Le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme

  • Mis à jour le: 28 Oct. 2010 07:53

Le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) est un dispositif qui permet aux Alliés et aux pays partenaires de travailler de concert pour améliorer la coopération dans la lutte contre le terrorisme en organisant des consultations politiques et en appliquant diverses mesures pratiques.

b050609ac 9th June 2005 Meetings of the Defence Ministers North Atlantic Council Meeting - General View

Le PAP-T souligne qu'il importe de protéger les libertés fondamentales et les droits de l'homme, et de faire respecter l’état de droit dans le combat contre le terrorisme.

Le plan d'action est le principal cadre de coopération entre Alliés et Partenaires en matière de lutte contre le terrorisme. Il témoigne aussi de la détermination des Alliés et des Partenaires à maintenir le dynamisme et la pertinence du partenariat euro-atlantique dans un environnement de sécurité en pleine évolution.

Concrètement, comment fonctionne la coopération ?

Le PAP-T est un élément clé du programme de Partenariat pour la paix (PPP). Il a aussi été proposé, au cas par cas, aux pays qui participent au Dialogue méditerranéen de l’OTAN et à d’autres pays intéressés. Chaque pays participant convient individuellement avec l'OTAN de son niveau de participation.

Le plan d’action facilite l’échange de données du renseignement et la coopération dans des domaines tels que la sécurité des frontières, l'entraînement et les exercices axés sur le terrorisme, le développement de capacités de défense contre les attaques terroristes et de moyens de gestion des conséquences de ce type d’attaque.

Consultations et partage d’informations

Les Alliés et les Partenaires s’entretiennent régulièrement, dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), des préoccupations qu’ils partagent tous au sujet du terrorisme. Ils échangent également des avis et des données d’expérience au cours de séminaires et d’ateliers organisés sous les auspices du CPEA/PPP. Il arrive que les pays partenaires demandent des consultations politiques directes avec l’OTAN, soit individuellement soit par petits groupes, pour évoquer leurs préoccupations concernant le terrorisme. En outre, l’OTAN et les pays partenaires ont créé une Unité de liaison pour le renseignement du CPEA/PPP au commandement allié Opérations à Mons (Belgique) afin de faciliter l’échange de données du renseignement.

Un nombre croissant de pays non OTAN partagent des informations sur les activités de développement et d'acquisition de matériels afin de renforcer leurs capacités nationales de lutte contre le terrorisme. Dans le cadre du programme de travail de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) pour la défense contre le terrorisme, les Alliés et les Partenaires mettent au point des solutions et des capacités technologiques pour la défense contre le terrorisme.

Opérations et exercices

Certains pays partenaires et d’autres pays non membres participent aux opérations dirigées par l'OTAN et contribuent ainsi à la lutte contre le terrorisme. La Russie et l’Ukraine ont fourni des frégates pour l’opération Active Endeavour, opération de lutte contre le terrorisme que mène l’OTAN en Méditerranée, et les pays du pourtour méditerranéen communiquent également des renseignements pour cette opération. En outre, un certain nombre de pays contribuent à la lutte contre le terrorisme en soutenant les opérations dirigées par l’OTAN en Afghanistan et dans les Balkans.

Divers exercices de lutte contre le terrorisme sont régulièrement prévus dans le cadre du programme du PPP. Des exercices organisés par les différents Alliés et Partenaires « dans l’esprit du PPP » sont aussi utilisés pour développer les capacités de lutte contre le terrorisme.

Aider les Partenaires à lutter contre le terrorisme

Les Alliés et les Partenaires organisent des réunions ciblées du Comité directeur politico-militaire du PPP pour répondre aux besoins spécifiques qu’engendre le terrorisme. Des programmes d’encadrement sont mis en place sur des questions spécifiques liées au terrorisme afin de mettre en commun des données d’expérience de la lutte contre le terrorisme.

Les projets faisant appel à un fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP ont pour objet d’aider les pays partenaires à organiser la destruction de munitions excédentaires et obsolètes ou de matériels dangereux, qui sont susceptibles de présenter un risque pour la sécurité entre les mains de terroristes.

L’OTAN aide aussi les pays partenaires en menant des études sur la protection des infrastructures et d’autres aspects de la défense contre le terrorisme.

Les Alliés travaillent aussi avec les Partenaires dans le domaine de la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, essentiellement dans le cadre de l’IPAP et du processus de planification et d'examen (PARP) du PPP, afin de soutenir les activités mises en œuvre pour créer des forces efficaces, contrôlées démocratiquement, correctement structurées et bien équipées, qui soient capables de contribuer à la lutte contre le terrorisme. Grâce à ces dispositifs, les Partenaires peuvent choisir d’inscrire la lutte contre le terrorisme parmi leurs priorités et de définir les objectifs correspondants, en coordination avec l’Alliance.

Les frontières sont l’une des premières lignes de défense contre le terrorisme. L’OTAN et les pays partenaires cherchent, dans le cadre du PAP-T, à renforcer divers éléments de la gestion et de la sécurité des frontières, en se penchant notamment sur le problème des trafics illégaux. Les pays partenaires qui participent à l'IPAP et/ou au PARP peuvent choisir de définir des objectifs dans le domaine de la sécurité des frontières. Des stages sur la sécurité et la gestion des frontières sont également proposés aux Partenaires à l'École de l'OTAN d'Oberammergau (Allemagne) et dans les centres d'entraînement PPP, en Grèce et en Turquie.

Le PAP-T permet également à l’OTAN et aux Partenaires de coopérer dans les domaines de la défense aérienne et de la gestion de la circulation aérienne, et d’améliorer l’interopérabilité de leurs forces pour les opérations antiterroristes conjointes. Ils coopèrent également dans les domaines de la logistique et de la maîtrise des armements.

Cibler le financement du terrorisme

Le Comité économique en configuration CPEA offre un cadre à l’échange d’informations et d’avis sur les aspects économiques de la lutte menée à l’échelle internationale contre le terrorisme. Les participants y examinent notamment les dispositions réglementaires visant à interdire le financement des activités terroristes et ils analysent les méthodes et les sources de financement des groupes terroristes. Le Collège de défense de l'OTAN a aussi consacré un certain nombre de stages à l'examen des aspects financiers et économiques de la lutte contre le terrorisme.

Les plans civils d’urgence

L’OTAN et les pays partenaires partagent des informations pertinentes et participent activement à la planification civile d’urgence afin d’évaluer les risques et de réduire la vulnérabilité des populations civiles face au terrorisme et aux attentats aux agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. Ce travail consiste à élaborer des procédures de gestion des crises et à participer activement à des exercices sur le terrain.

Les Alliés et les Partenaires ont mis en œuvre un plan d'action en matière de plans civils d'urgence, entériné par le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC). En particulier, les Partenaires s’associent aux efforts engagés dans le cadre du SCEPC et de ses bureaux et comités d’étude afin d’étudier toutes les options possibles qui permettront de fournir un soutien aux autorités nationales qui en feront la demande en cas d’attaque terroriste.

Coopération avec d’autres organisations internationales

L’OTAN coopère, dans le cadre du PAP-T, avec un certain nombre d’organisations internationales – les Nations Unies, l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

L’OTAN s'est engagée à coopérer avec les Nations Unies, qui jouent un rôle essentiel dans la réponse de la communauté internationale au terrorisme, et elle collabore étroitement avec le Comité de l’ONU contre le terrorisme. L’OTAN a communiqué au Conseil de sécurité de l’ONU le PAP-T, qui constitue une première contribution à la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.

Des représentants d’autres organisations internationales sont régulièrement invités à des séminaires et à d’autres activités organisées dans le cadre du PAP-T.

Science et environnement

Le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) encourage la coopération scientifique entre les pays de l’OTAN, les pays partenaires et les pays du Dialogue méditerranéen. Ce programme propose des bourses aux scientifiques de ces pays pour leur permettre de participer à des projets dans les domaines de recherche prioritaires.

La défense contre le terrorisme est la première des trois grandes priorités que le comité SPS s’est fixées dans son programme de travail. Depuis le recentrage du programme de coopération sur la sécurité, en 2004, plus de 230 activités ont été lancées dans différents domaines ayant trait à la défense contre le terrorisme. Ce programme privilégie les  aspects sociaux et psychologiques du terrorisme international et les causes profondes de ce phénomène. Les autres domaines sont la détection rapide des agents et des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et la reconnaissance rapide de leurs effets sur les personnes, la protection physique contre les agents CBRN, la décontamination des agents CBRN et la destruction des agents et des armes CBRN, la sécurité alimentaire, la détection des explosifs, les mesures contre l'écoterrorisme et la défense contre le cyberterrorisme.

Quelles sont les origines de cette politique ?

Réunis sur très cours préavis le lendemain des attentats de septembre 2001 contre les États-Unis, les ambassadeurs des pays de l'OTAN et des pays partenaires ont condamné de façon inconditionnelle ces attentats et ils se sont engagés à tout mettre en œuvre pour combattre le fléau du terrorisme. Le PAP-T témoigne de cette volonté. Il a été lancé par le Conseil de l’Atlantique Nord en consultation avec les Partenaires au sommet Prague en 2002. Le programme continue d’évoluer et de se développer conformément aux objectifs et aux efforts conjoints des Alliés et des Partenaires.