NATO - North Atlantic Treaty Organization

Archives OTAN

Salle de lecture du siège de l'OTAN

Préambule:

Conformément à la politique de l'OTAN en matière de mise en lecture publique, il est possible de consulter les documents qui ont trente ans ou plus et qui ont été déclassifiés, et dont la mise en lecture publique a été autorisée, à l'exception de ceux qui contiennent des renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée d'une personne ou encore des renseignements confidentiels d'ordre commercial.

Seuls des exemplaires dépourvus d'annotations seront communiqués, mais ils comporteront toutes les marques distinctives de l'OTAN, ainsi que l'indication de la classification de sécurité initiale, accompagnée de notes concernant le déclassement et la déclassification.

A titre exceptionnel, l'OTAN peut mettre en lecture publique des documents de moins de 30 ans. Les demandes spéciales à cet effet sont à soumettre à l'Archiviste de l'OTAN; il y a toutefois lieu de signaler aux lecteurs que l'examen de ces demandes peut durer assez longtemps.

Description des séries et instruments de recherche

Modalités d'accès et d'inscription:

  1. Toute personne désirant consulter les matériaux historiques de l'OTAN doit adresser au préalable une lettre au Service des archives de l'OTAN précisant l'objet de sa recherche, ainsi que la date où elle souhaiterait consulter ces matériaux. Le délai de réponse est de minimum dix jours.
  2. Après avoir reçu la réponse écrite du Service des archives de l'OTAN, muni de celle-ci et d'une pièce d'identité, le lecteur se présentera à la salle de lecture de l'OTAN [- boulevard Léopold III, Evere, 1110 Bruxelles -] en respectant la date d'arrivée qu'il avait indiquée dans sa demande.
  3. Il remplira alors un formulaire d'inscription et recevra un badge d'accès temporaire, qui lui permettra de se rendre à la salle de lecture pendant la période où il effectue ses recherches. Ce badge sera restitué à sa date d'expiration.
  4. Règles de sécurité concernant l'utilisation d'ordinateurs personnels

Heures d'ouverture:

  1. Les heures d'ouverture de la salle de lecture sont les suivantes:
    1. La salle de lecture du siège de l'OTAN est ouverte du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 et les vendredis de 9h00 à 12h30 et de 14h à 15h30.
    2. La salle de lecture est fermée les jours de fêtes légales précisés par une note de service annuelle à cet effet.
    3. Les heures d'ouverture pourront également être affectées par l'horaire d'été précisé par une note de service.

Communication des documents:

  1. [[Les demandes se font à l'aide de bulletins disponibles auprès du responsable de la salle de lecture.]
  2. Le responsable de la salle de lecture peut limiter la quantité d'articles à consulter par demande.
  3. Le lecteur remettra au responsable de la salle de lecture l'article dont il a achevé la consultation avant de pouvoir en consulter un autre. Au moment de son départ, le lecteur remettra également l'article en cours de consultation.
  4. Les ouvrages de référence une fois consultés doivent être rangés.
  5. Les documents d'une valeur exceptionnelle ou fragiles ne pourront être utilisés qu'aux conditions spécifiées par le responsable de la salle.

Reproduction:

  1. La reproduction des documents de l'OTAN est assujettie aux règles suivantes:
    1. Le lecteur peut obtenir des copies des documents. Il doit à cet effet remplir un formulaire de demande où il est prié d'indiquer la cote, la ou les pages en cas d'extrait, et le numéro de la bobine de microfilm.
    2. Le responsable de la salle de lecture pourra effectuer ces copies à partir de microfilms. Il indiquera sur celles-ci, à l'aide de l'index prévu à cet effet, lorsqu'il s'agit de documents initialement classifiés, les références concernant leur déclassification.
    3. Le tarif de ces opérations est disponible auprès du responsable de la salle de lecture.
    4. La reproduction massive de documents peut être limitée dans certains cas et peut faire l'objet d'un contrôle.]
  2. Il est demandé aux lecteurs un exemplaire de leur mémoire, thèse ou publication une fois terminé qui sera conservé aux archives de l'OTAN.
  3. Les documents de l'OTAN ne peuvent être reproduits qu'avec l'autorisation de l'Organisation;les références et le contexte des citations extraites des matériaux historiques de l'OTAN doivent être mentionnés avec exactitude.
  4. L'accès à ces documents ne peut pas être interprété comme un abandon du droit d'auteur de l'Organisation.

Discipline:

  1. Les lecteurs sont responsables de la bonne conservation des documents aussi longtemps qu'ils leur sont communiqués.
  2. Les lecteurs ont l'interdiction de fumer, de boire ou d'apporter de la nourriture en salle de lecture.
  3. L'utilisation des téléphones GSM n'est pas autorisée dans la salle de lecture.
  4. Le responsable de la salle de lecture est autorisé à intervenir auprès des lecteurs qui ne respecteraient pas ce règlement. Toute infraction aux dispositions ci-dessus entraîne la suspension ou le retrait de l'autorisation de travailler à la salle de lecture de l'OTAN, sans préjudice de l'action judiciaire qui pourrait en résulter.

Les jours de fêtes légales:

Pour 2014   1 janvier
    18 avril
21 avril
    1 mai
    29 mai
    9 juin
    21 juillet
    15 août
    3 novembre
    Du 24 au 31 décembre

 

Horaire d'été:

Durant l'été (juillet août), la salle de lecture sera fermée à 17.00 et 15.00 respectivement.

Mis à jour le: 13-Jun-2014 11:27