NATO - North Atlantic Treaty Organisation

20 Nov. 2010

Déclaration du sommet de Lisbonne

publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Lisbonne le 20 novembre 2010

  1. Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique, nous sommes réunis à Lisbonne pour tracer la voie à suivre par l'OTAN. Nous réaffirmons notre attachement à la vision et aux valeurs démocratiques communes énoncées dans le Traité de Washington, ainsi qu’aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies. Fondée sur la solidarité, la cohésion de l'Alliance et l'indivisibilité de notre sécurité, l'OTAN reste le cadre transatlantique pour une solide défense collective et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décisions de sécurité entre Alliés. L'objectif fondamental et immuable de l'OTAN consiste à sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires. L’Alliance a le devoir et la volonté de continuer à remplir efficacement, et toujours dans le respect du droit international, trois tâches fondamentales essentielles – la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative – qui toutes contribuent à la sauvegarde de ses membres.
  2. Nous avons adopté un nouveau concept stratégique, qui expose notre vision de l'Alliance pour la prochaine décennie : une Alliance apte à défendre ses pays membres contre toute la gamme des menaces, capable de gérer les crises les plus difficiles, et mieux à même d'œuvrer avec d'autres organisations et d'autres pays pour promouvoir la stabilité internationale. L'OTAN sera plus agile et plus performante, elle aura un meilleur rapport coût-efficacité, et elle restera un instrument essentiel pour la paix. De plus, conformément aux dispositions détaillées de la présente déclaration :
    • nous avons décidé d'accroître la contribution de l'OTAN à une approche globale de la gestion de crise dans le cadre de l’effort de la communauté internationale, et de renforcer son aptitude à obtenir des résultats en matière de stabilisation et de reconstruction ;
    • nous avons engagé le secrétaire général à continuer de travailler avec la haute représentante de l'UE et à faire rapport au Conseil sur les efforts en cours, à temps pour la réunion d'avril 2011 des ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ;
    • nous avons invité la Russie à approfondir sa coopération avec nous dans les domaines où nous avons des intérêts communs ;
    • nous sommes convenus de renforcer encore nos partenariats actuels et d'en établir de nouveaux avec les pays et les organisations intéressés ;
    • nous sommes convenus de continuer à examiner la posture générale de l'OTAN s'agissant de la défense et de la dissuasion ;
    • nous avons décidé que, conformément au concept stratégique et aux engagements qu’ils ont pris en vertu des traités et cadres de maîtrise des armements existants, les Alliés continueraient à apporter leur soutien aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération ;
    • nous avons décidé de développer une capacité de défense antimissile pour protéger les populations, le territoire et les forces de tous les pays européens de l’OTAN, et nous avons invité la Russie à coopérer avec nous ;
    • nous sommes convenus de renforcer nos capacités de cyberdéfense ;
    • nous avons adopté un plan d’action pour l’intégration, dans les opérations et les missions dirigées par l’OTAN, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ;
    • nous avons demandé l'élaboration d'une directive politique pour améliorer encore nos capacités de défense et mettre en œuvre le volet militaire du nouveau concept stratégique ;
    • nous avons approuvé le paquet de Lisbonne regroupant les besoins capacitaires les plus pressants de l'Alliance ;
    • nous avons donné pour instruction de mettre en place une structure de commandement de l’Alliance plus efficace, allégée et abordable, et de procéder à un regroupement des agences de l'OTAN ;
    • nous avons donné pour mandat au secrétaire général et au Conseil de faire progresser sans attendre le processus de réforme dans tous les domaines où cela est nécessaire.
  3. Nous exprimons notre vive gratitude, pour leur professionnalisme, leur sens du devoir et leur bravoure, aux hommes et aux femmes des pays de l'Alliance et des pays partenaires, qui sont plus de 143 000 à être déployés dans le cadre des opérations et des missions de l'OTAN. Nous avons une lourde dette envers tous ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés en service, et nous exprimons notre profonde sympathie à leurs familles et à leurs proches. Nous nous engageons à soutenir nos vétérans. Pour progresser davantage encore dans la réalisation de cet objectif important, les Alliés échangeront, lorsqu’il y a intérêt à le faire, leurs meilleures pratiques et les enseignements qu’ils ont tirés.
  4. Comme l’indique la déclaration des chefs d’État et de gouvernement des pays contribuant à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN sous mandat des Nations Unies en Afghanistan, notre mission menée par la FIAS en Afghanistan demeure la priorité essentielle de l’Alliance, et nous nous félicitons des progrès importants qui ont été accomplis. La sécurité et la stabilité de l'Afghanistan sont directement liées à notre propre sécurité. En rencontrant le président Karzaï, l’ensemble de nos 21 partenaires au sein de la FIAS, les représentants de l'ONU, de l'Union européenne, de la Banque mondiale et du Japon, nous réaffirmons notre engagement à long terme à l'égard de l'Afghanistan, tel qu’énoncé dans notre vision stratégique agréée au sommet de Bucarest et réaffirmée au sommet de Strasbourg-Kehl. Nous saluons les contributions accrues et précieuses de nos partenaires au sein de la FIAS et accueillerions favorablement d’autres contributions. Nous entrons dans une nouvelle phase de notre mission. Le processus de transition, qui verra les Afghans assumer la responsabilité totale de la sécurité et le plein leadership dans certaines provinces et certains districts, devrait commencer début 2011, après une évaluation et une décision conjointes de l’Afghanistan et de l’OTAN/la FIAS. La transition sera soumise au respect de conditions, pas d’un calendrier, et elle n’équivaudra pas à un retrait des troupes de la FIAS. À l’horizon fin 2014, les forces afghanes endosseront pleinement la responsabilité de la sécurité dans l’ensemble de l’Afghanistan. Au travers de notre partenariat durable avec le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan, nous réaffirmons notre engagement à long terme en faveur d’un avenir meilleur pour le peuple afghan.
  5. Notre engagement en faveur de la stabilité et de la sécurité de toute la région des Balkans demeure constant. La KFOR reste au Kosovo en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU pour contribuer au maintien d'un environnement stable, pacifique et multiethnique, en coopérant avec tous les acteurs concernés, en particulier la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX) et la police du Kosovo, conformément aux décisions et aux procédures agréées par l'OTAN. Nous saluons les progrès accomplis par la Force de sécurité du Kosovo, sous la supervision attentive de l'OTAN, ainsi que par la police du Kosovo, et nous les félicitons pour leur volonté et leur capacité croissante de s’acquitter de leurs tâches et de leurs responsabilités de sécurité. Compte tenu de l'amélioration de la situation de sécurité, la KFOR évolue vers une présence dissuasive plus limitée et plus flexible. Nous comptons bien que ce processus de transition vers une posture dissuasive, qui implique de nouvelles réductions des effectifs, se poursuivra aussi rapidement que les conditions le permettront, et nous continuerons de le suivre sur le plan politique. La capacité de la KFOR d’accomplir sa mission tout au long du processus de transition sera maintenue.
  6. L’Alliance contribue également à la paix et à la sécurité par d’autres opérations et missions :
    • l’opération Active Endeavour (OAE), notre opération maritime en Méditerranée au titre de l'article 5, contribue largement à la lutte contre le terrorisme ;
    • l'opération Ocean Shield, qui se déroule au large de la corne de l'Afrique, montre que l'OTAN est déterminée à contribuer à l’effort global soutenu, mené au niveau international, pour aider à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer ;
    • à la demande de l’Union africaine (UA), nous apportons un soutien à sa mission en Somalie et au développement de ses capacités de maintien de la paix à long terme, notamment de la Force africaine en attente. À la demande du secrétaire général de l'ONU, nous escortons également des navires affrétés par les Nations Unies à l'appui de la Mission de l'UA en Somalie ;
    • la mission OTAN de formation en Iraq (NTM-I) démontre le soutien de l'Alliance au gouvernement et au peuple iraquiens. Nous sommes prêts à examiner de nouvelles demandes de formation. Nous sommes également prêts à faire progresser notre partenariat avec l'Iraq grâce au cadre de coopération structuré.
  7. Nous saluons le 10e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité. Guidés par la politique que nous avons élaborée avec nos Partenaires au sein du Conseil de partenariat euro-atlantique, nous avons déjà pris des mesures importantes pour mettre en application cette résolution et les résolutions connexes. Aujourd'hui, nous avons entériné un plan d'action pour l’intégration des dispositions de la résolution 1325 dans nos processus actuels et futurs de gestion de crise et de planification opérationnelle, dans les programmes d'entraînement et la doctrine de l'Alliance, ainsi que dans tous les aspects pertinents de ses tâches. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre cette politique et ce plan d’action, qui font partie intégrante de nos travaux visant à accroître l’efficacité de l’Alliance, et nous avons aujourd’hui entériné des recommandations en ce sens. Nous avons chargé le Conseil d’établir un rapport d’activité pour la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance qui aura lieu en décembre 2011, ainsi que pour le prochain sommet.
  8. Notre expérience opérationnelle nous a enseigné que les seuls moyens militaires, même s’ils sont essentiels, ne suffisent pas à relever les nombreux défis complexes qui pèsent sur notre sécurité. Tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro-atlantique, l'OTAN doit travailler avec d'autres acteurs pour contribuer à une approche globale qui combine efficacement les instruments politiques, civils et militaires de gestion de crise. La mise en œuvre efficace de cette approche globale exige que tous les acteurs apportent leur contribution de manière concertée, dans un même esprit de responsabilité, d'ouverture et de détermination, en tenant compte de leurs atouts, de leurs mandats et de leurs rôles respectifs, ainsi que de leur autonomie de décision.
  9. Un certain nombre de principes et d'enseignements importants ont été identifiés, et ils devront être pris en compte alors que l'Alliance s'apprête à entrer dans une nouvelle phase de l’élaboration de sa contribution à une approche globale efficace pour la communauté internationale. En règle générale, il est préférable que ce soit les acteurs et les organisations qui ont l’expérience, le mandat et les compétences appropriés qui se chargent des éléments de la stabilisation et de la reconstruction. Certaines circonstances peuvent toutefois empêcher les autres acteurs d’assumer leur mission ou font qu’ils ne peuvent pas l’assumer sans un soutien de l’OTAN. L’Alliance doit donc, sur la base des orientations politiques détaillées que nous avons entérinées au cours de ce sommet, être en mesure de planifier, d’employer et de coordonner les capacités militaires et civiles de gestion de crise que les pays fournissent pour ses missions agréées. Afin de renforcer la contribution de l'OTAN à une approche globale et son aptitude à contribuer, lorsqu’il y a lieu, à la stabilisation et à la reconstruction, nous sommes convenus de mettre en place une structure civile appropriée mais modeste destinée à assurer plus efficacement l’interface avec d’autres acteurs et à procéder à la planification voulue dans le domaine de la gestion de crise, comme évoqué dans les orientations politiques mentionnées ci-dessus. Nous avons également pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action pour l'approche globale, que nous avions approuvé lors du sommet de Bucarest, en 2008, et nous avons chargé le Conseil d'actualiser ce plan d'action avant la réunion d'avril 2011 des ministres des Affaires étrangères.
  10. Nous sommes attachés à une coopération forte et fructueuse entre l'OTAN et l'ONU. Nous saluons le renforcement de la coopération pratique qui a suivi l'adoption de la déclaration commune de septembre 2008 sur la coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN. Nous entendons approfondir cette coopération pratique et développer encore notre dialogue politique sur les questions d'intérêt commun, notamment en renforçant la liaison, en ayant des consultations politiques plus régulières, et en développant la coopération pratique pour la gestion des crises dans lesquelles les deux organisations interviennent.
  11. L’OTAN et l’Union européenne (UE) ont des valeurs et des intérêts stratégiques en commun, et elles travaillent côte à côte dans le cadre d’opérations de gestion de crise. Nous sommes donc déterminés à améliorer le partenariat stratégique OTAN-UE, comme convenu par nos deux organisations. Nous saluons les initiatives prises récemment par plusieurs Alliés et les idées proposées par le secrétaire général. Nous fondant sur ces initiatives et sur les orientations figurant dans le nouveau concept stratégique, nous engageons le secrétaire général à continuer de travailler avec la haute représentante de l'UE et à faire rapport au Conseil sur les efforts en cours, à temps pour la réunion d’avril 2011 des ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN.
  12. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une organisation de sécurité régionale importante et un forum de dialogue sur les questions liées à la sécurité euro-atlantique, comme en témoigne le processus de Corfou. Embrassant les dimensions politico-militaire, économico-environnementale et humaine, l’OSCE joue un rôle important s'agissant de promouvoir la sécurité et la coopération. Nous entendons renforcer encore la coopération entre l'Alliance et l'OSCE, tant au niveau politique qu'au niveau opérationnel, en particulier dans des domaines tels que la prévention et la résolution des conflits, le relèvement post-conflit et la réponse aux nouvelles menaces de sécurité. Alors que nous célébrons le 20e anniversaire de la Charte de Paris, nous nous réjouissons à la perspective du sommet de l'OSCE qui se tiendra à Astana (Kazakhstan) les 1er et 2 décembre 2010.
  13. Conformément à l'article 10 du Traité de Washington, la porte de l'OTAN restera ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, qui sont susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et dont l'admission peut contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord.
  14. Nous rappelons que nous sommes convenus, au sommet de Bucarest en 2008, de lancer une invitation à l'ex-République yougoslave de Macédoine1 dès qu'une solution mutuellement acceptable aura été trouvée, dans le cadre de l’ONU, à la question du nom, et nous appelons instamment à un redoublement des efforts en ce sens. Nous continuerons de soutenir et d’aider le gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine dans ses efforts de réforme. Nous nous félicitons de la contribution accrue de l'ex-République yougoslave de Macédoine à la FIAS.
  15. Dans les Balkans occidentaux, région stratégiquement importante, les valeurs démocratiques, la coopération régionale et les relations de bon voisinage sont importantes pour une paix et une stabilité durables. Nous continuerons de soutenir activement les aspirations euro-atlantiques dans cette région.
  16. Nous saluons les progrès considérables accomplis par le Monténégro sur la voie de l’intégration euro-atlantique, ainsi que sa contribution à la sécurité dans la région et au-delà, notamment par sa participation à la FIAS. Son engagement actif dans le plan d'action pour l'adhésion (MAP) témoigne de sa ferme détermination à rejoindre l’Alliance. Nous attendons avec intérêt la bonne mise en œuvre du premier programme national annuel du Monténégro, et nous continuerons, au travers du MAP, à soutenir les efforts de réforme que poursuit ce pays.
  17. Nous soutenons pleinement les aspirations de la Bosnie-Herzégovine à l’adhésion. Nous nous félicitons du bon déroulement des élections d’octobre 2010, des progrès en matière de réforme, des efforts que ce pays fournit actuellement pour la destruction des armes et des munitions excédentaires, et de sa contribution à la sécurité internationale, y compris au travers de son engagement récent dans la FIAS. Conformément à la déclaration de décembre 2009 des ministres des Affaires étrangères de nos pays, nous encourageons les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine à œuvrer ensemble et à redoubler leurs efforts en vue d'accroître encore l'efficience et l'autonomie des institutions de l'État et d'avancer sur les priorités essentielles en matière de réforme. Nous réaffirmons la décision prise à Tallinn en avril 2010 par les ministres des Affaires étrangères d'inviter la Bosnie-Herzégovine à participer au plan d'action pour l'adhésion, n’autorisant le Conseil à accepter le premier programme national annuel de la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion que lorsque la totalité des biens militaires immeubles jugés nécessaires pour les besoins de défense futurs auront été enregistrés officiellement comme biens de l'État, en vue d’être mis à la disposition du ministère de la Défense de la Bosnie-Herzégovine. L’Alliance se réjouirait de voir la Bosnie-Herzégovine accélérer la concrétisation de ses aspirations euro-atlantiques. Pour notre part, nous continuerons de fournir à la Bosnie-Herzégovine une assistance technique pour ses efforts de réforme, notamment afin de l’aider à faire les progrès nécessaires pour entreprendre un MAP.
  18. Nous nous félicitons de l'engagement déclaré du gouvernement de la Serbie en faveur de l’intégration euro-atlantique du pays et continuons de soutenir cet engagement. Nous nous réjouissons de la coopération croissante entre l'OTAN et la Serbie. Nous réaffirmons que nous sommes ouverts aux autres aspirations de la Serbie, s’agissant notamment de tirer parti des possibilités du partenariat OTAN en matière de consultation politique et de coopération pratique. Nous appelons la Serbie à poursuivre ses efforts en vue d’une pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin d’obtenir d’autres résultats positifs, la question capitale étant l’arrestation des personnes toujours en fuite et leur transfèrement au TPIY.
  19. Nous appelons la Serbie à soutenir la poursuite des efforts en faveur de la consolidation de la paix et de la stabilité au Kosovo. Nous les exhortons tous deux à exploiter pleinement les possibilités offertes par leur dialogue, facilité par l'Union européenne, qui a été salué dans la résolution du 9 septembre 2010 de l'Assemblée générale des Nations Unies comme une contribution à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région. Nous encourageons les progrès dans la consolidation de l'état de droit. Nous saluons les progrès accomplis et encourageons la poursuite des efforts visant à protéger les minorités et les communautés ethniques, ainsi que les sites historiques et religieux au Kosovo.
  20. La stabilité et la réussite des réformes politiques et économiques en Géorgie et en Ukraine sont importantes pour la sécurité euro-atlantique. Nous poursuivrons et développerons les partenariats avec ces pays en tenant compte de l’aspiration ou de l'orientation euro-atlantique de chacun d’eux.
  21. Au sommet de Bucarest, en 2008, nous avons décidé que la Géorgie deviendrait membre de l'OTAN, et nous réaffirmons tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions suivantes. Nous favoriserons le dialogue politique et la coopération pratique avec la Géorgie, notamment dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie et du programme national annuel. Nous encourageons fortement et soutenons activement la poursuite de la mise en œuvre par la Géorgie de toutes les réformes nécessaires, en particulier les réformes démocratiques, électorales et judiciaires ainsi que celles des secteurs de la sécurité et de la défense, au service de ses aspirations euro-atlantiques. Nous nous félicitons de l'ouverture récente du Bureau de liaison de l'OTAN en Géorgie, qui contribuera à optimiser l'aide et le soutien que nous apportons aux efforts de réforme du pays. Nous saluons les contributions importantes de la Géorgie aux opérations de l'OTAN, en particulier dans le cadre de la FIAS. Nous réitérons notre soutien constant à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous encourageons tous les participants aux pourparlers de Genève à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l'OSCE, l'ONU et l'UE, à la recherche d'un règlement pacifique du conflit sur le territoire internationalement reconnu de la Géorgie. Nous continuons de demander à la Russie de revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants.
  22. Une Ukraine stable, démocratique et économiquement prospère est un facteur important pour la sécurité euro-atlantique. Reconnaissant le droit souverain de chaque pays de choisir librement ses arrangements de sécurité, nous respectons la politique de l'Ukraine, qui a adopté un statut « hors bloc ». L'OTAN reste déterminée à apporter à ce pays l'aide qui lui permettra de mettre en œuvre son vaste programme de réformes internes. Nous saluons la détermination du gouvernement ukrainien à rester pleinement engagé dans le Partenariat spécifique OTAN-Ukraine, notamment par le dialogue politique de haut niveau au sein de la Commission OTAN-Ukraine, et par les réformes et la coopération pratique dans le cadre du programme national annuel, et, dans ce contexte, nous rappelons que la porte de l'OTAN reste ouverte, ainsi qu’énoncé dans notre décision de Bucarest. Nous demeurons convaincus qu'une coopération mutuellement bénéfique entre l'OTAN et l'Ukraine continuera d’être d'une importance capitale pour la paix et la sécurité dans la zone euro-atlantique et au-delà, et nous nous félicitons du rôle constructif que l'Ukraine joue à cet égard, notamment par sa participation aux opérations dirigées par l'OTAN. Nous saluons l'intérêt qu'elle a manifesté s'agissant d'étendre la coopération à de nouveaux domaines.
  23. La coopération OTAN-Russie revêt une importance stratégique, comme en témoigne la réunion de ce jour, à Lisbonne, du Conseil OTAN-Russie au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Ayant avec elle des intérêts de sécurité communs, nous sommes déterminés à construire de concert avec la Russie une paix durable et inclusive dans la région euro-atlantique. Nous devons partager la responsabilité pour ce qui est de faire face aux défis communs, identifiés conjointement. Nous souhaitons un véritable partenariat stratégique entre l'OTAN et la Russie, et nous agirons en conséquence, attendant de la Russie une attitude réciproque. Nous réaffirmons notre attachement aux objectifs, aux principes et aux engagements sur lesquels s’appuie le Conseil OTAN-Russie. Sur cette base solide, nous invitons instamment la Russie à remplir les engagements qu’elle a pris à l’égard de la Géorgie dans le cadre de la médiation de l'Union européenne le 12 août et le 8 septembre 20082. Au cours de l’année écoulée, la coopération OTAN-Russie a progressé et a donné des résultats notables. Nous nous réjouissons, en particulier, de l'achèvement de la revue conjointe des défis de sécurité communs du XXIe siècle, qui définit des projets de coopération pratique concernant l'Afghanistan, notamment pour ce qui est de la lutte antidrogue ; la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la lutte contre la piraterie ; la lutte contre le terrorisme ; et la réponse aux catastrophes. Nous nous félicitons également des nouveaux arrangements, plus étendus, proposés par la Russie en vue de faciliter le transit à destination et en provenance de l'Afghanistan pour la FIAS. Nous cherchons activement à coopérer avec la Russie dans le domaine de la défense antimissile, y compris par la reprise des exercices de défense contre les missiles de théâtre. Nous souhaiterons également débattre, au Conseil OTAN-Russie, d’une série d'autres sujets, dont l’Afghanistan, l’application des principes de l’OSCE, les déploiements militaires, y compris tous ceux qui pourraient être perçus comme menaçants, le partage de l’information et la transparence concernant la doctrine et la posture militaires, ainsi que la disparité globale des arsenaux nucléaires à courte portée, la maîtrise des armements et d'autres questions de sécurité. Nous attendons avec intérêt de débattre de toutes ces questions au Conseil OTAN-Russie, forum de dialogue politique en toutes circonstances et sur tous les sujets, y compris ceux sur lesquels nous avons des avis divergents. Le dialogue et la coopération avec la Russie nous aident aussi à surmonter nos différences en renforçant la confiance mutuelle, la transparence, la prévisibilité et la compréhension mutuelle.
  24. Les partenariats renforcent la sécurité et la stabilité de la zone euro-atlantique et internationale au sens large ; ils peuvent offrir des cadres pour le dialogue politique et la coopération régionale dans le domaine de la sécurité et de la défense ; ils contribuent au renforcement de nos valeurs communes ; et ils sont essentiels à la réussite de beaucoup de nos opérations et missions. Ils nous permettent de partager l'expertise, de soutenir des réformes plus vastes, de promouvoir la transparence, la redevabilité et l'intégrité dans le secteur de la défense, de former nos partenaires et de les aider à développer leurs propres capacités, et de préparer les pays intéressés à l'adhésion à l'OTAN. Ils sont également importants s'agissant de relever les défis transnationaux émergents ou persistants tels que la prolifération, le terrorisme, la sûreté maritime, la cybersécurité et la sécurité énergétique.
  25. Nous restons déterminés à développer encore le dialogue politique et la coopération pratique avec nos partenaires. Ce faisant, nous nous appuierons sur les réalisations importantes de la politique de partenariats de l'OTAN, et nous continuerons de respecter la spécificité des partenariats multilatéraux que nous avons établis :
    • le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP) sont au cœur de la conception qui est la nôtre d'une Europe libre, entière et en paix. Nous réitérons notre engagement à développer encore le CPEA et le PPP, qui sont un cadre essentiel pour un dialogue politique de fond et une coopération pratique, y compris en vue d'une interopérabilité militaire accrue, et nous continuerons d'élaborer des initiatives de politique générale ;
    • la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne sont essentielles pour la sécurité euro-atlantique. Nous entendons développer encore le Dialogue méditerranéen, en accroissant ses dimensions politique et pratique, afin de renforcer la confiance mutuelle et de relever ensemble les défis de sécurité communs dans cette région ;
    • nous nous félicitons des progrès qui ont été accomplis dans le cadre de l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI) depuis son lancement en 2004. L'OTAN et les pays de l'ICI ont intensifié leurs consultations politiques et accru leur coopération pratique dans divers domaines. Nous nous réjouissons à la perspective d'œuvrer avec nos partenaires de l'ICI au développement et au renforcement de cette initiative ;
    • les relations de l'OTAN avec d'autres partenaires dans le monde se développent et s'approfondissent, reflétant des objectifs communs dans le domaine de la sécurité.
  26. Les mécanismes de partenariat de l’OTAN ont fortement évolué au cours des vingt dernières années et, à l'instar de l'OTAN, ils gagneraient à faire l'objet d'un effort de réforme ciblé visant à rendre notre dialogue et notre coopération plus constructifs, et à conférer à notre coopération une orientation plus stratégique grâce à une meilleure évaluation des activités de coopération menées avec les partenaires. Dans cette optique, nous comptons :
    • rationaliser les outils de partenariat de l'OTAN afin d'ouvrir l'ensemble des activités et des exercices de coopération à nos partenaires et d’harmoniser nos programmes de partenariat ;
    • mieux interagir avec nos partenaires dans le monde qui apportent une contribution importante à notre sécurité, et s’ouvrir aux partenaires pertinents afin de renforcer la confiance, d'accroître la transparence et de développer la coopération pratique ;
    • établir des formules souples permettant d’examiner les défis de sécurité avec nos partenaires et renforcer les forums de dialogue politique existants ;
    • tirer profit des améliorations apportées aux mécanismes OTAN de formation (y compris l’initiative OTAN de coopération en matière de formation) et réfléchir aux moyens d’accroître l’aptitude des divers partenaires à renforcer leurs capacités.
  27. Nous avons chargé le Conseil d'élaborer, d'ici à la réunion des ministres des Affaires étrangères qui se tiendra en avril 2011 à Berlin, une politique de partenariat plus efficace et plus souple, et de continuer dans le même temps à appliquer rapidement les mesures agréées. Nous consulterons tous les partenaires intéressés au sujet de l'élaboration et de la mise en œuvre de cette politique afin de veiller à ce qu’ils se l’approprient pleinement.
  28. Nous apprécions grandement les contributions qu’apportent les pays partenaires à nos opérations et à nos missions. Ces contributions sont la preuve de la détermination de nos partenaires à promouvoir, aux côtés de l'OTAN, la sécurité et la stabilité internationales. Aujourd'hui, nous avons chargé le Conseil de mener des consultations avec les partenaires et de réexaminer, en se fondant sur les enseignements tirés et en renforçant les habitudes de coopération établies dans le contexte de la KFOR et de la FIAS, le cadre politico-militaire pour les opérations PPP dirigées par l'OTAN, afin d’actualiser la manière dont nous coopérons avec les pays partenaires et élaborons avec eux les décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ils contribuent. Ces travaux devront être terminés pour la réunion de juin 2011 des ministres de la Défense, étant entendu qu’un rapport d’activité sera établi pour la réunion d'avril 2011 des ministres des Affaires étrangères.
  29. La sécurité et la stabilité de la région de la mer Noire demeurent importantes pour la sécurité euro-atlantique. Nous nous félicitons des progrès réalisés, grâce à l'usage efficace des initiatives et des mécanismes existants, dans le renforcement de la coopération et de l'appropriation régionales suivant les principes de transparence, de complémentarité et d'inclusivité. Nous encourageons ces efforts et sommes prêts à les soutenir, comme il conviendra, en nous appuyant sur les priorités régionales ainsi que sur le dialogue et la coopération entre les États de la mer Noire et avec l'Alliance.
  30. Le concept stratégique souligne notre détermination à veiller à ce que l’OTAN dispose de tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sûreté de nos populations et sur la sécurité du territoire de nos pays. À cette fin, nous maintiendrons une combinaison appropriée de forces conventionnelles, nucléaires et de défense antimissile. La défense antimissile deviendra partie intégrante de notre posture générale de défense. Notre objectif est de renforcer la dissuasion en tant qu’un des éléments centraux de notre défense collective et de contribuer à la sécurité, indivisible, de l’Alliance. Nous avons chargé le Conseil de continuer à examiner la posture générale de l'OTAN s'agissant de la dissuasion et de la défense face à l'ensemble des menaces contre l'Alliance, en tenant compte des modifications d'un environnement de sécurité international en mutation. Cet examen global devra être réalisé par tous les Alliés sur la base des principes agréés dans le concept stratégique concernant la posture de dissuasion et de défense, compte tenu de la prolifération des ADM et des missiles balistiques. Parmi les éléments essentiels de cet examen figureraient l’éventail des capacités stratégiques OTAN requises, y compris la posture nucléaire de l’OTAN, ainsi que la défense antimissile et d’autres moyens de dissuasion et de défense stratégiques. Ceci s’applique uniquement aux armes nucléaires affectées à l’OTAN.
  31. Conformément au concept stratégique et aux engagements qu’ils ont pris en vertu des traités et cadres de maîtrise des armements existants, les Alliés continueront à apporter leur soutien aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Nous sommes déterminés à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément à l’objectif du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous nous félicitons de la conclusion du nouveau Traité START et nous espérons bien qu’il sera ratifié et entrera en vigueur rapidement. Suite aux changements intervenus dans l'environnement de sécurité depuis la fin de la Guerre froide, nous avons radicalement réduit le nombre d'armes nucléaires stationnées en Europe de même que notre dépendance, dans la stratégie de l'OTAN, à l'égard des armes nucléaires (TNP). Nous chercherons à réunir les conditions pour de nouvelles réductions. Nous sommes attachés à la maîtrise des armements conventionnels, qui assure prévisibilité et transparence et qui constitue un moyen de maintenir les armements au niveau minimum requis pour la sécurité. Nous oeuvrerons au renforcement du régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe sur la base de la réciprocité, de la transparence et du consentement du pays hôte. Afin de maintenir et de développer les consultations voulues entre Alliés sur ces questions, nous donnons pour instruction au Conseil de créer un comité chargé de rendre des avis sur la maîtrise des ADM et le désarmement dans le contexte de l’examen évoqué ci-dessus, en tenant compte du rôle du Groupe de travail de haut niveau (HLTF).
  32. L’Alliance réaffirme qu’elle reste attachée au régime du Traité FCE et à tous ses éléments. Bien qu’aucun accord n’ait pour l’heure été trouvé sur la manière de renforcer et de moderniser le régime de maîtrise des armements pour le XXIe siècle, nous nous félicitons des progrès accomplis à ce jour et encourageons les trente-six pays participant sur un pied d’égalité, y compris tous les Alliés et États parties au Traité FCE, à redoubler d’efforts afin de définir un cadre fondé sur des principes pour orienter les négociations en 2011. Nous appuyant sur le Traité FCE de 1990, sur l’accord sur l’adaptation du Traité FCE de 1999 et sur les engagements politiques existants, notre objectif serait de faire un pas important pour que la maîtrise des armements conventionnels en Europe reste viable et pour renforcer notre sécurité commune. Nous espérons faire des progrès concrets en ce sens cette année. Les résultats de nos travaux dans les semaines et les mois à venir orienteront nos décisions futures sur la poursuite de l’exécution des obligations découlant du Traité FCE, sachant que, comme nous l’avons dit au sommet de Strasbourg-Kehl, la situation actuelle, qui voit les Alliés parties au Traité FCE en appliquer les dispositions alors que la Russie, elle, ne les applique pas, ne peut se prolonger indéfiniment.
  33. Nous restons préoccupés par la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Nous rappelons la déclaration que nous avons faite à Strasbourg-Kehl ainsi que les vives préoccupations exprimées par le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet du programme nucléaire de l’Iran, et nous appelons ce pays à se conformer pleinement et sans tarder à l’ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, nous nous réjouissons de la reprise des pourparlers entre le P5+1 et l'Iran. Nous sommes aussi profondément préoccupés par le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, et nous appelons ce pays à se conformer pleinement aux résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité ainsi qu’aux obligations internationales en la matière.
  34. Nous appelons à l'adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au protocole additionnel à l'accord de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi qu’au respect universel de ces instruments, et nous appelons à la pleine application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous continuerons de mettre en œuvre la politique OTAN au niveau stratégique de prévention de la prolifération des ADM et de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Nous chargeons le Conseil d’évaluer la façon dont l’OTAN peut lutter au mieux contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, puis de faire rapport avant la réunion de juin 2011 des ministres de la Défense.
  35. Notre vision étant celle d’une zone euro-atlantique en paix, la persistance de conflits régionaux de longue durée dans le Sud-Caucase et en République de Moldova reste une source de préoccupation majeure pour l'Alliance. Nous exhortons toutes les parties à œuvrer de manière constructive, et avec une volonté politique renforcée, au règlement pacifique des conflits, et à respecter les cadres de négociation actuels. Nous les appelons toutes à éviter de prendre des mesures portant atteinte à la sécurité et à la stabilité régionales. Nous restons déterminés à soutenir l'intégrité territoriale, l'indépendance et la souveraineté de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova, et nous continuerons par ailleurs d'appuyer les efforts visant à parvenir à un règlement pacifique de ces conflits régionaux, compte tenu de ces principes.
  36. La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour les populations, le territoire et les forces des pays européens de l’OTAN. La défense antimissile s'inscrivant dans le cadre d'une réponse plus large à cette menace, nous avons décidé que l’Alliance développerait une capacité de défense antimissile pour accomplir sa tâche fondamentale de défense collective. Le but d'une capacité de défense antimissile de l'OTAN est d'assurer la couverture totale et la protection de l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques, sur la base des principes de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la solidarité au sein de l’OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de la demande raisonnable, compte tenu du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la faisabilité technique, et en fonction des dernières évaluations communes de la menace agréées par l’Alliance.
  37. Pour ce faire, nous avons décidé d’élargir les capacités de commandement, de contrôle et de communication de l'actuel programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) afin de protéger non seulement les forces déployées par l'OTAN mais aussi les populations, le territoire et les forces des pays européens de l'OTAN. Dans ce contexte, l'approche adaptative phasée des États-Unis pour l'Europe est saluée comme une contribution nationale précieuse à l'architecture de défense antimissile de l'OTAN, de même que les éventuelles autres contributions volontaires des Alliés. Nous avons chargé le Conseil d’élaborer, d'ici à la réunion de mars 2011 des ministres de la Défense de nos pays, des arrangements relatifs à la consultation, au commandement et au contrôle pour la défense antimissile. Nous avons également chargé le Conseil d'élaborer, d'ici à la réunion de juin 2011 des ministres de la Défense de nos pays, un plan d'action sur les étapes de la mise en œuvre de la capacité de défense antimissile.
  38. Nous continuerons d’étudier les possibilités de coopération avec la Russie en matière de défense antimissile, dans un esprit de réciprocité, de transparence maximale et de confiance mutuelle. Nous réaffirmons que l’Alliance est prête à inviter la Russie à réfléchir ensemble aux possibilités de relier les systèmes de défense antimissile, existants ou prévus, en temps opportun, de façon mutuellement bénéfique. Les efforts de l’OTAN en matière de défense antimissile et l’approche adaptative phasée des États-Unis pour l’Europe offrent de plus grandes possibilités d’y parvenir. Nous sommes également prêts à engager le dialogue avec d'autres pays concernés, au cas par cas, afin de renforcer la transparence et la confiance et d’accroître l’efficacité de la mission de défense antimissile.
  39. Une instabilité ou un conflit au-delà des frontières de l’OTAN peut menacer directement la sécurité de l’Alliance, notamment en nourrissant l’extrémisme, le terrorisme ou des activités transnationales illicites, comme les trafics d’armes, de drogue et d’êtres humains. Le terrorisme en particulier représente une menace réelle et grave pour la sûreté et la sécurité de l'Alliance et de ses membres. Tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quelles qu'en soient les motivations ou les manifestations. Nous continuerons de lutter contre ce fléau, individuellement et collectivement, dans le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies. Conformément au concept stratégique, nous continuerons de renforcer tant les aspects politiques que les aspects militaires de la contribution de l’OTAN visant à décourager et à contrecarrer cette menace aussi bien qu’à s’en défendre et à s’en protéger, notamment grâce aux technologies de pointe et par un plus grand partage de l’information et du renseignement. Nous réaffirmons que nous restons attachés au dialogue et à la coopération pratique avec nos partenaires dans ce domaine important. Nous déplorons toutes les pertes en vies humaines et nous exprimons notre sympathie aux victimes du terrorisme. Les souffrances qu’elles endurent, preuve visible du mal qu’incarne le terrorisme, devraient contribuer à mobiliser la société civile contre lui.
  40. Les cybermenaces se multiplient rapidement et sont de plus en plus sophistiquées. Pour que l'OTAN puisse accéder au cyberespace en permanence et sans entrave, et afin de garantir l'intégrité de ses systèmes critiques, nous tiendrons compte de la dimension informatique des conflits modernes dans la doctrine de l'OTAN, et nous renforcerons la capacité de l’Alliance à détecter et à évaluer les cyberattaques dirigées contre des systèmes revêtant pour elle une importance critique, à les prévenir, à s’en défendre et à s’en relever. Nous nous efforcerons en particulier d'accélérer l'évolution de la capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (NCIRC) pour qu'elle atteigne sa capacité opérationnelle totale d'ici à 2012, ainsi que la mise en place d’une capacité centralisée de cyberprotection pour tous les organismes de l’OTAN. Nous utiliserons les processus de planification de défense de l'OTAN en vue de promouvoir le développement des capacités de cyberdéfense des Alliés, d’aider les Alliés qui en feraient la demande, et d’optimiser le partage de l'information, la collaboration et l'interopérabilité. Pour faire face aux risques de sécurité émanant du cyberespace, nous travaillerons en étroite collaboration avec d'autres acteurs, tels que l’ONU et l'UE, comme convenu. Nous avons chargé le Conseil d'élaborer, en s'inspirant notamment des structures internationales existantes et sur la base d’un réexamen de notre politique actuelle, une politique OTAN de cyberdéfense en profondeur d'ici juin 2011, et de préparer un plan d'action pour sa mise en œuvre.
  41. La stabilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques, la diversification des itinéraires d’acheminement, des fournisseurs et des ressources énergétiques, et l’interconnexion des réseaux énergétiques demeurent d’une importance capitale. L'Alliance poursuivra ses consultations sur les risques les plus immédiats dans le domaine de la sécurité énergétique, conformément aux décisions prises lors des sommets précédents et à notre nouveau concept stratégique. Nous développerons encore la capacité à contribuer à la sécurité énergétique, en nous concentrant sur les domaines, agréés à Bucarest, dans lesquels l’OTAN peut apporter une valeur ajoutée. Pour faire progresser nos travaux, nous renforcerons les consultations et la coopération avec les partenaires et les autres acteurs internationaux, comme convenu, et nous intégrerons, s'il y a lieu, les considérations de sécurité énergétique dans les politiques et les activités de l'OTAN. Nous chargeons le Conseil d’établir un rapport d’étape sur les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité énergétique pour la réunion des ministres des Affaires étrangères qui se tiendra en décembre 2011, et un autre rapport que nous examinerons à l’occasion de notre prochain sommet.
  42. Des contraintes majeures en termes d’environnement et de ressources, dont les risques sanitaires, le changement climatique, la raréfaction de l’eau et l’augmentation des besoins énergétiques, contribueront aussi à dessiner l’environnement de sécurité futur dans des régions d’intérêt pour l’Alliance et pourraient affecter considérablement la planification et les opérations de l’OTAN.
  43. Ayant adopté un nouveau concept stratégique, nous avons chargé le Conseil d’élaborer, pour approbation par les ministres de la Défense à leur réunion de mars 2011, une directive politique devant permettre de poursuivre la transformation de nos forces et capacités de défense et de mettre en œuvre le volet militaire de ce concept.
  44. Nous réaffirmons notre détermination à continuer de fournir les ressources, y compris les forces et les capacités requises pour accomplir toute la gamme des missions de l’Alliance. En particulier dans le contexte économique difficile que nous connaissons actuellement, nous devons faire preuve de la plus grande responsabilité financière pour les dépenses de défense. Nous sommes résolus à poursuivre la réforme et la transformation de la défense, ainsi qu’à continuer d’accroître la déployabilité, la soutenabilité, et l'interopérabilité de nos forces, et donc leur employabilité. Nous ferons en sorte que l'Alliance soit efficace et efficiente. À cet égard, nous saluons les résultats du sommet France–Royaume-Uni du 2 novembre 2010, qui permettront de renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense entre ces deux pays par l'introduction de méthodes innovantes de mise en commun et de partage. Nous estimons que de tels renforcements bilatéraux des capacités européennes contribueront aux capacités globales de l'OTAN.
  45. Nous avons entériné le paquet de Lisbonne regroupant les besoins capacitaires les plus pressants de l'Alliance, et, ce faisant, nous avons opéré un recentrage et donné un nouveau mandat pour que ces capacités essentielles soient fournies dans le respect des plafonds budgétaires agréés et conformément au processus de planification de défense de l'Alliance. Le paquet de Lisbonne aidera l'Alliance :
    • à répondre aux exigences des opérations en cours – notamment par la mise au point de nouvelles capacités de lutte contre les engins explosifs improvisés, et par un recours accru à la logistique collective pour le soutien médical et pour d’autres besoins opérationnels ;
    • à faire face aux défis actuels, en évolution et émergents – notamment par l’élargissement du programme actuel de défense contre les missiles de théâtre, et par la défense contre les cyberattaques ;
    • à acquérir des capacités facilitatrices essentielles – notamment des systèmes d’information, pour un processus décisionnel et des fonctions de commandement et de contrôle plus efficaces, et de meilleurs arrangements pour le partage du renseignement.
  46. Nous avons donné mandat au Conseil de réaliser, à temps pour la réunion de mars 2011 des ministres de la Défense des pays de l’OTAN, de nouveaux travaux conceptuels sur les approches multinationales et d'autres moyens novateurs de développer des capacités avec un bon rapport coût-efficacité. Nous nous réjouissons de la coopération avec l'UE, telle que convenue. Ensemble, nous continuerons, en évitant les doubles emplois inutiles, de chercher à remédier aux insuffisances communes, y compris dans les domaines de la lutte contre les engins explosifs improvisés, du soutien médical et de la disponibilité d’hélicoptères lourds de transport.
  47. La Force de réaction de l'OTAN (NRF) permet de disposer d'une force crédible et rapidement déployable pour les opérations de défense collective et de réponse aux crises, et elle apporte à l'ensemble des Alliés l'assurance visible de la cohésion de l'OTAN et de son attachement à la dissuasion et à la défense collective, notamment au travers de la planification, des activités d'entraînement et des exercices. Nous nous félicitons de la structure plus flexible adoptée pour la NRF, qui demeure, pour l'OTAN comme pour les pays, un support de la transformation et du développement capacitaire.
  48. Pour mener à bien les tâches fondamentales essentielles mises en évidence dans notre nouveau concept stratégique, nous devrons continuer d’adapter notre Alliance. Il faut pour cela un paquet de mesures de réforme ambitieux et cohérent, s’appuyant sur les mesures déjà prises, dont la revue de la structure de commandement de l’OTAN et la réforme des agences, la réforme globale de la gestion des ressources, ainsi que la réforme du Siège, qui devra également tenir compte du déménagement dans le nouveau bâtiment. Nous tenons à marquer notre franc soutien pour les initiatives du secrétaire général visant à rationaliser les structures civiles et militaires de l’OTAN et à améliorer la gestion des ressources de l’OTAN.
  49. Nous avons arrêté un cadre pour la nouvelle structure de commandement de l'OTAN, qui sera plus efficace, allégée et abordable. Cette structure sera également plus agile, plus flexible et plus apte au déploiement dans le cadre d’opérations, y compris pour les situations relevant de l’article 5 et pour apporter une assurance visible. La nouvelle structure représente une diminution importante du nombre des quartiers généraux et une réduction des effectifs de 35 %, soit près de 5 000 postes, voire plus, si et où cela est possible. Elle aura une relation nouvelle avec les quartiers généraux nationaux, et elle assurera également une orientation régionale. Une décision finale sur la nouvelle structure de commandement de l’OTAN, y compris son implantation géographique, sera prise au plus tard en juin 2011, et nous avons chargé le secrétaire général de formuler des propositions à cet effet.
  50. S'agissant du siège de l'OTAN, nous avons salué les progrès accomplis dans la mise en place d'une structure et d'une organisation qui soit la mieux à même de fournir en temps utile des avis éclairés pour notre prise de décision par consensus. Nous nous félicitons de la réforme du soutien en matière de renseignement, et nous saluons l’initiative du secrétaire général sur les défis de sécurité émergents. La revue des besoins en personnel qu'il effectuera sera également essentielle pour accroître de façon tangible l'efficacité, l'efficience et les économies. Nous espérons que de nouveaux progrès seront accomplis dans les prochains mois, y compris, dans toute la mesure du possible, la coïmplantation de personnels militaires et civils, sur une base fonctionnelle, de manière à aboutir à des avis plus cohérents pour l'élaboration des décisions de l'Alliance.
  51. Les agences de l'OTAN apportent une contribution précieuse à la réponse aux besoins capacitaires les plus pressants de l'Alliance. Nous avons approuvé le regroupement et la rationalisation des fonctions et programmes des agences de l’OTAN en trois agences, et nous chargeons le Conseil d'élaborer, pour approbation par les ministres de la Défense en mars 2011, un plan de mise en œuvre de cette réforme, en vue d’améliorer la gouvernance et d’accroître de façon tangible l’efficacité, l’efficience et les économies, en se concentrant sur les résultats, et en tenant compte des besoins spécifiques des programmes multinationaux. Ce plan devra comporter un objectif chiffré s’agissant des économies à réaliser, tout en préservant la fourniture de capacités et de services, en particulier le soutien aux opérations. Les propositions agréées devront ensuite être mises en œuvre rapidement. Une décision sur les principales implantations géographiques recommandées3 sera présentée aux ministres de la Défense à leur réunion de mars 2011, les implantations géographiques définitives devant être présentées pour décision à la réunion ministérielle de juin 2011.
  52. La réforme des ressources servira de base à nos efforts plus vastes de transformation. En Alliés responsables et fiables, nous sommes déterminés à réformer la manière dont les ressources financées en commun de l'OTAN sont gérées. Nous saluons donc les progrès enregistrés dans ce domaine. L’amélioration de la gestion, de la redevabilité et du contrôle dans le domaine financier est un élément essentiel d'une réforme globale de la gestion des ressources. Elle garantit un processus clair, proactif et continu permettant d’équilibrer les ressources et les besoins afin d’appuyer plus efficacement les structures intégrées de l’Alliance, de soutenir notre engagement dans les opérations et de répondre à nos priorités stratégiques les plus élevées.
  53. Nous donnons pour mandat au secrétaire général et au Conseil de faire progresser sans attendre le processus de réforme dans tous les domaines où cela est nécessaire, et notamment la mise en œuvre de la revue des agences et de la revue de la structure de commandement de l'OTAN, de la réforme globale de la gestion des ressources, de la réforme du Siège, y compris le projet de nouveau Siège, et d’une revue de rationalisation complète de toutes les structures actives dans le développement des capacités de l’OTAN. Nous demandons également au Conseil de faire rapport aux ministres de la Défense, pour mars 2011 et pour leurs réunions suivantes, sur les progrès de ce paquet de mesures et sur les autres initiatives qui pourraient être nécessaires pour que l'Alliance soit à même de donner une suite concrète à notre nouveau concept stratégique.
  54. Nous exprimons notre gratitude au gouvernement portugais pour sa gracieuse hospitalité. Lors de notre réunion à Lisbonne, nous avons clairement tracé la voie à suivre par l’OTAN au cours de la décennie à venir. L’OTAN demeurera une source essentielle de stabilité dans un monde incertain et imprévisible. Avec son nouveau concept stratégique, l’OTAN sera plus efficace, plus engagée, plus efficiente, et mieux à même de relever les défis de sécurité du XXIe siècle. Nous nous réunirons de nouveau aux États-Unis en 2012 pour faire le point sur les progrès accomplis.

1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
2. Complétés par la lettre du président Sarkozy du 16 août 2008 et par la correspondance ultérieure sur cette question.
3. Y compris la localisation du siège des agences.

Mis à jour le: 07-Mar-2011 17:22

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