L’établissement des plans civils d’urgence est avant tout une responsabilité nationale. Cependant, l’approche générale de l’OTAN en matière de sécurité décrite dans le concept stratégique de 1999 tient compte du fait que les situations d'urgence majeures dans le domaine civil peuvent menacer la sécurité et la stabilité.
Les pays ne peuvent plus tabler sur des solutions purement nationales pour des situations d’urgence de grande ampleur, compte tenu en particulier de la complexité des menaces actuelles et du caractère imprévisible du contexte de sécurité.
Tandis que les Nations Unies gardent le rôle principal de coordination des secours internationaux en cas de catastrophe, l’OTAN constitue une instance au sein de laquelle l'utilisation des moyens civils et militaires peut être organisée de manière efficace pour atteindre les objectifs fixés. Étant donné que le secteur civil et le secteur militaire sont tenus d’établir et de maintenir une coopération solide, les plans civils d’urgence à l’OTAN mettent l’accent sur les cinq domaines ci-après :
- soutien du secteur civil aux opérations de l’Alliance relevant de l’article 5 (défense collective) ;
- soutien aux opérations (de réponse aux crises) ne relevant pas de l’article 5 ;
- soutien aux autorités nationales en cas de situations d'urgence dans le domaine civil ;
- soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive ;
- coopération avec les pays partenaires en vue de la préparation et de la réaction aux catastrophes.
Soutien du secteur civil aux opérations de l’Alliance relevant de l’article 5 (défense collective)
Lorsque l’article 5 - clause de défense collective du Traité de l’Atlantique Nord - est invoqué, le secteur civil apporte son soutien au secteur militaire par l’intermédiaire de ses experts, qui fournissent des avis aux autorités militaires de l’OTAN dans des domaines tels que la décontamination suite à une pollution par des substances chimiques toxiques d’origine industrielle ou le transport civil, que ce soit par air, par terre ou par mer. Ce soutien est fourni aux autorités militaires afin de les aider à établir et à tenir à jour les dispositions nécessaires pour garantir une utilisation efficace des ressources civiles.
Par exemple, dans le cadre de l’opération Active Endeavour, opération de lutte contre le terrorisme menée par l’Alliance en Méditerranée, des experts civils des transports océaniques ont donné des avis aux forces navales des Alliés au sujet des normes commerciales et des règles du droit international applicables à la fouille des navires.
Ces avis et ce soutien sont fournis à la demande. Autrement dit, il appartient aux autorités militaires de l’OTAN de solliciter une telle aide si elles l’estiment nécessaire. Le soutien est fourni en temps de paix, et pendant les phases de planification et d’exécution d’une opération.
Il convient de ne pas confondre le soutien du secteur civil au secteur militaire avec la coopération civilo-militaire (CIMIC), qui concerne les interactions entre les forces militaires déployées, les autorités locales et les organismes d’aide intervenant dans une zone d’opérations donnée, dans le contexte d’un conflit ou d’une catastrophe. La CIMIC contribue à l’établissement de relations avec les acteurs civils, à l’harmonisation des activités et, dans certains cas, au partage des ressources, de façon à ce que les objectifs fixés puissent être atteints plus rapidement et plus efficacement.
Réseau d’experts civils
Des experts civils de toute la région euro-atlantique, au nombre de 380, sont sélectionnés sur la base de compétences spécifiques fréquemment recherchées par les militaires. Ces experts couvrent les aspects civils présentant un intérêt pour la planification et les opérations de l’OTAN, y compris la gestion des crises, la gestion des conséquences et les infrastructures critiques. Mis à disposition par leur pays, ils sont issus des administrations ou des entreprises. Nommés pour un mandat de trois ans, ils participent à des formations et répondent aux demandes d’aide selon des procédures spécifiques appelées Dispositions pour la gestion des crises dans le domaine des plans civils d’urgence.
Catalogue des expertises civiles et « téléexpertise » (« reachback »)
Le catalogue des experts civils recense les moyens et capacités qui sont à la disposition des autorités militaires et des commandants des opérations de l’OTAN, c’est-à-dire de toute la chaîne de commandement militaire. Ces experts se trouvent généralement dans les ministères nationaux, ou dans des sociétés privées.
C’est le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) qui assure la gestion de ce catalogue. Tout commandant militaire ayant besoin d’informations ou d’avis sur une question civile peut s’adresser au Centre. Ce processus de demande d'informations est connu sous le nom de « téléexpertise ».
Équipe de réaction rapide des plans civils d’urgence
L’Équipe de réaction rapide des plans civils d’urgence a été conçue pour évaluer les besoins civils et les capacités à mettre en œuvre pour appuyer une opération de l’OTAN ou faire face à une situation d’urgence. Sa mise en place a été approuvée en 2006.
Dans les 24 heures qui suivent l’approbation d'une demande d'avis, une équipe de réaction rapide composée d'experts civils des groupes de planification du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil peut être déployée pour évaluer les besoins civils dans l’ensemble des domaines fonctionnels que sont la protection civile, les transports, les ressources industrielles et les communications, l’assistance médicale et le ravitaillement/l’eau.
Si nécessaire, l’équipe peut être complétée par des membres du Secrétariat international du siège de l’OTAN, des représentants des autorités militaires de l’OTAN, ainsi que par d’autres experts nationaux. En cas de catastrophe humanitaire, l’équipe de réaction rapide coordonnerait étroitement ses activités avec les Nations Unies et le pays touché.
Le premier exemple de déploiement d’experts civils effectué conformément aux procédures de l’équipe de réaction rapide remonte au mois d’août 2008, au lendemain de la crise en Géorgie.
Soutien de spécialistes à l'approche globale (COMPASS)
Les plans civils d'urgence de l'OTAN sont responsables de la gestion de la base de données « COMPASS », qui consiste en une liste de spécialistes nationaux civils des domaines de la politique, de la reconstruction et de la stabilisation, et du domaine des médias, qui peuvent être affectés à des missions de courte, moyenne ou longue durée. Leur rôle consiste à fournir des avis aux forces de l’OTAN pour l’exécution de leurs tâches en coordination avec d’autres organisations internationales.
Soutien aux opérations (de réponse aux crises) ne relevant pas de l’article 5
Les mécanismes mis en place pour que le secteur civil apporte un soutien à des opérations menées au titre de l’article 5 peuvent également être utilisés dans le cas d’opérations ne relevant pas de cet article.
Jusqu’à présent, les opérations ne relevant pas de l’article 5 ont été plus courantes que les opérations menées au titre de ce même article. Les opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5 sont celles qui, pour l'essentiel, sont menées dans des pays non membres de l'OTAN afin d’empêcher qu’un conflit s’étende et déstabilise des pays ou des régions (par exemple, opérations de maintien de la paix telles que celles qui ont été menées en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo).
Au début des années 90, l’OTAN est intervenue sur trois continents dans un certain nombre d’opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5 : tout d’abord en Europe (ex-Yougoslavie), puis en Asie (Afghanistan et Iraq), et en Afrique (Soudan, région du Darfour). Ces opérations ont englobé toute une gamme de missions allant de la prévention des crises à la réaction à des situations d’urgence.
Par exemple, à la demande des commandants de l’OTAN en Afghanistan, des experts civils ont donné des avis sur les substances chimiques toxiques commerciales, ce qui a permis aux commandants de prendre des décisions opérationnelles quant à la manipulation de ces substances.
De la même manière, lorsque l’Alliance a apporté son soutien à la Grèce, à l’occasion des Jeux olympiques de l’été 2004, des représentants civils de l’EADRCC ont travaillé en étroite coopération avec des personnels militaires afin d’établir des plans de circonstance pour faire face à l'éventualité d'attentats terroristes perpétrés au moyen d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques. Le soutien apporté par le secteur civil a joué un rôle essentiel dans la réussite de ces opérations.
Soutien aux autorités nationales en cas de situations d'urgence dans le domaine civil
C’est en fonction des besoins qu’un soutien est apporté aux autorités nationales, à leur demande, en cas de situation d’urgence dans le domaine civil, qu’il s’agisse de catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme, ou encore en temps de crise ou lorsque des circonstances extraordinaires le justifient.
Les demandes d’aide émanant de pays membres ou de pays partenaires sont adressées à l’EADRCC, qui les transmet ensuite à l’ensemble des pays de l’Alliance et des pays du Partenariat pour la paix. Le Centre facilite la coordination des réponses, puis transmet les offres d’aide au pays demandeur.
Par exemple, si un pays a besoin de rations alimentaires et d’abris pour les populations touchées, l’EADRCC va mettre en rapport les offres d’aide des pays contributeurs avec les demandes du pays touché. Ainsi, tout double emploi sera évité.
Citons, à titre d’exemple, l’aide fournie au lendemain de l’ouragan Katrina, qui a dévasté la côte du golfe du Mexique, aux États-Unis, en août 2005. Au total, 189 tonnes de secours d’urgence ont été acheminées par voie aérienne vers les États-Unis dans le cadre d’une opération de transport d’urgence dirigée par l’OTAN.
Dans certains cas, c'est le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe décisionnel de l'Alliance, qui doit approuver la fourniture d’aide aux autorités civiles. Il peut en être ainsi lorsque le demandeur n’est pas un pays membre de l’OTAN ou un pays partenaire, ou lorsque les ressources militaires collectives des Alliés sont utilisées. C’est ce qui s’est produit en 2005, quand le Pakistan, qui n'est ni membre ni partenaire de l'OTAN, a demandé l’aide de l'Alliance après le séisme dévastateur qui a secoué la région du Cachemire. L’OTAN a transporté par voie aérienne près de 3 500 tonnes de matériel de secours d’urgence vers le Pakistan et a déployé des personnels du génie, des unités médicales et des matériels spécialisés afin de contribuer aux opérations de secours.
Plus récemment, à la suite d’importantes inondations, le Pakistan a de nouveau sollicité l’OTAN pour acheminer l’aide humanitaire apportée par les pays ou organismes donateurs. Le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de mettre en place un pont aérien de l'OTAN. Vingt-trois vols ont été effectués entre août et novembre 2010 pour acheminer près de 1000 tonnes d’aide humanitaire, telle que des pompes, des générateurs, des tentes, des biscuits à haute teneur énergétique et des aliments pour bébés.
Soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive
Suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 et à ceux perpétrés ensuite à Madrid et à Londres, les activités dans le domaine des plans civils d’urgence ont été axées sur les mesures visant à renforcer les capacités des pays ainsi que l’état de préparation du secteur civil face au risque d’attentats perpétrés au moyen d’agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN).
À Prague, en 2002, un plan d’action en matière de plans civils d’urgence a été adopté afin d’assurer la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive. De ce fait, un inventaire des capacités nationales pouvant être utilisées en cas d’incidents CBRN (assistance médicale, unités de détection radiologique, évacuation sanitaire aérienne) a été établi. En outre, des normes et des directives destinées aux primo-intervenants en cas d’incidents CBRN ont été définies dans les domaines de la planification, de la formation et des matériels, à l’intention des pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Ces activités ont contribué à renforcer la capacité des Alliés et des Partenaires de s’entraider en cas d’attentats de ce type.
Un programme complet de formation et d’exercices CBRN a été mis au point pour le CPEA. Des protocoles de traitement pour les victimes d’attentats CBRN ont été établis par le Groupe Santé publique et ravitaillement/eau de l’OTAN. Le Groupe Protection civile de l’OTAN a élaboré des directives d’information du public à appliquer avant, pendant et après une crise.
Le Groupe Transports de l’OTAN a établi des mécanismes de coordination des moyens de transport civil mis à la disposition de l’Alliance par les pays dans des domaines tels que l’évacuation massive et l’évacuation sanitaire. L’OTAN a également élaboré un mémorandum d’entente sur la facilitation des transports civils transfrontières d’importance vitale destiné à accélérer et à simplifier les formalités pour l'aide internationale envoyée en réponse à un incident majeur.
Coopération avec les pays partenaires
Les pays partenaires, c’est-à-dire les pays qui ont des relations avec l’OTAN par le biais des divers cadres de coopération de l’Organisation, apportent une contribution significative aux capacités de l’Alliance dans les domaines des plans civils d’urgence et de la préparation aux catastrophes.
Les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique sont représentés au sein des bureaux et comités d’étude de l’Alliance concernés par les plans civils d’urgence. Ils participent en outre aux activités de formation et d’entraînement.
Les plans civils d’urgence constituent par ailleurs l’une des composantes principales du Dialogue méditerranéen de l’OTAN. Indépendamment des réunions conjointes périodiques réunissant des représentants des pays du Dialogue méditerranéen et du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil, ces pays ont été invités à prendre part à diverses activités en rapport avec les plans civils d’urgence, notamment des stages de formation et des séminaires. À la suite de l'appel lancé au sommet d'Istanbul de 2004 en vue d’établir un partenariat plus ambitieux et plus large avec les pays du Dialogue méditerranéen, la coopération dans les domaines de la réaction aux catastrophes et des plans civils d’urgence s’est intensifiée.
Depuis 2004, la coopération au titre des plans civils d’urgence s’est encore élargie pour englober les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul. Les visites effectuées à ce jour par des équipes de l’OTAN dans les Émirats arabes unis, à Bahreïn et au Qatar ont permis d’échanger des informations sur les activités de l’OTAN dans le domaine des plans civils d’urgence.
Dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, un groupe ad hoc sur les situations d’urgence dans le domaine civil facilite la coordination entre les autorités de l’OTAN chargées des plans civils d’urgence et la Fédération de Russie. Jusqu’à présent, la Russie a organisé un certain nombre d’exercices importants de simulation d’attentats terroristes qui ont contribué de façon significative à promouvoir la coopération pratique. L’exercice de gestion des conséquences « Lazio 2006 », tenu du 23 au 26 octobre 2006, a réuni plus de 250 participants de l’Italie, de la Fédération de Russie, de l’Autriche, de la Croatie, de la Hongrie et de la Roumanie, qui ont travaillé côte à côte pour déterminer comment collaborer de façon efficace en cas d’urgence à caractère radiologique.
La coopération entre l’OTAN et l’Ukraine a commencé en 1995, à la suite de fortes pluies suivies de graves inondations qui ont frappé la région de Kharkiv. Le soutien apporté pendant ces inondations a contribué à la réussite de la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine et, à plusieurs occasions, l’EADRCC a coordonné l’assistance fournie à la région. L’Ukraine a accueilli un certain nombre d’exercices dans le domaine des plans civils d’urgence.
