NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Tadjikistan, Les relations entre l'OTAN et le -
    Les relations entre l'OTAN et le Tadjikistan Le secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen et le Président Rahmon à New York, le 22 septembre 2010 Les relations entre l'OTAN et le Tadjikistan doivent être considérées dans le cadre du Partenariat pour la paix, auquel le pays a adhéré en 2002. L’OTAN et le Tadjikistan coopèrent activement dans la lutte contre le terrorisme et ont établi une coopération pratique dans de nombreux autres domaines. Le programme de partenariat individuel (IPP) présente les activités de coopération entre l’OTAN et le Tadjikistan. Cadre de la coopération Le dialogue entre l’OTAN et le Tadjikistan s’inscrit dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Le représentant spécial du secrétaire général de l’OTAN pour le Caucase et l'Asie centrale, M. James Appathurai, maintient un dialogue politique de haut niveau avec les autorités tadjikes par des visites régulières dans le pays. L’agent de liaison de l’OTAN pour l’Asie centrale se rend aussi régulièrement à Douchanbé pour examiner les questions de coopération avec le gouvernement. L'OTAN et le Tadjikistan mettent actuellement au point une coopération pratique dans un certain nombre de domaines dans le cadre de l’IPP, qui est approuvé conjointement pour une période de deux ans. Les principaux domaines sont la coopération en matière de sécurité et de maintien de la paix, en particulier le contre-terrorisme et la sécurité aux frontières, la gestion des crises et les plans civils d’urgence. Domaines clés de la coopération Coopération dans le domaine de la sécurité Le Tadjikistan joue un rôle important à l’appui des opérations de l’Alliance en Afghanistan en accueillant des avions militaires français sur l’aéroport de Douchanbé. Les Alliés et le Tadjikistan coopèrent aussi dans la lutte contre le terrorisme international. L’OTAN soutient le pays dans ses efforts visant à créer un stage de formation au contre-terrorisme à l’Institut militaire du ministère de la Défense. Le Tadjikistan échange aussi des informations et connaissances spécialisées pertinentes avec les Alliés. Le Tadjikistan a dressé une liste des unités déclarées disponibles pour des opérations et exercices d’entraînement OTAN/PPP. La participation à ces activités nécessite dans chaque cas une décision gouvernementale. Ces unités comptent notamment un peloton d’infanterie à l’appui d’activités du PPP au Tadjikistan, un groupe d’officiers d'état-major et un groupe de médecins militaires. Le Tadjikistan s’emploie aussi à intensifier la coopération avec les Alliés dans le domaine du déminage. Le pays a participé à un certain nombre d'exercices du PPP avec les pays de l'OTAN et avec des pays partenaires. Réforme des secteurs de la défense et de la sécurité Le Tadjikistan vise à établir un contrôle démocratique efficace et soutenu de ses forces armées. En consultation avec les Alliés, il met actuellement au point des procédures de coordination entre le gouvernement, le parlement et les forces armées, ces dernières faisant par ailleurs l’objet d’une réforme. Les processus de coopération dans le cadre du PPP aident à atteindre ces objectifs et à renforcer la capacité du pays de participer à des opérations de maintien de la paix ou à d’autres opérations aux côtés des forces de l’OTAN. Le Tadjikistan envisage également de participer au mécanisme du processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. Le Tadjikistan peut consulter les Alliés à propos de ses efforts visant à consolider ses politiques et stratégies de défense et sa législation dans ce domaine. L’OTAN est par ailleurs prête à soutenir le pays dans les efforts qu’il déploie pour se moderniser et mobiliser les ressources publiques appropriées. L’OTAN et le Tadjikistan s’emploient à approfondir leur coopération afin de renforcer la sécurité aux frontières du pays et de lutter contre la criminalité transfrontières, surtout le trafic de drogue. À cette fin, la Tadjikistan a envoyé de nombreux stagiaires à la formation sur la lutte antidrogue organisée à l'initiative du Conseil OTAN-Russie. La formation militaire constitue un important domaine de coopération. Des efforts sont déployés conjointement pour mettre au point des stages dans plusieurs domaines, y compris la sécurité et les contrôles aux frontières et l'apprentissage des langues. L’OTAN et le Tadjikistan poursuivent leurs travaux visant à préparer certaines personnes à des activités en rapport avec l'OTAN et à l’introduction éventuelle des normes de l'Alliance dans les programmes de formation militaires du pays. Le Tadjikistan a envoyé des officiers à des stages de familiarisation de l’OTAN et à divers autres stages à l’École de l’OTAN à Oberammergau. Un projet à financer sur un fonds d'affectation spéciale du PPP pour aider à éliminer des stocks de munitions de gros calibre et à évaluer la sûreté des installations de stockage de munitions est actuellement mis en place. Plans civils d’urgence Le Tadjikistan s’emploie à se familiariser davantage avec l’organisation et les procédures alliées de secours en cas de catastrophe afin de développer ses propres capacités. Le pays envisage de mettre en place son propre centre pour les opérations de secours en cas de catastrophe et de créer une petite unité de secours en cas de catastrophe, conforme aux normes de l’OTAN. Les Alliés travaillent avec le Tadjikistan à la mise sur pied de systèmes d’alerte rapide pour les catastrophes naturelles. Des ressortissants du Tadjikistan ont participé à des stages de coopération civilo-militaire opérationnels et tactiques dirigés par l'OTAN. Un stage OTAN d'initiation aux plans civils d'urgence a eu lieu à Douchanbé en juillet 2011. Science et environnement Des scientifiques du Tadjikistan ont reçu des subventions dans un certain nombre de domaines relevant du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Des scientifiques et des experts de ce pays ont joué un rôle de premier plan dans une vingtaine d’activités, et d’autres ont pris part à divers projets de coopération en qualité de participants ou d’orateurs. En 2006, une subvention à la constitution d’une infrastructure de réseaux a été accordée afin de moderniser le réseau local de l’université technique du Tadjikistan. Des experts de l'Association du réseau tadjik de recherche et d'enseignement (TARENA), en collaboration avec des spécialistes américains de la mise en réseau, ont par ailleurs organisé, dans le cadre du programme SPS, un atelier sur la constitution de réseaux intitulé « Les technologies de l'information et de la communication appliquées à la réduction des effets des catastrophes en Asie centrale » en mai 2009 à Douchanbé. En 2010, des spécialistes du Tadjikistan ont participé à une activité organisée dans le cadre du programme SPS de l'OTAN dont le but était d'apprendre à des scientifiques et à des ingénieurs les techniques les plus récentes de sécurisation des cyberréseaux des communautés universitaires et scientifiques de la région de la Communauté d'États indépendants (CEI). Le pays collabore aussi avec l’OTAN et avec d'autres pays partenaires dans le domaine de l’extraction d’uranium et celui de la sécurité environnementale, et de nouveaux projets au titre du SPS sont en préparation. Le Tadjikistan participe par ailleurs au projet « Route de la soie virtuelle », dont l’objectif est de permettre aux universitaires et aux chercheurs de pays du Caucase et d’Asie centrale d’accéder plus facilement à l’Internet via un réseau de télécommunications par satellite. Information du public Le Tadjikistan et l’OTAN s'emploient à faire mieux comprendre l'OTAN et les avantages de la coopération au public. Le pays s'est aussi fixé pour objectif de mobiliser davantage l’opinion publique en faveur des réformes dans le secteur de la défense et de la sécurité. Des réseaux avec des universités, des organisations non gouvernementales et la presse et les médias continuent à se développer au travers de différentes activités, le but étant de mieux faire comprendre les questions relatives à l’Alliance et à la sécurité euro-atlantique. Il s'agit entre autres de conférences internationales organisées au Tadjikistan et des forums étudiants OTAN-Afghanistan qui ont lieu chaque année et auxquels le Tadjikistan participe. Des travaux sont en cours sur la création éventuelle d'une bibliothèque dépositaire des publications de l'OTAN à l'Université nationale du Tadjikistan à Douchanbé. L’OTAN soutient les activités de formation aux questions de sécurité et de défense dans le pays. Depuis 2005, la Division Diplomatie publique de l’OTAN a parrainé une université d’été au Tadjikistan, qui a rassemblé des étudiants de haut niveau venus des quatre coins du pays et de l’étranger pour étudier et examiner des questions de sécurité internationale. Un groupe de parlementaires et de journalistes tadjiks est venu en visite au siège de l’OTAN en juillet 2006, visite suivie, en septembre 2007, par celle d'un groupe de membres du gouvernement du Tadjikistan. En 2009, le président Emomali Rahmon est lui aussi venu au siège de l'OTAN. En 2011, ce sont des parlementaires et des diplomates tadjiks qui sont venus en visite au Siège. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN au Tadjikistan est celle de la France. Évolution des relations Les relations entre l’OTAN et le Tadjikistan remontent à 1992, lorsque le Tadjikistan est devenu membre du Conseil de coopération nord-atlantique (rebaptisé en 1997 Conseil de partenariat euro-atlantique). En 2002, le pays a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) afin de travailler aux côtés des Alliés dans des domaines où les objectifs bilatéraux convergent. Depuis lors, le Tadjikistan a joué un rôle actif en accueillant des exercices du PPP, surtout ceux axés sur le commandement et le contrôle, les plans civils d’urgence et la coopération civilo-militaire, et en y participant. La coopération peut encore être approfondie. Les grandes étapes 1992 Le Tadjikistan devient membre du Conseil de coopération nord‑atlantique, remplacé en 1997 par le Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA). 2002 Le Tadjikistan adhère au Partenariat pour la paix. 2003 Le Tadjikistan a accès à la « Route de la soie virtuelle ».   Le président Emomali Rahmon effectue sa première visite au siège de l'OTAN. 2004 Le secrétaire général de l’OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer, se rend à Douchanbé.   Les Alliés signent un accord de transit avec le Tadjikistan à l’appui des opérations menées par la FIAS en Afghanistan sous l’égide de l’OTAN.   Le Tadjikistan mène à bien un projet de destruction de plus de 1 200 mines terrestres dans le cadre d'un projet relevant d'un fonds d'affectation spéciale du PPP. 2005 La première université d’été annuelle parrainée par l’OTAN a lieu au Tadjikistan. 2007 Le 2 juillet 2007, le ministre tadjik des Affaires étrangères, M. Hamrokhon Zarifi, se rend au siège de l’OTAN pour des entretiens avec le secrétaire général de l’Organisation.   Un groupe de responsables gouvernementaux du Tadjikistan effectue une visite au siège de l’OTAN et au Commandement allié Opérations afin d’examiner des possibilités d’approfondir la coopération avec l’OTAN dans différents domaines. 2008 Une équipe d’experts de l’OTAN se rend à Douchanbé.   L’université d'été annuelle parrainée par l’OTAN se tient au Tadjikistan. 2009 Le président Emomali Rahmon effectue une visite au siège de l'OTAN en février pour des entretiens avec le secrétaire général de l'Organisation et inaugure une exposition de peintures tadjikes. 2010 Le président Emomali Rahmon rencontre le secrétaire de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen à New York.
  • Terrorisme, L'OTAN et la lutte contre le -
    L'OTAN et la lutte contre le terrorisme
  • Terrorisme, Le programme de travail pour la défense contre le -
    Programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) L'OTAN développe actuellement de nouvelles technologies et capacités de pointe afin de protéger les militaires et les civils contre des attaques terroristes. Le programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) a pour objet de prévenir les attaques non conventionnelles, comme les attentats suicides par engins explosifs improvisés, ou de limiter les risques d'autres défis, comme les attaques contre les infrastructures critiques. Compte tenu du caractère urgent de la menace, la plupart des projets lancés dans le cadre de ce programme sont axés sur la recherche de solutions susceptibles d'être mises en œuvre rapidement. Le programme répond aux besoins militaires critiques et prend en considération les insuffisances de l'Alliance. Son évolution suit les toutes dernières directives politiques données dans le Concept stratégique 2010 et dans la déclaration du sommet de Lisbonne de 2010. Le programme prend en compte les nouvelles lignes directrices de l'OTAN sur la lutte contre le terrorisme qui ont été entérinées au sommet de Chicago en 2012. Une initiative tout à fait unique des pays chefs de file Le programme de travail DAT est un programme tout à fait unique, bâti sur le principe du financement commun. C'est la voie rapide pour le développement capacitaire. Dans le cadre de ce programme, différents Alliés conduisent, avec l'aide et les contributions d'autres pays membres et organismes OTAN, des projets visant à mettre au point des technologies avancées répondant aux besoins de sécurité les plus urgents face au terrorisme. Ce programme a été approuvé par les dirigeants des pays de l’Alliance en 2004, au sommet d’Istanbul ; le but était de renforcer la contribution de l'Alliance à la lutte contre le terrorisme en améliorant le développement capacitaire, en soutenant les opérations et en favorisant les partenariats. Trois grandes catégories capacitaires pour les parties prenantes au programme de travail DAT Les projets du programme de travail DAT sont classés en trois grandes catégories capacitaires : Gestion des incidents Protection des forces et survivabilité Liaisons réseau 1) Gestion des Incidents Ce domaine couvre les initiatives de formation et de perfectionnement visant à améliorer les capacités d'organisation et de coordination en cas d'attaque. Protection des ports et des installations portuaires Le fonctionnement sécurisé et ininterrompu des ports et des installations portuaires est essentiel pour l'économie mondiale ; il est donc indispensable que les moyens maritimes bénéficient de la meilleure protection possible. Pour renforcer la protection maritime, différentes technologies sont à l'étude. Il s'agit notamment de réseaux de capteurs, de détecteurs électro-optiques, de capacités de réaction rapide et de véhicules sous-marins sans équipage. Un outil de planification de mission maritime, baptisé « Port sécurisé » («  Safe port  »), est actuellement mis au point sous la direction du Portugal. Des travaux visant à développer une barrière magnétique sous-marine en complément des systèmes sonar actuellement utilisés pour détecter des menaces sous-marines sont menés sous la direction de la Pologne. D'autres essais, expérimentations et exercices sont actuellement organisés par la Lettonie, l'Islande et le Centre OTAN pour la recherche maritime ; ils portent sur la protection des ports, la coopération civilo-militaire, la protection contre les dispositifs explosifs improvisés et le développement des architectures de systèmes. 2) Protection des forces/Survivabilité Ce domaine couvre les initiatives de formation et de perfectionnement destinées à « minimiser la vulnérabilité du personnel, des installations, du matériel et des opérations face à toute menace et dans toutes les situations ». Réduction de la vulnérabilité des avions gros porteurs civils et militaires aux systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) Toute une série de contre-mesures infrarouges sont à l'étude. Utilisées avec succès pour les avions gros porteurs et les plates-formes d'hélicoptères, ces contre-mesures ont permis d'accroître le nombre de plates-formes de soutien des opérations ainsi que leur niveau de protection. Le Royaume-Uni est le pays chef de file pour cette initiative, et le Groupe OTAN sur l'armement des forces aériennes (NAFAG) a fourni une expertise et un soutien critiques pour les essais annuels sur le terrain. Réduction de la vulnérabilité des hélicoptères aux lance-roquettes (RPG) Les lance-roquettes font peser une menace non négligeable sur les hélicoptères déployés dans les opérations de l’Alliance. Les travaux en cours s'appuient sur une initiative antérieure concernant le blindage des hélicoptères qui était dirigée par la Bulgarie. La France, en tant que pays contributeur, a mené des essais, via la Délégation Générale pour l'Armement (DGA) et des partenaires industriels, sur des technologies innovantes visant à protéger les hélicoptères lourds à des distances où il n'est plus possible d'éviter les lance-roquettes. Détection, protection et neutralisation des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) L'idéal serait d'empêcher les terroristes d'utiliser des armes CBRN, mais il est nécessaire de protéger les forces et les populations contre leurs effets, si leur usage ne peut être empêché. La France – premier pays pilote dans ce domaine – a élaboré un plan de travail comportant des exercices réels, l'identification et l'échantillonnage des agents CBRN et leur analyse. Toute une série de technologies ont été testées face à un certain nombre de menaces CBRN. Depuis 2012, la République tchèque développe un prototype de système de détection chimique, et en juin 2012, le Canada a organisé l'exercice Precise Response , comportant un scénario avec agents réels, à des fins d'entraînement. Lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) Cette activité est dirigée par l'Espagne via le Centre d'excellence OTAN pour la lutte anti-EEI qui se trouve à Madrid, mais elle s'appuie sur l'expertise des industries de plusieurs pays membres et du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG). Différentes technologies, et en particulier la détection à distance, ont été étudiées pour neutraliser ces engins. En 2012, une démonstration de déminage d'itinéraires a été organisée en Allemagne, dans le cadre du programme de travail DAT et en concertation avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), afin d'améliorer la doctrine, de confronter les meilleures pratiques, et de normaliser les opérations OTAN de déminage d'itinéraires. D'autres projets liés à la lutte anti-EEI et dirigés par la NCIA portent sur les systèmes automatisés d'exploration de données et de scanner corporel applicables aux passagers. Neutralisation des explosifs et munitions (EOD) et gestion des conséquences Il s'agit ici d'améliorer les capacités de l'OTAN, l'entraînement des équipes EOD et la gestion des conséquences d'une explosion. L'exercice annuel Northern Challenge – organisé lui aussi dans le cadre du programme de travail DAT et dirigé par l'Islande – porte sur la neutralisation des EOD/EEI sous-marins et des munitions conventionnelles (CMD) ; il est ouvert aux pays de l'OTAN et aux pays du Partenariat pour la paix. En 2012, des démonstrations et des essais EOD ont été organisés à Trenčin (Slovaquie) par le Centre d'excellence pour la neutralisation des explosifs et munitions (NEM COE). Parmi les milieux directement intéressés par ces questions figurent des experts de pays partenaires, comme ceux de l'école de déminage des forces de défense irlandaises. Développement de capacités non létales. La communauté opérationnelle OTAN a souligné la nécessité de disposer de meilleures capacités de riposte qui permettent de limiter le plus possible les dommages collatéraux. Si les forces ne peuvent riposter qu'avec des armes létales, les civils comme les militaires sont en danger, et il y a un risque d'échec de la mission et de répercussions politiques. Sur la base des travaux antérieurs dirigés par le Canada et portant sur l'identification de capacités non létales pour les forces de l'OTAN, la Belgique et la France codirigent un projet de définition de normes pour les armes non létales. Le Centre de recherche maritime et d'expérimentation de La Spezia (Italie) étudie actuellement les effets comportementaux des armes non létales. Protection des infrastructures critiques Il s'agit d'un projet global, qui porte sur la protection des infrastructures, du personnel et des citoyens de l'OTAN. Ce projet est étroitement lié à d'autres initiatives, comme la protection des ports, le renseignement, la reconnaissance, la surveillance et l'acquisition d'objectifs, ainsi que la défense contre les attaques au mortier. En octobre 2009, l'exercice BELCOAST 09 a incorporé de nombreuses initiatives DAT dans un environnement de menace multidimensionnelle. Cette initiative est désormais intégrée dans le programme de protection des ports dirigé par le Portugal. Technologies pour la défense contre les attaques au mortier Compte tenu du nombre croissant d'attaques terroristes au mortier enregistrées en Afghanistan et en Iraq, cette initiative a été lancée en 2006 par les Pays-Bas et reprise par la Norvège en 2007. L'objectif était d'utiliser de nouvelles technologies pour détecter les positions de tirs au mortier, puis de réagir avec suffisamment de rapidité et de précision contre l'attaquant ou de détruire les projectiles. Cette initiative a pris fin en 2010, et l'architecture de systèmes qui en a résulté est utilisée en Afghanistan. 3) Liaisons réseau Ce domaine capacitaire couvre les initiatives de formation et de perfectionnement visant à améliorer l'identification et le ciblage des centres nodaux des réseaux de menaces. Technologies et élaboration de concepts pour le renseignement, la surveillance, la reconnaissance (ISR) et l'acquisition d'objectifs L'objectif est de développer des outils améliorés de détection rapide et d’identification des terroristes et de leurs activités. Afin de consolider les progrès du partage de l'information et du renseignement enregistrés au cours des dix dernières années dans les opérations communes et d'exploiter ces progrès pour l'avenir, le Groupe capacitaire interarmées sur le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (ISR) a organisé, dans le cadre du programme de travail DAT, l'essai Unified Vision  2012.Cet essai, simulant un environnement opérationnel en conditions réelles, avait pour objet de chercher à déterminer, d'une part, dans quelle mesure les participants réussissaient à analyser les informations relatives aux menaces et à identifier et suivre les menaces afin de constituer une situation renseignement cohérente et, d'autre part, s'il était facile de partager ces informations. Le Centre d'excellence OTAN pour le renseignement humain (HUMINT), situé à Oradea (Roumanie), cherche à améliorer l'interopérabilité technique au sein de la communauté HUMINT de l'OTAN et à analyser les aspects humains de l'environnement opérationnel où opèrent les forces de l'OTAN. Biométrie Les données biométriques sont essentielles pour la protection des forces sur le théâtre, car elles leur permettent d'identifier les insurgés connus ou présumés. Les Commandements stratégiques reconnaissent que le développement et l'amélioration de ce domaine constituent un besoin militaire, et un Concept OTAN de biométrie est à l'étude. Ce concept définit une structure qui permet aux pays de l'OTAN de choisir leur niveau de participation aux opérations biométriques, tout en gardant le contrôle sur les données biométriques produites par leurs forces. La communauté des responsables du programme de travail DAT participe et apporte son soutien à cette initiative et à ses multiples domaines d'activité (doctrine, concept, normalisation et capacités). Communauté des forces d'opérations spéciales (SOF) Les forces d'opérations spéciales (SOF), reconnues comme l'une des entités responsables dans la lutte contre le terrorisme, constituent un élément essentiel du programme de travail DAT. Dans le cadre du programme de travail DAT,le quartier général des opérations spéciales de l'OTAN (NSHQ) développe actuellement un laboratoire mobile permettant de mener des enquêtes criminalistiques sur les incidents causés par les EEI sur le théâtre. Toujours dans le cadre du programme de travail DAT, on procède actuellement à la création d'une base de données pour les activités antiterroristes menées dans le cadre des opérations spéciales de l'OTAN .
  • traite des êtres humains, La -
    Politique de l’OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains L’OTAN applique à l’encontre de la traite des êtres humains une politique de tolérance zéro, qui a été entérinée au sommet d'Istanbul en juin 2004. Cette politique engage les pays membres de l’OTAN et les pays contributeurs de troupes participant aux opérations dirigées par l’OTAN à intensifier les efforts menés pour prévenir et combattre ces méfaits. Cette question est régulièrement examinée par le Conseil de partenariat euro atlantique (CPEA). Cette politique a également été ouverte aux pays du Dialogue méditerranéen et aux pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul, ainsi qu’aux quatre partenaires dans le monde (Australie, Japon, République de Corée, Nouvelle‑Zélande) et aux partenaires d’opérations restants (Colombie, Malaisie, Mongolie, Singapour, Tonga) en janvier 2011. Les pays membres de l'OTAN sont tous signataires du Protocole des Nations Unies sur la traite des personnes. Les Alliés ont parfaitement conscience que la traite des êtres humains alimente la corruption et la criminalité organisée et qu’elle va donc à l’encontre des efforts de stabilisation de l’OTAN sur ses théâtres d’opérations. Ces diverses réflexions ont amené à l’élaboration d’une politique de l’OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains. L’OTAN ne se considère pas comme la principale organisation chargée de lutter contre la traite des êtres humains mais elle s’efforce d’apporter une valeur ajoutée lorsqu’elle le peut. Sa politique a été élaborée en consultation avec les pays du CPEA et les pays non OTAN contributeurs de troupes, ainsi qu’avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales. La politique de tolérance zéro préconise que le personnel civil et militaire ainsi que les contractants participant à des opérations dirigées par l’OTAN reçoivent une formation appropriée sur les normes de comportement à adopter en opérations. Par ailleurs, les Alliés ont décidé de revoir leur législation nationale et de rendre compte des travaux menés au niveau national dans ce domaine. Sur le théâtre, les forces dirigées par l’OTAN, qui opèrent dans la limite de leur mandat, appuient les autorités responsables du pays hôte dans leurs efforts de lutte contre la traite des êtres humains. La responsabilité principale de la mise en œuvre de cette politique a été confiée au Comité militaire de l'OTAN car ce sont les troupes des pays OTAN et non OTAN participant aux opérations dirigées par l'OTAN qui ont le plus de chances d’entrer en contact avec des victimes de la traite des êtres humains ou avec des réseaux de trafiquants. Des orientations ont ensuite été diffusées par les commandants stratégiques. La politique fait l’objet d’un examen régulier, l'objectif étant de s’assurer que les Alliés et les Partenaires, ainsi que l’OTAN en tant qu’organisation, la mettent en œuvre de manière efficace. Un réexamen périodique global est effectué en vue de fournir des recommandations de politique générale et d’ordre pratique. Il s'agit notamment de mesures visant à renforcer les politiques et les dispositions pour certaines opérations, à développer la formation et la sensibilisation des forces de l'OTAN ainsi que les méthodes d'analyse et de compte rendu de toutes les activités dans le domaine. Un haut coordonnateur OTAN pour la lutte contre la traite des êtres humains (le secrétaire général adjoint pour la politique et les plans de défense) coordonne l’ensemble des travaux de l’Alliance dans ce domaine. Développement de politiques et de dispositions pour certaines opérations L’Alliance veille à garantir que dans chaque opération, toute la chaîne de commandement ait connaissance de la politique OTAN. Dans le cadre des opérations en cours, les Alliés développent des dispositions spécifiques s'inscrivant dans la limite du mandat de l'OTAN, qui portent sur le rôle que jouent les forces de l’OTAN à l'appui des autorités du pays hôte dans la lutte contre la traite des êtres humains. Des dispositions spécifiques ont été développées et incorporées dans les plans opérationnels pour l’Afghanistan et les Balkans de manière à refléter la politique et les orientations OTAN en la matière et à sensibiliser le personnel. Le rôle que doivent jouer les forces de l’OTAN dans ce domaine consiste à apporter un soutien aux activités des autorités locales et des organisations internationales concernées. Il est vital de maintenir un contact étroit avec le pays hôte. En Afghanistan, la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) est chargée de fournir un soutien au gouvernement afghan dans la lutte contre la traite des êtres humains. La FIAS travaille aux côtés des forces de sécurité afghanes et partage avec elles des informations. Elle tient des réunions chaque semaine avec l’Organisation internationale pour les migrations, qui a été désignée par la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) comme pilote en la matière. La FIAS se tient aussi régulièrement en liaison avec le Bureau du projet de la police allemande, le Groupe des droits de l’homme de la MANUA, le conseiller de la MANUA pour l’égalité des sexes, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et la Commission indépendante afghane des droits de l’homme (CIADH). Au Kosovo, c’est la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) qui est responsable des travaux dans le domaine. La Force pour le Kosovo (KFOR) assure le soutien de la police de la MINUK, qui est investie de la responsabilité exécutive. Formation et sensibilisation des forces alliées La formation et la sensibilisation des forces de l’OTAN relèvent essentiellement de la responsabilité de chaque pays contributeur de troupes. Toutefois, l'Alliance aborde ce sujet dans le cadre d’un certain nombre de stages s’adressant au personnel militaire des pays alliés et des pays partenaires, au Collège de défense de l’OTAN à Rome et à l’École de l’OTAN à Oberammergau, en Allemagne. Les possibilités de développer la formation dans ce domaine sont à l’étude. L’École de l’OTAN à Oberammergau propose également deux formations à distance (niveau avancé) sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui sont ouvertes à tous. De plus, depuis 2008, le centre d’entraînement PPP de la Turquie organise deux fois par an un stage sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est ouvert aux militaires et aux civils des pays de l’OTAN, du PPP, du Dialogue méditerranéen et de l’ICI. Obligation de rendre compte dans le cadre de la politique de tolérance zéro Il est demandé aux pays qui mettent à disposition des troupes pour les opérations dirigées par l’OTAN de s’assurer que les membres de leurs forces – ainsi que leurs éléments civils – qui se livrent à la traite d’êtres humains ou qui la facilitent soient passibles de poursuites et de sanctions appropriées au titre de la législation nationale. Les grands commandants OTAN pourraient demander le rapatriement des personnes qui se rendraient coupables de tels actes.
  • Transport aérien stratégique
    Transport aérien stratégique Permettre aux forces de l'Alliance de se déployer partout dans le monde Les pays membres de l'OTAN ont mis en commun leurs ressources pour acquérir des aéronefs spéciaux qui donneront à l'Alliance la capacité de transporter des troupes, du matériel et du ravitaillement partout dans le monde. De solides capacités de transport aérien stratégique sont essentielles pour permettre aux pays de l'OTAN de déployer rapidement leurs forces et leurs équipements partout où cela est nécessaire. En mettant en commun leurs ressources, les pays de l'OTAN ont pu réaliser des économies considérables et sont en mesure d'acquérir collectivement des moyens qui auraient été excessivement coûteux pour chaque pays individuellement. Il existe actuellement deux initiatives visant à doter les pays de l'OTAN et les partenaires participants de moyens de transport aérien stratégique : la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique (SALIS) et la capacité de transport aérien stratégique (SAC). Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique (SALIS) Contexte Un consortium multinational de quatorze pays assure l'affrètement d’avions de transport Antonov AN-124-100 dans le cadre de la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique (SALIS). SALIS offre un accès garanti à un maximum de six AN-124-100 (prêts à exécuter leur mission dans les neuf jours en cas de crise) pour appuyer des opérations de l’OTAN et de l’UE. Ces aéronefs russes et ukrainiens sont utilisés comme solution provisoire pour pallier les lacunes des capacités de transport aérien stratégique de l'Alliance, en attendant la livraison des Airbus A400M. C'est la raison pour laquelle le projet a été baptisé Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique (SALIS). L'initiative SALIS devrait se poursuivre jusqu'à la fin 2014. Les pays participants ont déjà fait savoir qu'ils estimaient nécessaire de poursuivre l'initiative, ajoutant qu'ils adapteraient toutefois leurs besoins à mesure que les Airbus A400M sont mis en service et alors que la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) touche à sa fin en Afghanistan. Composantes Le contrat SALIS prévoit l’affrètement à temps partiel de deux appareils AN-124-100, de deux autres sur préavis de six jours, et de deux autres encore sur préavis de neuf jours. Les pays du consortium se sont engagés à louer les avions pour un minimum de 2 800 heures de vol par an en 2013 et de 2 450 heures de vol en 2014. D'autres types d'avions de transport (IL-76 et AN-225, par exemple) sont inclus dans le contrat et peuvent être utilisés en fonction de leur disponibilité. La capacité d'emport d'un AN-124-100 est de 120 tonnes. Dans le passé, l'OTAN a déjà utilisé des Antonov pour transporter des équipements à destination et en provenance d'Afghanistan, pour acheminer des secours d'urgence aux victimes du tremblement de terre au Pakistan en octobre 2005 et pour transporter les troupes de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour. Aujourd’hui, les missions de soutien aux forces en Afghanistan et en Afrique sont prédominantes. Participants Le consortium regroupe douze pays de l'OTAN (Belgique, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni) ainsi que deux pays partenaires (Finlande et Suède). Mécanismes La coordination quotidienne de cette capacité est assurée par la Cellule de coordination du transport aérien stratégique (SALCC), qui partage ses installations avec le Centre de coordination des mouvements Europe (MCCE) basé à Eindhoven, aux Pays-Bas. L’Agence OTAN de soutien (NSPA) apporte son concours en gérant le contrat SALIS et l'association SALIS. Évolution En juin 2003 , les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont signé des lettres d'intention sur le transport stratégique par voie aérienne et maritime. Au sommet d'Istanbul (juin 2004) , les ministres de la Défense de quinze pays ont signé un mémorandum d'entente ayant pour objet la constitution, pour 2005, d'une flotte opérationnelle de transport aérien de fret hors gabarit pouvant compter jusqu'à six avions de transport Antonov AN-124-100. En outre, les ministres de la Défense de la Bulgarie et de la Roumanie ont signé une lettre d'intention exprimant leur souhait de s'associer à ce consortium. En janvier 2006 , ces quinze pays ont chargé l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (l'actuelle NSPA) de passer un contrat avec une filiale de la compagnie russe Volga-Dnepr, la société Ruslan SALIS GmbH, basée à Leipzig. En mars 2006 , la Suède est venue se joindre au groupe des quinze signataires lors d'une cérémonie organisée à Leipzig pour marquer l’entrée en vigueur de ce contrat multinational. D'une durée initiale de trois ans, le contrat a été prorogé jusqu'à fin 2014. La Finlande et la Pologne ont depuis lors rejoint le programme SALIS. En 2012, le marché SALIS a fait l'objet d'un nouvel appel d'offres, remporté par Ruslan SALIS GmbH, qui a obtenu un nouveau contrat de deux ans (2013/2014) assorti d'une option de prorogation jusqu'à décembre 2017. Conformément aux dispositions contractuelles qui les lient à la NSPA, les compagnies aériennes russe Volga-Dnepr et ukrainienne ADB fournissent les appareils utilisés dans le cadre de l'initiative SALIS, et notamment les AN-124-100 servant à appuyer la mission en Afghanistan, qui assurent des allers-retours hebdomadaires entre ce pays et l'Europe. Les capacités SALIS jouent un rôle important dans le processus actuel de désengagement d'Afghanistan. Capacité de transport aérien stratégique Contexte La deuxième initiative destinée à doter les pays membres et partenaires de l'OTAN de moyens long-courriers est la capacité de transport aérien stratégique (SAC), au titre de laquelle un groupe de dix pays membres et de deux pays partenaires ont fait l'acquisition de plusieurs gros porteurs Boeing C-17. Le premier C-17 a été livré en juillet 2009, suivi par deux autres en septembre et en octobre de la même année. La composante opérationnelle, l’escadre de transport lourd (HAW) implantée sur la base aérienne de Pápa, en Hongrie, exploite ces aéronefs. L'escadre est constituée de personnel issu de tous les pays participants et mène des missions à l’appui des besoins nationaux. Outre le soutien à la FIAS (Afghanistan), elle a mené des opérations au profit de la Force pour le Kosovo (KFOR), de l'opération Unified Protector (OUP) en Libye, des secours humanitaires en Haïti et au Pakistan, du maintien de la paix en Afrique et de l’aide apportée aux autorités polonaises suite à la catastrophe aérienne en Russie. Les capacités de transport aérien sont également renforcées au travers de programmes nationaux, tels que l'initiative lancée par sept pays de l'OTAN pour l'acquisition de 180 Airbus A400M et l'achat par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis de C-17 à usage national. Composantes Le C-17 est un gros porteur stratégique dont la capacité d'emport est de 77 tonnes et le rayon d'action de 4 450 km (2 400 milles nautiques), et qui peut opérer dans des environnements et des conditions difficiles. Il s'agit d'appareils configurés et équipés aux mêmes normes générales que les C-17 exploités par l'armée de l'air des États-Unis. Les équipages et le personnel technique sont entraînés selon les exigences et les profils de mission fixés par les pays. Prévus initialement pour répondre aux besoins de transport stratégique des pays, ces avions peuvent cependant être aussi affectés à des missions de l'OTAN, de l'ONU ou de l'UE, ou à d’autres activités internationales. Participants Dix pays membres de l'OTAN (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovénie et États-Unis) et deux pays partenaires (Finlande et Suède) participent à la capacité de transport aérien stratégique. La participation à la SAC reste ouverte à d'autres pays moyennant l'accord des membres du consortium. Mécanismes Le Comité directeur multinational SAC a la responsabilité générale de l’orientation et de la supervision du programme et en établit les besoins. Le programme OTAN de gestion du transport aérien fournit un soutien administratif à l'escadre de transport lourd sur la base aérienne de Pápa. Évolution Le 12 septembre 2006 , treize pays membres de l'OTAN ont rendu publique une lettre d'intention annonçant l'ouverture de négociations contractuelles. Par la suite, la Finlande et la Suède ont rejoint le consortium et la participation OTAN est passée à dix membres. En juin 2007 , le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé la charte d'une organisation de production et de logistique de l'OTAN (OPLO), ouvrant la voie à la mise en place de l'Organisation OTAN de gestion du transport aérien (NAMO). La charte est entrée en vigueur après la signature du mémorandum d’entente (MOU) et sa notification au Conseil de l’Atlantique Nord, en septembre 2008 . C’est en vertu de cette charte qu’a été créée l’Agence OTAN de gestion du transport aérien (NAMA), qui s’est chargée de l'acquisition des moyens de transport aérien et en assure la gestion et le maintien en condition opérationnelle pour le compte des pays participant à la SAC. Le 1 er juillet 2012 , conformément aux décisions prises dans le cadre de la réforme des agences de l’OTAN, la NAMO/NAMA a été intégrée à la nouvelle Agence OTAN de soutien (NSPA).
  • transport aérien stratégique, La capacité de -
    La capacité de transport aérien stratégique Une capacité essentielle pour l'Alliance Dix pays membres de l'OTAN et deux pays partenaires ont signé un mémorandum d’entente qui acte leur participation à l’initiative sur la capacité de transport aérien stratégique (SAC). Celle-ci porte sur l’acquisition, la gestion, le maintien en condition opérationnelle et l’exploitation de trois gros porteurs Boeing C-17. C'est sur la base aérienne de Pápa, en Hongrie, que sont stationnés ces appareils, dont le premier a été livré le 27 juillet 2009, suivi par les deux autres en septembre et en octobre de la même année. Cette flotte est exploitée par des équipages multinationaux sous le commandement d'une structure militaire elle aussi multinationale : l’Escadre de transport lourd (HAW). Le commandant de cette unité et son adjoint sont deux officiers issus respectivement de l’armée de l’air américaine et de l’armée de l’air suédoise. Le personnel est originaire de tous les pays participants.   La SAC est l’une des deux initiatives complémentaires qui visent à doter les pays de l’OTAN et les Partenaires participants de moyens de transport aérien stratégique. Elle vient en complément de la solution intérimaire dite « SALIS » – au titre de laquelle un consortium multinational de 18 pays affrète des avions de transport Antonov An 124 100 auprès d’une compagnie civile – et de divers programmes d’acquisition nationaux visant à améliorer les capacités de transport aérien, notamment l’achat de 180 appareils A400M par sept pays de l’OTAN et celui d’avions C-17 par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, pour leur usage propre. Éléments constitutifs Le C-17 est un gros porteur stratégique dont la capacité d'emport est de 77 tonnes et le rayon d'action de 4 450 km (2 400 milles nautiques), et qui peut opérer dans des environnements et des conditions difficiles. Les avions sont configurés et équipés aux mêmes normes générales que les C-17 exploités par l’armée de l’air des États-Unis. Les équipages et le personnel technique sont entraînés selon les exigences et les profils de mission fixés par les pays. Les avions sont utilisés pour répondre aux besoins de transport stratégique des pays, mais ils peuvent aussi être affectés à des missions de l'OTAN, de l'ONU ou de l'UE, ou à d’autre efforts internationaux. L’escadre de transport lourd a effectué des vols en soutien des opérations de la FIAS et de la KFOR, des activités de secours humanitaire en Haïti et au Pakistan, et d’une mission de maintien de la paix en Afrique. Historique À l’issue d’une intense période de consultations, treize pays membres de l'OTAN ont rendu publique, le 12 septembre 2006, une lettre d'intention annonçant l'ouverture de négociations contractuelles. Par la suite, deux pays partenaires ont rejoint le consortium et la participation OTAN est passée à dix membres. En juin 2007, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé la Charte d'une organisation de production et de logistique de l'OTAN (OPLO), ouvrant la voie à la mise en place de l'Organisation OTAN de gestion du transport aérien (NAMO). La charte est entrée en vigueur après la signature du mémorandum d’entente (MOU) et sa notification au Conseil de l’Atlantique Nord, en septembre 2008. C’est en vertu de cette charte qu’a été créée l’Agence OTAN de gestion du transport aérien (NAMA), qui s’est chargée de l'acquisition des moyens de transport aérien et en assure la gestion et le maintien en condition opérationnelle pour le compte des pays participant à la SAC. Participants Les participants comprennent dix pays membres de l’OTAN (Bulgarie, Estonie, États Unis, Hongrie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Slovénie) ainsi que deux pays du Partenariat pour la paix (Finlande et Suède). La participation à la flotte de transport aérien reste ouverte à d'autres pays sous réserve de l’accord des membres du consortium.
  • Transport aérien stratégique (SALIS), Solution intérimaire pour le -
    Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique (SALIS) Des pays membres de l'OTAN ont mis leurs ressources en commun pour affréter des avions spéciaux qui permettent à l'Alliance de projeter des équipements lourds partout dans le monde. Le consortium multinational de transport aérien ainsi créé affrète actuellement six Antonov An‑124‑100, capables d'accueillir du fret exceptionnellement volumineux (hors gabarit). Ces aéronefs russes et ukrainiens sont utilisés comme solution provisoire pour pallier les lacunes des capacités de transport aérien stratégique de l'Alliance, en attendant la livraison des Airbus A400M. C'est la raison pour laquelle le projet a été baptisé Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique (SALIS). Le consortium regroupe douze pays OTAN (Belgique, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Royaume‑Uni) ainsi que deux pays partenaires (Finlande et Suède). Cette solution intérimaire est le pendant d'une autre initiative qui vise elle aussi à doter l'OTAN de moyens long‑courriers : la Capacité de transport aérien stratégique (SAC), au titre de laquelle dix pays membres de l'OTAN et deux pays partenaires ont fait l'acquisition de trois gros porteurs Boeing C‑17. Contexte Le contrat SALIS prévoit l’affrètement à temps de deux appareils An‑124‑100, de deux autres sur préavis de six jours, et de deux autres encore sur préavis de neuf jours. Les pays affréteurs se sont engagés à louer les avions pour un minimum de 2 000 heures de vol par an en 2013 et de 2 450 heures de vol en 2014. D'autres types d'avions de transport (IL‑76 et AN 225, par exemple) sont inclus dans le contrat, leur utilisation étant toutefois fonction de leur disponibilité. La capacité d'emport d'un Antonov An‑124‑100 est de 120 tonnes. Dans le passé, l'OTAN a déjà utilisé ces appareils pour transporter des équipements à destination et en provenance d'Afghanistan, pour acheminer les secours d'urgence aux victimes du tremblement de terre au Pakistan en octobre 2005 et pour transporter les troupes de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour. Évolution À leur réunion annuelle de printemps (Bruxelles, juin 2003), les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont signé des lettres d'intention sur le transport stratégique par voie aérienne et maritime. Onze pays ont signé la lettre concernant le transport aérien : Canada, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal et Turquie. Au sommet d'Istanbul (juin 2004), les ministres de la Défense de quinze pays ont signé un mémorandum d'entente ayant pour objet la constitution, pour 2005, d'une flotte opérationnelle de transport aérien de fret hors gabarit pouvant compter jusqu'à six avions de transport Antonov AN‑124‑100. En outre, les ministres de la Défense de la Bulgarie et de la Roumanie ont signé une lettre d'intention exprimant leur souhait de s'associer à ce consortium. En janvier 2006, ces quinze pays ont conclu un marché avec Ruslan SALIS GmbH, filiale de la société russe Volga Dnepr, basée à Leipzig. En mars 2006, la Suède est venue se joindre au groupe des quinze signataires lors d'une cérémonie organisée à Leipzig pour marquer l’entrée en vigueur de ce contrat multinational. D'une durée initiale de trois ans, le contrat a été prorogé jusqu'à fin 2014. La Finlande et la Pologne ont depuis lors rejoint le programme SALIS. En 2012, le marché SALIS a fait l'objet d'un nouvel appel d'offres, remporté par Ruslan SALIS GmbH, qui a obtenu un nouveau contrat de deux ans (2013/2014) assorti d'une option de prorogation jusqu'à décembre 2017. Les appareils utilisés dans le cadre de l'initiative SALIS sont mis à disposition par deux compagnies, la russe Volga‑Dnepr et l'ukrainienne ADB, qui fournissent en outre les AN‑124‑100 servant à appuyer la mission en Afghanistan. Des allers‑retours hebdomadaires sont assurés entre ce pays et l'Europe, dans le cadre d'un contrat passé avec l'Agence OTAN de soutien (NSPA). Les capacités SALIS vont jouer un rôle important dans le processus actuel de désengagement d'Afghanistan. Mécanismes La coordination du transport aérien stratégique est assurée par la Cellule de coordination SALIS, implantée mais pas intégrée au Centre de coordination des mouvements Europe (MCCE) à Eindhoven (Pays Bas).
  • Transport maritime stratégique
    Transport maritime stratégique Les pays membres de l'OTAN ont mis en commun leurs ressources pour garantir l'accès à des navires spéciaux, dotant ainsi l'Alliance d'une capacité de transport rapide de forces et d'équipements par voie maritime. Ce consortium multinational finance l'affrètement d'un maximum de onze navires rouliers spéciaux (ainsi dénommés car les équipements peuvent y être chargés et déchargés en roulant à travers des portes spéciales sur des rampes installées dans les cales). Le consortium comprend le Canada, le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et le Royaume-Uni. Composantes Le consortium sur le transport maritime permet à l'Alliance d'avoir accès au paquet de capacités de transport maritime, qui comporte : trois navires rouliers sous contrat de garantie d’accès ; une capacité résiduelle de trois navires rouliers ARK du Danemark/de l'Allemagne affrétés à temps plein ; une capacité résiduelle de quatre navires rouliers du Royaume-Uni ; un navire roulier de la Norvège sous contrat à effet différé. Les trois navires sous contrat de garantie d’accès sont couverts par un contrat passé avec l'Agence OTAN de soutien (NSPA), dont le siège est au Luxembourg. Le financement est assuré par sept des dix signataires (les exceptions sont l'Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni). Le Danemark et l'Allemagne fournissent une capacité résiduelle de quatre navires rouliers ARK (cinq à partir de 2012), affrétés à temps plein jusqu'en 2021. Le Royaume-Uni offre la capacité résiduelle de ses six navires rouliers mis à la disposition de son ministère de la Défense dans le cadre d'un contrat venant à échéance en décembre 2024, conclu avec la société AWSR Shipping Ltd. au titre d'une initiative de financement privée. En outre, la Norvège a conclu un contrat à effet différé pour un navire roulier. S'agissant de la capacité des navires, les navires ARK du Danemark/de l'Allemagne et du Royaume-Uni peuvent emporter chacun environ 2 500 mètres-voie de véhicules et d'équipements – autrement dit, si ces véhicules et équipements étaient garés l'un derrière l'autre en une seule file, le convoi s'étendrait sur 2,5 kilomètres. Évolution Afin de remédier à l'insuffisance des capacités de transport maritime stratégique de l'Alliance, un Groupe de haut niveau sur le transport maritime stratégique a été constitué en 2002, au sommet de Prague. Les pays de l'OTAN sont convenus de renforcer les efforts multinationaux visant à combler les lacunes en matière de transport maritime stratégique, afin de disposer de forces rapidement déployables, et d'utiliser à cet effet une combinaison de contrats d'affrètement permanent et de contrats multinationaux de garantie d’accès. En juin 2003, à la réunion annuelle de printemps des ministres de la Défense des pays de l'OTAN à Bruxelles, les ministres de onze pays (Canada, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Turquie) ont signé une lettre d'intention relative aux insuffisances dans le domaine du transport maritime. Six mois plus tard, à la réunion d'automne des ministres de la Défense, les ministres de neuf pays (Canada, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) ont signé un accord pour mettre en œuvre la lettre d'intention. En février 2004, le consortium, dirigé par la Norvège, a signé un contrat avec l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) pour la fourniture de la capacité de transport maritime. Les pays ont procédé par étape, l'année 2004 ayant été une année d'essai dans la perspective de la poursuite du développement des capacités au cours des années suivantes. Au sommet d'Istanbul en 2004, les ministres de la Défense de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Roumanie et de la Slovénie ont signé une lettre d'intention supplémentaire sur le transport maritime stratégique, affirmant leur volonté d'améliorer le transport maritime stratégique et de fournir une capacité supplémentaire de transport maritime pour permettre le déploiement rapide des forces. Mécanismes Le centre de coordination du transport maritime (SCC), mis en place en septembre 2002, a assuré la coordination du paquet de capacités de transport maritime jusqu'en juillet 2007, date à laquelle ce rôle a été repris par le Centre de coordination des mouvements Europe (MCCE). Grâce à une meilleure coordination, le SCC puis le MCCE sont parvenus à établir de nombreuses correspondances entre les besoins en transport maritime de différents pays. En utilisant de manière plus efficace les moyens disponibles, ces pays ont fait et continuent de faire des économies considérables. Un contrat de garantie d’accès peut être activé soit par un représentant habilité d'un pays, soit par la NAMSA, dans le cadre d'arrangements bilatéraux entre le pays concerné et la NAMSA.
  • Trois, Rapport du Comité des -
    Rapport du Comité des Trois Le Comité sur la coopération non militaire, plus souvent appelé « Comité des Trois » ou « Comité des Trois Sages », a été constitué en 1956 et il a reçu la tâche de « présenter au Conseil des recommandations quant aux mesures à prendre pour améliorer et développer la coopération entre les pays de l’OTAN dans les domaines non militaires et pour accroître l’unité au sein de la Communauté Atlantique ». Il a élaboré un rapport intitulé « Rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN », qui a été considéré comme une « avancée majeure » s’agissant de l’immixtion de l’OTAN dans le domaine non militaire et, plus largement, du renforcement des consultations politiques entre les membres de l’Alliance. Ce rapport a été publié en décembre 1956, à un moment sensible de l’histoire de l’Alliance, puisque l’absence de consultation au sujet du Canal de Suez compromettait l’unité et la solidarité de l’OTAN. La crise de Suez montrait en effet que la continuité des consultations politiques n’était pas garantie au sein de l’Alliance. Les « Trois Sages » étaient les ministres des Affaires étrangères du Canada, M. Lester B. Pearson, de l’Italie, M. Gaetano Martino, et de la Norvège, M. Halvard Lange. Ils ont recensé des domaines clés dans lesquels il était nécessaire de coopérer au règlement des différends, et ils ont proposé des moyens de développer une telle coopération au sein de la communauté atlantique. D’une manière plus générale, ils ont examiné et redéfini les objectifs et les besoins de l’Alliance et formulé des recommandations visant à renforcer la solidarité, la cohésion et l’unité de l’Alliance. Leur rapport a eu une incidence majeure sur l’Organisation. Il propose plusieurs recommandations, concernant en particulier le règlement pacifique des différends entre pays membres, la coopération économique, la coopération scientifique et technique, la coopération culturelle et la coopération dans le domaine de l'information. Il a aussi marqué le début d’une approche plus coopérative des questions de sécurité et il a élargi le cadre stratégique dans lequel l’Alliance opérait. Il a renforcé le rôle politique de l’OTAN à un moment où l’Organisation durcissait sa posture militaire et stratégique, en préconisant le recours à des « représailles massives » comme élément clé de la nouvelle stratégie OTAN. En faisant de la consultation politique une de ses composantes essentielles, l’OTAN s’est définitivement élevée au rang d’organisation politique et militaire. Objectif et contexte politique Méthode Principales conclusions Incidences du rapport Objectif et contexte politique Coopération et cohésion L'objectif du rapport était double : élargir la coopération au-delà du domaine militaire et encourager une consultation politique régulière entre les pays membres de façon à renforcer l’unité et la cohésion. Le 5 mai 1956, le Conseil de l’Atlantique Nord a chargé MM. Lester B. Pearson, Gaetano Martino et Halvard Lange d’élaborer, pour la fin de l’année, un rapport dans lequel seraient proposés des moyens d’atteindre ces objectifs. Encourager la consultation politique régulière et la coopération non militaire Même si les articles 2 et 4 du Traité de Washington (document fondateur de l’OTAN) laissaient entrevoir davantage qu'une Alliance militaire, il n’en demeure pas moins qu’en 1956, les membres n'utilisaient pas régulièrement le cadre de l'Alliance pour se consulter les uns les autres ou pour coopérer sur des questions non militaires. En avril 1954, le Canada a toutefois présenté une résolution sur les consultations politiques, dans laquelle il était recommandé : « …que tous les gouvernements membres ne perdent jamais de vue qu’il est souhaitable de porter à l’attention du Conseil des informations sur les développements de politique internationale chaque fois qu’ils intéressent d’autres membres du Conseil ou l’Organisation dans son ensemble ; et (…) que le Conseil permanent examine de temps à autre quel sujet précis pourrait donner lieu à une consultation politique au cours de l’une de ses réunions ultérieures, lorsque ses membres seront en mesure d’exposer les vues de leurs gouvernements sur ce sujet ». Mémorandum du Conseil, C-M(54)38. Même si cette résolution a été approuvée par le Conseil, il faut bien dire que tous les pays membres n'étaient pas enchantés à l'idée de devoir se consulter de façon plus systématique sur les affaires internationales. Réserves et résistance Bien qu’ayant soutenu la résolution, le représentant des États-Unis, John Foster Dulles, a toutefois émis des réserves lors de la réunion du Conseil tenue le 23 avril 1954, en affirmant que : « Les pays comme le sien qui ont des intérêts dans toutes les parties du monde pourraient éprouver des difficultés à consulter d’autres gouvernements OTAN dans tous les cas. En cas d’urgence, il importe davantage de prendre des mesures que de discuter sur l'urgence de la situation. » Procès-verbal du Conseil, C-R(54)18. L’amélioration des conditions de consultation au sein de l’Alliance donnait aux Alliés plus petits le sentiment de pouvoir se faire entendre, tandis qu’elle inquiétait de plus grandes puissances, comme les États-Unis, qui craignaient de ne pouvoir agir librement si elles étaient contraintes de procéder à des consultations en matière de politique étrangère. Les États-Unis faisaient par ailleurs valoir que la mise en place d’un pilier politique au sein de l'Alliance pouvait faire oublier les mesures simples qu'ils souhaitaient voir adopter dans le domaine de la défense. Il s’agit là d’un argument qu’ils avaient déjà avancé lors de la rédaction de l’article 2 du Traité de Washington en 1949. Une alliance politique et militaire Le Rapport des Trois Sages allait toutefois devenir une référence pour ce qui est de faire évoluer le processus OTAN de consultation politique, et être utile pour le renforcement du pilier politique de l'OTAN : « Afin de rendre directement le public conscient de l’importance des consultations politiques régulières au sein de l’OTAN, on peut dire simplement : « L’OTAN est une alliance à la fois politique et militaire ». Il vaudrait mieux toujours s'en tenir à cette formule – d'ailleurs plus conforme à la réalité – que parler de l'OTAN comme d'une alliance strictement militaire, comme on a tendance à le faire aujourd’hui. » Mémorandum du Conseil, C-M(56)25. Le Comité a estimé que les deux aspects de la sécurité – l’aspect civil et l’aspect militaire – n'étaient plus des volets distincts, et que les besoins et les objectifs de l'OTAN avaient changé. Il a alors entrepris de consulter les membres sur la façon dont l’Alliance pouvait améliorer la coopération non militaire. La crise de Suez – une mise à l’épreuve bien à propos Ironie de l’histoire, juste six semaines après que le Comité eut commencé ses consultations, la France et le Royaume-Uni se sont associés à Israël pour envahir l’Égypte le 29 octobre 1956 afin de sécuriser le canal de Suez. Il s’est agi du différend le plus sérieux auquel les Alliés ont été confrontés depuis la création de l’OTAN et il s'est produit alors que les « Trois Sages » s’employaient à élaborer leur rapport. La France et le Royaume-Uni estimaient que la nationalisation du canal de Suez, le 26 juillet 1956, par Gamal Abdel Nasser représentait une menace pour les approvisionnements de l’Europe en produits industriels et pétroliers. Les Français accusaient aussi Nasser de soutenir la rébellion en Algérie et de menacer la sécurité régionale. Les États-Unis assuraient, quant à eux, qu’ils n’appuieraient pas une action militaire. Lorsqu’Israël a lancé son attaque avec le soutien de la Grande-Bretagne et de la France, ni les États-Unis ni l’OTAN n’en ont été préalablement informés. Des discussions tripartites au sujet de la crise avaient certes eu lieu entre le Royaume‑Uni, les États-Unis et la France, mais elles n’avaient pas été explicites. Le danger, avec la crise de Suez, n’était pas de voir une guerre éclater entre ces puissances, mais de constater l’incapacité des pays membres à agir en tant que communauté, ce qui aurait pu hypothéquer l’Alliance. Le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni pour la première fois à ce sujet après la première Conférence de Londres (août 1956), qui a rassemblé les signataires de la Convention de Constantinople signée en 1888, ainsi que les pays faisant transiter de grandes quantités de fret par le canal. Les discussions à l’OTAN n’ont cependant pas été très fructueuses, et force a été de constater que ni la France ni le Royaume-Uni ne souhaitaient tenir les Alliés informés de leurs actions. Par la suite, le débat au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies est passé de la condamnation de l’action à la possibilité de déployer une force d’urgence des Nations Unies (FUNU). Cette force, née de l’imagination de M. Lester Pearson, a été déployée dans la zone du canal à la mi-novembre et, avant Noël, les troupes françaises et britanniques se retiraient de la région. La FUNU fut l’archétype des futures missions de maintien de la paix menées par les Nations Unies et elle a valu à M. Lester Pearson de recevoir ensuite le prix Nobel de la paix pour avoir permis de désamorcer la crise et, selon le comité du prix Nobel, de « sauver le monde ». Même si la crise a été rapidement résolue, elle a secoué l'Alliance et clairement démontré la nécessité d’approfondir la consultation et la coopération. Méthode Les travaux du Comité ont porté sur cinq domaines : la coopération politique ; la coopération économique ; la coopération culturelle ; la coopération dans le domaine de l’information ; l’organisation et les fonctions. Au cours de ses premières réunions, tenues du 20 au 22 juin 1956 au siège de l’OTAN, à l'époque situé à Paris, le Comité a établi les procédures à suivre. Le 28 juin, tous les pays membres ont reçu du Comité un questionnaire portant sur chacun des domaines considérés. Ils ont également reçu un mémorandum contenant des notes explicatives et des orientations visant à les aider à remplir le questionnaire. Les pays membres devaient envoyer leurs réponses pour le 10 août, après quoi le Comité disposait de deux semaines pour les examiner. Après cet examen, le Comité a tenu des consultations avec chaque pays membre, à titre individuel, afin de clarifier, au besoin, les positions exprimées par les gouvernements dans leurs réponses et de débattre des premiers avis émis par le Comité. Le Secrétariat international de l'OTAN a été chargé d’élaborer une étude sur la façon dont les différends entre membres étaient réglés dans d’autres organisations internationales et sur ce que l’OTAN avait déjà réalisé dans le domaine de la coopération non militaire. Il s’agissait notamment d’étudier les moyens d’améliorer la coordination des politiques étrangères des différents pays membres. Un rapport de quinze pages a été rédigé avec l’aide du professeur Lincoln Gordon (Université de Harvard), du professeur Guido Carli (Rome) et M. Robert Major (Oslo). Il déterminait les domaines dans lesquels la coopération pouvait être renforcée, ainsi que la façon dont les consultations politiques sur des questions d'intérêt commun pouvaient contribuer à régler les différends dans le cadre de l’Alliance, et à promouvoir ainsi la solidarité entre les membres. Le Comité des Trois s’est ensuite réuni le 14 novembre 1956 à New York, où il a réexaminé le rapport à la lumière des tensions liées à la crise de Suez. Il a mis à profit les trois dernières semaines de novembre pour reformuler le rapport en tenant compte de la crise de Suez. Même s’il a maintenu de nombreux points, il a cette fois utilisé une formulation plus ferme de façon à refléter la détérioration des relations entre les Alliés. La version définitive du rapport a été remise au Conseil le 13 décembre 1956. Principales conclusions S'exprimant à la réunion du Conseil tenue le 11 décembre 1956 à Paris, Paul‑Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, a affirmé que les événements liés à la crise de Suez avaient « été une source de grande désillusion » dans le cadre même de l'OTAN. « L'action du Royaume-Uni et de la France risquait de provoquer une réaction en chaîne susceptible des conséquences les plus graves », a-t-il déclaré. « Dire que ces événements ont lieu au sud d'un certain parallèle n'y change rien. Pour conserver à l'Alliance sa consistance et son existence même, il importe d'abandonner cette conception d'une limite géographique. Les conclusions auxquelles a abouti le Comité des Trois Ministres correspondent à une nécessité impérieuse en dehors de laquelle il n'y a pas de salut pour l'OTAN. » Procès-verbal de la réunion du Conseil, C-R(56)70, point II. Le Comité estimait que faute d’une plus grande cohésion, « le cadre même de la coopération au sein de l'OTAN, qui a si bien servi la cause de la liberté, et qui est si essentielle à son progrès serait menacé ». Il a reconnu que « pour que l'OTAN puisse se développer sur des bases solides, il est avant tout essentiel que tous ses membres acceptent sans réserve l'engagement politique d'assumer leur part de la défense collective », ajoutant par la suite que : « solidarité dans la défense et division en politique étrangère sont incompatibles ». Les auteurs du rapport s'attachent essentiellement à définir la sécurité au sens large, en allant bien au-delà des seuls aspects militaires. « Ainsi, dès les origines de l'OTAN, il fut reconnu que si une coopération dans le domaine de la défense était la première et la plus urgente des nécessités, cette coopération ne suffisait pas. De même, il est apparu de plus en plus clairement depuis la signature du Traité que la sécurité est, à notre époque, bien plus qu'un problème militaire. Le développement des consultations politiques et de la coopération économique, la mise en valeur des ressources, le progrès de l'éducation et de la compréhension des peuples, tout cela peut être aussi important, voire plus important, pour la sécurité d'une nation ou d'une alliance que la construction d'un cuirassé ou l'équipement d'une armée. » Les principales recommandations formulées par le Comité des Trois pour les cinq domaines examinés – coopération politique, économique, culturelle, coopération dans le domaine de l'information et organisation et fonctions – étaient les suivantes : Coopération politique Les pays membres devraient informer le Conseil de tout événement qui pourrait avoir des conséquences sérieuses pour l'Alliance. Ils devraient s'y plier, non comme une simple formalité, mais en vue d'une véritable consultation politique ; Les gouvernements des pays membres et le Secrétaire Général devraient avoir le droit de proposer à l'examen du Conseil toute question d'intérêt commun pour l’Alliance qui n’aurait pas un caractère strictement national ; Aucun gouvernement ne devrait adopter de politique définitive ou faire des déclarations politiques marquantes sur des questions importantes pour l’Alliance ou pour l'un quelconque de ses membres sans consultation préalable, à moins d'impossibilité matérielle démontrable ; Les pays membres devraient s'efforcer de tenir compte, dans leurs politiques nationales, des intérêts et des vues que les autres pays (et surtout les pays les plus directement en cause) auraient fait valoir lors de consultations OTAN, quand bien même aucune communauté de vue ou entente n'aurait été enregistrée au Conseil ; Il devrait être tenu compte de toute entente dans la mise au point des politiques nationales. Si des considérations d’ordre national entraînaient un gouvernement à y faire exception, celui-ci devrait en expliquer les raisons au Conseil. Il est plus important encore que, chaque fois qu’une recommandation formelle aura été adoptée à l’issue de débats au Conseil, les gouvernements lui donnent son plein effet dans toute mesure ou politique nationale arrêtée concernant l’objet de cette recommandation. Les Trois Sages ont également recommandé au Conseil d'adopter une résolution portant sur le règlement pacifique de tout différend surgissant entre les États membres, et ont formulé des recommandations propres à renforcer la procédure de consultation. Ils conseillaient notamment de soumettre à l'OTAN tout différend entre des États membres avant de recourir à une autre institution internationale, à l'exception des différends d'ordre juridique ou économique. Coopération économique Le rapport a mis en évidence l'importance de relations économiques étroites entre les pays membres, ainsi que d'une bonne compréhension des intérêts et des préoccupations de chacun : « Il faut donc que les pays membres soient (...) sincèrement désireux de travailler ensemble et prêts à se consulter entre eux sur les questions d'intérêt collectif avec une pleine conscience de leur communauté d'intérêts. » Même s’il n’était pas recommandé dans le rapport de confier à l'OTAN un rôle majeur dans ce domaine, il y était suggéré de « … tenir des consultations à l'OTAN chaque fois que se trouveront posées des questions économiques d'un intérêt spécial pour l'Alliance, surtout si elles ont des incidences politiques, des rapports avec la défense ou si elles affectent la santé économique de la Communauté Atlantique tout entière ». La création d'un comité économique consultatif et la coopération dans le domaine de la science et de la technologie étaient recommandées dans le rapport. Coopération culturelle Les Trois Sages ont souligné l'importance de la coopération culturelle entre les pays membres. « Un sens de la communauté atlantique doit exister parmi les peuples aussi bien que dans les institutions des nations de l'Alliance. Cela ne sera que dans la mesure où les peuples auront une claire conscience, tant de leur commun patrimoine culturel, que du prix des libertés matérielles et de la liberté de pensée qui sont les leurs. » Afin de mettre cela en pratique, ils ont proposé des initiatives simples comme l'organisation de stages et de réunions OTAN pour les enseignants, l'élargissement du soutien à d'autres activités pédagogiques telles que des programmes de bourses OTAN, l'utilisation d'une documentation OTAN dans les écoles, la promotion de relations plus étroites entre l'OTAN et les organisations de jeunesse, et le financement de projets culturels, présentant un avantage commun. Coopération dans le domaine de l'information Le Service d'information de l'OTAN a été créé en 1950, mais pour intensifier son action, les Trois Sages ont recommandé la nomination de responsables nationaux de l'information chargés de la diffusion de la documentation OTAN. D'autres initiatives ont été suggérées, telles que la traduction de cette documentation dans le plus grand nombre possible de langues non officielles de l'Alliance et l'élargissement des publics cibles de l'OTAN aux responsables des organisations de jeunesse, aux enseignants et aux conférenciers. Organisation et fonctions Les propositions figurant sous cette section ont été formulées en supposant la mise en œuvre intégrale des recommandations du rapport. Parmi les améliorations proposées figurent l’amélioration de la discussion au lieu de se contenter de déclarations de principe aux réunions ministérielles, de renforcer les liens entre le Conseil et les États membres et de consolider le rôle du secrétaire général et du Secrétariat international. Incidences du rapport Le Conseil a approuvé le rapport le 13 décembre 1956 et a lancé, en mai 1957, des procédures basées sur les recommandations du Comité. Les premiers résultats ont été mitigés. Une conséquence directe a été le lancement du programme scientifique de l'OTAN cette année-là. Ce programme visait à promouvoir des projets en collaboration, ainsi qu'à faciliter les échanges et à maximiser le rendement des ressources consacrées à la recherche. D'autres conséquences immédiates ont été la nomination de responsables nationaux de l'information et la création de programmes nationaux d'information ciblés, mais aussi l'établissement du Comité politique consultatif (qui allait devenir le Comité politique) et le Comité économique consultatif en 1957. Paul-Henri Spaak, adepte de la coopération non militaire, est devenu secrétaire général de l'OTAN la même année. Cependant, bien qu'un fervent défenseur de la consultation ait pris la tête de l'Organisation, les États membres continuaient de tenir le Conseil à l’écart des questions controversées. Le processus de consultation politique était progressif et a nécessité de nombreuses années pour se concrétiser. Dans une monographie de l'OTAN sur le sujet, publiée en 1963, le Secrétariat international note que : « la création du système de consultation à l'OTAN est, en soi, une réalisation de premier ordre. En effet, après des siècles d'efforts contrariés ayant pour but l'organisation et l'utilisation de la coopération politique comme d'un instrument servant à empêcher les agressions armées, le succès de l'OTAN dans a) la réalisation de la continuité des consultations, et b) la création des organes consultatifs permanents nécessaires est d'autant plus impressionnant. » Chargé de recherches historiques, NHO(63)1 À certaines occasions, des responsabilités liées au calendrier, à la sécurité et à la géographie ont rendu l'utilisation du cadre de consultation de l'OTAN problématique pour les membres, mais ces cas sont restés très rares, selon la monographie. « Les critères des Trois Sages relevaient peut-être de l’idéalisme. S'ils n'ont pas été réalisés, cela peut être dû, dans certains cas, à un manque d'imagination des gouvernements, incapables parfois de reconnaître 'l'intérêt commun' de certains problèmes. » En outre, comme le rapport Harmel, publié en 1967, le rapport des Trois Sages a contribué à élargir le cadre stratégique dans lequel opérait l’Alliance. On pourrait voir dans les deux rapports le début d’une approche plus coopérative des questions de sécurité. À l'heure actuelle, l'Alliance continue de s'appuyer sur les principes établis dans le rapport du Comité.
  • troupes, Les contributions de -
    Les contributions de troupes Lorsque l’OTAN juge nécessaire de mener une opération ou une mission, les pays membres de l’Alliance et les pays partenaires offrent volontairement à ce titre des personnels, des matériels et des ressources. Ces contributions nationales sont gérées sous les auspices de l’Alliance. L’OTAN est une alliance de 28 pays souverains qui ne possède pas de forces militaires propres. Certes, les personnels qui servent dans le cadre d’une opération de l’OTAN sont souvent désignés de façon collective comme les « forces de l’OTAN », mais ces forces sont en fait des forces multinationales composées d’individus, de formations et de matériels fournis par les pays membres de l’Alliance et, dans certains cas, par des pays partenaires ou par d’autres pays contributeurs de troupes. La procédure suivie pour fournir les personnels nécessaires à une opération ou à une mission est souvent désignée comme la « génération de forces ». Elle garantit que l’Alliance disposera pour ses opérations ou missions des personnels et des matériels nécessaires pour atteindre ses objectifs. Obtenir des contributions de troupes pour les opérations et missions de l'Alliance Ce sont les capitales nationales qui prennent en dernier ressort la décision de fournir des troupes et des matériels au titre d'une opération ou d'une mission dirigée par l'OTAN. Elles sont en liaison constante avec l'Alliance par l'intermédiaire de leur mission diplomatique permanente, de leur représentation militaire ou des équipes de liaison du Partenariat. Génération de forces Quand l’OTAN juge nécessaire de mener une opération ou une mission, ses autorités militaires établissent un concept d’opérations – appelé CONOPS – qui énonce les besoins à satisfaire en troupes et en matériels pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’opération ou de la mission en question. Dès que le concept d’opérations a été approuvé et que le Conseil de l’Atlantique Nord a diffusé une « directive d’activation des forces », le Commandement allié Opérations (ACO), dirigé par le Commandant suprême des Forces alliées en Europe, lance le processus de génération et d’activation des forces.  En général, la génération de forces suit une procédure normalisée. Pour une opération ou une mission donnée, l'ACO dresse une liste des besoins en personnels et en matériels (l’expression des besoins interarmées multinationaux) et l’envoie aux pays membres de l’OTAN et, dans certains cas, aux pays partenaires. Les offres de personnels faites par les pays sont examinées lors de conférences auxquelles participent des représentants des pays de l’OTAN et des pays partenaires. Ces conférences sont organisées en fonction des besoins. Par exemple, une conférence de génération de forces est mise sur pied avant le lancement d’une nouvelle opération ou mission, ou si des changements importants sont intervenus pendant une opération en cours. En plus de ces conférences se tient chaque année une conférence pour toutes les opérations et missions, la conférence globale de génération de forces. Les contributions fournies par les différents pays, qu’il s’agisse de pays membres de l’OTAN ou de pays partenaires, dépendent de la capacité nationale globale et il est tenu compte des engagements pris précédemment, de la taille des forces, de leur structure et du niveau d’activité. Chaque contribution, qu’elle soit limitée ou importante, est précieuse et joue un rôle dans la réussite de l'opération ou de la mission. Dans bien des cas, les pays de l’OTAN ou les pays partenaires engagent dans le cadre des opérations ou des missions des unités complètes ou formées. Un pays pourra proposer l'envoi d'un groupe tactique complet, ce qui, dans le cas des forces terrestres, pourrait englober des fantassins, un élément blindé de reconnaissance, une batterie d’artillerie pour assurer l’appui-feu et des personnels de soutien logistique. Les pays qui assurent la direction de l'ensemble d'une opération ou d'une mission, ou qui prennent la responsabilité de certains éléments centraux, sont désignés comme « pays chefs de file ». Par exemple, le pays chef de file d’une opération ou d’une mission donnée pourrait fournir l’élément de commandement et une partie importante des forces, mais il aura aussi pour responsabilité d’apporter le reste des forces requises. Bien que l’OTAN, en tant qu’alliance, possède certains matériels spécialisés et en assure la maintenance, comme les avions AWACS et certains matériels de télécommunications stratégiques, les pays contributeurs de troupes fournissent en général les matériels nécessaires pour appuyer leurs personnels dans la réalisation des objectifs opérationnels. Restrictions C’est dans le cadre du processus de génération de forces que les restrictions sont exprimées. Il est certes prévu que les contributions apportées par les pays au titre des opérations de l’OTAN relèvent de la chaîne de commandement de l’Alliance, mais il se peut que la fourniture de forces par les pays de l’OTAN et par les pays partenaires fasse l’objet de restrictions portant sur des questions de géographie, de logistique, de temps, de règles d'engagement ou de commandement. Ces restrictions peuvent constituer un frein pour les commandants de l’OTAN car elles limitent la souplesse dont ils disposent pour réagir aux situations qui se présentent sur le terrain. C’est pourquoi l’Alliance cherche à ce que les contributions nationales soient assorties d’un minimum de restrictions. Équipes de reconstruction provinciales Les équipes de reconstruction provinciales (PRT), comme celles qui ont été établies en Afghanistan dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN, constituent une exception au processus normal de génération de forces. Contrairement aux opérations militaires classiques, les PRT sont de nature interdisciplinaire, c’est-à-dire qu’elles sont composées de spécialistes du développement, de forces militaires, de diplomates et de policiers civils, dont la tâche est d’étendre l’autorité du gouvernement central afghan aux zones éloignées et de faciliter le développement et la reconstruction. Du fait de cette combinaison unique de personnels, l’OTAN participe à la génération de forces pour la composante militaire d’une PRT, alors que les pays ont pour responsabilité de fournir les personnels nécessaires aux composantes civiles. Par conséquent, les PRT sont des équipes hybrides de personnels qui relèvent soit de la chaîne de commandement de l’OTAN, soit de celle des pays. Coordination des contributions de troupes au titre d’opérations non dirigées par l’OTAN Au fil des ans, l’Alliance a acquis de vastes compétences dans le domaine de la coordination de troupes au titre d’opérations multinationales. Dans le passé, elle a mis à disposition ces compétences afin d’appuyer des opérations non dirigées par l’OTAN.  Dans le cadre de l’accord Berlin Plus, l’Alliance coopère étroitement avec l’Union européenne (UE) afin d’apporter des ressources à certaines opérations. Lorsque l’UE le leur demande, le SACEUR adjoint et ses collaborateurs apportent leur soutien à la coordination des contributions de troupes engagées par les pays membres. Par exemple, le SACEUR adjoint a été chargé du commandement opérationnel de l’opération Althea dirigée par l’UE en Bosnie-Herzégovine et il a assumé la responsabilité de la génération  des forces. L’OTAN a également assuré la génération des forces nécessaires pour appuyer l’Allemagne et les Pays-Bas lorsque ces pays ont dirigé en 2003 en Afghanistan la Force internationale d’assistance à la sécurité sous mandat de l’ONU, avant que cette force ne soit confiée à l’OTAN. Qui décide ? Pour déterminer ces contributions, l'ACO se met en relation avec le Comité militaire, le Conseil de l’Atlantique Nord et les différents pays concernés, qui ont tous des rôles critiques à jouer dans la réalisation des opérations et des missions de l'Alliance. L'ACO, dirigé par le SACEUR, est responsable de l’exécution de l’ensemble des opérations et missions de l’Alliance. Le SACEUR adjoint et ses collaborateurs ont pour tâche de coordonner les contributions de troupes. La génération de forces au fil du temps Pendant la plus grande partie de l'histoire de l'OTAN, l’engagement opérationnel de l’Alliance était concentré avant tout sur la frontière qui, auparavant, séparait l’Allemagne de l’Est de l'Allemagne de l’Ouest. Pendant plus de 40 ans, les stratèges de l’OTAN ont parlé de « plans de forces » à moyen et à long terme, plutôt que de « génération de forces » au titre d’opérations spécifiques. Il en était ainsi parce qu’à cette époque l’Alliance maintenait en Allemagne de l’Ouest des forces conventionnelles, prêtes à résister à une attaque de l’Union soviétique. À compter de 1986, les forces conventionnelles ont été réduites et, après la fin de la Guerre froide, les bases des divers pays de l’OTAN en Allemagne ont été pour une grande part démantelées ou converties à d’autres utilisations, même si certaines sont encore fonctionnelles aujourd’hui. La première grande opération de l'OTAN faisant intervenir des forces expéditionnaires terrestres s’est déroulée en Bosnie-Herzégovine à la suite de l’accord de paix de Dayton en 1995. Le processus de génération de forces de l’OTAN, qui est toujours appliqué aujourd'hui, a été élaboré pendant les opérations dirigées par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine et plus tard au Kosovo. Répondre aux besoins opérationnels grâce à la transformation Si les processus de base pour la contribution de troupes et de matériels restent valables, ils ont été perfectionnés à mesure que l’OTAN s’est transformée. À leur réunion tenue en mai 2002 à Reykjavik (Islande), les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN ont déclaré : « Pour accomplir la gamme complète de ses missions, l’OTAN doit pouvoir aligner des forces capables de se déployer rapidement partout où elles sont nécessaires, de mener des opérations soutenues, à longue distance et dans la durée, et de réaliser leurs objectifs. » L’engagement de l’OTAN en Afghanistan, en 2003, a posé un certain nombre de nouveaux problèmes en matière de génération de forces. Il est vite apparu que la nature de la mission était différente de celle des tâches précédentes. Il fallait prévoir une plus grande souplesse concernant le type de forces ainsi que leur nombre, selon la rotation et la zone considérées. En outre, comme bon nombre de pays avaient prévu de réduire leurs forces armées, tout en leur assurant une formation plus perfectionnée et en mettant l’accent sur la dotation en matériel, il devenait irréaliste d’attendre de ces pays qu’ils engagent des troupes importantes de façon permanente. Afin de fournir des personnels au titre d’une opération ou d’une mission, il a été décidé de tenir davantage compte des besoins opérationnels. La communication entre les commandants de l’OTAN et les pays membres ou les pays partenaires a été améliorée de sorte que les pays contributeurs de troupes potentiels ont pu être mieux informés de l'évolution des besoins opérationnels.   La première conférence globale de génération de forces s’est tenue en novembre 2003. Auparavant, des réunions de génération de forces avaient été convoquées au cas par cas, en fonction des besoins. Pendant la conférence annuelle, les besoins à satisfaire en troupes et en ressources pour l’ensemble des opérations et des missions dirigées par l’OTAN sont examinés simultanément. Il reste toutefois nécessaire de tenir des réunions ad hoc pour évaluer les besoins immédiats, mais une seule grande réunion permet d’améliorer la coordination au sein des pays contributeurs de troupes et des instances militaires de l’OTAN, et entre eux. Enfin, les responsables de la planification militaire à l’OTAN envisagent désormais la génération de forces à plus long terme. Bien que le déroulement des opérations, tout comme l’évolution de la situation politique dans les pays contributeurs de troupes, empêchent d’engager des troupes et des matériels de façon définitive à long terme, les responsables de la planification militaire de l'OTAN ne se limitent pas aux besoins immédiats, ce qui permet tant à l'Alliance qu’aux pays contributeurs de troupes de mieux planifier leurs ressources.
  • Turkménistan, Les relations entre l'OTAN et le -
    Les relations entre l'OTAN et le Turkménistan Les relations entre l'OTAN et le Turkménistan s’inscrivent dans le cadre du Partenariat pour la paix, auquel le pays a adhéré en 1994. Le Turkménistan, qui a adopté une politique de neutralité permanente, ne met pas d'unités des forces armées ni d’infrastructures à disposition en vue d’une utilisation dans le cadre d'opérations dirigées par l'OTAN. L’OTAN et le Turkménistan collaborent activement dans un certain nombre de domaines comme la sécurité, la science et l’environnement. Le cadre de cette coopération est défini par un programme de partenariat individuel (IPP). L’OTAN et le Turkménistan collaborent activement dans un certain nombre de domaines comme la sécurité, la science et l’environnement. Le cadre de cette coopération est défini par un programme de partenariat individuel (IPP). Cadre de la coopération Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) sert de cadre à un dialogue politique régulier. De plus, le représentant spécial du secrétaire général de l’OTAN pour le Caucase et l’Asie centrale, M. James Appathurai, maintient un dialogue politique de haut niveau avec les autorités turkmènes à l’occasion des visites qu’il effectue régulièrement dans le pays. L’agent de liaison de l’OTAN en Asie centrale se rend lui aussi périodiquement à Achgabat pour faire le point sur la coopération avec le gouvernement. L’OTAN et le Turkménistan mettent en œuvre une coopération pratique dans plusieurs domaines au travers du programme de partenariat individuel (IPP) du pays. La coopération entre le Turkménistan et l’OTAN a pour objectif d'aider le personnel turkmène à se familiariser avec les questions relatives à l’OTAN et au Partenariat pour la paix (PPP). Elle vise également à approfondir la collaboration dans des domaines tels que le contrôle et la sécurité des frontières, les plans civils d'urgence et la planification de défense. Par ailleurs, le Turkménistan prend une part active au projet pilote du Conseil OTAN-Russie concernant la formation des personnels d’Afghanistan et d’Asie centrale à la lutte antidrogue. Les principaux domaines de coopération La coopération dans le domaine de la sécurité En raison de sa politique de neutralité permanente, le Turkménistan ne met pas d'unités des forces armées ni d’infrastructures à disposition dans le cadre d'opérations dirigées par l'OTAN. Il est toutefois prêt à apporter une contribution, au cas par cas, à des opérations de secours en cas de catastrophe, d'aide humanitaire et de recherche et sauvetage. Chaque année, des officiers turkmènes participent à des stages proposés par l’OTAN et par les Alliés. Parmi les sujets abordés figurent la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ainsi que le droit des conflits armés. D’autres stages ont pour objectif de familiariser les officiers avec les techniques de lutte contre le terrorisme, la problématique des trafics illicites, la sécurité et le contrôle des frontières, l’établissement des plans et des budgets de défense, les services médicaux, etc., sans oublier l’apprentissage des langues. S’agissant plus particulièrement des trafics illicites, la coopération entre le Turkménistan et l’OTAN porte sur plusieurs points. Depuis 2006, de nombreux stagiaires turkmènes ont assisté à la formation sur la lutte antidrogue organisée sous le parrainage du Conseil OTAN-Russie. Les plans civils d’urgence Les plans civils d’urgence et la coordination des secours en cas de catastrophe sont des domaines clés de coopération. En consultation avec les Alliés, le Turkménistan développe sa capacité d'intervention civile dans les situations d'urgence d'origine naturelle ou humaine. Il s’emploie également à préparer ses unités à une participation à des opérations internationales de secours en cas de catastrophe. À cet effet, le pays a notamment entrepris de moderniser ses procédures de planification et d'organisation des opérations de sauvetage. Pour aider le Turkménistan à mettre sur pied un ministère des Situations d’urgence, l’OTAN a organisé en 2009 un séminaire sur les plans civils d’urgence, à Achgabat. Ce séminaire, axé sur les principes de base de la gestion des catastrophes et des plans civils d’urgence, a rassemblé des membres du Département Défense civile du ministère turkmène de la Défense, ainsi que des experts nationaux des plans civils d’urgence. La science et l'environnement Depuis la première participation du pays au programme scientifique de l’OTAN, en 1996, des scientifiques et des experts turkmènes ont été associés à plus de trente activités. En outre, dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS), le Turkménistan a reçu des subventions pour plus de huit projets de collaboration, dans les domaines des sciences, de l'environnement et de l'éducation. Cette collaboration couvre des études sur les risques radiologiques que posent les déchets radioactifs en Asie centrale et leur manutention dans les conditions de sécurité voulues, sur la prévention du risque de déversements d’hydrocarbures et la pollution aux hydrocarbures dans la partie méridionale de la mer Caspienne, ainsi que sur la gestion stratégique des ressources naturelles sensibles. Les priorités du Turkménistan dans le cadre du programme SPS sont la défense contre le terrorisme et la lutte contre les menaces pour la sécurité. Dans ce contexte, des responsables turkmènes ont déjà pris part à des projets financés par l’OTAN, et notamment, en mai 2010, à un cours de haut niveau portant sur les nouvelles méthodes et stratégies de lutte contre le terrorisme. Dans le cadre d'un projet de mise en réseau, des enseignants d'instituts européens ont formé des Turkmènes de différentes institutions en recourant aux technologies internet d'enseignement à distance. Une subvention octroyée en 2008 a permis l’extension du système de communication par internet à l’usage du secteur de l'enseignement au Turkménistan, notamment l’intégration d'autres centres d’enseignement établis à Achgabat et d’écoles de médecine situées dans diverses régions du pays ainsi que la formation des chercheurs turkmènes à l’utilisation du réseau. Par ailleurs, le Turkménistan participe au projet « Route de la soie virtuelle », qui a pour objectif de faciliter l’accès à l'internet d'universitaires et de chercheurs des pays du Caucase et d’Asie centrale grâce à un réseau satellitaire. L’information du public L'OTAN poursuit ses activités d'information et d'ouverture avec le Turkménistan. En 2011, des parlementaires et des diplomates turkmènes se sont rendus au siège de l'OTAN pour une série de séances d'information et de discussions sur les priorités actuelles de l'OTAN, y compris son partenariat avec les républiques d'Asie centrale.  Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. L’ambassade point de contact de l’OTAN au Turkménistan est celle des États-Unis. Évolution des relations Les relations entre l’OTAN et le Turkménistan remontent à 1992, année où le pays est devenu membre du Conseil de coopération nord-atlantique (rebaptisé Conseil de Partenariat euro-atlantique en 1997), et se sont intensifiées en 1994, avec l’adhésion du Turkménistan au programme de Partenariat pour la paix. Les initiatives de coopération qui ont vu le jour dans le cadre de ce partenariat englobent aujourd’hui un éventail d'activités dans lesquelles les objectifs de l'OTAN et du Turkménistan convergent. Les grandes étapes 1992 Le Turkménistan devient membre du Conseil de coopération nord-atlantique, rebaptisé Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) en 1997. 1994 Le Turkménistan adhère au Partenariat pour la paix (PPP). 1995 Le Turkménistan et l’OTAN définissent ensemble le premier programme de partenariat individuel (IPP) du pays. 2002 Le Turkménistan accueille, dans le cadre du PPP, des stages régionaux sur les plans civils d'urgence. 2003 Le Turkménistan est relié à la « Route de la soie virtuelle ». 2007 Le secrétaire général de l’OTAN rencontre le nouveau président turkmène au siège de l'Organisation.   Le Turkménistan accueille une équipe de formation mobile dans le cadre du projet pilote du Conseil OTAN-Russie concernant la formation des personnels d’Afghanistan et d’Asie centrale à la lutte antidrogue. 2008 Le président turkmène, M. Berdymoukhamedov, participe au sommet de l’OTAN à Bucarest. 2009 Le Turkménistan accueille un séminaire OTAN sur les plans civils d’urgence à Achgabat.  2010 Le général de division Yaylym Berdiyev, ministre de la Défense du Turkménistan, rencontre le secrétaire général de l’OTAN au siège de l’Organisation.