et la configuration de la capacité des systèmes aéroportés de détection et de contrôle (AWACS) pour l'avenir, et il adapte cette capacité en fonction des nouveaux plafonds d'effectifs établis dans le cadre de la nouvelle structure de commandement. La Force NAEW&C comprend trois éléments : un quartier général multinational (Mons) et deux composantes opérationnelles, l'E3.A, multinationale, et l'E3.D. La base aérienne de l'OTAN de Geilenkirchen (Allemagne) accueille 17 appareils AWACS Boeing E-3A « Sentry ». L'OTAN exploite cette flotte, qui lui offre une capacité aéroportée immédiatement disponible de commandement et de contrôle (C2), de surveillance aérienne et maritime, et de gestion de l'espace de bataille. La flotte de 6 appareils Boeing E-3D, basée à Waddington, dans le Lincolnshire (Royaume-Uni), est servie exclusivement par du personnel de la RAF. La participation du Royaume-Uni est limitée, mais sa flotte d'E-3D fait partie intégrante de la Force NAEW&C. L'OTAN acquiert actuellement une capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) qui permettra au SACEUR d'avoir, en temps quasi-réel et en continu, des informations et une connaissance de la situation pour les entités terrestres et de surface amies, neutres et adverses. La capacité AGS comprendra 5 véhicules aériens sans pilote « Global Hawk » et les stations de base de commandement et contrôle associées, ainsi que des installations de soutien qui seront fournies par la base d'opération principale de l'AGS, située à Sigonella (Italie). À l’aide de capteurs radar avancés, ce système assurera en continu la détection et le suivi d'objets en mouvement et fournira des images radar des zones présentant un intérêt et des objets fixes. Il sera pleinement testé et équipé pour pouvoir participer aux opérations approuvées par l'OTAN dans le monde, et il sera disponible à divers degrés de préparation. L'AGS devrait être disponible pour l'Alliance en 2015-2017. Évolution Le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) a été créé le 2 avril 1951 à Rocquencourt (France), dans le cadre d’une initiative visant à mettre sur pied une force militaire de l’OTAN qui soit intégrée et efficace. Le Commandement allié de l'Atlantique, dirigé par le commandant suprême allié de l'Atlantique (SACLANT), est entré en fonction l'année suivante, le 10 avril 1952. En 1967, après le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN, le SHAPE a été transféré à Mons (Belgique). La Déclaration de Londres de juillet 1990 a marqué un tournant décisif dans l’histoire de l’Alliance car elle a ouvert la voie à l’adoption, en novembre 1991, du nouveau concept stratégique de l’Organisation, qui reflétait une approche plus large de la sécurité. Il s’en est suivi une « étude à long terme », dont l'objectif était d'examiner la structure militaire intégrée de l'Alliance et de faire des propositions de modification des structures de forces, des structures de commandement et des infrastructures communes de l'OTAN. En substance, les 78 quartiers généraux que comptait la structure de commandement à l’époque de la Guerre froide ont été ramenés à 20. Ces QG ont été placés sous l'autorité de deux commandants stratégiques, l'un pour l’Atlantique et l’autre pour l’Europe. Trois commandants régionaux relevaient du commandant suprême allié de l'Atlantique (SACLANT), et deux du commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR). Au sommet de Prague, en 2002, il a été décidé de réorganiser une nouvelle fois la structure de commandement de l’OTAN de manière à l’alléger et à la rendre plus efficace. L’ancien Commandement allié en Europe (CAE) a été remplacé par le Commandement allié Opérations (ACO). Le SACEUR et son état‑major, basés au SHAPE, à Mons (Belgique), étaient désormais responsables de toutes les opérations de l’OTAN, y compris celles qui relevaient jusqu'alors du SACLANT. Traduisant un changement radical de conception au sein de l’Alliance, cette réforme a permis de réduire de manière significative le nombre de quartiers généraux et de centres multinationaux d'opérations aériennes (de 32 centres de commandement, on est passé à 9). En 2010, il a été décidé de mener une vaste réforme de la structure de commandement de l’OTAN dans le cadre de la réforme globale de l’Organisation. Cette réforme a été menée avec l’élaboration du concept stratégique 2010 en toile de fond permanente, et elle avait pour objectif principal de faire en sorte que l’Alliance puisse relever les défis de sécurité du XXIe siècle d’une manière aussi efficace et efficiente que possible. La nouvelle structure de commandement est souple et tournée vers l'avenir, mais aussi plus légère et moins coûteuse. Comparée aux structures précédentes, elle apportera une véritable capacité de commandement et de contrôle multinationale déployable au niveau opératif. Elle offrira aussi une structure plus cohérente, qui sera comprise par les autres organisations internationales et les partenaires. La nouvelle structure de commandement a été approuvée par les ministres de la Défense des pays de l'OTAN en juin 2011. La transition vers la nouvelle configuration a eu lieu le 1er décembre 2012 (jour de la transition). La nouvelle structure de commandement devrait être pleinement mise en œuvre pour la fin 2015.
  • Commandement allié Transformation (ACT)
    Commandement allié Transformation (ACT) Le Commandement allié Transformation (ACT) mène de nombreuses initiatives visant la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l'OTAN. Ses responsabilités principales englobent la formation, l'entraînement et les exercices, ainsi que la conduite d'expériences destinées à évaluer de nouveaux concepts, et la promotion de l’interopérabilité à l'échelle de l'Alliance. L’ACT est l’un des deux commandements stratégiques de l'OTAN, l’autre étant le Commandement allié Opérations (ACO). Ensemble, l'ACT et l'ACO forment la structure de commandement de l'OTAN, dont la fonction première est d'assurer le commandement et le contrôle nécessaires pour pouvoir faire face aux menaces et, en cas d'échec de la dissuasion, à toute attaque armée contre le territoire de n'importe quel Allié européen 1 . Avant tout, la structure de commandement de l'OTAN joue un rôle essentiel s'agissant de préserver la cohésion et la solidarité au sein de l'Alliance, de maintenir et de renforcer le lien transatlantique vital et de promouvoir le principe d'un partage équitable, entre Alliés, des rôles, des risques et des responsabilités, ainsi que des avantages de la défense collective. Le Quartier général du commandant suprême allié Transformation (SACT), implanté à Norfolk, en Virginie (États-Unis), est le seul commandement de l’OTAN situé en Amérique du Nord. Il héberge la structure de commandement de l'ACT et chapeaute les différents commandements subordonnés de l’ACT : le Centre de guerre interarmées en Norvège, le Centre d’entraînement de forces interarmées en Pologne et le Centre interarmées d'analyse et de retour d'expérience au Portugal. Il entretient également des liens solides avec le Pentagone et d'autres entités militaires américaines, des quartiers généraux des pays, des Centres d'excellence accrédités par l'OTAN (voir explications ci-dessous), des installations de formation et d'entraînement, des groupes de réflexion et la structure de forces de l'OTAN dans son ensemble. 2 Le commandant suprême allié Transformation (SACT) est un officier de niveau quatre étoiles ou un officier général. Il est responsable devant le Comité militaire de la transformation et du développement de l'Alliance et veille à ce que celle-ci soit capable de faire face aux défis d’aujourd'hui et de demain. Le Comité militaire, la plus haute instance militaire de l'OTAN, est placé sous l'autorité politique générale du Conseil de l'Atlantique Nord. Rôle et structure de l’ACT L'ACT a été créé en 2002 dans le cadre de la réorganisation de la structure de commandement de l’OTAN. C'était la première fois dans l'histoire de l’OTAN qu'un commandement stratégique était consacré exclusivement à la « transformation », traduisant ainsi l’importance accordée par les Alliés aux rôles de transformation et de développement considérés comme les moteurs principaux et permanents du changement qui garantira la pertinence de l’Alliance dans un environnement de sécurité international en évolution rapide. L'ACT s'articule autour de quatre fonctions principales : la réflexion stratégique ; le développement des capacités ; la formation, l'entraînement et les exercices ;   la coopération et l'engagement. Ces fonctions se reflètent dans la composition de l'ACT, qui comprend le quartier général de Norfolk et trois entités subordonnées : une en Norvège (Centre de guerre interarmées), une en Pologne (Centre d'entraînement de forces interarmées) et une au Portugal (Centre interarmées d'analyse et de retour d'expérience). L'ACT compte aussi un représentant du SACT au siège de l'OTAN à Bruxelles et un autre au Pentagone près de Washington D.C., un Élément d'état-major de l'ACT au quartier général de l'ACO – le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) – et une Direction Partenariats militaires (MPD) partagée avec l'ACO, située également au SHAPE. Par ailleurs, les autres structures de formation et d'entraînement de l'OTAN et les entités dirigées par les pays, qui ne font pas partie de la structure de commandement de l'OTAN, coopèrent aussi avec l'ACT. Il s'agit notamment du Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie), de l'École de l'OTAN à Oberammergau (Allemagne), de l'École des systèmes d'information et de communication de l'OTAN au Portugal (à partir de 2016 ou de 2017 – actuellement située en Italie), du Centre OTAN d'entraînement aux opérations d'interdiction maritime en Grèce, et des Centres d'excellence dirigés par les pays. Les agences de l'OTAN interagissent aussi avec l'ACT pour des questions d'intérêt commun. Plans et orientations stratégiques La responsabilité principale de la Division Plans et orientations stratégiques est triple :   élaborer et promouvoir les questions présentant une importance stratégique pour la transformation, fixer des politiques visant à orienter les travaux en matière de transformation de l'Alliance, et contribuer à l'élaboration de concepts OTAN de niveau stratégique qui précisent la manière dont le processus de transformation peut être mené à son terme. Développement des capacités Il s’agit d’un vaste domaine qui couvre l'ensemble du processus de développement des capacités, à partir du moment où un besoin est identifié jusqu'à la phase de production au cours de laquelle une nouvelle capacité est effectivement développée pour l'Alliance. De plus, la Division Développement des capacités apporte une contribution majeure au processus OTAN de planification de défense en améliorant l'interopérabilité, la déployabilité et la soutenabilité des forces de l'Alliance. Cette Division se concentre sur la science et la technologie, et maintient sa collaboration avec l’industrie pour insuffler des idées novatrices et des principes de transformation dans les processus de développement des capacités et les produits qui en découlent. Par ailleurs, elle établit et entretient un réseau de transformation et représente une plaque tournante au sein de l'Organisation et entre les pays membres, chargée de promouvoir la réforme continue des forces, des structures et des processus de l'OTAN. Entraînement des forces interarmées La Division Entraînement des forces interarmées dirige et coordonne toutes les activités de l'ACT liées à la conduite d'entraînements et d'exercices individuels et collectifs. Elle a pour objectif de fournir en permanence à l'Alliance des capacités améliorées et de permettre à ses forces de couvrir l'éventail complet des missions de l'Alliance. Représentant du SACT en Europe Le représentant du SACT en Europe (SACTREPEUR) est basé au siège de l'OTAN à Bruxelles (Belgique). Comme son nom l'indique, le SACTREPEUR représente le SACT au siège de l'OTAN, et notamment au Comité militaire, et participe à ce titre à toutes les réunions pertinentes – des comités, groupes de travail ou autres. Le SACTREPEUR exerce l'autorité de coordination pour tous les engagements de l'ACT avec le siège de l'OTAN et entretient des liens solides avec le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) par l'intermédiaire de son homologue – le représentant du SACEUR (SACEUREP) – également basé au siège de l’OTAN. Élément d'état-major Europe de l'ACT L'Élément d'état-major Europe (SEE) de l'ACT est coïmplanté avec l'ACO à Mons (Belgique). Il traite principalement de questions de planification de défense et des ressources, ainsi que de mise en œuvre. Ce faisant, il interagit avec différentes entités de l'OTAN : l'État-major militaire international et le Secrétariat international au siège de l'OTAN à Bruxelles, l'ACO, d'autres organismes et agences de l'OTAN et des Alliés à titre individuel. Bureau de liaison de l’ACT auprès du Pentagone Afin de contribuer à l'amélioration de la transformation de l'OTAN, ce bureau favorise les relations efficaces et une coordination directe entre l'ACT et l'état‑major interarmées des États-Unis ainsi que d'autres départements des quartiers généraux militaires américains (Pentagone), situés à l'extérieur de Washington D.C. Grâce à ses liens solides avec les entités militaires américaines, ce bureau établit et entretient des relations de travail avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à Washington D.C. et au-delà. Direction Partenariats militaires La Direction Partenariats militaires (MPD) assure la direction, le contrôle, la coordination, le soutien et l'évaluation des activités de coopération militaire à l'échelle de l'Alliance. Elle dirige et supervise la participation de tous les pays non OTAN dans les programmes, événements et activités de partenariat militaire, et coordonne et met en œuvre les plans et les programmes de l'OTAN dans le domaine des partenariat. La MPD, que l'ACT partage avec l'ACO, est basée au SHAPE, à Mons (Belgique), avec un élément d'état-major au HQ du SACT à Norfolk (Virginie). Centre de guerre interarmées (JWC), Stavanger (Norvège) La tâche principale du Centre de guerre interarmées (JWC) est d'entraîner les forces de l'OTAN au niveau opérationnel de sorte qu'elles restent interopérables et pleinement intégrées. Sa mission première est l'entraînement des éléments du quartier général de la Force de réaction de l’OTAN (NRF) et des éléments des quartiers généraux des commandements de composante de la NRF. Le JWC cherche aussi à améliorer les capacités et l'interopérabilité de l'OTAN au travers de la promotion et de la conduite de processus d'expérimentation, d'analyse et d'élaboration de la doctrine pour les états-majors interarmées et multinationaux de l'OTAN. Le JWC contribue aux travaux de l'ACT par de nouvelles technologies, la modélisation et la simulation. Il travaille également à l'élaboration de nouveaux concepts et de la doctrine pour les états-majors interarmées et multinationaux, et organise des formations à ce sujet. Le JWC dispense également une formation d’état-major collective pour les pays partenaires et les nouveaux membres de l’OTAN. Le JWC assiste l'ACO dans l'évaluation de l'entraînement des forces interarmées et entretient des liens formels tant avec les agences de l'OTAN qu'avec les centres d'entraînement nationaux et multinationaux. Centre d'entraînement de forces interarmées (JFTC), Bydgoszcz (Pologne) Le Centre d'entraînement de forces interarmées (JFTC) est axé sur l'entraînement interarmées et multinational des forces de l’OTAN au niveau tactique. Il se consacre en particulier à la conduite d'entraînements tactiques permettant de parvenir à l'interopérabilité interarmées à des interfaces clés – un domaine d'une importance critique identifié durant les combats militaires en Afghanistan. Le Centre apporte un soutien et une expertise en ce qui concerne l'entraînement des forces des Alliés et des partenaires, dispense des cours, organise des entraînements et donne des avis à des publics divers. Il coopère avec des centres nationaux d’entraînement, y compris les centres d'entraînement PPP et les centres d'excellence, pour veiller à l'application des normes et de la doctrine OTAN dans des contextes interarmées et multinationaux. En priorité, le JFTC apporte une expertise pour aider les commandants de forces interarmées et de composantes de la NRF à faire en sorte que chaque rotation de la NRF atteigne un niveau élevé d'interopérabilité, de souplesse et d'entraînement intensif afin d'être prête au combat au début d'un cycle d'activité. Centre interarmées d'analyse et de retour d'expérience (JALLC), Lisbonne (Portugal) Le rôle principal du Centre interarmées d'analyse et de retour d'expérience (JALLC) est de renforcer le processus d'amélioration continue des concepts, de la doctrine et des capacités au sein de l'OTAN grâce au processus de transformation, sur la base des enseignements tirés des opérations, de l'entraînement, des exercices et des expérimentations. À ce titre, le JALLC procède à l'analyse des opérations militaires réelles, de l'entraînement, des exercices et des expériences collectives de développement et d’expérimentation de concepts OTAN, et il est chargé de mettre en place et de tenir à jour une base de données RETEX. Il veille à ce que les caractéristiques des facteurs clés et des enseignements tirés soient recensées et à ce que des mesures adéquates soient proposées. Le JALLC contribue donc directement à l'amélioration des opérations en identifiant les insuffisances capacitaires et en fournissant en temps voulu des produits pertinents et utilisables fondés sur les retours d'expérience. L'ACT et les autres entités Il existe des liens directs entre l'ACT et les entités qui ne font pas partie de la structure de commandement de l'OTAN, comme des établissements d'enseignement et des agences de l'OTAN. Établissements OTAN de formation et d’entraînement Le Collège de défense de l’OTAN Au niveau politico-stratégique, le Collège de défense de l’OTAN à Rome est le principal établissement d'enseignement de l’OTAN. Il contribue aux objectifs de l’Alliance en remplissant son rôle de centre de formation, d’étude et de recherche de premier plan dans le domaine de la sécurité transatlantique. Plusieurs milliers d'officiers supérieurs, de diplomates et de responsables ont fréquenté le Collège de défense depuis sa fondation en 1951. Il a pour mission principale d’aider à préparer les officiers supérieurs et les cadres civils de haut rang à occuper des postes de responsabilité à l’OTAN, d’organiser des activités d’ouverture à l’intention des pays partenaires, et d’apporter aux décideurs de l'OTAN des éclairages nouveaux. Il offre aussi un lieu de rendez-vous annuel, dans le cadre de la conférence des commandants d'écoles militaires, pour un échange de vues sur les meilleures pratiques à l'échelle de l'Alliance et au-delà. L'École de l'OTAN L’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne) relève de l'ACT, mais elle contribue aussi à la formation pour les opérations. Cette école est le principal établissement de formation de l’OTAN au niveau opérationnel, elle dispense aux personnels civils et militaires des pays de l’OTAN, des pays du PPP, des pays du Dialogue méditerranéen et des partenaires mondiaux un enseignement individuel pluridisciplinaire de courte durée. Dans le cadre de son soutien aux opérations de l’OTAN, elle a aussi compté parmi ses étudiants du personnel de pays non OTAN, comme l’Afghanistan et l’Iraq. En outre, elle sert de facilitateur pour l'harmonisation des programmes avec les centres de formation et d'entraînement des partenariats. L’École des systèmes d'information et de communication de l'OTAN Actuellement située à Latina (Italie) jusqu'à son déménagement à Oerias près de Lisbonne (Portugal) en 2016 ou 2017, l’École des systèmes d'information et de communication de l'OTAN (NCISS) est l’un des principaux établissements de formation de l’Alliance. Elle dispense une formation de haut niveau à des civils et des militaires originaires de pays OTAN et non OTAN, en charge de l’exploitation et de la maintenance des systèmes d’information et de communication de l’Alliance. À l’instar de l’École de l’OTAN, la NCISS relève de l’ACT, mais elle apporte aussi un soutien aux opérations dirigées par l’Alliance. Le Centre OTAN d'entraînement aux opérations d'interdiction maritime Le Centre OTAN d'entraînement aux opérations d'interdiction maritime (NMIOTC), situé dans la baie de la Sude (Grèce), est un établissement dont le personnel est multinational. Il assure I’entraînement multinational nécessaire aux forces de I’OTAN pour qu’elles soient mieux à même de mener des activités de surface, sous la surface et de surveillance aérienne et des opérations spéciales à I’appui des opérations d’interdiction maritime. Les centres d'excellence Le rôle de ces centres consiste à offrir une formation et un entraînement de grande qualité à la communauté euro-atlantique. Ils sont accrédités par l'OTAN, mais financés aux niveaux national ou multinational en dehors de la structure de commandement de l'Organisation. Leurs relations avec l’OTAN sont officialisées par des mémorandums d’entente. Les premiers centres d’excellence à avoir été pleinement homologués par l’OTAN sont le Centre de compétences en matière de puissance aérienne interarmées (en Allemagne) et le Centre d’excellence pour la défense contre le terrorisme (en Turquie). De nombreux autres centres ont été créés depuis. Évolution Avant 2002, les deux commandements stratégiques étaient le Commandement allié en Europe (ACE), établi en 1951, et le Commandement allié de l'Atlantique (ACLANT), créé un an plus tard, en 1952. L'ACE, de même que l'ACLANT, ont tous deux fait l’objet d’une rationalisation à la fin de la guerre froide, avec une réduction de la structure de commandement de l'OTAN qui est passée de 78 quartiers généraux à 20. Cependant, les deux commandants stratégiques (SC) ont été maintenus, l'un pour la région de l'Atlantique et l'autre pour l'Europe. Au sommet de Prague, en 2002, il a été décidé de réorganiser la structure de commandement de l’OTAN de manière à l’alléger et à la rendre plus efficace. De plus, l'Alliance a connu un changement radical de conception : désormais, la structure de commandement de l'OTAN allait reposer sur des critères fonctionnels, et non plus géographiques. L’ancien Commandement allié en Europe (CAE) fut remplacé par le Commandement allié Opérations (ACO), responsable de toutes les opérations de l’Alliance, y compris des opérations maritimes qui relevaient jusqu'alors du Commandement allié de l'Atlantique (ACLANT). Ainsi, un commandement stratégique – le Commandement allié Opérations (ACO) ayant son quartier général au SHAPE – était chargé des opérations de l’Alliance, tandis que l'autre – le Commandement allié Transformation (ACT) avec le quartier général du SACT – s’occupait de la transformation. La structure de commandement de l'OTAN a été revue une fois de plus en juin 2011 dans le cadre d'un processus de réforme plus vaste, qui visait non seulement à optimiser la structure, mais aussi à inclure de nouvelles tâches découlant du concept stratégique de 2010. Les deux commandements stratégiques ont été maintenus, ainsi que le niveau d'ambition de l'Alliance, à savoir sa capacité de gérer deux opérations interarmées de grande envergure et six opérations interarmées de moindre envergure, si nécessaire. Cette réforme a surtout touché l'ACO. En ce qui concerne l'ACT, outre le développement de liens plus solides avec les Centres d'excellence et la structure de forces de l'OTAN, le seul changement physique qui a résulté de la réforme a été le transfert de ce que l'on connaissait comme Centre de recherche sous-marine de l'OTAN (NURC) (aujourd'hui Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes à La Spezia en Italie), dans la structure des agences de l'Alliance en tant qu'élément organisationnel lié à la recherche. Notes Alors que l'article 5 s'applique à l'intégralité de la zone du Traité de l'Atlantique Nord, on considère que la zone de responsabilité opérationnelle de la structure de commandement de l'OTAN ne couvre pas le territoire des États-Unis ni celui du Canada. Le but n'est pas de sous entendre que la structure de commandement de l'OTAN ne doit pas être en mesure d'aider les États-Unis et le Canada en cas d'attaque armée contre le territoire de ces deux Alliés, mais plutôt de reconnaître que les opérations défensives sur leur territoire seront menées, commandées et contrôlées conformément à des accords bilatéraux, et non sous les auspices de la structure de commandement de l'OTAN. La structure de forces de l'OTAN est régie par des modalités d'organisation qui rassemblent les forces mises à la disposition de l'Alliance par les pays membres, ainsi que leurs structures de commandement et de contrôle. Ces forces sont disponibles pour des opérations de l'OTAN conformément à des critères d'état de préparation préétablis et à des règles relatives au déploiement et au transfert d'autorité à un commandement OTAN. Ces critères et ces règles peuvent varier d'un pays à l'autre. Les forces interarmées sont des forces qui viennent de deux branches militaires ou plus et qui opèrent sous un commandement unique ; les forces multinationales viennent de pays différents et opèrent sous commandement unique également.
  • commandement de l'OTAN, La structure de-
    La structure de commandement de l'OTAN Lors de leur réunion du 12 juin 2003, les Ministres de la défense de l'Alliance ont approuvé, dans sa conception, une nouvelle structure de commandement militaire rationalisée, plus légère, plus souple, plus efficace et mieux adaptée à la conduite de toute la gamme des missions de l'Alliance. Niveau stratégique Au niveau stratégique, un commandement assume les responsabilités opérationnelles, le Commandement allié "Opérations", commandé par le SACEUR. Il assume les fonctions opérationnelles exercées auparavant par le Commandement allié en Europe et le Commandement allié de l'Atlantique. Le SACEUR continue d'exercer une double fonction, étant aussi commandant du Commandement des forces des Etats Unis en Europe. Par ailleurs, un nouveau commandement fonctionnel, le Commandement allié "Transformation", commandé par le Commandant suprême allié "Transformation" (SACT) a été créé pour promouvoir et superviser la transformation continue des forces et capacités de l'Alliance. Le Commandement allié "Opérations" , dont le quartier général est le SHAPE, près de Mons (Belgique), est responsable de toutes les opérations de l'Alliance. Les échelons au-dessous du SHAPE sont largement rationalisés, avec une diminution du nombre de quartiers généraux. Le niveau opérationnel se compose de deux commandements de forces interarmées (JFC) permanents – l'un à Brunssum (Pays Bas), l'autre à Naples (Italie) – qui permettent de conduire des opérations à partir de leurs emplacements fixes ou de mettre en place un QG de Groupe de forces interarmées multinationales (GFIM) basé à terre et d'un QG interarmées permanent (JHQ) – à Lisbonne (Portugal) – solidement constitué mais plus limité, auquel on peut faire appel pour obtenir une capacité de QG de GFIM déployable basé en mer. Niveau des composantes ou niveau tactique Le niveau des composantes ou niveau tactique comprend six commandements de composante de forces interarmées (JFCC), qui apportent aux éléments de niveau opérationnel les compétences propres aux différentes armées – Terre, Mer ou Air. Bien que disponibles pour toute opération, ces commandements de composante sont subordonnés à un des commandants de forces interarmées. S'agissant du commandement de forces interarmées basé à Brunssum, il y a un commandement de composante Air à Ramstein (Allemagne), un commandement de composante Mer à Northwood (Royaume Uni) et un commandement de composante Terre à Heidelberg (Allemagne). S'agissant du commandement de forces interarmées basé à Naples, il y a un commandement de composante Air à Izmir (Turquie), un commandement de composante Mer à Naples et un commandement de composante Terre à Madrid (Espagne). Outre ces commandements de composante, il y a quatre centres d'opérations aériennes combinées (CAOC) fixes – Uedem (Allemagne), Finderup (Danemark), Poggio Renatico (Italie) et Larissa (Grèce) – et deux déployables – Uedem et Poggio Renatico. Comme les CAOC déployables doivent mettre à l'épreuve leur capacité de mobilisation et de déploiement, les installations actuelles de la base aérienne de Torrejon, en Espagne, servent de site principal pour l'entraînement et la mise à l'épreuve des CAOC déployables dans cette région. Un petit élément OTAN de soutien des installations aériennes est stationné à Torrejon, afin d'assurer le soutien de cette capacité. Commandement allié "Transformation" (ACT) Le Commandement allié "Transformation" (ACT) , dont le quartier général est situé à Norfolk (Etats Unis), supervise la transformation des capacités militaires de l'OTAN. Il permet ainsi d'améliorer l'entraînement et les capacités, d'élaborer et de mettre à l'épreuve des doctrines, et de mener des expériences pour évaluer de nouveaux concepts. Il facilite également la diffusion et l'introduction de nouveaux concepts et favorisera l'interopérabilité. Il y a, en Belgique, un élément d'état major ACT, qui s'occupe principalement des questions relatives aux ressources et à la planification de la défense. L'ACT comprend le Centre de guerre interarmées (Norvège), un nouveau Centre d'entraînement de forces interarmées (Pologne) et le Centre interarmées d'analyse des enseignements tirés (Portugal). Le quartier général ACT supervise également le Centre de recherche sous-marine de La Spezia (Italie). Des liens directs sont établis entre l'ACT, les écoles de l'Alliance et les agences de l'OTAN ainsi que le Commandement des forces interarmées des Etats Unis. Un Centre OTAN d'entraînement aux opérations d'interdiction maritime (Grèce), est également associé à l'ACT. En outre, le commandement peut compter sur le soutien d'un certain nombre de centres d'excellence parrainés par un ou plusieurs pays et dont les activités sont axées sur des efforts de transformation dans des domaines militaires spécifiques.
  • Commissaires aux comptes de l’OTAN, Collège international des -
    Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) est l’organe indépendant chargé de l’audit externe des comptes de l’OTAN. Sa mission principale consiste à fournir au Conseil de l’Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres de l’OTAN l’assurance que les fonds communs ont été utilisés pour le règlement de dépenses autorisées. Guidé par les trois valeurs essentielles que sont l’indépendance, l’intégrité et le professionnalisme, l’IBAN entend faire autorité en matière de responsabilité financière à l’OTAN. Tâches et responsabilités L’IBAN est chargé de vérifier les dépenses effectuées par l’OTAN. Il procède à plusieurs types d’audit : Les audits financiers d’organismes OTAN  donnent lieu à une opinion sur la présentation des états financiers et sur le respect des autorisations budgétaires et des réglementations en vigueur. Les audits de performance  servent à évaluer la rationalité économique, l’efficacité et l’efficience des activités et du fonctionnement des organismes OTAN. Les audits du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP)  servent à vérifier les dépenses effectuées par les organismes et les pays membres de l’OTAN dans le cadre du NSIP. L’audit débouche sur la certification du montant final pris en charge par l’OTAN. Mécanismes de fonctionnement Le Collège se compose de six membres, nommés par le Conseil pour un mandat non renouvelable de quatre ans. Ce sont habituellement des membres de l’organisme national de contrôle financier de leur pays ou de hauts fonctionnaires ayant de l’expérience en matière d’audit. Ils sont indépendants et rendent compte au seul Conseil. Le président du Collège est nommé par le Conseil pour un mandat de deux ans. Le Collège est assisté par des auditeurs et par du personnel administratif, qui font partie du Secrétariat international de l’OTAN. Membres Rapporteurs du Collège (de gauche à droite) M. Jan Vylita (République Tchèque), M. Marius Winters (Pays-Bas), Dr Charilaos Charisis (Président, Grèce), Mme Kirsten Astrup (Norvège), M. Salih Tanrikulu (Turquie), M. Marcus Popplewell (Royaume-Uni).
  • Commission OTAN-Géorgie (COG)
    La Commission OTAN-Géorgie La Commission OTAN-Géorgie (COG) a été créée en septembre 2008 pour servir d’enceinte de consultation politique et de coopération pratique, en vue d’aider la Géorgie à atteindre son objectif d’adhésion à l’OTAN. Un document-cadre portant création du nouvel organe a été signé par le secrétaire général de l’OTAN et le premier ministre géorgien le 15 septembre 2010 à Tbilissi. La séance inaugurale a eu lieu aussitôt après, pendant la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Géorgie. La COG a pour objectif d’approfondir le dialogue politique et la coopération entre l’OTAN et la Géorgie à tous les niveaux appropriés. Elle supervise par ailleurs le processus lancé au sommet de Bucarest d’avril 2008, où les pays de l’Alliance ont décidé que la Géorgie deviendrait membre de l’OTAN. Ainsi, la COG s’emploie à soutenir la Géorgie dans ses efforts visant à faire avancer les réformes qu’elle mène dans les domaines politique, économique et de la défense en relation avec ses aspirations euro-atlantiques d’adhésion à l’OTAN, l’accent étant mis sur les objectifs démocratiques et institutionnels essentiels. La COG a également pour but de coordonner les efforts déployés par l’Alliance pour aider la Géorgie à se relever du conflit d'août 2008 avec la Russie. Participation Tous les États membres de l’OTAN et la Géorgie sont représentés au sein de la COG, qui se réunit régulièrement au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires, périodiquement au niveau des ministres des Affaires étrangères et de la Défense et des chefs d'état-major, et occasionnellement au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Les réunions de la COG au niveau élevé sont préparées par le Comité politique en configuration COG. Les réunions tenues dans cette configuration servent également de plate-forme pour des échanges réguliers sur des questions politiques et sécuritaires d’intérêt commun, et pour la préparation et l’évaluation des programmes de coopération de la Géorgie avec l’OTAN. Les activités de la COG La COG constitue un forum de consultation entre les Alliés et la Géorgie au sujet du processus de réformes en Géorgie, du soutien de l'OTAN à ce processus ainsi que des questions de sécurité régionale d’intérêt commun. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN ont décidé de renforcer encore les travaux menés dans le cadre de la COG avec l'établissement d’un programme national annuel (ANP). L’ANP, finalisé au printemps 2009, a remplacé le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP), qui orientait la coopération OTAN-Géorgie depuis 2004. LA COG suit également les activités de coopération développées dans le cadre de la participation de la Géorgie au Partenariat pour la paix et dans celui des contacts entre militaires.
  • Commission OTAN-Ukraine (COU)
    Commission OTAN-Ukraine La Commission OTAN-Ukraine (COU) est l’organe décisionnel chargé de développer les relations entre l’OTAN et l’Ukraine et d’orienter les activités de coopération. Elle constitue également un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les questions de sécurité d’intérêt commun. La COU a été créée en vertu de la Charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine, qui a été signée à Madrid, le 9 juillet 1997, par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Ukraine et des Alliés. Elle a pour tâche de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte, de faire le point sur le développement des relations entre l’OTAN et l’Ukraine, de superviser la planification des activités et de proposer des moyens d’améliorer ou de développer davantage encore la coopération. Les activités de la COU La COU constitue un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les questions de sécurité d’intérêt commun. C’est ainsi que la crise actuelle en Ukraine y a été évoquée. Le 2 mars 2014, les Alliés et l’Ukraine ont réuni la COU en séance extraordinaire. Lors de leur réunion d’avril 2014, les ministres des Affaires étrangères des pays de la COU ont condamné l’« annexion » illégale et illégitime de la Crimée par la Russie et ont déclaré que l’OTAN et l’Ukraine intensifieraient leur coopération et favoriseraient la réalisation de réformes de la défense au moyen de programmes de renforcement et de développement des capacités. D’autres thèmes sont également abordés au sein de la COU, comme la situation en Afghanistan ou dans les Balkans, la lutte contre le terrorisme, les conflits gelés et d’autres enjeux de sécurité régionale. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont décidé de développer encore les activités de la COU avec l’établissement d’un programme national annuel (ANP). La COU suit par ailleurs les activités menées par l’Ukraine dans le cadre du Partenariat pour la paix, sous l’égide du Comité militaire dans le domaine militaire et au titre de son plan de travail annuel. Des groupes de travail conjoints ont été constitués sous les auspices de la COU, afin de faire avancer des dossiers précis : réforme du secteur de la défense et de la sécurité, armement, sécurité économique et coopération scientifique et environnementale. Participants Tous les États membres de l’OTAN et l’Ukraine sont représentés au sein de la COU, qui se réunit couramment au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires, périodiquement au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ministres de la Défense et des chefs d’état-major, et occasionnellement au sommet, au niveau des chefs d’État ou de gouvernement. Les réunions de haut niveau de la COU sont préparées par le Comité politique et des partenariats en configuration COU ; c’est aussi dans ce cadre qu’ont lieu les échanges réguliers entre l’OTAN et l’Ukraine sur les questions politiques et les questions de sécurité d’intérêt commun et que sont élaborés et évalués les programmes de coopération de l’Ukraine avec l’OTAN.
  • Communication et d'information, Programmes de -
    Programmes de communication et d'information Dans une organisation intergouvernementale telle que l'OTAN, il appartient au gouvernement de chaque pays membre d'expliquer à son opinion publique la politique de défense et de sécurité qu'il mène au niveau national ainsi que le rôle du pays au sein de l'Alliance. Cet effort d'explication vient en complément des programmes mis au point par l'Organisation elle-même, qui est tenue d'informer le public, dans les pays membres et dans le monde entier, sur sa politique et ses objectifs L'OTAN s'est fixé comme objectif de promouvoir le dialogue et la compréhension tout en sensibilisant le public aux questions de sécurité et en l'associant à un débat permanent sur la sécurité. Pour ce faire, l'OTAN entretient des contacts avec les médias et élabore des programmes de communication et d'information à l'intention de groupes cibles tels que les relais d'opinion, les universitaires et les parlementaires, les jeunes, et les milieux pédagogiques. Elle cherche à toucher des publics partout dans le monde, en particulier à travers son site web, sa chaîne de télévision sur internet (NITV) et ses activités dans le domaine des médias sociaux. L'OTAN diffuse également des publications sur support papier et met en œuvre des programmes et des activités avec des partenaires extérieurs, tout en apportant son soutien au secrétaire général dans son rôle de porte-parole de l'Organisation. En résumé, les actions de communication et de diplomatie publique couvrent ensemble des activités et des moyens visant à informer, communiquer et coopérer avec des publics très divers partout dans le monde et elles ont pour but de mieux faire connaître et comprendre l'OTAN, de promouvoir ses politiques et ses activités et, ainsi, d'obtenir pour l'Alliance le soutien et la confiance de l'opinion publique. La communication avec le public a toujours été une préoccupation de l'Alliance, dès sa création. Dès le mois de mai 1950, soit un an exactement après la signature du traité de Washington, le Conseil de l'Atlantique Nord publiait une résolution dans laquelle il s'engageait à « développer et coordonner l'information de l'opinion publique sur les objectifs du Traité, tout en laissant à chaque pays la responsabilité des programmes nationaux dans ce domaine. » (18 mai 1950). Ces mêmes valeurs inspirent aujourd'hui encore les programmes de communication et d'information de l'OTAN, ainsi que l'ont réaffirmé en 2009 les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance : « Alors que l’OTAN s’adapte aux défis du XXIe siècle en cette année qui marque son 60e anniversaire, il est de plus en plus important de veiller à ce que l’Alliance communique de manière appropriée, souple, précise et en temps opportun sur l’évolution de ses rôles, objectifs et missions. La communication stratégique fait partie intégrante des efforts que l’Alliance déploie pour réaliser ses objectifs politiques et militaires ». Cependant, l'entrée dans l'ère de l'information, l'avènement des médias mobiles et la création de contenus par les utilisateurs ont engendré des changements majeurs qui impliquent un processus continu de réforme et de modernisation : les outils de communication se sont multipliés et ont maintenant la capacité de toucher des publics plus larges et plus diversifiés. Dans le même temps, il est de plus en plus nécessaire de communiquer instantanément, d'interagir directement et de partager l'information. Rôle des programmes de communication et d'information Les programmes de communication et d'information de l'OTAN viennent en complément des activités d'information du public menées à l'initiative des gouvernements des pays membres. Ces programmes sont principalement mis en œuvre par la Division Diplomatie publique de l'OTAN, qui coordonne également toutes les activités de communication stratégique dans l'ensemble des organismes civils et militaires de l'OTAN et qui veille à l'harmonisation de toutes les activités de diplomatie publique menées par d'autres entités appartenant à la structure de l'OTAN. Type d'activités  Pour s'adapter au progrès technologique, à l'information en continu et à la popularité croissante des médias sociaux, l'Alliance utilise non seulement les médias traditionnels, mais aussi les médias en ligne sur Internet et la communication avec les internautes, pour sensibiliser l'opinion publique à l'évolution du rôle, des objectifs et des missions de l'OTAN et obtenir son adhésion. En d'autres termes, l'Alliance adopte une approche diversifiée et intégrée dans sa communication et ses contacts avec le grand public Contacts et communication avec le public Opérations médias 24 heures sur 24 La Division Presse et médias apporte un soutien au secrétaire général de l'OTAN dans son rôle de principal porte-parole de l'Alliance ; elle organise également des exposés et des entretiens avec les journalistes, des conférences de presse, des tournées de presse, un suivi des médias, ainsi que des expositions. Elle veille aussi à ce que la couverture d'évènements majeurs tels que les sommets ou les réunions ministérielles soit assurée en temps réel et à ce que des ressources appropriées soient mises à la disposition des journalistes et des hauts responsables. Un centre d'opérations médias se consacre aux opérations dirigées par l'OTAN et à toutes les activités médiatiques s'y rapportant. Ce centre assure la coordination des activités, l'harmonisation des messages ainsi que la gestion quotidienne des activités de communication concernant toute opération ou mission de l'OTAN. Contacts au niveau personnel L'OTAN organise des programmes de coopération, visites, séminaires et conférences à l'intention des relais d'opinion, parlementaires, groupes de la société civile et experts dans les pays membres et les pays partenaires. Concrètement, le personnel de l'Organisation participe au travail d'explication et d'information sur l'OTAN dans les pays membres et partenaires ainsi que dans les pays où l'OTAN est engagée, et entretient pour ce faire des contacts avec des universitaires, des groupes de réflexion, des blogueurs et tout autre groupe s'intéressant à l'OTAN et aux questions relatives à l'Organisation. L'OTAN a lancé un projet original, appelé programme SOIE-Afghanistan, dont le but est de fournir un accès internet gratuit aux universités et institutions gouvernementales afghanes, à l'appui de l'opération que l'OTAN mène dans le pays. Des visiteurs peuvent être accueillis au siège de l'OTAN pour des exposés et des débats avec des experts du Secrétariat international, de l'État-major militaire international et des délégations nationales sur tous les aspects des activités et des politiques de l'Alliance. De même, des responsables de l’OTAN, parmi lesquels le secrétaire général et de hauts responsables de l'Alliance, prennent part à certains événements phares organisés dans des pays membres et partenaires. Communication de masse, développement et valorisation de l'image L'Alliance édite et diffuse des publications imprimées et électroniques couvrant un large éventail de sujets en rapport avec l'OTAN, souvent dans diverses langues de pays membres et partenaires. Le site web de l’OTAN donne accès à des informations détaillées sur les politiques et les activités de l'OTAN, notamment des déclarations publiques, des documents de référence, des documents officiels, des entretiens vidéo et des fichiers audio, et il permet de suivre en temps réel la couverture d'événements majeurs en rapport avec l'Organisation. Le site donne aussi accès aux ressources de la médiathèque de l'OTAN, qui traite entre autres les demandes internes et externes concernant des publications relatives à l'OTAN. La chaîne de télévision OTAN sur internet (NITV) propose des documentaires vidéo et distribue des séquences « B-roll » aux radiodiffuseurs, assurant ainsi à l'OTAN une audience encore plus large. De plus, les studios de radio et de télévision aménagés au siège de l'OTAN permettent de couvrir des événements médiatiques auxquels participent des personnalités et d'améliorer la coordination avec les radiodiffuseurs. Outre les documents officiels, déclarations et documentaires vidéo communicables au public qui sont disponibles en ligne, on peut aussi consulter des textes, brochures et autres produits qui expliquent la politique de l'Organisation et permettent de se faire une idée plus précise des objectifs fondamentaux et de la raison d'être de l'OTAN. Ces produits sont destinés à sensibiliser l'opinion et à contribuer à un débat public constructif sur des aspects pertinents de la politique de sécurité. Promotion de la coopération dans le domaine de la sécurité Les programmes de communication et d'information favorisent le débat sur les questions liées à l'OTAN et contribuent à mieux faire connaître, dans les milieux universitaires, les objectifs et les buts de l'Organisation. Ils permettent également à l'Alliance de prendre connaissance des avis et des analyses du grand public et de certains groupes qui le composent. De nombreuses activités d'information sont de nature interactive, et l'OTAN peut ainsi être à l'écoute des publics auxquels elle s'adresse, s'informer de leurs expériences, de leurs préoccupations et de leurs centres d'intérêt, et répondre à leurs questions. Dans certains cas, l'OTAN est présente au niveau local, par exemple à travers ses bureaux de l'information de Moscou et de Kiev, ce qui lui permet d'accroître l'impact de ses activités d'information et d'interagir davantage avec le public. L'OTAN dispose également de points d'information dans d'autres pays partenaires ainsi que dans des ambassades appelées « points de contact », c'est-à-dire des ambassades de pays de l'OTAN dans des pays partenaires qui servent de relais entre le siège de l'OTAN à Bruxelles et les publics cibles de ces pays. Coordination des activités de communication stratégique de l'OTAN La Division Diplomatie publique coordonne non seulement les activités de diplomatie publique menées par d'autres entités OTAN, mais aussi l'ensemble des activités de communication stratégique dans tous les organismes civils et militaires de l'OTAN. Mécanismes de fonctionnement Le Conseil de l'Atlantique Nord et le secrétaire général de l'OTAN donnent l'orientation générale des programmes de communication et d'information pour les dimensions civile et militaire de l'Alliance. Dimension civile Le Comité de la diplomatie publique (CPD) joue le rôle d'organe consultatif auprès du Conseil de l'Atlantique Nord pour les questions relatives à la communication en général, en particulier avec les médias et l'opinion publique. Il formule des recommandations à l'intention du Conseil sur la manière de développer, dans l'opinion publique, la compréhension et le soutien en faveur des buts de l'OTAN. À cet égard, le CPD est chargé de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la stratégie OTAN de diplomatie publique. Le CPD est constitué des représentants de tous les pays membres de l'OTAN, il est présidé par le secrétaire général adjoint pour la diplomatie publique ; le directeur de l'état-major militaire international y est représenté par le conseiller en affaires publiques. Dimension militaire Les membres du Secrétariat international en charge des différents programmes de communication et d'information travaillent en étroite collaboration avec le conseiller en affaires publiques auprès du directeur de l'État-major militaire international. Bien que rattaché administrativement à l'État-major militaire international, le Bureau du conseiller en affaires publiques militaires travaille avec le Secrétariat international pour améliorer la coordination. Le Comité militaire et son président, en sa qualité de principal porte-parole militaire de l'Alliance, donnent également des directives concernant l'orientation des programmes de communication et d'information; le SACEUR et le SACT donnent pour leur part des directives concernant les activités de communication des commandements alliés, l'un pour le commandement allié Opérations, et l'autre pour le commandement allié Transformation. Évolution des programmes de communication et d'information Les membres fondateurs de l'OTAN ont compris l'importance que revêt l'information du public. Dès août 1950, l'OTAN a mis en place un service de l'information de taille modeste, à la tête duquel un directeur a été nommé à l'automne de la même année. Ce service, comme le reste de l'organisation civile de l'Alliance, n'a reçu un budget qu'en juillet 1951. Et c'est en 1952 que le service de l'information a pris toute son ampleur, avec la création d'un secrétariat international dirigé par un secrétaire général (mars 1952) auquel il était initialement rattaché. C'est en 1953 qu'a été créé le comité de l'information et des relations culturelles (devenu le comité de la diplomatie publique). Dès lors, tous les mécanismes étaient en place pour permettre le développement de programmes de communication et d'information à part entière. Au fil du temps, les programmes OTAN de diplomatie publique ont été adaptés en fonction de l'évolution du contexte politique et de sécurité ainsi que des innovations techniques qui ont un impact direct sur le travail de communication.
  • concept stratégique, Le -
    Le concept stratégique Le concept stratégique est un document officiel qui décrit la nature et l'objectif immuables de l'OTAN ainsi que ses tâches de sécurité fondamentales. Il identifie par ailleurs les éléments centraux du nouvel environnement de sécurité et les composantes de l'approche de l'Alliance en matière de sécurité, et fournit des orientations pour l'adaptation des forces militaires de l'OTAN. En résumé, il donne à l'Alliance les moyens de répondre aux défis de sécurité et il guide son évolution politique et militaire future. Un nouveau concept stratégique a été rendu public au sommet de Lisbonne en novembre 2010 ; il prend en considération la transformation de l’environnement de sécurité et de l’Alliance elle-même. L’OTAN a été amenée à réévaluer et à revoir sa posture stratégique pour diverses raisons : les nouvelles menaces pesant sur la sécurité et celles qui se profilent, en particulier depuis les attentats terroristes du 11 septembre, son expérience en matière de gestion de crise dans les Balkans et en Afghanistan, ainsi que l’intérêt et l’importance de la coopération avec les partenaires du monde entier. La transformation, au sens large du terme, est une caractéristique permanente de l'Organisation. Depuis sa création, l'OTAN réexamine régulièrement ses tâches et ses objectifs compte tenu de l'évolution de l'environnement stratégique. La préparation du tout premier concept stratégique - le « Concept stratégique de la défense de la zone de l'Atlantique Nord » - a débuté en octobre 1949. En plus d'un demi-siècle, l'OTAN et le monde en général ont connu une évolution que les fondateurs de l'Organisation auraient difficilement pu imaginer. Ces changements ont été pris en compte dans chaque document stratégique que l'OTAN a élaboré depuis sa création. Le concept stratégique actuel Le concept stratégique de 2010, « Engagement actif, défense moderne », est une déclaration claire et résolue sur les tâches et les principes fondamentaux de l’OTAN, ses valeurs, l’évolution de l’environnement de sécurité et les objectifs stratégiques de l’Alliance pour les dix prochaines années. Après avoir décrit l’OTAN comme « une communauté de valeurs unique en son genre, attachée aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de l'homme et de l’état de droit », le concept présente les trois tâches fondamentales essentielles de l’OTAN – la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Il évoque aussi la solidarité de l’Alliance, l’importance des consultations transatlantiques et la nécessité de s’engager dans un processus continu de réforme. Le document décrit ensuite l’environnement de sécurité actuel et définit les capacités et les politiques qui seront mises en place pour que les moyens de défense et de dissuasion de l’OTAN, mais aussi de gestion de crise soient suffisamment bien dotés pour faire face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur la sécurité. Il s’agit notamment de la prolifération des missiles balistiques et des armes nucléaires, du terrorisme, des cyberattaques et problèmes environnementaux fondamentaux. Le concept stratégique explique aussi comment l’OTAN entend promouvoir la sécurité internationale par la coopération. Pour ce faire, elle renforcera les activités de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, elle maintiendra sa politique de la porte ouverte à tous les pays européens et elle améliorera sensiblement ses partenariats au sens large du terme. En outre, l’OTAN poursuivra son processus de réforme et de transformation. Les tâches et les principes fondamentaux essentiels de l’OTAN Après avoir rappelé l’objectif immuable de l’OTAN, ainsi que ses valeurs et ses principes essentiels, le concept stratégique souligne les tâches fondamentales de l’Organisation. « L’environnement de sécurité contemporain recèle des défis multiples et changeants pour la sécurité du territoire et des populations des pays de l’OTAN. Pour garantir cette sécurité, l’Alliance a le devoir et la volonté de continuer à remplir efficacement trois tâches fondamentales essentielles, qui toutes contribuent à la sauvegarde de ses membres, et cela toujours dans le respect du droit international : La défense collective. Les membres de l’Alliance se prêteront toujours assistance mutuelle contre une attaque, conformément à l’article 5 du Traité de Washington. Cet engagement reste ferme et contraignant. L’OTAN prendra des mesures de dissuasion et de défense contre toute menace d’agression et contre tout défi sécuritaire émergent qui compromettrait la sécurité fondamentale d’un ou de plusieurs Alliés ou encore l’Alliance tout entière. La gestion de crise. L’OTAN dispose d’un éventail unique et puissant de capacités politiques et militaires pour agir sur la gamme complète des crises, que ce soit avant, pendant ou après un conflit. Elle mettra activement en œuvre un ensemble approprié de ces outils politiques et militaires pour contribuer à gérer des crises naissantes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’Alliance avant qu’elles ne dégénèrent en conflits, pour faire cesser des conflits en cours qui compromettent la sécurité de l’Alliance et pour aider à conforter la stabilité dans des situations postconflit lorsque cela contribue à la sécurité euro‑atlantique. La sécurité coopérative. L’Alliance subit, mais peut aussi infléchir, les développements politiques et sécuritaires intervenant au‑delà de ses frontières. Elle s’emploiera activement à renforcer la sécurité internationale, en engageant un partenariat avec les pays et les organisations internationales appropriés, en contribuant activement à la maîtrise des armements, à la non-prolifération et au désarmement, et en maintenant sa porte ouverte à l’adhésion de toutes les démocraties européennes qui répondent aux normes de l’OTAN. » La défense et la dissuasion Selon le concept stratégique de 2010, la défense collective est la responsabilité première de l’Alliance et « la dissuasion, articulée autour d’une combinaison appropriée de capacités nucléaires et conventionnelles, demeure un élément central » de la stratégie d’ensemble de l’OTAN. Le nouveau concept souligne que l’Alliance ne considère aucun pays tiers comme son adversaire, mais il dresse une liste complète des capacités que l’Alliance entend conserver et développer pour lutter contre les menaces existantes et émergentes. Il s’agit notamment de la prolifération des armes nucléaires, des missiles balistiques et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs, du terrorisme, des cyberattaques et des contraintes majeures en termes d’environnement et de ressources. La gestion de crise L’OTAN adopte une approche globale de la gestion de crise et elle envisage sa participation à tous les stades d’une crise : « l’OTAN s’engagera, lorsque c’est possible et nécessaire, pour prévenir ou gérer une crise, stabiliser une situation postconflit ou aider à la reconstruction. » Elle encourage la participation d’un plus grand nombre d’acteurs qui sont invités à coordonner leurs efforts, et elle envisage un plus large éventail d’outils qui lui permettront d’être efficace sur l’ensemble du spectre de la gestion de crise. Cette approche globale et exhaustive des crises ainsi que la plus grande place accordée à la formation et à la montée en puissance de forces locales vont de pair avec les efforts déployés pour renforcer la planification et l’interaction civilo-militaires. La sécurité coopérative La dernière partie du concept stratégique de 2010 est consacrée à la promotion de la sécurité internationale par la coopération. Cette coopération s’appuie sur le principe selon lequel l’OTAN cherche à assurer sa sécurité « au niveau de forces le plus bas possible » en contribuant à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN affirme qu’elle continuera d’aider à renforcer les activités dans ces domaines et elle cite un certain nombre d’initiatives connexes. Le concept réaffirme ensuite l’engagement de l’OTAN en faveur de l’élargissement, qui est le meilleur moyen de réaliser « notre objectif d'une Europe libre et entière, et partageant des valeurs communes ». Le partenariat, qu’il s’agisse du partenariat entre l’OTAN et des pays non-OTAN ou de partenariats avec d’autres organisations et acteurs internationaux, est un élément essentiel de son approche coopérative de la sécurité. Le concept stratégique décrit des relations plus inclusives, plus souples et plus ouvertes avec les partenaires de l’Alliance dans le monde entier et il souligne que l’OTAN souhaite renforcer sa coopération avec les Nations Unies et l’Union européenne. Elle souhaite aussi « un véritable partenariat stratégique entre l'OTAN et la Russie » et elle réaffirme sa détermination à développer les relations avec les pays méditerranéens et les pays du Golfe. Enfin, le concept stratégique décrit les moyens que l’OTAN utilisera pour optimiser son efficience, améliorer ses méthodes de travail et dépenser plus judicieusement ses ressources compte tenu des priorités définies dans le concept. Les auteurs des stratégies et les décideurs Depuis 1949, au fil des ans, le processus de prise de décisions concernant le concept stratégique a évolué, mais c'est en définitive au Conseil de l'Atlantique Nord qu'il revient d'adopter les documents stratégiques de l'Alliance. Le Conseil a approuvé les sept concepts stratégiques établis par l'OTAN depuis 1949, à l'exception du MC 14/3. Publié en 1968, le MC 14/3 a été adopté par l’ancien Comité des plans de défense (DPC), qui jouissait de la même autorité que le Conseil de l'Atlantique Nord dans son domaine de compétence. Après le retrait de la France de la structure militaire intégrée en 1966, il a été décidé de confier la responsabilité de toutes les questions de défense ne concernant pas la France au DPC, comité dont la France ne faisait pas partie. Toutefois, peu de temps après que la France eut décidé de reprendre pleinement sa place dans les structures militaires de l'OTAN (avril 2009), le DPC a été dissous dans le cadre d’un profond remaniement de la structure des comités de l’OTAN (juin 2010), qui visait à rendre les méthodes de travail plus souples et plus efficaces. Avant qu'un document ne parvienne au Conseil de l'Atlantique Nord, il fait l'objet de débats, de négociations et de travaux de rédaction à de nombreux niveaux. Il est intéressant de constater que durant la Guerre froide, les concepts stratégiques étaient principalement établis par les militaires et approuvés par les autorités politiques de l'Alliance. Il s'agissait de documents classifiés portant une référence militaire (MC), que le public peut aujourd’hui consulter. Depuis la fin de la Guerre froide, l'élaboration est clairement prise en charge par les autorités politiques, qui sont conseillées par les militaires. Cette inversion des rôles s'explique par le fait que depuis 1999, l'OTAN utilise une définition bien plus large de la sécurité, dans laquelle le dialogue et la coopération font partie intégrante de la réflexion stratégique de l'OTAN. De plus, les concepts stratégiques de 1991, 1999 et de 2010 ont été conçus comme des documents non classifiés accessibles au public. La nouveauté avec le concept stratégique de 2010, c'est l'importance accordée au processus d'élaboration du document. L’OTAN a vu dans le processus de réflexion, de consultation et de rédaction du concept stratégique l’occasion de développer la compréhension et le soutien parmi de nombreux groupes intéressés et parties prenantes ; cela devait permettre de renouveler l'attachement et l'engagement des pays membres de l'OTAN vis-à-vis des nouveaux principes, rôles et politiques essentiels de l'Alliance. En outre, le débat a été élargi de manière à inviter les personnes intéressées et les experts à apporter leur contribution. Par ailleurs, c'était la première fois qu’un secrétaire général de l’OTAN lançait et orientait le débat. Il a désigné un groupe d'experts de haut niveau qui était au centre de la réflexion et qui a établi un rapport intitulé « OTAN 2020 : une sécurité assurée ; un engagement dynamique », dont l’objet est d’orienter les débats avant la conduite de consultations avec les représentants des pays membres et l’élaboration du concept. Des négociations finales ont eu lieu avant que le document ne soit officiellement adopté par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement au sommet de 2010, qui s’est tenu au Portugal. Les documents stratégiques de l'OTAN depuis 1949 D'une manière générale, trois périodes distinctes se sont succédé depuis la création de l'OTAN, au cours desquelles la réflexion stratégique de l'OTAN a évolué : la Guerre froide ; l'immédiat après-Guerre froide ; l'environnement de sécurité après le 11 septembre. On pourrait dire que de 1949 à 1991, la stratégie de l'OTAN se caractérise principalement par la défense et la dissuasion, même si le dialogue et la détente occupent une place de plus en plus importante durant les deux dernières décennies de cette période. À partir de 1991, une approche plus large est adoptée, dans laquelle les notions de coopération et de sécurité viennent compléter les concepts fondamentaux que sont la dissuasion et la défense. De 1949 à la fin de la Guerre froide, quatre concepts stratégiques voient le jour, accompagnés de documents présentant les mesures destinées à permettre aux militaires de mettre en œuvre le concept stratégique (« Directive stratégique », « Le système le plus efficace à adopter pour les forces militaires de l'OTAN pendant les prochaines années », « Mesures d'application du concept stratégique ») ; • Après la Guerre froide, trois concepts stratégiques non classifiés sont publiés, complétés par des documents militaires classifiés (« Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre du Concept stratégique de l'Alliance sur le plan militaire », « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre de la stratégie de l'Alliance sur le plan militaire » et « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre du concept stratégique de l’OTAN sur le plan militaire »). Depuis les attentats terroristes du 11 septembre, la réflexion de l'OTAN sur le plan militaire, ses ressources et son énergie sont davantage axées sur la lutte contre le terrorisme et la dissémination des armes de destruction massive. L'OTAN a envoyé des forces en dehors de la région euro-atlantique, et elle compte désormais 28 membres. De nouvelles menaces sont apparues, comme celles liées à la sécurité énergétique et aux cyberattaques. Ce sont là quelques-uns des éléments qui ont amené les dirigeants des pays alliés à établir un nouveau concept stratégique en 2010. De 1949 à la fin de la Guerre froide De 1949 à 1991, les relations internationales sont dominées par un affrontement bipolaire entre l'Est et l'Ouest. L'accent est mis davantage sur les tensions et l’affrontement que sur le dialogue et la coopération. Cette situation conduit à une course aux armements souvent dangereuse et coûteuse. Comme on l'a déjà dit, quatre concepts stratégiques sont établis durant cette période. Par ailleurs, deux rapports essentiels sont également publiés au cours de ces quatre décennies : le rapport du Comité des Trois (en décembre 1956) et le rapport Harmel (en décembre 1967). Ces deux documents replacent les concepts stratégiques dans un cadre plus large en mettant en évidence les questions ayant une incidence sur l'environnement dans lequel les concepts stratégiques sont interprétés. Le premier concept stratégique de l'OTAN L'OTAN commence à élaborer des documents stratégiques dès octobre 1949. Mais le premier document stratégique de l'OTAN à être approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord est le « Concept stratégique de la défense de la zone de l'Atlantique Nord » (DC 6/1), du 6 janvier 1950. Il s'agit du premier concept stratégique de l'Alliance. Avec le DC 6/1, l'Alliance dispose d'un concept stratégique global. Ce document stipule que la fonction principale de l'OTAN est de décourager les agressions et que les forces de l'OTAN ne seront engagées que si cette fonction principale s'avère impuissante et si une attaque est lancée. Il met par ailleurs l'accent sur la complémentarité des pays membres et sur la normalisation. La contribution apportée par un pays membre dans le domaine de la défense doit être proportionnelle à ses moyens - sur le plan économique, industriel, géographique et militaire - et des mesures de coopération vont devoir être mises en place par l'OTAN afin de garantir une utilisation optimale des ressources. L'infériorité numérique par rapport à l'URSS s'agissant des moyens militaires y est soulignée, de même que la dépendance vis-à-vis des capacités nucléaires des États-Unis. Le DC 6/1 stipule encore que l'Alliance doit « assurer la possibilité de procéder rapidement à des bombardements stratégiques comportant l'utilisation de tous les engins sans exception ». Le DC 6/1 est certes assez détaillé, mais les cinq groupes stratégiques régionaux présents à cette époque ont besoin de directives complémentaires. Par conséquent, une directive stratégique (SG 13/16) est adressée aux groupes stratégiques régionaux le 6 janvier 1950. Intitulée « Directive stratégique pour le planning de l'Atlantique Nord », elle est officiellement approuvée par le Comité militaire le 28 mars 1950 en tant que MC 14. Le MC 14 permet aux groupes stratégiques régionaux d'établir des plans de défense détaillés afin de pouvoir faire face à toutes les situations jusqu'en juillet 1954, date à laquelle l'Alliance souhaite disposer d’une force de défense crédible. Ses objectifs clés sont « de convaincre l'URSS que la guerre ne paierait pas, et, si la guerre survenait, d'assurer avec succès la défense » de la zone de l'OTAN. Parallèlement, les groupes stratégiques régionaux utilisent le SG/13/16 pour établir de nouveaux plans de défense plus complets. Ceux‑ci sont regroupés en un document intitulé « Le plan à moyen terme de l'Organisation de l'Atlantique Nord » (DC 13), approuvé par le Comité de défense le 1er avril 1950, tout juste un an après la signature du Traité de Washington. Dans les faits, la stratégie de l'OTAN est décrite dans trois documents de base : le DC 6/1, qui présente le concept stratégique global ; le MC 14/1, qui décrit une directive stratégique plus spécifique destinée à être utilisée dans le cadre de l'établissement des plans de défense ; le DC 13, qui reprend ces deux aspects et fournit un grand nombre d'informations détaillées sur la planification à l'échelon régional. La guerre de Corée et le deuxième concept stratégique de l'OTAN L'invasion de la Corée du Sud par les divisions nord-coréennes, qui intervient le 25 juin 1950, a un impact immédiat sur l'OTAN et sa réflexion stratégique. Elle fait comprendre à l’Alliance qu’elle doit s'attaquer sans plus tarder à deux problèmes fondamentaux : l'efficacité des structures militaires de l'OTAN et la puissance de ses forces. Le 26 septembre 1950, le Conseil de l'Atlantique Nord approuve la création d'une force militaire intégrée placée sous commandement centralisé. Le 19 décembre de la même année, le Conseil de l'Atlantique Nord demande la nomination du général Dwight D. Eisenhower au poste nouvellement créé de Commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR). En janvier 1951, à l'Hôtel Astoria à Paris, les Alliés travaillent déjà à la mise en place du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), qui va être activé le 2 avril 1951. D'autres modifications structurelles sont mises en œuvre, dont la suppression des trois groupes stratégiques régionaux européens et le remplacement, en 1952, du groupe stratégique régional de l'océan Atlantique Nord par le Commandement allié de l'Atlantique (ACLANT), seul le groupe stratégique régional Canada/États-Unis restant alors en place. Ces modifications structurelles doivent être prises en compte dans le concept stratégique, de même que l'adhésion de la Grèce et de la Turquie. C'est ainsi qu'est élaboré le deuxième concept stratégique de l'OTAN, « Le concept stratégique de la défense de la zone de l'Atlantique Nord », approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord le 3 décembre 1952 (MC 3/5 (Final)). Le nouveau concept stratégique est conforme aux principes fondamentaux exposés dans le DC 6/1 et, à cet égard, il n'est pas très différent de ce document. Il faut alors aussi actualiser la directive stratégique. Le MC 14 est examiné et révisé en profondeur de manière à tenir compte des informations contenues dans le DC 13. Le MC 14 et le DC 13 sont regroupés en un seul document, « La directive stratégique » (MC 14/1), qui est approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord lors de la réunion ministérielle tenue à Paris du 15 au 18 décembre 1952. Il s'agit d'un document de portée globale qui stipule que l'objectif stratégique d'ensemble de l'OTAN est « d'assurer la défense de la zone OTAN et de détruire la volonté et les moyens de faire la guerre de l'URSS et de ses satellites … ». L'OTAN entend atteindre cet objectif en menant tout d'abord une offensive aérienne et, dans le même temps, des opérations aériennes, terrestres et maritimes. Les attaques aériennes des Alliés seront effectuées « avec tous les types d'armes ». L'invasion de la Corée soulève une autre question, qui ne va être traitée que plusieurs années plus tard, à savoir la nécessité pour l'OTAN de s'engager dans une « stratégie vers l'avant », ce qui signifie que l'OTAN veut disposer ses défenses en Europe aussi loin que possible vers l'est, c'est-à-dire aussi près que possible du Rideau de fer. Cette volonté soulève la question délicate du rôle de l'Allemagne dans un tel engagement. Cette question ne sera résolue qu'en 1954, quand l'OTAN invitera la République fédérale d'Allemagne à devenir membre de l'Alliance, ce qui sera chose faite le 6 mai 1955. La politique du « New Look » Dans le même temps, si les travaux relatifs aux questions structurelles ont progressé, la puissance des forces de l'OTAN continue néanmoins de poser problème. À la réunion qu'il tient à Lisbonne en février 1952, le Conseil de l'Atlantique Nord fixe des objectifs de forces très ambitieux, qui s'avèrent irréalistes du point de vue financier et politique. En conséquence, les États-Unis, sous la conduite de Dwight D. Eisenhower, ancien SACEUR de l'OTAN, décident d'axer davantage leur politique de défense sur une plus grande dépendance par rapport à l'utilisation des armes nucléaires. Cette politique du « New Look » offre une efficacité accrue sur le plan militaire sans augmentation des dépenses de défense (NSC 162/2, du 30 octobre 1953). Cependant, bien qu'il y soit fait allusion dans les documents stratégiques, les armes nucléaires ne sont pas encore intégrées dans la stratégie de l'OTAN. Le SACEUR Matthew B. Ridgway déclare dans un rapport que cette intégration entraînera une augmentation des niveaux de forces, et non une réduction. Afin d'examiner cette question, son successeur, le général Alfred Gruenther, crée au SHAPE le « New Approach Group » en août 1953. Dans le même temps, les États-Unis, ainsi qu'un certain nombre d'Alliés européens, préconisent l'intégration complète de la politique nucléaire dans la stratégie de l'OTAN. Représailles massives et troisième concept stratégique de l’OTAN Les travaux du « New Approach Group », associés à d’autres propositions mènent à l’établissement du MC 48 intitulé « Système le plus efficace à adopter pour la force militaire de l’OTAN pendant les prochaines années », qui est approuvé par le Comité militaire le 22 novembre 1954 et par le Conseil le 17 décembre 1954. Ce document fournit des orientations stratégiques dans l’attente du réexamen du MC 14/1 et contient des concepts et des principes qui vont figurer dans le troisième concept stratégique de l’OTAN. Le MC 48 est le premier document officiel de l’OTAN qui traite explicitement du recours aux armes nucléaires. Il introduit la notion de représailles massives, laquelle est généralement associée au MC 14/2 - troisième concept stratégique de l’OTAN. Un autre rapport intitulé « Système le plus efficace à adopter pour la force militaire de l’OTAN pendant les prochaines années - 2e rapport » est diffusé le 14 novembre 1955. Il ne remplace pas le MC 14/1, mais ajoute que l’OTAN est toujours attachée à sa « stratégie vers l’avant » même si les retards que connaissent les contributions de l’Allemagne renvoient à 1959 au plus tôt la mise en œuvre de cette stratégie. Après de longs débats, le MC 14/2 , « Concept stratégique général pour la défense de la zone de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord », est diffusé sous sa forme définitive le 23 mai 1957 ; il est accompagné du MC 48/2, « Mesures d’application du concept stratégique », qui est diffusé le même jour. Le MC 14/2 est le premier concept stratégique de l’Alliance qui préconise le recours à des « représailles massives », lesquelles constituent un élément clé de la nouvelle stratégie de l’OTAN. Certains Alliés sont alors d’ardents défenseurs des représailles massives, car elles présentent l’avantage de contribuer à réduire les forces et, partant, les dépenses de défense, mais tous les pays membres ne veulent pas aller si loin. Une certaine latitude est introduite dans la mesure où l’utilisation des armes conventionnelles est envisagée pour répondre à certaines formes d’attaque plus limitées, « sans avoir forcément recours aux armes nucléaires ». On retrouve cette idée dans la directive stratégique qui accompagne le document. Malgré cette latitude, il est néanmoins précisé que l’OTAN n’accepte pas la notion de guerre limitée avec l’URSS : « Si les Soviets sont impliqués dans des actions locales hostiles et cherchent à prolonger de tels incidents ou à en élargir le champ, une telle situation réclamera l’utilisation de toutes les armes et de toutes les forces à la disposition de l’OTAN, puisqu’en aucun cas il n’est question d’un concept OTAN de guerre limitée avec les Soviets. » En plus de la doctrine des « représailles massives », le MC 14/2 et le MC 48/2 mettent en évidence d’autres préoccupations et notamment les effets sur l’Alliance des activités politiques et économiques de l’URSS en dehors de la zone OTAN. Il faut replacer ce débat dans le contexte de la crise de Suez et de la répression en 1956 par l’Union soviétique de l’insurrection en Hongrie. La directive politique C‑M(56)138, que le Conseil remet aux autorités militaires de l’OTAN le 13 décembre 1956, montre bien l’importance que revêtent des événements qui se déroulent en dehors de la zone OTAN : « Bien que les plans de défense de l’OTAN soient limités à la défense de la zone du Traité, il est nécessaire de tenir compte des dangers qui pourront se présenter pour l’OTAN en raison d’événements extérieurs à cette zone. » Le rapport des Trois Sages Alors que l’OTAN consolide sa position militaire et stratégique, il est décidé parallèlement de renforcer le rôle politique de l’Alliance. Quelques mois avant l’adoption du MC 14/2, en décembre 1956, elle publie le rapport du comité des Trois, aussi appelé rapport sur la coopération non militaire à l’OTAN. Ce rapport, rédigé par trois ministres des Affaires étrangères de pays de l’OTAN - Lester Pearson (Canada), Gaetano Martino (Italie) et Halvard Lange (Norvège) -, donne un nouvel élan aux consultations politiques entre les pays membres sur tous les aspects des relations Est-Ouest. Le rapport est adopté en pleine crise de Suez, alors que les consultations internes sur les questions de sécurité touchant l’OTAN sont rares, ce qui compromet la solidarité de l’Alliance. C’est la première fois, depuis la signature du traité de Washington, que l’OTAN reconnaît officiellement la nécessité de renforcer son rôle politique. Le rapport propose plusieurs recommandations, concernant notamment le règlement pacifique des différends entre pays membres, la coopération économique, la coopération scientifique et technique, la coopération culturelle et la coopération dans le domaine de l'information. Comme le rapport Harmel, publié en 1967, le rapport des Trois Sages contribue à élargir le cadre stratégique dans lequel opère l’Alliance. On peut voir dans les deux rapports le début d’une approche plus coopérative des questions de sécurité. Remise en cause des représailles massives Dès l’adoption du troisième concept stratégique de l’OTAN, une série d’événements internationaux remettent en cause la stratégie de représailles massives de l’Alliance. L’essentiel de cette stratégie est en effet fondée sur le dispositif nucléaire des États‑Unis et sur leur volonté de défendre l’Europe en cas d’attaque nucléaire soviétique. D’une part, les Européens commencent à se demander si un président des États‑Unis sacrifierait une ville américaine pour une ville européenne et, d’autre part, l’URSS a mis en place des missiles balistiques intercontinentaux et, plus généralement, une capacité nucléaire. À mesure que le dispositif nucléaire de l’Union soviétique se développe, l’avance dont dispose l’OTAN en matière de dissuasion nucléaire diminue. On commence à entendre des expressions telles que « destruction mutuelle assurée ». La seconde crise de Berlin (1958-1962), provoquée par l’Union soviétique, renforce ces doutes : comment l’OTAN devrait-elle réagir face à la menace d’une attaque de moindre envergure ? La dissuasion nucléaire de l’OTAN n’a pas empêché les Soviétiques de mettre en péril la position des Alliés occidentaux à Berlin. Que faut-il donc faire ? En 1961, J.F. Kennedy est élu président des États-Unis. La question d’une guerre limitée et le risque d’un échange nucléaire déclenché accidentellement le préoccupent. Pendant ce temps, la crise de Berlin s’intensifie et aboutit à la construction du Mur de Berlin. En octobre 1962, la Guerre froide atteint son paroxysme avec la crise des missiles de Cuba. Les États-Unis commencent à préconiser pour l’OTAN un dispositif non nucléaire plus robuste et une stratégie de « riposte graduée ». Les premiers échanges entre les pays membres de l’OTAN sur l’évolution de la stratégie n’aboutissent à aucun accord. Directives d’Athènes Le secrétaire général de l’OTAN, Dirk Stikker, présente, le 17 avril 1962, un rapport spécial sur la politique de défense de l’OTAN (CM(62)48), qui a pour thème le contrôle politique des armes nucléaires. C’est la première fois que l’OTAN tente de tempérer sa politique de représailles massives ; le document soumet en effet le recours aux armes nucléaires à une procédure de consultation adaptée aux circonstances. Il y a par la suite d’autres tentatives visant à introduire une plus grande flexibilité, mais plusieurs pays membres s’y opposent. Cette résistance interne, associée au fait que l’administration américaine a été ébranlée par l’assassinat du président Kennedy et qu’elle est de plus en plus préoccupée par l’intervention militaire du pays au Viêt Nam, interrompt pour un temps tout débat sur un concept stratégique révisé pour l’OTAN. Le quatrième concept stratégique de l’OTAN et la doctrine de riposte graduée Le quatrième concept stratégique de l’OTAN - Concept stratégique général pour la défense de la zone de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (MC 14/3) - a été adopté par le Comité des plans de défense (DPC) le 12 décembre 1967 et la version finale en a été diffusée le 16 janvier 1968. Il a été établi après le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN en 1966. Les deux grandes caractéristiques de cette nouvelle stratégie sont la souplesse et l’escalade. « Le concept de dissuasion de l’Alliance est fondé sur une souplesse qui empêchera l’agresseur éventuel de prévoir avec une certitude suffisante la réaction spécifique de l’OTAN à l’agression, souplesse qui l’amènera à conclure à un degré de risque inacceptable, quelle que soit la nature de son attaque. » Ce concept définit trois types de réponses militaires à une agression contre l’OTAN : la défense directe, qui a pour but de contrer l’agression au niveau auquel l’ennemi choisit de combattre ; l’escalade délibérée, qui ajoute une série d’étapes éventuelles pour contrer l’agression en rendant progressivement plus imminente la menace du recours à la puissance nucléaire à mesure que la crise s’aggrave ; la riposte nucléaire générale considérée comme le moyen de dissuasion ultime. Le document connexe, « Mesures de mise en application du concept stratégique pour la défense de la zone OTAN » (MC 48/3) a été approuvé par le DPC le 4 décembre 1969 et diffusé sous sa forme définitive le 8 décembre 1969. Le MC 14/3 et le MC 48/3 offraient une telle souplesse, tant sur le fond que dans leur interprétation, qu’ils sont restés applicables jusqu’à la fin de la Guerre froide. Le rapport Harmel Alors qu’elle fixe ses objectifs stratégiques pour les vingt années à venir, l’OTAN décide aussi d’élaborer un rapport prévoyant une double approche (politique et militaire) de la sécurité. Certains s’interrogeant sur la pertinence de l’OTAN, le « rapport Harmel » ou « rapport sur les futures tâches de l’Alliance » est établi. Ce rapport propose une analyse générale de l’environnement de sécurité depuis la signature du Traité de l’Atlantique Nord en 1949 et il préconise à la fois le maintien d’une défense adéquate, la recherche d’un relâchement des tensions Est-Ouest et la résolution des problèmes politiques fondamentaux qui divisent l’Europe. Il définit deux tâches spécifiques : une tâche politique avec la formulation de propositions prévoyant une réduction équilibrée des forces à l’Est et à l’Ouest et une tâche militaire avec la défense des régions exposées, en particulier la Méditerranée. Le rapport Harmel, rédigé à une époque de détente relative, introduit les notions de dissuasion et de dialogue. À cet égard, comme cela avait été le cas pour le rapport des Trois Sages, il marque pour l’OTAN le début d’une approche plus coopérative des questions de sécurité, qui se concrétisera en 1991. Cependant, entre 1967 et 1991, il y a encore des périodes de tension intense entre les deux blocs, mais aussi des instants qui laissent présager des relations moins tourmentées. Les tensions s’aggravent avec l’invasion de l’Afghanistan par l’URSS et le déploiement de missiles SS-20 soviétiques. L’OTAN réagit en adoptant, en décembre 1979, sa double décision : elle propose au Pacte de Varsovie une limitation mutuelle des missiles balistiques à portée moyenne et intermédiaire, et, faute d’une réponse positive de la part de Moscou, elle menace de déployer des missiles Pershing et des missiles de croisière, ce qu’elle se résout finalement à faire. La détente se confirme cependant avec la signature des accords américano-soviétiques sur la limitation des armes stratégiques (SALT I) et les systèmes de missiles antibalistiques, et SALT II (qui n’a pas été ratifié), ainsi que la signature du Traité sur la réduction des armes stratégiques (START) et du Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI). À partir du milieu des années 80, les deux blocs commencent à adopter des mesures de confiance. Cependant, la méfiance réciproque continue de caractériser les relations Est‑Ouest et ce n’est qu’avec la chute du Mur de Berlin, la dissolution du Pacte de Varsovie et l’effondrement de l’Union soviétique que les relations peuvent prendre un nouveau départ. L’immédiat après-Guerre froide En 1991, une nouvelle ère s’annonce. Le grand ennemi qu’était l’Union soviétique est dissous et la Russie, ainsi que d’autres anciens adversaires deviennent partenaires et, dans certains cas, membres de l’OTAN. Pour l’Alliance, cette période se caractérise par le dialogue et la coopération ; l’OTAN contribue par d’autres moyens à la paix et à la stabilité, en organisant par exemple des opérations multinationales de gestion de crise. Dans l’immédiat après-Guerre froide, l’OTAN établit deux concepts stratégiques non classifiés qui préconisent une approche plus large de la sécurité : le concept stratégique de l’Alliance, de novembre 1991 ; le concept stratégique de l’Alliance, d’avril 1999. Ces deux concepts s’accompagnent d’un document militaire classifié : le MC 400 et le MC 400/2. Le premier concept stratégique non classifié de l’OTAN Le concept stratégique de 1991 est profondément différent des documents stratégiques antérieurs. Tout d’abord, il s’agit d’un document conciliant, accessible au public ; ensuite, la sécurité des pays membres demeure l’objectif fondamental de l’OTAN (défense collective), mais l’Organisation doit aussi œuvrer en vue d’améliorer et de développer la sécurité dans l’ensemble de l’Europe grâce au partenariat et à la coopération avec les anciens adversaires. Ce concept prévoit aussi la réduction de l’usage des forces nucléaires au niveau minimum suffisant pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité. «  Le présent concept stratégique réaffirme le caractère défensif de l’Alliance et la volonté de ses membres de sauvegarder leur sécurité, leur souveraineté et leur intégrité territoriale. La politique de sécurité de l’Alliance repose sur le dialogue, la coopération et une défense collective efficace, qui sont des moyens mutuellement complémentaires de préserver la paix. Utilisant pleinement les nouvelles possibilités qui s’ouvrent à elle, l’Alliance maintiendra la sécurité au niveau de forces le plus bas que permettent les besoins de défense. De cette façon, elle apporte une contribution essentielle à l’instauration d’une paix durable. » Le document connexe du concept stratégique de 1991 est à l’époque classifié et il l’est encore aujourd’hui. Il s’agit de la « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Alliance sur le plan militaire » (MC 400), du 12 décembre 1991. Le deuxième concept stratégique non classifié de l’OTAN En 1999, année du cinquantième anniversaire de l’OTAN, les dirigeants des pays de l’Alliance adoptent un nouveau concept stratégique dans lequel les Alliés s’engagent à assurer leur défense commune, ainsi que la paix et la stabilité dans l’ensemble de la région euro-atlantique. Ce concept repose sur une définition large de la sécurité qui reconnaît l’importance des facteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux, en plus de la dimension de défense. Il recense les nouveaux risques qui sont apparus depuis la fin de la Guerre froide et notamment le terrorisme, les conflits ethniques, les violations des droits de l’homme, l’instabilité politique, la fragilité économique, la propagation des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs. Selon ce document, l’Alliance a pour tâches fondamentales la sécurité, la consultation, la dissuasion et la défense ; il ajoute que la gestion de crise et le partenariat sont essentiels au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-atlantique. Il note que l’OTAN a su s’adapter et jouer un rôle important après la Guerre froide et il établit des orientations pour les forces de l’Alliance, qui transposent les objectifs et les tâches mentionnés dans les sections précédentes en instructions pratiques à l'intention des responsables OTAN de la planification des forces et des opérations. La stratégie prévoit la poursuite du développement des capacités militaires nécessaires pour que l'Alliance puisse remplir la gamme complète de ses missions, depuis la défense collective jusqu'au soutien de la paix et aux diverses opérations de réponse aux crises. Elle stipule également que l'Alliance maintiendra dans un avenir prévisible une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles. Le concept stratégique de 1999 s’accompagne d’une directive stratégique qui demeure classifiée : « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Alliance sur le plan militaire » (MC 400/2), du 12 février 2003. L’environnement de sécurité après le 11 septembre Les attentats terroristes perpétrés le 11 septembre contre les États-Unis mettent en évidence les menaces que constituent le terrorisme et les armes de destruction massive. L’OTAN doit protéger ses populations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son territoire. Elle entreprend donc d’importantes réformes internes pour adapter les structures et les capacités militaires et équiper ses membres afin qu’ils puissent assumer de nouvelles tâches, comme le commandement en Afghanistan de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), qui opère sous mandat de l’ONU. L’OTAN entreprend aussi d’approfondir et d’élargir ses partenariats ; elle cherche essentiellement à accélérer sa transformation pour établir de nouvelles relations politiques et renforcer ses capacités opérationnelles afin de faire face à une mondialisation croissante et à de nouveaux défis. Les documents stratégiques de l’OTAN doivent refléter cette profonde évolution. Une première mesure est prise en ce sens en novembre 2006 quand les dirigeants des pays de l’OTAN entérinent la « directive politique globale ». Cet important document d’orientation définit, pour les dix à quinze années à venir, le cadre et les priorités applicables aux questions de capacités, aux disciplines de planification et aux activités de renseignement de l’Alliance. Il analyse l’environnement de sécurité qui régnera probablement à l’avenir et reconnaît que des événements imprévisibles sont susceptibles de se produire. Sur la base de cette analyse, il définit les types d’opérations que l’Alliance doit être en mesure de mener compte tenu du concept stratégique qu’elle a établi, ainsi que les types de capacités dont elle devra se doter. Par la suite, au sommet de Strasbourg-Kehl, en avril 2009, les dirigeants des pays de l’Alliance entérinent la « Déclaration sur la sécurité de l’Alliance », qui prévoit l’établissement d’un nouveau concept stratégique. Cette proposition a donné lieu à un large débat et à une analyse approfondie des questions relatives à l’OTAN et, compte tenu de la conjoncture économique, elle a permis de relancer la réflexion sur l’OTAN, de redéfinir les priorités et d’entreprendre des réformes. Le concept stratégique de 2010, qui a été publié à Lisbonne, est accompagné du MC 400/3, directive du Comité militaire diffusée en mars 2012.
  • Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) (archives)
    Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) (archives) Le secrétaire général de l'OTAN, M. Manfred Wörner, souhaite la bienvenue au ministre hongrois des Affaires étrangères, M.Géza Jeszenszky. Les Alliés ont établi le Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) le 20 décembre 1991 pour offrir un forum de dialogue et de coopération à leurs anciens adversaires, les pays membres du Pacte de Varsovie. Le CCNA était une manifestation de « la main de l'amitié », tendue au sommet de Londres en juillet 1990, au cours duquel les dirigeants des pays de l'OTAN ont proposé une nouvelle relation fondée sur la coopération à l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale au lendemain de la fin de la Guerre froide. À l'époque, l'Europe changeait à une vitesse telle que le CCNA a été lui-même le témoin d'un événement historique à sa réunion inaugurale. Alors que le communiqué final était en cours d'approbation, l'ambassadeur de l'Union soviétique a annoncé que son pays avait été dissous pendant la réunion et qu'à cet instant, il ne représentait plus que la Fédération de Russie. Les 11 anciennes républiques soviétiques de la Communauté d'États indépendants nouvellement constituée ont été invitées à adhérer au CCNA. La Géorgie et l'Azerbaïdjan sont devenus membres du CCNA en 1992, comme l'Albanie, puis les républiques d'Asie centrale ont suivi peu après. Dans l'immédiat après-Guerre froide, les consultations, au sein du CCNA, étaient axées sur les préoccupations résiduelles de sécurité héritées de la Guerre froide, comme le retrait des troupes russes des États baltes, et sur les conflits régionaux qui sont apparus dans différentes régions de l'ex-Union soviétique ainsi que dans l'ex-Yougoslavie. Une coopération politique a été lancée sur un certain nombre de questions en rapport avec la sécurité et la défense. Les contacts et la coopération entre militaires ont également commencé. Le CCNA a été novateur à de nombreux égards. La consultation et la coopération politiques multilatérales ont permis d'instaurer la confiance au début des années 90, ce qui a ouvert la voie au lancement du Partenariat pour la paix (PPP) en 1994. Le programme du PPP offrait à chaque pays partenaire la possibilité d'instaurer une coopération bilatérale pratique avec l’OTAN et de choisir ses propres priorités en matière de coopération. L'invitation à participer au PPP a été adressée à tous les États membres du CCNA et à d'autres États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (qui est devenue l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en 1995). Le CCNA a été remplacé en 1997 par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Les Alliés voulaient en effet établir un forum de sécurité qui intégrerait les pays partenaires d'Europe occidentale et qui serait mieux adapté aux relations de plus en plus complexes nouées avec les pays partenaires, dont bon nombre approfondissaient leur coopération avec l'OTAN, notamment pour leur réforme de la défense et leur transition vers la démocratie, et dont plusieurs apportaient aussi déjà une aide active à l'opération de maintien de la paix dirigée par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine.
  • Conseil de l’Atlantique Nord, Le -
    Le Conseil de l’Atlantique Nord Organe suprême de décision politique de l’OTAN Le Conseil de l’Atlantique Nord ("le Conseil") est l’organe suprême de prise de décisions à l’OTAN. Il est composé de hauts représentants de chaque pays membre, qui se réunissent pour examiner des questions d'ordre politique ou opérationnel nécessitant des décisions collectives. En d’autres termes, il offre aux pays membres un cadre pour procéder à de larges consultations sur tous les sujets touchant à leur sécurité. Tous les pays membres ont le même droit d’exprimer leur point de vue et de prendre part au consensus qui sert de base à toute décision. Les décisions sont prises d’un commun accord, à l’unanimité. Il n’y a pas de vote ou de décision à la majorité, ce qui signifie que les politiques arrêtées par le Conseil de l’Atlantique Nord traduisent la volonté collective de tous les Etats souverains membres de l’Alliance et qu’elles sont approuvées par eux. Quelles sont les tâches et les responsabilités du Conseil? Le Conseil est doté d'une autorité politique et de pouvoirs de décision bien réels. Il est le seul organe institué par le Traité de l’Atlantique Nord qui, en vertu de son article 9, soit investi de l’autorité requise pour constituer "les organes subsidiaires qui pourraient être nécessaires" à l'application du Traité. Principal organe de décision de l’OTAN, il supervise les processus politiques et militaires relatifs aux questions de sécurité qui intéressent l’ensemble de l’Alliance. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires possèdent une autorité comparable dans leur domaine de compétence respectif. Principal organe de décision de l’OTAN, il supervise les processus politiques et militaires relatifs aux questions de sécurité qui intéressent l’ensemble de l’Alliance. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires possèdent une autorité comparable dans leur domaine de compétence respectif. Les sujets débattus et les décisions prises lors des réunions du Conseil portent sur tous les aspects des activités de l’Alliance et s’appuient souvent sur des rapports et des recommandations préparés à la demande du Conseil par des comités subordonnés. Chaque représentant national, ou le Secrétaire général lui même, peut également soulever des questions qu’il souhaite voir examiner. Qui participe aux réunions du Conseil? Les représentants de tous les pays membres de l’OTAN siègent au Conseil, qui peut se réunir au niveau des Représentants permanents (Ambassadeurs), au niveau des Ministres de la défense et des affaires étrangères, et au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Le Conseil est présidé par le Secrétaire général. En l’absence de celui ci, le Secrétaire général délégué préside les réunions. L’Ambassadeur qui siège au Conseil depuis le plus longtemps porte le titre de Doyen. Sa fonction est avant tout honorifique, mais le Doyen du Conseil peut être appelé à jouer un rôle de présidence plus spécifique, par exemple en convoquant des réunions ou dirigeant les débats lors de la sélection d’un nouveau Secrétaire général. Aux réunions des Ministres des affaires étrangères, la présidence d'honneur est assumée à tour de rôle, dans l'ordre alphabétique anglais et pour un an par l'un des ministres. Les Ambassadeurs siègent autour de la table du Conseil suivant le nom de leur pays, dans l'ordre alphabétique anglais. L'usage est le même pour tous les comités de l’OTAN. Comment le Conseil fonctionne-t-il dans la pratique? Le Conseil se réunit au moins une fois par semaine, et souvent davantage, au niveau des Représentants permanents; il se réunit deux fois par an au niveau des Ministres de la défense et des affaires étrangères, et occasionnellement en Sommet. Dans ce dernier cas, les Premiers ministres et les chefs d’Etat et de gouvernement participent aux débats. Le statut et la validité des décisions du Conseil sont les mêmes, quel que soit le niveau auquel celui ci se réunit. Les Représentants permanents agissent sur instructions de leur capitale respective; ils présentent et expliquent à leurs homologues du Conseil les points de vue et les décisions politiques de leur gouvernement. Inversement, ils rendent compte à leurs autorités nationales des points de vue exprimés et des positions adoptées par les membres du Conseil, les tiennent informées des nouveaux développements et des progrès accomplis vers un consensus sur des questions importantes à propos desquelles les pays ont des positions divergentes. Chaque pays qui siège au Conseil ou dans n’importe lequel de ses comités subordonnés conserve son entière souveraineté et la pleine responsabilité de ses décisions. Préparation des travaux du Conseil Les travaux du Conseil sont préparés par des comités subordonnés, qui ont chacun un domaine de compétence spécifique. Le Comité politique au niveau élevé (SPC) en assume une grande partie. Composé de Représentants permanents adjoints, il est parfois "renforcé" par des experts nationaux; il devient alors le "Comité politique au niveau élevé (Renforcé) (SPC(R))". Le Conseil a un rôle important à jouer auprès de l'opinion, et il diffuse des déclarations et des communiqués qui expliquent les orientations et les décisions de l'Alliance. Ces documents sont généralement publiés à l’issue des réunions ministérielles ou des Sommets. Le SPC est spécifiquement chargé de préparer ces documents, et se réunit avant les réunions ministérielles pour rédiger les projets de documents qui seront soumis à l’approbation du Conseil. Le Comité d’examen de la défense (DRC) et le Comité exécutif du Groupe des plans nucléaires jouent un rôle comparable, respectivement pour le Comité des plans de défense et pour le Groupe des plans nucléaires. D’autres travaux d'ordre politique peuvent être pris en charge par le Comité politique "ordinaire", qui se compose des Conseillers politiques des délégations nationales. En fonction des sujets traités, le haut comité compétent est chargé de diriger les travaux de préparation des réunions du Conseil et d’assurer le suivi des décisions prises par celui ci. Lorsque le Conseil se réunit au niveau des Ministres de la défense ou lorsqu’il traite des sujets ou des questions concernant la stratégie de défense, certains hauts comités (par exemple le Groupe de travail exécutif) peuvent participer aux travaux en tant qu'organes consultatifs principaux. Si le Conseil doit traiter de questions financières, il peut charger le Bureau principal des ressources, le Comité du budget civil ou le Comité du budget militaire, ou encore le Comité de l’infrastructure, selon le cas, de préparer ses travaux. Le soutien du Conseil est assuré par son Secrétaire, qui veille à ce que les tâches confiées par le Conseil soient exécutées et que ses décisions soient dûment consignées et diffusées. Un Secrétariat de taille réduite se charge des aspects administratifs et logistiques des travaux du Conseil, tandis que les secrétaires de comités dans chacune des divisions du Secrétariat international assurent le soutien administratif des comités qui relèvent du Conseil de l’Atlantique Nord.    
  • Conseil de partenariat euro-atlantique, Le -
    Le Conseil de partenariat euro-atlantique Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui compte 50 pays, est un forum multilatéral de dialogue et de consultation sur des questions politiques et de sécurité entre les pays membres et les pays partenaires de l’OTAN. Il offre un cadre politique général à la coopération entre l’OTAN et les pays partenaires dans la région euro-atlantique ainsi qu’aux relations bilatérales qu’entretient l’OTAN avec chaque pays partenaire au titre du programme de Partenariat pour la paix. Les membres du CPEA procèdent régulièrement à des échanges de vues sur des questions d’actualité politique et de sécurité, notamment sur l’évolution de la situation de sécurité au Kosovo et en Afghanistan, où sont déployés ensemble des soldats de la paix des pays de l’OTAN et des pays partenaires. Mais le CPEA est aussi le cadre de consultations et d’une coopération à plus long terme dans de très nombreux domaines. Créé en 1997, le CPEA a succédé au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), qui avait été mis en place en 1991, juste après la fin de la Guerre froide. La création de cette nouvelle instance reflétait la volonté de l’OTAN d’établir un forum sur la sécurité mieux adapté à un partenariat renforcé et plus opérationnel, et tenant compte des relations de plus en plus complexes nouées avec les pays partenaires. Participation Le CPEA rassemble les 28 pays membres et 22 pays partenaires de l’OTAN . Il se réunit chaque mois au niveau des ambassadeurs et chaque année au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ministres de la Défense et des chefs d'état-major de la défense ; il tient aussi parfois des réunions au sommet. Le travail du CPEA Le CPEA est le cadre de consultations et d’une coopération à long terme dans de très nombreux domaines, qui s’inscrivent dans le plan de travail du Partenariat euro-atlantique (EAPWP). Il s’agit notamment des domaines suivants : la gestion des crises et les opérations de soutien de la paix, les questions régionales, la maîtrise des armements et les questions liées à la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme international, les questions concernant les plans, les budgets, la politique et la stratégie de défense, les plans civils d'urgence et la préparation aux catastrophes, la coopération dans le domaine de l'armement, la sûreté nucléaire, la coordination civilo-militaire de la gestion de la circulation aérienne et la coopération scientifique. Le CPEA a aussi lancé des initiatives visant à favoriser et à coordonner la coopération pratique et les échanges de compétences dans des domaines clés tels que la lutte contre le terrorisme, la sécurité des frontières et d’autres questions ayant trait à la prolifération des armes de destruction massive et des armes légères et de petit calibre.
  • Conseil OTAN-Russie (COR)
    Conseil OTAN-Russie Le Conseil OTAN-Russie (COR) a été conçu comme un mécanisme de consultation, de construction du consensus, de coopération, de décision commune et d’action conjointe. En son sein, les États membres de l’OTAN et la Russie ont travaillé ensemble, en partenaires égaux, sur un large éventail de questions de sécurité d’intérêt commun. Suite à l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine et à sa violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays, l’Alliance a suspendu, en avril 2014, toute coopération pratique entre l’OTAN et la Russie, y compris au niveau du COR. Elle a cependant décidé de maintenir les voies de communication ouvertes au sein du COR et du Conseil de partenariat euro-atlantique, au niveau des ambassadeurs et au-dessus, pour permettre des échanges de vues, d’abord et avant tout au sujet de cette crise. Le COR a été établi au Sommet OTAN-Russie de Rome, le 28 mai 2002, par la déclaration intitulée « Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle ». Cette déclaration de Rome s’appuie sur les objectifs et les principes de l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997 sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, qui reste l’instrument formel de base des relations entre l’OTAN et la Russie. Le COR a remplacé le Conseil conjoint permanent (CCP), un forum de consultation et de coopération institué par l’Acte fondateur de 1997. Au COR, la Russie et les États membres de l’OTAN se rencontrent sur un pied d’égalité « à 29 », alors qu’au CCP, ils se réunissaient dans un cadre bilatéral « OTAN + 1 ». La finalité du COR est de servir de structure et de lieu de rencontre de premier plan pour la promotion des relations entre l’OTAN et la Russie. Fonctionnant selon la règle du consensus, ce forum a favorisé un dialogue politique continu sur les questions de sécurité, permettant de cerner rapidement les problèmes émergents, de définir des approches communes, de développer une coopération pratique et de conduire des opérations conjointes, suivant le cas. Les travaux du Conseil OTAN-Russie ont porté essentiellement sur les divers domaines d’intérêt mutuel recensés dans l’Acte fondateur. L’agenda du COR a par la suite été élargi d’un commun accord entre ses membres.
  • Consensus à l'OTAN, La prise de décisions par -
    La prise de décisions par consensus à l'OTAN Un principe fondamental Toutes les décisions de l'OTAN sont prises par consensus, après échange de vues et consultation entre les pays membres. Une décision prise par consensus est un accord obtenu par consentement commun, c'est une décision acceptée par chaque pays membre. Cela signifie que lorsqu'une "décision de l'OTAN" est annoncée, cette décision est l'expression de la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance. Ce principe s'applique à tous les niveaux des comités et il démontre clairement que les décisions de l'OTAN sont des décisions collectives prises par les pays membres de l'organisation. Comment cela se traduit-il dans la pratique? La prise de décisions par consensus signifie qu'il n'y a pas de vote à l'OTAN. Les consultations se déroulent jusqu'à ce qu'une décision acceptable par tous ait été prise. Il arrive que les pays membres conviennent de ne pas s'accorder sur un point particulier. En général, ce processus de négociation est rapide étant donné que les membres se consultent régulièrement et qu'ils connaissent et comprennent donc souvent à l'avance leurs positions respectives. Le Secrétaire général de l'OTAN a notamment pour tâche principale de faciliter le processus de consultation. Le principe du consensus s'applique dans l'ensemble de l'OTAN. Comment en est-on arrivé à cette politique? Dès la création de l'Alliance, en 1949, le principe du consensus a été accepté comme base unique de la prise de décisions à l'OTAN. Ce principe reste en vigueur.
  • Consultation, Le processus de
    Le processus de consultation Toutes les décisions de l’OTAN sont prises par consensus, après échange de vues et consultation entre les pays membres. La consultation entre les États membres est un élément essentiel du processus décisionnel à l’OTAN, permettant aux Alliés d’échanger des avis et des informations, et d’examiner des questions avant de parvenir à un accord et de prendre des mesures. Des consultations ont lieu sur tous les sujets présentant un intérêt pour l'Alliance : le développement de nouvelles capacités militaires et de relations de coopération avec des pays non membres, les opérations militaires, etc. Les débats portent en effet sur les tâches courantes de l'OTAN, ses objectifs élémentaires et son rôle fondamental. Par ailleurs, les pays membres sont encouragés à proposer des thèmes de discussion au sein du Conseil de l'Atlantique Nord. Cette prérogative est inscrite à l'article 4 du traité fondateur de l'OTAN : « Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ». La consultation est donc un processus central pour l'OTAN. Elle renforce la dimension politique de l'Alliance en donnant à ses membres l'opportunité d'exprimer leurs opinions et leurs positions officielles, et elle confère également à l'OTAN un rôle actif de diplomatie préventive puisqu'elle lui donne les moyens de contribuer à éviter un conflit militaire. Le processus de consultation est continu et s’effectue de façon à la fois formelle et informelle. Les consultations peuvent avoir lieu rapidement, tous les pays membres ayant une délégation permanente au siège de l’OTAN à Bruxelles. Les représentants des pays peuvent, en cas de besoin, se réunir à bref délai, souvent en connaissant déjà leurs préoccupations nationales respectives, afin d’adopter des orientations communes ou de prendre des mesures sur la base du consensus. Le réseau de comités de l’OTAN facilite la consultation en permettant aux responsables gouvernementaux, aux experts et aux administrateurs de se réunir quotidiennement pour débattre d'un grand nombre de questions. Différentes formes de consultation La consultation revêt de multiples formes. Dans sa forme la plus commune, il s’agit d’un simple échange de vues et d’informations. À un autre niveau, elle consiste à communiquer des mesures ou des décisions que les gouvernements ont déjà prises ou s’apprêtent éventuellement à prendre. Enfin, elle peut comporter des débats dont le but est de parvenir à un consensus sur les politiques à adopter ou sur les mesures à prendre. Le principe de la prise de décision par consensus est appliqué à l'échelle de l'OTAN, ce qui signifie que toutes les « décisions de l’OTAN » sont l'expression de la volonté collective de tous les États souverains qui sont membres de cette organisation intergouvernementale. Si la prise de décision par consensus peut aider un pays membre à préserver sa souveraineté nationale dans les domaines de la défense et de la sécurité, l'article 4 peut aussi être une invitation pour les États à concéder ce droit à l'ensemble du groupe ou il peut tout simplement donner lieu à une demande de soutien adressée à l'OTAN. Article 4 L’article 4 du traité fondateur de l'OTAN prévoit que les pays membres peuvent porter une question à l'attention du Conseil et l’examiner avec les Alliés. Cet article stipule ce qui suit : « Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ». Tout pays membre peut invoquer officiellement l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord. Dès l'invocation de cet article, la question est examinée et peut éventuellement mener à une décision conjointe ou à une action conjointe menée au nom de l'Alliance. Quel que soit le scénario, les autres membres du Conseil sont encouragés à réagir à une situation qu'un État membre porterait à leur attention. Depuis la création de l'Alliance en 1949, la Turquie est le seul pays membre à avoir invoqué l'article 4. En 2012, elle a demandé à deux reprises que le Conseil de l'Atlantique Nord se réunisse en vertu de l'article 4 : la première fois le 22 juin, lorsqu'un de ses avions de chasse a été abattu par les forces de défense aérienne syriennes, et la seconde fois le 3 octobre, lorsque cinq civils turcs ont été tués par des obus syriens. Suite à ces incidents, la Turquie a demandé, le 21 novembre, le déploiement de missiles Patriot. L’OTAN a approuvé cette mesure défensive afin d’aider la Turquie à défendre sa population et son territoire, et de contribuer à la désescalade de la crise le long de la frontière. Précédemment, le 10 février 2003, la Turquie avait officiellement invoqué l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord, demandant que le Conseil tienne des consultations sur l’assistance défensive que l'OTAN pourrait lui apporter en cas de menace contre sa population ou son territoire du fait du conflit armé qui se déroulait alors sur le territoire de l’Iraq voisin. L'OTAN a adopté un paquet de mesures défensives et mené l'opération Display Deterrence de fin février à début mai 2003. La dimension politique de l'OTAN Encourager les membres d'une organisation intergouvernementale, qui n'ont pas renoncé à leurs prérogatives d'émettre un jugement libre et indépendant sur les affaires internationales, à se consulter plus systématiquement au sujet d'une question relève du défi – que ce soit aujourd'hui ou dans les années 50. Au début des années 50, le Conseil a pris conscience du manque de consultations, à l'OTAN, sur des questions internationales et a recommandé que des mesures soient prises pour améliorer le processus. En avril 1954, une résolution sur les consultations politiques a été adoptée : « …que tous les gouvernements membres ne perdent jamais de vue qu’il est souhaitable de porter à l’attention du Conseil des informations sur les développements de politique internationale chaque fois qu’ils intéressent d’autres membres du Conseil ou l’Organisation dans son ensemble ; et (…) que le Conseil permanent examine de temps à autre quel sujet précis pourrait donner lieu à une consultation politique au cours de l’une de ses réunions ultérieures, lorsque ses membres seront en mesure d’exposer les vues de leurs gouvernements sur ce sujet ». C-M(54)38. Cette résolution, qui a été soumise par le Canada et immédiatement approuvée, a néanmoins provoqué une réaction du représentant des États-Unis : « Mr. Dulles (États-Unis) appuie la résolution du Canada, étant entendu que les consultations resteront dans les limites du bon sens. Les pays comme le sien qui ont des intérêts dans toutes les parties du monde pourraient éprouver des difficultés à consulter d’autres gouvernements OTAN dans tous les cas. En cas d’urgence, il importe davantage de prendre des mesures que de discuter sur l'urgence de la situation. En d'autres termes, les consultations doivent être considérées comme un moyen pour parvenir à une fin plutôt qu'une fin en soi. » (C-R(54)18). Les réserves émises par les États-Unis, que partageaient sans nul doute d'autres États membres, seraient encore d'actualité aujourd'hui. Sur la base de cette résolution, le secrétaire général de l'OTAN, Lord Ismay, a fait, le 8 mars 1956, une déclaration qui a élargi le débat en expliquant les conséquences d'une systématisation de la consultation politique au sein de l'Alliance : « Afin de rendre directement le public conscient de l’importance des consultations politiques régulières au sein de l’OTAN, on peut dire simplement : « L’OTAN est une alliance à la fois politique et militaire ». Il vaudrait mieux toujours s'en tenir à cette formule – d'ailleurs plus conforme à la réalité – que parler de l'OTAN comme d'une alliance strictement militaire, comme on a tendance à le faire aujourd’hui. En parlant de l'OTAN comme d'un organisme politique, on ne nie nullement que l'alliance soit aussi militaire, et l'on ne minimise aucunement l'importance de ce fait. » (C-M(56)25-1956). La même année, les « Trois Sages » ont produit leur rapport, qui visait entre autres à améliorer la consultation au sein de l'Alliance sur des questions d’intérêt commun (« Rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN »). Toutefois, l'ironie est que ce rapport a été publié au moment où éclatait la crise de Suez. Cette crise a fortement divisé les principaux membres fondateurs de l'Organisation (France, Royaume-Uni et États-Unis). Elle a servi de catalyseur, amenant l'OTAN à mettre en pratique un principe qu'elle savait être d'une importance vitale pour l'unité et la solidarité de l'Alliance – la consultation politique. « Animus in consulendo liber » À titre d'anecdote, on peut mentionner que quand l'OTAN s'est installée dans son quartier général de la Porte Dauphine, à Paris, en décembre 1959, le secrétaire général de l'époque, M. Paul-Henri Spaak, a fait appel au Doyen du Conseil pour l'aider à trouver une maxime latine appropriée qui traduirait l'esprit de consultation entre les Alliés, auquel il attachait tant d'importance. Le Doyen, l'ambassadeur de Belgique André de Staercke, s'est alors rappelé une visite qu'il avait effectuée dans la ville de San Gimignano, en Toscane. Là, dans le Palazzo del Podestà, gravée dans le dossier du siège réservé à l'homme qui présidait aux destinées de la cité, se trouvait la devise Animus in consulendo liber . Il semble qu’aucune traduction pleinement satisfaisante de cette phrase n’ait été trouvée, même si une proposition française – « l'esprit libre dans la consultation » – est assez proche de l’original. Les traductions en anglais vont du laconique « in discussion a free mind » (dans la discussion, un esprit libre) à la formule plus complexe « Man's mind ranges unrestrained in counsel » (l'esprit de l'homme évolue librement dans la consultation). Cette devise a orné le hall des conférences à la Porte Dauphine pendant plusieurs années et, en 1967, elle a trouvé sa place au nouveau siège de l'OTAN, à Bruxelles, où elle est depuis lors inscrite au mur de la salle du Conseil. Mise en place d’un système de consultations Comme expliqué plus haut, il a été convenu, lorsque l’Alliance a été créée en 1949, que la consultation et le consensus constitueraient la base de toutes ses décisions. L’OTAN n’a toutefois mis en place son système de consultation que de façon progressive. D'une manière générale, il convient de distinguer les trois phases suivantes : 1949-1952 : la consultation est érigée en principe fondamental de fonctionnement dès la signature du traité fondateur de l’OTAN. Ce principe a été renforcé à la Conférence de Lisbonne (1952), au cours de laquelle les contours de l’OTAN d’aujourd’hui ont été esquissés, le Conseil de l’Atlantique Nord devenant un organe permanent et le poste de secrétaire général étant créé, de même qu’un Secrétariat international chargé d’appuyer en permanence les décisions prises par le Conseil ; 1952-1956 : de 1952 à 1956, année de la publication du Rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire, il y a eu des tentatives visant à encourager la consultation politique au-delà des limites géographiques définies dans le traité fondateur, c'est-à-dire au-delà de la zone de l’OTAN. à partir de 1956 : les principes énoncés dans le Rapport du Comité des Trois ont été affinés et appliqués. Le Comité recommandait des mesures dans le domaine de la coopération politique s'agissant des politiques étrangères, du règlement pacifique des différends entre pays membres, de la coopération économique, de la coopération scientifique et technique, de la coopération culturelle et de la coopération dans le domaine de l'information. Le Comité des Trois a laissé un héritage durable en encourageant les membres de l'OTAN à résoudre leurs différends au sein de l'Organisation, par des consultations productives sur des questions d'intérêt commun, y compris des questions sortant des limites géographiques définies de l’OTAN. La crise de Suez a illustré clairement la nécessité d'une consultation politique et d'une coopération non militaire étroites. Forums de consultation politique Le Conseil de l'Atlantique Nord, qui est la plus haute instance de prise de décisions politiques de l’OTAN, est le principal forum de consultation politique. Le secrétaire général, en sa qualité de président du Conseil, joue un rôle essentiel dans ce processus. En outre, des consultations ont lieu régulièrement dans d’autres instances, y compris des comités et des groupes de travail de l'OTAN. Ces organes tiennent tous leur autorité du Conseil.
  • contributions de troupes, Les -
    Les contributions de troupes Lorsque l’OTAN juge nécessaire de mener une opération ou une mission, les pays membres de l’Alliance et les pays partenaires offrent volontairement à ce titre des personnels, des matériels et des ressources. Ces contributions nationales sont gérées sous les auspices de l’Alliance. L’OTAN est une alliance de 28 pays souverains qui ne possède pas de forces militaires propres. Certes, les personnels qui servent dans le cadre d’une opération de l’OTAN sont souvent désignés de façon collective comme les « forces de l’OTAN », mais ces forces sont en fait des forces multinationales composées d’individus, de formations et de matériels fournis par les pays membres de l’Alliance et, dans certains cas, par des pays partenaires ou par d’autres pays contributeurs de troupes. La procédure suivie pour fournir les personnels nécessaires à une opération ou à une mission est souvent désignée comme la « génération de forces ». Elle garantit que l’Alliance disposera pour ses opérations ou missions des personnels et des matériels nécessaires pour atteindre ses objectifs. Obtenir des contributions de troupes pour les opérations et missions de l'Alliance Ce sont les capitales nationales qui prennent en dernier ressort la décision de fournir des troupes et des matériels au titre d'une opération ou d'une mission dirigée par l'OTAN. Elles sont en liaison constante avec l'Alliance par l'intermédiaire de leur mission diplomatique permanente, de leur représentation militaire ou des équipes de liaison du Partenariat. Génération de forces Quand l’OTAN juge nécessaire de mener une opération ou une mission, ses autorités militaires établissent un concept d’opérations – appelé CONOPS – qui énonce les besoins à satisfaire en troupes et en matériels pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’opération ou de la mission en question. Dès que le concept d’opérations a été approuvé et que le Conseil de l’Atlantique Nord a diffusé une « directive d’activation des forces », le Commandement allié Opérations (ACO), dirigé par le Commandant suprême des Forces alliées en Europe, lance le processus de génération et d’activation des forces.  En général, la génération de forces suit une procédure normalisée. Pour une opération ou une mission donnée, l'ACO dresse une liste des besoins en personnels et en matériels (l’expression des besoins interarmées multinationaux) et l’envoie aux pays membres de l’OTAN et, dans certains cas, aux pays partenaires. Les offres de personnels faites par les pays sont examinées lors de conférences auxquelles participent des représentants des pays de l’OTAN et des pays partenaires. Ces conférences sont organisées en fonction des besoins. Par exemple, une conférence de génération de forces est mise sur pied avant le lancement d’une nouvelle opération ou mission, ou si des changements importants sont intervenus pendant une opération en cours. En plus de ces conférences se tient chaque année une conférence pour toutes les opérations et missions, la conférence globale de génération de forces. Les contributions fournies par les différents pays, qu’il s’agisse de pays membres de l’OTAN ou de pays partenaires, dépendent de la capacité nationale globale et il est tenu compte des engagements pris précédemment, de la taille des forces, de leur structure et du niveau d’activité. Chaque contribution, qu’elle soit limitée ou importante, est précieuse et joue un rôle dans la réussite de l'opération ou de la mission. Dans bien des cas, les pays de l’OTAN ou les pays partenaires engagent dans le cadre des opérations ou des missions des unités complètes ou formées. Un pays pourra proposer l'envoi d'un groupe tactique complet, ce qui, dans le cas des forces terrestres, pourrait englober des fantassins, un élément blindé de reconnaissance, une batterie d’artillerie pour assurer l’appui-feu et des personnels de soutien logistique. Les pays qui assurent la direction de l'ensemble d'une opération ou d'une mission, ou qui prennent la responsabilité de certains éléments centraux, sont désignés comme « pays chefs de file ». Par exemple, le pays chef de file d’une opération ou d’une mission donnée pourrait fournir l’élément de commandement et une partie importante des forces, mais il aura aussi pour responsabilité d’apporter le reste des forces requises. Bien que l’OTAN, en tant qu’alliance, possède certains matériels spécialisés et en assure la maintenance, comme les avions AWACS et certains matériels de télécommunications stratégiques, les pays contributeurs de troupes fournissent en général les matériels nécessaires pour appuyer leurs personnels dans la réalisation des objectifs opérationnels. Restrictions C’est dans le cadre du processus de génération de forces que les restrictions sont exprimées. Il est certes prévu que les contributions apportées par les pays au titre des opérations de l’OTAN relèvent de la chaîne de commandement de l’Alliance, mais il se peut que la fourniture de forces par les pays de l’OTAN et par les pays partenaires fasse l’objet de restrictions portant sur des questions de géographie, de logistique, de temps, de règles d'engagement ou de commandement. Ces restrictions peuvent constituer un frein pour les commandants de l’OTAN car elles limitent la souplesse dont ils disposent pour réagir aux situations qui se présentent sur le terrain. C’est pourquoi l’Alliance cherche à ce que les contributions nationales soient assorties d’un minimum de restrictions. Équipes de reconstruction provinciales Les équipes de reconstruction provinciales (PRT), comme celles qui ont été établies en Afghanistan dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN, constituent une exception au processus normal de génération de forces. Contrairement aux opérations militaires classiques, les PRT sont de nature interdisciplinaire, c’est-à-dire qu’elles sont composées de spécialistes du développement, de forces militaires, de diplomates et de policiers civils, dont la tâche est d’étendre l’autorité du gouvernement central afghan aux zones éloignées et de faciliter le développement et la reconstruction. Du fait de cette combinaison unique de personnels, l’OTAN participe à la génération de forces pour la composante militaire d’une PRT, alors que les pays ont pour responsabilité de fournir les personnels nécessaires aux composantes civiles. Par conséquent, les PRT sont des équipes hybrides de personnels qui relèvent soit de la chaîne de commandement de l’OTAN, soit de celle des pays. Coordination des contributions de troupes au titre d’opérations non dirigées par l’OTAN Au fil des ans, l’Alliance a acquis de vastes compétences dans le domaine de la coordination de troupes au titre d’opérations multinationales. Dans le passé, elle a mis à disposition ces compétences afin d’appuyer des opérations non dirigées par l’OTAN.  Dans le cadre de l’accord Berlin Plus, l’Alliance coopère étroitement avec l’Union européenne (UE) afin d’apporter des ressources à certaines opérations. Lorsque l’UE le leur demande, le SACEUR adjoint et ses collaborateurs apportent leur soutien à la coordination des contributions de troupes engagées par les pays membres. Par exemple, le SACEUR adjoint a été chargé du commandement opérationnel de l’opération Althea dirigée par l’UE en Bosnie-Herzégovine et il a assumé la responsabilité de la génération  des forces. L’OTAN a également assuré la génération des forces nécessaires pour appuyer l’Allemagne et les Pays-Bas lorsque ces pays ont dirigé en 2003 en Afghanistan la Force internationale d’assistance à la sécurité sous mandat de l’ONU, avant que cette force ne soit confiée à l’OTAN. Qui décide ? Pour déterminer ces contributions, l'ACO se met en relation avec le Comité militaire, le Conseil de l’Atlantique Nord et les différents pays concernés, qui ont tous des rôles critiques à jouer dans la réalisation des opérations et des missions de l'Alliance. L'ACO, dirigé par le SACEUR, est responsable de l’exécution de l’ensemble des opérations et missions de l’Alliance. Le SACEUR adjoint et ses collaborateurs ont pour tâche de coordonner les contributions de troupes. La génération de forces au fil du temps Pendant la plus grande partie de l'histoire de l'OTAN, l’engagement opérationnel de l’Alliance était concentré avant tout sur la frontière qui, auparavant, séparait l’Allemagne de l’Est de l'Allemagne de l’Ouest. Pendant plus de 40 ans, les stratèges de l’OTAN ont parlé de « plans de forces » à moyen et à long terme, plutôt que de « génération de forces » au titre d’opérations spécifiques. Il en était ainsi parce qu’à cette époque l’Alliance maintenait en Allemagne de l’Ouest des forces conventionnelles, prêtes à résister à une attaque de l’Union soviétique. À compter de 1986, les forces conventionnelles ont été réduites et, après la fin de la Guerre froide, les bases des divers pays de l’OTAN en Allemagne ont été pour une grande part démantelées ou converties à d’autres utilisations, même si certaines sont encore fonctionnelles aujourd’hui. La première grande opération de l'OTAN faisant intervenir des forces expéditionnaires terrestres s’est déroulée en Bosnie-Herzégovine à la suite de l’accord de paix de Dayton en 1995. Le processus de génération de forces de l’OTAN, qui est toujours appliqué aujourd'hui, a été élaboré pendant les opérations dirigées par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine et plus tard au Kosovo. Répondre aux besoins opérationnels grâce à la transformation Si les processus de base pour la contribution de troupes et de matériels restent valables, ils ont été perfectionnés à mesure que l’OTAN s’est transformée. À leur réunion tenue en mai 2002 à Reykjavik (Islande), les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN ont déclaré : « Pour accomplir la gamme complète de ses missions, l’OTAN doit pouvoir aligner des forces capables de se déployer rapidement partout où elles sont nécessaires, de mener des opérations soutenues, à longue distance et dans la durée, et de réaliser leurs objectifs. » L’engagement de l’OTAN en Afghanistan, en 2003, a posé un certain nombre de nouveaux problèmes en matière de génération de forces. Il est vite apparu que la nature de la mission était différente de celle des tâches précédentes. Il fallait prévoir une plus grande souplesse concernant le type de forces ainsi que leur nombre, selon la rotation et la zone considérées. En outre, comme bon nombre de pays avaient prévu de réduire leurs forces armées, tout en leur assurant une formation plus perfectionnée et en mettant l’accent sur la dotation en matériel, il devenait irréaliste d’attendre de ces pays qu’ils engagent des troupes importantes de façon permanente. Afin de fournir des personnels au titre d’une opération ou d’une mission, il a été décidé de tenir davantage compte des besoins opérationnels. La communication entre les commandants de l’OTAN et les pays membres ou les pays partenaires a été améliorée de sorte que les pays contributeurs de troupes potentiels ont pu être mieux informés de l'évolution des besoins opérationnels.   La première conférence globale de génération de forces s’est tenue en novembre 2003. Auparavant, des réunions de génération de forces avaient été convoquées au cas par cas, en fonction des besoins. Pendant la conférence annuelle, les besoins à satisfaire en troupes et en ressources pour l’ensemble des opérations et des missions dirigées par l’OTAN sont examinés simultanément. Il reste toutefois nécessaire de tenir des réunions ad hoc pour évaluer les besoins immédiats, mais une seule grande réunion permet d’améliorer la coordination au sein des pays contributeurs de troupes et des instances militaires de l’OTAN, et entre eux. Enfin, les responsables de la planification militaire à l’OTAN envisagent désormais la génération de forces à plus long terme. Bien que le déroulement des opérations, tout comme l’évolution de la situation politique dans les pays contributeurs de troupes, empêchent d’engager des troupes et des matériels de façon définitive à long terme, les responsables de la planification militaire de l'OTAN ne se limitent pas aux besoins immédiats, ce qui permet tant à l'Alliance qu’aux pays contributeurs de troupes de mieux planifier leurs ressources.
  • Conventional Arms Control, High-Level Task Force on -
    Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels Le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels (HLTF) est un organe consultatif qui rassemble des experts des gouvernements en vue de communiquer des avis sur les questions de maîtrise des armements conventionnels aux ministères des affaires étrangères et de la défense. Tous les pays membres sont représentés dans le Groupe et délèguent des responsables de haut niveau venant des capitales pour participer à ses réunions. Créé en 1986, le HLTF est présidé par le secrétaire général délégué. Son président par intérim est le secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et la politique de sécurité. Un groupe de suppléants du HLTF, formé de représentants des délégations des pays de l’OTAN à Bruxelles, épaule le HLTF, dont les travaux bénéficient du soutien de la Section Maîtrise des armements et coordination de la Division Affaires politiques et politique de sécurité du Secrétariat international de l’OTAN.
  • Convention sur le statut des forces (SOFA) applicable au Partenariat pour la paix
    Convention sur le statut des forces (SOFA) applicable au Partenariat pour la paix La Convention sur le statut des forces (SOFA) du Partenariat pour la paix (PPP) est une convention multilatérale entre les États membres de l’OTAN et les pays participant au programme du PPP. Elle régit le statut des forces étrangères présentes sur le territoire d'un autre État. Cette convention, établie à Bruxelles le 19 juin 1995, avait pour but initial de faciliter la coopération et la tenue d'exercices dans le cadre du programme du PPP lancé un an plus tôt. En principe, la SOFA du PPP applique – les modifications nécessaires ayant été apportées – la plupart des dispositions d'une convention entre les pays membres de l'OTAN signée à Londres le 19 juin 1951.  (Pour des raisons techniques, certaines des dispositions de cette Convention, dénommée SOFA de l'OTAN, ne sont pas applicables aux pays partenaires.) Il est important de noter que ces SOFA respectent pleinement le principe de la souveraineté territoriale, ce qui signifie qu'un État de séjour doit donner son accord à l'entrée de forces étrangères sur son territoire. Ni la SOFA du PPP ni la SOFA de l’OTAN ne traitent de la présence de forces proprement dite, celle-ci faisant l’objet d’accords distincts.  Par conséquent, ce n’est qu’après que les pays ont donné leur accord à l’envoi ou à l’accueil de forces que les SOFA concernées entrent en application. En adhérant à la SOFA du PPP, les parties à la Convention définissent clairement le statut de leurs forces ainsi que les privilèges, services et immunités auxquels ces forces ont droit pendant leur séjour sur le territoire d’un autre pays partie à la SOFA du PPP. Tous les États parties à la Convention accordent le même statut juridique aux forces des autres parties lorsque celles-ci sont présentes sur leur territoire. En conséquence, dès lors qu’il existe une convention commune concernant, par exemple, une opération, une formation ou un exercice spécifiques, le même ensemble de dispositions s'applique sur une base de réciprocité. L'on parvient ainsi à un statut commun et à un traitement largement identique, ce qui contribue à assurer l’égalité entre les partenaires.
  • Corée, Coopération entre l’OTAN et la République de -
    Coopération entre l’OTAN et la République de Corée Yu Myung-hwan, alors ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la République de Corée, avec le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen (mai 2010) La République de Corée est l'un des partenaires mondiaux de l'OTAN. Partant du dialogue et de la coopération qui se sont instaurés depuis 2005, nos relations se sont approfondies suite à la signature, en septembre 2012, d'un programme individuel de partenariat et de coopération. Ces dernières années, la coopération s'est beaucoup axée sur la stabilisation de l'Afghanistan, notamment au travers du déploiement par la République de Corée d'un vaste contingent chargé de soutenir l'opération dirigée par l'OTAN. L'OTAN développe des relations avec un certain nombre de pays qui se trouvent en dehors de la région euro‑atlantique et qui partagent avec l'Alliance les mêmes préoccupations stratégiques et les mêmes valeurs essentielles. Le concept stratégique de l'Alliance adopté en 2010 au sommet de Lisbonne a ouvert la voie à une politique de partenariat plus souple, offrant à tous les partenaires la même base de coopération et de dialogue. La mise en place d'un menu de coopération partenariale unique, ouvert à tous les partenaires de l'OTAN, a permis à la République de Corée d'accéder à un large éventail d'activités de coopération avec l'Alliance et de formaliser ses relations avec l'OTAN au travers du développement d'un programme individuel de partenariat et de coopération adapté aux intérêts du pays. Le nouveau programme de partenariat approuvé en septembre 2012 favorisera un dialogue politique et une coopération pratique dans un certain nombre de domaines prioritaires communs, notamment la réponse au terrorisme, les opérations multinationales de soutien de la paix et le renforcement de l'interopérabilité, ainsi que la coopération dans le cadre du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité. Coopération pratique La République de Corée contribue largement aux efforts de stabilisation en Afghanistan. En effet, entre 2010 et 2013, elle a dirigé une équipe de reconstruction provinciale (PRT) civilo-militaire intégrée de quelque 470 personnes dans la province de Parwan, PRT qui a contribué à développer les compétences du gouvernement provincial dans les domaines de la santé, de l'éducation, du développement rural et de la gouvernance. Dans le cadre du processus de transition vers une prise en charge de la sécurité par les Afghans, cette PRT a été dissoute et la responsabilité de ses activités transférée aux autorités afghanes. Une grande partie du contingent coréen a été redéployée à Bagram, au lieu d'être rapatriée. À la réunion d'avril 2011 des ministres des Affaires étrangères des pays qui contribuent à la FIAS, la République de Corée a dévoilé un plan par lequel elle s'engage généreusement à allouer 500 millions de dollars, sur cinq ans, pour soutenir le développement des forces de sécurité nationales afghanes et le développement socioéconomique du pays. Dans le cadre de cet engagement, quelque 75 millions de dollars ont été alloués, entre 2011 et 2012, au fonds d'affectation spéciale consacré à l'Armée nationale afghane. Dans le cadre de la coopération avec l'OTAN dans le domaine de la lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden, les forces navales de la République de Corée ont escorté des navires marchands passant au large de la Corne de l'Afrique. Dialogue politique L'OTAN et la République de Corée ont engagé un dialogue en 2005. À l'époque, Ban Ki-Moon, alors ministre des Affaires étrangères, s'était adressé au Conseil de l'Atlantique Nord. Depuis, les relations ont évolué au travers d'un dialogue de haut niveau régulier avec les autorités de la République de Corée. En novembre 2012, le secrétaire général adjoint de l'OTAN pour les affaires politiques et la politique de sécurité, M. Dirk Brengelmann, s'est rendu à Séoul pour prendre part à la cinquième série d'entretiens annuels de haut niveau avec le ministère des Affaires étrangères, entretiens axés sur la poursuite de la mise en œuvre du programme individuel de partenariat et de coopération. En avril 2013, le secrétaire général de l'OTAN, M. Anders Fogh Rasmussen, a effectué une visite de trois jours en République de Corée, où il s'est entretenu avec la présidente, Mme Park Guen-hye, et des membres clés de son gouvernement pour examiner les possibilités d'élargissement de la coopération. Au cours de ce voyage, le secrétaire général a réaffirmé que l'OTAN condamne fermement les discours et actes provocateurs de la Corée du Nord, qui font peser une grave menace sur la paix, la sécurité et la stabilité régionales et internationales, et il a conclu sa visite par un bref passage dans la zone démilitarisée.
  • corps de déploiement rapide, Les -
    Les corps de déploiement rapide Commander les troupes de l’OTAN en mission partout où cela est nécessaire Les corps de déploiement rapide de l’OTAN sont des quartiers généraux à haut niveau de préparation, qui peuvent être rapidement dépêchés pour diriger des troupes de l’OTAN en mission sur le territoire des pays membres de l’OTAN ou au-delà. Ces corps peuvent être déployés pour tout un ensemble de missions, qu’il s’agisse de gestion des catastrophes, d’aide humanitaire, de soutien de la paix, de lutte contre le terrorisme ou de combats de forte intensité. Ils peuvent commander et contrôler des forces de la taille d’une brigade (quelques milliers d’hommes) mais aussi d’un corps d’armée (plusieurs dizaines de milliers d’hommes). Il existe actuellement six corps de déploiement rapide de l’OTAN, qui sont tous capables de commander jusqu’à 60 000 soldats. Quelles sont leurs tâches et leurs responsabilités ? Les corps de déploiement rapide s’inscrivent dans les activités que déploie l’OTAN pour transformer sa structure de forces et ses capacités afin de faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité au XXIe siècle. Ils ont pour fonction essentielle de fournir à l’OTAN des éléments déployables de commandement, qui peuvent être dépêchés rapidement pour diriger des troupes partout où cela est nécessaire. Une force à haut niveau de préparation doit pouvoir déployer ses premiers éléments en dix jours et se déployer entièrement en deux mois. En disponibilité opérationnelle Les corps participent à la Force de réaction de l’OTAN (NRF), qui est une force à haut niveau de préparation, faisant appel aux technologies de pointe et composée d'éléments des forces terrestres, aériennes, navales et spéciales que l'Alliance peut déployer sur court préavis partout où cela est nécessaire. Selon le système de rotation de la NRF, un corps de déploiement rapide désigné assume le commandement de la composante terrestre de la NRF pour une période définie de douze mois, au cours de laquelle il est en disponibilité opérationnelle. Cela signifie que le quartier général doit pouvoir se déployer sur court préavis. Avant cela, le corps suit un entraînement intensif de six mois, qui met à l’épreuve ses procédures pour la planification et la conduite d’opérations interarmées multinationales de réponse aux crises. Les corps jouent également un rôle central dans les opérations en cours de l’OTAN. Le corps espagnol a commandé les éléments terrestres de la Force de réaction de l’OTAN qui se sont déployés fin 2005 au Pakistan dans le cadre de l’aide apportée par l’OTAN à la suite du tremblement de terre qui a dévasté le pays en octobre 2005. En 2006, le Corps de réaction rapide allié (ARRC) a commandé la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), qui est déployée en Afghanistan sous la direction de l’OTAN et sous mandat de l’ONU afin d’aider le gouvernement afghan à instaurer la stabilité et la sécurité pour ses citoyens. Le corps de déploiement rapide – Italie, le corps de déploiement rapide – Turquie, l’Eurocorps et le corps de déploiement rapide germano-néerlandais ont aussi commandé la FIAS. En outre, l’ARRC et l’Eurocorps ont joué un rôle important dans les opérations que l’OTAN a dirigées en Bosnie, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine 1 et au Kosovo. Un large éventail de capacités Les corps de déploiement rapide possèdent un large éventail de capacités. Chaque corps a été soumis à un programme OTAN intense d’évaluation opérationnelle pour pouvoir devenir un quartier général de déploiement rapide de l’OTAN. Les quartiers généraux ont tous dû faire la preuve de leurs capacités dans cinquante domaines, tant dans les casernes que sur le terrain. Ils ont dû notamment se distinguer dans les domaines de la planification, de la logistique, de l’administration et du commandement et du contrôle. Ce processus de certification vise à assurer que les quartiers généraux seront capables de relever les défis difficiles et exigeants d’un déploiement rapide dans différents environnements opérationnels. Qui participe ? Les corps sont multinationaux, mais ils sont parrainés et financés par un ou plusieurs « pays cadres » qui fournissent l’essentiel du personnel, du matériel et des moyens financiers du quartier général. Le Royaume-Uni est le pays cadre de l’ARRC ; l’Italie, l’Espagne et la Turquie parrainent respectivement les corps de déploiement rapide – Italie, Espagne et Turquie. L'Allemagne et les Pays-Bas partagent les coûts du corps de déploiement rapide germano-néerlandais, alors que l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et l’Espagne sont les pays cadres de l'Eurocorps. Tous les autres pays de l’OTAN peuvent fournir des effectifs aux différents corps et plusieurs pays participent à chacun des corps de déploiement rapide. Quel est leur mode de fonctionnement ? Tous les quartiers généraux des corps de déploiement rapide appartiennent à l’OTAN, à l’exception de l’Eurocorps. Cela signifie qu’ils opèrent sous le commandement opérationnel direct du Commandant suprême des Forces alliées en Europe. Le recours aux corps de déploiement est soumis, au cas par cas, à l’autorisation politique du Conseil de l’Atlantique Nord, qui est le principal organe décisionnel de l’OTAN, la décision étant prise par consensus des 28 pays de l’OTAN. En ce qui concerne l’Eurocorps, il appartient exclusivement aux États qui y participent (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) de décider de tout engagement. Quel est l’historique de ces formations ? Le Corps de réaction rapide allié (ARRC), basé à l’origine à Rheindalen (Allemagne) mais dont le QG se trouve maintenant à Innsworth (Royaume-Uni),  est le plus ancien ; il a été établi en 1992. À la suite d’un réexamen des structures de forces de l’OTAN, quatre autres quartiers généraux de forces à haut niveau de préparation ont été mis en place en 2002 : Le corps de déploiement rapide de l’OTAN – Italie (NRDC-IT) à Solbiate Olana près de Milan ; le corps de déploiement rapide de l’OTAN – Espagne (NRDC-Espagne) à Valence ; le corps de déploiement rapide de l’OTAN – Turquie (NRDC-T) basé près d’Istanbul et le corps de déploiement rapide germano-néerlandais basé à Münster (Allemagne). En outre, l’Eurocorps, qui est basé à Strasbourg (France), a conclu en 2002 un accord technique avec l’OTAN et il peut depuis lors être utilisé pour des missions de l’OTAN.
  • Crises, La gestion des
    La gestion des crises La gestion de crise est l'une des tâches de sécurité fondamentales de l'OTAN. Elle peut impliquer l'adoption de mesures militaires et non militaires pour répondre à une menace, dans un contexte national ou international. L’un des atouts de l’OTAN est qu’elle dispose de l’expérience, des installations et des processus lui permettant de gérer différents types de crises. Dans le cadre de l’Alliance, les pays membres travaillent ensemble au quotidien et font en sorte que tout soit prêt – plans, politiques, processus et méthodes de travail – pour pouvoir lancer sur court préavis une opération multinationale de gestion de crise. Dans ce contexte, l’OTAN joue un rôle facilitateur en aidant les pays membres – et les pays partenaires – à s’entraîner à mener ensemble des opérations, des missions et des programmes conjoints. Une crise peut être de nature politique, militaire ou humanitaire, et avoir pour cause un conflit politique ou armé, des incidents technologiques ou des catastrophes naturelles. La gestion de crise regroupe l’ensemble des moyens de faire face à ces différentes formes de crises. En dépit de leur diversité, les opérations de gestion de crise sont souvent regroupées sous le terme générique d'opérations de maintien de la paix. Toutes ont des objectifs et des mandats spécifiques qu'il est important de connaître pour comprendre leurs incidences, leurs limites et le cadre dans lequel elles doivent se dérouler. Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la gestion de crise va au-delà des opérations militaires et englobe des aspects comme la protection des populations contre les catastrophes naturelles, technologiques ou humanitaires.  L’OTAN décide au cas par cas si elle doit s’engager dans une opération de gestion de crise. Cette décision – de même que toutes les autres décisions que prend l’Alliance – doit faire l’objet d’un consensus entre les pays membres. Certaines opérations sont appuyées par des pays non OTAN, et la majorité d’entre elles nécessitent une coopération et un partenariat avec d’autres organisations internationales, selon une approche plus globale de la gestion de crise. Une vaste gamme d'opérations de gestion des crises La manière de réagir à une crise dépend de la nature, de l'ampleur et de la gravité de celle-ci. Certaines crises peuvent être désamorcées par une action diplomatique ou par d'autres moyens ; d'autres exigent des mesures plus énergiques, comme une action militaire. Selon la nature de la crise, il faudra recourir à différent types d'opérations de gestion des crises. Les crises affectant la défense collective Les opérations entreprises dans ce type de crises, et désignées par l'expression « opérations relevant de l'Article 5 », supposent que les membres de l'OTAN ont décidé, collectivement, de considérer une attaque ou une agression contre un ou plusieurs membres de l’Alliance comme une attaque contre tous. C'est en septembre 2001, à la suite des attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis que, pour la première fois de son histoire, l'OTAN a invoqué l'Article 5. Les opérations de réponse aux crises Il s'agit de l'ensemble des opérations militaires menées par l'OTAN dans une situation ne relevant pas de l'Article 5. Étant donné que ces opérations apportent un appui au processus de paix dans une zone de conflit, on les qualifie aussi d'opérations de soutien de la paix. L'intervention de l'OTAN dans les Balkans et en Afghanistan, et les efforts de l’Organisation pour lutter contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique, en sont des illustrations. Les opérations de soutien de la paix incluent le maintien de la paix et l'imposition de la paix, ainsi que la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, la consolidation de la paix et les opérations humanitaires. Opérations de soutien de la paix Il s'agit d'opérations multifonctionnelles conduites de façon impartiale à l'appui d'un mandat des Nations Unies ou de l'OSCE, ou à l'invitation d'un gouvernement souverain. Ces opérations font appel à des forces militaires ainsi qu'à des organismes diplomatiques et humanitaires, et elles sont destinées à obtenir un règlement politique à long terme ou le respect des conditions précisées dans le mandat. Elles comportent le maintien de la paix et l'imposition de la paix, ainsi que la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, la consolidation de la paix et les opérations humanitaires. Maintien de la paix : d'une manière générale, les opérations de maintien de la paix sont entreprises en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies et sont menées avec l'assentiment de toutes les parties à un conflit dans le but d'observer et de faciliter la mise en application d'un règlement pacifique. Imposition de la paix : les opérations d'imposition de la paix sont des actions menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il s'agit de mesures coercitives de par leur nature, qui sont appliquées lorsque l'assentiment de toutes les parties au conflit n’a pas pu être obtenu ou lorsque cet assentiment pourrait être incertain. Elles ont pour objet de maintenir ou de rétablir la paix ou d'imposer les conditions spécifiées dans le mandat. Prévention des conflits : les activités visant à prévenir les conflits sont habituellement conduites au titre du chapitre VI de la charte des Nations Unies. Elles vont des initiatives diplomatiques aux déploiements préventifs de forces en vue d'empêcher que des différends ne se transforment en conflits armés ou ne s'étendent. La prévention des conflits peut également englober les missions d'établissement des faits, les consultations, les avertissements, les inspections et la surveillance. L'OTAN met pleinement à profit les mesures adoptées en matière de partenariat, de coopération et de dialogue, ainsi que ses liens avec d'autres organisations, pour contribuer à prévenir les crises et, si elles se produisent, à les désamorcer rapidement. Dans le cadre de la prévention des conflits, les déploiements préventifs consistent à déployer des forces opérationnelles disposant de capacités de dissuasion suffisantes pour prévenir le déclenchement d'hostilités. Rétablissement de la paix : la notion de rétablissement de la paix recouvre les activités diplomatiques engagées après le début d'un conflit en vue d'obtenir un cessez‑le‑feu ou un règlement pacifique rapide. Il peut s'agir de démarches de bons offices, de mesures de médiation et de conciliation, et encore de mesures telles que des pressions diplomatiques, l'isolement ou l'imposition de sanctions. Consolidation de la paix : la consolidation de la paix englobe toutes les actions menées à l'appui des mesures et structures politiques, économiques, sociales et militaires destinées à renforcer et à consolider les règlements politiques dans le but de remédier aux causes d'un conflit. Cela englobe les mécanismes permettant de définir et d'étayer les structures capables de contribuer à consolider la paix, à faire croître un sentiment de confiance et de bien-être et à soutenir la reconstruction économique. Opérations humanitaires : les opérations humanitaires sont effectuées pour soulager les souffrances humaines. Elles peuvent précéder ou accompagner les activités à caractère humanitaire menées par des organisations civiles spécialisées. Opérations liées à des catastrophes naturelles, technologiques ou humanitaires : Il s’agit d’opérations visant à aider les pays membres ou partenaires victimes de catastrophes. C'est dans ce cadre que l'OTAN a apporté une assistance au Pakistan en 2005, lorsque ce pays a été frappé par des tremblements de terre, et qu’elle a aidé l'Ukraine, fréquemment dévastée par des inondations. La coordination avec les autres acteurs internationaux C'est au cas par cas et par consensus que l'OTAN décide de s'engager dans une opération de gestion des crises ; les décisions de ce type sont prises conformément à l'Article 7 du Traité de Washington. L'OTAN contribue de plus en plus aux efforts déployés par l’ensemble de la communauté internationale pour préserver ou rétablir la paix et prévenir les conflits. Dans ce contexte, l'OTAN s'est offerte à soutenir, au cas par cas et selon ses propres procédures, des opérations de maintien de la paix et d’autres opérations menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sous la responsabilité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La coopération durable entre l’OTAN et les Nations Unies, l’OSCE et l’Union européenne dans les Balkans constitue un précédent. Le développement du partenariat stratégique avec l'UE, notamment sous la forme d'un soutien de l'OTAN à des d'opérations dirigées par l'UE faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN, constitue également un élément significatif, et il en va de même de la coopération croissante entre l'Alliance et des pays non membres de l'OTAN mais qui sont membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) ou qui participent au Dialogue méditerranéen de l'OTAN. L'évolution du rôle de l'OTAN dans la gestion des crises De manière générale, l'OTAN dispose depuis longtemps de la capacité de gérer les opérations de défense collective et de secours en cas de catastrophe. Ce n'est que plus tard, au cours des années 90, qu'elle a commencé à s'engager dans des opérations ne relevant pas de l'Article 5, c'est-à-dire des opérations conduites principalement dans des pays non membres de l'OTAN pour empêcher qu’un conflit ne s'étende et qu’il ne déstabilise des pays membres ou des pays partenaires. Prête pour des opérations relevant de l'Article 5 Depuis sa création en 1949, l'OTAN a toujours été prête à faire face à des crises relevant de l'Article 5. Bien que les garanties mutuelles prévues à l'Article 5 du Traité soient réciproques et concernent tous les pays membres, l'objectif principal de cet article, dans le contexte qui était celui du lendemain de la Seconde guerre mondiale, était de permettre aux États-Unis de venir à l'aide de leurs alliés au cas où ceux-ci feraient l'objet d'une agression. Jusqu'en 1991, deux superpuissances, appuyées chacune par des structures militaires, dominaient l'environnement stratégique dans la région de l'Atlantique nord. Tout au long de cette période, la principale préoccupation de l'OTAN tenait à la perception de la menace représentée par l'Union soviétique et le Pacte de Varsovie. La dissuasion a atteint son but, de sorte que la confrontation Est-Ouest de la période de la Guerre froide s'est achevée sans que l'OTAN ait eu à invoquer l'Article 5. L’invocation de l'Article 5 Ce n'est qu'au début du XXIe siècle que, pour la toute première fois dans l'histoire de l'OTAN, l'Article 5 a été invoqué. Contrairement aux prévisions des rédacteurs de l'Article 5, ce sont les Alliés européens et le Canada qui sont venus en aide aux États-Unis, lesquels avaient été violemment attaqués par le groupe terroriste Al-Qaida, le 11 septembre 2001. Plusieurs mesures ont été prises par l’OTAN pour contribuer à prévenir d’autres attaques, notamment l’opération Active Endeavour en Méditerranée, qui a été lancée en octobre 2001 pour aider à détecter et à décourager les activités terroristes dans cette région, et à s’en protéger. La participation à des opérations ne relevant pas de l'Article 5 Dès l'effondrement de l'Union soviétique et la reconquête de l’indépendance par les pays satellites, les tensions anciennes ont resurgi et de violents conflits ont débuté entre les groupes ethniques dont les droits avaient été bafoués pendant un demi-siècle. L’ex-Yougoslavie Le premier grand conflit ethnique a éclaté en 1992 dans l'ex-Yougoslavie. L'OTAN a été progressivement amenée à jouer un rôle, à l'appui des Nations Unies. Elle a effectué diverses opérations d'appui aérien et maritime – pour aider à imposer le respect des sanctions économiques, l'embargo sur les armes et la zone d'exclusion aérienne établie au-dessus de la Bosnie-Herzégovine – et a fourni aux Nations Unies des plans militaires de circonstance détaillés concernant les zones de sécurité et la mise en œuvre d'un plan de paix. Ces mesures n'ont pas suffi à mettre un terme à la guerre. Au cours de l'été 1995, après la violation de zones d'exclusion, le bombardement de zones de sécurité désignées par les Nations Unies et la prise en otages de personnels des Nations Unies, les pays membres de l'OTAN ont pris plusieurs décisions qui ont abouti à une intervention militaire à l'appui des efforts déployés par les Nations Unies pour mettre fin à la guerre en Bosnie. L'OTAN a mené une campagne aérienne de deux semaines contre les forces des Serbes de Bosnie et, au cours des mois qui ont suivi, un certain nombre d'autres actions militaires ont été entreprises à la demande des commandants de la force des Nations Unies. Ces actions ont ouvert la voie à la signature de l'Accord de paix de Dayton, le 14 décembre 1995. L'Alliance a immédiatement commencé à déployer dans le pays des forces de maintien de la paix, conformément au mandat donné par les Nations Unies et qui confiait à l'OTAN la responsabilité de la mise en œuvre des aspects militaires de l'accord de paix. C'était la première fois de son histoire que l'OTAN était engagée dans une opération de gestion des crises ne relevant pas de l'Article 5. D'autres opérations de gestion des crises du même type devaient suivre, au Kosovo, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 , en Afghanistan, en Méditerranée, au large de la Corne de l’Afrique et à l’appui de l’Union africaine. Les Concepts stratégiques de l'OTAN Le Concept stratégique adopté par l'Alliance en 1991 prévoyait déjà des mesures de gestion des crises, notamment dans le cas « de crises affectant la sécurité de ses membres ». Ces dispositions ont été reprises dans le Concept stratégique de 1999, où il est indiqué que l'OTAN est prête à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s'engager activement dans la gestion des crises. En outre, le document de 1999 précisait que ces opérations de gestion des crises incluraient des opérations ne relevant pas de l'Article 5, c'est-à-dire des opérations affectant des pays autres que les pays membres de l'OTAN. Le concept stratégique de 2010 élargit la réflexion de l'OTAN sur la gestion des crises en envisageant de faire participer l'Organisation à toutes les étapes d'une crise : « En conséquence, l’OTAN s’engagera, lorsque c’est possible et nécessaire, pour prévenir ou gérer une crise, stabiliser une situation postconflit ou aider à la reconstruction. » En outre, il encourage un plus grand nombre d’acteurs à participer et à coordonner leurs activités, et étudie un éventail plus large d’outils à utiliser. D’une manière plus générale, il adopte une approche globale pour la gestion des crises, qui va de pair avec une attention accrue portée à la formation, au développement des forces locales et au renforcement de la planification et de l’interaction civilo-militaires. La mise sur pied d'opérations de secours en cas de catastrophe Le concept de gestion des crises est un concept général qui va au-delà des opérations militaires et qui englobe par exemple la protection des populations. Dès les années 50, l’OTAN avait entrepris l'élaboration de mesures de protection civile en cas d'attaque nucléaire. Les pays membres de l'Alliance ont rapidement pris conscience de ce que ces mesures pourraient aussi être mises en œuvre pour lutter contre les effets des catastrophes humanitaires et des catastrophes résultant d'inondations, de tremblements de terre ou d'accidents technologiques. C’est en 1953 que, pour la première fois, l’OTAN est intervenue pour porter secours aux victimes d'inondations qui avaient dévasté l’Europe du Nord ; en 1958, l'Alliance mettait en place des procédures détaillées pour la coordination de l’assistance entre ses pays membres en cas de catastrophe. Ces procédures sont demeurées en vigueur et, au cours des années qui ont suivi, elles ont servi de base aux travaux d'établissement des plans civils d'urgence au sein de l'OTAN. Elles ont été profondément révisées en 1995, date à laquelle leur application a été étendue aux pays partenaires. La création, en 1998, du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe avait pour but la coordination de l'aide fournie par les pays membres et les pays partenaires à une zone touchée par une catastrophe dans l’un de ces mêmes pays. L'OTAN a également mis en place une Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe, instance multinationale non permanente regroupant un ensemble d'éléments nationaux civils et militaires mis à disposition sur une base volontaire par les pays membres et les pays partenaires en vue de déploiements dans les zones touchées. La planification civile d'urgence est désormais une composante clé de la participation de l'OTAN à la gestion des crises. Ces dernières années, l'OTAN a apporté son soutien à de nombreux pays. Elle est venue en aide à l'Albanie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie et l'Ukraine lorsque ces pays ont été les victimes d'inondations ; elle a apporté son appui au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au Kosovo ; elle a envoyé de l'aide à la Turquie et au Pakistan à la suite des tremblements de terre qui avaient frappé ces deux pays ; elle a aidé à la lutte contre les incendies de forêt dans l'ex-République yougoslave de Macédoine1 et au Portugal ; et elle a soutenu l'Ukraine et la République de Moldova qui avaient subi des conditions hivernales particulièrement difficiles ayant provoqué la destruction de lignes électriques. En outre, l’OTAN effectue régulièrement des exercices dans le domaine des plans civils d’urgence. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel. Les organismes décisionnels Lorsque survient une crise, aucune décision sur la planification, le déploiement ou l'emploi des forces militaires n'est prise sans autorisation politique. Les décisions sont adoptées collectivement par les gouvernements des divers pays membres de l'OTAN. Elles peuvent inclure des mesures politiques ou militaires, ainsi que des mesures destinées à faire face aux situations d'urgence dans le domaine civil, en fonction de la nature de la crise. Divers mécanismes sont en place au sein de l'OTAN pour faire face aux crises : le Conseil de l'Atlantique Nord – la plus haute instance décisionnelle – procède à des échanges de données du renseignement, d'informations et d’éléments divers, compare les différentes perceptions et approches, et harmonise les points de vue exprimés. Plusieurs comités spécialisés apportent leur soutien au Conseil, parmi lesquels le Comité politique et des partenariats, le Comité militaire, et le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil. Les systèmes de communication de l'OTAN, et notamment le « Centre de situation », reçoivent, échangent et diffusent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept des informations et des données du renseignement dans les domaines politique, économique et militaire. Dans le cadre du processus OTAN de gestion des crises, le système OTAN de réponse aux crises (NCRS), le système d'alerte du renseignement de l'OTAN (NIWS), le système de planification opérationnelle de l'OTAN et les dispositions pour la gestion des crises dans le domaine des plans civils d'urgence ont pour fonction d’aider l’Alliance à jouer son rôle de gestion des crises et à apporter les réponses nécessaires, de manière complémentaire et en synergie.
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