NATO - North Atlantic Treaty Organization

Le Comité des produits pétroliers

Le Comité des produits pétroliers est l’organisme consultatif de haut niveau pour le soutien logistique des forces de l’Alliance chargé à l’OTAN de toutes les questions concernant les produits pétroliers, notamment le réseau de pipelines de l'OTAN (NPS), les autres installations pétrolières et le matériel de manutention.

Sous l'autorité du Comité de la logistique, il traite des questions liées aux besoins en produits pétroliers de l’OTAN et aux moyens d’y répondre en temps de paix, en période de crise et en cas de conflit, y compris lors d’opérations de forces expéditionnaires.

À l'origine, le Comité des produits pétroliers a été créé en 1956 sous le nom de Comité OTAN des pipelines, mais il a été renommé en mars 2008 pour devenir le Comité OTAN des produits pétroliers, et ce afin de mieux refléter l’élargissement de son rôle et de ses responsabilités. Son nom actuel a été adopté en juin 2010, après une revue approfondie de la structure des comités de l’OTAN visant à rendre les méthodes de travail plus souples et plus efficaces. C'est à ce moment également que le Comité des produits pétroliers a été placé sous l'autorité du Comité de la logistique.

  • Principales tâches et responsabilités

    Le Comité des produits pétroliers est chargé de traiter toutes les questions relatives aux carburants, aux huiles, aux lubrifiants et aux produits connexes, ainsi que tout ce qui concerne la réception, le stockage, le transport, la qualité et la livraison.

    En particulier, le Comité des produits pétroliers :

    • examine, analyse et évalue – de concert avec les autres autorités de l’OTAN – l'organisation, la politique, les plans, les procédures et les capacités logistiques de l'Alliance dans le domaine des produits pétroliers militaires, afin d’améliorer l’interopérabilité, la qualité de fonctionnement, l'efficience, la sûreté, la sécurité et l'efficacité du soutien aux missions et opérations de l’OTAN ;
    • maintient, en étroite coordination avec les pays de l'OTAN et d'autres comités et organismes OTAN, une structure et des procédures OTAN de gestion de crise dans le domaine pétrolier permettant à l'OTAN de répondre à ses besoins au cas où un incident perturberait l'approvisionnement global en produits pétroliers ;
    • développe la normalisation des produits pétroliers et du matériel de manutention utilisés par tous les moyens navals, terrestres et aériens, afin d’améliorer l'efficience, l’efficacité et l'interopérabilité opérationnelles des forces de l’OTAN et des forces dirigées par l’OTAN ;
    • améliore l’efficacité des forces de l’OTAN en assurant la normalisation des installations, matériels et procédures utilisés pour la manutention des carburants et lubrifiants, tant pour les opérations de routine que pour celles de forces expéditionnaires ;
    • examine des propositions visant à mettre au point des technologies nouvelles et formule des recommandations pour la recherche et le développement de nouveaux équipements à l'appui du processus de transformation de l'OTAN ;
    • maintient des contacts étroits avec les organismes de normalisation civils afin de profiter de leurs connaissances et de leur expérience à l'appui de l'interopérabilité des forces et des équipements, conformément au cadre OTAN pour les normes civiles ;
    • exerce un contrôle général en ce qui concerne l’exploitation et la maintenance du NPS et de toutes les installations de stockage de carburants construites dans le cadre du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) ;
    • élabore et coordonne des propositions concernant l’utilisation conjointe civile et militaire des installations actuelles et des nouvelles infrastructures pétrolières de l’OTAN, afin de réduire les dépenses d'équipement et les frais d’exploitation et de maintenance en temps de paix ;
    • assure une liaison avec les organismes spécialisés en dehors de l’OTAN pour les questions d'intérêt commun, selon les besoins ;
    • participe à l’établissement de directives environnementales pour ce qui a trait au stockage, à la manutention et à la distribution des produits pétroliers ;
    • fait rapport au Comité de la logistique sur les questions relatives à la logistique pétrolière ;
    • participe et contribue aux activités de l’équipe spéciale interne de l’OTAN sur la sécurité énergétique et aide à l’élaboration de propositions consolidées destinées aux Alliés ;
    • oriente les travaux de ses organismes subordonnés qui portent spécifiquement sur les produits pétroliers et les matériels de manutention des produits pétroliers ;
    • assure la liaison avec le Bureau principal des ressources, le Comité de l'infrastructure et le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil, selon les besoins ;
    • élabore, selon les besoins, des directives pour la coopération civilo-militaire sur les questions pétrolières, en étroite coordination avec les autres comités appropriés, en tenant dûment compte des normes civiles le cas échéant ;
    • constitue le point central et l'enceinte pour l’examen de toutes les questions relatives aux produits pétroliers concernant l'OTAN.
  • Mécanismes de fonctionnement

    Le Comité des produits pétroliers se réunit deux fois par an au siège de l'OTAN, ou en fonction des besoins, et présente des rapports annuels au Conseil de l'Atlantique Nord.

    Les réunions comportent deux parties : une séance en configuration restreinte, limitée aux pays de l'OTAN, et une autre ouverte aux pays du Conseil de Partenariat euro-atlantique, du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu'à d'autres pays non OTAN, si le Comité l'estime approprié. Ces réunions sont coprésidées par le chef de la Section Capacités logistiques (Secrétariat international) et le directeur adjoint de la Division « Logistique et ressources » (État-major militaire international).

    Le Comité des produits pétroliers travaille en collaboration avec ses deux groupes de travail permanents :

    1. Le Groupe de travail OTAN sur les carburants et lubrifiants développe la normalisation des carburants, des lubrifiants et des produits connexes utilisés pour tous les moyens navals, terrestres et aériens, dans le but d'améliorer l'interopérabilité et l'efficacité des forces de l'OTAN. Il se réunit une fois par an en séance ouverte aux pays partenaires, et, au besoin, en séance restreinte « OTAN seulement ». Les groupes de travail sur les carburants et les lubrifiants navals, sur les carburants et les lubrifiants des forces terrestres, et sur les carburants et les lubrifiants de l'aviation sont associés à ces réunions.
    2. Le Groupe de travail sur les matériels de manutention des produits pétroliers améliore l'efficacité et l'interopérabilité des forces de l'OTAN par la normalisation des installations, des équipements et des procédures de manutention des carburants et lubrifiants. Il se réunit une fois par an en séance ouverte aux pays partenaires, et, au besoin, en séance restreinte « OTAN seulement ».